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01avr77 - BEL


Arrêté Ministériel fixant le modèle du signe distinctif qui peut être appliqué aux monuments protégés par arrêté royal


(Moniteur belge : 12.05.1977)

Le Ministre de la Culture néerlandaise et des Affaires flamandes,

Vu le Traité concernant la protection des biens culturels en cas de conflits armé, contracté à la Haye le 14 mai 1954, approuvé par la loi du 10 aout 1960 ;

Vu le décret du 3 mars 1976 concernant la protection des monumens et des ensembles artecturaux, notamment l'article 10 ;

Vu l'avis de la Comission royale des monuments et des sites, section nééerlandophone autonome, du 18 novembre 1971,

Arrêté :

Article 1er. Le modèle du signe distinctif qui peut être appliqué aux monuments protégés par arêté royal consiste en un écu, pointus en bas, écartelé en sautoir de bleu-roi et de blanc (un écusson formé d'un carré bleu-roi dont un des angles s'inscrit dans la pointe de l'écusson, et d'un triangle bleu-roi au-dessus du carré, les deux délimitant un triangle blanc de chaque côté).

Art. 2. Le signe est employé répété trois fois en formation triangulaire (un écusson en bas).

Bruxelles, le 1er avril 1977

Mme H. De BACKER-VAN OCKEN


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