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14sep85


Arrêté portant reconnaissance de la Société "Le Croissant-Rouge Comorien"


RÉPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES
MINISTERE D'ETAT CHARGE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté Nº 85-29/MEIAS
Portant reconnaissance de la Société "Le Croissant-Rouge Comorien".

Le Ministre d'Etat chargé de l'Intérieur
et des Affaires Sociales ;

VU la Constitution du 1er Octobre 1978 modifiée ;

VU le décret N° 85-002/PR du 16 Janvier 1985 portant nomination des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Secrétaires d'Etat ;

VU le Décret Nº 82-12/PR du 18 Février 1982 dans ses dispositions en vigueur ;

VU le récépissé de déclaration de l'association dénommée "Le Croissant-Rouge Comorien" en date du 8 Mai 1984 ;

ARRETE :

Article 1er. - Le Croissant-Rouge Comorien constitue en association légale possédant la personnalité juridique, sur la base des conventions de Genève et des protocoles additionnels auxquels les Comores sont parties, est officiellement reconnu et agréé comme société de secours volontaire, autonome auxiliaire des pouvoirs publics, dans le sens de l'article 26 de la Première Convention de Genève de 1949.

Article 2. - Le Croissant-Rouge Comorien est reconnu comme la seule société nationale pouvant exercer sur l'ensemble du territoire comorien.

Article 3. - La Société jouira de l'autonomie financière et administrative pour les besoins de la réalisation de son objet, conformément aux principes fondamentaux de la Croix-Rouge, formulés par les Conférences Internationales de la Croix-Rouge.

Article 4. - Le Croissant-Rouge Comorien a pour onzième le signe héraldique du Croissant-Rouge sur fond blanc dont l'usage est régi par les conventions de Genève.

Sa dénomination sera le "Croissant-Rouge Comorien".

Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Moroni, le 14 septembre 1985

Le Ministre d'Etat chargé de l'Intérieur et des Affaires Sociales
ALI MROUDJAE

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