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17juil00 - MCO

Ordonnance Souveraine n° 14.528 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève

Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977

RAINIER III,
Par la grâce de Dieu
Prince Souverain de Monaco

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Instrument d'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977, ayant été déposé le 7 janvier 2000 auprès du Gouvernement Suisse, lesdits Protocoles entreront en vigueur pour la Principauté de Monaco le 7 juillet 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

[Source: Journal de Monaco, Bulletin Officiel de la Principauté, Nº 7452, 21 juillet 2000, p. 1013.]

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