Equipo Nizkor - Monaco: Ordonnance Souveraine n° 14.116 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

Ordonnance Souveraine n° 14.116 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

RAINIER III,
Par la grâce de Dieu
Prince Souverain de Monaco

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Instrument d'adhésion à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, faite à Londres, Washington et Moscou le 10 avril 1972, ayant été déposé le 30 avril 1999 auprès du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à cette date.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

14aoû99 - MCO

Ordonnance Souveraine n° 14.116 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

[Source: Journal de Monaco, Bulletin Officiel de la Principauté, Nº 7405, 27 août 1999, p. 1213.]

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