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23jan02 - MCO

Ordonnance Souveraine n° 15.204 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000

RAINIER III,
Par la grâce de Dieu
Prince Souverain de Monaco

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000, ayant été déposés le 13 novem-bre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco à la date d'entrée en vigueur du Protocole, soit le 12 février 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois janvier deux mille deux.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

[Source: Journal de Monaco, Bulletin Officiel de la Principauté, Nº 7532, 01 février 2002, pp. 204-205.]

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