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16fév1990 - RUS

Ordre du Ministre de la Défense de l'URSS sur la promulgation des Conventions de Genève relatives à la protection des victimes de guerre du 12 août 1949 et leur Protocoles Additionnels

Ordre du Ministre de la Défense de l'URSS Nš 75

Moscou, 16 février 1990

ORDRE

du Ministre de la Défense de l'URSS Nš 75

sur la déclaration des Conventions de Genève relatives à la protection des victimes de guerre du 12 août 1949 et leur Protocoles Additionnels

Je déclare pour la direction :

- les Conventions de Genève du 12 août 1949 :

    pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne;

    pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer;

    relative au traitement des prisonniers de guerre;

    relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre;

- Protocole Additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I);

- Protocole Additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).

J'ordonne :

1. de mettre en vigueur le Manuel d'application des normes du droit international humanitaire par les forces armées de l'URSS (annexé au présent).

2. aux vice-ministres de la Défense de l'URSS, aux commandants de l'unité militaire - poste de campagne 40314, des unités militaires 44661, 61702 et 834448, aux commandants des troupes des districts militaires, des groupes de troupes, des flottes des armés et des flottilles, aux commandants (chefs) d'armes, aux chef des directions principales et centrales du Ministère de la Défense de l'URSS, aux commandants des formations et des unités militaires, aux chef des institutions, des écoles militaires, des entreprises et des organisations du Ministère de la Défense de l'URSS :

    d'assurer l'étude des Conventions de Genève du 12 août 1949, de leurs Protocoles Additionnels et du Manuel d'application des normes du droit international humanitaire par les forces armées de l'URSS dans le cadre de l'instruction juridique des membres des forces armées;

    de prendre en considération les exigences des instruments mentionnés lors de la conduite des cours, des exercices, ainsi que lors de l'élaboration des projets des actes législatives, des règlements militaires, des décisions du Gouvernement de l'URSS, ordres, directives et autres actes normatifs;

    de charger les officiers du service juridique du Ministère de la Défense de l'URSS des fonctions des conseillers juridiques prévue par article 82 du Protocole Additionnel I.

3. d'organiser en novembre - décembre 1990 lors de la réunion des dirigeants des forces armées de l'URSS consacrée aux résultats de l'année, les cours sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire dans les activités pratiques des troupes et des forces.

4. aux département de la gestion des affaires du Ministère de la Défense de préparer jusqu'au 1 octobre 1990 un recueil des instruments sur le droit international humanitaire;

aux département de Maison de publication militaire du Ministère de la Défense de l'URSS de publier jusqu'au 1 juillet 1991 ledit recueil.

5. d'abroger l'ordre du Ministre de la Defense de l'URSS Nš 20 du 1958.

6. d'envoyer l'ordre dans chaque bataillon.

[By way of: ICC Legal Tools, TRIAL.]

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