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11jan02
Accord de paix entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad
Nations Unies
Conseil de sécuritéS/2002/45
Distr. générale
11 janvier 2002
Français
Original: arabeLettre datée du 9 janvier 2002, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies
À l'initiative et sur l'invitation du Guide de la Révolution libyenne le colonel Muammar Kadhafi, qui agissait en sa qualité de coordonnateur et de coparrain du processus de paix des États membres de la Communauté sahélo-saharienne (CEN-SAD), une délégation du Gouvernement tchadien conduite par le Ministre de l'intérieur et de la sécurité et une délégation du Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad, conduite par le général Adouni Togoi, se sont rencontrées à Tripoli, à partir du 4 janvier 2002 en vue de trouver une solution au conflit opposant les deux parties qu'elles représentaient.
J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte de l'accord qu'ont conclu ces deux parties le 7 janvier 2002, et vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.
Le Représentant permanent
(Signé) Abuzed Omar Dorda
Annexe à la lettre datée du 9 janvier 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l'Organisation des Nations Unies
[Original : arabe et français]
Accord de paix entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT)
Se référant à la Charte des Nations Unies, de l'Organisation de l'unité africaine, du Traité de la communauté des États sahélo-sahariens en vue du règlement des conflits par la voie pacifique,
Convaincu que le développement global ne peut se réaliser sans la paix, la sécurité et la stabilité,
Le frère colonel Muammar Kadhafi, guide de la grande révolution d'Alfatah, a invité le Gouvernement de la République du Tchad et le MDJT à aboutir au règlement du conflit qui les oppose.
En réponse à l'appel du guide de la grande révolution d'Alfatah en sa qualité de coordonnateur permanent et parrain du processus de paix, conformément au mandat qui lui a été conféré par le Sommet du Conseil de la Présidence de la Sin Sad, tenu à Ndjamena les 4 et 5 février 2000,
Les deux parties se sont réunies à Tripoli le 4 janvier 2002 et ont convenu de ce qui suit :
Article 1
Cessez-le-feu immédiat entre les deux parties et l'abstention de tout acte militaire direct ou indirect, l'arrêt de toutes les campagnes médiatiques entre elles et la garantie de la libre circulation des personnes et des biens.
Article 2
La promulgation de l'amnistie générale et la libération des prisonniers et des détenus des deux parties.
Article 3
Oeuvrer pour la réalisation de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement socioéconomique dans la région.
Article 4
Faire participer le MDJT au Gouvernement et dans les autres institutions de l'État. Les modalités de cette participation seront déterminées par la Commission politique et juridique.
Article 5
Une commission militaire tripartite du Gouvernement du Tchad, de la grande Jamahiriya et du MDJT est chargée de déterminer les endroits du stationnement et de présence des forces.
Article 6
Les forces du MDJT seront intégrées à l'Armée nationale tchadienne conformément aux modalités arrêtées par la Sous-Commission militaire et de sécurité.
Article 7
Une commission tripartite de suivi du Gouvernement, de la Jamahiriya et du MDJT sera chargée de l'application du présent Accord.
Article 8
La formation de trois sous-commissions techniques (politique et juridique, militaire et de sécurité et socioéconomique) chargées de rédiger les détails du présent Accord dans un délai n'excédant pas deux mois à partir de la date de signature du présent Accord.
Article 9
Les annexes convenues font partie intégrante du présent Accord.
Article 10
La grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste parraine l'application des clauses dudit Accord.
Fait à Tripoli le 7 janvier 2002.
Pour la grande Jamahiriya arabe libyenne
populaire et socialiste
Le Secrétaire du Comité populaire général
de l'Unité africaine
(Signé) Dr Ali TreikiPour le Gouvernement de la République du Tchad
Le Ministre de l'intérieur et de la sécurité
(Signé) Abderahman MoussaPour le MDJT
Le Président de la Commission
de réconciliation nationale
(Signé) Général adjoint Togoi Abbo
[Source: UN Peacemaker, United Nations Department of Political Affairs]
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