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11mar08

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La multinationale hispano-argentine Repsol YPF S.A. n'a pas répondu à une lettre notariée |*| envoyée au Conseil d'Administration à Madrid.


À L'OPINION PUBLIQUE NATIONALE ET INTERNATIONALE

Le peuple guarani d'Itika Guasu - touché depuis 1997 par les opérations pétrolières (tout d'abord Chevron, ensuite Maxus et aujourd'hui Repsol YPF S.A.) - étant donné les agissements de Repsol YPF S.A., susceptible d'être interprété comme de la mauvaise foi de cette société, se voit contraint de rendre public ce qui suit :

La société REPSOL YPF S.A. ne respecte pas les lois nationales et internationales car elle agit sur notre territoire, Itikia Guasu, sans tenir compte des droits indigènes, alors que ceux-ci sont reconnus par des lois nationales et des conventions internationales.

La société REPSOL YPF S.A. est responsable des conséquences dues à ses activités étant donné que la négligence de nos droits a eu pour effet que les activités de la société, aussi bien l'exploration que l'exploitation et le transport du gaz, ont été néfastes pour notre environnement, pour notre culture et pour notre économie, déjà pauvre.

La société REPSOL YPF S.A. nie avoir commis des dommages et, cependant, nous propose une ébauche d'accord, refusée par l'APG Itika Guasu, selon laquelle nous renoncerions à notre droit à réclamer une compensation et une indemnisation équitable, toutes deux reconnues par la Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), par la Déclaration des droits des peuples indigènes de l'ONU et par le droit international applicable dans ces cas.

La société REPSOL YPF S.A. n'a pas l'intention de respecter les droits indigènes. En effet, depuis 2003, nous avons proposé à la société qu'elle agisse dans un cadre légal et qu'elle réalise ses opérations sur notre territoire en respectant la Responsabilité Sociale d'Entreprise qu'elle-même définit, ainsi que les principes du respect de l'environnement et la reconnaissance de la Charte internationale des droits de l'homme et du droit international applicable. Or, jusqu'à aujourd'hui, elle n'a rendu public que des actions d'assistance sociale plutôt que de responsabilité sociale, et elle ne respecte pas les droits indigènes. Au contraire, par les personnes qu'elle a chargées des relations communautaires, elle cherche à nous diviser.

La société REPSOL YPF S.A. n'est pas de bonne foi. La preuve en est que depuis le 29 octobre 2007, nous attendons que Don Luis Suárez de Lezo Mantilla, qui a la fonction de General Counsel ED Legal Affairs & Secretary of the Board, Member of the Delegate Comittee, Executive Director of REPSOL YPF S.A., réponde aux questions de notre lettre notariée présentée à Madrid et dans laquelle nous demandons à connaitre :

    1. Le nom et les coordonnées de la personne disposant des pouvoirs suffisants pour représenter Repsol YPF S.A. en République de Bolivie.

    2. Le nom de la personne, dans la structure juridique et fonctionnelle de Repsol YPF S.A., dotée de pouvoirs suffisants pour s'occuper des investissements en République de Bolivie.

    3. Le nom et les coordonnées de la personne dotée d'un pouvoir suffisant pour la représentation légale (Affaires juridiques) de Repsol YPF S.A. en ce qui concerne les investissements en République de Bolivie, que celle-ci fasse partie de la structure fonctionnelle de REPSOL YPF S.A. ou d'un bureau juridique mandaté par Repsol YPF S.A. en ce qui concerne les questions ayant trait aux investissements en République de Bolivie.

Plus de trois mois ont passé sans que nous recevions de réponse de la société ; son silence démontre que ses activités concernant l'APG Itika Guasu ne sont pas conformes aux normes de négociation entre parties, qui doivent être basés sur le principe de bonne foi.

Jusqu'à aujourd'hui, l'attitude dont a fait preuve la société, dans le cadre des négociations avortées, laisse planer un doute quant au fait que le principe de bonne foi soit le point de départ de Repsol YPF S.A. et/ou de ses prétendus représentants légaux dans le cadre de négociations.

Etant donné qu'en tant que peuple indigènes nous sommes protégés par la Charte universelle des droits de l'homme, par la Convention 169 de l'OIT et par la Déclaration universelle des droits indigènes de l'ONU, tout comme par le droit international applicable, nous sommes obligés d'intenter des actions pertinentes pour réclamer la protection que nous méritons de la part de l'Etat bolivien ainsi que de la part de la communauté internationale elle-même.

La société REPSOL YPF S.A. ne respecte pas nos droits et ne fait pas preuve de bonne foi en ce qui concerne ses relations avec l'APG Itika Guasu. C'est pourquoi elle mérite que ses activités soient condamnées tant par la société civile nationale et internationale que par des actions adéquates des autorités boliviennes, afin de préserver et de garantir nos droits.

Par l'Assemblée du Peuple Guarani d'Itika Guasu

Signature du Conseil directeur

Notes:

(*) Une des attributions des notaires conforme à la législation espagnole consiste à authentifier la remise de lettres et de documents à l'adresse du destinataire, et à rendre compte dans un acte notarié du texte et de sa réception. [Back]


Traduction du contenu de la lettre notariée (correspondant au fichier d'image "8C5518842" ci-dessous) :

ASSEMBLÉE DU PEUPLE GUARANI
Organisation des communautés guaranis de Bolivie
A.P.G. RÉGION ITIKA GUASU
M. Luis Suárez de Lezo Mantilla
General Counsel, ED Legal Affairs & Secretary of the Board
Member of the Delegate Committee
Executive Director
Repsol YPF, S.A.
Paseo de la Castellana 278-280
28046, Madrid
Espagne

Entre Ríos, le 2 octobre 2007

Cher M. Don Luis Suárez de Lezo Mantilla,

Nous nous adressons à vous afin que vous nous fournissiez des informations sur les points suivants :

    1) Le nom et les coordonnées de la personne disposant des pouvoirs suffisants pour représenter Repsol YPF S.A. en République de Bolivie.

    2) Nous souhaiterions que vous nous fournissiez des informations sur le nom de la personne, dans la structure juridique et fonctionnelle de Repsol YPF S.A., dotée de pouvoirs suffisants pour s'occuper des investissements en République de Bolivie.

    3) Le nom et les coordonnées de la personne dotée d'un pouvoir suffisant pour la représentation légale (Affaires juridiques) de Repsol YPF S.A. en ce qui concerne les investissements en République de Bolivie, que celle-ci fasse partie de la structure fonctionnelle de REPSOL YPF S.A. ou d'un bureau juridique mandaté par Repsol YPF S.A. en ce qui concerne les questions ayant trait aux investissements en République de Bolivie.

Par cet acte, nous remettons la lettre envoyée à M. Luis García Sánchez, de Repsol YPF E&P Bolivia S.A., pour qu'elle soit remise au Président de Repsol YPF S.A., M. Antonio Brufao Niubó.

Dans l'espoir de recevoir votre réponse par la même voie notariale par laquelle cette lettre a été notifiée.

Recevez, Monsieur, nos salutations les plus distinguées,

Never Barrientos
Président de l'APG IG -
Assemblée du peuple guarani d'Itika Guasu.

Fac-similé du document original correspondant à la lettre notariée principale et la lettre jointe à cette dernière : [ESL/SPA]

8C5518842
Carta notarial APG
 
8C5518842 (rev)
Carta notarial APG
 
8C5518843
Carta notarial APG

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