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09sep15

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La Cour rendra son arrêt sur l'exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par la République du Chili le jeudi 24 septembre 2015


Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Exception préliminaire à la compétence de la Cour

La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015

LA HAYE, le 9 septembre 2015. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, rendra, le jeudi 24 septembre 2015, son arrêt sur l'exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par la République du Chili en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili).

Une séance publique aura lieu à 15 heures (heure de La Haye) dans la grande salle de justice du Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège. Lors de cette séance, le président de la Cour, M. Ronny Abraham, donnera lecture de l' arrêt.

Il est rappelé que les arrêts de la Cour ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel.

Historique de la procédure

L' historique de la procédure figure dans le Rapport annuel de la Cour 2013-2014 (paragraphes 156 à 165) et dans les communiqués de presse n 2015/8 du 16 février 2015 et n 2015/13 du 8 mai 2015 ; tous ces documents peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

[Source: Cour internationale de Justice, Communiqué de presse N 2015/22, La Haye, 09sep15]

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