EQUIPO NIZKOR |
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19juin08
Une plainte a été déposée pour juger quatre SS Totenkopf-Sturmbann qui ont servi dans des camps de concentration où des milliers d'Espagnols ont été exterminés.
Une plainte a été déposée devant l'Audience Nationale espagnole afin de solliciter des Etats-Unis la remise de quatre membres de l'organisation criminelle SS Totenkopf-Sturmbann pour qu'ils soient jugés devant des tribunaux espagnols: Johann Leprich, Anton Tittjung, Josias Kumpf et Iwan (John) Demjanjuk.
I - PRÉSENTATION.
Une plainte pénale en représentation de plusieurs survivants et parents de victimes espagnoles du régime national-socialiste a été présentée devant le registre de l'Audience Nationale à 13 heures 40 (UTC/GMT+ 1) du 19 juin 2008.
Ces citoyens arrivent pour la première fois durant 60 années aux tribunaux de justice de l'État espagnol qui, jusqu'à présent, les avaient ignorées comme de telles victimes et, dans la majorité des cas, ne leur a même pas restitué la nationalité espagnole, ayant même à plaider devant les tribunaux espagnols avec la nationalité que leur ont accordée des pays comme la Belgique, l'Autriche ou la France.
Les plaignants initiaux sont : David Moyano, survivant de Mauthausen, né en Espagne, ancien combattant français et actuellement de nationalité Belge ; Silvia Dinhof-Cueto de nationalité autrichienne, fille de Víctor Cueto, asturien survivant de Mauthausen et déjà décédé. Silvia Dinhof-Cueto est membre de l'Association Commémorative des Républicains espagnols en Autriche; Jésus de Cos Borbolla, de nationalité espagnole, dont le père, Donato de Cos Gutiérrez, fût fait prisonnier dans la poche de Dunkerque et exterminé à Gusen, Mauthausen ; Concha Ramirez Naranjo, de nationalité espagnole, dont le mari, Gabriel Torralba, fût interné à Auschwitz et fût postérieurement transféré au camp de concentration de Flossenbürg, où il fût libéré par les troupes américaines. Adhère Aurore Gutiérrez, de nationalité française, dont le grand-père Augustín Puente Lavin et deux oncles, Marcos Puente Izaguirre et Francisco Elías Puente Izaguirre, ont été exterminés à Sachsenhausen.
Étant donné le type de procédure qui a été initié, sont spécialement représentées dans ce cas les victimes espagnoles des Camps de Concentration ("KL" - Kozentrationslager) de Mauthaussen, Sachsenhausen et de Flossenbürg.
La présentation de cette plainte, produite sous la préparation et la direction stratégique de l'Équipe Nizkor, compte avec l'appui de nombreuses organisations de victimes du franquisme et de victimes des camps de concentration national-socialistes.
La plainte présentée se base, inter alia, sur les preuves qui ont supporté le jugement du Tribunal Militaire International de Nuremberg, lequel a conclu en 1946 que les SS, y compris les SS Totenkopf, étaient une organisation criminelle mêlée dans "la persécution et l'extermination des juifs, brutalités et assassinats dans des camps de concentration, abus dans l'administration des territoires occupés, administration du programme de main d'oeuvre esclave, mauvais traitements et assassinats de prisonniers de guerre ", entre autres délits.
II - BREVE DESCRIPTION DES CAMPS DE CONCENTRATION INCLUS DANS LA PLAINTE
KL MAUTHAUSEN
Un camp de concentration existait depuis mai 1938 à Mauthausen, à peu de kilomètres de la ville de Linz (Autriche). Le camp est passé par deux phases différentes tout long de son existence. À la première d'entre elles, depuis mai 1938 jusqu'à la fin de 1942/début de 1943, le camp a fonctionné comme un centre d'internement, et le travail qu'effectuaient les prisonniers faisait partie de leur condamnation. La seconde phase, depuis la fin de 1942/début de 1943 jusqu'à la fin de la guerre, s'est caractérisée par l'important accroissement du nombre de prisonniers, la création de nombreux camps dépendants et l'utilisation des prisonniers de la majorité de ces sous -camps dans des industries en rapport avec la guerre.
Au début, les prisonniers du KL Mauthausen venaient principalement d'Allemagne et d'Autriche, et la majorité d'entre eux avaient été arrêtés après l'Anschluss ou l'occupation nazie de l'Autriche. Plus tard les personnes incarcérées dans le complexe de Mauthausen ont été conduites là en raison de leur race, religion, nationalité ou tendance politique. Parmi les prisonniers incarcérés à Mauthausen il y avait des prisonniers de guerre russes, britanniques et américains, ainsi que des opposants politiques aux nazis, y compris des citoyens yougoslaves, polonais, soviétiques, espagnols et des ressortissants de beaucoup d'autres pays européens, ainsi que des juifs. Depuis le début de la II Guerre Mondiale il a eu déjà des espagnols à Mauthausen.
Mauthausen était un camp de concentration dont le fonctionnement était exclusivement confié au Bataillon des SS Totenkopf. Le 2 janvier 1941 a été publiée une directive qui classait les camps de concentration dans trois catégories et Mauthausen intégrait la troisième catégorie, la plus sévère de toutes. Le but du décret était clair : toutes ces personnes considérées hostiles au régime nazi pour des raisons politiques, ethniques ou d'un autre caractère pouvaient être internées dans un camp de concentration de niveau trois et devaient être traitées avec un dureté maximale ; elles devaient, en effet, être exploitées jusqu'à en mourir. Même les prisonniers de guerre ne pouvaient sortir vivants.
Depuis leur établissement et jusqu'à la libération du camp par les troupes américaines, des centaines de milliers de prisonniers de nombreux pays européens et non européens ont été soumis à de mortelles conditions d' internement et torture aux mains des SS. La majorité d'entre eux n'ont pas survécu.
Dans ce camp, selon les preuves présentées devant différents tribunaux - principalement devant le Tribunal international militaire pour la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe ("le Tribunal de Nuremberg"), ou dans celui connu comme "jugement de Cologne" de 1967 -, ont été internés plus de 7.000 espagnols, dont on sait qu'au moins 4.300 ont été exterminés. La majorité avait été arrêtée par les troupes des SS en France à partir de 1940.
C'est seulement dans les registres contenus dans ceux appelés "Totenbuch" ou Livres des Morts de Mauthausen, qu'on est parvenu à sauver de la destruction et qui furent mis à la disposition de la commission américaine qui fit des recherches sur les crimes commis dans le camp, qu'apparaissent enregistrés comme exécutés plus de quatre cent Espagnols des milliers qui y furent exterminés.
KL SACHSENHAUSEN
Sachsenhausen a été un des camps de concentration permanents construits à l'origine en Allemagne après juillet 1934. Les autres grands camps de concentration situés en Allemagne étaient Dachau, Buchenwald et Ravensbruck, auxquels s'ajoute Mauthausen en Autriche occupée. Près du camp de concentration de Sachsenhausen il a existé avant un centre de détention ad hoc sur les mêmes terrains, connu comme Oranienburg. Un mois après avoir accédé au pouvoir en Allemagne, en janvier 1933, Hitler a convaincu le Président de la République de Weimar de signer un décret d'exception suspendant les droits civils considérés dans la Constitution. Les nazis ont obtenu une autorisation pour emprisonner leurs opposants politiques. Un des emplacements qui convenait le plus et dont ils disposaient étaient les installations situées à quelque trente kilomètres au nord de Berlin, dans la ville d'Oranienburg. En juillet 1934, il est passé au statut de camp de concentration dépendant du Bureau pour l'Inspection des Camps de Concentration des SS, et en 1936 il a reçu le nom de Sachsenhausen. Sachsenhausen a aussi été le lieu choisi comme siège du Bureau de l'Inspecteur Général des Camps de Concentration.
Sachsenhausen est le premier camp de concentration à recevoir un nombre important de déportés de France. 1943 commence avec la mise en marche de l'opération appelée Meerschaum, en application de l'ordre de Himmler, Reichsführer-SS et Chef de la Police Allemande, de mener à bien des transferts massifs vers des camps de concentration. Le Frontstalag 122 de Royallieu en Compiègne (Oise) se transforme en un lieu de concentration des victimes de la Schutzhaft, qui sont déportées vers les camps de concentration du Grand Reich.
À partir du 24 janvier 1943 on organise un premier convoi qui part de la gare de Compiègne. Une part des personnes qui faisaient partie de ce convoi sont enregistrées le jour suivant dans le camp de concentration de Sachsenhausen. Plusieurs ressortissants espagnols sont enregistrés le 25 janvier 1943. Il y avait aussi des ressortissants espagnols dans d'autres convois qui sont partis de Compiègne ce même printemps.
Parmi les prisonniers politiques espagnols dans le camp de Sachsenhausen il est nécessaire de nommer à Francisco Largo Caballero, chef historique du PSOE et de l'UGT qui a été successivement Ministre du Travail, Chef de Gouvernement et Ministre de la Guerre pendant la II République espagnole. Largo Caballero a survécu à la libération du camp dans un état de santé très précaire et il est mort à Paris le 23 mars 1946.
FLOSSENBÜRG
Flossenbürg a été créé en 1938 près de la localité allemande de ce même nom, à quelque treize kilomètres de Weiden. Les allemands ont choisi pour son emplacement les collines champêtres situées près de l'actuelle frontière avec la République tchèque, et pour sa proximité des grandes carrières de granit. La principale activité économique du camp pendant les premières années a été, par conséquent, l'exténuant travail d'extraction de la pierre. Les carrières ont même continué à fonctionner après que la production de pièces aéronautiques pour Messerschmidt absorbèrent un nombre de plus en plus grand de prisonniers pendant les années de guerre.
Le 25 juin 1943, le camp principal de Flossenbürg logeait 3.900 prisonniers. À la fin de cette même année, ce chiffre avait plus que doublé (approximativement 8.000 prisonniers). Le 1 mars 1945, le nombre de prisonniers a été doublé à nouveau jusqu'à atteindre les 15.445, et le chiffre total (en incluant les nombreux sous-camps de Flossenbürg) était plus de trois fois supérieur, atteignant 52.527 prisonniers.
L'emplacement physique de Flossenbürg, étroitement flanqué par de collines, compliquait la construction de grandes baraques additionnelles pour recevoir de nouveaux prisonniers. La conséquence a été un entassement chaque fois plus grand. Ceci, uni au manque de conditions hygiéniques, avec de la dureté du climat et la présence de poux, ont contribué de manière significative à la propagation de maladies épidémiques. Les faibles rations d'aliments peu nutritifs favorisaient la malnutrition. Pendant les derniers mois de la guerre, la pénurie d'aliments a contribué encore plus à la réduction des rations.
Tout comme d'autres camps de concentration, Flossenbürg comptait son propre Bataillon SS Totenkopf. Au commandement de cette unité se trouvait l'Untersturmführer des SS Bruno Skierka, dont les activités lui ont valu une condamnation à mort (postérieurement commuée) devant un tribunal militaire nord-américain après la guerre.
Le 1 janvier 1945, Flossenbürg et ses sous-camps ("stalags") logeaient au total 3.046 gardes (y compris 521 surveillantes), chargées d'empêcher la fuite de 40.437 prisonniers (y compris 11.191 femmes). Ces chiffres font apparaître une moyenne d'un garde pour chaque treize prisonniers.
Au départ, Flossenbürg était un camp pour hommes, bien qu'au cours de la guerre plusieurs sous-camps pour femmes y ont été ajoutés et les allemands y ont aussi incarcéré quelques prisonnières politiques qu'ils obligeaient de travailler dans le bordel du camp, situé près de la prison.
Flossenbürg n'a pas été non plus à l'origine un camp pour prisonniers politiques. Il logeait les éléments dénommés "associaux" et les délinquants mineurs que la police poursuivait de manière active depuis la fin des années trente. Le camp logeait aussi un certain nombre de délinquants plus dangereux que la police considérait non aptes à leur mise en liberté.
Toutefois, les exigences de la guerre ont fait arriver à Flossenbürg un nombre de plus en plus grand de prisonniers politiques, tant allemands qu'étrangers, ainsi que des milliers de prisonniers de guerre soviétiques (en majorité systématiquement exécutés par les Allemands pendant les années 1941-42).
Dans les cellules de punition et isolés du reste des prisonniers étaient enfermés quelques prisonniers de guerre alliés. Le sous-officier des SS qui était au commandement des cellules entre juin 1944 et décembre 1944 rappelait qu'à son arrivée il y avait là quelque quinze fonctionnaires alliés, "deux desquels ont été exécutés en juin ou par la suite, à différentes occasions". Un prisonnier yougoslave qui travaillait se rappelait d'avoir vu treize cadavres nus pendus dans la cour de la prison vers la fin de la guerre, un desquels avait un tatouage en anglais : "Mary". Un homme des SS lui a dit qu'il s'agissait d'américains et de britanniques. Un prisonnier autrichien a aussi rapporté avoir vu des prisonniers de guerre américains et anglais. Un prisonnier suisse qui avait été à son tour incarcéré dans la prison du camp depuis février 1944 a déclaré que les allemands ont amené des prisonniers de guerre américains et britanniques à Flossenbürg au printemps de 1944 et ils les ont enfermés dans des cellules obscures.
Entre 1938 et 1945 sont morts à Flossenbürg autour de 30.000 prisonniers, dont approximativement les trois quarts l'ont été pendant les derniers mois de la guerre. En outre, les allemands ont apporté au camp un flux continu de personnes, dont le nombre pourrait avoir atteint les 1.500, pour exécuter des sentences de mort extrajudiciaires ordonnées par le Bureau Principal de Sécurité du Reich. Parfois on ordonnait aussi des pendaisons publiques sur la place d'appel. Une de ces pendaisons s'est produite en décembre 1944 en présence des prisonniers réunis pour l'occasion et devant un arbre de Noël.
Selon un document américain postérieur à la guerre (Document Nuremberg N°393), il y a eu 155 espagnols aprmi les internés du KL Flossembürg, dont 60 d'entre eux ont été exterminés.
III) BREF COMPTE-RENDU DE PROCÉDURE DES SS TOTENKOPF-STURMBANN DISPONIBLES AUX ETATS-UNIS POUR LEUR REMISE JUDICIAIRE À DES TIERS PAYS.
Johann Leprich
Leprich est né à Birk, Roumanie, en 1925. En novembre 1943 il est devenu membre des Waffen SS et peu après il a entamé son service comme garde en uniforme dans le KL de Mauthausen, en Autriche, où il a servi jusqu'en avril ou à mai 1944. A Mauthausen, Leprich a intégré les SS Totenkopf-Sturmbann. Il a participé à la persécution des juifs, gitans et autres groupes ethniques, ainsi qu'à celle de prisonniers politiques de diverses nationalités de l'Europe, parmi lesquels des espagnols. En juin 1945, Leprich a été capturé par l'armée des Etats-Unis et arrêté comme prisonnier de guerre jusqu'à ce qu'il ait été libéré en juin de 1946. Il a dissimulé le service qu'il avait prêté pendant la guerre et a obtenu illégalement la citoyenneté américaine.
En 1987 Johann Leprich a été dénaturalisé par décision du Tribunal du District pour le District Est de Michigan.
Après sa dénaturalisation, Leprich s'est caché au Canada et aux Etats-Unis depuis 1987 jusqu'à 2003. Le 1 juillet 2003, des agents fédéraux l' ont trouvé dans un compartiment secret construit sous les escaliers de la cave dans une maison dans laquelle il avait vécu avec sa femme. Après sa capture en juillet 2003, le Département de Justice a introduit une dénonciation devant un tribunal d'immigration en sollicitant sa déportation des Etats-Unis. Un juge d'immigration a accédé à cette demande en novembre 2003. Cette décision a été confirmée par le Board of Immigration Appeals en mars 2004.
En 2006, la Cour d'Appels des Etats-Unis pour le Sixième Circuit a rejeté les recours de Leprich sur sa dénaturalisation et sa déportation. Il a été détenu depuis qu'il a été arrêté en 2003, et le 18 septembre 2006 il a introduit une autre action de habeas corpus. Il a été libéré le 16 octobre 2006 sur la base d'une jurisprudence du Tribunal Suprême des Etats-Unis qui dit que, en général, on ne peut pas tenir en état permanent de détention les prisonniers qui sont en attente de déportation. Les tribunaux ont rejeté sa pétition de habeas corpus. Bien qu'on ait ordonné sa déportation en Roumanie, ou alternativement en Allemagne ou en Hongrie, aucun de ces pays n'a voulu l'accepter et il est aux Etats-Unis.
La participation de Leprich à la persécution aux fins d'extermination et à d'autres actes qui sont des crimes contre l'humanité, y compris assassinat, extermination, esclavage, déportation, torture et autres actes inhumains, concrètement à la persécution de ressortissants espagnols internés dans le camp de Mauthausen, est prouvée par son appartenance aux SS Totenkopf, et sa prestation de services comme garde armé dans ce camp.
Anton Tittjung
Tittjung s'est engagé dans les SS en octobre 1942 et est resté dans cette organisation jusqu'à la fin de la guerre en 1945. Tittjung était aussi membre des SS Totenkopf-Sturmbann. Le service de Tittjung comme garde armé est documenté de manière claire et convaincante dans un listing de troupe élaboré par les SS en date du 26 juillet 1944. Le listing indique qu'Anton Tittjung était membre de la Cinquième Compagnie du Bataillon Totenkopf des SS destiné à Mauthausen et destiné à Gross-Raming. Tous les gardes de prisonniers stationnés dans le complexe du camp de Mauthausen étaient membres du Bataillon Totenkopf.
Pendant la période où Tittjung a servi dans le camp de concentration, le chiffre de morts à Mauthausen a oscillé entre 200 et 300 prisonniers par jour en 1943, et entre 350 et 400 par jour en 1944.
Tittjung a pu entrer aux Etats Unis en 1952, et en 1973 a obtenu la citoyenneté, en dissimulant toujours son service comme membre des SS Totenkopf. En 1990 le Tribunal du District pour le District Est de Wisconsin a ordonné sa dénaturalisation sur la base des preuves de cette dissimulation.
En 1994 ont a ordonné sa déportation en Croatie, ordre ensuite ratifié par le Board of Immigration Appeals et la Cour d'Appels pour le Septième Circuit. Il reste aux Etats-Unis, puisque aucun pays inclus dans l' ordre ne l'accepte.
La participation de Tittjung à la persécution aux fins d'extermination, et à d'autres actes qui sont des crimes contre l'humanité, y compris assassinat, extermination, esclavage, déportation, torture et autres actes inhumains, concrètement à la persécution des ressortissants espagnols internés dans le camp de Mauthausen, est prouvée par son appartenance aux SS Totenkopf et sa prestation de services en tant que garde armé dans ce camp.
Josias Kumpf
Le Tribunal du District des Etats-Unis pour le District Est de Wisconsin, par décision du 10 mai 2005 a procédé à la révocation de l'ordre de du 9 mai 1964 par lequel Kumpf a obtenu la citoyenneté américaine. Le Tribunal a aussi révoqué le certificat de Naturalisation N° 8707719 qu'en son temps il lui avait été accordé.
Les faits dans lesquels le Tribunal soutient sa décision sont les suivants :
Kumpf, allemand ethnique né en Yougoslavie, a servi dans les Waffen SS d'Allemagne depuis octobre 1942 jusqu'à mai 1945, quand la guerre s'est terminée. Depuis octobre 1942 jusqu'à octobre 1943 il a servi comme garde armé à Sachsenhausen, où les nazis ont confiné, traité brutalement et assassiné à des milliers de prisonniers pour motifs de race, religion, origine nationale ou opinion politique. Kumpf a commencé son service comme simple soldat et a obtenu une promotion. Les nazis le rémunéraient pour son service et ils lui ont donné un uniforme des SS; il portait le tatouage distinct des SS. Ils l'ont entraîné à l'utilisation d'armes et à empêcher que les prisonniers s'échappent, s'il était nécessaire en leur tirant dessus. Kumpf a servi comme garde armé à Sachsenhausen. Il savait qu'à Sachsenhausen il y avait des chambres à gaz, il est arrivé à déclarer, "J'ai entendu qu'ils mettaient les gens à l'intérieur et que là, tout se terminait. Ils ne sortaient pas de là, c'est cela que j'ai entendu ". Les nazis ont donné plusieurs permissions à Kumpf, pendant lesquelles il a visité Berlin et a visité aussi sa famille en Yougoslavie.
Vers octobre 1943, les nazis ont transféré Kumpf et d'autres gardes au camp d'entraînement des SS à Trawniki, en Pologne occupée, un camp administré conjointement par les SS et la police allemande. Les SS administraient aussi un camp de travail adjacent où 8000 juifs, y compris au moins 400 enfants, étaient maintenus prisonniers.
À la fin de la guerre, les soviétiques l'ont capturé et l'ont fait prisonnier de guerre. Pendant cette étape, Kumpf s'est défait de son uniforme de SS et a fait effacer le tatouage distinctif avec de l'acide, pour éviter qu'ils l'identifient comme SS. Quand les soviétiques l'ont libéré, il a réuni sa famille dans un camp pour déplacés en Autriche. En 1956 il a fait une demande de visa avec l'appui du Refugee Relief Act, en déclarant que depuis 1942 jusqu'à 1945 il avait résidé dans : "L'Armée Allemande : Allemagne, Pologne, France ". Il a dissimulé son service comme SS et a obtenu la citoyenneté américaine en 1964.
Le 1 juin 2006, le Bureau de Recherches Spéciales du Département de Justice (OSI) a entamé la procédure de déportation contre Josias Kumpf. Cette procédure a été précédée par la dénaturalisation de Josias Kumpf effectuée par le Tribunal de District des Etats-Unis pour le District Est de Wisconsin le 10 mai 2005. Le Tribunal du District a révoqué sa citoyenneté, en concluant qu'il l'avait illégalement obtenue.
Le 3 janvier 2007 le Tribunal d'Immigration de Chicago, Illinois, a ordonné la déportation de Kumpf en Allemagne, et, alternativement, dans le cas où l'Allemagne ne serait pas disposée à l'accepter, en Autriche, Serbie, ou à tout autre pays qui l'accepte. Cet ordre a été ratifié par le Board of Immigration Appeals le 22 mai 2008. Les recours disponibles n'ont pas encore été épuisés |1|.
La participation de Kumpf à la persécution à des fins d'extermination et à d'autres actes qui sont des crimes contre l'humanité, y compris assassinats, extermination, esclavage, déportation, torture et autres actes inhumains, concrètement à la persécution de ressortissants espagnols internés dans le camp de Sachsenhausen, est prouvée par son appartenance aux SS Totenkopf, et sa prestation de services en tant que garde armé dans ce camp.
Iwan ou John Demjanjuk
Iwan Demjanjuk a commencé à rendre des services pour les allemands comme garde auxiliaire dans le Camp d'Entraînement de Trawniki vers le milieu de 1942. Peu après son arrivée, il a reçu le numéro d'identification 1393 de Trawniki et l'administration du camp a créé pour lui la Dienstausweis nº 1393. Demjanjuk a reçu à Trawniki un uniforme et un rifle, ainsi qu'un entraînement.
Il a reçu le rang de Wachmann. Le 22 septembre 1942, il a été transféré à la ferme Okzow, où il a servi comme garde. Après ce service, il est retourné à Trawniki pour être assigné au camp de concentration de Lublin, connu comme Majdanek, où il a servi pendant l'hiver de 1942-43. En Majdanek, Demjanjuk surveillait les prisonniers et évitait leur fuite.
Après son service en Majdanek, Demjanjuk est retourné à Trawniki. Le 26 mars 1943, les allemands ont ordonné son assignation au Détachement Spécial des SS à Sobibor. Il est arrivé à Sobibor le 26 ou le 27 mars 1943, et il a servi dans ce camp pendant un temps. Pendant son service à Sobibor, Demjanjuk surveillait les prisonniers et empêchait que ceux-ci puissent s'échapper. Il a aussi pris part au processus d'extermination qui constituait la raison d'être de Sobibor. Postérieurement, il est retourné de nouveau à Trawniki.
Le 1 octobre 1943 les allemands ont ordonné son transfert au KL de Flossenbürg, où il a servi au moins jusqu'au 10 décembre 1944, c'est-à-dire, au moins pendant quatorze mois. Pendant son service dans ce camp, il surveillait les prisonniers et empêchait que ceux-ci puissent s'échapper.
Quatre documents indépendants de deux archives différentes montrent que Demjanjuk a servi comme garde dans le camp de Flossenbürg. Le premier d'entre eux est une autorisation de transfert, datée du 1 octobre 1943 et remise par le Camp d'Entraînement des SS de Trawniki aux autorités du Camp de Concentration de Flossenbürg, en vertu de laquelle on assignait à Flossenbürg 140 gardes, parmi lesquels on trouvait le Wachmann Iwan Demianjuk, né le 3 avril 1920. La copie qui a survécu est une copie de carbone sans rubrique dans laquelle figure toutefois l'expression "pour rester", écrite avec crayon rouge, apparemment pour informer au bureau du personnel de Trawniki que ces hommes n'allaient pas retourner au camp. Le deuxième des documents est un registre d'armes de Flossenbürg, daté du 1 avril 1944, dans lequel il figure qu'il avait été livré au ''Wachmann Demianiuk" un rifle, modèle 24 (t), numéro de série D 6255, le 8 octobre 1943, et dans un registre séparé indique que "Demianiuk" avait aussi reçu une baïonnette, modèle 1101 (t), numéro de série B E/26, le même jour. Le registre est signé par le SS Unterscharführer Ebert, comme armurier du camp, et du SS Obersturmführer (Lieutenant) Ludwig "Lutz" Baumgartner, fonctionnaire craint et adjoint du commandant. Le troisième document est un tableau de services, daté du 3 octobre 1944, qui détaille les services de garde du jour suivant. Ce tableau, signé par le commandant du Bataillon des SS Totenkopf à Flossenbürg, l'Untersturmführer des SS Bruno Skierka, indique qu'à "Demenjuk 1393" on assigne la surveillance "du détachement de construction du búnker", armé d'un rifle. Le quatrième document est un listing de 117 hommes identifiés par leurs rangs à Trawniki, qui inclut au Wachmann Demenjuk, nº 1393. Outre les quatre documents qui datent de la période de la guerre, on dispose de même de la déclaration, effectuée après la guerre, d'un ancien garde de Flossenbürg qui mentionne à Demjanjuk comme un de ses collègues dans le camp.
Demjanjuk a été dénaturalisé par décision du Tribunal de District pour le District Nord d'Ohio du 21 février 2002, confirmée par la Cour d'Appels des Etats-Unis pour le Sixième Circuit en date du 30 avril de 2004.
Le 28 décembre 2005 a été émis l'ordre de déportation de Demjanjuk en Ukraine, ou alternativement en Allemagne ou en Pologne. Le 21 décembre 2006 le Board of Immigration Appeals a rejeté l'appel interposé par Demjanjuk et a ratifié la décision du Juge d'Immigration. Le 30 janvier 2008 la Cour d'Appels des Etats-Unis pour le Sixième Circuit a refusé la demande de révision effectuée par Demjanjuk, et le 19 mai 2008 le Tribunal Suprême des Etats-Unis a refusé à Demjanjuk sa demande.
La participation de Demjanjuk á la persécution à des fins d'extermination et à d'autres actes qui sont des crimes contre l'humanité, y compris assassinats, extermination, esclavage, déportation, torture et autres actes inhumains, concrètement à la persécution de ressortissants espagnols internés dans le camp de Flossenbürg, est prouvée par son appartenance aux SS Totenkopf, et sa prestation de services en tant que garde armé dans ce camp.
IV. COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX ESPAGNOLS.
Ce sont des milliers d'espagnols qui ont été déportés dans les camps national-socialistes durant la Seconde Guerre Mondiale. Parmi ces camps se trouvaient ceux de Mauthausen, Sachsenhausen et Flossenbürg. Dans de tels camps, des prisonniers de nombreuses nationalités, y compris espagnoles, ont été soumis à une persécution systématique aux fins d'extermination.
Ceux représentés dans cette plainte sont d'anciens prisonniers et parents directs d'anciens prisonniers du camp de Mauthausen, de Sachsenhausen et de Flossenbürg, qui sollicitent la tutelle des tribunaux espagnols dans la poursuite pénale de certains des responsables des faits dont ils ont fait l'objet.
Dans son jugement Nº 327/2003, de du 25 février 2003, à la suite de crimes graves commis contre la population civile au Guatemala, le Tribunal Suprême (TS) a voulu délimiter la portée de la compétence extra-territoriale des tribunaux espagnols.
La Salle du Pénal de l'Audience Nationale avait émis un arrêt le 13 décembre 2000 dans lequel elle déclarait la plainte irrecevable. Un recours contre cet arrêt a été introduit devant le TS qui à son tour a confirmé la compétence des tribunaux espagnols, mais seulement pour la mise en accusation des faits dénoncés contre des citoyens espagnols.
Le TS déclare, "[U]ne importante partie de la doctrine et quelques Tribunaux nationaux se sont inclinés pour reconnaître l'importance qu'à cet effet pourrait avoir l'existence d'une connexion avec un intérêt national comme élément justificateur, dans le cadre du principe de justice universelle…". Selon le TS, il est possible "de concrétiser cette connexion dans la nationalité des victimes". De cette manière il conclut que "en ce qui concerne les victimes de nationalité espagnole…, les Tribunaux espagnols ont juridiction pour la recherche et la mise en accusation des coupables présumés."
Cet élément de connexion limitatif de la portée de la juridiction universelle formulée par le TS, a été ensuite considéré par le Tribunal Constitutionnel (TC) espagnol non en accord avec les principes régissants ce type de crimes graves.
Et ainsi, le TC, dans son jugement en date du 26 septembre 2005, affirme que "l'art. 23.4 LOPJ accorde, en principe, une portée très vaste au principe de justice universelle, puisque la seule limitation expresse qu'elle introduit en ce qui la concerne est celle de la res iudicata ; c'est-à-dire, que le délinquant n'est pas été absous, gracié ou puni à l'étranger. Autrement dit, depuis une interprétation attachée au sens littéral du précepte, ainsi que depuis la voluntas legislatoris, il est obligé de conclure que la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire instaure un principe de juridiction universelle absolu, c'est-à-dire, sans soumission à des critères restrictifs de correction ou procédure, et sans ordre hiérarchique quelconque en ce qui concerne le reste des règles d'attribution de la compétence, puisque, contrairement au reste des critères, celui de justice universelle se configure à partir de la nature particulière des infractions objet de persécution ".
Pour sa part, le jugement Núm. 16/2005, du 19 avril 2005, prononcée dans l'affaire Adolfo Scilingo, expose clairement dans les antécédents de l'afffaire ce qui suit : "En date du 28 juin 1996, on dicte l'arrêt par lequel on déclare la compétence de la juridiction espagnole pour connaître les délits dénoncés, en décidant entre d'autres actions, la demande au Ministère des Affaires Extérieures pour qu'il remette des informations sur les espagnols ou les personnes d'origine espagnole assassinés ou disparus en Argentine entre les années 1976 à 1983, ainsi que les procédures judiciaires qui auraient été entamées pour de tels faits" et en ordonnant la livraison d'une Commission Rogatoire à l'Argentine dans le même sens.
C'est-à-dire, la compétence de la juridiction espagnole pour connaître des faits délictueux commis hors du territoire national, en ce moment, 1996, a été liée à l'existence de victimes espagnole dans ce pays, comme dit la sentence mentionnée du 19 avril de 2005.
Cette même sentence dit : Figurent dans la cause, parfaitement identifiées, 610 victimes de nationalité espagnole et fils et petits-fils d'espagnols.
Au niveau européen, l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et son application rétroactive a été ratifiée par la décision de la Section IV de la Cour européenne des droits de l'homme en date du 17 janvier 2006 (affaire Kolk et Kislyiy v.Estonie), où cette instance réaffirme ce qui suit :
"Les crimes suivants sont imprescriptibles, quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis : … ] b) Les crimes contre l'humanité, qu'ils soient commis en temps de guerre ou en temps de paix, tels qu'ils sont définis dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 et confirmés par les résolutions 3 (I) et 95 (I) de l'Assemblée générale l'Organisation des Nations, en date des 13 février 1946 et 11 décembre 1946, l'éviction par une attaque armée ou l'occupation et les actes inhumains découlant de la politique d'apartheid, ainsi que le crime de génocide, tel qu'il est défini dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, même si ces actes ne constituent pas une violation du droit interne du pays où ils ont été commis."
Par conséquent nous considérons qu'il n'y a aucune raison de procédure, ni de fond, pour que l'État espagnol ne fasse pas face à ses obligations devant le droit international, devant les victimes espagnoles et devant les victimes du régime national-socialiste pendant la II Guerre Mondiale qui ont été exterminés dans les camps de concentration de Mauthausen, Sachsenhausen et Flossenbürg et sollicite la remise formelle par les Etats-Unis de Johann Leprich, Anton Tittjung, Josias Kumpf et Iwan ou John Demjanjuk pour être mis à la disposition de la justice.
Gregorio Dionis,
Président de l'Équipe NizkorCharleroi (Belgique) et Madrid (Espagne), 23 juin 2008
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Mobil (Espagne) : + 34.680.334.233José Luis Muga Muñoz, collaborateur de l'Équipe Nizkor dans ce dossier.
Mobil (Espagne) : + 34.606.179.259Collaborateur pour cette affaire en Israël :
Efraim Zuroff directeur du Simon Wiesenthal Center office à Jérusalem et directeur de la campagne "la dernière occasion".
Tel : + 972.2.563.1273
Notes :
1. Au moment de la mise en ligne de la présente description de d'affaire, l'ordre de déportation de Josias Kumpf est devenue définitif. [Retour]
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