Equipo Nizkor - Affaire Snowden, les aspects juridiques et moraux.

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31juil13

Affaire Snowden, les aspects juridiques et moraux

Le tribunal américain devait rendre hier son verdict sur l'affaire Bradley Manning, qui avait rendu publics des centaines de milliers de documents du Pentagone et du département d'Etat grâce au site WikiLeaks, écrit mercredi 31 juillet le quotidien Nezavissimaïa gazeta.
On s'attendait à ce que la sentence montre de la sévérité et qu'elle serve d'exemple pour le personnel militaire et civil qui serait tenté de commettre ce genre d'actes.
La fin du procès et la condamnation de Manning attirent une nouvelle fois l'attention sur l'ex-agent de la CIA et de la NSA Edward Snowden, qui se trouve dans la salle de transit de l'aéroport Cheremetievo de Moscou depuis plus d'un mois, c'est-à-dire sur un plan juridique, dans une zone internationale neutre. Ce citoyen américain a demandé aux autorités russes de lui offrir l'asile provisoire et attend leur décision.
L'administration de Barack Obama cherche toujours à faire extrader Snowden aux USA.
Son argument le plus récent est la promesse du secrétaire à la Justice Eric Holder de ne pas exiger du tribunal la peine capitale. Cependant, les chefs d'inculpation contre Snowden n'ont pas changé : espionnage et haute trahison. Ce qui lui vaudra inévitablement la prison à vie.
Il est à noter que le héros d'un grand procès juridique similaire des années 1970, Daniel Ellsberg, qui avait transmis aux journaux des documents du Pentagone sur la guerre au Vietnam, pense que Snowden a fait le bon choix en s'envolant de Hong Kong à Moscou. Selon lui, dans les conditions actuelles, Snowden ne peut pas compter sur l'équité du tribunal américain. Pendant son procès, Ellsberg avait la possibilité d'être libéré sous caution, il s'entretenait avec le public pour expliquer les motivations de ses actes et il a été acquitté par le tribunal. Le mouvement antimilitaire était très puissant à l'époque. Alors que Snowden risque de subir le même sort que Manning, selon Ellsberg. Le père de Snowden a également approuvé la décision de son fils de chercher l'asile à l'étranger.
Il est à noter qu'il n'existe aucune raison juridique pour extrader Snowden de Russie, Moscou et Washington n'ayant pas signé d'accord sur l'extradition. Les cas d'extradition de citoyens russes par les USA étaient uniquement des cas de transferts suite à une infraction du régime de visas.
Et il n'existe aucun précédent d'extradition d'anciens agents russes des services de renseignement et de police.
Dans ce sens, les aspects moraux et humanitaires du problème passent au premier plan.
Les Etats-Unis ont fait pression sur d'autres Etats pour empêcher Snowden de se rendre dans les trois pays latino-américains qui avaient accepté de lui accorder l'asile. La Russie est pratiquement le seul pays où il peut se sentir en sécurité à l'heure actuelle. Et cela pousse les autorités russes à étudier la possibilité d'accorder à Snowden l'asile provisoire. A terme, Moscou pourrait contribuer à son départ vers d'autres pays.
Par ailleurs, il est important que la prise de décision concernant la requête de l'Américain soit dépourvue de politisation excessive, à la condition qu'en se trouvant sur le territoire russe, Snowden évite tout acte préjudiciable pour les relations russo-américaines. Chose qu'il a déjà promise. Les USA doivent également tenir compte de la situation dans laquelle la Russie s'est retrouvée principalement en raison des actions maladroites de Washington.
Cette situation devrait servir de leçon aux deux pays. Ils pourraient négocier et conclure un accord sur l'extradition et définissant clairement dans quel cas d'infraction juridique chacun d'eux doit recourir à l'extradition et quelle doit être la procédure.
[Source: Ria Novosti, Moscou, 31juil13]

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