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Rapport sur les opérations de la Force internationale de sécurité au Kosovo (avr.-juin 2017)


Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/707

Distr. générale
14 août 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 11 août 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

En application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint la lettre datée du 8 août 2017, par laquelle la Secrétaire générale déléguée de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, Rose E. Gottemoeller, transmet le rapport trimestriel sur la présence internationale de sécurité au Kosovo pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2017 (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) António Guterres


Annexe

En application du paragraphe 20 de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, je vous adresse ci-joint le rapport trimestriel sur les opérations de la Force internationale de sécurité au Kosovo pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2017 (voir pièce jointe). Je vous serais reconnaissante de bien vouloir porter le texte du présent rapport à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) Rose E. Gottemoeller


Pièce jointe

Rapport sur les opérations de la Force internationale de sécurité au Kosovo, adressé à l'Organisation des Nations Unies

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et porte sur les opérations de la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) pendant la période allant du 1er avril au 30 juin 2017.

2. Au 15 juin 2017, l'effectif total des soldats de la KFOR déployés sur le théâtre des opérations s'élevait à environ 4 200 hommes, dont 21 provenaient de pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et huit de pays non membres de l'OTAN fournissant des contingents à cette mission.

3. Au cours de la période considérée, aucun problème de sécurité majeur n'a été signalé et la KFOR n'a pas eu à intervenir directement.

Point sur la situation en matière de sécurité et sur les opérations menées

4. Au cours de la période considérée, il n'y a eu aucun changement majeur concernant les conditions générales de sécurité au Kosovo, qui sont restées globalement stables mais fragiles. Dans l'ensemble, la situation s'améliore progressivement car la Serbie et le Kosovo demeurent attachés au dialogue engagé sous les auspices de l'Union européenne.

5. Comme indiqué dans le précédent rapport (S/2017/378), à la suite de l'annonce de l'intention de Hashim Thaçi, le 5 mars 2017, d'amender la loi sur le mandat de la Force de sécurité du Kosovo en vue de la transformer efficacement en une force armée, le Secrétaire général de l'OTAN a publié une déclaration dans laquelle il affirme que de telles mesures unilatérales ne prévoyant pas une révision de la Constitution sont regrettables, et obligeraient l'OTAN à revoir son niveau actuel d'engagement envers le Kosovo. Plusieurs pays alliés ont soutenu cette déclaration. Par conséquent, le 10 mai 2017, M. Thaçi a informé l'OTAN de sa décision de demander à l'Assemblée nationale de reporter le débat sur le projet de loi, et lancé une nouvelle campagne visant à promouvoir un processus ouvert et transparent, faisant appel à tous, afin que la Constitution soit modifiée de sorte que la Force de sécurité du Kosovo devienne les forces armées.

6. La KFOR continue de travailler en étroite coopération et coordination avec le Service de police du Kosovo et la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO). Ainsi, en avril 2017, elle a mené l'exercice semestriel « Silver Sabre 2017-1 » avec d'autres forces de sécurité présentes au Kosovo (le Service de police du Kosovo, EULEX KOSOVO, la Force de sécurité du Kosovo et l'agence de gestion des situations d'urgence). Tenant compte de la situation politique actuelle, cet exercice mettait l'accent sur la préparation, la coordination et l'interopérabilité des participants, dans les limites des mandats de chaque force.

7. Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour maintenir un dispositif de forces efficace dans l'ensemble des zones sensibles et pouvoir réagir immédiatement en cas de besoin, la KFOR a continué de mener des activités de formation et effectué des manœuvres opérationnelles afin de vérifier l'état de préparation des forces de réserve opérationnelle.

8. Comme prévu dans la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, la KFOR a contribué, en soutien de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à la bonne exécution des élections présidentielles serbes au Kosovo, le 2 avril 2017, et des élections anticipées dans le pays le 11 juin 2017. Elle assuré une présence à la fois statique et mobile autour des principaux centres de collecte et bureaux de vote recensés par l'OSCE.

Résumé

9. La KFOR continue de contribuer au maintien d'un climat de sécurité et de sûreté, et de garantir la liberté de circulation, dans le cadre de l'action globale menée par la communauté internationale. Sur le terrain, cette coordination étroite entre la KFOR, en sa qualité de troisième intervenant, EULEX KOSOVO et le Service de police du Kosovo demeure très efficace.


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The Question of Kosovo
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