Equipo Nizkor - A/71/371 - Rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.

Nations Unies
Assemblée générale

A/71/371

Distr. générale
1er septembre 2016
Français
Original : anglais

Soixante et onzième session
Point 99 kk) de l'ordre du jour provisoire |*|
Désarmement général et complet :
faire avancer les négociations multilatérales
sur le désarmement nucléaire

Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

Note du Secrétaire général

Le Secrétaire général a l'honneur de transmettre ci-joint le rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, créé en application de la résolution 70/33 de l'Assemblée générale pour étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires ainsi que les recommandations concernant d'autres mesures qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, notamment mais non exclusivement : a) des mesures de transparence liées aux risques associés aux armes nucléaires existantes; b) des mesures visant à réduire et à éliminer tout risque d'utilisation de ces armes par accident, par erreur, sans autorisation ou à dessein; c) des mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre la complexité et l'interdépendance des conséquences humanitaires très diverses qui résulteraient d'une explosion nucléaire.

Rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

Table des matières

Chapitre

I. Introduction
II. Questions d'organisation

A. Ouverture et durée de la session
B. Bureau
C. Adoption de l'ordre du jour et participation
D. Documentation

III. Travaux du Groupe de travail

Généralités

Délibérations du Groupe de travail

IV. Débat de fond

Échange de vues général

Mesures juridiques concrètes et efficaces, dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires

Autres mesures pouvant contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

V. Conclusions et recommandations adoptées
VI. Adoption du rapport

Annexes

I. Mesures proposées dans le cadre de l'approche progressive
II. Éléments proposés pour des mesures juridiques efficaces, qui pourraient être inclus dans un instrument juridique international
III. Liste des documents soumis par le Président, les États Membres, les organisations internationales, les institutions et les organisations non gouvernementales

I. Introduction

1. Dans sa résolution 70/33, intitulée Ť Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ť, l'Assemblée générale a réaffirmé que l'objectif universel visé par les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire restait l'avènement définitif d'un monde sans armes nucléaires, et souligné que, pour faire avancer ces négociations, il importait de s'attaquer de manière exhaustive, inclusive, interactive et constructive aux questions liées aux armes nucléaires.

2. Aux paragraphes 2 et 3 de cette même résolution, l'Assemblée générale a décidé de convoquer un groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires, et d'examiner également sur le fond les recommandations concernant d'autres mesures qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, notamment mais non exclusivement : a) des mesures de transparence liées aux risques associés aux armes nucléaires existantes; b) des mesures visant à réduire et à éliminer tout risque d'utilisation de ces armes par accident, par erreur, sans autorisation ou à dessein; c) des mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre la complexité et l'interdépendance des conséquences humanitaires très diverses qui résulteraient d'une explosion nucléaire.

3. Au paragraphe 7 de cette même résolution, l'Assemblée générale a décidé en outre que le groupe de travail à composition non limitée lui présenterait, à sa soixante et onzième session, un rapport sur ses travaux de fond et les recommandations dont il aurait convenu, et qu'elle évaluerait alors les progrès accomplis en tenant compte des travaux d'autres instances compétentes. Le présent rapport fait suite à cette décision.

II. Questions d'organisation

A. Ouverture et durée de la session

4. Conformément aux dispositions du paragraphe 5 de la résolution 70/33 de l'Assemblée générale, le Groupe de travail à composition non limitée a tenu le 28 janvier 2016 une séance d'organisation au cours de laquelle le Président a été désigné et un ordre du jour a été distribué. Le Groupe de travail a tenu au total 30 séances de fond du 22 au 26 février, du 2 au 4 et du 9 au 13 mai, ainsi que les 5, 16, 17 et 19 août 2016. Il a aussi tenu plusieurs séances informelles.

5. Le Bureau des affaires de désarmement a fourni un appui fonctionnel au Groupe de travail.

6. La Directrice par intérim du Service du Bureau des affaires de désarmement à Genève a ouvert la 1re séance plénière et supervisé l'élection du président du Groupe de travail.

B. Bureau

7. À sa 1re séance plénière, tenue le 22 février 2016, le Groupe de travail a élu par acclamation à la présidence M. Thani Thongphakdi (Thaïlande).

C. Adoption de l'ordre du jour et participation

8. À la même séance, le Groupe de travail a adopté son ordre du jour (A/AC.286/1), qui est reproduit ci-après :

1. Ouverture de la session.

2. Élection du Président.

3. Adoption de l'ordre du jour.

4. Organisation des travaux.

5. Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire :

a) Mesures juridiques concrètes et efficaces, et dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires;

b) Recommandations concernant d'autres mesures qui pourraient contribuer à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, notamment, mais non exclusivement:

i) Des mesures de transparence liées aux risques associés aux armes nucléaires existantes;

ii) Des mesures visant à réduire et à éliminer tout risque d'utilisation des armes nucléaires par accident, par erreur, sans autorisation ou à dessein; et

iii) Des mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre la complexité et l'interdépendance des conséquences humanitaires très diverses qui résulteraient d'une explosion nucléaire;

6. Rapport à l'Assemblée générale à sa soixante et onzième session.

7. Questions diverses.

9. À la même séance, le Groupe de travail a arrêté des modalités propres à encourager la participation à ses travaux d'un grand nombre de représentants d'organisations internationales, de la société civile et des milieux universitaires, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de la résolution 70/33 de l'Assemblée générale.

D. Documentation

10. Le Groupe de travail était saisi des documents suivants :

a) Ordre du jour provisoire, présenté par le Président (A/AC.286/1);

b) Document de synthèse, présenté par le Président (A/AC.286/2).

11. Le Groupe de travail était saisi de plusieurs documents de travail soumis par le Président, des États Membres, des organisations internationales, des institutions et des organisations non gouvernementales, dont la liste figure à l'annexe III.

III. Travaux du Groupe de travail

A. Généralités

12. Conformément à son mandat, qui est énoncé dans la résolution 70/33 de l'Assemblée générale, le Groupe de travail a abordé dans un esprit d'ouverture et dans un souci d'inclusion et de transparence les diverses questions relatives au désarmement nucléaire, notamment les voies pouvant conduire à ce désarmement, ce en quoi consisteraient les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires ainsi que d'autres mesures qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. Les travaux ont été menés sans préjudice du résultat final ni des positions nationales, ce qui a permis de tenir des débats francs, constructifs et participatifs sur les différents thèmes relevant du mandat du Groupe.

13. Le Groupe de travail a rappelé que l'Assemblée générale avait encouragé tous les États Membres à participer au groupe de travail à composition non limitée. À cet égard, il a constaté avec regret que les États dotés d'armes nucléaires et d'autres États possédant ce type d'armes n'avaient pas pris part à ses travaux.

14. Le Groupe de travail s'est félicité de la participation et des contributions des organisations internationales et de la société civile.

15. Le Groupe de travail a entendu des déclarations faites par M. Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Michael Meller, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Représentant personnel du Secrétaire général de l'ONU à la Conférence du désarmement, M. Kim Won-soo, Secrétaire général adjoint et Haut-Représentant pour les affaires de désarmement et Mme Setsuko Thurlow, rescapée de l'explosion d'une arme nucléaire.

B. Délibérations du Groupe de travail

16. Afin de faire le point sur l'état actuel du désarmement nucléaire à l'échelle multilatérale, le Groupe de travail a tenu, avec la participation de Mme Elayne Whyte Gomez (Costa Rica), Représentante permanente du Costa Rica auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, un débat thématique sur les résultats obtenus en 2013 par le Groupe de travail à composition non limitée dans l'élaboration de propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, aux fins de l'avènement définitif d'un monde sans armes nucléaires(voir A/68/514), et un autre sur les faits nouveaux intervenus depuis 2013 dans le domaine du désarmement nucléaire, avec la participation de M. Tim Caughley, collaborateur scientifique de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)

17. Les travaux du Groupe au cours des séances qu'il a tenues du 22 au 26 février 2016 ont été organisés comme suit dans le cadre de deux tables rondes :

a) Table ronde I : Étude sur le fond des mesures juridiques concrètes et efficaces et des dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires, avec la participation de Mme Gro Nystuen (International Law and Policy Institute), Mme Rebecca Johnson (Acronym Institute for Disarmament Diplomacy), Mme Kathleen Lawand et M. Louis Maresca (Comité international de la Croix-Rouge).

b) Table ronde II : Étude sur le fond des recommandations concernant d'autres mesures qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire : i) des mesures de transparence liées aux risques associés aux armes nucléaires existantes; ii) des mesures visant à réduire et à éliminer tout risque d'utilisation de ces armes par accident, par erreur, sans autorisation ou à dessein; iii) des mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre la complexité et l'interdépendance des conséquences humanitaires très diverses qui résulteraient d'une explosion nucléaire; et iv) d'autres mesures, avec la participation de M. Tariq Rauf (Institut international de recherches pour la paix de Stockholm), Mme Beyza Unal (Chatham House), M. Pavel Podvig (UNIDIR) et M. John Borrie (UNIDIR).

18. Les travaux du Groupe au cours des séances qu'il a tenues du 2 au 4 et du 9 au 13 mai 2016 ont été organisés comme suit dans le cadre de six tables rondes :

a) Table ronde I : Examen des mesures visant à réduire et à éliminer tout risque d'utilisation des armes nucléaires par accident, par erreur, sans autorisation ou à dessein, avec la participation de Mme Patricia Lewis (Chatham House).

b) Table ronde II : Examen des mesures de transparence liées aux risques associés aux armes nucléaires existantes, avec la participation de M. Piet de Klerk (Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire).

c) Table ronde III: Examen des mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre la complexité et l'interdépendance des conséquences humanitaires très diverses qui résulteraient d'une explosion nucléaire, avec la participation de M. Ira Helfand (Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire) et de Mme Sara Sekkenes (Programme des Nations Unies pour le développement).

d) Table ronde IV : Étude des éléments essentiels qui comprendraient des mesures juridiques efficaces et des dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires, avec la participation de M. Stuart Casey-Maslen (Université de Prétoria).

e) Table ronde V : Étude des pistes susceptibles de faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement, avec la participation de M. Nick Ritchie (Université de York).

f) Table ronde VI : Étude d'autres mesures, notamment du rôle des armes nucléaires dans le contexte de la sécurité et dans d'autres contextes au XXIe siècle, avec la participation de MM. James E. Cartwright (Global Zero Commission on Nuclear Risk Reduction) et Paul Ingram (British American Security Information Council).

IV. Débat de fond

A. Échange de vues général

19. Le Groupe de travail s'est de nouveau dit déterminé à instaurer un monde exempt à jamais d'armes nucléaires, qui reste l'objectif universel visé par les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. Il a souligné que, pour faire avancer ces négociations, il importait de s'attaquer de manière exhaustive, inclusive, interactive et constructive aux questions liées aux armes nucléaires. À cet égard, il a rappelé qu'à la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, les États dotés d'armes nucléaires s'étaient engagés sans équivoque à parvenir à l'élimination complète de leurs armes nucléaires.

20. Dans ses travaux, le Groupe de travail a été guidé par une profonde préoccupation face à la menace que représente pour l'humanité l'existence d'armes nucléaires, et face aux conséquences catastrophiques qu'aurait une explosion nucléaire sur le plan humanitaire. Le risque de telles conséquences subsistera tant que les armes nucléaires existeront. La conscience accrue des incidences humanitaires des armes nucléaires, attestées par les exposés bien documentés consacrés à cette question, impose à tous les États de prendre de toute urgence les mesures voulues pour instaurer un monde exempt d'armes nucléaires. Le Groupe de travail a également réaffirmé que tous les États devaient respecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire.

21. Compte tenu de ces considérations et de la prise de conscience grandissante des incidences humanitaires des armes nucléaires, c'est avec préoccupation que l'on constaté la lenteur des progrès sur la voie du désarmement nucléaire à l'échelle multilatérale. De plus, des inquiétudes ont été exprimées quant aux graves difficultés auxquelles se heurtait le dispositif actuel de l'ONU chargé des questions de désarmement, notamment la Conférence du désarmement, qui, en vingt ans, n'était pas parvenue à mener des négociations conformément à un programme de travail arrêté d'un commun accord, et la Commission du désarmement de l'Organisation des Nations Unies, qui n'a pas obtenu de résultat concret depuis 1999, de même que la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, qui n'a pu parvenir à un consensus sur un document final de fond.

22. Le Groupe de travail a examiné l'état actuel du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération à l'échelon international afin de déterminer les domaines où des mesures, dispositions et normes juridiques supplémentaires seront nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires.

23. Le Groupe de travail a rappelé que l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires faisait obligation à chacun des États parties, notamment de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives au désarmement nucléaire. Rappelant les décisions et la résolution adoptées lors de la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, le Groupe de travail a en outre réaffirmé qu'il fallait appliquer intégralement le paragraphe 3 et l'alinéa c) du paragraphe 4 de la décision 2, intitulée Ť Principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires ť, les mesures pratiques pour parvenir au désarmement nucléaire arrêtées par consensus dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 ainsi que les conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi adoptées par la Conférence d'examen de 2010.

24. Le Groupe de travail a noté que le texte du Traité sur la non -prolifération des armes nucléaires ne prévoyait pas de directives concrètes concernant les mesures efficaces à prendre conformément à l'article VI du Traité. Il a indiqué que des mesures juridiques efficaces avaient dû être élaborées pour assurer l'exécution de l'obligation de désarmement nucléaire énoncée dans ledit article.

25. Nombre d'États ont estimé qu'il existait un vide juridique dans le cadre international régissant actuellement l'interdiction et l'élimination des armes nucléaires. Ils ont en outre fait observer que d'autres mesures juridiques qui pourraient être nécessaires pour instaurer un monde exempt à jamais d'armes nucléaires, telles que l'interdiction générale de posséder, d'utiliser, de mettre au point, de produire, de stocker et de transférer de telles armes, ainsi que des mesures visant à les éliminer, devaient encore être examinées en détail et négociées de toute urgence.

26. Un certain nombre d'autres États ont estimé en revanche qu'il n'existait aucun vide juridique. À leur avis, le Traité sur la non -prolifération des armes nucléaires et les textes issus des conférences chargées de son examen fournissaient le cadre essentiel pour la poursuite du désarmement nucléaire.

27. Plusieurs États ont souligné que la situation internationale dans le domaine de la sécurité, la situation géopolitique actuelle et la place des armes nucléaires dans les doctrines appliquées en matière de sécurité devaient être prises en considération lors de la recherche de mesures efficaces visant à assurer le désarmement nucléaire. Ils ont fait valoir que toute démarche qui n'en tiendrait pas compte n'emporterait pas la participation des États dotés d'armes nucléaires et des autres États dont les doctrines en matière de sécurité reposaient sur les armes nucléaires. Ils ont souligné l'importance des mesures de confiance pour la création de conditions propices à de nouvelles réductions importantes des arsenaux nucléaires, notamment des mesures visant à réduire l'hostilité et atténuer les tensions entre les États - en particulier entre ceux qui possédaient des armes nucléaires.

28. De nombreux États ont néanmoins souligné que, s'agissant des armes nucléaires, la sécurité collective devrait primer sur l'intérêt national. Ils ont estimé qu'il n'existait aucune contradiction entre sécurité nationale et sécurité collective. À cet égard, ils ont fait observer que les conséquences sur le plan humanitaire des armes nucléaires pour les populations et la menace que représentait leur maintien avaient été examinées dans le cadre des trois conférences sur les incidences humanitaires des armes nucléaires, tenues respectivement à Oslo, au Nayarit (Mexique) et à Vienne. Ils ont également dit qu'au vu des incidences transfrontalières et peut-être mondiales de l'utilisation de ces armes, le risque posé par ces dernières était trop élevé et leur présence dans un État ne renforçait pas la protection et la sécurité de sa population mais les réduisait au contraire.

29. Le Groupe de travail était d'avis que le meilleur moyen d'instaurer un monde exempt d'armes nucléaires consistait à obtenir la participation de tous les États dotés d'armes nucléaires.

30. Plusieurs États ont pris note des mesures adoptées par des États dotés d'armes nucléaires pour réduire le nombre global d'armes nucléaires ainsi que le rôle de l'arme nucléaire dans les doctrines de sécurité, et pour élargir la portée de leurs garanties négatives de sécurité.

31. Toutefois, de nombreux États ont fait observer que de telles mesures ne s'étaient traduites que par une réduction partielle du rôle des armes nucléaires alors que la capacité de menacer des sociétés tout entières restait intacte. On s'est inquiété du fait que des États dotés d'armes nucléaires continuaient d'améliorer et de moderniser leur arsenal nucléaire, de tabler sur les armes nucléaires. On s'est inquiété également de l'apparent affaiblissement des normes relatives à l'emploi ou à la menace de l'emploi des armes nucléaires.

32. De nombreux États ont donc souligné qu'au lieu de mettre l'accent sur la réduction du rôle des armes nucléaires, il fallait désormais s'attacher plutôt à stigmatiser ces armes, notamment en suscitant auprès de la communauté internationale et du public un changement d'attitude à l'égard des politiques et pratiques fondées sur l'acceptation de ces armes. Cette nouvelle approche irait dans le sens de l'engagement humanitaire que les États ont pris, lors de la Conférence sur les incidences humanitaires des armes nucléaires tenue à Vienne en décembre 2014, de stigmatiser, d'interdire et d'éliminer le recours à l'arme nucléaire compte tenu de ses conséquences humanitaires intolérables, de ses incidences environnementales et des autres risques qui y étaient associés.

B. Mesures juridiques concrètes et efficaces, dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires

33. Le Groupe de travail a affirmé que l'élaboration de mesures juridiques efficaces en faveur du désarmement nucléaire devait avoir pour seul but de renforcer le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire et d'appliquer l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et que de telles mesures devraient compléter et renforcer ledit traité. Dans la recherche des mesures juridiques concrètes et efficaces et des dispositions et normes juridiques qu'il faudrait élaborer pour instaurer un monde exempt à jamais d'armes nucléaires, plusieurs angles d'attaque ont été envisagés.

34. Une majorité d'États |1| se sont déclarés favorables à l'idée d'entamer, lors de l'Assemblée générale de 2017, des négociations qui seraient ouvertes à tous les États, aux organisations internationales, aux membres de la société civile, et porteraient sur la création d'un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires et conduisant à leur élimination totale, lequel établirait des interdictions et des obligations de caractère général et contiendrait un engagement politique afin d'instaurer un monde exempt à jamais d'armes nucléaires. Les représentants de la société civile ont souscrit à ces vues.

35. Un tel instrument pourrait comporter notamment les éléments suivants : a) interdiction d'acquérir, de posséder, de stocker, de mettre au point, de tester et de produire des armes nucléaires; b) interdiction de participer à une quelconque utilisation des armes nucléaires, notamment en prenant part à la planification d'une guerre nucléaire, au choix de cibles d'armes nucléaires et à la formation de personnel susceptible de prendre le contrôle d'armes nucléaires; c) interdiction d'autoriser les armes nucléaires sur le territoire national, y compris sur des navires équipés d'armes nucléaires dans les ports ou les mers territoriales, interdiction d'autoriser les aéronefs équipés d'armes nucléaires d'entrer dans l'espace aérien national, interdiction d'autoriser le passage, le stationnement ou le déploiement d'armes nucléaires sur le territoire national; d) interdiction de financer des activités liées aux armes nucléaires ou de fournir des matières fissiles spéciales à tout État qui n'applique pas les garanties généralisées de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA); e) interdiction d'aider, d'encourager ou d'inciter, directement ou indirectement, à mener une quelconque activité interdite par le Traité; f) reconnaissance des droits des victimes de l'emploi et des essais d'armes nucléaires, engagement de leur fournir une assistance et participer à la remise en état de l'environnement. Il a été indiqué que les éléments et dispositions à inclure dans un tel instrument seraient soumis à négociation.

36. Un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires constituerait une étape transitoire ou intermédiaire sur la voie du désarmement nucléaire, car il n'intégrerait pas de mesures d'élimination et les mesures irréversibles, vérifiables et transparentes de destruction des armes nucléaires ne feraient que plus tard l'objet de négociations. Il contribuerait également à la stigmatisation progressive de ces armes. Les États favorables à un tel instrument y voyaient le moyen le plus viable d'engager une action immédiate dans la mesure où il ne nécessiterait pas le soutien de tous les États pour l'ouverture de négociations ou son entrée en vigueur. Conformément à la décision prise par l'Assemblée générale dans sa résolution 68/32, il a été proposé de convoquer, au plus tard en 2018, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif d'élimination totale des armes nucléaires, en particulier sur les éléments d'une convention globale sur les armes nucléaires.

37. De nombreux États ont appuyé l'idée d'une convention globale sur les armes nucléaires qui établirait des obligations générales, des interdictions et des modalités pratiques pour la réalisation d'un désarmement nucléaire irréversible, vérifiable et assorti de délais. Ces États ont estimé que le processus devant permettre de négocier une telle convention et de mener à terme ces négociations devrait comporter un programme échelonné d'élimination complète des armes nucléaires, assorti d'un calendrier précis. Une telle convention constituerait un dispositif juridique non discriminatoire et internationalement vérifiable qui donnerait aux États l'assurance que les armes nucléaires auraient été détruites et que de nouvelles armes ne seraient pas en production. On a fait observer qu'il serait techniquement difficile de négocier des dispositions détaillées qui permettent de vérifier la destruction des armes nucléaires sans la participation des États qui en étaient dotés. Si de nombreux États ont préconisé l'ouverture immédiate des négociations susmentionnées, on a indiqué qu'une telle convention ne pourrait être efficace qu'avec la participation des États qui en étaient dotés. Nombre d'entre eux se sont également dits favorables à l'idée de négocier un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires. Il a été proposé que la conférence internationale de haut niveau des Nations Unies, qui devait être convoquée au plus tard en 2018, conformément à la résolution 68/32 de l'Assemblée générale, fasse le point des progrès accomplis dans ces négociations.

38. Selon certains États, une possibilité consisterait à élaborer un accord -cadre qui comprendrait un ensemble d'instruments se renforçant mutuellement et prévoyant la mise en uvre progressive de divers aspects du processus de désarmement nucléaire, ou bien un accord général suivi d'accords subsidiaires ou de protocoles qui conduiraient progressivement à l'instauration d'un monde exempt d'armes nucléaires. Une telle approche permettrait de disposer d'une certaine souplesse, d'appliquer des mesures de confiance et d'assurer une transition sans heurt vers le désarmement nucléaire, tout en tenant compte des préoccupations de tous les États. Cette approche ne prévoirait pas forcément un calendrier précis à respecter pour l'élimination des armes nucléaires. Un premier accord subsidiaire ou protocole pourrait porter sur l'interdiction de l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires.

39. Certains États ont envisagé une formule hybride, qui prévoirait la négociation immédiate d'un traité interdisant les armes nucléaires. Un tel traité serait complété par des protocoles régissant les aspects relatifs aux déclarations des États, à la mise en uvre au niveau national, à la vérification et aux phases de destruction, à l'assistance et à la coopération technique, ainsi qu'au régime de vérification non discriminatoire qu'il faudrait mettre en place après l'élimination complète des armes nucléaires. Les partisans de cette formule estimaient qu'elle permettrait d'intégrer progressivement tous les États initialement peu enclins à se joindre au mouvement, et refléterait ainsi le caractère inclusif de cette approche, tout en offrant le même degré d'exhaustivité et d'efficacité qu'une convention sur les armes nucléaires.

40. Plusieurs États |2| se sont dits favorables à une Ť approche progressive ť et souligné l'importance du dispositif déjà en place au niveau mondial, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui contenait déjà des engagements de caractère conventionnel pour la réalisation de l'objectif consistant à éliminer toutes les armes nucléaires. Dans le cadre du Traité, tant les États non dotés d'armes nucléaires que les autres devaient uvrer de concert - à la fois parallèlement et simultanément - à l'élaboration de mesures juridiques et non juridiques qui pouvaient être multilatérales, plurilatérales, bilatérales ou unilatérales, et qui seraient complémentaires. Une étape importante serait franchie lorsqu'aurait été atteint un Ť point de minimalisation ť, caractérisé par un nombre très faible d'armes nucléaires, et qu'aurait été créé un mécanisme international de vérification fiable, reposant sur des techniques et méthodes efficaces,. Ces États ont considéré que lorsque l'option zéro serait à portée de main, des mesures juridiques supplémentaires seraient nécessaires pour instaurer un monde exempt à jamais d'armes nucléaires. Il faudrait alors réfléchir sur la forme que pourrait prendre un cadre non discriminatoire et internationalement vérifiable pour le désarmement nucléaire - une convention multilatérale sur les armes nucléaires ou un accord plurilatéral conclu entre les États dotés d'armes nucléaires par exemple - comme jalon ultime. Ces États ont estimé qu'il restait beaucoup à faire avant que cette étape ne soit franchie. On a exprimé l'avis que de nombreuses mesures proposées dans le cadre de l'approche progressive reflétaient les engagements existants ayant fait l'objet d'un consensus.

41. Les États favorables à l'approche progressive ont apporté leur soutien aux mesures juridiques suivantes, qu'ils ont jugé efficaces : a) entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; b) négociation d'un traité vérifiable et non discriminatoire qui interdirait la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires; c) engagement de négociations sur un nouveau traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs; d) universalisation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire; e) promotion de l'application intégrale de l'Amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires; f) fourniture d'un appui pour la mise en uvre concrète de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité; g) renforcement des zones exemptes d'armes nucléaires et création de nouvelles zones de ce type et de zones exemptes d'armes de destruction massive; et h) soutien et renforcement du système de garanties de l'AIEA. Une liste complète des mesures juridiques et non juridiques proposées dans le cadre de l'approche progressive figure à l'annexe I du présent rapport.

42. Une autre idée a été examinée, celle d'un protocole additionnel au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui pourrait être négocié comme un instrument distinct. Une telle approche permettrait de faire en sorte que le désarmement nucléaire demeure partie intégrante du Traité.

43. Le Groupe de travail a également examiné les critères à appliquer pour évaluer la faisabilité et l'efficacité des diverses formules envisagées pour parvenir au désarmement nucléaire. Pour chacune d'elles, certains États ont proposé d'inclure parmi ces critères le champ d'application, la teneur, le nombre de membres requis, la valeur normative, la viabilité politique, le degré d'avancement et la possibilité, pour l'approche choisie, de contribuer à l'avènement définitif d'un monde exempt d'armes nucléaires. Certains États ont également émis l'avis que le seul critère à prendre en compte était le champ d'application. En outre, d'aucuns ont fait observer que certaines de ces formules se recoupaient en partie, qu'elles n'étaient pas nécessairement incompatibles et qu'elles pouvaient apporter différentes contributions au désarmement nucléaire.

44. Différentes approches supposeraient des types différents d'instruments ou d'ensemble d'instruments juridiques, mais de nombreux éléments proposés pouvaient faire partie de tels instruments. À cet égard, un grand nombre d'États ont indiqué que l'on pourrait y inclure des éléments de base, directement liés à l'interdiction des armes nucléaires, d'autres éléments associés à l'élimination des armes nucléaires, notamment ceux qui ont trait aux matières fissiles et aux moyens de vérification, ainsi que des éléments portant sur d'autres objectifs, comme l'assistance aux victimes, qui, pour certains, ont déjà été mentionnés plus haut. Sans préjuger de l'élaboration future de mesures juridiques efficaces, une liste des éléments proposés figure à l'annexe II du présent rapport.

45. On a fait observer que bon nombre de ces éléments coïncidaient avec les obligations contractées par certains États en application des engagements qu'ils avaient pris dans des instruments existants, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les divers traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires. Certaines dispositions ont été jugées analogues à celles qui énonçaient des obligations fondamentales dans la Convention sur les armes biologiques et la Convention sur les armes chimiques. On ne pouvait donner suite à certaines de ces mesures ni les mettre en uvre sans la participation et la coopération des États dotés d'armes nucléaires. De nombreux États ont estimé que la recherche d'autres mesures et dispositions pouvait servir les objectifs du désarmement et de la non-prolifération, même si cette recherche était exclusivement menée par les États non dotés d'armes nucléaires.

46. On a fait valoir qu'il existait plusieurs manières de parvenir au désarmement nucléaire. Divers éléments et dispositions pouvaient être envisagés dans le cadre de chacune de ces différentes approches, et bon nombre pourraient l'être dans le cadre de plusieurs d'entre elles. Ces éléments et dispositions variaient pour ce qui est de leur lien avec le processus de désarmement et de l'incidence qu'ils pourraient avoir sur les efforts déployés en vue d'instaurer un monde exempt à jamais d'armes nucléaires. On a également déclaré que certaines mesures n'étaient applicables de la même façon à tous les États, aux États dotés d'armes nucléaires, à ceux qui ne l'étaient pas et à ceux qui continuaient de réserver une place aux armes nucléaires dans leurs doctrines de sécurité.

C. Autres mesures pouvant contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

47. Le Groupe de travail a examiné d'autres mesures susceptibles de contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. La transparence, la réduction des risques et la sensibilisation étaient importantes pour parvenir à un désarmement nucléaire vérifiable et irréversible.

Mesures de transparence liées aux risques associés aux armes nucléaires existantes

48. Le Groupe de travail a mis l'accent sur le principe de transparence, tout comme sur les principes d'irréversibilité et de vérifiabilité qu'il a jugés essentiels pour le processus de désarmement nucléaire. Sans transparence, le désarmement nucléaire ne pouvait être vérifié de façon crédible, et les États ne pouvaient être convaincus que les mesures de désarmement nucléaire ont été appliquées de façon irréversible. Une plus grande transparence atténuait aussi la méfiance des États et instaurait un climat de confiance aux niveaux régional et international.

49. Le Groupe de travail a souligné combien il importait d'assurer l'accès du public, des États voisins et des autres États aux informations communiquées par les États détenteurs d'armes nucléaires. À cet égard, de nombreux États ont appuyé la création d'un dispositif de présentation de rapports dans le cadre de l'ONU afin de renforcer l'obligation de rendre compte et de faciliter le désarmement nucléaire.

50. En ce qui concerne la communication au public d'informations touchant les programmes et activités relatifs aux armes nucléaires, la nécessité de protéger les informations sensibles contre une utilisation malveillante par des terroristes, des criminels et des acteurs non étatiques a été soulignée.

51. Différents États ont proposé diverses mesures de transparence liées aux risques associés aux armes nucléaires existantes, qui prévoyaient, entre autres, que les détenteurs d'armes nucléaires communiquent régulièrement des informations normalisées portant, notamment, sur les points suivants :

a) Le nombre, le type (stratégique ou non stratégique) et l'état des têtes nucléaires (déployées ou non déployées, et niveau d'alerte) se trouvant sur leur territoire, ainsi que de celles déployées sur le territoire d'autres pays;

b) Le nombre et le type de vecteurs;

c) Les mesures destinées à réduire la place et l'importance des armes nucléaires dans les doctrines, politiques et théories dans le domaine militaire et en matière de sécurité;

d) Les mesures prises pour réduire le risque d'utilisation involontaire, non autorisée ou accidentelle d'armes nucléaires;

e) Les mesures visant à mettre hors d'état d'alerte ou à réduire l'état de préparation opérationnelle des systèmes d'armes nucléaires;

f) Le nombre et le type d'armes et de vecteurs de ces armes démantelés et réduits dans le cadre des efforts de désarmement nucléaire;

g) La part des matières fissiles consacrée à des fins militaires. Le Groupe de travail a estimé que des informations de référence sur tous ces points faciliteraient également la vérification et les négociations sur le désarmement nucléaire;

h) Des informations sur les plans, les dépenses et le nombre d'installations ayant un rapport avec la modernisation des armes nucléaires.

52. Les informations normalisées susmentionnées devraient être communiquées au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qui devrait les mettre à la disposition des États Membres et du public.

53. De nombreux États ont également proposé que ceux qui réservaient une place aux armes nucléaires dans leurs doctrines, politiques et théories dans le domaine militaire et en matière de sécurité soient aussi invités à communiquer régulièrement des informations normalisées portant, notamment, sur ce qui suit :

a) Le nombre, le type (stratégique ou non stratégique) et l'état des têtes nucléaires (déployées ou non déployées, et niveau d'alerte) se trouvant sur leur territoire;

b) Le nombre et le type de vecteurs sur leurs territoires;

c) Les mesures prises pour réduire la place et l'importance des armes nucléaires dans les doctrines, politiques et théories dans le domaine militaire et en matière de sécurité.

Dispositions visant à réduire et éliminer le risque d'utilisation involontaire, non autorisée ou accidentelle d'armes nucléaires

54. Le Groupe de travail a estimé que le risque d'utilisation des armes nucléaires par accident, par erreur, sans autorisation ou à dessein subsisterait tant qu'il y aurait de telles armes. La seule façon d'éliminer ce risque consistait à éliminer complètement ces armes.

55. Le Groupe de travail a examiné un certain nombre de facteurs pouvant contribuer au risque actuel et croissant d'utilisation d'armes nucléaires, notamment l'aggravation des tensions aux niveaux international et régional entre des États dotés d'armes nucléaires et d'autres États, la vulnérabilité des systèmes de commande et de contrôle des armes nucléaires et des réseaux d'alerte rapide en cas d'attaques cybernétiques et d'attaques lancées par des acteurs non étatiques, ainsi que l'automatisation croissante des systèmes d'armes. Par ailleurs, il a été reconnu que la nature précise des risques était difficile à évaluer en raison du manque de transparence dans les programmes d'armes nucléaires.

56. De nombreux États se sont dits particulièrement préoccupés par le fait que le maintien des armes nucléaires à des niveaux d'alerte élevés risquait de multiplier fortement les risques et la menace posés par ces armes et nuisait au processus de désarmement nucléaire. À ce propos, ils ont estimé que les mesures visant à réduire la capacité opérationnelle des systèmes d'armes nucléaires renforceraient la sécurité des êtres humains et la sécurité internationale et constitueraient une étape intermédiaire sur la voie du désarmement nucléaire et un moyen efficace d'atténuer certains des risques associés aux armes nucléaires.

57. Le Groupe de travail s'est dit favorable à l'application de mesures visant à réduire les risques et à renforcer la sécurité en attendant l'élimination complète des armes nucléaires, mais il a été souligné que cela ne signifiait pas pour autant qu'il appuyait d'une façon ou d'une autre la possession ou l'emploi d'armes nucléaires.

58. Diverses mesures ont été proposées par différents États pour réduire et éliminer tout risque d'utilisation de ces armes par accident, par erreur, sans autorisation ou à dessein, en attendant l'élimination complète des armes nucléaires; il a notamment été suggéré que les États détenteurs d'armes nucléaires et les autres États concernés prennent de nouvelles mesures concrètes :

a) Réduire le nombre d'armes nucléaires stratégiques déployées;

b) Réduire le nombre d'armes nucléaires non stratégiques et non déployées;

c) Réduire les armes nucléaires désignées comme constituant les stocks excédentaires;

d) Avancer rapidement vers une réduction globale du stock mondial d'armes nucléaires, tous types confondus;

e) Réduire les risques associés aux vecteurs d'armes nucléaires, en particulier aux missiles de croisière porteurs d'armes nucléaires, notamment en agissant pour limiter tous les missiles de croisière porteurs de telles armes, prévenir leur déploiement et parvenir à une interdiction totale de ces missiles;

f) S'engager à réduire ou au moins geler le nombre d'armes nucléaires qu'ils détiennent en attendant l'ouverture et la conclusion de négociations plurilatérales sur les réductions d'armes nucléaires;

g) Réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité et l'importance leur étant conférée dans les écoles militaires;

h) Élaborer et mettre en uvre des politiques relatives aux armes nucléaires qui prévoient la réduction et l'élimination de toute dépendance à l'égard des postures de lancement précoce ou de lancement sur alerte et s'abstenir d'élever les niveaux d'alerte de leurs forces nucléaires;

i) Conclure des accords en vue de supprimer les lancements sur alerte de leurs paramètres opérationnels et abaisser progressivement le niveau d'alerte élevé de leurs forces stratégiques;

j) Commencer à élaborer un accord officiel à long terme pour abaisser le niveau d'alerte de leurs armes nucléaires, prévoyant des mesures concertées mesurables et applicables dans des délais convenus;

k) Renforcer la sécurité et la sûreté des stocks d'armes nucléaires;

l) Assurer la protection des systèmes de commandement et de contrôle des armes nucléaires contre les menaces d'attaque électronique;

m) En attendant l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, s'abstenir de mettre au point et d'utiliser de nouvelles technologies nucléaires ou de prendre des mesures allant à l'encontre de l'objet et du but du Traité et maintenir tous les moratoires sur les essais d'armes nucléaires déjà en place;

n) En attendant des négociations et l'entrée en vigueur d'un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, proclamer des moratoires sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou respecter ceux qu'ils ont déjà proclamés;

o) Démanteler les installations de production de matières fissiles destinées à être utilisées dans des armes nucléaires ou dans d'autres dispositifs explosifs nucléaires ou convertir ces installations à des usages pacifiques;

p) Respecter pleinement leurs engagements en matière de garanties de sécurité ou offrir de telles garanties s'ils ne l'ont pas encore fait et retirer leurs réserves et leurs déclarations interprétatives sur les protocoles annexés aux traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires;

q) Être plus transparents quant aux accidents mettant en jeu des armes nucléaires et aux mesures prises à la suite de tels accidents.

Mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre la complexité et l'interdépendance des conséquences humanitaires très diverses qui résulteraient d'une explosion nucléaire

59. Le Groupe de travail a souligné combien il importait de promouvoir l'éducation sur le désarmement et la non-prolifération, y compris les conséquences humanitaires de l'emploi d'armes nucléaires, en particulier dans les États qui possèdent de telles armes. Il a rappelé que, globalement, l'éducation et la formation au désarmement et à la non-prolifération visaient à transmettre des connaissances et des compétences propres à donner les moyens d'apporter sa contribution, en tant que citoyen de son pays et du monde, à l'adoption de mesures concrètes de désarmement et de non-prolifération sur la voie du désarmement général et complet sous un contrôle international efficace, qui était le but ultime.

60. Le Groupe de travail a estimé que les États Membres de l'ONU, le système des Nations Unies, les organisations internationales et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, les milieux universitaires, les parlementaires, les médias et les particuliers, pouvaient tous jouer un rôle en sensibilisant davantage l'opinion publique à la menace que représentait l'arme nucléaire, et à ses incidences sur la santé et les questions de genre, les objectifs de développement durable, les changements climatiques et l'environnement, la préservation du patrimoine culturel et les droits de l'homme.

61. Le Groupe de travail a également souligné combien il importait de mobiliser les jeunes, notamment en encourageant le recours à de jeunes porte-parole et à des étudiants ambassadeurs pour la paix afin de transmettre les connaissances aux futures générations.

62. De nombreux États ont déclaré qu'il importait de mieux faire connaître les effets des armes nucléaires sur le plan humanitaire en détaillant à un public plus large les risques d'utilisation d'une arme nucléaire de manière à bien informer les citoyens.

63. Diverses mesures ont été proposées par différents États, y compris les mesures ci-après que tous les États pourraient prendre pour mieux faire connaître et comprendre la complexité et l'interdépendance des conséquences humanitaires très diverses qui résulteraient d'une explosion nucléaire :

a) Éducation concernant le désarmement et la non-prolifération;

i) Promouvoir l'éducation concernant le désarmement et la non -prolifération, y compris les conséquences humanitaires de l'emploi d'armes nucléaires dans tous les États, en particulier ceux qui possèdent de telles armes;

ii) Promouvoir l'éducation et la formation concernant la paix, le désarmement, la non-prolifération et le droit international, y compris le droit international humanitaire, dans le cadre des programmes scolaires et universitaires, de manière à renforcer les capacités de réflexion critique chez les jeunes;

iii) Inclure dans les manuels d'histoire des informations sur les largages de bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki et sur les conséquences des essais nucléaires, y compris dans le Pacifique Sud et ailleurs;

iv) Encourager l'emploi de la simulation et des techniques de jeu de rôle, qui peuvent favoriser la compréhension mutuelle des préoccupations en matière de sécurité et des perceptions de menaces;

v) Encourager la formation à l'emploi d'outils et technologies informatiques libres telles que l'imagerie géospatiale, la modélisation 3D et l'analyse des mégadonnées pour promouvoir le rôle de la vérification par la société;

vi) Désigner des coordonnateurs nationaux chargés de l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération pour faciliter la présentation de rapports sur l'application des recommandations formulées dans l'étude de l'Organisation des Nations Unies sur l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération (A/57/124);

vii) Appuyer la création de postes de jeunes ambassadeurs pour la paix pour échanger des messages dans les instances nationales et internationales uvrant en faveur de la paix et d'un monde sans armes nucléaires;

b) Compréhension des conséquences humanitaires de l'emploi des armes nucléaires;

i) Encourager les initiatives visant à faire mieux connaître au niveau local les conséquences de l'emploi des armes nucléaires dans tous les pays et auprès de toutes les générations, notamment dans des domaines interdépendants tels que le développement durable, l'environnement, les changements climatiques, la protection du patrimoine culturel, les droits de l'homme, l'action humanitaire, les droits de l'enfant, la santé publique et les questions de genre;

ii) Mettre davantage l'accent sur l'impact extraordinaire des armes nucléaires sur la santé des femmes et des filles;

iii) Appuyer la désignation de rescapés d'explosions nucléaires comme messagers spéciaux en faveur d'un monde exempt d'armes nucléaires;

iv) Soutenir les initiatives de sensibilisation aux retombées des essais nucléaires dans le monde, notamment en proclamant le 29 août Ť Journée internationale contre les essais nucléaires ť, en traduisant les récits des victimes de ces essais et en organisant des visites d'anciens sites d'essais;

v) Promouvoir la traduction des témoignages des rescapés des explosions nucléaires dans plusieurs langues;

vi) Encourager les dirigeants mondiaux, les décideurs, les diplomates et les membres des milieux universitaires à visiter Hiroshima et Nagasaki afin de constater de leurs propres yeux les effets des armes nucléaires et de dialoguer avec des rescapés;

vii) Envisager de convoquer de nouvelles conférences internationales sur les incidences humanitaires des armes nucléaires;

viii) Appuyer la réalisation de nouvelles recherches et études sur les risques et les conséquences à long terme associés aux armes nucléaires;

ix) Mener des actions de communication en utilisant les supports médiatiques sous toutes leurs formes, notamment les médias traditionnels comme la télévision, la radio et la presse écrite, ainsi que les réseaux sociaux;

x) Prendre en compte la question du désarmement nucléaire lors de l'élaboration des politiques, y compris aux plus hauts niveaux de la gouvernance mondiale, dans tous les autres domaines qui ont des répercussions au niveau mondial, comme le développement durable, les changements climatiques, la sécurité alimentaire, le cyberterrorisme, les droits de l'homme ou les questions de genre;

xi) Profiter de la célébration, le 26 septembre, de la Journée internationale pour l'élimination totale des armes nucléaires pour faire mieux connaître au public la menace que représentent les armes nucléaires, notamment les conséquences humanitaires de l'explosion d'armes nucléaires.

Autres mesures qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

64. Le Groupe de travail a aussi examiné d'autres mesures qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. Parmi ces mesures, figuraient la nécessité d'assurer de bonne foi l'application rapide et efficace, tout particulièrement par les États dotés d'armes nucléaires, de l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, du paragraphe 3 et de l'alinéa c) du paragraphe 4 de la décision intitulée Ť Principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires ť de la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, la mise en uvre des initiatives concrètes pour parvenir au désarmement nucléaire arrêtées par consensus dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 ainsi que des conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi adoptées par la Conférence des Parties tenue en 2010, notamment en définissant des objectifs et des délais concrets.

65. Aux fins de l'exécution des engagements pris antérieurement, les autres mesures ont été proposées par différents États afin de contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire :

a) Reprendre immédiatement les travaux de fond à la Conférence du désarmement en arrêtant un programme de travail complet et équilibré, prévoyant entre autres des négociations sur les quatre questions fondamentales de son ordre du jour, à savoir le désarmement nucléaire, un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du rapport soumis à la Conférence en 1995 (CD/1299, la prévention d'une course aux armements dans l'espace et la recherche d'arrangements internationaux efficaces pour protéger les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de l'emploi de ces armes. Il a été indiqué que si la Conférence du désarmement n'entamait pas les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles, les États pouvaient commencer à envisager de les engager dans un autre cadre. Il a en outre été recommandé que la Conférence reprenne l'examen de la question de sa composition;

b) Aider à créer des conditions propices à de nouvelles réductions importantes des arsenaux nucléaires, y compris par des mesures visant à réduire l'hostilité et à atténuer les tensions entre les États - en particulier entre ceux qui possèdent des armes nucléaires. Les mesures de confiance jouaient un rôle important à cet égard;

c) Soutenir les efforts visant à renforcer les capacités humaines et techniques en vue d'améliorer la capacité de détecter les explosions nucléaires, conformément à la résolution portant création de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/MSS/RES/1);

d) Renforcer les zones exemptes d'armes nucléaires, en créer de nouvelles, en priorité, au Moyen-Orient notamment, par exemple grâce à la mise en uvre de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation;

e) Mettre fin à tous efforts visant à perfectionner et moderniser les armes nucléaires existantes de manière à entraîner la création de nouvelles capacités militaires ou à permettre de nouvelles missions militaires;

f) Appuyer les mesures visant à réduire au minimum l'utilisation d'uranium hautement enrichi sur une base volontaire et à utiliser de l'uranium faiblement enrichi lorsque cela est techniquement et économiquement possible;

g) Évaluer les obligations juridiques internationales découlant du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et du droit international de l'environnement dans le contexte de l'emploi ou de la menace d'emploi d'armes nucléaires;

h) Évaluer les dimensions éthiques des armes nucléaires dans les débats et conférences.

V. Conclusions et recommandations adoptées

66. Le Groupe de travail à composition non limitée a souligné que des efforts supplémentaires pouvaient et devaient être faits pour élaborer les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires. Le Groupe a réaffirmé l'importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et des engagements qui y sont énoncés. Il a en outre estimé que la recherche de telles mesures, dispositions et normes devait compléter et renforcer le régime du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, y compris les trois piliers du Traité.

67. Le Groupe de travail a recommandé, avec le soutien d'un grand nombre de pays |3|, la convocation en 2017 par l'Assemblée générale d'une conférence ouverte à tous les États et à laquelle participeraient et contribueraient les organisations internationales et la société civile, afin de négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant l'arme nucléaire de manière à aboutir à leur totale élimination, comme indiqué plus haut au paragraphe 34. Le Groupe a signalé que certains États |4| ne souscrivaient pas à cette idée et qu'ils avaient recommandé de veiller à ce que tout processus visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire réponde aux préoccupations en matière de sécurité aux niveaux national, international et collectif. Le Groupe s'est par ailleurs déclaré favorable à la recherche de mesures juridiques et non juridiques efficaces visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, comme indiqué aux paragraphes 40 et 41, lesquels n'ont fait l'objet d'aucun accord. Il a en outre pris acte des vues exprimées à l'égard d'autres approches.

68. Le Groupe de travail a également recommandé aux États de mettre en uvre, selon qu'il conviendrait, les diverses mesures proposées dans le présent rapport qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, notamment des mesures de transparence liées aux risques associés aux armes nucléaires existantes, des mesures destinées à réduire et éliminer tout risque d'utilisation de ces armes par accident, par erreur, sans autorisation ou à dessein, des mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre la complexité des conséquences humanitaires très diverses qui résulteraient d'une explosion nucléaire et l'interdépendance de ces conséquences, ainsi que d'autres dispositions qui pourraient contribuer à faire progresser lesdites négociations multilatérales.

VI. Adoption du rapport

69. À ses séances tenues les 16, 17 et 19 août 2016, le Groupe de travail a examiné le point 6 de l'ordre du jour, intitulé Ť Rapport à l'Assemblée générale à sa soixante et onzième session ť.

70. Suite à une demande de vote sur le projet de rapport publié sous la cote A/AC.286/CRP.3, des amendements ont été apportés oralement au paragraphe 67 de la version anglaise de ce document : il a été proposé de remplacer l'expression Ť recognized that there was a recommendation which receivedť par Ť recommended with ť dans la première phrase, et de supprimer le terme Ť also ť après Ť The Working Groupť au début de la deuxième phrase. À la suite d'un vote enregistré, le Groupe de travail a décidé d'adopter les amendements proposés oralement par 62 voix, contre 27, avec 8 abstentions.

71. À sa dernière séance, le 19 août, le Groupe de travail a, à la suite d'un vote non enregistré, adopté, par 68 voix, contre 22, avec 13 abstentions, son rapport publié sous les cotes A/AC/286/L.1, A/AC/286/CRP.2 et A/AC/286/CRP.3, tel que modifié oralement. . Des délégations ont fait des déclarations pour expliquer leur vote.

Annexe I

Mesures proposées dans le cadre de l'approche progressive*

1. Les mesures efficaces proposées dans le cadre de l'approche progressive sont les suivantes :

a) Entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires;

b) Négociation d'un traité vérifiable et non discriminatoire qui interdirait la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires;

c) Engagement de négociations entre les États -Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur un nouveau traité portant sur la réduction des armements stratégiques (START);

d) Universalisation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire;

e) Promotion de l'application intégrale de l'Amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires;

f) Fourniture d'un appui pour la mise en uvre concrète de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

g) Renforcement des zones exemptes d'armes nucléaires et création de nouvelles zones de ce type et de zones exemptes d'armes de destruction massive;

h) Soutien et renforcement du système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA);

i) Promotion de la mise en uvre du Code de conduite de La Haye et contribution à son adoption universelle;

j) Fourniture d'une aide en vue de créer des conditions propices à de nouvelles réductions importantes des arsenaux nucléaires, y compris par des mesures de confiance et des efforts visant à réduire l'hostilité et à atténuer les tensions entre les États - en particulier entre ceux qui possèdent des armes nucléaires.

2. Tout en tenant compte des considérations pertinentes en matière de sécurité, les États possédant des armes nucléaires devraient prendre les mesures pratiques ci-après :

a) Renforcer les mesures de transparence concernant leurs arsenaux nucléaires et leurs dotations en matières fissiles;

b) Démanteler les installations destinées à la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires ou convertir ces installations à des usages pacifiques;

c) En attendant la négociation et l'entrée en vigueur d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, proclamer des moratoires sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou respecter ceux qu'ils ont déjà proclamés;

d) Désigner les matières fissiles qui ne sont plus nécessaires à des fins militaires et mettre en place des dispositifs de vérification juridiquement contraignants dans le cadre de l'AIEA, de façon à assurer l'élimination irréversible de ces matières fissiles;

e) Réduire les risques d'utilisation accidentelle ou non autorisée des armes nucléaires en prenant de nouvelles mesures concrètes visant à réduire le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d'armes nucléaires de manière à favoriser la stabilité et la sécurité internationales;

f) Réduire le nombre d'armes nucléaires stratégiques déployées;

g) Réduire le nombre d'armes nucléaires non stratégiques et non déployées;

h) Réduire ou au moins geler le nombre d'armes nucléaires qu'ils détiennent en attendant l'ouverture et la conclusion de négociations plurilatérales sur les réductions d'armes nucléaires;

i) Continuer à respecter strictement leurs engagements en matière de garanties de sécurité ou offrir de telles garanties s'ils ne l'ont pas encore fait;

j) En attendant l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, proclamer des moratoires sur les essais d'armes nucléaires ou respecter ceux qu'ils ont déjà adoptés et s'abstenir d'utiliser de nouvelles technologies nucléaires ou de prendre des mesures qui iraient à l'encontre de l'objet et du but du Traité.

3. Les États devraient en outre s'engager à prendre les mesures supplémentaires ci-après :

a) Réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité;

b) Promouvoir les campagnes d'éducation et de sensibilisation en matière de désarmement et de non-prolifération, y compris en ce qui concerne les conséquences humanitaires de l'emploi d'armes nucléaires, selon qu'il conviendra;

c) Poursuivre les travaux sur le renforcement des capacités de vérification, notamment dans le cadre du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire;

d) Reprendre immédiatement les travaux de fond dans le cadre de la Conférence du désarmement.

* L'annexe I n'a pas fait l'objet d'un accord.

Annexe II

Éléments proposés pour des mesures juridiques efficaces, qui pourraient être inclus dans un instrument juridique international*

Élément Description

1. Obligations et interdictions générales Interdictions portant sur la mise au point, les essais, y compris les expérimentations sous-critiques et les simulations sur des superordinateurs, la production, l'acquisition, la possession, le stockage, le transfert, l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires, ainsi que sur la production de matières fissiles pouvant servir à fabriquer des armes nucléaires

2. Définition des armes nucléaires Définition de l'Ť arme nucléaire ť : tout dispositif capable de libérer de l'énergie nucléaire de manière non contrôlée qui possède un ensemble de caractéristiques permettant son emploi à des fins belliqueuses. Un engin qui pourrait être utilisé pour le transport ou la propulsion du dispositif n'est pas couvert par la présente définition s'il peut être séparé de ce dernier ou s'il n'en constitue pas un élément indivisible

3. Interdictions relatives à l'emploi ou à la menace de l'emploi d'armes nucléaires Interdiction de participer à l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires
Interdiction de participer à la planification d'une guerre nucléaire
Interdiction de participer au choix de cibles d'armes nucléaires
Interdiction de former du personnel en vue de le rendre capable de prendre le contrôle des armes nucléaires d'un autre État et de les utiliser

4. Interdiction de la mise au point et de la production Adoption de mesures visant à prévenir l'utilisation de nouvelles technologies pour la modernisation des systèmes d'armes nucléaires existants, y compris l'interdiction de mener des activités de recherche- développement sur les armes nucléaires
Cessation par les États dotés d'armes nucléaires de la mise au point et du perfectionnement des armes nucléaires et de leurs vecteurs et des infrastructures connexes
L'interdiction de mettre au point des armes nucléaires et des vecteurs pourrait rendre impossibles les activités de recherche sur les armes nucléaires et les essais d'armes nucléaires, y compris les essais sous-critiques et les autres types d'essais
Interdiction de participer financièrement ou de toute autre manière à la fabrication d'armes nucléaires
Recherche de solutions aux problèmes posés par les technologies à double usage, sans préjudice du droit inaliénable de tous les États d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques

5. Déploiement Interdiction de tout stationnement, de toute installation et de tout déploiement d'armes nucléaires

6. Visite, transit, survol, stationnement et déploiement Interdiction d'autoriser des armes nucléaires sur le territoire national, y compris d'autoriser la présence de navires transportant des armes nucléaires dans les ports et les mers territoriales, d'autoriser des aéronefs porteurs d'armes nucléaires à entrer dans l'espace aérien national, d'autoriser le passage, le stationnement ou le déploiement d'armes nucléaires sur le territoire national.

7. Matières nucléaires Interdiction de produire des matières fissiles pouvant être utilisées directement pour fabriquer une arme nucléaire, y compris le plutonium séparé et l'uranium fortement enrichi; la production d'uranium faiblement enrichi serait autorisée à des fins pacifiques.
Placement de toutes les matières fissiles existantes sous garantie internationale.
Démantèlement ou conversion à un usage pacifique des installations de production de matières fissiles destinées à être utilisées dans les armes nucléaires ou dans d'autres dispositifs explosifs nucléaires.
Désignation des matières fissiles n'étant plus nécessaires à des fins militaires.

8. Financement et fourniture de matières fissiles Mise en place de dispositifs de vérification juridiquement contraignants dans le cadre de l'AIEA.
Interdiction de financer des activités liées aux armes nucléaires, y compris de fournir un appui à des entités privées se livrant à des activités nucléaires, mises à part celles qui sont nécessaires pour appliquer le traité et pour s'acquitter de l'obligation d'éliminer les stocks, et interdiction de fournir des matières fissiles spéciales à tout État qui n'applique pas les garanties généralisées de l'AIEA.

9. Aide, encouragement et incitation à la réalisation d'activités interdites Interdiction d'aider, d'encourager ou d'inciter, directement ou indirectement, à mener une quelconque activité interdite par le traité.

10. Victimes et environnement Reconnaissance des droits des victimes de l'emploi et des essais d'armes nucléaires et engagement de fournir une assistance à ces victimes et d'aider à la remise en état de l'environnement.

11. Déclarations Déclaration par les États de toutes les armes, matières, installations et vecteurs nucléaires qu'ils possèdent ou contrôlent dans leurs arsenaux et stocks, et indication de leur emplacement.

12. Phases d'élimination Une série de phases a été précisément définie pour l'élimination des armes nucléaires : a) la levée de l'état d'alerte; b) le retrait des armes déployées; c) le retrait des têtes nucléaires de leurs vecteurs; d) le retrait et la déformation des charges; et e) le placement sous contrôle international des matières fissiles.
L'obligation d'éliminer les arsenaux nucléaires dans un délai convenu et selon des modalités déterminées pourrait être prévue.

13. Vérification Mise en place de dispositifs de vérification, y compris des inspections de routine et des inspections par mise en demeure, de même que des mesures pour l'utilisation de capteurs sur les lieux, photographies par satellite, prélèvement d'échantillons de radionucléides et autres systèmes de télédétection, échange d'informations avec d'autres organismes et communication de renseignements par des particuliers.
Mise en place d'un système international de surveillance et mise à disposition des informations au moyen d'un registre.

14. Droits et obligations des particuliers Établissement des droits et obligations des particuliers, notamment dans la législation nationale, pour ériger en infraction l'appui aux activités interdites par l'instrument et adoption de mesures de protection des particuliers signalant de telles activités, telles que l'octroi du droit d'asile.

15. Respect des obligations et secrétariat Création d'un organisme international chargé d'assurer la vérification et le respect des obligations, comprenant une conférence des États parties, un conseil exécutif et un secrétariat technique, ou attribution à l'AIEA d'un rôle actif dans la vérification du désarmement nucléaire.
Organisation, à l'initiative du secrétariat, de consultations périodiques ou extraordinaires entre les États Membres sur des questions relatives aux objectifs, mesures, et procédures énoncées dans l'instrument.

16. Règlement des différends Règlement des différends, notamment adoption de dispositions pour les consultations, la coopération, l'établissement des faits et d'autres mesures visant à préciser et régler les questions de mise en uvre, y compris la possibilité de renvoyer un différend à la Cour internationale de Justice et, le cas échéant, de saisir le Conseil de sécurité.
Prévision d'un ensemble de mesures modulées en cas de non-respect des obligations et, au besoin, de sanctions ou recours à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité pour qu'ils interviennent.

17. Mesures d'application au niveau national Obligation pour les États parties d'adopter les mesures législatives nécessaires pour qu'ils puissent s'acquitter des engagements qu'ils auront pris dans l'instrument, et de mettre en place une instance chargée de leur exécution au niveau national.

18. Protocole facultatif relatif à l'assistance en matière énergétique Respect du droit inaliénable des États parties d'utiliser tout instrument servant aux recherches sur l'énergie nucléaire, à sa production et à son utilisation à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux obligations internationales qui leur incombent; un protocole facultatif portant création d'un programme d'assistance en matière énergétique pourrait être prévu.

19. Coopération et assistance pour l'exécution des obligations découlant du traité Fourniture d'un cadre de coopération internationale et d'assistance technique visant à favoriser l'exécution des obligations.

20. Relation avec d'autres accords internationaux Possibilité d'ajouter des fonctions et des activités tirées des régimes de non-prolifération et de désarmement nucléaires, des dispositifs de vérification ou des mécanismes assurant le respect des obligations qui existent déjà, et possibilité de mettre en place d'autres arrangements complémentaires.

21. Coopération militaire Obligation de ne participer à aucun acte interdit et à aucun acte relevant de doctrines fondées sur la dissuasion nucléaire, et de veiller à ce que la participation à une alliance avec un État doté d'armes nucléaires soit compatible avec les engagements pris et les politiques adoptées au titre des instruments.

* L'annexe II n'a pas fait l'objet d'un accord.

Annexe III

Liste des documents soumis par le Président, les États Membres, les organisations internationales, les institutions et les organisations non gouvernementales

Cote Titre

A/AC.286/1 Ordre du jour provisoire : document soumis par le Président désigné

A/AC.286/2 Document de synthèse soumis par le Président

A/AC.286/WP.1/Rev.1 Revised indicative timetable: document soumis par le Président désigné (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.2/Rev.1 Panel I on substantively addressing concrete effective legal measures, legal provisions and norms that will need to be concluded to attain and maintain a world without nuclear weapons: document soumis par le Président désigné (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.3/Rev.1 Panel II on substantively addressing recommendations on other measures that could contribute to taking forward multilateral nuclear disarmament negotiations, including but not limited to: (a) transparency measures related to the risks associated with existing nuclear weapons; (b) measures to reduce and eliminate the risk of accidental, mistaken, unauthorized or intentional nuclear weapon detonations; and (c) additional measures to increase awareness and understanding of the complexity of and interrelationship between the wide range of humanitarian consequences that would result from any nuclear detonation: document soumis par le Président désigné (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.4 Nuclear weapons and security: A humanitarian perspective: document soumis par l'Autriche (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.5 The "legal gap", the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons and different approaches on taking forward nuclear disarmament negotiations: document soumis par l'Autriche (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.6/Rev.1 Position paper on nuclear disarmament by the Community of Latin American and Caribbean States: document soumis par la République dominicaine qui assure la présidence pro tempore de la Communauté (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.7 Views and recommendations with regard to issues related to taking forward multilateral nuclear disarmament negotiations: : document soumis par la République islamique d'Iran (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.8 Empirical analysis of pathways for taking forward multilateral nuclear disarmament negotiation: document soumis par le Costa Rica et la Malaisie (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.9/Rev.2 A progressive approach to a world free of nuclear weapons: revisiting the building blocks paradigm : document soumis par l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Japan, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Turquie (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.10 Consolidated answers to the guiding questions submitted by Panel I on substantively addressing concrete effective legal measures, legal provisions and norms that will need to be concluded to attain and maintain a world without nuclear weapons: document soumis par le Brésil (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.11 Model nuclear weapons convention: document soumis par le Costa Rica et la Malaisie (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.12 |5| Propuesta de acciones prácticas para lograr el desarme nuclear: document soumis par Cuba

A/AC.286/WP.13 Developing and strengthening norms for attaining and maintaining a world without nuclear weapons: document soumis par le Costa Rica et la Malaisie

A/AC.286/WP.14 Elements for a treaty banning nuclear weapons: document soumis par Fidji, Nauru, les Palaos, le Samoa et Tuvalu (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.15 Proposal by the Community of Latin American and Caribbean states on effective legal measures to attain and maintain a world without nuclear weapons: document soumis par la République dominicaine qui assure la présidence pro tempore de la Communauté (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.16 The existence of a legal gap: document soumis par les Pays -Bas (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.17 A legally binding instrument that will need to be concluded to attain and maintain a world without nuclear weapons: a prohibition on nuclear weapons: document soumis par le Mexique (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.18 De-alerting : document soumis par le Chili, la Malaisie, le Nigéria, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Suisse (the De-alerting Group) (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.19 Measures to reduce and eliminate the risk of accidental, mistakes, unauthorized or intentional nuclear weapon detonations: document soumis par l'Iraq (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.20/Rev.1 Is there a "legal gap for the elimination and prohibition of nuclear weapons"?: document soumis par le Canada (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.21/Rev.1 Revised Indicative timetable - 2 to 13 May 2016: document soumis par le Président (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.22 Effective measures towards a world free of nuclear weapons: document soumis par le Japon (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.23 Issues and challenges in actual reduction and elimination of nuclear weapons: document soumis par le Japon (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.24 Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty: effective measures to facilitate establishing the norm against nuclear testing: document soumis par le Japon le Kazakhstan (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.25/Rev.1 The road to zero: the progressive approach: document soumis par l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne et la République de Corée (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.26/Rev.1 Security assurances: document soumis par l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les Pays -Bas, la Pologne et la Suède (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.27/Rev. 1* La prohibición de las armas nucleares: preguntas relacionadas con su ámbito de aplicación y cumplimento: document soumis par le Nicaragua

A/AC.286/WP.28 Panel I on measures to reduce and eliminate the risk of accidental, mistaken, unauthorized or intentional nuclear weapon detonations: document soumis par le Président(en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.29 Panel II on transparency measures related to the risks associated with existing nuclear weapons; document soumis par le Président (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.30 Panel III on additional measures to increase awareness and understanding of the complexity of and interrelationship between the wide range of humanitarian consequences that would result from any nuclear detonation: document soumis par le Président (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.31 Panel IV on essential elements that could form part of effective legal measures, legal provisions and norms that will need to be concluded to attain and maintain a world without nuclear weapons; document soumis par le Président (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.32 Panel V on possible pathways to take forward multilateral nuclear disarmament negotiations: document soumis par le Président (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.33 Panel VI on other measures that could contribute to taking forward multilateral nuclear disarmament negotiations: document soumis par le Président (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.34/Rev.1 Addressing nuclear disarmament: recommendations from the perspective of nuclear-weapon-free zones: document soumis par l'Argentine, le Brésil, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, l'Indonésie, la Malaisie, le Mexique et la Zambie (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.35 Nuclear disarmament in context - a global governance issue: document soumis par l'Irlande (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.36 The "legal gap": recommendations to the Open-ended Working Group on taking forward nuclear disarmament negotiations: document soumis par L'Afghanistan, l'Afrique du Sud, l'Algérie, l'Andorre, l'Angola, l'Antigua-et-Barbuda, l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Autriche, les Bahamas, Bahreïn, la Barbade, le Belize, le Bénin, Bolivie (État plurinational de), le Botswana, le Brésil, le Brunéi Darussalam, le Burkina Faso, le Burundi, le Cabo Verde, le Cambodge, le Chili, Chypre, la Colombie, les Comores, le Congo, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, la Dominique, l'Égypte, El Salvador, les Émirats arabes unis, l'Équateur, l'Ex-République yougoslave de Macédoine, l'Érythrée, l'Éthiopie, les Fidji, la Gambie, le Ghana, la Grenade, le Guatemala, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Guyana, Haïti, le Honduras, les îles Cook, les Îles Marshall, l'Indonésie, Iran (République islamique d'), l'Iraq, l'Irlande, la Jamaïque, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kenya, le Kirghizistan, Kiribati, le Koweït, le Lesotho, le Liban, le Libéria, la Libye, le Liechtenstein, Madagascar, la Malaisie, le Malawi, le Mali, Malte, Maurice, la Mauritanie, le Mexique, la Mongolie, la Namibie, Nauru, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, Nioué, Oman, l'Ouganda, les Palaos, le Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Qatar, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République dominicaine, la République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie. Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Marin, le Samoa, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Serbie, les Seychelles, la Sierra Leone, Singapour, la Somalie, le Soudan, le Sri Lanka, le Suriname, le Swaziland, le Tadjikistan, le Tchad, le Timor-Leste, le Togo, la Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Tuvalu, l'Uruguay, le Vanuatu, le Venezuela, le Viet Nam, le Yémen, la Zambie, le Zimbabwe et l'État de Palestine (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.37 Effective measures, legal norms and provisions on nuclear weapons: a hybrid approach towards nuclear disarmament: document soumis par le Brésil (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.38/Rev.1 Imperatives for arms control and disarmament: document soumis par l'Allemagne, l'Australie, le Canada, l'Espagne, l'Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, la République de Corée et la Slovaquie (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.39 Nuclear armed cruise missiles: document soumis par la Suède et la Suisse (en anglais uniquement)

A/AC.286/WP.40 Treaty of Tlatelolco: a disarmament instrument: document soumis par l'Argentine qui assure la coordination de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/1 Taking control: how non-nuclear-weapon States can take forward multilateral nuclear disarmament negotiations: document soumis par Wildfire (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/2 Filling the legal gap for the prohibition of nuclear weapons: document soumis par Article 36 et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/3 A treaty banning nuclear weapons: document soumis par Article 36 et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/4 The role of nuclear alliance States in taking forward multilateral nuclear disarmament negotiations: document soumis par Wildfire (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/5 Quest of legal measures with specificity and feasibility for nuclear disarmament: submitted by Peace Depot Inc. (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/6 Obligation and opportunity: negotiations in good faith: document soumis par le Conseil oecuménique des Églises (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/7 Building the framework for a nuclear weapon-free-world: document soumis par le le Bureau pour la paix de Bâle (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/8 Increasing transparency, reducing risk and raising awareness: the role of non-nuclear-weapon States: document soumis par le Grupo de Prâticas em Direitos Humanos e Direito Internacional (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/9 Open letter: document soumis par les Maires pour la paix (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/10 Towards a United Nations agency that will include the mandate to educate the global public on the treaty banning nuclear weapons document soumis par le Center for Peace Education, Miriam College, (Philippines) (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/11/Rev. 1 Respond realistically to the critical moment: document soumis par submitted by the Global Security Institute (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/12 A legal instrument for the prohibition and elimination of nuclear weapons: document soumis par l'International Association of Lawyers Against Nuclear Arms (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/13 Nuclear risks: document soumis par People for Nuclear Disarmament/ Human Survival Project (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/14 Closing our wallets to nuclear weapons: the necessity of including explicit language on financing in a nuclear weapons prohibition treaty or framework of agreements: document soumis par PAX (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/15 Measures for States relying on, but not possessing nuclear weapons, to take forward multilateral nuclear disarmament negotiations: document soumis par PAX (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/16 Different elements for the interoperability and nuclear ban discussion: document soumis par le Réseau de sécurité humaine en Amérique latine et dans les Caraïbes (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/17/Rev. 1 Nuclear weapons and human security: document soumis par Soka Gakkai International (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/18 The health and humanitarian case for banning and eliminating nuclear weapons: document soumis par le Conseil international des infirmières, l'Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, la Fédération mondiale des associations de santé publique et l'Association médicale mondiale (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/19 Progress in multilateral nuclear disarmament requires a treaty prohibiting the possession, threat or use of nuclear weapons: document soumis par le Los Alamos Study Group (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/20 Options for a framework agreement: document soumis par l'Initiative des puissances moyennes (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/21 Nuclear disarmament summits: building political traction for the adoption and implementation of legal measures and norms: document soumis par l'Initiative des puissances moyennes (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/22/Rev.1 Security and humanitarian implications of relying on nuclear weapons for deterrence, and effective alternatives: document soumis par The Acronym Institute for Disarmament Diplomacy (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/23 Options for moving forward on disarmament: document soumis par l'Association pour le contrôle des armements (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/24 Three measures to contribute to the achievement of a nuclear -weapon-free world: document soumis par le groupe d'experts non gouvernementaux des pays appartenant à la Coalition pour un nouvel ordre du jour (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/25 The contribution of domestic policies to advancing multilateral nuclear disarmament: document soumis par le World Future Council (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/26 Youth: a necessary stakeholder in nuclear disarmament processes: document soumis par Amplify - generation of change (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/27 Measures to confront growing risks of catastrophic nuclear weapons use: document soumis par Global Zero (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/28 The right to survive, the right for peoples to determine their own survival, and the referendum as a means of abolishing nuclear weapons: document soumis par Action des citoyens pour le désarmement nucléaire (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/29 Open letter to support the work of the Open-ended working group: document soumis par les Maires pour la paix (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/30/Rev. 1 Building the framework for a nuclear weapon-free-world: document soumis par le Bureau pour la paix de Bâle (en anglais uniquement)

A/AC.286/NGO/31 Échapper au double jeu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : document soumis par l'Action des citoyens pour le désarmement nucléaire*

A/AC.286/MISC. 1/Rev. 1 Disarmament and non-proliferation education: document soumis par le James Martin Center for Non-proliferation Studies au Monterey Institute of International Studies (en anglais uniquement)

A/AC.286/MISC.2 Accelerating global nuclear disarmament: a menu of 16 policy options: document soumis par l'Institut néerlandais des relations internationales "Clingendael" (en anglais uniquement)

A/AC.286/ MISC.3 Non-nuclear-weapon States and a treaty prohibiting nuclear weapons: document soumis par l'Institut des études internationales, Universitas Gadjah Mada (en anglais uniquement)

A/AC.286/L.1 Projet de rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

Notes :

* A/71/150. [Retour]

1. Dont les membres du Groupe des États d'Afrique (54 États), de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (10 États) et de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (33 États), ainsi que plusieurs États d'Asie, du Pacifique et d'Europe. [Retour]

2. Notamment les 24 États qui prônent l'approche progressive. [Retour]

3. Les États favorables à cette recommandation sont notamment les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (10 États), de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (33 États) et du Groupe des États d'Afrique (54 États), ainsi que plusieurs États d'Asie, du Pacifique et d'Europe. [Retour]

4. Les États souscrivant à cette recommandation comprennent notamment les 24 États partisans de l'approche progressive. [Retour]

5. Traduction non officielle en anglais fournie après la publication du document original. [Retour]

Informations
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Élément	Description
1. Obligations et interdictions générales	Interdictions portant sur la mise au point, les essais, y compris les expérimentations sous-critiques et les simulations sur des superordinateurs, la production, l'acquisition, la possession, le stockage, le transfert, l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires, ainsi que sur la production de matières fissiles pouvant servir à fabriquer des armes nucléaires
2. Définition des armes nucléaires	Définition de l'Ť arme nucléaire ť : tout dispositif capable de libérer de l'énergie nucléaire de manière non contrôlée qui possède un ensemble de caractéristiques permettant son emploi à des fins belliqueuses. Un engin qui pourrait être utilisé pour le transport ou la propulsion du dispositif n'est pas couvert par la présente définition s'il peut être séparé de ce dernier ou s'il n'en constitue pas un élément indivisible
3. Interdictions relatives à l'emploi ou à la menace de l'emploi d'armes nucléaires	Interdiction de participer à l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires Interdiction de participer à la planification d'une guerre nucléaire Interdiction de participer au choix de cibles d'armes nucléaires Interdiction de former du personnel en vue de le rendre capable de prendre le contrôle des armes nucléaires d'un autre État et de les utiliser
4. Interdiction de la mise au point et de la production	Adoption de mesures visant à prévenir l'utilisation de nouvelles technologies pour la modernisation des systèmes d'armes nucléaires existants, y compris l'interdiction de mener des activités de recherche- développement sur les armes nucléaires Cessation par les États dotés d'armes nucléaires de la mise au point et du perfectionnement des armes nucléaires et de leurs vecteurs et des infrastructures connexes L'interdiction de mettre au point des armes nucléaires et des vecteurs pourrait rendre impossibles les activités de recherche sur les armes nucléaires et les essais d'armes nucléaires, y compris les essais sous-critiques et les autres types d'essais Interdiction de participer financièrement ou de toute autre manière à la fabrication d'armes nucléaires Recherche de solutions aux problèmes posés par les technologies à double usage, sans préjudice du droit inaliénable de tous les États d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques
5. Déploiement	Interdiction de tout stationnement, de toute installation et de tout déploiement d'armes nucléaires
6. Visite, transit, survol, stationnement et déploiement	Interdiction d'autoriser des armes nucléaires sur le territoire national, y compris d'autoriser la présence de navires transportant des armes nucléaires dans les ports et les mers territoriales, d'autoriser des aéronefs porteurs d'armes nucléaires à entrer dans l'espace aérien national, d'autoriser le passage, le stationnement ou le déploiement d'armes nucléaires sur le territoire national.
7. Matières nucléaires	Interdiction de produire des matières fissiles pouvant être utilisées directement pour fabriquer une arme nucléaire, y compris le plutonium séparé et l'uranium fortement enrichi; la production d'uranium faiblement enrichi serait autorisée à des fins pacifiques. Placement de toutes les matières fissiles existantes sous garantie internationale. Démantèlement ou conversion à un usage pacifique des installations de production de matières fissiles destinées à être utilisées dans les armes nucléaires ou dans d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Désignation des matières fissiles n'étant plus nécessaires à des fins militaires.
8. Financement et fourniture de matières fissiles	Mise en place de dispositifs de vérification juridiquement contraignants dans le cadre de l'AIEA. Interdiction de financer des activités liées aux armes nucléaires, y compris de fournir un appui à des entités privées se livrant à des activités nucléaires, mises à part celles qui sont nécessaires pour appliquer le traité et pour s'acquitter de l'obligation d'éliminer les stocks, et interdiction de fournir des matières fissiles spéciales à tout État qui n'applique pas les garanties généralisées de l'AIEA.
9. Aide, encouragement et incitation à la réalisation d'activités interdites	Interdiction d'aider, d'encourager ou d'inciter, directement ou indirectement, à mener une quelconque activité interdite par le traité.
10. Victimes et environnement	Reconnaissance des droits des victimes de l'emploi et des essais d'armes nucléaires et engagement de fournir une assistance à ces victimes et d'aider à la remise en état de l'environnement.
11. Déclarations	Déclaration par les États de toutes les armes, matières, installations et vecteurs nucléaires qu'ils possèdent ou contrôlent dans leurs arsenaux et stocks, et indication de leur emplacement.
12. Phases d'élimination	Une série de phases a été précisément définie pour l'élimination des armes nucléaires : a) la levée de l'état d'alerte; b) le retrait des armes déployées; c) le retrait des têtes nucléaires de leurs vecteurs; d) le retrait et la déformation des charges; et e) le placement sous contrôle international des matières fissiles. L'obligation d'éliminer les arsenaux nucléaires dans un délai convenu et selon des modalités déterminées pourrait être prévue.
13. Vérification	Mise en place de dispositifs de vérification, y compris des inspections de routine et des inspections par mise en demeure, de même que des mesures pour l'utilisation de capteurs sur les lieux, photographies par satellite, prélèvement d'échantillons de radionucléides et autres systèmes de télédétection, échange d'informations avec d'autres organismes et communication de renseignements par des particuliers. Mise en place d'un système international de surveillance et mise à disposition des informations au moyen d'un registre.
14. Droits et obligations des particuliers	Établissement des droits et obligations des particuliers, notamment dans la législation nationale, pour ériger en infraction l'appui aux activités interdites par l'instrument et adoption de mesures de protection des particuliers signalant de telles activités, telles que l'octroi du droit d'asile.
15. Respect des obligations et secrétariat	Création d'un organisme international chargé d'assurer la vérification et le respect des obligations, comprenant une conférence des États parties, un conseil exécutif et un secrétariat technique, ou attribution à l'AIEA d'un rôle actif dans la vérification du désarmement nucléaire. Organisation, à l'initiative du secrétariat, de consultations périodiques ou extraordinaires entre les États Membres sur des questions relatives aux objectifs, mesures, et procédures énoncées dans l'instrument.
16. Règlement des différends	Règlement des différends, notamment adoption de dispositions pour les consultations, la coopération, l'établissement des faits et d'autres mesures visant à préciser et régler les questions de mise en uvre, y compris la possibilité de renvoyer un différend à la Cour internationale de Justice et, le cas échéant, de saisir le Conseil de sécurité. Prévision d'un ensemble de mesures modulées en cas de non-respect des obligations et, au besoin, de sanctions ou recours à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité pour qu'ils interviennent.
17. Mesures d'application au niveau national	Obligation pour les États parties d'adopter les mesures législatives nécessaires pour qu'ils puissent s'acquitter des engagements qu'ils auront pris dans l'instrument, et de mettre en place une instance chargée de leur exécution au niveau national.
18. Protocole facultatif relatif à l'assistance en matière énergétique	Respect du droit inaliénable des États parties d'utiliser tout instrument servant aux recherches sur l'énergie nucléaire, à sa production et à son utilisation à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux obligations internationales qui leur incombent; un protocole facultatif portant création d'un programme d'assistance en matière énergétique pourrait être prévu.
19. Coopération et assistance pour l'exécution des obligations découlant du traité	Fourniture d'un cadre de coopération internationale et d'assistance technique visant à favoriser l'exécution des obligations.
20. Relation avec d'autres accords internationaux	Possibilité d'ajouter des fonctions et des activités tirées des régimes de non-prolifération et de désarmement nucléaires, des dispositifs de vérification ou des mécanismes assurant le respect des obligations qui existent déjà, et possibilité de mettre en place d'autres arrangements complémentaires.
21. Coopération militaire	Obligation de ne participer à aucun acte interdit et à aucun acte relevant de doctrines fondées sur la dissuasion nucléaire, et de veiller à ce que la participation à une alliance avec un État doté d'armes nucléaires soit compatible avec les engagements pris et les politiques adoptées au titre des instruments.

Cote	Titre
A/AC.286/1	Ordre du jour provisoire : document soumis par le Président désigné
A/AC.286/2	Document de synthèse soumis par le Président
A/AC.286/WP.1/Rev.1	Revised indicative timetable: document soumis par le Président désigné (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.2/Rev.1	Panel I on substantively addressing concrete effective legal measures, legal provisions and norms that will need to be concluded to attain and maintain a world without nuclear weapons: document soumis par le Président désigné (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.3/Rev.1	Panel II on substantively addressing recommendations on other measures that could contribute to taking forward multilateral nuclear disarmament negotiations, including but not limited to: (a) transparency measures related to the risks associated with existing nuclear weapons; (b) measures to reduce and eliminate the risk of accidental, mistaken, unauthorized or intentional nuclear weapon detonations; and (c) additional measures to increase awareness and understanding of the complexity of and interrelationship between the wide range of humanitarian consequences that would result from any nuclear detonation: document soumis par le Président désigné (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.4	Nuclear weapons and security: A humanitarian perspective: document soumis par l'Autriche (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.5	The "legal gap", the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons and different approaches on taking forward nuclear disarmament negotiations: document soumis par l'Autriche (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.6/Rev.1	Position paper on nuclear disarmament by the Community of Latin American and Caribbean States: document soumis par la République dominicaine qui assure la présidence pro tempore de la Communauté (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.7	Views and recommendations with regard to issues related to taking forward multilateral nuclear disarmament negotiations: : document soumis par la République islamique d'Iran (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.8	Empirical analysis of pathways for taking forward multilateral nuclear disarmament negotiation: document soumis par le Costa Rica et la Malaisie (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.9/Rev.2	A progressive approach to a world free of nuclear weapons: revisiting the building blocks paradigm : document soumis par l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Japan, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Turquie (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.10	Consolidated answers to the guiding questions submitted by Panel I on substantively addressing concrete effective legal measures, legal provisions and norms that will need to be concluded to attain and maintain a world without nuclear weapons: document soumis par le Brésil (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.11	Model nuclear weapons convention: document soumis par le Costa Rica et la Malaisie (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.12 \|5\|	Propuesta de acciones prácticas para lograr el desarme nuclear: document soumis par Cuba
A/AC.286/WP.13	Developing and strengthening norms for attaining and maintaining a world without nuclear weapons: document soumis par le Costa Rica et la Malaisie
A/AC.286/WP.14	Elements for a treaty banning nuclear weapons: document soumis par Fidji, Nauru, les Palaos, le Samoa et Tuvalu (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.15	Proposal by the Community of Latin American and Caribbean states on effective legal measures to attain and maintain a world without nuclear weapons: document soumis par la République dominicaine qui assure la présidence pro tempore de la Communauté (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.16	The existence of a legal gap: document soumis par les Pays -Bas (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.17	A legally binding instrument that will need to be concluded to attain and maintain a world without nuclear weapons: a prohibition on nuclear weapons: document soumis par le Mexique (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.18	De-alerting : document soumis par le Chili, la Malaisie, le Nigéria, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Suisse (the De-alerting Group) (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.19	Measures to reduce and eliminate the risk of accidental, mistakes, unauthorized or intentional nuclear weapon detonations: document soumis par l'Iraq (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.20/Rev.1	Is there a "legal gap for the elimination and prohibition of nuclear weapons"?: document soumis par le Canada (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.21/Rev.1	Revised Indicative timetable - 2 to 13 May 2016: document soumis par le Président (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.22	Effective measures towards a world free of nuclear weapons: document soumis par le Japon (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.23	Issues and challenges in actual reduction and elimination of nuclear weapons: document soumis par le Japon (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.24	Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty: effective measures to facilitate establishing the norm against nuclear testing: document soumis par le Japon le Kazakhstan (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.25/Rev.1	The road to zero: the progressive approach: document soumis par l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne et la République de Corée (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.26/Rev.1	Security assurances: document soumis par l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les Pays -Bas, la Pologne et la Suède (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.27/Rev. 1*	La prohibición de las armas nucleares: preguntas relacionadas con su ámbito de aplicación y cumplimento: document soumis par le Nicaragua
A/AC.286/WP.28	Panel I on measures to reduce and eliminate the risk of accidental, mistaken, unauthorized or intentional nuclear weapon detonations: document soumis par le Président(en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.29	Panel II on transparency measures related to the risks associated with existing nuclear weapons; document soumis par le Président (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.30	Panel III on additional measures to increase awareness and understanding of the complexity of and interrelationship between the wide range of humanitarian consequences that would result from any nuclear detonation: document soumis par le Président (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.31	Panel IV on essential elements that could form part of effective legal measures, legal provisions and norms that will need to be concluded to attain and maintain a world without nuclear weapons; document soumis par le Président (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.32	Panel V on possible pathways to take forward multilateral nuclear disarmament negotiations: document soumis par le Président (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.33	Panel VI on other measures that could contribute to taking forward multilateral nuclear disarmament negotiations: document soumis par le Président (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.34/Rev.1	Addressing nuclear disarmament: recommendations from the perspective of nuclear-weapon-free zones: document soumis par l'Argentine, le Brésil, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, l'Indonésie, la Malaisie, le Mexique et la Zambie (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.35	Nuclear disarmament in context - a global governance issue: document soumis par l'Irlande (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.36	The "legal gap": recommendations to the Open-ended Working Group on taking forward nuclear disarmament negotiations: document soumis par L'Afghanistan, l'Afrique du Sud, l'Algérie, l'Andorre, l'Angola, l'Antigua-et-Barbuda, l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Autriche, les Bahamas, Bahreïn, la Barbade, le Belize, le Bénin, Bolivie (État plurinational de), le Botswana, le Brésil, le Brunéi Darussalam, le Burkina Faso, le Burundi, le Cabo Verde, le Cambodge, le Chili, Chypre, la Colombie, les Comores, le Congo, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, la Dominique, l'Égypte, El Salvador, les Émirats arabes unis, l'Équateur, l'Ex-République yougoslave de Macédoine, l'Érythrée, l'Éthiopie, les Fidji, la Gambie, le Ghana, la Grenade, le Guatemala, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Guyana, Haïti, le Honduras, les îles Cook, les Îles Marshall, l'Indonésie, Iran (République islamique d'), l'Iraq, l'Irlande, la Jamaïque, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kenya, le Kirghizistan, Kiribati, le Koweït, le Lesotho, le Liban, le Libéria, la Libye, le Liechtenstein, Madagascar, la Malaisie, le Malawi, le Mali, Malte, Maurice, la Mauritanie, le Mexique, la Mongolie, la Namibie, Nauru, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, Nioué, Oman, l'Ouganda, les Palaos, le Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Qatar, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République dominicaine, la République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie. Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Marin, le Samoa, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Serbie, les Seychelles, la Sierra Leone, Singapour, la Somalie, le Soudan, le Sri Lanka, le Suriname, le Swaziland, le Tadjikistan, le Tchad, le Timor-Leste, le Togo, la Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Tuvalu, l'Uruguay, le Vanuatu, le Venezuela, le Viet Nam, le Yémen, la Zambie, le Zimbabwe et l'État de Palestine (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.37	Effective measures, legal norms and provisions on nuclear weapons: a hybrid approach towards nuclear disarmament: document soumis par le Brésil (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.38/Rev.1	Imperatives for arms control and disarmament: document soumis par l'Allemagne, l'Australie, le Canada, l'Espagne, l'Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, la République de Corée et la Slovaquie (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.39	Nuclear armed cruise missiles: document soumis par la Suède et la Suisse (en anglais uniquement)
A/AC.286/WP.40	Treaty of Tlatelolco: a disarmament instrument: document soumis par l'Argentine qui assure la coordination de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/1	Taking control: how non-nuclear-weapon States can take forward multilateral nuclear disarmament negotiations: document soumis par Wildfire (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/2	Filling the legal gap for the prohibition of nuclear weapons: document soumis par Article 36 et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/3	A treaty banning nuclear weapons: document soumis par Article 36 et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/4	The role of nuclear alliance States in taking forward multilateral nuclear disarmament negotiations: document soumis par Wildfire (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/5	Quest of legal measures with specificity and feasibility for nuclear disarmament: submitted by Peace Depot Inc. (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/6	Obligation and opportunity: negotiations in good faith: document soumis par le Conseil oecuménique des Églises (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/7	Building the framework for a nuclear weapon-free-world: document soumis par le le Bureau pour la paix de Bâle (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/8	Increasing transparency, reducing risk and raising awareness: the role of non-nuclear-weapon States: document soumis par le Grupo de Prâticas em Direitos Humanos e Direito Internacional (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/9	Open letter: document soumis par les Maires pour la paix (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/10	Towards a United Nations agency that will include the mandate to educate the global public on the treaty banning nuclear weapons document soumis par le Center for Peace Education, Miriam College, (Philippines) (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/11/Rev. 1	Respond realistically to the critical moment: document soumis par submitted by the Global Security Institute (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/12	A legal instrument for the prohibition and elimination of nuclear weapons: document soumis par l'International Association of Lawyers Against Nuclear Arms (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/13	Nuclear risks: document soumis par People for Nuclear Disarmament/ Human Survival Project (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/14	Closing our wallets to nuclear weapons: the necessity of including explicit language on financing in a nuclear weapons prohibition treaty or framework of agreements: document soumis par PAX (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/15	Measures for States relying on, but not possessing nuclear weapons, to take forward multilateral nuclear disarmament negotiations: document soumis par PAX (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/16	Different elements for the interoperability and nuclear ban discussion: document soumis par le Réseau de sécurité humaine en Amérique latine et dans les Caraïbes (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/17/Rev. 1	Nuclear weapons and human security: document soumis par Soka Gakkai International (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/18	The health and humanitarian case for banning and eliminating nuclear weapons: document soumis par le Conseil international des infirmières, l'Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, la Fédération mondiale des associations de santé publique et l'Association médicale mondiale (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/19	Progress in multilateral nuclear disarmament requires a treaty prohibiting the possession, threat or use of nuclear weapons: document soumis par le Los Alamos Study Group (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/20	Options for a framework agreement: document soumis par l'Initiative des puissances moyennes (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/21	Nuclear disarmament summits: building political traction for the adoption and implementation of legal measures and norms: document soumis par l'Initiative des puissances moyennes (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/22/Rev.1	Security and humanitarian implications of relying on nuclear weapons for deterrence, and effective alternatives: document soumis par The Acronym Institute for Disarmament Diplomacy (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/23	Options for moving forward on disarmament: document soumis par l'Association pour le contrôle des armements (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/24	Three measures to contribute to the achievement of a nuclear -weapon-free world: document soumis par le groupe d'experts non gouvernementaux des pays appartenant à la Coalition pour un nouvel ordre du jour (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/25	The contribution of domestic policies to advancing multilateral nuclear disarmament: document soumis par le World Future Council (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/26	Youth: a necessary stakeholder in nuclear disarmament processes: document soumis par Amplify - generation of change (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/27	Measures to confront growing risks of catastrophic nuclear weapons use: document soumis par Global Zero (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/28	The right to survive, the right for peoples to determine their own survival, and the referendum as a means of abolishing nuclear weapons: document soumis par Action des citoyens pour le désarmement nucléaire (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/29	Open letter to support the work of the Open-ended working group: document soumis par les Maires pour la paix (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/30/Rev. 1	Building the framework for a nuclear weapon-free-world: document soumis par le Bureau pour la paix de Bâle (en anglais uniquement)
A/AC.286/NGO/31	Échapper au double jeu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : document soumis par l'Action des citoyens pour le désarmement nucléaire*
A/AC.286/MISC. 1/Rev. 1	Disarmament and non-proliferation education: document soumis par le James Martin Center for Non-proliferation Studies au Monterey Institute of International Studies (en anglais uniquement)
A/AC.286/MISC.2	Accelerating global nuclear disarmament: a menu of 16 policy options: document soumis par l'Institut néerlandais des relations internationales "Clingendael" (en anglais uniquement)
A/AC.286/ MISC.3	Non-nuclear-weapon States and a treaty prohibiting nuclear weapons: document soumis par l'Institut des études internationales, Universitas Gadjah Mada (en anglais uniquement)
A/AC.286/L.1	Projet de rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

01sep16

Rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

I. Introduction

II. Questions d'organisation

A. Ouverture et durée de la session

B. Bureau

C. Adoption de l'ordre du jour et participation

D. Documentation

III. Travaux du Groupe de travail

A. Généralités

B. Délibérations du Groupe de travail

IV. Débat de fond

A. Échange de vues général

B. Mesures juridiques concrètes et efficaces, dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde exempt à jamais d'armes nucléaires

C. Autres mesures pouvant contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

V. Conclusions et recommandations adoptées

VI. Adoption du rapport

Annexe I

Mesures proposées dans le cadre de l'approche progressive*

Annexe II

Éléments proposés pour des mesures juridiques efficaces, qui pourraient être inclus dans un instrument juridique international*

Annexe III

Liste des documents soumis par le Président, les États Membres, les organisations internationales, les institutions et les organisations non gouvernementales