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01déc15

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Rapport du Directeur général de l'AIEA sur l'État du programme nucléaire iranien dans le cadre du Plan d'action conjoint


Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/923

Distr. générale
1er décembre 2015
Français
Original : anglais

Note de la Présidente du Conseil de sécurité

À sa 6335e séance, le 9 juin 2010, lorsqu'il a examiné la question Non-prolifération , le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1929 (2010).

Au paragraphe 4 de cette résolution, le Conseil a prié le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique de lui communiquer tous les rapports qu'il établirait au sujet de l'application des garanties en République islamique d'Iran.

Le Président distribue donc ci-joint le rapport du Directeur général en date du 20 octobre 2015 (voir annexe).


Annexe

Lettre datée du 20 octobre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport que j'ai présenté au Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (voir pièce jointe).

Je vous serais obligé de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) Yukiya Amano


Pièce jointe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

État du programme nucléaire iranien dans le cadre du Plan d'action conjoint

Rapport du Directeur général

1. Comme prévu dans le document GOV/2014/2, le présent rapport communique des renseignements sur l'état du programme nucléaire de la République islamique d'Iran (Iran) en ce qui concerne les mesures volontaires que ce pays a accepté de prendre dans le cadre du Plan d'action conjoint (PAC) convenu entre l'E3+3 et l'Iran le 24 novembre 2013 |1|. Le PAC a pris effet le 20 janvier 2014, initialement pour une période de six mois |2|. Le 24 juillet 2014, il a été prorogé jusqu'au 24 novembre 2014 |3|, date à laquelle il a été prorogé une nouvelle fois jusqu'au 30 juin 2015 |4|. Le 30 juin 2015, l'E3+3 et l'Iran ont demandé à l'Agence, au nom de l'E3/UE+3 et de l'Iran, de continuer jusqu'à nouvel avis à entreprendre les nécessaires activités de surveillance et de vérification liées au nucléaire en Iran en vertu du PAC |5|.

2. L'Agence confirme que, depuis le 20 janvier 2014, l'Iran :

    i. N'a pas enrichi d'uranium à plus de 5 % en 235U dans l' une quelconque de ses installations déclarées;

    ii. N'a pas exploité de cascades dans une configuration interconnectée dans l'une quelconque de ses installations déclarées;

    iii. A dilué - jusqu'à un niveau d'enrichissement non supérieur à 5 % en 235U - 108,4 kg d'UF6 enrichi jusqu'à 20 % en 235U |6|;

    iv. A introduit 100 kg d'UF6 enrichi jusqu'à 20 % en 235U dans le processus de conversion à l'usine de fabrication de plaques de combustible (UFPC) pour la conversion en oxyde d'uranium;

    v. N'a pas eu de chaîne de traitement à l'UFPC pour reconvertir les oxydes d'uranium en UF6;

    vi. N'a pas fait progresser ses activités à l'installation d'enrichissement de combustible (IEC), à l'installation d'enrichissement de combustible de Fordou (IECF) ou au réacteur d'Arak (IR-40), y compris en ce qui concerne la fabrication et les essais de combustible pour le réacteur IR-40;

    vii. A remis un questionnaire concernant les renseignements descriptifs (QRD) actualisé pour le réacteur IR-40 et a convenu avec l'Agence d'une méthode de contrôle pour le réacteur |7| (sur la base du QRD actualisé et des mesures de contrôle convenues le 5 mai 2014);

    viii. A introduit 4 334 kg d'UF6 enrichi jusqu'à 5 % en 235U dans le processus de conversion à l'installation de production de poudre d'UO2 enrichi (IPUE) pour la conversion en oxyde d'uranium |8|;

    ix. A poursuivi ses pratiques de R-D sur l'enrichissement soumises aux garanties à l'installation pilote d'enrichissement de combustible (IPEC), sans accumuler d'uranium enrichi;

    x. N'a pas mené d'activités liées au retraitement au réacteur de recherche de Téhéran (RRT) et à l'installation de production de radio -isotopes de molybdène, d'iode et de xénon (installation MIX), ou dans l'une quelconque des autres installations auxquelles l'Agence a accès;

    xi. A fourni des informations et octroyé un accès réglementé à la mine d'uranium et à l'usine de concentré d'uranium de Gchine |9|, à la mine d'uranium de Saghand |10| et à l'usine de production d'uranium d'Ardakan |11|;

    xii. A continué de permettre un accès quotidien aux installations d'enrichissement de Natanz et de Fordou;

    xiii. A octroyé un accès réglementé régulier à des ateliers d'assemblage de centrifugeuses, des ateliers de production de rotors de centrifugeuses et des installations d'entreposage et a communiqué des informations y afférentes; et

    xiv. A fourni |12|, en ce qui concerne la surveillance renforcée, les informations suivantes :

    • Les plans d'installations nucléaires et une description de chaque bâtiment de chaque site nucléaire;
    • Des descriptions de l'ampleur des opérations menées pour chaque emplacement engagé dans des activités nucléaires spécifiées; et
    • Des renseignements sur les mines d'uranium et les usines de concentré d'uranium, et sur les matières brutes.

3. De plus, l'Agence confirme que, depuis le 24 juillet 2014, l'Iran :

    i. A utilisé 89,1 kg d'U3O8 converti à partir d'UF6 enrichi jusqu'à 20 % en 235U pour la fabrication d'éléments combustibles pour le RRT |13| |14|;

    ii. A utilisé 0,084 kg d'U3O8 converti à partir d'UF6 enrichi jusqu'à 20 % en 235U pour la fabrication de plaques de combustible miniatures en vue de la production de 99Mo |15|; et

    iii. A dilué environ 4 118 kg d'UF6 enrichi jusqu'à 2 % en 235U pour les ramener au niveau d'enrichissement de l'uranium naturel.


Notes:

1. Le texte du PAC a été communiqué au Directeur général par la Haute Représentante de l'Union européenne (UE), au nom de l'E3+3 (INFCIRC/855), et par le Représentant permanent de l'Iran auprès de l'AIEA, au nom de l'Iran (INFCIRC/856). [Retour]

2. Les précédents rapports sur l'état du programme nucléaire iranien dans le contexte du PAC ont été publiés sous les cotes GOV/INF/2014/1 (21 janvier 2014), GOV/2014/10, annexe 3 (21 février 2014), GOV/INF/2014/6 (21 mars 2014), GOV/INF/2014/10 (17 avril 2014), GOV/2014/28, annexe 3 (23 mai 2014), GOV/INF/2014/14 (24 juin 2014), GOV/INF/2014/16 (22 juillet 2014), GOV/INF/2014/19 (27 août 2014), GOV/INF/2014/21 (22 septembre 2014), GOV/INF/2014/23 (21 octobre 2014), GOV/INF/2014/26 (24 novembre 2014), GOV/INF/15/29 (22 décembre 2014), GOV/2015/15, annexe IV (20 février 2015), GOV/INF/2015/7 (20 mars 2015), GOV/INF/2015/8 (21 avril 2015), GOV/2015/34, annexe IV (29 mai 2015), GOV/INF/50/12 (2 juillet 2015), GOV/2015/50, annexe V (27 août 2015) et GOV/INF/2015/17 (22 septembre 2015). [Retour]

3. GOV/INF/2014/18, annexe. [Retour]

4. GOV/INF/2014/28, appendice. [Retour]

5. GOV/INF/2015/11, appendice. [Retour]

6. Pour plus de détails, voir le document GOV/INF/2014/26, note 4. [Retour]

7. Le 31 août 2014. [Retour]

8. Le 9 octobre 2015, l'Agence a vérifié que 1 542 kg d'uranium sous forme d'UO2 enrichi jusqu'à 5 % en 235U avaient été produits depuis la mise en service de l'installation. [Retour]

9. Le 29 janvier 2014. [Retour]

10. Le 6 mai 2014. [Retour]

11. Le 7 mai 2014. [Retour]

12. Au 20 avril 2014 : conformément à l'engagement pris par l'Iran de fournir lesdites informations dans un délai de trois mois après que le PAC a pris effet, à savoir le 20 janvier 2014. [Retour]

13. L'Agence a vérifié que, depuis le 24 juillet 2014, 15,5 kg supplémentaires d'U3O8 de ce type (6,2 kg avant le 24 novembre 2014 et 9,3 kg depuis cette date) ont été générés par le processus de fabrication de combustible et enlevés en tant que rebuts. L'Iran a déclaré que ces matières nucléaires, qui sont toujours dans l'installation, ne répondaient pas aux spécifications techniques pour la fabrication de combustible. [Retour]

14. Depuis le 16 septembre 2015, l'Iran a récupéré de l'uranium sous forme d'U3O8 des rebuts solides et liquides provenant de la conversion et de processus de fabrication de combustible associés à la fabrication d'éléments combustibles. Au 12 octobre 2015, l'Agence avait vérifié que depuis le 16 septembre 2015, l'Iran avait récupéré sous forme d'U3O8 30 kg d'uranium propres à la fabrication de combustible, dont 13,4 kg avaient servi à fabriquer des éléments combustibles pour le RRT. [Retour]

15. Dans une lettre datée du 28 décembre 2014, l'Iran a fait savoir à l'Agence que l'UFPC allait commencer à produire des plaques de combustible miniatures pour l'installation MIX en vue de la production de 99Mo. [Retour]


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