2003 Report by the Special Rapporteur on Torture and Other Cruel, Inhuman, or Degrading Treatment or Punishment, Theo van Boven


Switzerland

Appel urgent

1734. Le 22 février 2002, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent en faveur de Hüseyin Arslan, un citoyen turc d’origine kurde, qui se trouvait en rétention à l’aéroport de Zurich et qui faisait l’objet d’un arrêté d’expulsion vers la Roumanie, premier pays dans lequel il se serait rendu après avoir quitté la Turquie. Il serait arrivé sur le territoire suisse le 12 février 2002 après avoir été libéré d’une prison de type F en raison de son état de santé préoccupant suite à la grève de la faim «tournante» qu’il aurait entamée en octobre 2000 pour protester contre l’isolement cellulaire et les brutalités policières. Un rapport médical attesterait d’une grave déficience de sons système nerveux, de problèmes d’ouïe et de vue, ainsi que d’une perte de mémoire, nécessitant des soins appropriés. Sa libération conditionnelle aurait été assortie d’une interdiction de sortie du territoire.

1735. Par une lettre datée du 7 mars 2002, le Gouvernement a précisé qu’il n’a pas été expulsé vers la Roumanie. En effet, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) a déclaré recevable son appel et son renvoi a été suspendu en attente de la conclusion de la procédure de recours.

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small logo   This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on August 2, 2005.