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Côte d’Ivoire
391. Par une lettre datée du 17 octobre 2002, le Rapporteur spécial a rappelé au Gouvernement un certain nombre de cas qu’il avait envoyés en 2001, au sujet desquels il n’avait pas reçu de réponse.
Suite donnée aux plaintes signalées dans des communications précédentes
392. Par une lettre datée du 11 juillet 2002, le Gouvernement a répondu à une lettre envoyée par le Rapporteur spécial le 30 septembre 2001 (E/CN.4/2002/76/Add.1, par. 399 à 403).
393. Concernant Émile Constant Bombet, Kouamé Ndri Katchibo, Kouacou Brou Michel et Kouadio Ahou, le Gouvernement a précisé que les faits dénoncés auraient été commis dans le contexte du coup d’État du 24 décembre 1999, au cours duquel des exactions ont été commises par les soldats auteurs du putsch. Le Gouvernement a précisé qu’aucune des supposées victimes n’a déposé plainte et, étant données les circonstances, l’État de Côte d’Ivoire ne pouvait prendre l’initiative de la poursuite judiciaire.
394. Par la même lettre, le Gouvernement a également répondu à des cas individuels transmis par le Rapporteur spécial en 1996 (E/CN.4/1997/7/Add.1, par. 107).
395. Concernant Sylvie Anoma, le Gouvernement a informé qu’une enquête fut ouverte par le tribunal d’Abidjan suite à la plainte déposée par celle-ci le 12 juillet 1995. Le Gouvernement a informé également que la plaignante ne s’est pas par la suite présent ée aux convocations du juge d’instruction militaire.
396. Concernant Guillaume Kibafori Soro et huit autres membres de la
Fédération estudiantine et scolaire de la Côte d’Ivoire, le Gouvernement a confirmé
qu’ils furent mis aux arrêts le 27 septembre 1995 et interrogés durant quelques jours à
la Direction de la surveillance du territoire et à l’école de police. Elles furent toutes
remises en liberté par la suite. Le Gouvernement a nié que les personnes arrêtées
furent torturées à l’école de police. Le Gouvernement a également informé qu’afin
d’éviter des mauvais traitements un programme de formation et d’éducation des
forces de sécurité a été entrepris dans le cadre du maintien d’ordre.
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This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on August 2, 2005.