2003 Report by the Special Rapporteur on Torture and Other Cruel, Inhuman, or Degrading Treatment or Punishment, Theo van Boven


Guinea-Bissau

592. Par une lettre du 2 septembre 2002, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements relatifs aux cond itions de détention dans les centres pénitenciers. En particulier, à Bra, les prisons militaires feraient office de centre de détention de civils et de cellules des principaux commissariats de police. Dans les différentes régions du pays, les seuls lieux de détention seraient ceux des commissariats de police, et il n’existerait aucune procédure d’enregistrement des prisonniers. Il n’y aurait pas de gardiens de prison et la garde des prisonniers serait assurée par des membres des forces de police ou des soldats. Les lieux de détention seraient par ailleurs surpeuplés et dépourvus d’installations sanitaires. La nourriture n’y serait pas fournie par les autorités, mais par les familles des détenus.

593. Suite à un complot présumé en vue d’un coup d’État en novembre 2000, de nombreux détenus auraient été placés à la Segunda Esquadra dans des cellules si largement surpeuplées, qu’une dizaine de détenus aurait préféré dormir dans un coin de la cour. La plus grande des cellules mesurerait environ 12 m de long, 7 m de large et 4 m de haut, et contiendrait 19 prisonniers. Les sept autres cellules, dont deux sans fenêtre, ne mesureraient pas plus de 5 m de long sur 3,5 m de large et 4 m de haut, et contiendraient chacune de six à huit prisonniers. Ces cellules seraient par ailleurs entourées d’ordures et de déchets. Une pièce attenante contiendrait six toilettes et quatre lavabos et serait utilisée par tous les détenus de la prison, malgré le dysfonctionnement de ces installations. Faute d’autres installations sanitaires, les détenus seraient obligés de se soulager dans un coin de l’une des cours.

594. Le surpeuplement serait également grave et les installations sanitaires absentes à la Marinha et à la forteresse d’Amura. À la Marinha, située au bord de la mer, la situation serait d’autant plus grave que les cellules et les cours seraient inondées avec la montée des marées. Une petite pièce que les détenus utiliseraient pendant la journée en guise de toilettes ne pourrait être utilisée de nuit à cause des serpents.

595. L’état de santé des détenus serait en général mauvais et plusieurs prisonniers auraient contracté des maladies graves, notamment le colonel Baba Dajassi, détenu à la Segunda Esquadra, qui serait décédé de la typhoïde le 4 février 2001. Il n’aurait été transporté à l’hôpital que la veille de sa mort. D’autres prisonniers souffrant de maladies chroniques telles que l’hypertension ou le diabète auraient vu leur état de santé se détériorer et n’auraient pas reçu de soins médicaux jusqu’à la fin février 2001, date à laquelle, suite aux appels d’organisations non gouvernementales, un médecin travaillant pour les Nations Unies aurait effectué des visites hebdomadaires et l’UNICEF fourni de l’eau aux militaires détenus.

596. Par cette même lettre, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements sur les cas individuels suivants.

597. Une dizaine de dirigeants de partis politiques d’opposition, dont plusieurs membres du Parlement qui avaient précédemment critiqué la manière dont le Gouvernement avait traité l’affaire des promotions, auraient été arrêtés entre le 24 et le 26 novembre 2000 et accusés d’avoir fomenté un complot avec le général Mané en vue de renverser le Gouvernement sans être pour autant officiellement inculpés. Ils auraient été détenus au poste de police de la Segunda Esquadra à Bissau, dans des conditions inhumaines, et remis en liberté sous caution après une semaine, sur ordre, semble-t- il, du Président, qui aurait également donné ordre de les assigner à résidence avec obligation de se présenter deux fois par semaine aux autorités judiciaires. Les restrictions à leurs déplacements n’auraient été levées qu’en mars 2001. Au moins deux d’entre eux auraient été passés à tabac lors de leur arrestation.

598. Caramba Turé, un membre du Parlement représentant le parti d’opposition Uniao para a Mudança (Union pour le changement) aurait été arrêté à son domicile le 24 novembre 2000 par une quinzaine de membres des forces de sécurité et des forces armées. Il aurait été emmené à la présidence, où il aurait été frappé à la tête, sur le dos et à l’oreille gauche, apparemment en présence d’un ministre du Gouvernement et d’officiers supérieurs. Il aurait été remis en liberté le 26 novembre, sans avoir été inculpé, et assigné à résidence pour deux semaines.

599. Fernando Gomes, le président de l’Aliança Socialista da Guiné (Alliance socialiste de Guinée-Bissau) et ancien président de la Ligue des droits de l’homme de Guinée-Bissau, aurait été arrêté à son domicile le 25 novembre par une cinquantaine de soldats et de membres de la police de sécurité de l’État. Il aurait été violemment passé à tabac en présence de sa famille et de ses voisins, et bien que déjà très mal en point à la suite des coups qu’ils auraient reçus, il se serait vu refuser l’accès aux soins médicaux pendant sa détention. Après sa remise en liberté le 30 novembre, il n’aurait obtenu qu’en janvier 2001 l’autorisation de se rendre à l’étranger pour se faire soigner.

600. Plusieurs officiers soupçonnés de soutenir le général Mané auraient été arrêtés le 22 novembre 2000 par des soldats restés fidèles au Président Iala. Le lendemain, à Bissau, des forces loyalistes auraient attaqué la base aérienne de Bissalanca, où habitait le général Mané, et l’auraient contraint à fuir, avec sa famille et quelques partisans. Par la suite, les autorités auraient publié plusieurs comptes rendus contradictoires au sujet de la capture du Général Mané. La version officielle des faits attesterait qu’il avait été tué avec trois de ses compagnons au cours d’un affrontement avec des forces loyalistes à Blom de Benjemita, dans la région de Biombo de Quinhamel. D’autres sources indiqueraient qu’il avait été capturé vivant et battu à mort et qu’il aurait reçu a posteriori une balle dans le corps pour faire croire qu’il avait été abattu. Aucune commission indépendante n’aurait été chargée d’enquêter sur son décès, les autorités ayant fait valoir qu’une enquête ne servirait à rien si ce n’est à rouvrir de vieilles blessures et ranimer des haines anciennes.

601. Par une lettre datée du 17 octobre 2002, le Rapporteur spécial a rappelé au Gouvernement un certain nombre de cas qu’il avait envoyés en 1998 et 1999, au sujet desquels il n’avait pas reçu de réponse.

Observations

602. The Special Rapporteur notes with concern that no response has been provided to cases brought to the attention of the Government since 1998.

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small logo   This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on August 2, 2005.