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Italy
755. Par une lettre datée du 2 septembre 2002, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu de nouveaux renseignements relatifs aux incidents qui auraient eu lieu du 20 au 23 juillet 2001 à Gênes à l’occasion du sommet du G-8, au sujet desquels le Rapporteur spécial avait déjà transmis une communication le 30 septembre 2001 (E/CN.4/2002/76/Add.1, par. 816 et suiv.) à laquelle le Gouvernement avait répondu par une lettre datée du 31 octobre 2001 (ibid., par. 817). En particulier, le Rapporteur spécial a transmis des renseignements sur les cas individuels suivants.
756. Sara Bartesaghi Gallo (f) aurait été arrêtée et battue par des membres des forces de l’ordre le 21 juillet 2001, alors qu’elle se trouvait à l’école Diaz, où plusieurs participants du Genova Social Forum étaient réunis. Elle aurait été évacuée du bâtiment en brancard et amenée à l´hôpital Galliera. Un certificat médical confirmerait ses allégations de mauvais traitements. Deux heures après son arrivée au centre hospitalier, elle aurait été transférée avec d’autres personnes au centre de détention de Bolzaneto où elle aurait été forcée de se tenir contre un mur les mains en l’air. Lorsqu’elle aurait demandé d’aller aux toilettes, une femme agent de police l’y aurait accompagnée en la bousculant, lui crachant dessus et l’humiliant. Plus tard, elle aurait été forcée de se tenir debout les bras contre un mur durant une heure. Elle aurait également été forcée de se déshabiller complètement devant deux agents de police masculins. Au cours de sa détention à Bolzano, elle aurait dormi dans des cellules particulièrement froides et n’aurait mangé que des sandwichs qu’un agent de police lui aurait amenés de sa propre initiative.
757. Matteo Bertola aurait été détenu et battu par des membres des forces de sécurité le 21 juillet 2001 à l’école Diaz. Il aurait reçu divers coups de matraque. Il aurait reçu des soins médicaux à l’hôpital de Sanpierdarena où on lui aurait diagnostiqué un traumatisme crânien et des lésions au dos. Le 23 juillet 2001, il aurait été transféré à la prison d’Alessandria et ensuite à celle de Pavie.
758. Fabrizio Lungarini, avocat, aurait été détenu et battu par la police le 21 juillet 2001 après avoir pris des photographies de manifestants se faisant violemment arrêter par des membres des forces de l’ordre. Lors de son arrestation, on lui aurait tordu le bras derrière le dos, et il aurait reçu des coups de matraque. Il aurait été transféré au centre de détention de Bolzaneto où il aurait été forcé de se tenir debout les bras croisés derrière la tête abaissée. Il aurait également été frappé après avoir été obligé de se déshabiller complètement. Il aurait plus tard été transféré à l’Istituto di Pena, à Alessandria, où un des agents lui aurait donné un coup de poing à l’œil droit. Il aurait été mis en liberté le 22 juillet. Il aurait porté plainte au procureur de la République de Gênes.
759. Alessandro Minisci aurait été frappé par des forces de l’ordre à l’école Diaz dans la nuit du 21 juillet 2001. Lorsque la police serait entrée dans le bâtiment, les agents auraient ordonné à tous les occupants de se coucher face à terre et ensuite de se tenir debout contre un mur. Au cours de l’intervention policière, Alessandro Minisci aurait été frappé à la nuque et aurait été tiré par l’oreille.
760. Par une lettre datée du 15 novembre 2002, le Gouvernement a indiqué que la magistrature avait entamé des enquêtes visant d’une part à identifier les auteurs des pillages et autres destructions et d’autre part à vérifier les prétendus abus qu’auraient subis les manifestants, en particulier lors des perquisitions à l’intérieur de l’école Diaz, lors de leur privation de liberté à la caserne Polstato de Gênes-Bolzaneto et lors des cortèges dans les rues. Le Gouvernement a clarifié que toutes ces enquêtes préliminaires étaient encore en cours. Les autorités judiciaires ont indiqué que, au plus tard au début de 2003, ces enquêtes seront achevées, mais que leurs résultats sont couverts par le secret de l’instruction. Néanmoins, il est possible d’anticiper que les éléments réunis au cours des enquêtes ont permis de procéder à l’inculpation de plusieurs fonctionnaires publics, y compris de haut niveau, appartenant aux forces de l’ordre. Le Gouvernement a assuré le Rapporteur spécial qu’il lui ferait connaître les résultats définitifs de ces enquêtes le plus rapidement possible.
Suite donnée aux plaintes signalées dans des communications précédentes
761. Par lettre datée du 19 février 2002, le Gouvernement a répondu à une communication transmise par le Rapporteur spécial le 30 septembre 2001 concernant les événements qui ont eu lieu à Gênes durant le sommet du G-8 (E/CN.4/2002/76/Add.1, par. 816 à 821). Le Gouvernement a informé que neuf enquêtes, y compris deux ayant pour objet les prétendus abus et violences des forces de police, étaient en cours au parquet de la République auprès du tribunal de Gênes. Sept magistrats auraient été engagés pour effectuer des vérifications, dont des commissions rogatoires en Espagne et en Allemagne, afin d’obtenir des témoignages des plaignants. La magistrature a également recueilli de nombreux rapports médicaux élaborés par des hôpitaux publics. Ces enquêtes n’avaient pas encore permis d’aboutir à des résultats concrets et les seules décisions prises par les juges portaient sur les confirmations d’arrestation ou sur des ordonnances des mesures de prudence émises par le juge des investigations préliminaires, à la demande du procureur. Le Gouvernement a assuré qu’aucune des échéances prévues par la loi n’était arrivée à terme.
762. Par une lettre datée du 16 août 2002, le Gouvernement a transmis des
renseignements sur les conditions de détention dans la prison de Sassari (ibid.,
par. 822). Le Gouvernement a indiqué que l’organe judiciaire chargé de mener les
enquêtes nécessaires est le bureau du procureur du tribunal de Sassari. Simultanément,
une enquête administrative a été menée et des mesures disciplinaires ont été prises
contre des agents de la prison. Cependant, la plupart de ces mesures ont été remises à
plus tard dans l’attente des résultats des procédures criminelles également engagées.
Dans l’attente de ces résultats, des agents ont été démis de leurs fonctions comme
mesure intérimaire.
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This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on August 2, 2005.