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15aoû14


Kiev place son gazoduc sous le contrôle de l'Occident


Le parlement ukrainien (Rada) a adopté hier des lois d'une importance cruciale: sur les sanctions, la réforme de la gestion du système de transport de gaz, le caractère inélucatble des condamnations pour les crimes contre les fondements de la sécurité nationale et la corruption, écrit vendredi le quotidien Nezavissimaïa gazeta.

Une autre loi, sur la "lustration", a été reportée au soir. Quant au projet de nouveau système pour les législatives, les députés l'ont rejeté dès le matin, comme lors de la dernière séance mardi. Plusieurs milliers de personnes s'étaient réunies devant le parlement hier pour exiger de "faire le ménage au gouvernement" et "d'instaurer de nouvelles règles électorales".

Les projets de loi sur les sanctions et la gestion du système de transport de gaz ont été présentés par le premier ministre Arseni Iatseniouk. Il avait déjà soumis au parlement un projet portant sur le gazoduc en juillet et l'échec du vote l'avait poussé à une tentative de démissionner. De retour à son poste, le chef de gouvernement avait convenu avec la Rada de mettre au point ce texte.

Il a rappelé hier le fond du document: "Le système de transport de gaz reste à 100% la propriété de l'Etat. L'Etat ukrainien organisera un appel d'offres public pour faire participer des investisseurs à la modernisation et à la gestion du système de transport de gaz. Seules les compagnies européennes et américaines pourront figurer parmi les investisseurs.

La compagnie-opérateur qu'il est prévu de créer sera contrôlée par l'Etat: 51% de ses actions appartiendront à l'Etat et les investisseurs occidentaux obtiendront 49%". Iatseniouk a également énuméré les amendements au projet de loi: un nouveau point stipule que la décision définitive sur l'accès d'un investisseur sera prise par la Rada.

La loi sur les sanctions, également présentée par le premier ministre, a été adoptée en première lecture mardi lors de la dernière session parlementaire. Les députés et le gouvernement ont convenu d'y apporter des changements profonds d'ici son approbation finale.

La version définitive du projet inclut de nouvelles règles qui régiront désormais l'adoption de sanctions: sur l'instauration d'un embargo commercial, sur l'interdiction ou la limitation des opérations avec les actifs de compagnies, sur le gel de toutes les opérations financières. Il est également précisé que les structures qui travaillent sur le territoire ukrainien pourront faire l'objet de sanctions seulement si elles sont contrôlées par des organismes et des individus étrangers contre lesquels des mesures punitives ont été adoptées.

Hier après-midi, les députés ont adopté en première lecture la loi sur le "nettoyage du gouvernement". Si la loi était définitivement adoptée, une vérification anticorruption totale serait engagée en Ukraine et concernerait tous les fonctionnaires et candidats aux postes dans la fonction publique. Les déclarations sur le revenu seront comparées au niveau de vie réel des fonctionnaires. Mais des amendements seront encore apportés au document.

Pour la même raison, la tentative tentative d'amender la loi sur les élections législatives a échoué: de nombreux députés sont persuadés que les nouvelles règles les empêcheront d'entrer au parlement, alors que les oligarques craignent de perdre leur influence sur le pouvoir législatif.

De même que mardi, la salle n'a pas soutenu les tentatives du président du parlement Alexandre Tourtchinov d'inscrire les nouvelles lois sur les élections à l'ordre du jour. Plusieurs versions ont été proposées. Quand aucun projet n'a été soutenu pour examen, Alexandre Tourtchinov a noté que les législatives anticipées pouvaient également être organisées selon l'ancien règlement.

[Source: Ria Novosti, Moscou, 15aoû14]

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