Informations
Equipo Nizkor
        Bookshop | Donate
Derechos | Equipo Nizkor       

20avr16


L'amende de 50 milliards de dollars contre la Russie annulée dans l'affaire Ioukos


Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d'arbitrage de La Haye, qui a condamné en 2014 la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n'avait pas les compétences nécessaires à ces fins, annonce l'agence Bloomberg.

Le tribunal a en outre ordonné de rembourser à la Russie les frais de justice assumés dans le cadre des procès relatifs à ces affaires. Leur montant est estimé à 16.801 euros.

"C'est une victoire absolue pour la Fédération de Russie", a déclaré à la BBC Andreï Kondakov, qui représente la Russie dans tous les procès opposant le pays aux anciens actionnaires de Ioukos.

"Nous sommes complètement satisfaits. Cela montre que la Cour d'arbitrage n'a jamais été compétente pour se prononcer sur cette question (). La décision indique que la Russie n'a pas ratifié la Charte de l'Energie, raison pour laquelle la décision de la Cour d'arbitrage ne s'applique pas à son égard", a déclaré à Sputnik la partenaire du cabinet juridique Hanotiau & van den Berg Nioucha Bassari.

En 2003, plusieurs dirigeants du groupe pétrolier russe Ioukos, dont Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, ont été condamnés à de lourdes peines de prison, principalement pour fraude et évasion fiscale. Par la suite, le groupe public Rosneft a acquis aux enchères la plupart des actifs de Ioukos. Un groupe d'actionnaires de Ioukos a réclamé une compensation de 114 milliards de dollars auprès de la Cour d'arbitrage de La Haye.

En juillet 2014, la Cour a pris la décision de partiellement satisfaire la plainte, ordonnant à Moscou de payer une compensation de 50 milliards de dollars ainsi que 65 millions de dollars de frais de justice. En application de cet arrêt — d'ailleurs fort contesté par Moscou — des biens publics russes ont été saisis en vue d'une liquidation en Europe et aux Etats-Unis.

[Source: Sputnik News, Moscou, 20avr16]

Bookshop Donate Radio Nizkor

Russian Affairs
small logoThis document has been published on 21Apr16 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes.