Equipo Nizkor - Réponse de la Turquie à la note russe intitulée « Renseignements relatifs au commerce illégal d'hydrocarbures auquel se livre l'État islamique d'Iraq et du Levant ».

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/126

Distr. générale
9 février 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 8 février 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement et me référant à ma lettre datée du 24 décembre 2015, publiée comme document du Conseil de sécurité sous la cote S/2015/1029, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une note sur les allégations contenues dans la lettre datée du 29 janvier 2016 publiée sous la cote S/2016/94.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent
(Signé) Y. Halit Çevik

Annexe à la lettre datée du 8 février 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies

La note intitulée « Renseignements relatifs au commerce illégal d'hydrocarbures auquel se livre l'État islamique d'Iraq et du Levant », jointe à la lettre de la Mission permanente de la Fédération de Russie, datée du 29 janvier 2016 et distribuée sous la cote S/2016/94, est un exemple de plus de la campagne de dénigrement menée contre la Turquie.

Il est de notoriété publique que la plupart des hydrocarbures extraits dans les régions contrôlées par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, sont soit vendus au régime syrien, soit utilisés en Syrie.

Le régime syrien continue de se fournir en électricité et en gaz naturel auprès des installations de production et de distribution contrôlées par le groupe terroriste EIIL (Daech). De plus, on dispose d'informations suffisantes pour établir que des personnes et des entreprises liées au régime syrien et à la Fédération de Russie financent l'EIIL (Daech) en échange d'un approvisionnement continu en gaz naturel (issu du champ de Jébissa) et en pétrole (provenant des champs proches de la base aérienne T4, dans la région de Homs). George Haswani, homme d'affaires syrien connu pour avoir des liens avec la compagnie russe « Stroytransgaz », fait l'objet de mesures de sanctions de la part de l'Union européenne et des États-Unis pour avoir financé les activités terroristes de l'EIIL (Daech).

Les allégations portées contre la Turquie visent à occulter le fait que les opérations militaires menées par la Fédération de Russie en Syrie prennent pour cible les civils et la population syrienne qui combattent l'EIIL (Daech), et que la plupart des raffineries et des citernes de pétrole de l'EIIL (Daech) ont été détruites par les frappes aériennes de la coalition internationale contre Daech, dont la Turquie est un membre actif. Les déclarations de la Fédération de Russie selon lesquelles elle aurait touché les installations pétrolières de l'EIIL (Daech) se sont révélées infondées : les cibles en question étaient en réalité une distillerie d'eau (36° 10' 41,1" N, 38° 02' 30,1" E) et un entrepôt de blé (35° 47' 55,3" N, 38°13' 06,6" E).

De même, les allégations formulées par la Fédération de Russie concernant la situation au poste de contrôle de Cilvegözü/Bab el-Haoua, situé à la frontière turco-syrienne, et à Izaz sont totalement fausses et s'inscrivent manifestement dans une opération de désinformation.

Il importe de noter que seuls deux postes frontière sont opérationnels à la frontière turco-syrienne, à savoir ceux de Cilvegözü/Bab-al Haoua et de Öncüpınar/Bab el-Salam. Aucun passage de véhicule n'y est autorisé. Les convois d'aide humanitaire sont déchargés au point zéro de la frontière et récupérés de l'autre côté par des camions syriens après avoir été inspectés en douane.

À ce sujet, entre le 24 juillet 2014 et le 31 décembre 2015, 3 979 chargements d'aide humanitaire envoyés par les Nations Unies ont été acheminés en Syrie via la zone de transbordement du poste frontière de Cilvegözü/Bab-al Haoua et 413 via celle du poste frontière de Öncüpınar/Bab el-Salam, conformément aux résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité.

Les allégations selon lesquelles la Turquie achèterait du pétrole à l'EIIL (Daech), notamment en passant par l'Iraq, sont sans fondement et font également partie de la campagne de dénigrement menée contre la Turquie.

Les opérations commerciales des compagnies turques accusées à tort dans la lettre du 29 janvier 2016 sont tout à fait transparentes. Plus grande compagnie industrielle de Turquie, Tupraş contrôle la totalité des capacités de raffinage du pays. Powertans, également citée dans la lettre, est la seule entreprise turque autorisée à transporter du pétrole et des produits pétroliers par camion-citerne en provenance et à destination de l'Iraq et à négocier des hydrocarbures avec ce pays. Elle s'occupe, de même que les autorités turques compétentes, de contrôler étroitement le déroulement complet des transactions.

Le commerce du pétrole entre la Turquie et l'Iraq se fait donc directement, sans intermédiaire. Powertrans se fournit directement auprès des autorités iraquiennes agréées sur les sites d'extraction. Le pétrole est chargé dans des camions-citernes sur les sites iraquiens et acheminé jusqu'aux terminaux de déchargement de Dörtyol Delta et Toros, à Ceyhan. Les affirmations selon lesquelles l'EIIL (Daech) livrerait du pétrole à la Turquie via l'Iraq sont totalement infondées. Les camions-citernes sont suivis en permanence grâce à un système de localisation de véhicules : ils ne peuvent s'arrêter qu'à des endroits déterminés entre le poste frontière de Habur et le terminal de déchargement et ont 72 heures maximum pour arriver à destination, faute de quoi le système de localisation envoie une alerte au central et les patrouilles motorisées opérationnelles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, s'assurent que tout est en ordre auprès du chauffeur. Ni les raffineries de Batman, ni les compagnies pétrolières mentionnées dans la lettre ne sont impliquées dans le transport de pétrole de l'EIIL (Daech).

La composition et la qualité du pétrole varient en fonction du gisement dont il est extrait. Autrement dit, chaque gisement possède une sorte d'ADN, et la qualité d'un type de pétrole donné change si on le mélange à un autre. La qualité du pétrole acheté par Powertrans est vérifiée par une société internationale indépendante spécialisée au moment de la réception du produit en Iraq, lors du passage du poste frontière et avant le chargement sur les bateaux. Elle est indiquée sur le certificat d'origine, qui accompagne chaque envoi. Il est donc impossible de mélanger le pétrole acheté en Iraq avec du pétrole qui aurait été introduit en contrebande par l'EIIL (Daech).

Des informations et des données chiffrées concernant les échanges commerciaux bilatéraux entre la Turquie et l'Iraq figurent dans la pièce jointe.

Les allégations relatives à la zone portuaire d'Iskenderun sont tout aussi scandaleuses. Il est inadmissible que les activités commerciales, y compris les transactions pétrolières, menées en toute légalité par la République de Turquie, fassent l'objet de ces accusations infondées.

Par ailleurs, dans une lettre du 10 décembre 2015, le Coordonnateur régional adjoint des secours humanitaires des Nations Unies pour la Syrie a demandé à la Turquie d'autoriser l'exportation, vers la Syrie, de produits pétroliers destinés aux organismes humanitaires des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales enregistrées et autorisées à mener des activités en Turquie. Le fait est qu'en juin 2015, la Turquie a autorisé l'exportation des produits en question à l'intention des organismes humanitaires des Nations Unies, avec exonération d'impôts, pour une période de six mois.

Les itinéraires qu'emprunterait l'EIIL (Daech) pour acheminer le pétrole en Turquie passent par des régions contrôlées par différents groupes, dont l'EIIL, le Parti de l'Union démocratique et le régime syrien, ce qui suppose que ces groupes coopèrent les uns avec les autres et en dit long sur la nature des allégations portées contre la Turquie.

Pièce jointe

Informations et données chiffrées concernant les échanges commerciaux bilatéraux entre la Turquie et l'Iraq

On trouvera ci-après des données chiffrées concernant les échanges commerciaux bilatéraux effectués entre la Turquie et l'Iraq depuis 2011.

Échanges commerciaux bilatéraux entre la Turquie et l'Iraq
(En milliards de dollars des États-Unis)

2011 2012 2013 2014 2015ª

Exportations de la Turquie 8,31 10,82 11,95 10,9 8,07

Importations de la Turquie 0,87 0,15 0,15 0,27 0,27

Volume 9,18 10,97 12,1 11,17 8,34

Source : Institut turc de statistiques (les données relatives aux importations ne tiennent pas compte des hydrocarbures).

ª De janvier à novembre.

La flotte turque est composée d'environ 45 000 camions.
Le nombre de camions et de camions -citernes ayant traversé la frontière turco -iraquienne au point de passage de Habur en 2015 est indiqué ci -après. Le poste frontière de Habur est actuellement le seul point de passage opérationnel entre les deux pays.

Poste frontière de Habur

2015 Nombre d'entrées sur le territoire Total Nombre de sorties du territoire Total Moyenne journalière

Camions-citernes Camions Camions-citernes Camions

Janvier 423 61 293 61 716 64 58 492 58 556 4 006

Février 262 47 755 48 017 21 47 090 47 111 3 170

Mars 250 50 055 50 305 89 55 510 55 599 3 530

Avril 102 54 587 54 689 198 55 338 55 536 3 674

Mai 11 52 591 52 602 262 56 800 57 062 3 655

Juin 6 53 600 53 606 283 52 429 52 712 3 525

Juillet 55 48 050 48 105 118 42 303 42 421 3 017

Août 16 49 156 49 172 194 53 887 54 081 3 441

Septembre 27 45 141 45 168 44 37 224 37 268 2 747

Octobre 36 55 609 55 645 117 60 400 60 517 3 868

Novembre 74 51 243 51 317 56 54 057 54 113 3 514

Décembre 6 16 915 16 921 15 16 806 16 821 1124

Total 1 268 54 132 395 587 263 1 461 590 336 591 797 3 273

En moyenne, 3 273 camions et camions-citernes ont traversé chaque jour le poste frontière de Habur en 2015.

Informations
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	2011	2012	2013	2014	2015ª
Exportations de la Turquie	8,31	10,82	11,95	10,9	8,07
Importations de la Turquie	0,87	0,15	0,15	0,27	0,27
Volume	9,18	10,97	12,1	11,17	8,34

2015	Nombre d'entrées sur le territoire		Total	Nombre de sorties du territoire		Total	Moyenne journalière
2015	Camions-citernes	Camions	Total	Camions-citernes	Camions	Total	Moyenne journalière
Janvier	423	61 293	61 716	64	58 492	58 556	4 006
Février	262	47 755	48 017	21	47 090	47 111	3 170
Mars	250	50 055	50 305	89	55 510	55 599	3 530
Avril	102	54 587	54 689	198	55 338	55 536	3 674
Mai	11	52 591	52 602	262	56 800	57 062	3 655
Juin	6	53 600	53 606	283	52 429	52 712	3 525
Juillet	55	48 050	48 105	118	42 303	42 421	3 017
Août	16	49 156	49 172	194	53 887	54 081	3 441
Septembre	27	45 141	45 168	44	37 224	37 268	2 747
Octobre	36	55 609	55 645	117	60 400	60 517	3 868
Novembre	74	51 243	51 317	56	54 057	54 113	3 514
Décembre	6	16 915	16 921	15	16 806	16 821	1124
Total	1 268	54 132 395	587 263	1 461	590 336	591 797	3 273

09fév16

Réponse de la Turquie à la note russe intitulée « Renseignements relatifs au commerce illégal d'hydrocarbures auquel se livre l'État islamique d'Iraq et du Levant »