Equipo Nizkor - UNSC S/2016/262 - Lettre de la Russie au sujet des livraisons d'armes et de munitions vers le territoire syrien tenu par l'EIIL.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/262

Distr. générale
21 mars 2016
Français
Original : russe

Lettre datée du 18 mars 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint des renseignements sur un certain nombre de personnes et d'entités turques impliquées dans les livraisons d'armes et de munitions vers le territoire tenu par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) (voir annexe).

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) V. Churkin

Annexe à la lettre datée du 18 mars 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Livraisons d'armes et de munitions vers le territoire syrien tenu par l'EIIL

Le principal fournisseur d'armes et de matériel militaire approvisionnant les combattants de l'EIIL est la Turquie, qui agit par le truchement d'organisations non gouvernementales. Les activités menées dans ce domaine sont supervisées par l'Organisation nationale turque du renseignement et les livraisons sont acheminées principalement par voie routière, y compris au moyen de véhicules intégrés dans des convois d'aide humanitaire.

La fondation Beşar (dont le Président est D. Şanlı) est très activement impliquée dans les opérations axées sur l'objectif indiqué. En 2015, elle a organisé environ 50 convois vers des destinations situées dans les régions turkmènes de Bayırbucak et de Kızıltepe (à 260 km au nord de Damas). Les dons faits par des particuliers et des entités sont Ť officiellement ť sa principale source de financement. En réalité, les fonds ainsi versés sur le compte de cet organisme proviennent d'une dotation budgétaire spécifique de l'Organisation nationale du renseignement. La fondation Beçar a ouvert des comptes courants dans des banques turques et étrangères avec l'aide du Gouvernement.

La fondation İyilikder (dont le Président est I. Bahar) fournit également une importante quantité d'armes et de matériel militaire exportés vers le territoire syrien tenu par l'EIIL. En 2015, elle a envoyé environ 25 convois de marchandises diverses. La direction de cette organisation non gouvernementale est financée par des sources situées dans des pays d'Europe et du Moyen-Orient. Les fonds libellés en devises fortes sont virés sur des comptes domiciliés dans les banques Kuveyt Türk et Vakıf.

La Fondation de défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales (dont le Président est B. Yıldırım) est étroitement impliquée dans la fourniture d'équipements militaires à des terroristes en Syrie. Elle est soutenue officiellement par le Gouvernement turc et opère sous la direction des services de renseignement turcs. Depuis 2011, cette fondation a envoyé 7 500 véhicules transportant des chargements divers vers le territoire tenu par l'EIIL. Elle est financée par des sources situées en Turquie et dans d'autres États et utilise les banques turques Ziraat et Vakıf pour lever des fonds.

Par ailleurs, afin de régler les problèmes que posent les livraisons d'armes et de matériel militaire vers le territoire tenu par l'EIIL, des agents de l'Organisation nationale du renseignement ont pris des dispositions pour le contrôle des entrepôts d'armes et de munitions situés dans les villes frontalières de Bükülmez et de Sansarin (à 530 km au sud-est d'Ankara, dans la province de Hatay). Les armes livrées aux combattants passent généralement par le poste frontière de Cilvegözü (à 530 km au sud-est d'Ankara), avec l'assistance d'agents des services de renseignement et des forces de gendarmerie de la Turquie.

Par exemple, entre les 2 et 8 novembre 2015, un lot d'armes a été acheminé vers la ville d'Atma (à 310 km au nord de Damas) à partir du poste frontière de Cilvegözü. Les combattants qui se trouvent dans cette zone ont été approvisionnés en munitions pour des systèmes de missiles antichars TOW, des lance -grenades RPG-7 et des armes légères.

En novembre 2015, un transfert de matériel militaire a été organisé à l'intention de groupes armés illégaux déployés dans la province de Lattaquié. Les islamistes ont reçu des canons sans recul M-60 avec leurs munitions, des obus de mortier de 82 mm, des munitions de 23 mm et de 12,7 mm, des grenades à main, du matériel de transmissions et des équipements provenant des services de renseignement turcs.

Entre les 11 et 21 janvier 2016, des agents des services de renseignement turcs ont fourni à des terroristes de l'organisation Jabhat el-Cham des cartouches de calibre 7,62 mm et 12,7 mm et des munitions pour des lance -grenades RPG-7. Le chargement a été transporté vers un camp de combattants situé dans la province de Lattaquié en traversant la frontière turco-syrienne dans la région de Kizilcat (à 540 km au sud-est d'Ankara). Une partie des armes et des munitions reçues a été revendue ultérieurement par des commandants d'opérations à des représentants de l'EIIL (en échange de produits pétroliers, de vivres et de biens divers).

Le 25 janvier 2016, la Fondation turque de défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales a financé l'expédition d'un lot de matériel et de denrées alimentaires (environ 55 tonnes) destiné à des terroristes de l'EIIL. La fédération des sociétés et des fondations philanthropiques de la Turquie était chargée d'organiser le convoi. Le Ť chargement humanitaire ť a été acheminé vers le district de Bayırbucak par le point de passage frontalier de Yayladağı (à 530 km au sud -est d'Ankara, dans la province de Hatay). Antérieurement, en juillet 2015, la Fondation avait aidé l'Association pour les droits de l'homme et la solidarité avec les peuples opprimés à organiser le transport d'un chargement de plus de 177 tonnes de matériel militaire vers le nord de la Syrie.

En outre, une contrebande d'explosifs et de produits chimiques industriels est organisée au profit de groupes terroristes opérant en Syrie avec des mouvements qui s'effectuent généralement à partir du territoire turc et à travers les points de passage frontaliers situés à proximité de Reyhanlı (Turquie), Azaz (Syrie), Qamichli (Syrie) et Jarablos (Syrie). Les voies navigables, en particulier l'Euphrate, sont fréquemment utilisées pour le transport de gros chargements de composants chimiques entrant dans la fabrication d'explosifs (nitroglycérine, nitrate d'ammonium, poudre à canon et trinitrotoluène).

Au total, les livraisons effectuées à des terroristes par l'intermédiaire de la Turquie en 2015 ont été quantifiées à 2 500 tonnes pour le nitrate d'ammonium (représentant une valeur approximative de 788 700 dollars des États-Unis), 456 tonnes pour le nitrate de potassium (468 700 dollars) et 75 tonnes pour la poudre d'aluminium (496 500 dollars), ou évaluées à 19 400 dollars pour le nitrate de sodium, 102 500 dollars pour la glycérine et 34 000 dollars pour l'acide nitrique.

La majeure partie des composants chimiques sont achetés dans les provinces du sud-est de la Turquie (Mersin, Hatay, Kilis, Gaziantep et Şanlıurfa) avec l'assistance de sociétés locales. En particulier, la société Tevhid Biliçim Merkezi (ville de Şanlıurfa, district d'Alcak, centre commercial Bağdat, bureau 1) est l'une des entreprises intermédiaires. Ses propriétaires - Ismail et Ahmet Bayaltun -acquièrent des produits fabriqués dans des entreprises de la Ť zone économique franche de Mersin ť (ville de Mersin) et assurent l'expédition ultérieure des marchandises aux combattants. Par ailleurs, la société Tsitrkimya (Istanbul, propriétaire : Zaur Guliyev) effectue des livraisons directes de poudre d'aluminium à L'EIIL.

Les sociétés Trend Limited Şirketi (ville de Şanlıurfa) et Maxam Anadolu (ville de Malatya) sont spécialisées dans la livraison de mèches lentes et de cordeaux détonants (principal composant actif : tétranitrate de pentaérythritol), ainsi que d'amorces à percussion et de détonateurs électriques, à des terroristes.

Afin de permettre le franchissement des contrôles frontaliers sans entrave, avec la complicité implicite des autorités turques, les marchandises sont acheminées administrativement vers des sociétés qui sont prétendument immatriculées en Jordanie et en Iraq. Les documents d'expédition portent la mention Ť Transit par la République arabe syrienne ť dans la section relative au mode de livraison au destinataire. L'enregistrement des marchandises et les formalités administratives connexes sont organisés dans les postes de douane situés dans les villes d'Antalya, de Gaziantep et de Mersin (Turquie). Après l'accomplissement des formalités nécessaires, ces marchandises franchissent sans difficulté les postes frontière de Cilvegözü et d'Öncüpinar (à 520 km au sud-est d'Ankara, dans la province de Kilis).

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21mar16

Lettre de la Russie au sujet des livraisons d'armes et de munitions vers le territoire syrien tenu par l'EIIL