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28mai15

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Lettre du représentant de la Coalition nationale des Forces de l'opposition et de la révolution syriennes demandant au Conseil de Sécurité de prendre des mesures contre le régime syrien


Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/387

Distr. générale
28 mai 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 28 mai 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Danemark auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir le texte d'une lettre du représentant de la Coalition nationale des Forces de l'opposition et de la révolution syriennes (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Ib Petersen


Annexe à la lettre datée du 28 mai 2015 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Danemark auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au nom de la Coalition nationale des Forces de l'opposition et de la révolution syriennes, j'ai le triste devoir d'appeler votre attention sur l'aggravation de la crise humanitaire en Syrie et sur le fait qu'il est urgent que le Conseil de sécurité agisse de manière décisive pour porter un coup d'arrêt aux meurtres de civils innocents et alléger les souffrances de la population, notamment en décrétant une zone d' exclusion aérienne.

Les violences perpétrées par les forces du régime syrien et les groupes extrémistes terroristes ont encore empiré depuis la dernière fois que la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d'urgence a informé le Conseil de sécurité de la situation humanitaire en Syrie. Les forces du régime syrien ont de nouveau encore pris pour cibles des zones peuplées de civils et des installations civiles - notamment des hôpitaux et des établissements scolaires -à Edleb, à Alep, à Damas, dans la Ghouta orientale, à Homs et à Deraa, en faisant des morts parmi les hommes, les femmes et les enfants. Les hélicoptères du régime syrien ont continué de larguer du chlore gazeux sur des quartiers civils, notamment à Saraqeb, dans la province d'Edleb, le 2 mai, et à Janoudiyé, à Kansafra et à Kafr Batikh, le 7 mai (voir la pièce jointe pour plus de détails sur les atrocités perpétrées par le régime syrien). Au total, 828 Syriens ont péri à cause des frappes aériennes aveugles menées par le régime syrien, ce qui représente 45 % des 1 849 Syriens tués par les forces du régime syrien et les groupes terroristes extrémistes depuis la dernière fois que la Coordonnatrice des secours d'urgence a fait le point de la situation avec le Conseil, le 24 avril 2015.

Les forces du régime syrien ont aussi continué d'empêcher et d'entraver l'acheminement des secours d'urgence aux Syriens, de sorte qu'ils sont 12,2 millions à avoir toujours besoin d'une aide humanitaire, plus de 422 000 personnes restant à ce jour assiégées. Comme pendant les mois précédents, les forces du régime syrien ont retiré du matériel et des fournitures médicales des convois humanitaires. Le 22 mai, les forces hostiles au régime à Edleb ont mis en ligne une vidéo dans laquelle on pouvait voir des caisses remplies de fournitures de secours récupérées à la base militaire de Mastouma sur lesquelles étaient apposées les logos d'organismes d'aide internationaux, notamment ceux du Programme alimentaire mondial et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance. Ces caisses avaient été confisquées par les forces du régime syrien, qui poursuivent leur campagne visant à priver les civils de nourriture, d'eau et de soins médicaux.

Tandis que les autorités syriennes poursuivaient leur assaut contre les civils syriens, les groupes extrémistes terroristes représentés par l'EIIL perpétraient de nouvelles atrocités, y compris dans la province de Deir el-Zor, au camp de réfugiés de Yarmouk et à Palmyre, où ils ont détenu, torturé et exécuté des civils, y compris des femmes et des enfants. Les atrocités perpétrées par l'EIIL ont été de nouveau facilitées et aggravées par les forces du régime syrien. À Palmyre, une ville vieille de 2 000 ans inscrite au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, les forces du régime ont refusé de ménager une voie de passage sûre pour les civils lors de l'incursion des terroristes de l'EIIL dans la ville antique. Palmyre est devenue encore plus vulnérable lorsque les soldats ont abandonné leurs postes, livrant les civils à eux-mêmes. À Palmyre comme dans le camp de réfugiés de Yarmouk, les forces aériennes syriennes ont bombardé sans discernement des zones peuplées de civils. Le 28 avril et le 1er mai, les forces du régime ont lancé des attaques aériennes et des tirs de missiles contre le camp de réfugiés de Yarmouk, en faisant au moins 12 morts parmi les civils. Le 26 mai, les avions du régime ont largué des bombes à proximité des ruines de Palmyre, en détruisant des bâtiments résidentiels et en tuant au moins 15 civils, dont des femmes et des enfants.

Les atrocités perpétrées par les forces du régime syrien et les terroristes de l'EIIL constituent une violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, et notamment des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité, qui a exigé des autorités syriennes qu'elles mettent fin à l'emploi sans discrimination d'armes dans des zones peuplées, tels que les tirs d'obus et les bombardements aériens, tels que l'emploi de barils d'explosifs, et de méthodes de guerre qui sont de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles. Le Conseil de sécurité et ses membres peuvent et doivent faire cesser les atrocités perpétrées par les autorités syriennes en faisant preuve de fermeté et de détermination. La Coalition syrienne appelle donc le Conseil de sécurité à :

    I. Protéger les civils par l'imposition d'une zone d'exclusion aérienne. Les bombardements aériens aveugles sont la principale cause de décès parmi les civils en Syrie. La délimitation d'une zone d'exclusion aérienne permettrait de sauver des vies, de décourager l'utilisation d'armes chimiques, d'alléger les souffrances de la population et d'instaurer des conditions propices au lancement d'un processus politique;

    II. Exiger que l'ONU ait accès aux zones assiégées en Syrie, avec ou sans le consentement du régime. Plus de 440 000 Syriens vivent dans des zones assiégées. Le Conseil de sécurité devrait exiger un libre accès à toutes les zones assiégées, pour pouvoir distribuer de l'eau et de la nourriture à ceux qui en ont besoin et leur prodiguer des soins médicaux;

    III. Exiger une plus grande transparence dans l'acheminement de l'aide humanitaire. Tout au long de la crise syrienne, il a été signalé à de multiples reprises que les kits d'aide destinés aux civils et livrés par l es organismes d'aide étaient volés par les milices du régime syrien. L'ONU doit en faire plus pour empêcher les forces d'Assad de détourner des secours d'une importance vitale, notamment en demandant au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de faire connaître la méthodologie qu'il a adoptée concernant la gestion et l'acheminement de l'aide humanitaire, y compris lorsque c'est son partenaire en Syrie, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui se charge de la fournir;

    IV. Déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale. Les forces du régime syrien et les groupes terroristes extrémistes terroristes comme l'EIIL continuent de commettre des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en toute impunité. Un renvoi devant la Cour pénale internationale serait la solution pour mettre fin à l'impunité, empêcher que ne soient commises d'autres atrocités et rendre justice aux victimes.

Les mesures susmentionnées permettraient de sauver des vies et d'alléger les souffrances du peuple syrien. Elles seraient aussi le moyen pour le Conseil de sécurité s'acquitter de son rôle en rétablissant la paix et la stabilité en Syrie. Alors que le mandat de la Secrétaire générale adjointe Valerie Amos touche à sa fin, je vous exhorte à faire preuve comme elle vous l'a demandé du courage et de l'audace nécessaires face à la gravité de la crise syrienne. Comme elle l'a déclaré dans ses remarques précédentes au Conseil de sécurité sur la Syrie, le fait que le Conseil ne soit pas parvenu à faire cesser les violences a miné sa crédibilité et érodé la confiance placée dans la communauté internationale, dont on croyait qu'elle prendrait ses responsabilités au sérieux. Au nom de tous les habitants de la Syrie, je vous engage à tenir compte des avertissements de la Secrétaire générale adjointe et à prendre les mesures nécessaires pour sauver les vies des Syriens.

Le Représentant spécial
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian


Pièce jointe

Violation des dispositions de la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité

1. Paragraphe 3 : Toutes les parties mettent immédiatement fin à toutes attaques contre les civils, ainsi qu'à l'emploi sans discrimination d'armes dans des zones peuplées.

Violation : utilisation sans discrimination d'armes aériennes et de barils explosifs par le régime syrien

Depuis le 1er janvier 2015, les forces du régime syrien ont mené plus de 12 560 raids aériens avec des avions de guerre larguant des barils d'explosifs. Ses hélicoptères ont largué plus de 5 874 barils d'explosifs sur Damas, Rif-Damas, Alep, Homs, Hama, Hassaké, Deir el-Zor, Raqqah, Qouneïtra, Soueida, Deraa, Edleb et Lattakié. Les attaques aériennes suivantes ont eu lieu de la fin du mois d'avril à la fin du mois de mai :

24 avril Des hélicoptères du régime ont largué des barils explosifs sur Kafar Zita, dans le nord de Hama, et sur Kensabba, dans les zones rurales du nord de Lattakié. À la suite du largage de barils explosifs sur la ville de Taftanaz, 10 personnes ont été blessées, pour la plupart des enfants, et une femme a trouvé la mort.
24 avril Des barils explosifs ont été largués sur la ville d'al -Na'imah dans la province de Deraa, en faisant des blessés parmi les civils. Deux barils explosifs ont aussi été largués à Deraa al-Balad.
25 avril Des barils explosifs ont été largués sur les zones résidentielles de Beni Zaid, al-Sakhour, Karam al-Jabal et Hanano, et sur les quartiers d'al -Layramoun et al-Sha'ar neighbourhoods, et ils ont fait troi s blessés à al-Sakhour. Des barils explosifs ont aussi été largués sur les villages d'al-Enkawi, al-Amiqa et al-Manara dans la province d'Hama.
25 avril Des avions de guerre ont bombardé la vallée d'al-Ghab lors de plusieurs frappes en larguant 32 barils d'explosifs dans les zones rurales du nord-ouest d'Hama.
26 avril Le régime a orchestré 227 frappes aériennes dans le pays, dont 118 avec des barils d'explosifs, au moyen d'avions de guerre et d'hélicoptères. Au total, plus de 100 civils ont été tués ou blessés, et l'infrastructure et les bâtiments civils ont été gravement endommagés, ce qui a entraîné le déplacement de milliers de personnes.
27 avril Deux barils explosifs ont été largués par des hélicoptères sur Bostan al-Qaser et un sur la vieille ville d'Alep dans la province d'Alep. Onze autres barils ont été lancés sur la ville de Daraya dans la province de Rif-Damas.
28 avril Dans la province d'Edleb, après une attaque aérienne contre le village de Jozef dans la Montagne al-Zaweyi, six personnes, dont quatre enfants et une femme, ont été tués par des barils explosifs largués par des hélicoptères sur la ville de Saraqeb. Six civils ont été tués et de nombreux autres blessés lors du bombardement aérien sur la ville de Zebdin dans la province de Rif-Damas et de plusieurs frappes dans la province de Deir el-Zor.
29 avril Les frappes aériennes dans la province d'Alep ont blessé ou tué plus de 60 personnes. Un baril explosif largué par un hélicoptère a fait au moins cinq morts dans le quartier al-Fardous d'Alep, dont un enfant. Treize autres barils explosifs ont été largués sur le camp de réfugiés de Yarmouk au sud de Damas. À la suite de frappes aériennes sur Edleb, au moins 10 civils ont été tués, dont 5 enfants.
30 avril Un bombardement aérien avec largage de barils sur le quartier de Qadi Askar dans la province d'Alep a fait un mort et plusieurs blessés.
1er mai Les hélicoptères du régime ont largué des barils explosifs sur la ville de Bennesh, et les villes et villages de Saraqib, Bsames, Kafar Haya, Ihsem, Mere'yan, Iblin et al -Rami. Par ailleurs, quatre civils, dont deux enfants, ont péri lors d'une attaque au baril explosif sur la ville de Taftanaz.
2 mai Des hélicoptères ont largué des barils explosifs sur les villes d'al-Harrah et de Nemer dans la province de Deraa. Dix barils explosifs ont été largués sur le camp de Yarmouk par un appareil du régime. Au moins 13 civils ont péri à la suite de frappes aériennes sur la ville de Deir el-Zor, dont six enfants. Dans la province d'Alep, 10 civils, dont 3 enfants, ont été tués par des avions de guerre.
3 mai Dans la province d'Edleb, des hélicoptères ont largué des barils explosifs sur les villages d'al -Rami et de Sarjah dans la Montagne al-Zaweyi, sur la municipalité d'al-Taman'ah et aux abords des vil les de Ma'arret al-Nu'man et Bennesh. Un enfant est mort des suites des blessures qu'il avait subies lors du bombardement aérien contre la ville de Jozef du 28 avril. À Alep, un baril explosif a fait au moins 10 morts près d'une école dans le quartier de Sei al-Dawla.
3 mai Sept civils, dont quatre enfants, ont été tués, et au moins huit civils ont été blessés par un baril explosif lancé contre un centre d'enseignement dans la province d'Alep. La bombe a explosé alors que se déroulaient des examens, décimant une partie du centre.
5 mai Les hélicoptères du régime ont largué des barils explosifs sur la ville de Khan Sheikhoun, en faisant 3 morts et plusieurs blessés. Treize civils, dont quatre femmes, ont été tués par des barils explosifs lancés contre le village d'al-Sharakeh dans la province d'Hama. Toujours dans la province d'Hama, un baril explosif a fait au moins neuf morts dans le village de Shawka.
11 mai Des hélicoptères ont largué des barils explosifs sur la ville d'al -Bab, qui était contrôlée par l'EIIL, en faisant au moins quatre morts parmi les civils. Huit enfants et quatre femmes ont été tués lors d'un bombardement aérien sur la zone d'al-Qenia dans la région rurale de Jesr al-Shughour, dans la province d'Edleb, qui a aussi fait pas moins de 20 blessés graves parmi les civils.
13 mai Dans la province d'Alep, les hélicoptères du régime ont largué des barils explosifs près d'un arrêt d'autocars du quartier du pont al-Haj dans la ville d'Alep, en faisant 47 morts parmi les civils, dont les corps ont presque tous été calcinés, et 30 blessés, dont plusieurs sont encore dans un état critique. D'autres barils explosifs ont été largués à proximité d'une école dans la ville de Khelsa et dans les villes de Zetan et al-Hader towns, faisant 27 morts parmi les civils, dont 11 enfants et 3 femmes.
14 mai Des frappes aériennes menées par des avions de guerre du régime dans le sud de la province d'Alep ont fait 39 morts parmi les civils, dont 17 enfants et trois femmes. Ces bombardements aériens ont aussi fait des dizaines de blessés, dont certains se trouvaient dans un état grave.
15 mai Quatre civils ont été tués et 15 blessés par un bombardement aérien sur Ein Terma dans la province de Rif-Damas. Dans la province d'Alep, 14 civils, dont 4 enfants et 2 femmes, ont été tués et 30 civils ont été blessés lors de frappes aériennes menées par le régime. Dans la province d'Hama, 5 civils, dont 1 enfant et 2 femmes, ont été tués par un baril explosif largué depuis un hélicoptère sur le village d'al -Amqeyyi dans la région de Sahel al-Ghab. Les bombardements aériens sur les villes de Kafar Awid et Saraqib dans la province d'Edleb ont fait 48 morts parmi les civils, dont 9 enfants et 8 femmes. De 40 à 100 personnes ont perdu la vie après le largage d'un baril explosif su r une boulangerie à Manbij.
16 mai Dans la province d'Edleb, les avions de guerre du régime ont pris pour cible un marché dans la ville de Saraqib, en faisant 11 morts parmi les civils.
19 mai Deux enfants ont été tués par des barils explosifs ciblant un centre d'accueil à Kafr Zita dans la province d'Hama, et 15 barils explosifs ont été largués sur al-Latamina. D'autre part, 22 civils ont été tués lors de frappes aériennes du régime contre la ville de Darkoush dans la province d'Edleb.
20 mai Dans la province d'Alep, un baril explosif a été largué sur le quartier d'al-Qattanah dans la vieille ville d'Alep, en faisant sept morts parmi les civils, dont 3 enfants et 2 femmes.
21 mai Une bombe a été larguée sur Dael dans la province de Deraa sur ordre du régime, faisant deux morts.
22 mai Un baril explosif a fait 12 morts parmi les civils, dont 3 enfants et 9 femmes dans la ville d'Andan au nord d'Alep.
22-25 mai Des barils explosifs ont été largués par les forces pro-Assad à Deir el-Zor faisant au moins 46 morts parmi les civils, pour la plupart des femmes et des enfants.
24 mai Deux barils explosifs ont été largués par un appareil du régime sur Al Sukari, faisant au moins six morts parmi les civils, dont 1 femme et 1 enfant de 3 ans, Musa Abdullah Al A'raj.
25 mai Les forces aériennes du régime ont largué un baril explosif sur le marché local de Tal Al Daman à Alep, en faisant six morts parmi les civils et en endommageant des biens civils.
26 mai Des hélicoptères ont largué des barils explosifs sur l a ville d'al-Rastan dans le nord de la province d'Homs, faisant au moins un mort (un enfant) et plusieurs blessés. Des barils ont aussi été largués sur la ville de Talbisah, en tuant un homme. Trois victimes, dont 1 enfant et 1 femme, ont péri après le largage d'un baril explosif par les forces aériennes du régime sur Burj Al Azawi.

Violation : Utilisation de chlore par le régime syrien

Depuis la mi-mars, il a été fait état de plus de 35 attaques aux barils explosifs utilisant du chlore.

26 avril Le régime syrien a mené à 10 heures du matin une attaque au chlore contre le village de Hwash, dans la province de Hama, qui a fait 26 blessés, dont un enfant de 2 ans. Le même jour, un baril explosif rempli de gaz a été largué sur Kafaraweed, localité rurale de la province d'Edleb, et un autre sur le village de Mansorah, dans la plaine de Ghab plain (province de Hama).
28 avril Les forces du régime ont largué des barils explosifs remplis de gaz toxique sur Karsa'a, un village rural de la province d'Edleb. D ix cas de suffocation ont été signalés à Karsa'a, et trois à Korin.
29 avril Le régime syrien a largué deux barils explosifs contenant du chlore mortel sur une clinique de Saraqib, une banlieue d'Edleb, à 3 heures heure locale. Les 12 victimes qui étaient présentes sur les lieux, dont un bébé, ont souffert de symptômes tels que la suffocation et nécessité des soins médicaux d'urgence. Le même jour, les forces du régime syrien ont lancé des attaques chimiques dans l'ouest d'Hama au moyen de deux barils explosifs.
1er mai Cinq barils explosifs remplis de chlore ont été largués par des hélicoptères sur le village de Qulaydin, dans la plaine de Ghab (Edleb).
1er mai Des barils explosifs remplis de chlore ont été largués sur Saraqib. La deuxième attaque sur Saraqib les derniers jours a provoqué la mort d'un enfant de deux ans, Mutee Jalal, et fait plus de 70 blessés, pour la plupart des enfants.
2 mai Des hélicoptères ont largué deux barils explosifs pleins de chlore sur la ville de Saraqib dans la province d'Edleb. Plus de 70 civils, y compris des enfants, ont été blessés et suffoqués après avoir inhalé le gaz de ces bombes. Un enfant de 6 mois, Mustafa Hag Ali, et son père, Ahmed Mustafa Hag Ali, ont tous deux perdu la vie à cause du chlore.
3 mai Des barils explosifs contenant des gaz chimiques ont été largués sur Eblien et à Jabalpur Zawiyeh (Edleb).
7 mai Les hélicoptères du régime ont largué des barils explosifs pleins de gaz chimiques sur la ville de Ma'arret al-Nu'man et les villages de Basames, Kansafrah, Kafar Batikh, al-Janoudiyyi et al-Bashiriyyi dans la province d'Edleb. Il a été signalé que ces bombes explosaient en silence, ce qui est fréquent dans le cas des barils pleins de chlore. Les victimes de ces attaques qui ont été traitées dans les hôpitaux voisins présentaient des difficultés respiratoires, de graves toux et une asphyxie.
15 mai Dix-neuf personnes ont connu des problèmes respiratoires après qu'un baril explosif rempli de chlore a été largué sur le village de Mishmishan à Edleb.
19 mai Des barils explosifs remplis de chlore ont été largués sur Jisr al-Shughour, ancienne place forte du régime, faisant 9 morts et plus de 1 000 blessés. Plus de 20 travailleurs de la défense civile ont été blessés lors des opérations de secours. La plupart des victimes connaissaient de graves problèmes respiratoires et avaient les yeux qui brûlaient et qui étaient injectés de sang lorsqu'elles sont arrivées à l'hôpital.

2. Paragraphes 8 et 10 : Toutes les parties doivent cesser immédiatement les attaques contre les installations médicales et autres établissements civils ainsi que contre le personnel médical et donner la priorité dans toute la mesure possible aux soins médicaux pour ceux qui en ont besoin. Exige en outre de toutes les parties qu'elles démilitarisent les installations médicales, les écoles et les autres établissements civils.

Violation : Attaques du régime syrien sur les installations médicales et le personnel médical et militarisation des installations médicales

Après toutes les attaques qui ont visé des installations médicales ou leurs environs, seulement 47 % des hôpitaux publics et centres de santé de la Syrie sont aujourd'hui partiellement opérationnels, tandis que 44 % sont hors d'état de fonctionnement. Depuis le début du conflit, 599 médecins et membres du personnel de santé et 127 fonctionnaires de la santé ont été tués. On a dénombré 224 attaques contre 175 installations médicales depuis le début du conflit. Depuis 2011, les importants dégâts causés aux usines pharmaceutiques ont entraîné un déclin de 65 % à 70 % de la production intérieure de médicaments et de fournitures médicales, alors même que les sanctions limitaient les importations.

Rien qu'au mois d'avril, on a recensé 14 attaques des forces du régime contre des installations médicales dans les gouvernorats d'Edleb, Alep, Damas, Deir el-Zor, Hama et Hassaké, dont 7 réalisées avec des barils explosifs.

27 avril Dans la ville de Deir el-Zor, des avions du régime ont attaqué un hôpital pour enfants, faisant cinq morts parmi les civils, dont deux enfants et deux femmes.
1er mai Des membres du régime sont restés retranchés dans un hôpital public au sud-ouest de la ville de Jeser al-Shagourm, ce qui a provoqué des affrontements mortels et donné lieu à des raids aériens aux environs de l' hôpital.
7 mai Des avions de guerre ont bombardé un quartier où se trouvait une clinique dans la ville d'al -Bolel dans l'est de Deir el -Zor, faisant 3 morts parmi les civils, dont une infirmière. Une attaque contre un hôpital de la ville de Boqros près d'al-Miadin a blessé plusieurs civils.
10 mai Les forces aériennes du régime ont conduit 22 frappes aériennes dans une zone où se trouvait un hôpital public à l'ouest de Jesr al -Shughour. L'hôpital est actuellement encerclé par des groupes armé s, où 250 des soldats du régime sont assiégés.
12 mai Dans la province d'Alep, des hélicoptères du régime ont largué un baril explosif sur une clinique ambulatoire dans le quartier de Jeb el-Qebbi. La clinique et ses véhicules ont été gravement endommagés.
22 mai Deux personnes ont péri suffoquées après le largage de trois barils explosifs remplis de gaz toxique par un appareil du régime sur Tadmur, dans la province d'Homs. Un autre cas de suffocation a été signalé à Jroud Flaitta, dans la province de Rif-Damas, après le largage d'un baril de gaz toxique par le régime.
24 mai Des avions de guerre du régime ont tiré des missiles sur un hôpital de campagne à Al Basheeriya, qui a été presque entièrement détruit et mis hors d'état. Deux barils explosifs ont é té largués sur un hôpital à Kafr Zaita, faisant au moins un mort parmi les civils et un autre parmi le personnel médical.

3. Paragraphes 5, 6 et 7 : Toutes les parties doivent lever immédiatement le siège des zones peuplées et assurer l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire. Toutes les parties doivent autoriser immédiatement un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave aux personnes qui en ont besoin aux organismes humanitaires des Nations Unies et à leurs partenaires d'exécution.

Violation : Le régime syrien continue d'assiéger les communautés civiles

Quelque 422 000 Syriens se trouveraient dans des zones assiégées et 4,8 millions dans des zones difficiles d'accès à l'intérieur du territoire syrien. Sur ce total, 167 500 sont assiégés par les forces du régime dans la Ghouta orientale et à Darayya, privés de vivres et de soins médicaux. Le 26 avril, dans la vile de Doma dans la province de Rif-Damas, un enfant est mort faute de médicaments.

L'accès aux fournitures et au matériel médicaux reste limité et leur acheminement dans les délais impartis est gravement entravé par les limitations imposées par le régime. Au mois d'avril, plus de 34 000 Syriens étaient privés de traitements par suite des saisies opérées par les forces du régime ou des obstacles posées par elles.

4. Paragraphes 1 et 11 : Condamne fermement la détention arbitraire et la torture de civils en Syrie notamment dans les prisons et autres lieux de détention [...] et exige l'arrêt immédiat de ces pratiques.

Violation : Le régime syrien continue de torturer des prisonniers

Au cours des quatre dernières années, plus de 11 427 personnes sont mortes sous la torture, une pratique à laquelle le régime Assad a systématiquement recours. La torture est un phénomène courant depuis l e début de la crise en 2011 et n'est qu'un des facteurs expliquant le grand nombre de décès dans les prisons du régime, dans lesquelles croupissent aujourd'hui 215 000 Syriens. La plupart des détenus meurent faute de soins médicaux, des suites de diarrhées ou de pertes de fluides, de pneumonie, de crise d'asthme, de problèmes cardiaques ou de petites blessures qui finissent par s'infecter parce qu'elles ne sont pas traitées. Le mois dernier, au moins 104 personnes ont été torturées à mort dans les geôles syriennes par le régime de Damas.

Dans son dernier rapport sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité (S/2015/369), le Secrétaire général a signalé qu'avaient été reçues des allégations de mauvais traitements et de torture dans le centre de la sécurité nationale d'el-Khatib (Damas), le complexe du Service du renseignement des forces aériennes à Harasta (Damas) et le Service du renseignement des forces aériennes de Homs. Les forces du régime procédaient fréquemment à des détentions arbitraires.

26 avril Un homme aurait été torturé à mort dans une des prisons du régime dans la province d'Homs.
29 avril Un habitant de la ville de Talbisah qui avait été arrêté trois mois auparavant a été torturé à mort dans les prisons du régime.
30 avril Dans la province d'Hama, un habitant d'al-Latamina a été torturé à mort dans les prisons du régime.
2 mai Un habitant d'Al-Maadi a été torturé à mort dans les prisons du régime.
20 mai Un habitant de Ma'arba, Fares Al Mekdaddied, a été torturé à mort dans un des centres de détention du régime.
22 mai Abdo Mohammed Eido Al Semahi, originaire de Jebab dans la province de Deraa, a été torturé à mort dans un des centres de détention du régime.
23 mai Jalal Al Kafri, originaire de Ghasum, a été torturé à mort dans un des centres de détention du régime.
24 mai Ahmad Al Khatib, un étudiant d'Al Jeiza, a été torturé à mort dans un des centres de détention du régime.


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