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16sep02


Compte rendu analytique de la 5e sťance


NATIONS UNIES
Conseil Économique et Social

Distr.
GÉNÉRALE

E/CN.4/2002/SR.5
16 septembre 2002

Original: FRANÇAIS

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME

Cinquante-huitième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 5e SÉANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève,
le mercredi 20 mars 2002, à 15 heures

Président: M. JAKUBOWSKI (Pologne)

SOMMAIRE

[...]

DÉCLARATION DE M. MOHAMED AUAJJAR, MINISTRE DES DROITS DE L'HOMME DU ROYAUME DU MAROC

[...]

La séance est ouverte à 15 heures. [...]

DÉCLARATION DE M. MOHAMMED AUAJJAR, MINISTRE DES DROITS DE L'HOMME DU ROYAUME DU MAROC

40. M. AUAJJAR (Maroc) rappelle le projet politique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI d'accélérer le processus démocratique dans son pays. Le Maroc a d'ailleurs entrepris à cette fin un certain nombre de réformes fondamentales. Le Parlement marocain étudie actuellement un projet de code électoral, qui sera en place pour les prochaines élections législatives nationales prévues à la fin 2002. Ce code prévoit notamment l'introduction d'une liste nationale de femmes. Ayant pris l'engagement de renforcer ses choix démocratiques dans les domaines de la liberté d'expression, de réunion et d'opinion, le Maroc a adopté tout récemment un Code des libertés publiques qui concerne la presse, les associations et les rassemblements publics.

41. La Commission indépendante chargée d'indemniser les victimes de disparitions forcées et de la détention arbitraire a déjà commencé à indemniser les victimes mais elle compte avant tout parvenir à une réhabilitation politique, sociale et psychologique afin de réconcilier totalement les Marocains avec leur passé. En vue de renforcer les voies de recours contre les abus, le Gouvernement marocain a créé en décembre 2001 une nouvelle institution - l'Ombudsman (Diwan al madalim) -, vers laquelle pourront se tourner les citoyens pour régler leurs différends avec l'administration publique.

42. Tout en condamnant fermement le terrorisme, le Maroc dénonce la confusion qui est faite entre, d'une part, la religion musulmane et le terrorisme, et, d'autre part, la lutte contre le terrorisme et les violations des droits de l'homme. L'Islam est une religion de tolérance, qui défend la liberté et la dignité des personnes. Quant à la lutte contre le terrorisme, le Maroc estime qu'elle ne saurait servir de prétexte à des violations des droits de l'homme et il est sérieusement préoccupé par les abus qui ont été constatés à cet égard. Cette confusion a non seulement engendré des comportements dénués de tout fondement à l'égard des Arabes et des musulmans et provoqué une recrudescence des actes xénophobes et racistes contre les émigrés.

43. Le Gouvernement marocain rend hommage à Mme Robinson, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, pour les efforts qu'elle déploie en faveur de la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Mme Robinson a en effet mené avec succès la Conférence de Durban et s'est engagée personnellement à défendre, en particulier, les droits légitimes du peuple palestinien. Le Maroc lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle exige le respect des droits fondamentaux des populations palestiniennes qui sont violés quotidiennement par l'État d'Israël.

44. Le Maroc dénonce le traitement inhumain, dégradant et humiliant qui est infligé aux 1 362 Marocains détenus en territoire algérien, depuis plus de 20 ans pour la plupart, en violation flagrante des dispositions du droit international humanitaires, et notamment de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Il prie la Commission d'agir pour faire respecter le droit international et demande la libération totale, immédiate et sans condition de ces détenus. Le Maroc a toujours appuyé les efforts du Secrétaire général de l'ONU et de son Représentant spécial adjoint pour le Sahara occidental. Le Gouvernement marocain salue à cet égard la déclaration prononcée récemment par M. Aguilar Zinser, au nom du Conseil de sécurité, dans laquelle ce dernier a rendu justice aux détenus marocains. Il remercie également le Comité international de la Croix-Rouge pour ses efforts en vue d'obtenir leur libération. La communauté internationale se doit d'exiger la libération inconditionnelle des Marocains détenus à Tindouf. Le Maroc lance un appel à la Commission pour que soient respectées la liberté, l'équité et la justice à l'égard des populations sahraouis marocaines, soumises à la torture dans les camps de réfugiés à Tindouf.

45. Le Maroc fait part de ses inquiétudes au sujet de la mondialisation. Celle-ci doit revêtir un visage humain pour être acceptée par tous. Il faut fixer des règles de conduite qui garantissent à toutes les sociétés, au Nord comme au Sud, un développement économique et social harmonieux. L'humanisation de la mondialisation n'est pas un luxe mais un exigence si l'on veut garantir un développement humain durable. M. Auajjar rend hommage à la Commission pour les efforts qu'elle déploie à cet égard. Il se dit convaincu qu'elle saura trouver les moyens d'harmoniser les points de vue sur cette question.

46. M. DEMBRI (Algérie), s'exprimant après l'intervention du Ministre des droits de l'homme du Maroc, M. Auajjar, manifeste son désaccord au sujet de la déclaration faite par ce dernier. Se référant aux règles de procédure, notamment à celles qui concernent l'intervention de personnalités, mentionnées dans la note 2 du paragraphe 20 des Principales règles observées par la Commission des droits de l'homme dans l'organisation de ses travaux et la conduite de ses débats (E/CN.4/2002/16), il déplore qu'un ministre invité d'honneur ait abordé le point relatif au Sahara occidental depuis la tribune et non depuis le siège réservé à la délégation de son pays.

47. Le PRÉSIDENT recommande aux intervenants d'utiliser le temps qui leur est imparti pour débattre de problèmes de fond plutôt que de questions de procédure.

48. M. HILALE (Maroc) rappelle que, dans le cadre de la Commission des droits de l'homme, quiconque a la parole peut intervenir en toute liberté sur les questions de son choix, dans la mesure où elles ont trait aux droits de l'homme. Le Ministre marocain des droits de l'homme est intervenu pour appeler l'attention de la Commission sur la situation des détenus marocains en Algérie et n'a à aucun moment fait référence au pays lui-même. Il souhaite que les dignitaires invités ne soient pas victimes d'un terrorisme intellectuel consistant à leur dicter les sujets qu'ils doivent aborder ou au contraire éviter.

[...]

La séance est levée à 18 h 15.

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