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21mai17


Madrid à l'index après l'importation illégale de produits du Sahara occidental


L'eurodéputé Florent Marcellesi a interpellé hier les autorités du port de Santa Cruz de Tenerife (Espagne) au sujet d'un navire, le Titania, soupçonné d'avoir bravé l'interdiction d'importer des ressources naturelles en provenance du Sahara occidental, sans le consentement préalable du peuple sahraoui.

Dans une lettre adressée à l'administration du port de Santa Cruz, le député européen a exhorté l'autorité espagnole compétente à «examiner minutieusement l'origine et la documentation des marchandises à bord de ce navire».

L'eurodéputé a appelé, en effet, les autorités espagnoles à vérifier si cette cargaison a bien été chargée au Sahara occidental et ne dispose pour cela d'aucun document valide délivré par les autorités sahraouies, seules compétentes pour le commerce de biens en provenance du Sahara occidental.

Rappelant que le Parlement régional et la société des îles Canaries soutiennent la cause du peuple sahraoui, Florent Marcellesi a exigé, ainsi au nom de ce soutien, du gouvernement régional et de son représentant à l'administration portuaire de Santa Cruz, Ricardo Melchior, de «veiller à ce que les contrôles appropriés soient effectués afin de vérifier s'il y a eu violation du droit européen».

En janvier dernier, un autre navire, le Key Bay, transportant des huiles de poisson en provenance du Sahara occidental, a fait escale à Las Palmas de Gran Canaria, en Espagne. Suite à la mobilisation d'élus locaux, les autorités douanières espagnoles ont procédé à l'inspection du navire qui a permis de découvrir qu'une partie de la cargaison avait bien été chargée et certifiée au port de Laâyoun au Sahara occidental.

«Cependant, les autorités douanières espagnoles n'ont pas saisi cette marchandise importée illégalement dans le marché européen, et le navire a poursuivi sa route pour sa destination finale – le port de Fécamp – en France. Ce qui constitue une violation directe de l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu que les accords d'association et de libéralisation UE - Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental», a-t-il souligné.

Dans son arrêt, la CJUE reconnaît, «sans aucune ambiguïté» au peuple sahraoui, le droit à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles, comme énoncé par la Charte des Nations unies.

La Cour européenne de justice reconnaît également au peuple sahraoui, le droit d'être reconnu comme un tiers susceptible d'être affecté par la mise en œuvre des accords UE-Maroc, qui doit ainsi donner son consentement quant à l'exploitation et à l'exportation de biens en provenance de son territoire.

Autrement dit, toute importation de produits en provenance du territoire du Sahara occidental au sein du marché européen sans l'accord du peuple sahraoui ne jouit d'aucune base légale.

L'eurodéputé Florent Marcellesi a dénoncé, à ce titre, l'importation illégale dans le marché de l'Union de produits provenant du Sahara occidental et qui auraient bénéficié d'une exemption de droits de douanes conformément aux accords UE-Maroc car ces produits ont été faussement étiquetés d'origine marocaine.

[Source: El Moudjahid, Alger, 21mai17]

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Sáhara Occidental
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