Equipo Nizkor - Accord d'Alger - Accord mauritano-sahraoui.

NATIONS UNIES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONSEIL DE SÉCURITÉ
Distr.
GENERALE
A/34/427
S/13503
20 août 1979
ORIGINAL: FRANÇAIS

ASSEMBLEE GENERALE
Trente-quatrième session
Point 18 de l'ordre du jour provisoire |*|
APPLICATION DE LA DECLARATION SUR L'OCTROI
DE L'INDEPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES
COLONIAUX
CONSEIL DE SECURITE
Trente-quatrième année

Lettre datée du 18 août 1979, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent de la Mauritanie auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire parvenir le message ci -après :

"Le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie a, par l'Accord d'Alger, conclu le 10 août 1979, avec les représentants du Front populaire pour la libération de la Seguiet El Hamra et du Rio de Oro, Polisario, renoncé à toutes revendications territoriales sur le Sahara occidental et décidé de sortir définitivement de la guerre qui s'y déroule.

Il a, d'autre part, par la déclaration en date du 14 août 1979, décidé de retirer ses troupes et son administration de la partie du Sahara occidental qu'il contrôlait et demandé au Gouvernement marocain d'effectuer immédiatement le retrait de ses contingents stationnés sur le territoire mauritanien.

Ce faisant, le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie s'est référé à la Charte des Nations Unies et à la Charte de l'Organisation de l'unité africaine. Il a agi en conformité avec les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies, du Conseil de sécurité et de l'Organisation de l'unité africaine, relatives au problème du Sahara occidental.

En abandonnant toute revendication sur le Sahara occidental et en se retirant de la partie de cette région qu'il contrôlait, le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie considère qu'il s'est également retiré du conflit relatif à ce territoire. Il a acquis, de ce fait, une position de stricte neutralité.

Le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie demande donc à l'Organisation des Nations Unies de prendre acte de l'Accord d'Alger du 10 août 1979 et de la déclaration de Nouakchott, en date du 14 août 1979, dont les textes sont joints en annexe à cette lettre, et de considérer que ces deux documents établissent la neutralité de la République islamique de Mauritanie dans le conflit du Sahara occidental. Il fait également appel à l'Organisation des Nations Unies pour user de toute son autorité afin que les Etats et organisations concernées par le conflit du Sahara occidental respectent ce statut de neutralité, ainsi que l'intégrité du territoire mauritanien dans les limites de ses frontières telles que définies en 1960 et internationalement reconnues."

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer ce message ainsi que ses annexes comme document de l'Assemblée générale, au titre du point 18 de l'ordre du jour provisoire, et du Conseil de sécurité.

Le représentant permanent,
(Signé) TAYA SID'AHMED OULD

ANNEXE I
ACCORD MAURITANO-SAHRAOUI, SIGNE A ALGER LE 10 AOUT 1979

"Considérant l'attachement des deux parties mauritanienne et sahraouie au respect scrupuleux des principes inviolables des Chartes de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et de l'Organisation des dations Unies (ONU) relatif aux droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, à l'intangibilité des frontières héritées de l'époque coloniale,

Considérant le désir sincère des deux parties d'instaurer une paix juste et définitive, la République islamique de Mauritanie et le Front Polisario conformément aux principes de la coexistence pacifique, du respect mutuel et du bon voisinage,

Considérant la nécessité impérieuse pour les deux parties de trouver une solution globale et définitive au conflit, garantissant au peuple sahraoui ses pleins droits nationaux et à la région la paix et la stabilité,

A. La République islamique de Mauritanie déclare solennellement qu'elle n'a et n'aura pas de revendications territoriales ou autres au Sahara occidental.

B. La République islamique de Mauritanie décide de sortir définitivement de la guerre injuste du Sahara occidental suivant les modalités arrêtées en commun accord avec les représentants du peuple sahraoui le Front Polisario.

Le Front Polisario déclare solennellement qu'il n'a et n'aura pas de revendications territoriales sur la Mauritanie.

Le Front Polisario au nom du peuple sahraoui et la République islamique de Mauritanie décident par le présent Accord de signer entre eux une paix définitive.

Les deux parties ont décidé de la tenue de rencontres périodiques entre elles en vue de veiller à l'exécution des modalités énoncées au paragraphe A.

Les deux parties transmettront cet accord immédiatement après sa signature au Président en exercice de l'Organisation dre l'unité africaine (OUA), aux membres du Comité ad hoc, aux Secrétaires généraux de l'OUA et de l'ONU, ainsi qu'au Président en exercice des non-alignés."

ANNEXE II
DECLARATION DU PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE, EN DATE DU 14 AOUT 1979

"Le Comité Militaire de salut national et le gouvernement pour répondre désir de paix ont engagé une dynamique qui vient d'être couronnée de succès.

Pour sauvegarder cette paix encore toute fraîche, le Comité militaire dw salut national et le gouvernement, au cours de réunions extraordinaires, tenues ce jour même, ont pris les importantes mesures que voici :

1. L'occupation par la force de Dakhla par les troupes marocaines est considérée par la Mauritanie comme une agression contre son administration provisoire, et contre laquelle elle proteste avec la plus grande énergie devant les instances internationales ;

2. Devant cette situation le gouvernement estime qu'il ne lui est plus possible de mettre en oeuvre les engagements qu'il a souscrits concernant le Tiris El Gharbia;

3. Désireux de réunir les conditions nécessaires au rétablissement d'une paix véritable, il a donc décidé de se retirer à compter du 15 août 1979 du Tiris El Gharbia sur lequel il réaffirme qu'il n'a plus de revendications territoriales ;

4. Il informe de sa déicison les parties concernées par la question du Sahara occidental;

5. Il invite les instances internationales et notamment l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine à prendre leurs responsabilités ;

6. Il demande au Maroc de retirer immédiatement ses troupes du territoire mauritanien;

7. Il lance un appel à la comnunauté internationale, notamment aux pays amis pour l'aider à défendre son indépendance et son intégrité territoriale dans les limites de ses frontières internationalement reconnues."

Notes :

* A/34/150 [Retour]

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