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Programme de travail pour 2016 du Comité contre le terrorisme


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Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/1135

Distr. générale
30 décembre 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 22 décembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

Vous trouverez ci-joint les programmes de travail du Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité (Comité contre le terrorisme) et de sa Direction exécutive (voir annexe) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 (voir annexe).

Le Comité et la Direction exécutive poursuivront leurs activités conformément aux dispositions pertinentes des résolutions 1373 (2001), 1535 (2004), 1566 (2004), 1624 (2005), 1805 (2008), 1963 (2010), 2129 (2013), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité et aux déclarations applicables de sa présidence.

Avec l'aide de la Direction exécutive à chaque étape, le Comité poursuivra sa collaboration avec les États Membres aux fins de l'application des résolutions susvisées, sur la base des principes de coopération, de transparence, d'égalité de traitement et de cohérence des approches. Il continuera en priorité de suivre et de promouvoir l'application par les États Membres de la résolution 1373 (2001) et de prendre des mesures concrètes pour faciliter la fourniture d'une assistance technique, selon que de besoin. Il continuera également de prêter une grande attention à l'application des résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014) du Conseil dans ses échanges avec les États Membres. De plus, il poursuivra sa contribution à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Le Comité remercie les États Membres, le Secrétariat et les organisations internationales, régionales et sous-régionales de leur soutien et apprécie le concours de la Direction exécutive.

Le Comité vous saurait gré de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier en tant que document du Conseil.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 1373 (2001)
concernant la lutte antiterroriste
(Signé) Amr Abdellatif Aboulatta


Annexe

Programme de travail pour 2016 du Comité contre le terrorisme

I. Introduction

1. Le Comité contre le terrorisme a pour objectif primordial d'assurer la pleine application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité. Il a également pour mission de mener un dialogue avec les États Membres portant notamment sur les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre la résolution 1624 (2005) du Conseil et doit s'acquitter des tâches supplémentaires définies dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité et dans les déclarations pertinentes de sa présidence, dont celle en date du 29 mai 2015 (S/PRST/2015/11).

2. Les résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 1963 (2010), 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), de même que toutes les autres résolutions et déclarations présidentielles pertinentes du Conseil et les décisions du Comité, définissent les grandes orientations des travaux du Comité et de la Direction exécutive.

II. Programme de travail

3. Le Comité continuera de privilégier dans ses travaux une approche stratégique et transparente et, avec l'appui de la Direction exécutive et du Secrétariat, rationalisera plus avant ses méthodes de travail, selon qu'il conviendra, afin d'atteindre les objectifs prioritaires énoncés ci-après.

A. Suivi, promotion et facilitation de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité, et exécution des tâches définies dans les résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015)

4. Le Comité et la Direction exécutive travailleront en étroite collaboration avec les États Membres pour suivre, promouvoir et faciliter l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) ainsi que pour exécuter les tâches définies dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015). À cet égard, le Conseil continue d'insister sur la nécessité pour le Comité et la Direction exécutive de procéder à une analyse exhaustive des points forts et des points faibles des États Membres afin d'être mieux à même de mettre en évidence les bonnes pratiques et les recommandations sur les mesures à prendre en priorité, et de déterminer les besoins prioritaires en matière d'assistance au renforcement des capacités auxquels les organismes d'exécution et les partenaires devront répondre pour aider les États à appliquer pleinement et de manière efficace les résolutions pertinentes.

5. Le Comité continuera de faire la synthèse des mesures prises par les États Membres pour appliquer les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), grâce à deux outils d'évaluation, à savoir le bilan général de la mise en œuvre et l'enquête détaillée sur la mise en œuvre, en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015). Il continuera également de recenser les problèmes et les besoins de chaque État Membre et de chaque région, de faciliter une assistance technique ciblée et de promouvoir des pratiques exemplaires. Par ailleurs, il poursuivra ses visites dans les pays et les régions.

6. Le Comité examinera les informations communiquées par la Direction exécutive sur les progrès qu'elle a accomplis dans la mise à jour du guide technique pour l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant également compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), ainsi que des éléments supplémentaires figurant dans ces résolutions.

7. Le Comité envisage, sur la base des informations communiquées par la Direction exécutive, de dresser un bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées dans ses rapports de visite, afin d'évaluer les progrès des États Membres et l'efficacité des mesures globales de lutte contre le terrorisme, notamment le dispositif de renforcement des capacités et l'assistance fournie par les partenaires concernés.

8. Le Comité examinera les informations communiquées par la Direction exécutive sur les travaux qu'elle a consacrés à l'application des dispositions pertinentes des résolutions 2133 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), s'agissant notamment : a) des liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme; b) des menaces posées par l'accès des terroristes à des armes, et des filières d'approvisionnement et de trafic que ceux-ci utilisent; c) de la problématique hommes-femmes dans la lutte contre le terrorisme; d) de la prévention et de la répression du financement du groupe État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de « Daech »), du réseau Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés; et e) des enlèvements contre rançon.

9. Le Comité, avec l'aide de la Direction exécutive, invitera les responsables concernés des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes à faire des exposés lors des séances plénières du Comité sur des aspects thématiques ou régionaux de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des tâches prescrites dans les résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015).

10. Le Comité demandera à la Direction exécutive, en étroite coopération avec les entités compétentes de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, d'organiser des séances d'information périodiques à l'intention de l'ensemble des États Membres sur des aspects thématiques ou régionaux de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015).

11. Le Comité continuera d'organiser des réunions et manifestations spéciales sur des thèmes et des questions préoccupant et intéressant l'ensemble des États Membres, en vue d'optimiser les effets des résolutions et des décisions du Conseil de sécurité et de maintenir l'attachement de la communauté internationale à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Il étudiera les activités de suivi à mener sur la base des propositions formulées par la Direction exécutive après examen des résultats de ces réunions et manifestations.

12. Agissant en étroite coopération avec le Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), et conformément à son mandat, le Comité contre le terrorisme accordera une attention particulière aux États n'ayant pas fourni suffisamment d'informations sur l'application des résolutions pertinentes et étudiera la meilleure manière de renforcer le dialogue avec ces États.

13. Le Comité rendra compte au Conseil de sécurité de l'ensemble de ses activités et de celles de la Direction exécutive, notamment des travaux effectués conformément aux résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), par la voix de son président et, le cas échéant, dans le cadre des rapports présentés par les présidents du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et du Comité créé par la résolution 1540 (2004).

14. En application de la résolution 2129 (2013) et avec l'aide de la Direction exécutive, le Comité continuera de coopérer étroitement avec les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales, y compris lors des visites dans les pays, pour mettre au point des stratégies antiterroristes globales et intégrées et pour recenser les pratiques, éléments et normes applicables.

15. Le Comité, avec l'aide de la Direction exécutive, poursuivra sa collaboration avec ses partenaires du Réseau mondial de recherche contre le terrorisme pour analyser les problèmes, tendances et faits nouveaux liés au terrorisme et mettre en évidence les pratiques exemplaires relatives à l'application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), ainsi que d'autres décisions pertinentes du Conseil.

16. Conformément à ses procédures, le Comité, aidé par la Direction exécutive, continuera de dialoguer et de consolider ses partenariats avec la société civile et d'autres acteurs non gouvernementaux pertinents pour soutenir ses travaux, s'agissant notamment de renforcer le rôle des femmes, des jeunes, des personnalités religieuses, des médias et du secteur privé dans les activités de sensibilisation à la menace terroriste et aux moyens d'y opposer une réponse efficace.

17. Le Comité continuera d'inviter les groupes d'experts du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et du Comité créé par la résolution 1540 (2004) ainsi que le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à coopérer le plus étroitement possible, notamment en assurant un échange accru et systématique d'informations, en coordonnant les visites et la participation aux ateliers, en facilitant l'assistance technique et en maintenant des contacts avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales. Il examinera les informations communiquées par la Direction exécutive sur la mise en œuvre de stratégies communes.

18. Le Comité examinera les informations et les analyses de la Direction exécutive sur la promotion de la coopération internationale, la mise en évidence des problèmes, tendances et faits nouveaux en rapport avec les résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015) et les mesures concrètes que les États Membres peuvent prendre pour renforcer l'application de ces résolutions.

19. Le Comité s'emploiera à définir une approche globale pour prévenir la propagation du terrorisme et l'incitation à commettre des actes de terrorisme motivés par la violence extrémiste et l'intolérance, conformément aux résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2133 (2014), 2178 (2014), 2242 (2015) et 2253 (2015). Il examinera en outre les informations communiquées par la Direction exécutive concernant le renforcement de la collaboration et des partenariats avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, les organismes de développement, la société civile, les milieux universitaires et d'autres entités, pour mener des travaux de recherche, recueillir des informations, recenser les pratiques optimales et appuyer ainsi les efforts déployés par le Comité pour promouvoir l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015).

20. Le Comité s'attachera en particulier à répondre à un besoin plus pressant, à savoir la lutte contre les tendances terroristes les plus préoccupantes dans le monde, notamment l'incitation à commettre des actes terroristes, la radicalisation et le recrutement de terroristes, y compris de combattants terroristes étrangers, la levée de fonds pour financer des activités terroristes ainsi que la planification et l'exécution d'actes terroristes. Il continuera de réfléchir à la dépendance croissante des terroristes à l'égard des technologies de l'information et des communications, en particulier l'Internet, pour mener à bien les activités terroristes mentionnées ci-dessus. En outre, il continuera d'évaluer les liens de plus en plus étroits existant entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, laquelle contribue à l'expansion des sources de revenus pour les terroristes.

21. Le Comité examinera les informations et les propositions de la Direction exécutive sur les activités qu'elle mène pour renforcer le dialogue et les échanges d'informations avec les envoyés spéciaux, le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix, y compris au stade de la planification des missions, le cas échéant, pour tout ce qui a trait à l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), ainsi que d'autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

B. Facilitation de l'assistance technique aux États Membres

22. Le Comité continuera d'accorder une grande attention au renforcement de l'aide apportée par la Direction exécutive à la facilitation de l'assistance technique aux États Membres aux fins de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015). Dans ce contexte, il envisage d'étudier, sur la base des propositions formulées par la Direction exécutive, les méthodes les plus efficaces pour évaluer l'incidence de ses activités liées au renforcement des capacités et à la coopération au titre de projets financés par des donateurs en application de la résolution 2129 (2013).

23. Le Comité des sanctions collabore également avec le Comité contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et son équipe de suivi aux fins de l'application des résolutions pertinentes du Conseil. En s'appuyant sur les informations fournies par la Direction exécutive, le Comité procédera à une analyse et à une étude prévisionnelle annuelles des activités visant à faciliter l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), ainsi que la coopération dans ce domaine.

24. Le Comité, avec l'aide de la Direction exécutive, continuera de coopérer étroitement avec les entités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, les organes subsidiaires du Conseil de sécurité et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernés pour renforcer la capacité des États Membres d'appliquer intégralement les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), et pour faciliter la fourniture d'une assistance technique, notamment en encourageant le dialogue entre les prestataires et les bénéficiaires de l'aide au renforcement des capacités et en partageant des informations, selon qu'il conviendra, avec les organismes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes.

25. Le Comité, avec l'aide de la Direction exécutive et en étroite coopération avec le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme ainsi que le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, identifiera les partenaires désireux et capables d'apporter une assistance technique aux États, à leur demande, en gardant à l'esprit la nécessité d'une coordination efficace au sein de l'Équipe spéciale dans la fourniture d'une assistance technique, en particulier aux États des régions les plus touchées, grâce notamment au plan de renforcement des capacités destiné à endiguer le flux de combattants terroristes étrangers, proposé conjointement par l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.

C. Dialogue avec les États concernant l'application de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité

26. Le Comité examinera les informations communiquées par la Direction exécutive sur la coopération et le dialogue qu'elle entretient avec les États Membres au sujet de l'application de la résolution 1624 (2005), et sur les travaux qu'elle mène pour les aider à élaborer, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, des stratégies nationales prévoyant notamment la lutte contre les incitations à commettre des actes terroristes motivés par la violence extrémiste et l'intolérance, et pour faciliter la fourniture d'une assistance technique en mettant des informations et des évaluations à la disposition des entités œuvrant au renforcement des capacités, de manière à garantir l'application effective de la résolution, sans perdre de vue les objectifs du Plan d'action du Secrétaire général pour la prévention de l'extrémisme violent (voir A/70/674).

27. Le Comité continuera d'encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à présenter leur rapport sur l'application de la résolution 1624 (2005). En outre, il guidera et soutiendra la Direction exécutive dans les efforts qu'elle mène pour mettre pleinement en œuvre le plan d'action du Comité, y compris en procédant à des mises à jour et en cernant les bonnes pratiques à adopter pour l'application de la résolution 1624 (2005). Par ailleurs, il assurera la coordination et la complémentarité des travaux menés, notamment par le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, en charge de l'action de l'ONU en matière de prévention de l'extrémisme violent, pour limiter et contrer ce phénomène, qui fait le lit du terrorisme. Pour ce faire, il s'appuiera entre autres sur l'action qu'il a entreprise conformément aux résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014) pour lutter contre l'extrémisme violent et le risque de dérive terroriste, eu égard au Plan d'action du Secrétaire général pour la prévention de l'extrémisme violent.

D. Mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies

28. Tirant parti de la participation de la Direction exécutive aux activités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Comité continuera de contribuer à l'examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies 10 ans après son adoption ainsi qu'à sa mise en œuvre. Tenu régulièrement informé par la Direction exécutive de ses activités dans le cadre de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, il poursuivra l'examen des questions relatives à la mise en œuvre de la Stratégie mondiale.

E. Assurer le respect des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

29. Le Comité examinera les informations communiquées par la Direction exécutive sur le développement des activités dans ce domaine, l'objectif étant d'assurer que toutes les questions liées aux droits de l'homme et à l'état de droit en rapport avec l'application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014) sont traitées de façon cohérente et impartiale, y compris, le cas échéant, lors des visites dans les pays organisées avec l'accord de l'État Membre concerné et dans le cadre de l'assistance technique.

III. Mise en œuvre de la stratégie de communication

30. Le Comité continuera de mettre en œuvre la stratégie de communication révisée visant à mieux faire connaître son rôle et ses activités ainsi que ceux de la Direction exécutive, en cherchant notamment les moyens d'optimiser l'impact des enquêtes actualisées sur la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) ainsi que de la série de rapports sur l'application de la résolution 2178 (2014). Dans cette optique, le Comité accordera une attention particulière : a) aux efforts de sensibilisation et de communication concernant l'application continue de la résolution 2178 (2014) sur les combattants terroristes étrangers et des principes directeurs du Comité pour endiguer leur flot; b) à ses réunions spéciales et ses réunions publiques d'information; c) aux visites de haut niveau du Comité, de son président et du Directeur de la Direction exécutive; et d) aux initiatives de lutte contre l'extrémisme violent et l'incitation à la violence, en application des résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014).


Appendice

Programme de travail de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme pour 2016

I. Introduction

1. Le programme de travail de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 a été établi conformément aux dispositions du rapport du Comité contre le terrorisme concernant sa revitalisation (S/2004/124) et tient compte du programme de travail du Comité pour cette même période, ainsi que des tâches définies par le Conseil de sécurité dans ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), et dans les déclarations pertinentes de la présidence du Conseil, notamment celle du 29 mai 2015 (S/PRST/2015/11).

2. La Direction exécutive continuera d'aider le Comité à atteindre ses objectifs dans les domaines définis dans son programme de travail, à lui rendre compte régulièrement de ses travaux, notamment dans ses rapports de mission et ses rapports mensuels et annuels, et à répondre à toute demande supplémentaire présentée au cours de la période considérée.

II. Programme de travail

A. Suivi, promotion et facilitation de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité et exécution des tâches définies dans les résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015)

3. La Direction exécutive continuera d'appuyer les efforts faits par le Comité pour privilégier dans ses travaux une approche stratégique et transparente et pour rationaliser ses méthodes de travail, selon qu'il conviendra, afin d'atteindre les objectifs prioritaires qu'il s'est fixés.

4. La Direction exécutive continuera d'appuyer le Comité et travaillera en étroite collaboration avec les États Membres pour suivre, promouvoir et faciliter l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) ainsi que pour exécuter les tâches définies dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015). Pour ce faire, le Comité et la Direction exécutive procéderont à une analyse exhaustive des points forts et des points faibles des États Membres, afin d'être mieux à même de mettre en évidence les bonnes pratiques et les recommandations sur les mesures à prendre en priorité et de déterminer les besoins prioritaires en matière d'assistance au renforcement des capacités auxquels les organismes d'exécution et les partenaires devront répondre pour aider les États à appliquer pleinement et de manière efficace les résolutions pertinentes.

5. La Direction exécutive continuera d'aider le Comité à faire la synthèse des mesures prises par les États Membres pour appliquer les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), grâce à deux outils d'évaluation (le bilan général de la mise en œuvre et l'enquête détaillée sur la mise en œuvre), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015); de recenser les problèmes et les besoins de chaque État Membre et de chaque région; de faciliter une assistance technique ciblée, en encourageant les bonnes pratiques à cette fin; et de conduire des visites dans les pays et les régions au nom du Comité.

6. La Direction exécutive fournira au Comité des informations sur les progrès qu'elle a accomplis dans la mise à jour du guide technique pour l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant également compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015) et des éléments supplémentaires figurant dans ces résolutions .

7. La Direction exécutive aidera le Comité à dresser un bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports de visite, afin d'évaluer les progrès des États Membres et l'efficacité des mesures globales de lutte contre le terrorisme, notamment le dispositif de renforcement des capacités et l'assistance fournie par les partenaires concernés.

8. La Direction exécutive communiquera des informations au Comité, pour examen, sur l'application des dispositions pertinentes des résolutions 2133 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), notamment sur : a) les liens entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme; b) les menaces posées par l'accès des terroristes à des armes et les filières d'approvisionnement et de trafic que ceux-ci utilisent; c) la problématique hommes-femmes dans la lutte contre le terrorisme; d) la prévention et la répression du financement du groupe terroriste État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), d'Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés; et e) les enlèvements contre rançon.

9. La Direction exécutive apportera son concours au Comité aux fins de l'invitation des responsables concernés des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes à faire des exposés sur des aspects thématiques ou régionaux de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des tâches prescrites dans les résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015).

10. La Direction exécutive collaborera étroitement avec les entités compétentes de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme afin d'organiser des séances d'information périodiques à l'intention des États Membres sur des aspects thématiques ou régionaux de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015).

11. La Direction exécutive aidera le Comité à organiser des réunions et des manifestations spéciales sur des thèmes et des questions préoccupant ou intéressant l'ensemble des États Membres, en vue d'optimiser les effets des résolutions et décisions du Conseil de sécurité et de maintenir l'attachement de la communauté internationale à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Après examen des résultats de ces réunions et manifestations, elle proposera au Comité des activités de suivi à mener.

12. Agissant en étroite coopération avec les groupes d'experts du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), et conformément à son mandat, la Direction exécutive continuera d'aider le Comité à accorder une attention particulière aux États Membres n'ayant pas fourni suffisamment d'informations sur l'application des résolutions pertinentes et à étudier la meilleure manière de renforcer le dialogue avec ces États.

13. La Direction exécutive continuera d'aider le Comité à rendre compte au Conseil de sécurité de l'ensemble de leurs activités, notamment des travaux effectués conformément aux résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015) par la voix du Président du Comité et, le cas échéant, dans le cadre des rapports des présidents du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et du Comité créé par la résolution 1540 (2004).

14. En application de la résolution 2129 (2013), la Direction exécutive continuera d'aider le Comité à coopérer étroitement avec les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales, y compris lors des visites dans les pays, pour mettre au point des stratégies antiterroristes globales et intégrées et pour recenser les pratiques, éléments et normes applicables.

15. La Direction exécutive continuera de coopérer et de collaborer aussi étroitement que possible avec ses partenaires du Réseau mondial de recherche contre le terrorisme pour analyser les problèmes, tendances et faits nouveaux liés au terrorisme et pour recenser les pratiques exemplaires dans l'application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015) et d'autres décisions pertinentes du Conseil.

16. La Direction exécutive fournira des informations sur le dialogue et la consolidation des partenariats avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, les organismes de développement, la société civile, les milieux universitaires et d'autres entités en vue de mener des travaux de recherche, de recueillir des informations et de recenser les pratiques exemplaires, et, dans ce contexte, elle appuiera les initiatives du Comité visant à promouvoir l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015). Elle soumettra au Comité, conformément à ses procédures, des propositions sur les moyens de collaborer et de consolider les partenariats avec la société civile et d'autres acteurs non gouvernementaux pour soutenir les travaux du Comité, s'agissant notamment de renforcer le rôle des femmes, des jeunes, des personnalités religieuses, des médias et du secteur privé dans les activités de sensibilisation à la menace terroriste et aux moyens d'y opposer une réponse efficace.

17. La Direction exécutive continuera de coopérer le plus étroitement possible avec les groupes d'experts du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et du Comité créé par la résolution 1540 (2004), ainsi qu'avec le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, notamment en assurant un échange accru et systématique d'informations, en coordonnant les visites dans les pays et la participation aux ateliers, en facilitant l'assistance technique et en maintenant des contacts avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales. Elle fournira au Comité des informations sur la mise en œuvre de stratégies communes.

18. La Direction exécutive présentera au Comité, pour examen, des propositions sur les moyens de promouvoir la coopération internationale et, comme le prévoit la résolution 2129 (2013), de recenser les problèmes, tendances et faits nouveaux en rapport avec les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005); de faire face aux problèmes, tendances et faits nouveaux visés dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015); et de mettre en évidence les mesures concrètes que les États Membres peuvent prendre pour renforcer l'application de ces résolutions.

19. La Direction exécutive continuera d'aider le Comité à définir une approche globale pour prévenir la propagation du terrorisme et l'incitation à commettre des actes de terrorisme motivés par la violence extrémiste et l'intolérance, conformément aux résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2133 (2014), 2178 (2014), 2242 (2015) et 2253 (2015).

20. La Direction exécutive continuera d'aider le Comité à examiner la dépendance croissante des terroristes à l'égard des technologies de l'information et des communications, en particulier l'Internet, pour commettre des actes de terrorisme. Conformément à la résolution 2195 (2014), elle continuera également d'aider le Comité à évaluer les liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, qui se sont renforcés dans certains cas et certaines régions.

21. La Direction exécutive communiquera au Comité des informations et des propositions sur les activités qu'elle mène pour renforcer le dialogue et les échanges d'informations avec les envoyés spéciaux, le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix, y compris au stade de la planification des missions, le cas échéant, pour tout ce qui a trait à l'application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005).

B. Facilitation de l'assistance technique aux États Membres

22. La Direction exécutive continuera de s'attacher au renforcement de l'aide qu'elle apporte au Comité pour faciliter la fourniture d'une assistance technique aux États Membres aux fins de l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015). Dans ce contexte, elle soumettra au Comité des propositions sur les méthodes les plus efficaces pour évaluer l'incidence de ses activités liées au renforcement des capacités et à la coopération au titre de projets financés par des donateurs en application de la résolution 2129 (2013).

23. La Direction exécutive aidera le Comité à coopérer avec le Comité contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et son équipe de suivi aux fins de l'application des résolutions pertinentes du Conseil. Elle présentera également au Comité des informations pour son analyse et son étude prévisionnelle annuelles des activités visant à faciliter l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), en tenant compte des nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2170 (2014), 2133 (2014), 2178 (2014), 2220 (2015), 2199 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), ainsi que de la coopération dans ce domaine.

24. La Direction exécutive continuera de coopérer étroitement avec les entités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, les groupes d'experts des organes subsidiaires du Conseil de sécurité et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernés pour renforcer la capacité des États Membres d'appliquer intégralement les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et d'exécuter les nouvelles tâches prescrites dans les résolutions 2129 (2013), 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2220 (2015), 2242 (2015) et 2253 (2015), et pour faciliter la fourniture d'une assistance technique, notamment en encourageant le dialogue entre les prestataires et les bénéficiaires de l'aide au renforcement des capacités et en partageant des informations, le cas échéant, avec les organismes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes.

25. La Direction exécutive continuera de coopérer étroitement avec le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme afin d'identifier des partenaires désireux et capables de fournir une assistance technique aux États qui en font la demande, en gardant à l'esprit la nécessité d'une coordination efficace au sein de l'Équipe spéciale pour faciliter l'assistance technique, en particulier aux États des régions les plus touchées, notamment en s'appuyant sur le Plan de renforcement des capacités destiné à endiguer le flux de combattants terroristes étrangers, proposé conjointement par l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et la Direction exécutive.

C. Dialogue avec les États concernant l'application de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité

26. La Direction exécutive continuera de communiquer au Comité des informations sur la coopération et le dialogue qu'elle entretient avec les États Membres au sujet de l'application de la résolution 1624 (2005) et sur les travaux qu'elle mène pour les aider à élaborer, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, des stratégies prévoyant notamment la lutte contre les incitations à commettre des actes de terrorisme motivés par la violence extrémiste et l'intolérance, et pour faciliter la fourniture d'une assistance technique en vue de la mise en œuvre effective de la résolution, en gardant à l'esprit les objectifs du Plan d'action du Secrétaire général pour la prévention de l'extrémisme violent (A/70/674).

27. La Direction exécutive continuera d'informer le Comité des dispositions qu'elle prend pour aider les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à présenter leur rapport sur l'application de la résolution 1624 (2005) et pour mettre pleinement en œuvre le plan d'action du Comité, y compris en procédant à des mises à jour et en cernant les bonnes pratiques à adopter pour l'application de la résolution 1624 (2005). Elle continuera d'aider le Comité à assurer la coordination et la complémentarité des travaux menés, y compris par le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (en charge de l'action de l'ONU en matière de prévention de l'extrémisme violent), pour limiter et contrer l'extrémisme violent, qui fait le lit du terrorisme. Pour ce faire, elle tirera parti notamment de l'action qu'elle a entreprise conformément aux résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014) pour lutter contre l'extrémisme violent et son risque de dérive terroriste, eu égard au Plan d'action du Secrétaire général pour la prévention de l'extrémisme violent.

D. Mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies

28. En tirant parti de sa participation aux activités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, la Direction exécutive continuera d'aider le Comité à contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Elle tiendra le Comité régulièrement informé des activités qu'elle mène dans le cadre de sa participation aux travaux de l'Équipe spéciale et continuera d'aider le Comité à examiner les questions relatives à la mise en œuvre de la Stratégie mondiale.

E. Assurer le respect des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

29. La Direction exécutive communiquera au Comité des informations sur le développement de ses activités dans ce domaine, l'objectif étant d'assurer que toutes les questions liées aux droits de l'homme et à l'état de droit en rapport avec l'application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2015) sont traitées de façon cohérente et impartiale, y compris, le cas échéant, lors des visites dans les pays organisées avec l'accord de l'État Membre concerné et dans le cadre de la fourniture d'une assistance technique.

III. Mise en œuvre de la stratégie de communication

30. La Direction exécutive présentera au Comité des informations sur la mise en œuvre de la stratégie de communication conçue pour mieux faire connaître le rôle et les activités du Comité et de la Direction exécutive, en cherchant notamment les moyens d'optimiser l'impact des enquêtes actualisées sur la mise en œuvre par les États Membres des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) ainsi que de la série de rapports sur la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014). Dans cette optique, la Direction exécutive aidera le Comité à accorder une attention particulière : a) aux efforts de sensibilisation et de communication concernant l'application continue de la résolution 2178 (2014) sur les combattants terroristes étrangers et des principes directeurs du Comité sur les moyens d'endiguer leur flot; b) à ses réunions spéciales et à ses réunions publiques d'information; c) aux visites de haut niveau du Comité, de son président et/ou du Directeur exécutif de la Direction exécutive; et c) aux initiatives de lutte contre l'extrémisme violent et l'incitation à la violence, en application des résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014).


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