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15juin16
Note verbale de l'Iraq rapportant les mesures prises pour appliquer la résolution 2270 du Conseil de sécurité sur la Corée du Nord
Nations Unies
Conseil de sécuritéS/AC.49/2016/30
Distr. générale
15 juin 2016
Français
Original : anglaisComité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)
Note verbale datée du 13 juin 2016, adressée au Président du Comité par la Mission permanente de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies
La Mission permanente de la République d'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies, se référant au paragraphe 40 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, a l'honneur de faire rapport au Conseil sur les mesures concrètes ci-après qui ont été prises pour en appliquer effectivement les dispositions :
a) La République d'Iraq a commencé à appliquer les dispositions de la résolution 2270 (2016), conformément à l'ordonnance nº 012701 du Secrétariat général du Conseil des ministres, datée du 4 mai 2016, qui donne pour instructions à toutes les autorités iraquiennes concernées d'appliquer l'ensemble des dispositions de la résolution;
b) La République d'Iraq appuie sans réserve la résolution susmentionnée et donnera des précisions au Comité à une date ultérieure.
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