Equipo Nizkor - 12e rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2107 (2013) concernant la question des nationaux du Koweït portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus en Iraq.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/885

Distr. générale
21 octobre 2016
Français
Original : anglais

Douzième rapport établi par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité

I. Introduction

1. Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, porte sur les faits nouveaux survenus depuis la publication de mon précédent rapport, en date du 29 juin 2016 (S/2016/590), en ce qui concerne la question des nationaux du Koweït et d'États tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales.

2. Le 29 juillet, le Conseil de sécurité a publié un communiqué de presse dans lequel il se félicitait des relations bilatérales solides qu'entretiennent l'Iraq et le Koweït et saluait la solidarité dont faisait preuve le Gouvernement koweïtien en continuant d'aider le Gouvernement iraquien à instaurer la stabilité. Il a ajouté qu'il prenait acte des mesures importantes prises récemment pour relancer le dossier concernant les nationaux du Koweït et d'États tiers portés disparus et des biens koweïtiens disparus et il a salué le dynamisme, l'énergie et l'engagement positif du Gouvernement iraquien. Tout en se disant conscient des énormes difficultés auxquelles l'Iraq faisait face, le Conseil a demandé au Gouvernement de ce pays de poursuivre son action en vue d'obtenir des résultats concrets, à savoir le retour de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers portés disparus - ou la restitution de leurs dépouilles - ainsi que la restitution des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales.

3. Dans le cadre des responsabilités qui lui incombent au titre de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, mon Représentant spécial adjoint pour l'Iraq (Affaires politiques) s'est entretenu avec le Sous-Secrétaire aux affaires juridiques et aux relations multilatérales du Ministère iraquien des affaires étrangères, Omar Barzanji, qui a rappelé que l'Iraq était disposé et déterminé à s'acquitter de l'ensemble des obligations qui restaient les siennes vis-à-vis du Koweït et qui a insisté sur les efforts déployés de façon constante par le Ministère des affaires étrangères pour mettre en œuvre la résolution 2107 (2013). M. Barzanji a ajouté qu'un certain nombre de fonctionnaires qui se consacraient à ce dossier au Ministère iraquien des droits de l'homme avant l'abolition de celui-ci avaient depuis été transférés au Ministère iraquien des affaires étrangères, dans le souci de préserver la mémoire institutionnelle et de poursuivre les travaux en cours.

4. Le 3 octobre, mon Représentant spécial pour l'Iraq s'est entretenu avec le nouvel Ambassadeur du Koweït en Iraq, Salem Ghassab Mohammed Al-Zamanan. Insistant sur l'importance que revêtait le dossier des nationaux koweïtiens portés disparus et des biens koweïtiens disparus, M..Al-Zamanan a mis en relief la nécessité de consentir davantage d'efforts pour régler définitivement cette question.

II. Activités menées récemment en ce qui concerne le rapatriement et le retour de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers ou la restitution de leurs dépouilles

5. Au cours de la période considérée, le Ministère iraquien de la défense a maintenu le contact avec un certain nombre de témoins, pour obtenir des renseignements plus détaillés qui permettent de localiser d'éventuels sites d'inhumation, ainsi qu'avec les divers départements du Ministère, pour recouper les éléments d'information ainsi obtenus. Des efforts particuliers ont été déployés en ce qui concerne le site de Jahra et la base navale au Koweït, mais aussi le site de Radwaniyah dans le gouvernorat de Bagdad, afin d'obtenir confirmation de déclarations faites initialement par des témoins, de rechercher de nouvelles sources d'information et d'obtenir une description plus précise des sites en question.

6. Le 3 juillet, une visite sur le terrain a été effectuée en présence d'un témoin. Conduite par l'équipe technique du Ministère iraquien de la défense sur le site de Salman Pak, dans le gouvernorat de Bagdad, elle avait pour but de repérer la présence éventuelle d'une sépulture. Il n'a pas été possible d'en trouver les traces à l'occasion de cette visite, mais le Ministère iraquien de la défense continue de rechercher des éléments d'information complémentaires afin de définir plus précisément la localisation de cette sépulture présumée et il a sollicité pour ce faire l'appui du Ministère iraquien des municipalités et des travaux publics.

7. Du 3 juillet au 3 septembre, en coordination avec le Cabinet du Premier Ministre, le Ministère iraquien des affaires étrangères a diffusé des programmes sur une chaîne de télévision par satellite, dans lesquels les personnes qui disposeraient d'informations concernant les nationaux koweïtiens portés disparus étaient invitées à se faire connaître. Les Ministères iraquiens de la défense et des affaires étrangères travaillent de concert pour recouper les informations fournies par un certain nombre de citoyens iraquiens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Iraq, dans le prolongement de cette campagne d'information.

8. Les 12 et 13 juillet, l'équipe technique du Ministère iraquien de la défense a effectué une visite sur le site de Karbala en présence d'un témoin afin de définir les coordonnées d'une zone où une enquête serait menée ultérieurement. À ce jour, les coordonnées de 10 points précis ont été déterminées. Des travaux d'excavation sur le site ont eu lieu du 14 au 18 juillet, au cours desquels 120 tranchées ont été creusées; toutefois, on n'a encore trouvé aucun lieu d'inhumation ni aucune dépouille.

9. Le 13 juillet, à Erbil (Iraq), une délégation du Ministère iraquien de la défense s'est entretenue avec les autorités gouvernementales régionales du Kurdistan, notamment avec des représentants du Ministère des martyrs et des questions relatives à l'Alfal, afin de coordonner les efforts menés pour établir le contact avec un témoin susceptible d'être en possession d'éléments d'information relatifs à un possible lieu d'inhumation dans le gouvernorat de Souleimaniyé, ainsi que pour organiser une mission exploratoire sur le site en question. Le Ministère de la défense et les autorités gouvernementales régionales du Kurdistan se sont de nouveau réunis les 20 juillet et les 21 et 22 septembre, avec la participation du Consulat koweïtien à Erbil et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les parties sont convenues de visiter le site en présence d'un témoin une fois que toutes les autorisations nécessaires auraient été obtenues auprès des services compétents.

10. Le 20 juillet, au Koweït, des représentants de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) ont assisté à la quatre-vingt-quinzième session du Sous-Comité technique du mécanisme tripartite en qualité d'observateurs. Les membres du mécanisme tripartite ont pris acte du regain d'engagement de l'Iraq aux fins de l'obtention de résultats tangibles. La délégation koweïtienne s'est félicitée des efforts constants que déploie le Ministère iraquien de la défense depuis qu'il a pris en charge le dossier des personnes portées disparues, s'agissant notamment de la recherche de nouveaux témoins. Au vu de l'afflux de renseignements communiqués par des citoyens iraquiens à la suite de la diffusion d'un message télévisé en Iraq, le Koweït a souligné qu'il était important de continuer à lancer des appels à témoins et à diffuser des annonces sur les réseaux satellitaires, susceptibles de parvenir à un public plus large.

11. Les membres du mécanisme tripartite ont réaffirmé qu'il était important de poursuivre les efforts menés en rapport avec le site de Khamisiya. Ils ont également rappelé qu'ils étaient déterminés à continuer de travailler sur le site, notamment en procédant à des excavations et à des visites sur le terrain, mais aussi en établissant le contact avec des témoins afin qu'il soit possible de déterminer plus précisément la localisation du site d'inhumation présumé. La délégation du CICR a déclaré qu'elle mettait la dernière touche au rapport de la visite sur le terrain du 13 mai et qu'elle le communiquerait prochainement. Les conclusions de cette visite fourniront davantage d'éclaircissements sur le processus en cours et viendront nourrir l'examen scientifique approfondi en cours de l'ensemble des renseignements collectés et de l'action menée à ce jour. Les délégations iraquienne et koweïtienne ont à nouveau demandé à consulter les images satellite du site recueillies par les forces armées de la coalition alliée pendant la guerre du Golfe de 1990-1991.

12. Dans son communiqué de presse du 29 juillet, le Conseil de sécurité a encouragé l'Iraq et le Koweït à collaborer dans le cadre du mécanisme tripartite afin qu'il soit possible d'obtenir d'autres résultats concrets, tout en exprimant son ferme soutien aux membres du mécanisme tripartite et à son président, le CICR, qui s'emploient avec persévérance à retrouver les dépouilles des nationaux du Koweït et d'États tiers portés disparus. Le Conseil de sécurité a en outre constaté que l'on n'avait guère progressé ces derniers temps et regretté qu'aucune des recherches engagées au sujet de Koweïtiens disparus n'ait abouti et qu'aucune dépouille n'ait été exhumée au cours des 11 dernières années. Prenant acte de la ferme volonté du Ministère iraquien de la défense de traiter ce dossier comme il convient, le Conseil s'est félicité de l'adoption en 2016 du plan d'action, auquel ont été intégrées les recommandations koweïtiennes.

13. Du 9 au 31 août, le chercheur du CICR chargé de l'examen scientifique approfondi s'est rendu à Bagdad pour reprendre le passage en revue des archives pertinentes du CICR. Le principe de cet examen scientifique avait été adopté au cours de la quarante et unième réunion du mécanisme tripartite.

14. Du 20 au 25 août, le Ministère iraquien de la défense a mené des missions d'excavation sur le site de Karbala en présence d'un témoin. Les résultats n'ont pas été concluants. Du 23 au 25 août, une mission d'excavation s'est déroulée à la base navale du Koweït, sous les auspices du Comité national koweïtien pour les personnes disparues et les prisonniers de guerre. Aucune dépouille humaine n'a été trouvée. À la suite de cette mission, le Ministère iraquien de la défense a repris contact avec le témoin visé afin d'obtenir de sa part des informations plus détaillées.

15. Le 18 septembre, un appel public à témoins a été lancé par le porte-parole du Ministère iraquien de la défense sur des stations de radio et des chaînes de télévision iraquiennes, y compris des chaînes de télévision par satellite - des éléments d'information complémentaires ont été fournis, notamment en ce qui concerne le transfert du dossier des nationaux koweïtiens portés disparus au Ministère de la défense, et la ferme volonté de celui-ci de trouver un règlement à ce dossier a été mise en relief. Le Ministère de la défense analyse actuellement le contenu du grand nombre d'appels qu'il a reçus en cette occasion.

16. Le 26 septembre, mon Représentant spécial adjoint pour l'Iraq (Affaires politiques) s'est entretenu avec l'adjoint du Conseil juridique et Chef de la Commission technique chargée du dossier des nationaux koweïtiens portés disparus au Ministère iraquien de la défense, le général de brigade Hazem Qassem Majid. Celui-ci a assuré mon Représentant spécial adjoint qu'en dépit de difficultés financières et d'autres priorités militaires, le Ministère iraquien de la défense ne ménageait aucun effort pour solliciter de nouveaux témoins, recouper leurs déclarations et organiser des visites sur le terrain dans le but d'obtenir des résultats concrets et solides. Le général Qassem a souligné l'importance de ce dossier humanitaire et mis en relief l'appui fourni à ce titre par les plus hautes autorités du Gouvernement iraquien.

17. Le 28 septembre, au Koweït, des représentants de la MANUI ont assisté à la quatre-vingt-seizième session du Sous-Comité technique du mécanisme tripartite en qualité d'observateurs. Cette session a été productive et les membres du mécanisme tripartite se sont félicités de la dynamique qui s'était instaurée entre eux, ainsi que des activités menées par le Gouvernement iraquien au cours de la période considérée. La délégation iraquienne a renouvelé l'expression de sa détermination à régler le dossier et assuré de nouveau à la délégation koweïtienne qu'elle poursuivrait ses travaux et ses efforts en dépit des problèmes pressants que connaissait l'Iraq.

18. Dans le prolongement de la quatre-vingt-quinzième session, la délégation du CICR a déclaré qu'elle avait communiqué aux délégations iraquienne et koweïtienne une description exhaustive de la visite sur le terrain qu'elle avait effectuée en mai sur le site de Khamisiya, assortie d'une recommandation pour qu'il soit fait usage d'images satellite et d'une analyse géographique dans le cadre des observations effectuées sur le terrain. Au cours de la période considérée, le CICR a communiqué trois images satellite du site de Khamisiya, qui sont en cours d'analyse. Les conclusions de cette analyse seront communiquées aux membres du mécanisme tripartite d'ici à la présentation de mon prochain rapport. Les délégations iraquienne et koweïtienne se sont félicitées de cette mesure, en particulier parce qu'elle permettrait une réévaluation des zones déjà fouillées et de celles qui doivent l'être dans le futur. La délégation iraquienne a fait savoir que son ministère de la défense cherchait de son côté à reprendre contact avec un témoin afin d'obtenir davantage de renseignements et de localiser plus précisément le site d'inhumation présumé. Les membres du mécanisme tripartite sont convenus que toutes les pistes à suivre - missions sur le terrain, analyse d'images satellite et contacts établis avec le témoin - devaient l'être en association avec la délégation iraquienne, et ils se sont dits déterminés à reprendre les missions d'excavation sur la base du résultat de l'analyse des images satellite.

III. Activités menées récemment en ce qui concerne la restitution de biens koweïtiens

19. Dans la déclaration qu'il a faite à la presse le 29 juillet, le Conseil de sécurité a aussi encouragé les Gouvernements iraquien et koweïtien à réunir de nouveau tous les six mois le Comité conjoint des biens koweïtiens disparus, comme convenu.

20. L'appel à témoins lancé par le Ministère iraquien des affaires étrangères en coordination avec le Cabinet du Premier Ministre pendant une période de deux mois a également été l'occasion d'encourager tous ceux qui détiendraient des renseignements relatifs à des biens koweïtiens à se présenter.

21. Le 26 septembre, au cours d'une rencontre avec mon Représentant spécial adjoint, M. Barzanji a fait savoir qu'à la suite de la diffusion de l'appel à témoins sur les ondes, le Ministère iraquien des affaires étrangères avait reçu un grand nombre d'appels de citoyens disant savoir où se trouvaient des livres et des objets d'art koweïtiens. Les Ministères iraquiens des affaires étrangères et de la défense travaillent de concert pour vérifier les informations reçues et donner suite aux pistes dignes de foi. Mon Représentant spécial adjoint a salué cette initiative et prié instamment le Ministère iraquien des affaires étrangères d'examiner toutes les pistes afin que le traitement de ce dossier aille de l'avant.

IV. Observations

22. Je me félicite de la bonne volonté qui continue de prévaloir entre l'Iraq et le Koweït, notamment en ce qui concerne le dossier des personnes portées disparues et des biens kowetiens disparus. Ce climat constructif et positif jette une base solide qui devrait permettre de renforcer l'amitié et la solidarité et d'instaurer des liens plus étroits. Le Gouvernement koweïtien a constamment manifesté son soutien et sa compréhension s'agissant des difficultés rencontrées par le Gouvernement iraquien. Je tiens à lui exprimer ma gratitude pour sa patience et ses encouragements face aux efforts déployés par le Gouvernement iraquien au fil des ans.

23. Le transfert du dossier des personnes portées disparues au Ministère iraquien de la défense a redynamisé les activités du Gouvernement et témoigne de sa volonté résolue d'aller de l'avant malgré les difficultés auxquelles se heurte le pays dans les domaines économique et politique et en matière de sécurité. Je félicite le Gouvernement de s'être montré disposé à accepter et à mettre en œuvre les recommandations et propositions des membres du mécanisme tripartite. Encouragé par la collaboration positive entre les autorités iraquiennes et les membres du mécanisme, j'engage vivement le Gouvernement à continuer de tirer parti de cette dynamique pour obtenir des résultats tangibles.

24. Je suis attristé par le fait que les familles des personnes portées disparues attendent toujours de connaître le sort de leurs proches. Pour faire avancer les travaux sur ce dossier, il faut adopter une approche multidimensionnelle et innovante consistant à contacter des témoins et à en rechercher de nouveaux, à examiner les informations recueillies au cours des dernières années, à mener des activités sur le terrain et à employer des technologies nouvelles et novatrices. Une telle stratégie globale et intégrée devrait permettre de relancer la recherche et de produire des résultats positifs. À cet égard, je tiens à nouveau à saluer la persévérance et l'engagement exceptionnels dont ont fait preuve les membres du mécanisme tripartite et les dirigeants du CICR, qui ont fourni des conseils, des suggestions et des recommandations en vue de localiser et récupérer les dépouilles des Koweïtiens portés disparus, tout en veillant en permanence à ce que ce processus conserve toute sa vigueur.

25. S'agissant des biens koweïtiens disparus, je prends note des efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour parvenir à des résultats concrets, notamment en diffusant des annonces sur des chaînes de télévision par satellite. J'invite instamment le Gouvernement à user de moyens novateurs et créatifs pour obtenir des informations, en particulier en ce qui concerne les archives nationales koweïtiennes, dont la valeur est inestimable.

26. Je réaffirme la volonté résolue de la MANUI, de mon Représentant spécial et de mon Représentant spécial adjoint aux affaires politiques de promouvoir, soutenir et faciliter les efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour régler le dossier des personnes portées disparues et biens koweïtiens disparus. La MANUI est déterminée à continuer de jouer un rôle constructif et d'apporter son soutien aux travaux menés dans le cadre du mécanisme tripartite.

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21oct16

12e rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2107 (2013) concernant la question des nationaux du Koweït portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus en Iraq

I. Introduction

II. Activités menées récemment en ce qui concerne le rapatriement et le retour de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers ou la restitution de leurs dépouilles

III. Activités menées récemment en ce qui concerne la restitution de biens koweïtiens

IV. Observations