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25jan17
13e rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2107 (2013) concernant la question des nationaux du Koweït portés disparus en Iraq
Nations Unies
Conseil de sécuritéS/2017/73
Distr. générale
25 janvier 2017
Français
Original : anglaisTreizième rapport établi par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité
I. Introduction
1. Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, porte sur les faits nouveaux intervenus depuis la publication du précédent rapport en date du 21 octobre 2016 (S/2016/885) concernant la question des nationaux du Koweït et d'États tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales.
2. Le 30 novembre, dans le cadre des responsabilités qui lui incombent au titre de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, mon Représentant spécial adjoint aux affaires politiques auprès de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) a rencontré le Directeur du Département arabe du Ministère iraquien des affaires étrangères, Hussein al-Khatib, et souligné qu'une approche globale, incluant l'établissement d'un contact avec les témoins, un travail sur le terrain et l'élaboration de méthodes nouvelles et créatives permettant de régler le problème des personnes et des biens disparus, pourrait entraîner des résultats dont le besoin se faisait cruellement sentir. Mon Représentant spécial adjoint a également demandé au Ministre iraquien des affaires étrangères de continuer, en tant que responsable du dossier, à continuer de mobiliser et de coordonner les efforts de toutes les entités du Gouvernement iraquien travaillant sur la question. M. al-Khatib a donné l'assurance que le Gouvernement iraquien était résolu à améliorer ses rapports avec le Koweït et signalé qu'il était reconnaissant à ce dernier de l'aide humanitaire apportée ainsi que de la compréhension dont il faisait preuve quant à la situation financière et aux conditions de sécurité de l'Iraq. M. al-Khatib a insisté sur le fait que les efforts déployés pour obtenir les résultats désirés sur le dossier des personnes et des biens disparus allaient se poursuivre, expliquant que les informations fournies par des témoins à la suite des dernières déclarations publiques étaient en cours de vérification dans le cadre d'une étroite collaboration entre les Ministères de la défense et des affaires étrangères.
3. Le 1er décembre, mon Représentant spécial pour l'Iraq a rencontré l'Ambassadeur du Koweït en Iraq, Salem Ghassab Mohammed al -Zamanan, qui a souligné combien il importait de poursuivre le travail sur le dossier des personnes et des biens disparus pour obtenir des résultats concrets. Mon Représentant spécial a noté que la MANUI suivait de près l'évolution de la question et qu'elle était en contact avec les entités compétentes du Gouvernement iraquien afin de s'assurer qu'on accordait l'attention voulue à cette tâche. Il a également souligné que la participation du Ministère iraquien de la défense, qui avait mis à disposition ses compétences techniques et spécialisées, avait fait avancer ce processus.
4. Le 12 décembre, mon Représentant spécial adjoint aux affaires politiques a rencontré le Sous-Secrétaire aux affaires juridiques et aux relations multilatérales du Ministère iraquien des affaires étrangères, Omar Barzanji, qui a renouvelé l'engagement de l'Iraq à faire avancer le dossier des personnes et des biens disparus. M. Barzanji a donné plus de détails sur les préparatifs de la réunion du Comité ministériel conjoint Iraq-Koweït et fait remarquer le rôle important de cette dernière dans le renforcement des relations bilatérales.
5. Les 27 et 28 décembre, le Comité ministériel conjoint Iraq-Koweït a tenu à Bagdad sa sixième réunion, dont l'objet était de renforcer la coopération entre les deux pays. Le premier Vice -Premier Ministre koweïtien et Ministre des affaires étrangères, cheik Sabah Al Khaled Al Hamad Al Sabah, et le Ministre iraquien des affaires étrangères, Ibrahim al-Jaafari, ont signé trois mémorandums d'accord concernant la sécurité, l'industrie et le transport ainsi qu'un programme de travail sur la coopération culturelle. Lors des réunions de haut niveau ultérieurement tenues avec le Président iraquien, Fouad Massoum, le Premier Ministre iraquien, Haider al-Abadi, et le Président du Conseil des représentants iraquien, Salim al-Joubouri, cheik Sabah Al Khaled Al Hamad Al Sabah a réaffirmé le soutien sans réserve du Koweït à la lutte menée par l'Iraq contre le terrorisme, se félicitant des victoires remportées par les forces de sécurité iraquiennes.
6. L'amélioration des liens bilatéraux et la bonne volonté entre les deux pays se sont également illustrées lorsque, pour la troisième fois, le Koweït a soutenu la demande que l'Iraq avait présentée au Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies créée par la résolution 692 (1991) aux fins d'obtenir le report d'une année supplémentaire, jusqu'au 1er janvier 2018, du paiement des 4,6 milliards de dollars restants des dédommagements dus au Gouvernement koweïtien, conformément au paragraphe 21 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité. Durant la période considérée dans le présent rapport, le Koweït a versé 30 millions de dollars aux organismes des Nations Unies dans le but d'atténuer la crise humanitaire subie par l'Iraq, ce qui a permis de fournir une aide alimentaire d'urgence aux milliers de familles iraquiennes touchées par la crise en cours à Mossoul, d'apporter une assistance nécessaire pour la survie aux enfants iraquiens et de distribuer à la population déplacée du matériel en vue de l'hiver.
II. Activités menées récemment en ce qui concerne le rapatriement et le retour de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers ou la restitution de leurs dépouilles
7. Pendant la période considérée, le Ministre iraquien de la défense a continué de recueillir, de vérifier et d'analyser les informations communiquées par de nombreux citoyens à la suite d'un appel à témoins diffusé, en septembre, sur les stations de radio et les chaînes de télévision iraquiennes. Le Ministère des affaires étrangères a transmis au Ministère de la défense des informations que lui avaient données quelques témoins, afin de simplifier la procédure de vérification. Ce dernier a également demandé aux services de renseignement et de sécurité de fournir toute information disponible sur de possibles sites d'inhumation, dont Salman Pak, Khamisiya et Radwaniya, en vue d'en préciser l'emplacement. Afin de vérifier les informations par recoupement et d'établir une base de données complète et actualisée, le Ministère a en outre demandé au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de lui dresser la liste de tous les sites où des dépouilles de Koweïtiens avaient été retrouvées et de lui donner les noms des personnes portées disparues dont la dépouille avait été localisée.
8. Du 23 au 25 octobre et du 19 au 24 décembre, l'équipe technique du Ministère iraquien de la défense, en présence d'un témoin, a entrepris sur un possible site d'inhumation situé dans la province de Karbala des travaux d'excavation qui ont permis de mettre au jour 158 fosses. À cette date, aucune dépouille n'a toutefois été découverte.
9. Le 1er novembre, le Ministère iraquien de la défense a nommé l'adjoint du Conseil juridique et Chef de la Commission technique chargée du dossier des nationaux koweïtiens portés disparus, le général de brigade Hazem Qassem Majid, représentant auprès de la Commission établie par les autorités de la Région du Kurdistan afin de coordonner les travaux liés à un témoin susceptible de détenir des informations sur un possible site d'inhumation, dans la province de Soulaïmaniyah. Cette désignation fait suite aux discussions tenues précédemment avec un témoin par le Ministère iraquien de la défense, le Ministère des martyrs et des questions relatives à l'Anfal du Gouvernement de la Région du Kurdistan, le CICR et le consulat du Koweït à Erbil.
10. Le 5 décembre, mon Représentant spécial adjoint aux affaires politiques a rencontré le général de brigade Hazem Qassem Majid. Ce dernier s'est pleinement engagé à faire avancer le dossier et a affirmé que le Premier Ministre iraquien se félicitait des activités entreprises par le Ministère de la défense dans le cadre de l'objectif global du Gouvernement visant à améliorer les relations entre l'Iraq et le Koweït, ainsi qu'entre l'Iraq et la communauté internationale. Se faisant l'écho de l'inquiétude manifestée au sujet du manque de crédits prévus pour le dossier en 2016, il a exprimé l'espoir que les fonds demandés au titre du budget 2017 seraient approuvés afin d'appuyer les travaux prévus. Le général de brigade a remercié la partie koweïtienne de sa patience constante face au contexte financier et aux conditions de sécurité difficiles pénalisant l'Iraq. Il a souligné qu'une fois l'État islamique d'Iraq et du Levant vaincu, le Ministère pourrait se consacrer pleinement à ce dossier. Il a également assuré que le Ministère de la défense iraquien serait prêt à endosser sa responsabilité en vue d'obtenir des résultats positifs. Mon Représentant spécial adjoint s'est félicité des activités du Ministère et a demandé instamment que tout continue d'être fait, s'agissant en particulier des témoins et des informations récemment obtenues, pour étayer ces dernières et ne négliger aucune piste. Il a en outre encouragé les Ministères de la défense et des affaires étrangères à renforcer leur coordination et leur coopération sur ce dossier.
11. Le 8 janvier, lors d'une visite officielle à Bagdad, le Président du CICR, Peter Maurer, a rencontré le Premier Ministre iraquien, Haider al-Abadi, pour discuter des opérations du CICR en Iraq et, notamment, de son appui aux efforts déployés pour résoudre le problème des personnes portées disparues, qui reste une de ses priorités humanitaires. Le rôle essentiel du CICR a également été souligné lors de la réunion qui s'est tenue le 11 janvier au Koweït entre M. Maurer et le premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères koweïtien, cheik Sabah Al Khaled Al Hamad Al Sabah, qui a loué les activités du CICR dans le domaine humanitaire, en particulier celles concernant la recherche des nationaux portés disparus et des prisonniers de guerre koweïtiens de la guerre du Golfe de 1990-1991.
III. Activités menées récemment en ce qui concerne la restitution de biens koweïtiens
12. Le 30 novembre, pendant la réunion avec mon Représentant spécial adjoint, M. al-Khatib a confirmé la découverte d'un grand nombre de livres koweïtiens dans des bibliothèques universitaires iraquiennes. Ces livres sont actuellement collectés et répertoriés. Mon Représentant spécial adjoint s'en est félicité et a demandé instamment au Ministère iraquien des affaires étrangères d'envisager la possibilité d'entreprendre une campagne publique dédiée qui ciblerait les personnes ayant des informations relatives aux archives nationales, afin de les encourager à se faire connaître.
13. Durant la période considérée, le Ministère iraquien des affaires étrangères a achevé l'inventaire des 2 368 livres koweïtiens de l'université de Babel et des 3 726 livres de l'université de Koufa pour préparer leur remise officielle au Koweït.
14. Le 23 décembre, dans la province de Babel, le personnel de sécurité iraquien a saisi ce qui semblerait être un ancien manuscrit volé au Musée du Koweït pendant l'occupation iraquienne de 1990-1991. Les Ministères iraquiens des affaires étrangères et de l'intérieur coordonnent l'affaire. Une fois les procédures juridiques et judiciaires closes, le manuscrit sera remis au Ministère iraquien des affaires étrangères, pour authentification.
IV. Observations
15. Je me félicite de ce que les relations entre l'Iraq et le Koweït continuent de se renforcer et deviennent plus étroites au fils des ans. Je remercie le Koweït pour sa générosité et pour l'aide humanitaire qu'il a apportée à l'Iraq, preuve de son amitié avec le peuple iraquien et de sa solidarité en cette période de besoin. Je lui suis reconnaissant de se montrer compréhensif face aux difficultés financières rencontrées par le Gouvernement iraquien et d'avoir accepté le report d'une année supplémentaire du paiement des indemnités.
16. La pleine normalisation des relations entre l'Iraq et le Koweït ne pourra avoir lieu qu'une fois que le dossier des nationaux du Koweït et d'États tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales, aura été réglé. Je salue le fait que le Gouvernement iraquien reconnaisse les obligations qui lui incombent et soit conscient des attentes du Koweït et de la communauté internationale dans son ensemble à cet égard, signe qu'il est déterminé à assumer ses responsabilités et à obtenir les résultats depuis longtemps attendus.
17. Ces derniers mois, le Ministère iraquien de la défense a fait preuve de volonté et d'engagement pour ce qui est de faire avancer le dossier des personnes disparues et de déployer des efforts indispensables en vue d'obtenir des résultats concrets. Je me félicite de ce nouvel élan et de ce travail acharné et, bien que conscient des priorités liées à l'EIIL, j'insiste sur le fait qu'il faut continuer de faire avancer ce dossier. Dans cette perspective, j'engage le Gouvernement iraquien à allouer au Ministère de la défense, en 2017, des fonds suffisants pour lui permettre d'intensifier ses activités et de s'acquitter pleinement de ses responsabilités.
18. Je salue l'appui, les conseils et les encouragements apportés par les membres de la Commission tripartite sous la direction avisée du CICR, ainsi que leur dévouement et la détermination remarquable dont ils ont fait preuve au fil des ans pour trouver une solution à cette question. J'encourage le Gouvernement iraquien à continuer de participer activement à ce mécanisme, car les recommandations qui sont faites à l'issue des délibérations de chacune des réunions de la Commission offrent une base utile pour déterminer la meilleure façon de procéder. Je l'invite par ailleurs à présenter ses conclusions aux membres et à les tenir constamment au courant de ses activités, y compris en dehors des réunions régulièrement prévues, afin d'accélérer le processus. Je continue de croire que travailler sur plusieurs fronts, principalement en contactant des témoins, en corroborant leurs déclarations, en recueillant des informations auprès de toutes les sources disponibles, en faisant les recherches nécessaires sur le terrain, en utilisant les nouvelles technologies et en poursuivant le projet d'examen scientifique approfondi, permettra de faire avancer ce dossier.
19. Je me félicite de la découverte des plus de 6 000 ouvrages koweïtiens dans les universités de Babel et de Koufa et du fait qu'ils aient tous été consignés, et je me réjouis à la perspective de leur restitution au Koweït. Cela me fait espérer qu'en suivant une démarche appropriée et en déployant les moyens voulus, les autres biens koweïtiens, en particulier les archives nationales, seront retrouvés. J'encourage le Gouvernement iraquien à poursuivre ses efforts et à envisager d'appliquer la recommandation de mon Représentant spécial adjoint, à savoir d'entreprendre une campagne publique portant spécifiquement sur les archives nationales.
20. Je réaffirme l'engagement et la détermination de la MANUI pour ce qui est d'appuyer et de faciliter tous les efforts entrepris dans le cadre de cette importante entreprise humanitaire.
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