Equipo Nizkor - Note de synthèse de la réunion sur l'Afghanistan du Groupe informel d'experts du Conseil de sécurité chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/673

Distr. générale
2 août 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 29 juillet 2016, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents de l'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

L'Espagne et le Royaume-Uni, en leur qualité de coprésidents du Groupe informel d'experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité, ont l'honneur de vous faire tenir ci-joint une note de synthèse de la réunion qui s'est tenue le 13 juillet 2016 sur la situation des femmes, de la paix et de la sécurité en Afghanistan (voir annexe).

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent de l'Espagne
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Román Oyarzun

L'Ambassadeur,
Représentant permanent du Royaume-Uni
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Matthew Rycroft

Annexe à la lettre datée du 29 juillet 2016 adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents de l'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

Groupe informel d'experts du Conseil de sécurité chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité

Note de synthèse de la réunion sur l'Afghanistan du 13 juillet 2016

Le 13 juillet, le Groupe informel d'experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité a entendu les exposés de Tadamichi Yamamoto, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d'Assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), et de Danielle Bell, Directrice du Groupe des droits de l'homme, qui étaient accompagnés du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général Mark Bowden et de la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général Pernille Dahler Kardel, ainsi que de responsables de la Mission et de représentants dans le pays d'entités, de fonds et de programmes des Nations Unies présents à Kaboul et Islamabad.

Le Représentant spécial du Secrétaire général a souligné l'évolution positive de la situation en matière d'égalité des sexes et l'avancement des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité depuis la chute des Talibans en 2001. Il s'est attardé en particulier sur les mesures juridiques et de politique générale mises en place au cours des derniers mois par le Gouvernement d'unité nationale, y compris, entre autres, le Plan d'action national afghan pour la mise en śuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et la Stratégie nationale pour l'élimination des violences faites aux femmes. Toutefois, il a fait observer que cette mise en śuvre demeure inégale en raison de la faible capacité des institutions chargées de protéger les droits des femmes, de l'insécurité qui empêche le gouvernement et l'ONU d'approcher les femmes dans les zones contrôlées par les Talibans, du climat d'impunité et de la faiblesse de l'état de droit, ainsi que de la difficulté à faire évoluer les normes sociales. Il a souligné la nécessité de garantir la prise en compte des disparités entre les sexes dans les opérations électorales et la nécessité de créer des environnements de travail sûrs pour les femmes dans le secteur de la sécurité, afin de renforcer la participation et la représentation des femmes dans la sphère publique.

Le Représentant spécial du Secrétaire général a décrit les dernières évolutions dans la participation des femmes à la vie politique. La récente réintroduction du quota de 25 % au Parlement devrait favoriser l'accroissement du nombre de femmes afghanes candidates aux élections, mais cette augmentation numérique n'a pour l'instant pas débouché sur une participation effective, laquelle serait favorisée par un environnement tenant compte des disparités entre les sexes et par la mise en place de mesures de sécurité. La MANUA se félicitait de l'annonce récente selon laquelle une femme aurait un poste de direction au sein du Haut Conseil pour la paix, ainsi que de la nomination d'une autre femme en tant qu'adjointe au Bureau du Procureur général pour les affaires administratives et financières. Le Représentant spécial a noté que le nombre d'employées au sein du Gouvernement n'avait atteint que 3 000 et seulement 1 400 au sein du Ministère de la défense, ce qui constitue une part très faible; l'accroissement du nombre de postes occupés par des femmes est essentiel à la consolidation de la paix et de la stabilité en Afghanistan.

Les responsables de la MANUA ont donné un aperçu des conséquences du conflit sur les droits des femmes. Des éléments hostiles au Gouvernement entravent délibérément la liberté de mouvement des femmes et des filles, donc leur accès aux moyens de subsistance, aux soins médicaux et à l'éducation. En outre, dans la sphère publique, les femmes ont été la cible de violences ou de menaces, notamment lors de trois incidents récents où des éléments hostiles au Gouvernement ont ouvert le feu sur des policières. Les femmes afghanes sont les premières victimes de l'extrémisme violent; la Mission a recensé des cas dans lesquels les Talibans et des éléments hostiles au Gouvernement ont puni des femmes pour des crimes dits moraux par des exécutions ou des flagellations assimilables à de la torture. Il n'en demeure pas moins que les femmes ont un rôle fondamental à jouer dans les processus de paix et de sécurité, y compris dans la lutte contre l'extrémisme violent.

ONU-Femmes, qui assure le secrétariat du Groupe informel d'experts, a fourni une liste de recommandations relatives à l'approfondissement de la mise en śuvre des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité en Afghanistan, par l'intermédiaire de la MANUA, du Gouvernement et du Conseil de sécurité. Le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit a insisté sur les difficultés de collecte et d'analyse des informations sur les violences sexuelles liées au conflit et exprimé des préoccupations en raison de la présence de l'État islamique en Iraq et au Levant (Daech) en Afghanistan.

En réponse aux questions de Membres du Conseil, des représentants de la MANUA et d'autres entités de l'ONU ont noté ce qui suit :

Concernant l'intégration de la problématique hommes -femmes dans le cadre de la Mission : Le Groupe de la problématique hommes-femmes a fusionné avec le Groupe des droits de l'homme en 2014. Les capacités du personnel de la MANUA ont été renforcées par le programme de sensibilisation à la question de l'égalité des sexes. Les équipes spéciales de la problématique hommes-femmes présentes dans chacun des bureaux extérieurs permettent aux différentes sections de la Mission d'échanger des informations et d'harmoniser leurs interventions en faveur des femmes et de la paix et de la sécurité. Trois cadres et chefs de section de la MANUA consacrent des réunions trimestrielles à un dialogue de haut niveau visant à élaborer des stratégies pour l'égalité des sexes et le suivi des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité. Toutefois, il n'y a pas de conseiller principal pour la problématique hommes-femmes de classe D-1 au sein du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général, comme le recommande l'étude mondiale sur l'application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. Le Représentant spécial du Secrétaire général s'est engagé à accroître le nombre de femmes recrutées par la MANUA aux niveaux national comme international. M. Yamamoto et d'autres représentants ont souligné la nécessité pour le Conseil de fournir des ressources supplémentaires afin que la Mission puisse associer plus efficacement des partenaires afghans à la mise en śuvre des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité.

Concernant la participation des femmes : Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés relatives à la participation des femmes aux prochaines opérations électorales. Il a créé une Commission chargée de traiter cette question importante. La MANUA recommande au Gouvernement de limiter autant que faire se peut les pratiques telles que le recueil des votes des femmes par des hommes. La consultation de la société civile est également considérée comme faisant partie intégrante du travail de la MANUA.

Concernant le Plan d'action national pour la mise en śuvre de résolution 1325 (2000) : Près de 51 millions de dollars sont nécessaires à la mise en śuvre du Plan d'action national 1325 dont le déficit de financement s'élève actuellement à 29 millions de dollars. La majorité du financement du Plan d'action national est allouée à l'axe 4 de ce dernier : secours et relèvement. Si l'axe 4 est important, les axes 1 à 3, qui se concentrent sur la prévention, la participation et la protection, garantiraient une meilleure mise en śuvre des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité sur le long terme. Des efforts supplémentaires seront nécessaires afin de garantir la participation active des ministères à la mise en śuvre du Plan d'action.

Concernant les violences sexuelles liées aux conflits : L'ampleur de la violence sexuelle demeure très largement sous-estimée en raison de l'insécurité, des difficultés d'accès aux services, de la stigmatisation, du risque d'être accusée de zina (relations sexuelles en dehors du mariage) et du risque d'autres conséquences violentes. Les preuves sont insuffisantes pour établir que les parties au conflit sont responsables de violences sexuelles systématiques. La MANUA partage les inquiétudes du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit concernant les éventuelles conséquences pour les femmes de l'influence de groupes affiliés à l'EIIL (Daech) dans certaines parties de l'est de l'Afghanistan, mais, pour le moment, cette présence est peu susceptible de se renforcer.

Concernant la protection des femmes : Il est nécessaire de s'orienter vers une stratégie axée sur les victimes. Par exemple, en 2015, le Ministère de l'intérieur a levé l'obligation de présenter un justificatif de domicile afin que les victimes de violence qui vivent dans des foyers puissent obtenir des cartes d'identité; cette dérogation de devrait être une disposition standard.

Concernant le déplacement : Le nombre de déplacés a atteint 400 000 en 2015 et n'a cessé d'augmenter en 2016. Plus de la moitié des déplacés sont des femmes et des filles. Il est nécessaire d'accroître le nombre de femmes parmi le personnel des acteurs humanitaires, du Gouvernement et des organisations de la société civile afin de se rapprocher des femmes et des filles et de comprendre les difficultés qu'elles rencontrent dans ce contexte.

Les Coprésidents du Groupe informel d'experts ont renouvelé leurs remerciements au Représentant spécial du Secrétaire général et souligné combien il importe d'accroître la transmission de l'information au Conseil de sécurité sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité en Afghanistan à l'aide d'exposés et de rapports, comme demandé dans les résolutions 2122 (2013) et 2242 (2015) du Conseil de sécurité. Ils ont demandé à la MANUA d'identifier des objectifs spécifiques concernant les points abordés, qui puissent être atteints dans les 6 à 12 mois et au-delà et, dont le Groupe informel d'experts assurera le suivi. Une deuxième réunion du Groupe informel d'expert sur l'Afghanistan, plus condensée, se tiendra avant la fin de l'année.

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02aoû16

Note de synthèse de la réunion sur l'Afghanistan du Groupe informel d'experts du Conseil de sécurité chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité