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01mai15

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Troisième rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis par la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (fév.-abr.15)

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/305

Distr. générale
1er mai 2015
Français
Original : anglais

Troisième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 2169 (2014)

I. Introduction

1. Au paragraphe 6 de sa résolution 2169 (2014), le Conseil de sécurité m'a prié de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) dans l'accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée. Le présent report fait le point de la situation, ainsi que des activités menées par les organismes des Nations Unies en Iraq depuis la publication de mon deuxième rapport daté du 2 février 2015 (S/2015/82).

II. Résumé de l'évolution politique

A. Évolution sur le plan intérieur

2. Pendant la période à l'examen, le Gouvernement iraquien a continué à prouver sa volonté de promouvoir la réconciliation nationale, notamment en apportant un soutien accru aux forces de sécurité iraquiennes, aux forces peshmerga, aux forces de mobilisation populaire, aux combattants issus de tribus alliées et aux combattants volontaires dans leur lutte contre l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL). Les responsables politiques et religieux ont aussi animé les efforts visant à enlever toute légitimité à l'idéologie extrémiste véhiculée par l'EIIL en prônant la tolérance religieuse et la non-violence. Le Gouvernement iraquien a continué d'exécuter les principaux volets de son programme et l'accord politique national, notamment grâce à l'approbation, en Conseil des ministres, des réformes législatives et des réformes du secteur public prévues dans la Constitution.

3. Ses partenaires régionaux et internationaux ont continué d'aider le Gouvernement iraquien à combattre l'EIIL, qui contrôle toujours, avec les groupes armés qui lui sont associés, de vastes pans de territoire dans l'ouest et le nord du pays, où il fait toujours des victimes parmi les civils, en provoquant des déplacements massifs de population et en perpétrant des violations systématiques des droits de l'homme qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

B. Situation politique

4. Pendant la période à l'examen, les dirigeants politiques iraquiens se sont efforcés de mobiliser l'opinion publique en faveur de la campagne militaire engagée contre l'EIIL. Le 2 mars, le Premier Ministre Haider al-Abadi, qui est aussi le commandant en chef des forces armées iraquiennes, a annoncé au Conseil des représentants le lancement d'opérations militaires de grande envergure dans les gouvernorats d'Anbar et de Salaheddine. Tout en poursuivant le déploiement des forces de mobilisation populaire, le Premier Ministre a aussi organisé plusieurs réunions pour rallier le soutien des tribus sunnites dans les gouvernorats contrôlés par l'EIIL, notamment en rendant visite aux chefs des tribus sunnites Dulaim et al-Jaghifa. Lors d'une visite remarquée à Ramadi le 8 avril, il a rencontré les hommes de l'armée iraquienne et les combattants volontaires luttant contre l'EIIL aux côtés des forces de sécurité iraquiennes. Dans un effort pour coordonner et contrôler toutes les forces mobilisées contre l'EIIL, le Conseil des ministres a adopté le 7 avril une résolution en vertu de laquelle tous les ministères et institutions publiques doivent voir en la Commission de mobilisation populaire une institution officielle détenant son autorité du Premier Ministre et commandant en chef des forces armées. Par cette résolution, la Commission s'est vue confier le commandement, le contrôle et l'autorité réglementaire sur les forces de mobi lisation populaire.

5. Les responsables politiques ont aussi redoublé d'efforts pour venir à bout de l'idéologie extrémiste prêchée par l'EIIL. Le 1er février, le Président du Conseil suprême islamique d'Iraq, Ammar al-Hakim, a animé une conférence visant à promouvoir le dialogue entre les différents cultes et religions, à laquelle ont notamment pris part le Président Fuad Masum, le Premier Ministre al-Abadi, le Président du Conseil des représentants Salim al-Jabouri et le Vice-Premier Ministre Saleh al-Mutlaq. Tous les participants sans exception ont estimé qu'il fallait prévenir l'extrémisme en pénétrant le tissu social de l'Iraq grâce à un ensemble de réformes législatives et que les autorités religieuses avaient un rôle crucial à jouer pour lutter contre l'idéologie extrémiste véhiculée par l'EIIL.

6. Pendant la période à l'examen, le Gouvernement a pris des mesures pour aller de l'avant en ce qui concerne l'application de l'ensemble de réformes législatives auquel il est fait référence dans l'accord politique national. Le cadre législatif prévoyant la constitution d'une garde nationale, et qui viendrait institutionnaliser le statut des combattants volontaires et promouvoir un équilibre entre cultes au sein des forces de sécurité iraquiennes, a été approuvé en Conseil des ministres le 3 février et le Conseil des représentants a examiné le projet de loi en première lecture le 2 mars. Le Conseil des ministres a aussi approuvé la loi révisée relative à la justice, à l'application du principe de responsabilité et à l'interdiction du parti Baas, qui doit encore être soumise à l'examen du Conseil des représentants. Le 2 mars, le Premier Ministre al-Abadi a annoncé au Conseil des représentants qu'un projet de loi d'amnistie générale était aussi étudié par le Conseil supérieur de la magistrature.

7. Le Gouvernement iraquien a continué de prendre des mesures pour que les procédures judiciaires soient menées plus rapidement à bon terme et pour renforcer l'état de droit. En application du décret adopté par le Premier Ministre al-Abadi le 1er décembre 2014, l'appareil judiciaire iraquien s'est employé à accélérer la libération des détenus contre lesquels aucune charge n'était retenue. L'Autorité judiciaire fédérale a annoncé que de nouvelles procédures avaient été adoptées pour mener plus rapidement à bon terme les enquêtes concernant les détenus inculpés pour des infractions liées au terrorisme, et que 3 902 d'entre eux avaient été relâchés. Le 25 février, le Président de la Cour suprême, Midhat al-Mahmoud, avait donné pour instruction au parquet et aux tribunaux de connaître rapidement des affaires concernant 140 détenues de sexe féminin en Iraq, dont 43 pour des chefs d'inculpation ayant trait au terrorisme. Par ailleurs, au mois de mars, l'Autorité judiciaire fédérale a diffusé plusieurs directives et instructions pour demander aux tribunaux de première instance du pays d'accorder des libérations sous caution aux accusés, en particulier de sexe féminin.

8. Le Parlement a pour sa part entrepris d'améliorer la transparence et de faire respecter le principe de responsabilité dans la gouvernance en adoptant d'importants textes de loi et en diligentant des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme. Le 16 avril, le Conseil des représentants a commencé son examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la Cour suprême fédérale, qui est prévu par la Constitution et qui a pour but de renforcer l'indépendance de l'organe administratif suprême de l'appareil judiciaire iraquien. Le 10 mars, le Parlement a examiné en deuxième lecture le projet de loi relatif au Conseil de la fonction publique fédérale, tel que modifié, qui réglemente les procédures de recrutement et de sélection dans la fonction publique, et qui constitue une importante étape pour la réforme du secteur public et la lutte contre la corruption dans l'administration - des volets clefs de l'accord politique national. Le 14 avril, le Conseil des représentants a reporté pour la deuxième fois l'examen en première lecture de la loi relative aux partis politiques pour permettre la tenue de consultations à l'échelle des gouvernorats. Le cadre juridique de cette loi viendra renforcer la transparence des travaux des partis politiques. Le Comité parlementaire en charge des questions de défense et de sécurité a aussi présenté son rapport sur le massacre survenu au camp Speicher le 12 juin 2014, avec ses conclusions et recommandations pour traduire en justice les militaires qui avaient quitté leur poste pendant le massacre.

9. Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé la législation prévue par la Constitution qui vise à faire avancer le processus de décentralisation et la réforme du secteur public. Le 10 mars, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à l'Autorité générale des régions, portant création, comme le voulait la Constitution, d'une commission indépendante (article 105) exerçant des fonctions de supervision pour garantir les droits et la participation des régions et des gouvernorats qui ne sont pas organisés en régions, sur un pied d'égalité, à la prise de décisions à l'échelle fédérale. L'adoption de cette loi vient en application de l'engagement pris dans l'accord politique national en ce qui concerne la promotion de la décentralisation et la représentation équilibrée de toutes les composantes de la société iraquienne dans la fonction publique.

10. Les attentats confessionnels perpétrés par des milices échappant au contrôle de l'État ont continué de compromettre les efforts que mène le Gouvernement pour placer toutes les factions armées sous son contrôle effectif afin de promouvoir la réconciliation nationale et de renforcer l'état de droit. Les assassinats de cheikh Qassim Swaidan al-Janabi, de son fils Mohammed al-Janabi et de plusieurs gardes du corps le 13 février ont provoqué des troubles importants. À la séance du Conseil des représentants du 14 février, le Président du Conseil al-Jabouri a condamné ces crimes, tout comme l'a fait le Premier Ministre al-Abadi, qui a souligné dans sa déclaration qu'il ne voyait pas de différence entre les crimes perpétrés par les terroristes et ceux commis par les milices.

11. Le 14 février, la coalition des forces iraquiennes sous direction sunnite et l'Alliance Wataniya, qui est séculaire, ont décidé de ne plus participer aux sessions législatives en signe de protestation. Elles demandaient que soit conduite une enquête, que les coupables soient traduits en justice et que des mesures soit prises pour limiter le port d'armes aux représentants de l'État. Le 2 mars, les deux partis politiques ont repris leur participation après avoir reçu des assurances de la part du Premier Ministre al-Abadi que le Gouvernement restait déterminé à protéger les Iraquiens contre la violence confessionnelle, à démanteler les groupes armés et à interdire tout port d'armes en dehors du contrôle de l'État.

12. Les 13 et 20 février, le Grand Ayatollah Ali al-Sistani a lancé des fatwas appelant les membres des forces de sécurité, notamment la force de mobilisation populaire, à ne pas se livrer à des actes of violence contre des civils en signe de représailles.

13. Dans un effort pour restaurer progressivement la normalité à Bagdad, la capitale, le Premier Ministre al-Abadi a publié un décret levant le couvre-feu qui limitait la liberté de circulation dans les quartiers de Bagdad de Kathhimiya, Adhamiya, Mansour, Karrada et al-Sedea, en transférant la responsabilité de la sécurité de l'armée iraquienne à la police fédérale. Ce décret a pris effet le 7 février.

14. Le Gouvernement iraquien a pris des mesures pour instaurer des conditions propices à la stabilisation et à la reconstruction des zones arrachées à l'EIIL. Le 17 février, le Conseil des ministres a approuvé le décaissement de fonds aux propriétaires de biens qui avaient été endommagés par les attaques terroristes et les opérations militaires, en autorisant le Président du Fonds pour la reconstruction à superviser le processus. Le 11 mars, le Premier Ministre al-Abadi a donné pour instruction au commandement militaire de Salaheddine de n'épargner aucun effort pour permettre le retour de la normalité dans les zones libérées sous sa juridiction, en coordination avec les ministères compétents. Le Premier Ministre al-Abadi a aussi donné pour instruction au Ministère de l'environnement de débarrasser des mines et autres restes explosifs les zones libérées.

15. La période à l'examen a vu une amélioration des relations entre Bagdad et Erbil. Le 15 février, Nechirvan Barzani, le Premier Ministre du Gouvernement régional du Kurdistan, a rencontré le Premier Ministre al-Abadi, à Bagdad, pour étudier avec lui les obstacles rencontrés dans l'application de l'accord du 2 décembre sur les exportations d'énergie et le partage des recettes, y compris les problèmes techniques concernant les exportations de pétrole, ainsi que les allocations budgétaires au Gouvernement régional du Kurdistan. Le 6 avril, le Premier Ministre al-Abadi a rencontré le Président régional du Kurdistan Massoud Barzani, à Erbil, pour évoquer avec lui les relations entre Bagdad et Erbil, les questions humanitaires et la campagne militaire contre l'EIIL. À l'issue de leur réunion, le Premier Ministre al-Abadi a déclaré qu'un tournant important avait été pris dans les relations du Gouvernement fédéral avec le Gouvernement régional du Kurdistan.

16. Le 26 février, le Gouvernement fédéral a débloqué 208 millions de dollars des États-Unis pour que le Gouvernement régional du Kurdistan puisse régler les salaires des fonctionnaires du mois de janvier. Un autre transfert de fonds d'un montant de 408 millions de dollars des États-Unis a eu lieu le 20 mars pour permettre le règlement des salaires dans la fonction publique pour le mois de février. Le 2 avril, le Ministère des finances a annoncé qu'il serait procédé à un troisième versement d'un montant de 450 millions de dollars.

17. Bagdad et Erbil ont aussi continué de resserrer leur coopération pour assurer leur sécurité conjointe. Le 8 mars, une réunion tripartite s'est déroulée à Bagdad entre les responsables militaires du Gouvernement régional du Kurdistan et les forces de sécurité iraquiennes, en présence de représentants des États-Unis d'Amérique. Ils ont surtout examiné la question de la coordination entre Erbil et Bagdad dans la lutte contre l'EIIL, ainsi que celle de l'appui des peshmerga aux opérations menées à l'avenir pour libérer Mossoul et Hawija. Pen dant la visite du Premier Ministre à Erbil le 6 avril, un accord a été conclu avec le Président Barzani pour constituer un centre d'opérations conjoint en vue de libérer Mossoul.

C. Sécurité

18. La situation sur le plan de la sécurité en Iraq est restée volatile tout au long de la période considérée. Les conflits et les violences armées étaient largement concentrés dans les zones sous le contrôle de l'EIIL dans les gouvernorats d'Anbar, de Ninive et de Salaheddine. Avec le concours des forces de mobilisation populaire, des combattants des tribus alliées et des combattants volontaires, les forces armées iraquiennes ont accompli des progrès dans leur lutte contre l'EIIL à Salaheddine et dans le sud de Kirkouk, même si elles ont déploré de nombreuses victimes. Par ailleurs, les zones qui avaient été reprises dans le gouvernorat de Diyala sont restées sous le contrôle du Gouvernement.

19. Pendant la période à l'examen, la coalition internationale a continué de prêter appui au Gouvernement dans sa campagne militaire contre l'EIIL. Elle a mené des frappes militaires contre plusieurs positions de l'EIIL, y compris à Mossoul et dans les districts voisins, au Mont Sinjar, dans le sud de la ville de Kirkouk, à proximité de la raffinerie de pétrole de Baiji et dans le gouvernorat d'Anbar. Le 1 er mars, depuis le front de Samarra, le Premier Ministre al-Abadi a donné pour instruction aux forces de sécurité iraquiennes, aidées des forces de mobilisation populaire et de combattants des tribus locales, de reprendre la ville de T ikrit et d'arracher le reste du gouvernorat de Salaheddine à l'EIIL. Le 25 mars, à la suite d'une demande d'assistance directe de la part du Premier Ministre al-Abadi, la coalition internationale a rejoint ces efforts en lançant des frappes aériennes contre les positions de l'EIIL à Tikrit.

20. Les forces progouvernmentales ont libéré l'est de Tikrit le 30 mars, puis le reste de la ville le 9 avril. L'EIIL a maintenu son contrôle sur les voies d'approvisionnement entre Salaheddine et Mossoul ainsi que sur les autres zones qu'il a prises dans le nord de l'Iraq. Au début du mois de février, les forces de sécurité iraquiennes ont lancé des opérations terrestres à Baiji pour chasser les éléments de l'EIIL de la région. Si les forces de sécurité iraquiennes contrôlent les voies d'accès à la ville de Baiji et à la raffinerie, l'EIIL maintient toujours ses positions dans les zones environnantes. Au début du mois de février, des affrontements armés entre les forces progouvernementales et l'EIIL ont éclaté aux environs de Samarra, en faisant de nombreuses victimes des deux côtés.

21. À Ninive, aidées par les forces de mobilisation populaire, et fortes des moyens aériens de la coalition internationale, les forces peshmerga ont maintenu la pression contre les positions de l'EII L à Sinjar et dans le nord-ouest du gouvernorat. De son côté, l'EIIL a mené des attaques directes contre les positions et postes de contrôle des peshmerga. La ville de Sinjar reste à ce jour disputée et demeure le théâtre d'affrontements répétés sur fond de frappes aériennes. Le 11 février, l'EIIL a été à l'origine d'un attentat-suicide à la voiture piégée contre les forces de sécurité peshmerga dans la ville de Sinjar. L'EIIL a aussi perpétré plusieurs attaques le long de la ligne de défense kurde entre Sinjar et Makhmour, mais les peshmerga sont parvenus à repousser ces hommes et à les empêcher de gagner du terrain.

22. Les peshmerga ont accompli des avancées régulières pour chasser l'EIIL du gouvernorat de Kirkouk, en particulier dans l'ouest et le sud de la ville de Kirkouk. Le 8 mars, les peshmerga ont lancé une opération militaire d'envergure pour arracher à l'EIIL plusieurs zones passées sous son contrôle, dont le district d'Hawija dans le sud de Kirkouk. Au 10 mars, les peshmerga avaient libéré un vaste pan de territoire que l'EIIL avait pris le 30 janvier, et notamment des villages situés dans le nord de Kirkouk, le gisement de pétrole de Khabaza, et des carrefours routiers stratégiques, notamment entre Bagdad et Mossoul. Les peshmerga ont aussi repoussé les militants encore plus loin de la ville de Kirkouk et de ses gisements pétroliers.

23. Dans le gouvernorat d'Anbar, la situation sur le plan de la sécurité était extrêmement volatile. Au début du mois de février, l'EIIL a mené toute une série d'attaques, notamment à Ramadi, Hit, al-Bagdadi et Haditha, et des affrontements violents ont aussi été signalés à Rawa et Al Qa'im. Le 12 février, l'EIIL a brièvement pris le contrôle de la ville d'al -Bagdadi et des villages voisins, ainsi que de la route stratégique reliant al-Bagdadi à la plus importante des bases des forces de sécurité iraquiennes dans le gouvernorat, la base aérienne d'Ain al-Asad. Au début du mois de mars, à la faveur des frappes aériennes menées par la coalition internationale, les forces de sécurité iraquiennes et les combattants des tribus locales ont pu reprendre le contrôle d'al -Bagdadi et de la route desservant la base d'Ain al-Asad. Le 14 avril, l'EIIL a lancé de nouvelles attaques dans la zone de Ramadi et encerclé le centre-ville en prenant le contrôle d'al-Boghanim, d'al-Bosoda, d'al-Bomahal, d'al-Bokhalifa et d'une partie du quartier d'al-Sofia. Le 15 avril, la force Saraya al-Salam est arrivée à la base militaire d'al-Habbaniyah à l'est de Ramadi pour prêter renfort aux forces armées iraquiennes. L'EIIL a fait de nouvelles percées dans le centre-ville de Ramadi le 17 avril, ne laissant que le quartier général de la 8ème brigade de l'armée iraquienne et les bureaux gouvernementaux sous le contrôle de l'État. Haditha et les quartiers du sud de Karma sont restés sous le contrôle du Gouvernement, tandis que la plupart des zones du gouvernorat étaient encore disputées, assiégées par l'EIIL ou passées sous son contrôle.

24. Pendant la période à l'examen, Bagdad est restée le théâtre de nombreux act es de terrorisme (assassinats ciblés et enlèvements, violences confessionnelles et utilisation d'armes légères contre des civils). De nombreux corps portant des marques de blessures par balles ont été retrouvés à Bagdad sans qu'on puisse identifier les victimes. C'est à Kadhimiyah qu'est survenue l'attaque la plus mortelle le 9 février, lors d'un attentat-suicide contre un restaurant, qui a fait 21 morts et 49 blessés. Le 17 avril, un engin explosif improvisé placé dans un véhicule a fait trois morts et 14 blessés à Ainkawa, un district d'Erbil. Cette attaque a été revendiquée par l'EIIL.

D. Évolution de la situation aux niveaux régional et international

25. Pendant la période à l'examen, le Gouvernement iraquien a continué de renforcer sa coopération avec les pays voisins et la communauté internationale dans son ensemble. Des délégations de haut niveau se sont rendues aux Émirats arabes unis, au Qatar, en République islamique d'Iran et en Turquie dans le cadre des efforts plus larges qui sont déployés pour resserrer les liens avec les pays voisins et promouvoir la coopération en matière de sécurité régionale.

26. Le 11 février, le Président Fuad Masum a dirigé une visite de haut niveau à Doha, où il a rencontré l'Émir du Qatar, Tamim bin Hammad al Thani, et le P remier Ministre, cheikh Abdallah bin Nasser al Thani. Ils sont ensemble convenus à cette occasion de rétablir la présence diplomatique du Qatar à Bagdad et de créer un comité de sécurité conjoint Iraq-Qatar. Le 21 avril, le Président Masum s'est rendu à Ankara à l'occasion d'une visite officielle visant à consolider les relations bilatérales entre l'Iraq et la Turquie. Le 17 février, le Vice -Président de la République islamique d'Iran, Eshaq Jahangiri, et le Premier Ministre al-Abadi sont convenus de la nécessité de renforcer leurs liens bilatéraux et régionaux. Cette rencontre a été suivie d'une réunion, le 25 février, entre le Premier Ministre al-Abadi et le Ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran, Mohammed Javad Zarif, qui ont souligné l'importance de la coopération pour lutter contre l'EIIL et permettre le retour de la sécurité et de la stabilité dans la région. Le 23 mars, Hassan Rouhani, le Président de la République islamique d'Iran, a annoncé que son pays continuerait d'aider le Gouvernement iraquien dans la guerre contre l'EIIL et qu'il avait l'intention de renforcer les relations bilatérales. Le 20 avril, le Président du Conseil des représentants Salim al-Jubouri, le Vice-Président Osama al-Nujaifi et le Vice-Premier Ministre Saleh al-Mutlaq ont rencontré le Roi Abdullah II à Amman.

27. Le 15 avril, le Premier Ministre Al Abadi a effectué une visite de trois jours à Washington, où il a rencontré le Président Barak Obama et d'autres hauts responsables gouvernementaux, y compris les Présidents du Congrès et du Sénat, ainsi que les Directeurs du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, pour rallier des soutiens en faveur de l'Iraq.

28. Le 16 mars, le Koweït a ouvert un consulat à Bassora, signe d'un renforcement des liens entre les deux États. Le Gouvernement iraquien a aussi tenu des réunions de haut niveau avec les représentants des Gouvernements jordanien et turc pour discuter de la menace représentée par l'EIIL. Les deux pays ont, avec la République islamique d'Iran, promis d'aider les forces de sécurité iraquiennes, et se sont même officiellement engagés à aider dans certains cas les peshmerga.

29. Le 22 mars, le Premier Ministre al-Abadi a contacté par téléphone le Roi de l'Arabie saoudite Salman bin Abdulaziz Al Saud dans l'intention de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays et d'étudier les modalités de leur coopération dans la lutte contre l'EIIL. Lors de cette conversation téléphonique, le Roi a invité le Premier Ministre al-Abadi à se rendre en Arabie saoudite.

30. Le Gouvernement iraquien s'emploie aussi à améliorer ses relations avec les organisations régionales. À l'issue de sa réunion du 12 mars 2015 à Riyad, le Conseil de coopération des États arabes et du Golfe a publié une déclaration par laquelle il a réitéré son attachement à l'unité nationale et à la paix en Iraq, en appelant au déploiement d'efforts concertés pour privilégier une solution cohérente et préserver l'unité du territoire iraquien. Le 29 mars, la Ligue des États arabes a conclu sa réunion au sommet à l'occasion de laquelle plusieurs dirigeants ont loué l'action menée par le Premier Ministre al-Abadi, appelé les dirigeants iraquiens à s'unir et demandé à la communauté internationale d'aider le Gouvernement iraquien.

31. Le 28 février, la Turquie a appuyé le déploiement par le Gouvernement régional du Kurdistan, au titre de la relève, d'un quatrième contingent peshmerga de 150 soldats, à Kobané/Ain el-Arab (République arabe syrienne).

32. La communauté internationale a continué d'apporter une assistance militaire et une aide en matière de sécurité au Gouvernement fédéral et au Gouvernement régional du Kurdistan dans le cadre de la coalition mondiale contre l'EIIL. Le Gouvernement iraquien a exprimé ses remerciements à la coalition pour son aide dans la lutte contre le terrorisme. Dans la région du Kurdistan iraquien, des conseillers militaires venus de l'Allemagne, de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de la France, de l'Italie, des Pays -Bas, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de la Turquie ont prêté leur concours aux peshmerga. Au début du mois de février, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont ensemble ouvert à Erbil le Centre de la coordination de la formation au Kurdistan pour coordonner les initiatives d'assistance militaire et de formation. Le 17 mars, le Conseil des ministres iraquien a réaffirmé l'importance pour l'Iraq de ses relations avec les membres de la coalition, qu'il a remerciés de leur soutien dans la lutte contre l'EIIL. Le Conseil a aussi souligné qu'il était essentiel que la souveraineté de l'Iraq sous tous ses aspects soit respectée.

III. Activités de la Mission d'assistance des Nations Unies en Iraq et de l'équipe de pays des Nations Unies

A. Activités politiques

33. Mon Représentant spécial a poursuivi ses efforts en étroit partenariat avec le Gouvernement iraquien et les acteurs venus de tous horizons politiques pour faciliter l'application de l'accord politique national et promouvoir le dialogue politique et la réconciliation nationale.

34. Pour favoriser la réconciliation nationale et la cohésion sociale, mon Représentant spécial a organisé le 5 février à Bassora une deuxième série de tables rondes avec les représentants de la société civile et des populations locales, les chefs tribaux et dignitaires religieux et les théologiens pour solliciter leurs points de vue sur les moyens de promouvoir la paix sociale, la réconciliation et l'unité nationale. Les principales recommandations qui sont ressorties de cette réunion ont trait à la nécessité de lutter contre la marginalisation économique et politique et la corruption et le sectarisme; de désarmer les milices qui opèrent en dehors du contrôle de l'État; de donner des moyens aux forces de sécurité iraquiennes et de renforcer l'état de droit.

35. Mon Représentant spécial et mon Vice-Représentant spécial ont inauguré et pris part au déroulement de la Semaine de l'harmonie interconfessionnelle, qui a été célébrée du 2 au 7 février à Bagdad et Erbil et organisée par la MINUA en collaboration avec les groupes de la société civile et les dignitaires religieux.

36. La MINUA a également continué de s'entretenir de la réforme législative avec ses interlocuteurs en Iraq. Tout au long du mois de mars, mon Représentant spécial adjoint aux affaires politiques a tenu une série de réunions avec le Vice-Président Allawi, le Président du Conseil des représentants al-Jabouri, son Premier Vice-Président Hammoudi et les responsables des formations parlementaires au Conseil des représentants pour examiner avec eu x d'importants textes législatifs, notamment le projet de loi relatif à la garde nationale, le projet de loi d'amnistie générale et la loi modifiée relative à la justice, à l'application du principe de responsabilité et à l'interdiction du parti Baas.

37. Mon Représentant spécial a poursuivi ses bons offices pour faciliter la coopération entre Bagdad et Erbil. Le 2 mars, il s'est rendu à Erbil où il a rencontré le Président Barzani, le Président du Parlement régional du Kurdistan Mohammed Sadiq, le Président de la Haute Commission électorale indépendante, Sarbast Mustafa, et plusieurs autres hauts responsables kurdes pour examiner avec eux les problèmes encore en suspens entre Bagdad et Erbil.

38. Mon Représentant spécial a également poursuivi ses efforts de mobilisation à l'échelle régionale. Pendant la période à l'examen, il s'est rendu en Arabie saoudite, en Jordanie et au Qatar, où il a rencontré de hauts responsables gouvernementaux dans l'espoir de rallier des soutiens en faveur de la promotion de la réconciliation nationale en Iraq et dans la lutte contre l'EIIL. La MINUA a poursuivi ses efforts pour promouvoir les droits des femmes en Iraq en appuyant l'application du plan d'action national relatif à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, en demandant que des efforts renouvelés soient déployés pour fournir une assistance ciblée aux femmes et aux filles touchées par la violence dans le cadre du conflit, en plaidant pour que les femmes puissent jouer un rôle accru dans la prise de décisions dans les sphères politiques et sociales, et en conseillant le Ministère des affaires féminines sur la nécessité de réformer un certain nombre de lois. Le 5 mars, mon Représentant spécial adjoint chargé du développement et des affaires humanitaires a rejoint le Premier Ministre al-Abadi lors d'une cérémonie à Bagdad en commémoration de la Journée internationale des femmes, à l'occasion de laquelle a été saluée la nomination à la mairie de Bagdad de Thikra Alwash, la première femme à assumer ces fonctions.

39. Le 30 mars, je me suis rendu à Bagdad pour réaffirmer le plein appui de l'Organisation des Nations Unies en faveur de la paix, du développement, de l'assistance humanitaire et des droits de l'homme en Iraq. Je me suis entretenu de manière fructueuse avec le Président Fuad Masum, le Premier Ministre al-Abadi, le Ministre des affaires étrangères Ibrahim al-Jaafari, le Président du Conseil des représentants al-Jabouri et le Président de la région du Kurdistan iraquien Barzani. Lors de nos réunions, nous avons examiné les progrès militaires enregistrés pour libérer les zones sous le contrôle de l'EIIL, y compris dernière ment dans la région de Tikrit. Nous avons également abordé les questions humanitaires et la situation des droits de l'homme en Iraq, passé en revue les efforts de réconciliation nationale déployés en Iraq et évoqué d'autres sujets.

B. Assistance électorale

40. Comme suite à la mission d'évaluation des besoins électoraux menée en 2012 pour déterminer les modalités que devait revêtir le soutien de l'Organisation des Nations Unies à la Haute Commission électorale indépendante en vue des élections programmées en 2013 et 2014, et après trois nouvelles demandes d'assistance électorale de la part de la Haute Commission, du Conseil des représentants et du Parlement régional du Kurdistan, une nouvelle mission d'évaluation des besoins électoraux a été déployée du 15 au 29 mars. Composée de représentants du Département des affaires politiques du Secrétariat et du Programme des Nations Unies pour le développement, elle s'est réunie avec la Haute Commission, le Conseil des représentants, les institutions gouvernementales, les chefs des formations politiques, les organisations non gouvernementales internationales, la communauté diplomatique, les organisations de la société civile et d'autres interlocuteurs. Ses recommandations informeront la prochaine phase des activités électorales menées par l'Organisation des Nations Unies en Iraq.

41. Pendant la période à l'examen, le Bureau de l'assistance électorale de la MINUA a poursuivi ses échanges avec le Comité juridique du Conseil des représentants au sujet de l'examen du cadre électoral national. La MINUA a fait un exposé à l'intention des membres du Comité juridique sur les différentes modalités d'allocation des sièges et contribué aux débats sur le droit de vote des militaires, le scrutin spécial et la loi relative aux partis politiques, ainsi que sur le contrôle parlementaire des processus électoraux.

42. La MINUA a tenu des réunions et consultations régulières avec le Conseil des commissaires de la Haute Commission électorale indépendante sur les activités électorales en cours et les perspectives d'assistance électorale de la part de l'ONU à l'avenir. Lors d'une réunion tenue le 24 février entre la MINUA, le Président de la Haute Commission et plusieurs commissaires, les commissaires ont noté qu'il serait souhaitable que l'ONU offre un appui au niveau des politiques et que les mesures de soutien opérationnel devraient être axées sur les outils informatiques, les systèmes de gestion de l'information, l'inscription sur les listes électorales, les médias et le tracé des frontières. La MINUA a aussi rappelé à la Haute Commission qu'elle déplorait que continue d'être utilisé le système biométrique d'inscription sur les listes électorales, fondé sur des bases de données dont la fiabilité était contestée et qui avaient été établies à partir de cartes de rations alimentaires périmées et des listes dressées pour le scrutin spécial des militaires. Comme la Haute Commission le lui a par la suite demandé, la MINUA compte prendre part encore plus activement au processus de mise au point du système d'inscription sur les listes électorales pour en assurer la crédibilité.

43. La MINUA a aussi continué de suivre la mise en place de la Haute Commission électorale indépendante de la région du Kurdistan, dont le Conseil des commissaires, qui compte neuf membres, est officiellement entré en fonctions le 1er mars 2015. Les commissaires ont fait savoir à la MINUA et à la mission d'évaluation des besoins électoraux que les domaines dans lesquels un appui électoral de la part de l'ONU serait bienvenu étaient notamment les suivants : conseils politiques, supervision, appui opérationnel et coordination. Le Président du Parlement régional du Kurdistan a présenté une demande officielle de même nature à la MINUA au début du mois de février 2015.

C. Faits nouveaux et activités se rapportant aux droits de l'homme

44. Il reste extrêmement difficile de protéger les civils contre les répercussions du conflit armé et contre le terrorisme et la violence, d'assurer leur sécurité et de leur fournir une assistance humanitaire. Depuis mon dernier rapport, la MINUA a enregistré au moins 4 750 victimes parmi les civils (1 465 morts et 3 285 blessés), ce qui porte le nombre de victimes en 2015 à au moins 7 009 (2 255 morts et 4 754 blessés). Depuis qu'il y a eu une recrudescence de la violence au début du mois de juin 2014, on a déploré au moins 10 736 morts et 18 565 blessés parmi les civils.

45. La MINUA a continué de recevoir des informations faisant état de violations systématiques et généralisées du droit international de la part de l'EIIL et des groupes armés qui y sont associés, et notamment d'attaques prenant pour cibles des civils et des infrastructures civiles, d'exécutions et d'autres assassinats extrajudiciaires et ciblés; d'enlèvements, de viols et d'autres de formes violences sexuelles et physiques contre des femmes et des enfants, de traite et d'esclavage sexuel, de recrutement forcé d'enfants, de destruction ou de profanation de lieux de culte ou de sites culturels; de destructions gratuites ou de pillages; et de violations des droits et libertés fondamentales. Les diverses communautés ethniques et religieuses de l'Iraq ont été gravement touchées, en particulier les chrétiens, les Kurdes Feylis, les Kakaï, les Sabéens, les Chabak, les chiites et les Turkmènes.

46. Les violations des droits des femmes par l'EIIL et les groupes armés qui y sont associés ne laissent d'être préoccupantes. Des milliers de femmes et d'enfants, en particulier des Yézidis et des membres d'autres minorités, sont toujours prisonniers de l'EIIL. La plupart des femmes que l'EIIL retenait captives et qui ont réussi à s'échapper ont confirmé à la MINUA qu'elles avaient été traitées comme des esclaves et soumises à des violences sexuelles et physiques.

47. L'EIIL et les groupes armés qui y sont associés continuent de soumettre les civils dans les zones sous leur contrôle à de graves violations de leurs droits de l'homme fondamentaux, notamment en imposant son idéologie à coup d'assassinats ciblés, d'enlèvements et de condamnations prononcées par des tribunaux appliquant la charia. L'EIIL a mis en ligne des vidéos dans lesquelles on peut voir des personnes subir toute une série de châtiments abominables : certaines étaient lapidées, d'autres précipitées au sol depuis le toit d'un immeuble ou encore décapitées ou crucifiées. Les fosses communes découvertes à Zumar en février, où ont été retrouvés les corps de 60 Yézidis, ne sont qu'un exemple parmi tant d'autres de ces atrocités. Certaines des victimes avaient été enchaînées et on leur avait bandé les yeux avant de les tuer.

48. Pendant toute la période à l'examen, l'EIIL et les groupes armés qui lui sont associés ont aussi continué de prendre pour cibles les personnes et groupes suspectés d'être alliés au Gouvernement iraquien ou opposés à leur idéologie, en particulier les membres des forces de sécurité et de la police iraquiennes. L'EIIL a par exemple enlevé 26 dirigeants sunnites à Mossoul et 59 autres sunnites du sous-district d'al-Alam à Salaheddine au seul motif qu'ils étaient des opposants. Le 14 février, l'EIIL a publié une vidéo dans laquelle on pouvait voir des peshmerga et des membres de la police iraquienne enfermés dans des cages. Ils portaient des combinaisons orange et certains d'entre eux étaient forcés de défiler dans les rues d'Hawija. Le sort de ces hommes reste inconnu.

49. Le respect de la liberté d'expression reste problématique en Iraq, puisque les journalistes et les professionnels des médias continuent d'être exposés à des menaces, à des tentatives d'intimidation et même à des violences bien réelles dans l'exercice de leur métier. La MINUA a reçu des informations indiquant que l'EIIL continuait de prendre des journalistes pour cibles et qu'il avait exécuté l'un d'entre eux le 4 mars. Le 9 avril, un journaliste international qui travaillait pour l'agence Reuters a été contraint de quitter l'Iraq après avoir fait l'objet de menaces de mort parce qu'il avait écrit des articles sur de possibles violations commis es par les milices armées lors de la campagne qui avait permis d'arracher Tikrit à l'EIIL.

50. Pendant la période à l'examen, l'EIIL a continué de détruire des sites religieux et culturels, en causant des dégâts incommensurables dans le patrimoine historique et culturel iraquien. Le 26 février, l'EIIL a affiché une vidéo en ligne documentant sa destruction d'artéfacts au musée archéologique de Mossoul et de statues au musée d'art antique et à la porte de Nergal de Ninive. L'EIIL s'en est ensuite pris aux sites archéologiques de Nimrud et Hatra. L'EIIL a aussi profané et détruit d'autres sites religieux et historiques d'importance à Mossoul, dont la mosquée millénaire de l'Imam Muhsin, l'ancienne mosquée sunnite al -Khidr, le mausolée sunnite de cheikh Mahmoud et des lieux de culte chrétiens. Le 22 mars, la destruction à Sinjar d'un ancien minaret extrêmement important pour la communauté yézidie a été signalée. Les 21 et 22 février, l'EIIL a brulé en autodafé des milliers d'ouvrages et de manuscrits historiquement importants provenant de librairies et de la bibliothèque publique de Mossoul, qu'il a ensuite détruite.

51. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a continué de suivre de près la situation et poursuivi ses activités de plaidoyer pour sauvegarder le patrimoine iraquien. J'ai moi-même fait plusieurs déclarations avec les représentants de l'UNESCO en condamnant la destruction du patrimoine culturel, en appelant à la mobilisation pour porter un coup d'arrêt à l'épuration culturelle, et en soulignant mon intention d'aider les autorités iraquiennes dans toute la mesure du possible. Le 28 mars, le Directeur général de l'UNESCO a lancé à Bagdad la campagne mondiale « unite4heritage » pour promouvoir la protection du patrimoine culturel en Iraq.

52. En plus des violations des droits de l'homme perpétrées par l'EIIL, la MINUA a continué de recevoir des informations selon lesquelles des groupes armés et milices anti-EIIL se livraient à des assassinats extrajudiciaires de combattants de l'EIIL et de groupes armés associés qu'ils avaient fait prisonniers, enlevaient des civils et procédaient à des pillages, entre autres d'autres crimes. Les membres de la communauté sunnite étaient les plus touchés. Le 21 février, les forces de mobilisation populaire ont décapité trois membres de l'EIIL qu'ils avaient fait prisonniers avant d'attacher leur corps à leur véhicule et de les traîner en parade dans les rues de Samarra, à Salaheddine.

53. Le 28 février, Zeid Ra'ad Al Hussein, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté au Conseil des droits de l'homme un rapport dans lequel il documentait les crimes perpétrés par l'EIIL et d'autres groupes armés.

54. Les enfants iraquiens ont continué de subir les effets du conflit armé en cours et des actes de terrorisme. Coprésidée par la MINUA et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'Équipe spéciale pour la question du sort des enfants en temps de conflit armé a documenté 26 incidents ayant touché des enfants pendant la période considérée. Les actes terroristes et le conflit armé, en particulier les tirs croisés, les pilonnages aveugles et les engins explosifs improvisés ont fait au moins 23 victimes parmi les enfants (7 morts et 16 blessés) et il en existe probablement beaucoup d'autres qui n'ont pas été signalées. Par ailleurs, on constate une augmentation marquée du nombre de cas de recrutements d'enfants par l'EIIL, dans les zones sous son contrôle, et par les milices progouvernementales, dans les zones touchées par le conflit, y compris à Bagdad et Bassora, qui ont été portés à l'attention de la MINUA.

55. Le 5 mars, l'Équipe spéciale des Nations Unies en charge de la problématique hommes-femmes, dirigée par l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes), a lancé sa campagne intitulée « Sauvons nos femmes et nos filles ». Conçue en collaboration avec le Ministère d'État à la condition de la femme et le Haut-Conseil du Kurdistan pour les femmes en célébration de la Journée internationale des femmes en 2015, cette campagne est un appel à l'action pour aider les femmes et les filles déplacées, alléger leurs souffrances et protéger leur dignité.

56. Pendant la période à l'examen, le PNUD a continué d'améliorer la capacité des institutions gouvernementales et régionales de participer pleinement et efficacement aux activités de suivi de la situation des droits de l'homme en Iraq. Au total, 91 commissaires et membres du personnel (62 hommes et 29 femmes) ont suivi une formation sur la documentation des violations des droits de l'homme, la rédaction de procès-verbaux, la planification stratégique et les enquêtes.

D. Camp Nouvel Iraq et camp Hourriya

57. La MINUA continue de suivre la situation des résidents du camp Hourriya du point de vue des droits de l'homme et sur le plan humanitaire et d'aider le Gouvernement iraquien et les représentants des résidents à trouver des solutions aux problèmes ayant trait à la gestion du camp.

58. Le 11 février, mon Représentant spécial adjoint aux affaires politiques et Jane Holl Lute, mon envoyée spéciale pour la réinstallation hors d'Iraq des résidents du camp Hourriya, ont assisté à une réunion de haut niveau organisé à Genève par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sur la réinstallation des résidents du camp Hourriya. Mon envoyée spéciale et le HCR continuent de rechercher ensemble des solutions durables pour les résidents par les voies consulaires et humanitaires. Au 14 avril, 637 personnes avaient été réinstallées hors d'Iraq, 30 étaient parties pour l'Albanie selon une voie indépendante, 124 avaient été réinstallées dans neuf pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) au terme d'une procédure de réadmission consulaire, 450 avaient été réinstallées pour motif humanitaire dans 4 pays (Albanie, États-Unis, Italie et Suisse) et 33 étaient réinstallées dans 5 pays (Danemark, Finlande, Norvège, Royaume-Uni et Suède). Trois autres personnes venant de sites de transit temporaire ont été acceptées par deux pays et doivent prochainement quitter l'Iraq et 1 121 demandes de réinstallation à titre humanitaire et selon les voies consulaires ont été déposées auprès de 18 pays. Malgré ces succès, 2 475 personnes restent en Iraq, dont 2 469 dans le camp Hourriya et 7 dans un hôtel de Bagdad.

E. Assistance humanitaire, reconstruction et développement

59. D'après les estimations dont on dispose, plus de cinq millions de personnes ont aujourd'hui besoin d'une aide humanitaire en Iraq, dont 2,6 millions de déplacés sur 2 900 sites différents. Près de la moitié des déplacés sont des enfants et près de 30 % des ménages déplacés sont dans des situations critiques et ont été contraints de trouver refuge dans des bâtiments abandonnés ou inachevés, des abris de fortune, des écoles et des mosquées; seuls 9 % d'entre eux sont hébergés dans des camps. Des centaines de milliers de familles iraquiennes ont accueilli des déplacés chez eux. Alors que la crise se poursuit pour la deuxième année consécutive, les conditions de vie de ces familles se dégradent rapidement. L'insécurité alimentaire concerne deux fois plus de personnes aujourd'hui qu'au début de la période à l'examen, soit environ 4,4 millions d'Iraquiens. Dans la région du Kurdistan, le taux de pauvr eté global a été multiplié par deux. Le nombre de réfugiés syriens en Iraq n'a cessé de s'accroître, au rythme de 150 à 200 personnes par jour. D'après le HCR, 247 861 Syriens ont fui en Iraq, dont 93 000 qui vivent dans les 10 camps disséminés dans la région du Kurdistan.

60. L'acheminement de l'aide humanitaire reste extrêmement problématique pour de larges pans de territoire dans les gouvernorats d'Anbar, Diyala, Kirkouk, Ninive et Salaheddine. Des millions d'Iraquiens continuent de vivre dans des zones contrôlées par l'EIIL et d'autres groupes armés. Pendant la période à l'examen, les combats dans les gouvernorats d'Anbar, de Diyala, de Kirkouk et de Salaheddine ont provoqué le déplacement de milliers de nouvelles familles. Dans les villes d'Haditha et d'Al-Bagdadi, qui sont assiégées par l'EIIL depuis les attaques de février 2015, des dizaines de milliers de foyers se trouvent dans une situation particulièrement risquée. L'ONU a recours à des méthodes novatrices pour poursuivre ses activités dans ces zones difficiles d'accès. Au mois de février, le Programme alimentaire mondial (PAM) a lancé un projet de suivi à distance par enquête téléphonique. D'autres organismes se sont appuyés sur leurs partenaires locaux pour avoir accès à ces zones délicates et fournir une aide à leurs habitants, qui en ont cruellement besoin.

61. Sous la direction de mon Représentant spécial adjoint chargé du développement et des affaires humanitaires, les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ont continué de fournir des secours, au titre de l'urgence de niveau 3, à deux millions de déplacés tous les mois. Les interventions de première ligne ont été élargies et renforcées. Dans le cadre du mécanisme de réaction rapide, l'UNICEF, le PAM et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont livré dans les 48 heures des milliers de trousses de premiers secours aux personnes qui venaient d'être déplacées. Le PAM a fourni des centaines de millions de rations alimentaires d'urgence aux déplacés dès les premiers jours de leur déracinement, et des millions de rations familiales dans les premières semaines. Le HCR et l'OIM ont fourni des dizaines de milliers de trousses d'urgence aux ménages les plus vulnérables, y compris dans les zones assiégées.

62. Le Gouvernement continue de coordonner le déroulement des opérations. Le Centre commun du Gouvernement et des Nations Unies en charge de la coordination et du suivi des activités, qui a ouvert ses portes au mois de janvier à Bagdad avec l'appui du PNUD et compte des membres du personnel des Nations Unies, a fait des rapports sur l'évolution de la crise et coordonné les interventions en première ligne. Le Centre de crise conjoint à Erbil a coordonné les opérations dans la région du Kurdistan. Grâce aux efforts consentis par le Gouvernement pour les enregistrer, il est désormais plus facile de suivre et d'identifier les ménages déplacés.

63. Pendant la période à l'examen, des efforts considérables ont été déployés au niveau de tous les groupes thématiques pour venir en aide aux plus vulnérables. Au titre du groupe thématique « sécurité alimentaire », le PAM a fourni une aide alimentaire à près de 1,8 million de déplacés et de personnes touchées par le conflit en Iraq. Dans la région du Kurdistan iraquien, 423 000 personnes ont reçu des bons d'alimentation du PAM, qui ont contribué à hauteur de 10 millions de dollars par mois à l'économie locale. L'aide d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a permis d'obtenir de meilleures récoltes et de développer les élevages, notamment grâce à l'offre de services vétérinaires. Durement touchés, les agriculteurs sont malgré tout parvenus à récolter du blé pour nourrir 120 000 bouches et à produire 2 000 tonnes d'aliments pour animaux et 52 000 tonnes de légumes, ainsi qu'à élever 50 000 volailles. Au titre du groupe thématique « éducation », l'UNICEF et l'UNESCO ont installé des écoles préfabriquées dans les camps et les communautés hôtes de Kirkouk, Bagdad, Najaf, Erbil, Dahouk et Bassora. L'UNICEF a ré habilité 154 établissements scolaires qui avaient servi d'abris aux déplacés dans les gouvernorats de Wassit, Anbar, Diyala et Maissan et l'UNESCO a rénové 16 établissements d'enseignement secondaire à Dahouk.

64. Au titre du groupe thématique « abris d'urgence », le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) a fourni 60 unités de logement préfabriquées à Bassora et il est en train d'en construire 1 700 autres à Bagdad, Karbala et Dahouk. Le HCR a continué d'héberger dans huit camps des dizaines de milliers de déplacés et il a entrepris de construire trois nouveaux camps et de réhabilite 650 centres collectifs et 660 foyers pour permettre aux ménages en situation de risque de vivre dans des conditions de sécurité. Le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) a distribué 125 000 dispositifs d'éclairage et de recharge de téléphones mobiles fonctionnant à l'énergie solaire et installé 280 lampadaires fonctionnant également à l'énergie solaire pour améliorer la sécurité dans 19 camps de déplacés. L'OIM, qui dispose de l'un des plus vastes réseaux d'assistance humanitaire en Iraq, a fourni des dizaines de milliers d'abris d'urgence en kit et d'autres articles, ainsi que des tentes adéquates pour toutes les saisons de l'année.

65. Au titre du groupe thématique « santé », l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fourni des médicaments et des articles et du matériel de santé pour permettre l'offre de soins aux déplacés. En février, l'OMS, l'UNICEF et le Ministère de la santé ont lancé une campagne d'immunisation contre la poliomyélite à l'échelle nationale et le 27 avril, l'Iraq a célébré sa première année sans poliomyélite, un succès important pour le pays comme pour la communauté internationale. Plus de 5,3 millions (94 %) des 5,6 millions d'enfants âgés de 9 mois à 5 ans qui étaient ciblés ont été vaccinés contre la polio, tandis que 3,9 millions des 4,1 millions d'enfants ciblés (96 %) étaient vaccinés contre la rougeole.

66. Pour garantir un socle de protection soc iale en situation d'urgence, l'UNOPS a continué de gérer au nom du HCR le programme de subventions à effet rapide au titre des secours humanitaires, dans le cadre duquel sont distribuées de petites subventions pour financer les efforts déployés aux fins de l'assistance humanitaire d'urgence dans le centre et le sud de l'Iraq. L'UNICEF a offert une aide en espèces d'urgence à des dizaines de milliers de familles dans les camps de déplacés et le HCR a lui aussi fourni une aide en espèces aux familles de déplacés vulnérables. Grâce aux programmes travail contre rémunération de la FAO, les déplacés peuvent occuper des emplois temporaires qui leur permettre de survivre.

67. Au titre du groupe thématique « eau, assainissement et hygiène pour tous » (WASH), l'UNICEF et ses partenaires ont construit des installations d'assainissement dans 40 camps de déplacés et fourni du matériel d'épuration de l'eau à quelque 1,2 million d'habitants du centre et du nord de l'Iraq. Au titre du groupe thématique « moyens de subsistance et cohésion sociale », le PNUD a conclu un partenariat avec les autorités iraquiennes et les organisations non gouvernementales pour offrir des formations professionnelles et des subventions en espèces aux Iraquiens déplacés, aux réfugiés syriens et aux communautés hôtes afin de promouvoir l'esprit d'entreprise et de faciliter la création d'emplois. En partenariat avec le HCR, le PNUD a appuyé la réalisation d'évaluations des besoins multisectoriels des réfugiés, avec des indicateurs de résilience spécifiques, ainsi que celle d'une évaluation des communautés hôtes pour examiner les services qu'elles offrent aux réfugiés et la perception qu'elles en ont.

68. Depuis mon deuxième rapport, les déplacés ont commencé de rentrer chez eux en petits nombres après le retrait des groupes armés; certaines de ces familles ont reçu des articles non alimentaires du HCR. D'importants travaux de réhabilitation devront être accomplis dans toutes les zones libérées sans exception, et bien des fois, l'infrastructure essentielle publique et privée et les services de base devront être reconstruits dans leur quasi-totalité.

69. Pendant la période à l'examen, les problèmes de financement se sont avérés être un des principaux obstacles s'opposant au bon déroulement de l'opération humanitaire. Le Royaume d'Arabie saoudite a achevé le versement de sa contribution extraordinaire d'un montant de 500 millions de dollars des États -Unis à la fin du mois de mars. Comme le plan stratégique d'intervention humanitaire n'a été financé qu'à hauteur de 40 %, les représentants de l'ONU en Iraq ont lancé le 18 février un appel de fonds de 150 millions de dollars à l'appui des priorités les plus urgentes. Les donateurs ont fait des efforts pour répondre à cet appel, mais 60 % des activités d'urgence, en particulier en ce qui concerne les programmes de santé et de sécurité alimentaire, dont dépend pourtant la survie de nombreuses personnes, risquent aujourd'hui d'être amputés ou supprimés faute de moyens. Mon Représentant spécial adjoint chargé du développement et des affaires humanitaires supervise l'établissement d'un nouveau plan d'intervention humanitaire rationalisé et hautement prioritaire, qui sera lancé à Bruxelles à la fin du mois de mai. Des efforts considérables sont déployés pour assurer le financement des activités de stabilisation et de reconstruction dans les zones récemment libérées. Le Cabinet du Premier Ministre a nommé Abdul Basit Turki au poste de Président du Fonds pour les zones touchées par les opérations terroristes et les discussions sur le statut du dispositif de financement, qui sera géré par l'ONU, se poursuivent.

F. Sécurité et questions opérationnelles

70. On attend toujours la conclusion d'un accord sur le statut de la Mission entre les Nations Unies et le Gouvernement iraquien. Le retard pris nuit considérablement à l'efficacité des opérations des Nations Unies. La lourdeur des procédures d'entrée et de sortie du territoire affecte tous les membres du personnel, et pose particulièrement problème en ce qui concerne la rotation et le déploiement des groupes de garde des Nations Unies.

71. Les opérations des Nations Unies se poursuivent malgré la volatilité des conditions de sécurité en Iraq. Le 31 janvier, le personnel des Nations Unies en poste à Kirkouk a dû être temporairement transféré à Erbil à cause de tirs de roquettes dirigés par l'EIIL contre la base aérienne d'al-Hourriyah, qui ont atterri à deux reprises à moins de 100 mètres du complexe des Nations Unies à Kirkouk. Le 4 février, après évaluation des conditions de sécurité, ces membres du personnel ont pu retourner à Kirkouk. Les bureaux de Bagdad et bureaux extérieurs ont suivi de près l'évolution de la situation et pris des mesures pour atténuer les risques.

72. Les activités d'achat et les opérations logistiques se sont aussi poursuivies dans des conditions difficiles. La lenteur des procédures pour obtenir des autorisations d'accès et des escortes pour le personnel et organiser la livraison des équipements et du matériel aux différents sites en Iraq ont considérablement compromis l'efficacité des opérations.

73. À Bagdad, la construction des immeubles de deux et quatre étages destinés à l'hébergement du personnel des Nations Unies a été retardée à cause des problèmes de sécurité. À la place, la MINUA a commencé des travaux pour construire deux immeubles d'un étage et quatre bâtiments de plein pied. Ces nouveaux bâtiments, dont la construction devrait être achevée en février 2016, viendront ajouter 84 unités de logement au complexe D-2 (dans lequel était jadis hébergé la United States Agency for International Development). Outre ces nouveaux projets, la plupart des unités existantes sont divisées en deux pour pouvoir chacune héberger un autre membre du personnel. Grâce aux nouveaux bâtiments et à la modification des espaces existants, le complexe D-2 comptera 271 unités de logement.

IV. Observations

74. Si la situation en matière de sécurité et sur le plan humanitaire reste complexe, volatile et difficile à gérer, les Iraquiens et leurs partenaires régionaux et internationaux ont ensembl e accompli des progrès dans la lutte contre l'EIIL en Iraq. La libération récente de villes dans le gouvernorat de Salaheddine et ailleurs est porteuse d'espoir.

75. Je suis convaincu que sous la direction du Premier Ministre Haider al-Abadi, le Gouvernement iraquien fera tout son possible pour promouvoir la réconciliation nationale et adopter des lois qui favorisent l'unité nationale alors que se poursuit la guerre contre l'EIIL. L'Organisation des Nations Unies est prête et elle entend continuer d'appuyer tous les efforts déployés aux fins de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et de la réforme législative. À cet égard, j'engage tous les acteurs iraquiens à coopérer entre eux et avec le Gouvernement pour assurer le succès de cette entreprise, notamment en recherchant un consensus pour permettre l'adoption de plusieurs lois essentielles, et en particulier d'une loi relative à la garde nationale.

76. Le partenariat entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement régional du Kurdistan est essential po ur préserver l'unité nationale en ces temps de crise. Je me félicite de la bonne volonté dont font preuve Bagdad et Erbil pour appliquer l'accord du 2 décembre sur le pétrole et le partage des recettes et j'appelle au respect de toutes ses dispositions. J' encourage les deux parties à profiter de cet élan pour prendre des mesures en vue d'un règlement juste et complet, dans le respect de la Constitution, de toutes les questions en suspens. J'appelle également les deux parties à aider les déplacés à rentrer chez eux. Le retour de la normalité dans les zones arrachées à l'EIIL dépendra largement de l'étroitesse de la coopération entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement régional du Kurdistan sur tous les aspects connexes.

77. Je me félicite des efforts déployés par le Gouvernement pour améliorer ses relations avec ses voisins et les autres pays de la région, malgré leurs différences. L'Iraq et la région sont confrontés à des défis d'une ampleur sans précédent, qui ne pourront être relevés sans des mesures de coopération et d'entraide à l'échelle régionale, notamment sur les plans politique et financier, comme en ce qui concerne la sécurité. J'appelle tous les membres de la communauté internationale à apporter un soutien accru à l'Iraq et à œuvrer ensemble à l'élimination des problèmes auxquels le pays se heurte.

78. À cause des activités de l'EIIL en Iraq, c'est une des crises humanitaires les plus graves au monde qui continue de se dérouler sous nos yeux. Je félicite le Gouvernement fédéral et le Gouvernement régional du Kurdistan pour les secours qu'ils ont su organiser alors que les besoins des millions de déplacés ne cessent d'augmenter. Des ressources supplémentaires sont nécessaires de toute urgence pour que puissent se poursuivre des interventions à l'importa nce vitale en faveur des plus de cinq millions d'Iraquiens qui en bénéficient. J'appelle les partenaires de l'Iraq à faire preuve de générosité en appuyant le nouveau plan d'intervention humanitaire pour alléger les souffrances du peuple iraquien.

79. Le Gouvernement doit faire tout ce qui est en son possible pour assurer la sécurité des civils dans ces zones et permettre aux déplacés de rentrer chez de leur plein gré, dans des conditions de stabilité et de sécurité, en sachant que leurs biens et leurs vies seront protégés par la loi. Pour faire régner l'ordre dans ces zones, il faut transférer dès que possible la responsabilité de la sécurité à la police civile et garantir l'accès des civils à l'aide humanitaire.

80. Je reste sans mots face à la barbarie de l'EIIL et à son mépris total des droits de l'homme fondamentaux. Je suis aussi profondément choqué par le fait que l'EIIL continue de s'attaquer aux minorités et à ceux qui s'opposent, ou qu'il suspecte de s'opposer à son idéologie. Les crimes épouvantables qu'il a perpétrés, et dont certains pourraient constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes de génocide, ont été documentés dans le rapport présenté par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme au Conseil des droits de l'homme. Je rappelle à toutes les parties qu'elles doivent savoir faire preuve de solidarité pour lutter ensemble contre la propagation des idéologies extrémistes violentes dans la région. Je rappelle également à toutes les parties impliquées dans la lutte contre l'EIIL que toutes les opérations militaires doivent être conduites avec le plus grand soin pour éviter de faire des victimes parmi les civils et dans le respect scrupuleux des droits de l'homme fondamentaux et du droit humanitaire. Je salue les appels lancés par le Premier Ministre al-Abadi à toutes les forces progouvernementales qui combattent l'EIIL pour assurer la protection des civils et de leurs biens. Je compte que les crimes commis feront l'objet d'enquêtes pour que les coupables aient à répondre de leurs actes et que justice soit faite.

81. L'Organisation des Nations Unies est résolue à continuer d'aider le peuple et le Gouvernement iraquiens à relever les énormes défis qui se présentent à eux et à faire avancer le pays sur la bonne voie. Étant donné la complexité de la situation sur le terrain, j'ai demandé qu'il soit procédé à une évaluation stratégique des Nations Unies pour étudier la manière dont les organismes des Nations Unies peuvent au mieux aider l'Iraq dans un avenir proche. Ce tte évaluation est en cours et je rendrai compte de ses résultats dans le prochain rapport sur la MINUA que je présenterai au Conseil de sécurité.

82. Je remercie également mon ancien Représentant spécial, dont le mandat s'est achevé le 22 mars, et qui a œuvré inlassablement en faveur du Gouvernement et du peuple iraquiens en encourageant la conclusion d'un accord entre tous les interlocuteurs sur les questions d'intérêt commun pour la société iraquienne. Je souhaite la bienvenue à mon nouveau Représentant spécial, Jân Kubis, qui a pris ses fonctions en Iraq. Enfin, je sais gré à tous les membres du personnel des Nations Unies en Iraq de leur soutien infaillible et du courage dont ils dont preuve pour aider l'Iraq dans les circonstances actuelles, des plus difficile.

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