Equipo Nizkor - S/2016/592 - Rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis par la MANUI (avr.-juil.16) .

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/592

Distr. générale
5 juillet 2016
Français
Original : anglais

Quatrième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 7 de la résolution 2233 (2015)

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2233 (2015) du Conseil de sécurité, par laquelle j'ai été prié de rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) dans l'accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée. Il fait le point des principaux faits nouveaux ayant trait à l'Iraq et des activités menées par les organismes des Nations Unies dans ce pays depuis la publication de mon rapport du 27 avril 2016 (S/2016/396).

II. Résumé des principaux faits politiques récents concernant l'Iraq

A. Situation politique

2. Les négociations visant à surmonter l'impasse politique et la scission au sein du Conseil des représentants se sont poursuivies au cours de la période considérée. Parallèlement, la population iraquienne a continué de demander que des progrès concrets soient réalisés en ce qui concerne les réformes gouvernementales et la mise en œuvre de mesures de lutte contre la corruption. Les partisans de Moqtada el-Sadr ont organisé, le plus souvent les vendredis, de grandes manifestations en coordination avec des membres de la société civile favorables aux réformes et opposés à la corruption. Les parlementaires dissidents se sont réunis au sein d'un nouveau groupe, le Front de la réforme, qui est en passe de devenir une nouvelle force politique. Des membres du Front de la réforme ont déposé un recours auprès de la Cour suprême fédérale pour contester la légalité de la séance parlementaire du 26 avril.

3. Le 20 mai, des milliers de manifestants, dont de nombreux partisans de Moqtada el-Sadr, ont quitté la place Tahrir de Bagdad pour se diriger vers la Zone verte et ont pénétré de force dans le bâtiment du secrétariat du Conseil des ministres et le Cabinet du Premier Ministre. Les forces de sécurité iraquiennes ont employé des techniques antiémeutes, dont des balles en caoutchouc, du gaz lacrymogène et des canons à eau, à l'intérieur et à l'extérieur de la Zone verte. Des balles réelles auraient été tirées en l'air pour disperser la foule. Selon les informations reçues par la MANUI, quatre manifestants auraient trouvé la mort et il y aurait eu de nombreuses autres victimes, dont des membres des forces de sécurité.

4. Ces événements du 20 mai ont constitué la deuxième atteinte majeure à la sécurité dans la Zone verte depuis ceux du 30 avril, après lesquels des mesures de sécurité plus strictes avaient été mises en place. Moqtada el-Sadr a vivement reproché au Gouvernement d'avoir recouru à la force contre les manifestants. Le même jour, le Premier Ministre, Haider el-Abadi, a déclaré dans un discours télévisé que la violation de la Zone verte était, comme les récents attentats-suicides commis à Bagdad, le fait de « baasistes infiltrés » et de « criminels » appartenant à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) qui visaient à affaiblir les forces de sécurité iraquiennes. Cette déclaration a été fermement récusée par les manifestants et par Moqtada el-Sadr.

5. Le 21 mai, à Bagdad, des sympathisants de Moqtada el-Sadr et un groupe de contestataires ayant pour nom la Tendance civile ont formé un comité supérieur mixte de coordination dans le but d'organiser leurs activités. Moqtada el-Sadr, qui avait annoncé qu'il partirait à l'étranger à compter du 30 avril pour s'isoler pour des motifs religieux, a demandé, dans des déclarations, la poursuite des manifestations pacifiques et la réalisation des réformes du Gouvernement.

6. Au cours de la deuxième semaine de juin, plusieurs attaques ont été perpétrées dans les provinces du sud et à Bagdad contre des bureaux de grands partis politiques chiites. Elles auraient été commises par d'anciens membres du mouvement de contestation (dont beaucoup se font appeler les « jeunes révolutionnaires »), qui ont contraint les partis du Dawa, du Badr, du Conseil suprême islamique d'Iraq et du Fadhila à fermer temporairement leurs bureaux locaux, affirmant que ces partis faisaient obstacle aux réformes. Alors qu'il faisait l'objet de critiques de plus en plus vives, le 10 juin, Moqtada el-Sadr a appelé ses partisans à cesser les manifestations pendant le Ramadan, à ne pas recourir à la violence et à organiser une « manifestation populaire pacifique d'un million d'hommes » à la fin du Ramadan.

7. Le 10 mai, le Conseil des représentants a annoncé la reprise de ses travaux en commissions. La séance plénière a toutefois été reportée en raison de la persistance de la scission au sein du Conseil et de l'absence de quorum. Après plus d'un mois d'efforts intensifs de médiation visant à rallier les membres du Parlement qui avaient boycotté les débats ou avaient refusé d'y participer pour diverses raisons, le Conseil s'est de nouveau réuni en séance plénière le 29 mai afin d'exprimer son soutien à l'opération récemment lancée par le Gouvernement pour reprendre Fallouja. Des parlementaires de la Région du Kurdistan iraquien y ont notamment participé.

8. Dans son allocution à la séance du Parlement, le Premier Ministre a déclaré que les différences entre les blocs politiques sur la question de l'impasse parlementaire étaient minimes, que le Conseil des représentants avait un important rôle de contrôle à jouer et que la prochaine étape consisterait à confirmer les candidatures aux fonctions de direction des commissions indépendantes, des sous-secrétariats ministériels et des instances militaires. Les tentatives qui ont suivi de tenir une séance du Conseil avec un ordre du jour complet n'ont pas abouti et, le 31 mai, le Président du Parlement, Salim el-Joubouri, a annoncé que la relâche parlementaire commencerait le 1er juin. La prestation de serment des nouveaux Ministres du commerce, des transports et du pétrole n'ayant pas eu lieu, ces ministères sont actuellement dirigés par des ministres par intérim.

9. En mai, et de nouveau au début du mois de juin, la Cour suprême fédérale a fait savoir qu'elle ne se prononcerait sur la légalité des séances contestées du Conseil tenues les 14 et 26 avril qu'après un examen plus approfondi de la question par ses groupes d'experts. Aucune décision n'a pour l'instant été prise en ce qui concerne les recours déposés par les trois ministres qui ont été démis de leurs fonctions par un vote lors de la séance du Conseil des représentants du 26 avril.

10. Afin de surmonter les désaccords au sein du Conseil des représentants, des tentatives de médiation politique ont notamment été menées par un groupe de six responsables parlementaires appartenant à différents partis politiques. Ce groupe, dirigé par Ali el-Allaq, membre de la Coalition pour l'état de droit, a joué un rôle d'intermédiaire entre divers blocs politiques à Bagdad et à Erbil. Le Président, Fouad Massoum, s'est également régulièrement entretenu avec les principaux dirigeants et représentants du Front de la réforme; le Président du Parlement, Salim el-Joubouri, s'est rendu à plusieurs reprises dans la Région du Kurdistan iraquien pour répondre aux préoccupations des parlementaires de l'Alliance du Kurdistan relatives à leur retour à Bagdad, et le Premier Ministre a rencontré le groupe le 28 mai. Le 29 mai, la majorité des parlementaires affiliés à l'Alliance ont participé à la session. L'impasse politique et les manifestations ont dominé le débat national et aucun progrès important n'a été réalisé en matière de réconciliation nationale.

11. La crise économique iraquienne a continué d'avoir des effets négatifs sur la population malgré la légère reprise des cours mondiaux du pétrole. Le 19 mai, le Fonds monétaire International (FMI) a annoncé s'être entendu avec le Gouvernement iraquien sur une demande relative à un accord de confirmation de 36 mois. Sous réserve de l'approbation de son Conseil d'administration, le FMI pourrait ainsi octroyer à l'Iraq un crédit s'élevant à environ 5,4 milliards de dollars, à condition que les mesures nécessaires soient prises pour adapter les politiques économiques et financières nationales à la baisse des cours du pétrole et garantir la soutenabilité de la dette. L'Iraq devrait également recevoir au moins 3 milliards de dollars de la Banque mondiale sur trois ans, la première tranche, de 1 milliard de dollars, devant être versée en décembre 2016.

12. En mai, le Gouvernement régional du Kurdistan a officiellement lancé un programme de réforme triennal, intitulé « Réforme de l'économie pour une prospérité partagée et la protection des personnes vulnérables ». Parmi les grands axes de ce programme, qui a été élaboré avec l'aide du Groupe de la Banque mondiale, figurent la consolidation des finances publiques, des réformes structurelles en faveur d'une croissance ayant pour moteur le secteur privé, des réformes sociales et des mesures d'atténuation et l'application du principe de responsabilité. Le Président de la Région du Kurdistan iraquien, Massoud Barzani, et de hauts fonctionnaires du Gouvernement régional du Kurdistan, ainsi que des représentants de la communauté internationale, y compris l'ONU, ont assisté à la conférence organisée à cette occasion par le Ministère de la planification du Gouvernement régional du Kurdistan.

13. Le 28 mai, lors d'une réunion avec des parlementaires des partis kurdes sur les questions restant à régler entre Bagdad et Erbil, le Premier Ministre a demandé que le Gouvernement régional du Kurdistan et les partis politiques kurdes envoient leurs délégations à Bagdad pour reprendre les négociations sur les questions en suspens. Le 7 juin, tous les ministres kurdes sont retournés à Bagdad pour assister aux réunions du Conseil des ministres.

14. Le 17 mai, l'Union patriotique du Kurdistan et le Mouvement Gorran ont signé un accord politique mettant fin à la séparation des deux organisations. Bien que l'accord ne prévoie pas le regroupement des deux partis, il leur permet de présenter des candidats aux élections nationales, régionales et provinciales sous une liste unique. Les deux partis ont également fait part de leur préférence pour un système de gouvernement parlementaire dans la Région du Kurdistan iraquien, dans le cadre duquel le Président de la Région serait élu par le Parlement régional. Le 18 mai, le Parti démocratique kurde a indiqué, dans une déclaration, que l'accord aurait pour effet d'aggraver la situation politique au Kurdistan. Il a également reproché à l'Union patriotique du Kurdistan d'avoir conclu cet accord sans l'en avoir averti au préalable, malgré l'entente stratégique précédemment conclue entre les deux partis. Le dialogue politique s'est poursuivi en vue de surmonter les divergences subsistant entre le Parti démocratique du Kurdistan et l'Union patriotique du Kurdistan.

B. Sécurité

15. Au cours de la période considérée, les forces de sécurité iraquiennes, les Peshmerga, les forces de mobilisation populaire et les combattants locaux ont continué, avec l'appui de la coalition internationale contre l'EIIL, de reprendre des zones contrôlées par l'EIIL. La poursuite sans relâche des opérations militaires, en particulier dans la province d'Anbar, a permis de reprendre les villes d'Hit et de Routba, ainsi que des secteurs situés dans l'ouest de la province d'Anbar, près de Walid, point de passage de la frontière avec la République arabe syriennes, et de Treibel, point de passage de la frontière avec la Jordanie.

16. Le 22 mai, le Premier Ministre a annoncé le lancement d'une opération de grande envergure visant à reprendre Fallouja à l'EIIL, menée avec l'aide de toutes les principales composantes de l'appareil de sécurité iraquien, y compris les forces de mobilisation populaire. Au moment de la rédaction du présent rapport, l'opération avait gagné du terrain, malgré la forte résistance de l'EIIL. Dans la zone frontalière entre les provinces d'Erbil et de Ninive, les Peshmerga étaient parvenus à contrôler une plus grande partie du district de Makhmour et de violents combats se déroulaient au sud de Mossoul.

17. Les conditions de sécurité sont demeurées précaires dans l'ensemble de l'Iraq. L'EIIL a régulièrement perdu des territoires et des ressources mais a de plus en plus recours à des tactiques asymétriques, comme des attentats-suicides et des attaques contre des positions des forces progouvernementales, ainsi que contre des cibles civiles, des infrastructures et des sites du patrimoine culturel. Le 3 juin, le groupe a ainsi endommagé le Temple de Nabû à Nimroud (Iraq), fondé il y a plus de 3 300 ans.

18. À Bagdad, qui a été la zone la plus touchée par les actes terroristes, il semble que l'EIIL déploie davantage de moyens pour mener des opérations, en recourant à des engins explosifs très puissants et des attentats-suicides complexes. Les 11, 17 et 30 mai, des attentats-suicides perpétrés dans la capitale ont fait un grand nombre de victimes parmi la population civile. Les attentats conduits le 11 mai dans les quartiers de Sadr City, Karakh et Kadhimiya auraient fait plus de 92 morts et de 150 blessés parmi les civils; ceux du 17 mai auraient fait 53 morts et 130 blessés dans les quartiers de Chaab, Habbibiya et Jamila, et ceux du 30 mai, 24 morts et 44 blessés dans les quartiers de Tarmiya, Chaab et Sadr City. Le 15 mai, l'EIIL a mené un attentat-suicide complexe contre une usine de propane à usage domestique située dans le nord de Bagdad, qui aurait fait 35 victimes parmi le personnel des forces de sécurité iraquiennes chargées de protéger les lieux et considérablement endommagé les réservoirs. Le 7 juin, un attentat à la voiture piégée revendiqué par l'EIIL dans le district d'el-Mowadhafeen (province de Karbala) aurait tué 8 civils et en aurait blessé 18.

C. Évolution de la situation régionale et internationale

19. L'Iraq a continué de collaborer avec ses voisins de la région, ainsi qu'avec l'ensemble de la communauté internationale sur les questions politiques et économiques et les questions de sécurité. En outre, l'évolution des manifestations populaires, les attentats terroristes qui ont visé Sadr City et d'autres lieux le 11 mai et le début des opérations militaires visant à reprendre Fallouja ont valu au Gouvernement et au peuple iraquiens des témoignages de soutien et de solidarité. Dans des déclarations rendues publiques, le Qatar, les États -Unis d'Amérique, le Koweït, l'Arabie saoudite, la République islamique d'Iran, l'Union européenne, la Ligue des États arabes et l'Organisation de la coopération islamique, entre autres, ont exprimé l'inquiétude que leur inspirait l'évolution récente de la situation et appelé à l'unité, au dialogue pacifique et à la recherche d'autres solutions aux divers défis auxquels l'Iraq faisait face. Dans la plupart des déclarations, un appui a été promis sous une forme ou une autre au Gouvernement, y compris aux forces de sécurité iraquiennes.

20. Les pays voisins de la région ont exprimé leur appui constant au Gouvernement iraquien en dépêchant sur place de hauts dirigeants. Le Ministre de la sécurité de la République islamique d'Iran, Mahmoud Alavi, s'est rendu en Iraq en mai et a rencontré de hauts représentants du Gouvernement, des milieux politiques, des forces de sécurité et des autorités religieuses à Bagdad, Najaf et Erbil, avec lesquels il s'est entretenu, selon certaines sources, de la lutte contre l'EIIL. En ce qui concerne les opérations menées à Fallouja et ailleurs, le Ministère iranien des affaires étrangères a déclaré, dans des déclarations, que Téhéran était prêt à fournir un appui supplémentaire. À la suite de l'attention accordée par les médias à la présence de conseillers militaires régionaux participant à l'opération de Fallouja, le Ministère iraquien des affaires étrangères a déclaré le 4 juin que seul le Gouvernement iraquien déciderait de la nationalité des conseillers militaires chargés de soutenir la lutte contre l'EIIL.

21. En juin, le Gouvernement iraquien a dépêché trois délégations de haut niveau pour renforcer ses relations avec les États voisins, dans le but de rendre compte des opérations menées à Fallouja. Le Ministre des affaires étrangères, Ibrahim el-Jaafari, et le chef du Conseil des dotations sunnites, Abdoullatif el-Homayem, se sont rendus en Égypte, en Jordanie et au Liban. La deuxième délégation, dirigée par le Ministre de la planification, Salman el-Jumaili, et le Conseiller à la sécurité nationale, Falah Fayyad, est allée en Arabie saoudite, à Oman et à Bahreïn, tandis que la troisième, dirigée par le Ministre de la défense, Khaled el-Obeidi, s'est rendue aux Émirats arabes unis, au Qatar et au Koweït.

22. Les forces de sécurité iraquiennes ayant repris à l'EIIL des territoires de la province d'Anbar, des représentants du Gouvernement fédéral et des provinces de l'Iraq ont déclaré se réjouir de la perspective de la réouverture de la frontière avec la Jordanie au point de passage de Treibel, ainsi que de l'achèvement de la route reliant Amman et Bagdad, qui contribueraient à faciliter la circulation des personnes et des biens dans les deux sens.

23. Sur le plan économique, le 15 mai, les dirigeants de la Compagnie nationale de gaz et de la Banque centrale de la République islamique d'Iran se sont rendus en Iraq pour finaliser les modalités financières d'un accord sur l'exportation de gaz. La République islamique d'Iran a commencé à rétablir ses exportations de gaz naturel vers la Région du Kurdistan en attendant la mise en œuvre de l'accord. Le 19 mai, le Ministère iraquien de l'électricité a annoncé que le Gouvernement avait décidé d'assortir d'une garantie souveraine les sommes dues par l'Iraq au Ministère de l'électricité iranien, qui s'élevaient à environ 700 millions de dollars. L'objectif était de favoriser le renouvellement du contrat d'approvisionnement en électricité (portant sur une quantité pouvant atteindre 1 300 mégawatts) interrompu plusieurs mois auparavant, qui avait été approuvé par le Gouvernement iranien.

24. Le 27 mai, le Groupe des Sept a tenu un sommet à Ise-Shima (Japon), au cours duquel il s'est engagé à continuer de soutenir l'unité de l'Iraq et les efforts déployés par le Gouvernement iraquien en vue d'accélérer les réformes politiques et économiques et de renforcer la réconciliation nationale. Il a également apporté son appui aux consultations avec le FMI et souligné que toutes les régions de l'Iraq, y compris la Région du Kurdistan, devaient bénéficier de cet appui. Il s'est également engagé à verser plus de 3,6 milliards de dollars au titre de l'assistance bilatérale et d'autres appuis financiers pour compléter l'assistance apportée par les institutions financières internationales.

25. Dans la région du Kurdistan iraquien, les frappes aériennes turques se sont poursuivies contre des cibles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Elles ont visé des districts des provinces de Dohouk, d'Erbil et de Souleimaniyé. Au moment de l'établissement du présent rapport, l'Iraq et la Turquie n'étaient pas parvenus, malgré certains efforts, à régler de façon mutuellement acceptable la question de la présence militaire turque dans le camp de Baachiqa situé dans le nord de l'Iraq.

III. Bilan des activités de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq et de l'équipe de pays des Nations Unies

A. Activités politiques

26. Mon Représentant spécial et mon Représentant spécial adjoint aux affaires politiques ont continué de rencontrer des représentants du Gouvernement, des milieux politiques, des forces de sécurité, des instances religieuses et des communautés, ainsi que des parlementaires, des membres du comité de coordination des manifestants et des représentants de la société civile, dans le but de contribuer à désenvenimer la situation et à surmonter l'impasse politique actuelle. Mon Représentant spécial a demandé au Premier Ministre et à d'autres dirigeants de tenir des consultations avec toutes les parties sans exception, y compris dans la Région du Kurdistan iraquien, en vue de parvenir à des règlements politiques fondés sur la Constitution, les lois et les principes de la démocratie. Il a également invité les dirigeants iraquiens à faire en sorte qu'un Conseil des représentants unifié reprenne ses travaux et à confirmer sans plus attendre la mise en place d'un Gouvernement réformé qui soit capable et désireux de favoriser des réformes répondant aux attentes de ceux qui les demandent par des manifestations pacifiques depuis août 2015.

27. En outre, tout en soutenant les rassemblements pacifiques organisés dans le respect de la loi, mon Représentant spécial a condamné l'usage de la violence lors des récentes manifestations. Il a instamment appelé au calme, à la retenue et au respect des institutions constitutionnelles et du droit iraquiens, et invité les organisateurs et les forces de sécurité à faire en sorte que les manifestations demeurent pacifiques. Il s'est également entretenu à plusieurs reprises avec des dirigeants politiques de la Région du Kurdistan iraquien à Erbil et Souleimaniyé, pour les encourager à coopérer de nouveau avec le Gouvernement fédéral pour sortir de l'impasse politique et permettre la reprise des travaux du Parlement et du Gouvernement. Il a en outre demandé que des progrès soient faits sur les questions restant à régler entre Bagdad et Erbil et qu'une solution soit trouvée à l'impasse politique actuelle dans la région du Kurdistan.

28. Mon Représentant spécial a tenu plusieurs réunions avec les instances religieuses chiites à Najaf. Il s'est entretenu avec le grand ayatollah Ali el-Sistani le 30 mai. Ce dernier s'est déclaré mécontent de l'impasse politique et de l'absence actuelle de progrès dans les réformes et d'amélioration des conditions de vie des Iraquiens. Il a expliqué qu'il avait exhorté les forces politiques à s'unir et à parvenir à un règlement des crises politique, économique et sociale, tout en continuant à combattre l'EIIL. Les 4 et 5 juin, mon Représentant spécial s'est rendu à Amman, où il s'est entretenu avec des représentants du Gouvernement. Il les a encouragés à continuer d'aider l'Iraq à combattre l'EIIL et à poursuivre les efforts de réconciliation nationale, et à s'employer à ouvrir le point de passage de la frontière à Treibel.

29. Compte tenu des conditions de sécurité et des attentats terroristes perpétrés contre des civils, en particulier en mai, mon Représentant spécial a pris contact avec des représentants du Gouvernement ainsi que des responsables des forces de sécurité et des instances religieuses pour leur demander instamment de rejeter, de concert avec toutes les composantes de la société iraquienne, les actes terroristes de l'EIIL et l'objectif de ce groupe, qui est de semer la discorde, la désunion et les conflits sectaires. En outre, mon Représentant spécial a cherché à convaincre le Gouvernement qu'il était nécessaire de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité de tous les citoyens et de prendre immédiatement des mesures plus efficaces pour prévenir les actes de terrorisme et protéger le peuple iraquien.

30. La MANUI s'est déclarée préoccupée par la décision prise par la Commission iraquienne des communications et des médias d'ordonner la fermeture des bureaux à Bagdad du réseau d'information par satellite Al-Jazeera et a souligné qu'en période de crise, il importait encore plus de disposer de médias libres pour défendre l'intérêt général et protéger la démocratie.

B. Assistance électorale

31. La MANUI a continué d'aider la Haute Commission électorale indépendante à préparer les élections des Conseils provinciaux de 2017, tout en prenant note des appels lancés par certaines forces politiques en faveur d'une réforme électorale approfondie, voire de la tenue d'élections anticipées, bénéficiant d'un appui plus direct de l'ONU. La Mission s'est régulièrement entretenue avec le Conseil des commissaires de la Haute Commission électorale indépendante des préparatifs des élections, notamment de l'appui des Nations Unies, et de l'évolution de la situation politique en Iraq ayant une incidence sur les travaux de la Commission. Elle a aidé la Commission à assurer, auprès des donateurs potentiels, le suivi des demandes de financement international précédemment soumises, plusieurs donateurs envisageant de soutenir des projets relatifs à l'égalité des sexes, à l'informatique et aux travaux à mener pour assurer la participation aux scrutins des électeurs déplacés par les conflits.

32. La MANUI a continué de fournir des conseils techniques à la Commission, qui a entrepris d'analyser les données biométriques des électeurs et de définir des méthodes de mise à jour des listes électorales, notamment d'inscription de nouveaux électeurs sur les listes et de radiation des personnes décédées. Elle prévoit que les données biométriques de 5,6 millions d'électeurs seront recueillies d'ici à la clôture de la période d'inscription, le 30 juin. La Commission a également renforcé ses activités d'enregistrement des données biométriques des électeurs déplacés à l'intérieur de leur pays, 113 équipes mobiles étant désormais déployées dans 16 provinces (à l'exclusion des provinces d'Anbar et de Ninive). La MANUI aide également la Commission à améliorer ses systèmes de gestion des résultats électoraux et l'a encouragée à envisager la possibilité d'adopter de nouvelles procédures et technologies viables visant à accélérer le décompte des voix et la transmission des résultats.

33. Le Gouvernement régional du Kurdistan ayant de nouveau demandé l'appui électoral des Nations Unies, la MANUI a encouragé la Haute Commission électorale indépendante iraquienne et la Haute Commission électorale indépendante de la Région du Kurdistan à faire approuver par leur parlement respectif le mémorandum de coopération qu'elles avaient signé. La Commission juridique du Conseil des représentants et le Parlement régional du Kurdistan ont approuvé le mémorandum, qui définit le statut juridique nécessaire au renforcement de la coopération et de l'appui, en particulier en ce qui concerne l'organisation d'élections régionales et les domaines dans lesquels une assistance technique électorale internationale pourrait être apportée.

C. Faits nouveaux et activités se rapportant aux droits de l'homme

34. Les conflits armés, les actes de violence et le terrorisme continuent d'imposer un lourd tribut à la population civile iraquienne. Du 6 mai au 14 juin 2016, la Mission a recensé au moins 1 953 victimes civiles (607 morts et 1 346 blessés), ce qui porte le nombre total de victimes civiles en Iraq depuis le début du conflit armé en janvier 2014 à au moins 66 181 (22 339 morts et 43 842 blessés).

35. La période considérée a été marquée par plusieurs attentats, dont la plupart ont été revendiqués par l'EIIL. La MANUI n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante l'authenticité de ces revendications. Par exemple, le 9 mai, dans la ville de Baqouba (province de Diyala), un attentat-suicide à la voiture piégée a, selon les informations disponibles, tué 14 civils et en a blessé 38. Le 11 mai, à Bagdad, un attentat à la voiture piégée aurait fait 28 morts et 74 blessés. Le 21 mai, dans le district de Dujail (province de Salaheddin), un attentat-suicide perpétré par un kamikaze conduisant une moto aurait fait 12 morts et 33 blessés.

36. La MANUI a reçu de nombreuses informations faisant état de graves violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises contre des civils, notamment par l'EIIL. Les membres de diverses communautés ethniques et religieuses, les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées demeurent particulièrement vulnérables.

37. La Mission a continué de recevoir des informations selon lesquelles l'EIIL enlevait, assassinait et persécutait ceux qui s'opposaient à son idéologie ou à son régime. Par exemple, le 12 mai, à Mossoul, un groupe de partisans de l'EIIL a tué par balles cinq hommes accusés d'avoir coopéré avec les forces de sécurité iraquiennes. Le 14 mai, à Mossoul également, l'EIIL a lapidé à mort en public 18 hommes et 1 femme accusés d'adultère à la suite d'une décision prise par un tribunal autoproclamé de l'EIIL. Des civils ont continué de mourir ou d'être tués par l'EIIL en tentant de fuir les zones contrôlées par le groupe. Par exemple, le 16 mai, cinq membres d'une même famille, dont trois enfants, seraient morts de déshydratation dans les monts d'Hamrine alors qu'ils tentaient de fuir Haouija (province de Kirkouk), contrôlée par l'EIIL, pour rejoindre la province de Salaheddin.

38. Il a de nouveau été signalé que l'EIIL pourrait avoir utilisé comme armes des agents chimiques lors de ses attaques. Le 8 mai, l'EIIL a une fois de plus tiré des roquettes sur le village de Bashir, au sud de la ville de Kirkouk, causant chez les habitants de cette zone des difficultés respiratoires et des nausées, ainsi que des irritations cutanées. Le 14 mai, dans le district de Makhmour (province d'Erbil), l'EIIL aurait lancé une offensive contre les Peshmerga, dont 14 combattants auraient par la suite indiqué avoir été atteints de difficultés respiratoires, de douleurs oculaires et de maux de tête. La MANUI n'a pu vérifier si des agents chimiques avaient été utilisés comme armes.

39. Le 9 juin, le Gouverneur et le Conseil provincial d'Anbar ont constitué un comité chargé d'enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme commises contre les civils fuyant les hostilités à Fallouja. Le comité a passé en revue les événements qui se sont produits du 2 au 4 juin près du cimetière Abou Akash (dans la ville de Saqlaouiya, située au nord-ouest de Fallouja) et d'El-Mazara (à l'est de la ville de Fallouja). Le 12 juin, le comité a indiqué qu'il avait constaté que 49 personnes avaient été tuées et 634 hommes étaient portés disparus après s'être placés de leur plein gré sous la garde des forces de mobilisation populaire. Le comité a en outre constaté que de nombreux détenus avaient été torturés. Il a demandé au Président, au Premier Ministre et au Président du Parlement iraquiens d'ouvrir des enquêtes approfondies, et au Premier Ministre et au chef de la Commission de mobilisation populaire de mettre fin à l'action de ces forces dans les zones où avaient eu lieu les exactions.

40. La MANUI a appris de différentes sources que des hommes qui quittaient Fallouja avaient été placés en détention pour faire l'objet de contrôles de sécurité et subi de graves sévices. Elle a été informée que le 5 ou le 6 juin, jusqu'à 613 hommes avaient été libérés après avoir été soumis à des contrôles de sécurité pendant une durée non déterminée à Saqlaouiya. Ces hommes ont affirmé avoir subi de graves sévices. La MANUI a été informée que de quatre à neuf hommes auraient été tués pendant leur détention. Jusqu'à 4 000 hommes ayant fui Fallouja auraient été détenus dans le cadre de contrôles de sécurité.

41. La MANUI a continué de recevoir des informations selon lesquelles des violations des droits de l'homme auraient été commises par des groupes armés apparemment associés aux forces de mobilisation populaire. Le 10 mai, un groupe armé affilié aurait arrêté trois camions transportant des marchandises dans une zone située au sud de Baqouba (province de Diyala). Les chauffeurs auraient été tués et les véhicules et leur cargaison abandonnés. Le 22 mai, des hommes armés auraient tué par balle un civil dans le district de Mouqdadiya (province de Diyala).

42. Les frappes aériennes et les tirs d'artillerie ont continué de faire des victimes parmi la population civile. La MANUI n'a cependant pu établir avec certitude ni le nombre exact de victimes, ni la responsabilité de ces bombardements. Par exemple, les 13, 16 et 18 mai, des tirs d'artillerie auraient fait des victimes civiles à Khaldiya (province d'Anbar). Il a également été signalé que des bombardements auraient tué et blessé des civils à Fallouja (province d'Anbar) à plusieurs reprises au cours de la période considérée. Le 19 mai, une frappe aérienne aurait touché un quartier résidentiel de Fallouja, tuant huit civils (dont quatre femmes et trois enfants) et en blessant neuf autres.

43. Le Gouvernement iraquien a continué d'imposer la peine de mort. Le 23 mai, le Ministère de la justice a annoncé sur son site Web que 22 personnes avaient été exécutées au cours du mois précédent après avoir été condamnées pour des infractions liées au terrorisme et autres. L'Organisation des Nations Unies a demandé à maintes reprises au Gouvernement iraquien d'imposer un moratoire sur toutes les condamnations à mort et exécutions, compte tenu en particulier des failles du système de justice pénale iraquien et du risque de non-respect des normes internationales en matière de régularité des procédures et de droit à un procès équitable.

44. L'Équipe spéciale pour la question du sort des enfants en temps de conflit armé, qui est coprésidée par la Mission et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a reçu des informations faisant état de 47 cas de violation des droits fondamentaux des enfants au cours de la période considérée, qui concerneraient 220 enfants. La plupart des faits signalés auraient eu lieu à Bagdad, ainsi que dans les provinces d'Anbar et de Ninive lors des opérations militaires. Du fait des opérations militaires en cours, seules 38 de ces allégations, concernant 75 enfants, avaient pu être vérifiées au moment de la rédaction du présent rapport.

45. Les meurtres et les atteintes à l'intégrité physique sont restés les violations les plus fréquemment signalées; il a été confirmé que 55 enfants avaient été tués et 16 autres mutilés. Le nombre d'enfants tués et blessés est probablement beaucoup plus élevé du fait des attentats à la bombe perpétrés à Bagdad. L'Équipe spéciale a également reçu des informations faisant état de recrutement d'enfants par l'EIIL, notamment dans la province d'Anbar, y compris des cas d'enfants ayant commis des attentats-suicide. Ces informations n'ont pu être vérifiées en raison du manque d'accès et du caractère délicat des affaires. Quatre attaques contre des écoles et trois attaques contre des hôpitaux ont été signalées à l'Équipe spéciale au cours de la période considérée. En outre, les opérations militaires ont continué de restreindre considérablement l'accès aux services de base, tels que l'éducation et la santé, dans les zones touchées par les conflits, notamment dans la province d'Anbar.

46. Le 24 mai, l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes) a lancé une campagne de sensibilisation et de mobilisation en ligne intitulée « We are here ». L'objectif est d'inviter les militantes de l'Iraq et de la région à présenter leur expérience au reste du monde et à montrer le rôle qu'elles occupent dans l'édification de leur pays. Cette campagne menée sur les médias sociaux vise à réunir des témoignages qui seront source d'inspiration, sous forme de tweets, de légendes, de photos et de vidéos mettant en scène des femmes de l'ensemble de la région qui participent à l'édification et à la consolidation des tissus politique et social de leur pays.

D. Camp Hourriya

47. L'ONU a continué de suivre la situation humanitaire des résidents du camp Hourriya tout au long de la période considérée. Au 14 juin 2016, 1 493 personnes avaient quitté le camp et le nombre total de résidents enregistrés encore présents dans le site de transit temporaire s'élevait à 1 578. À la suite d'un accord international, des fonds ont été mobilisés pour réinstaller les derniers résidents. Le Département des affaires politiques, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les autres parties prenantes travaillent en étroite collaboration pour réinstaller toutes les personnes hors d'Iraq d'ici à la fin 2016. Au cours de la période à l'examen, une quarantaine de résidents par semaine quittait le camp. On prévoit une augmentation des départs hebdomadaires à la fin du mois de juin.

E. Aide humanitaire, reconstruction et développement

48. L'opération humanitaire en Iraq reste l'une des plus complexes et des plus vastes du monde. Selon les partenaires humanitaires, plus de 10 millions d'Iraquiens ont actuellement besoin d'une aide humanitaire sous une forme ou une autre, dont plus de 3,3 millions de déplacés, 726 000 rapatriés, 250 000 réfugiés syriens et quelque 3 millions de personnes qu'on estime être sous le contrôle de l'EIIL. Dans les mois à venir, à mesure que la campagne militaire s'intensifiera, les besoins humanitaires devraient augmenter de façon importante. Plus de 470 000 personnes vivant dans des zones situées le long du couloir d'Anbar et 830 000 le long du couloir de Mossoul pourraient avoir besoin d'une aide et plus de 1 million de personnes devraient être touchées par les opérations militaires dans la ville de Mossoul.

49. L'ONU est profondément préoccupée par la sécurité des milliers de femmes, d'hommes, de filles et de garçons qui sont toujours pris au piège à Fallouja. Depuis le début des opérations militaires lancées pour reprendre la ville, plus de 43 000 civils ont réussi à fuir, la plupart vers des zones périphériques. L'ONU ignore combien de civils se trouvent encore dans la ville, mais on estime que 40 000 à 50 000 personnes seraient très exposées aux d'artillerie et aux feux croisés et souffriraient d'une pénurie alimentaire généralisée, manqueraient de médicaments et auraient des réserves limitées d'eau potable. Les partenaires humanitaires n'ont plus accès à Fallouja depuis que la ville est tombée aux mains de l'EIIL, au début de 2014. Une aide aux familles ayant quitté la ville est fournie à plusieurs endroits, où des articles essentiels ont été stockés par anticipation et où le Gouvernement a installé des camps. Dans le district de Fallouja, quelque 5 500 personnes ont reçu de la nourriture prête à consommer, de l'eau potable et des trousses d'hygiène. À Amiriyet el-Fallouja, où la plupart des personnes déplacées de Fallouja sont arrivées, les partenaires des Nations Unies ont distribué à 3 000 personnes des rations de survie, qui nourrissent une famille de cinq personnes pendant trois jours.

50. La situation des près de 30 000 personnes qui se trouveraient entre la ligne de front actuelle et la rive est du Tigre et des centaines de milliers de civils qui restent pris au piège dans les zones assiégées, sans accès à une aide humanitaire régulière, suscite de vives préoccupations. Au moins 620 personnes, dont 250 enfants, sont bloquées entre les lignes de front à l'est du mont Sinjar, dans la province de Ninive, depuis novembre 2015.

51. Au cours de la période considérée, les partenaires humanitaires ont continué à fournir une assistance vitale à plus de 2 millions de personnes très vulnérables chaque mois. De nouvelles opérations humanitaires ont été lancées dans plusieurs zones difficiles d'accès, y compris à Ramadi, à Hit et dans le district de Makhmour. Le mécanisme de réaction rapide, administré par l'UNICEF et le Programme alimentaire mondial (PAM) en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la population et un consortium d'organisations non gouvernementales partenaires, a distribué des milliers de rations alimentaires prêtes à consommer, de bouteilles d'eau et de trousses d'hygiène. L'Organisation mondiale de la Santé, l'UNICEF et le Ministère iraquien de la santé ont fait vacciner plus de 5,5 millions d'enfants de moins de 5 ans contre la poliomyélite dans le cadre de campagnes nationales de vaccination.

52. En tant que chef de file du sous-groupe sur la lutte antimines, le Service de la lutte antimines a coordonné des activités d'information sur les engins explosifs improvisés et les munitions non explosées dans les zones à forte concentration de familles déplacées et de rapatriés originaires d'Anbar. En juin, les partenaires de l'action antimines ont lancé, avec les médias locaux, des campagnes de sensibilisation aux risques que représentent les mines et mené des initiatives de formation des formateurs auprès d'enseignants des écoles et de référents communautaires dans les camps de personnes déplacées.

53. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et d'autres partenaires du secteur de l'éducation ont développé des espaces d'apprentissage temporaires pour aider les enfants qui se trouvent en dehors du système d'enseignement traditionnel. Des centaines de milliers de déplacés iraquiens et de réfugiés syriens ont reçu des services d'assainissement et d'approvisionnement en eau. Le HCR a construit de nouveaux camps et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) des abris préfabriqués à l'intention des déplacés dans les provinces de Bagdad, de Dahouk et de Karbala.

54. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a distribué des semences de légumes et de la sphaigne à des milliers d'agriculteurs touchés par la crise dans les provinces d'Anbar et de Salaheddin afin d'aider les populations à limiter le plus possible le recours à des mécanismes d'adaptation néfastes. Au cours de la période considérée, le PAM et ses partenaires ont distribué des bons d'alimentation à 270 000 personnes déplacées et fourni une aide en nature à plus de 800 000 d'entre elles. En outre, près de 50 000 réfugiés syriens souffrant d'insécurité alimentaire dans la région iraquienne du Kurdistan ont reçu des espèces et des bons d'alimentation.

55. À l'appui du plan d'urgence élaboré pour les couloirs d'Anbar et de Mossoul et pour la ville de Mossoul elle-même, le fonds humanitaire commun pour l'Iraq a donné la priorité aux partenaires opérant dans des zones difficiles d'accès et mal desservies. La MANUI a travaillé en coordination avec le Gouvernement iraquien pour accélérer les activités de planification de la préparation opérationnelle en cas de défaillance du barrage de Mossoul. Une équipe des Nations Unies pour l'évaluation et la coordination en cas de catastrophe, composée de quatre membres, a été déployée en Iraq et a rédigé une série de protocoles sur l'exonération de taxes à l'importation de biens humanitaires, les visas des travailleurs humanitaires, l'enregistrement rapide des organisations non gouvernementales et la facilitation de l'accès des équipes médicales étrangères.

56. D'après les données recueillies par l'Organisation internationale pour les migrations, plus de 726 000 déplacés sont rentrés dans leur région d'origine. Plus de 40 % ont regagné la province de Salaheddin, en partie grâce au passage sécurisé entre Daour et Tikrit créé avec l'appui du mécanisme de financement pour la stabilisation immédiate du PNUD. En tout, 18 % des rapatriés ont regagné Ninive, 18 % Diyala et 16 % Anbar, y compris quelque 100 000 personnes qui auraient regagné Ramadi.

57. De plus en plus de zones étant reprises à l'EIIL, la demande d'aide à la stabilisation a considérablement augmenté. Le Comité directeur du mécanisme de financement pour la stabilisation immédiate, actuellement financé par 20 donateurs, a approuvé un soutien pour 17 villes iraquiennes. Dans le cadre du mécanisme, des activités ont été menées à bien à Tikrit, Daour, Moukeïchifa et Rabia, et d'autres sont en cours à Saadiya, à Ramadi, à Sinuni et à Sinjar. Une fois que les habilitations de sécurité auront été accordées, d'autres seront conduites à Baji, à Hit, à Haditha, à Routba et à Garma puis, quand ces villes auront été reprises, à Fallouja, Sharqat, Hatra et Qayyara.

58. En prévision des opérations visant à reprendre Mossoul, du matériel qui contribuera à assurer rapidement une aide à la stabilisation une fois que les conditions le permettront a été déployé par avance au titre du mécanisme de financement pour la stabilisation immédiate. Une première liste de projets hautement prioritaires a été établie à des fins de stabilisation, ce qui permettra de générer un grand nombre d'emplois et de consolider les passages sécurisés entre les villes où le calme est revenu. Le groupe de travail chargé de la stabilisation de la coalition internationale contre l'EIIL a tenu sa réunion trimestrielle à Berlin, le 27 mai, sous la présidence des Émirats arabes unis et de l'Allemagne. L'objectif de la réunion était d'examiner l'évolution stratégique et l'orientation donnée aux efforts de stabilisation dans les zones nouvellement libérées. Mon Représentant spécial adjoint, Coordonnateur résident et Coordonnateur de l'action humanitaire, qui représente l'ONU en Iraq, a fait le point sur la situation du mécanisme de financement pour la stabilisation immédiate et du fonds élargi, et souligné qu'il fallait absolument accroître le financement des opérations humanitaires, des activités de stabilisation et de l'élimination des munitions non explosées. Les membres du groupe de travail ont examiné les progrès accomplis dans les zones nouvellement libérées mais se sont dits préoccupés par le fait que les succès militaires pourraient être menacés si la stabilisation ne se faisait pas au même rythme.

59. À Ramadi, les efforts de stabilisation ont été ébranlés par la présence de nombreuses munitions non explosées et d'engins explosifs improvisés. Les opérations de déminage ont été accélérées dans la ville, avec l'aide du Service de la lutte antimines, qui a également procédé à une étude d'impact pour déterminer les menaces que représentaient les engins explosifs improvisés et dispensé une formation sur l'atténuation des risques liés aux explosifs. Au cours de la période considérée, les conditions de sécurité dans le district de Sinjar et la ville de Saadiya se sont améliorées, ce qui a permis au mécanisme de financement pour la stabilisation immédiate de commencer les activités de stabilisation.

60. L'équipe de pays des Nations Unies a continué d'appuyer le programme de réforme du Gouvernement. Le PNUD a déployé des experts techniques à Bagdad en avril et en mai pour aider le Gouvernement à mener la réforme des douanes prévue et à renforcer les institutions de lutte contre la corruption. L'UNESCO a aidé le Gouvernement dans sa réforme de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels. Au moment de l'établissement du rapport, plus de 600 000 jeunes étaient inscrits dans des établissements d'enseignement et de formation techniques et professionnels.

61. S'appuyant sur le fonds de financement du programme commun à l'horizon 2020, un nouveau mécanisme innovant de financement a été mis au point pour appuyer le programme de réforme du Gouvernement régional du Kurdistan. Ce mécanisme vise à mobiliser des experts internationaux afin d'aider à accélérer la mise en œuvre du plan de réforme du Gouvernement régional du Kurdistan et de la Banque mondiale, lancé en mai (voir par. 12). ONU-Habitat a aidé le Gouvernement régional du Kurdistan à élaborer une législation régularisant les implantations sauvages. Il l'a également aidé à élaborer de nouveaux codes du bâtiment et à simplifier les procédures de délivrance des permis de construire pour contribuer à faire en sorte que les nouvelles constructions soient conformes aux normes internationales relatives à l'atténuation des changements climatiques et à la protection de l'environnement.

F. Sécurité et questions opérationnelles

62. Le personnel des Nations Unies en Iraq a continué de travailler dans un environnement très dangereux et de mettre en œuvre des programmes et des activités en donnant la priorité aux plus importants. Les demandes adressées aux organismes des Nations Unies en matière d'aide à la stabilisation et d'aide humanitaire ont continué d'augmenter à mesure que des zones ont été reprises à l'EIIL. Ce dernier pratique également une guerre de plus en plus asymétrique en attaquant des cibles civiles dans tout l'Iraq, y compris à Bagdad. Le personnel des Nations Unies est resté vulnérable et exposé aux risques lors de la mise en œuvre des programmes.

63. Certaines des manifestations décrites dans le présent rapport ont eu lieu à proximité des complexes de la MANUI à Bagdad. Le 20 mai, pour la deuxième fois, un grand nombre de manifestants ont pénétré dans la Zone verte et de violents affrontements les ont opposés aux forces de sécurité iraquiennes. Le système de gestion de la sécurité des Nations Unies a continué de coopérer avec les organismes de sécurité du Gouvernement iraquien dans le cadre des efforts déployés pour atténuer les risques que ces événements font courir au personnel.

64. Plus de dix ans après le déploiement de la Mission, le dialogue entre le Gouvernement iraquien et l'ONU en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la Mission se poursuit. En février 2016, le Gouvernement envoyé de nouvelles propositions à l'ONU afin de régler les questions en suspens, auxquelles l'Organisation a répondu. Cette dernière attend avec intérêt le règlement de la question.

65. À Bagdad, le nombre de logements sûrs pour le personnel des Nations Unies recruté sur le plan international reste limité. Outre les 185 logements qui se trouvent dans le complexe D -2, 99 unités supplémentaires devraient être construites au cours de l'année à venir. Dix unités avaient été achevées à la mi-juin 2016, 10 devraient l'être d'ici à septembre 2016 et les 79 autres d'ici à la fin de juin 2017. La construction de 37 autres logements est en cours dans l'ancien complexe de Tamimi, et devraient être terminée d'ici à la fin d'octobre, pour répondre aux besoins immédiats de l'équipe de pays des Nations Unies. Des logements supplémentaires sont nécessaires car les activités d'aide à la stabilisation augmentent. En raison de la dégradation des conditions de sécurité, un hélicoptère a été déployé à Bagdad le 12 mai pour permettre, si nécessaire, d'emmener le personnel de la Zone verte vers l'aéroport en vue de son évacuation.

VI. Observations

66. Je demande à toutes les forces politiques iraquiennes de s'unir et de mettre fin à l'impasse dans laquelle elles se trouvent et qui nuit aux travaux du Gouvernement et du Parlement, alors que dans le même temps, de multiples menaces pèsent sur le pays et sa population, qui lutte courageusement contre l'EIIL. Il est essentiel que le Conseil des représentants, unifié, reprennent ses travaux rapidement après la fin du Ramadan, sur la base de consultations non exclusives, y compris entre Bagdad et Erbil. Il faut mettre en place dès que possible un nouveau gouvernement qui ait la capacité et la volonté de mener à bien de véritables réformes politiques, économiques et sociales, comme le demande le peuple iraquien. Pour y parvenir, ce gouvernement devra être pleinement représentatif et garantir la justice et des droits égaux à tous les groupes de la population iraquienne, y compris les femmes, les jeunes et les minorités.

67. Je salue les efforts que continue de déployer le Premier Ministre en vue de mener à bien les réformes indispensables en Iraq, en consultation et en coopération étroites avec l'ensemble des forces politiques, la société civile et les manifestants. Il importe que toutes les composantes de la classe politique et de la société civile aient le sentiment que leur voix est entendue et leur contribution prise en compte dans cette entreprise. Le Gouvernement et tous les acteurs politiques doivent écouter les demandes légitimes de la population iraquienne, qui aspire à de véritables réformes, défendre son droit à la liberté d'expression et son droit de réunion pacifique et garantir l'exercice en toute sécurité de ces droits. De leur côté, les manifestants sont tenus de respecter la loi et de maintenir le caractère pacifique de leurs rassemblements, qui constituent un moyen d'expression démocratique légitime. Tout comportement destructeur ou violent a pour seules conséquences d'aller à l'encontre des intérêts du peuple et de détourner l'attention et les ressources de la lutte contre l'EIIL.

68. J'engage de nouveau les responsables politiques de la Région du Kurdistan iraquien à venir à bout de leurs différends par le dialogue et à s'entendre pour mettre fin à l'impasse politique et normaliser rapidement les fonctions du Parlement régional, organe législatif qui symbolise la démocratie multipartite dans la Région et dont la dernière session remonte au mois d'octobre 2015. Le Gouvernement fédéral et le Gouvernement régional du Kurdistan doivent de toute urgence reprendre les négociations de façon à parvenir à un accord sur les exportations de pétrole et le partage des recettes, le traitement des Peshmerga et les autres questions en suspens, et collaborer efficacement pour faire face aux difficultés qu'ils rencontrent tous les deux et qui se présenteront une fois que tous les territoires contrôlés par de l'EIIL auront été repris.

69. Les dirigeants nationaux et locaux doivent favoriser les relations au sein de leurs communautés et entre elles afin de trouver des moyens d'assurer la stabilité à long terme de l'Iraq, qui repose sur la réconciliation aux niveaux politique, communautaire et tribal. Après les victoires obtenues dans la lutte conjointe contre l'EIIL, il est temps de prendre des mesures concrètes en vue de la réconciliation nationale et afin de parvenir à un compromis historique. L'ONU est prête à fournir une assistance à cet égard.

70. Je condamne dans les termes les plus vifs les attaques terroristes haineuses commises par l'EIIL contre des civils dans des lieux publics ainsi que les destructions de sites du patrimoine culturel. Ces actes de violence vont à l'encontre de tous les principes de moralité et d'humanité. Ces attentats barbares ne sont que de viles tentatives de provoquer des représailles et, à cet égard, je demande à tous les Iraquiens de ne pas se laisser manipuler ni de tomber dans le piège tendu par les terroristes de l'EIIL. Les meurtres, les enlèvements, les viols et les actes de tortures commis par ce groupe contre les Iraquiens, en particulier les minorités, ne peuvent pas continuer. Ces actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, voire des actes de génocide.

71. La responsabilité de faire respecter la loi et l'ordre et d'assurer la sécurité et le bien-être de tous les citoyens doit être l'une des principales priorités des institutions nationales et rester de leur ressort, en particulier dans les zones se caractérisant par leur mixité ethnique et religieuse et les autres zones reprises à l'EIIL. Parmi ces citoyens figurent les déplacés, qui ne demandent qu'à retourner chez eux dans la sécurité et la dignité, mais qui n'ont pas pu le faire ou en ont été empêchés. Les autorités compétentes doivent faire tout leur possible pour mettre en place des conditions propices à ces retours volontaires et poursuivre ceux qui y font obstacle, notamment en commettant des meurtres, des enlèvements ou des actes d'extorsion, entre autres. Je félicite les forces de sécurité iraquiennes, les Peshmerga, les forces de mobilisation populaire et les volontaires locaux pour les opérations militaires qu'ils ne cessent de mener contre l'EIIL et les victoires qu'ils obtiennent, en particulier dans les provinces d'Anbar et de Ninive. Leur action montre qu'il est possible de vaincre le terrorisme grâce à des actions coordonnées et conjointes visant à atteindre des objectifs communs.

72. L'opération militaire conduite avec la participation de tribus et de volontaires locaux pour reprendre Fallouja pourrait permettre d'unifier la population autour de la lutte contre le sectarisme. Pour cela, le peuple iraquien et la classe politique doivent absolument chercher, ensemble, à parvenir à la réconciliation nationale, préalable indispensable à l'unification durable de l'Iraq.

73. J'engage toutes les parties participant aux opérations militaires à faire tout leur possible pour protéger les vies des civils et préserver les infrastructures, conformément aux principes du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Je demande à toutes de permettre aux civils, y compris ceux qui se trouvent à Fallouja, de quitter les zones de combat dans la dignité et la sécurité. Je salue les directives récemment données à cet égard par le Premier Ministre, le Ministère de la défense et la Commission de mobilisation populaire, en particulier la déclaration prononcée par le chef spirituel Ali el-Sistani, qui ont tous souligné qu'il fallait protéger les civils et les biens des effets des conflits armés et de la violence.

74. Le Gouvernement doit mener des enquêtes approfondies sur les allégations de violations des droits de l'hommes commises à l'encontre de civils à Fallouja et veiller à ce que les auteurs aient à répondre de leurs actes. La population de Fallouja a déjà énormément souffert sous la coupe de l'EIIL et ne doit pas être sujette à d'autres tourments et intimidations. La reprise de Fallouja des mains des terroristes de l'EIIL est une noble cause qui ne doit pas être ternie par des atteintes aux droits de l'homme et à la dignité humaine, y compris pour des motifs confessionnels ou criminels. Il importe donc que le Gouvernement assure le commandement et le contrôle de l'ensemble des combattants et des armes. En outre, il incombe aux médias nationaux, régionaux et internationaux de veiller à donner une représentation équilibrée et juste de la situation complexe en Iraq et d'éviter que les informations communiquées soient détournées afin d'attiser des tensions interconfessionnelles.

75. La communauté internationale doit aussi faire en sorte que les membres de l'EIIL soient tenus responsables des crimes qu'ils ont commis contre le peuple iraquien. Je continue de craindre vivement pour la sécurité des femmes et enfants, pour la plupart Yézidis, comme indiqué dans mes rapports précédents, qui ont été faits prisonniers par l'EIIL, ainsi que pour celle de tous les civils qui demeurent sous le joug de ce groupe. Les allégations persistantes concernant l'emploi d'armes chimiques contre les civils et les membres des forces de sécurité demeurent une source de préoccupation importante.

76. Le manque de financement continue d'entraver l'assistance humanitaire. Seuls 30 % des 861 millions de dollars nécessaires pour apporter une aide à 7,3 millions de personnes ont été versés à la suite de l'appel humanitaire hautement prioritaire lancé pour 2016. Plus d'une trentaine de programmes de santé ont déjà dû être annulés pour cause de sous-financement. Les partenaires humanitaires estiment qu'il faudrait mobiliser 300 millions de dollars d'ici à juillet pour pouvoir poursuivre les interventions d'urgence menées en première ligne. Quelque 65 millions de dollars supplémentaires sont nécessaires pour l'opération de Fallouja et au moins 250 millions de dollars pour préparer l'opération humanitaire à Mossoul.

77. Les activités civiles doivent bénéficier d'une attention et d'un financement accrus en ce qu'elles sont essentielles pour consolider les progrès accomplis dans le cadre de la campagne militaire contre l'EIIL. En effet, les besoins humanitaires s'intensifient à mesure que cette dernière progresse. Il est souvent nécessaire de prendre des mesures de stabilisation dans les zones reprises à l'EIIL à la suite d'une opération et, à cet égard, le mécanisme de financement pour la stabilisation immédiate a été utilisé dans 17 secteurs situés dans quatre provinces. En outre, un nombre croissant mesures doivent être prises dans le cadre des activités d'aide humanitaires et de stabilisation afin de régler le problème des restes d'engins explosifs improvisés et autres restes explosifs de guerre, lorsqu'il y en a, ce qui est de plus en plus souvent le cas. Les organismes des Nations Unies en Iraq font face à des problèmes de financement dans tous ces domaines. Si on ne mobilise pas suffisamment de fonds pour toutes les activités énumérées ci-dessus, les progrès accomplis dans le cadre de la campagne militaire pourraient bien être mis à mal par l'incapacité à répondre aux besoins des civils créés par cette campagne et ses répercussions. Enfin, bien que conscients de ces problèmes urgents et de ces besoins immédiats, les organismes des Nations Unies en Iraq continuent de s'efforcer, avec leurs partenaires, à faire face aux défis à plus long terme.

78. Je tiens à remercier mon représentant spécial, Jân Kubis, et le personnel des Nations unies en Iraq de l'action qu'ils continuent de mener sans relâche pour aider le Gouvernement et le peuple iraquien. Je ne doute pas que les partenaires internationaux, notamment les voisins de l'Iraq, continueront d'aider mon Représentant spécial à s'acquitter de ses fonctions.

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

05juil16

Rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis par la MANUI (avr.-juil.16)

I. Introduction

II. Résumé des principaux faits politiques récents concernant l'Iraq

III. Bilan des activités de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq et de l'équipe de pays des Nations Unies

VI. Observations