Equipo Nizkor - Position arabe unifiée face à la violation de la souveraineté iraquienne par les forces armées turques.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/16

Distr. générale
11 janvier 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 7 janvier 2016, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Egypte auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir copie du texte de la résolution nº 7987 que le Conseil de la Ligue des États arabes a adoptée à la réunion ministérielle tenue le 24 décembre 2015 et qui est intitulée « Position arabe unifiée face à la violation de la souveraineté iraquienne par les forces armées turques » (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe aux États Membres comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Amr Aboulatta

Annexe à la lettre datée du 7 janvier 2016 adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Egypte auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : arabe]

Position arabe unifiée face à la violation de la souveraineté iraquienne par les forces armées turques

Le Conseil de la Ligue des États arabes, réuni au niveau ministériel lors d'une session extraordinaire tenue le 24 décembre 2015 au siège du secrétariat de la Ligue au Caire sous la présidence des Émirats arabes unis,

Agissant conformément à la Charte des Nations Unies et en application de la Charte de la Ligue des États arabes, qui prévoit la préservation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États membres et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures,

En application des résolutions du Conseil de la Ligue réuni au sommet sur la préservation de la sécurité des États arabes, qui constituent la garantie fondamentale de la sécurité arabe,

Visant à protéger la sécurité arabe et la souveraineté territoriale des États arabes contre toute sorte d'intervention ou la menace d'une intervention, ce qui constituerait une ingérence dans leurs affaires intérieures et une violation de leur souveraineté et de leur intégrité territoriales,

Réaffirmant que l'établissement de relations constructives et productives entre le monde arabe et la région environnante devrait être fondé sur le respect de la souveraineté nationale et la non-ingérence dans les affaires intérieures,

Ayant examiné :

La note du secrétariat,

La note de la République d'Iraq datée du 21 décembre 2015,

Et ayant entendu les déclarations des ministres des affaires étrangères, du Secrétaire général de la Ligue des États arabes et des chefs de délégation,

Décide

1. D'exprimer sa condamnation du Gouvernement turc dont les forces armées ont fait irruption dans le territoire iraquien, qui constitue une violation de la souveraineté iraquienne et une menace pour la sécurité arabe;

2. D'exiger que le Gouvernement turc retire ses forces du territoire iraquien immédiatement et sans conditions;

3. D'apporter un appui au Gouvernement iraquien dans la prise de toutes mesures qu'il serait amené à prendre conformément aux principes pertinents du droit international afin de faire en sorte que le Gouvernement turc retire ses forces du territoire iraquien;

4. D'exiger que le Gouvernement turc s'abstienne de violer la souveraineté iraquienne à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit;

5. De prier le Secrétaire général de la Ligue des États arabes de transmettre la résolution du Conseil sur cette question de façon officielle à la Présidente du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies;

6. De demander au membre arabe du Conseil de sécurité de faire pression pour que les forces turques se retirent du territoire iraquien et pour que toutes les mesures nécessaires soient prises jusqu'à ce qu'elles l'aient pleinement fait.

Résolution 7987, session extraordinaire tenue le 24 décembre 2015

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11jan16

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