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23juin15

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Huitième rapport du Secrétaire général concernant le Fonds d'indemnisation des Nations Unies que l'Iraq est tenu d'approvisioner

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/467

Distr. générale
23 juin 2015
Français
Original : anglais

Huitième rapport du Secrétaire général soumis en application du paragraphe 6 de la résolution 1956 (2010)

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 6 de la résolution 1956 (2010) du Conseil de sécurité, dans lequel celui-ci m'a prié de lui présenter tous les six mois, à compter du 1er janvier 2012, un rapport écrit concernant le Fonds d'indemnisation des Nations Unies et plus particulièrement le respect des dispositions du paragraphe 21 de la résolution 1483 (2003), selon lesquelles l'Iraq est tenu de verser au Fonds 5 % du produit des ventes à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel. Ce huitième rapport porte sur l'évolution de la situation depuis la publication de mon septième rapport (S/2014/940) le 23 décembre 2014.

II. Évolution de la situation

2. À ce jour, la Commission d'indemnisation des Nations Unies a versé un montant total de 47,8 milliards de dollars et il lui reste environ 4,6 milliards de dollars à régler au titre de la dernière demande d'indemnisation du Koweït.

3. Comme indiqué dans mon précédent rapport, en réponse à la demande du Gouvernement iraquien visant à reporter le paiement des 4,6 milliards de dollars restant dus au Gouvernement koweïtien, le Conseil d'administration de la Commission a exprimé sa solidarité avec l'Iraq et adopté la décision 272 (2014) le 18 décembre 2014, reportant ainsi au 1er janvier 2016 l'échéance à laquelle l'Iraq doit verser au Fonds d'indemnisation des Nations Unies 5 % du produit de toutes les ventes à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel et 5 % de la valeur de toute rétribution non monétaire de prestataires de services au titre du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel. Cette décision a reçu l'aval du Gouvernement koweïtien. En conséquence, depuis mon dernier rapport, le Fonds n'a enregistré ni encaissement ni décaissement ayant trait à la demande d'indemnisation.

4. En outre, conformément à la décision susmentionnée, les quelque 960 millions de dollars déposés au Fonds d'indemnisation entre le 1er octobre et le 31 décembre 2014 ont été rendus au Gouvernement iraquien le 9 mars 2015.

5. Le Gouvernement iraquien devra reprendre ses versements le 1e janvier 2016, à moins que lui-même et le Conseil d'administration n'en décident autrement, conformément aux dispositions de la résolution 1956 (2010) du Conseil de sécurité. La reprise du paiement des indemnités jusqu'à concurrence du solde exigible est également prévue en 2016, conformément au mécanisme de règlement établi dans la décision 267 (2009) du Conseil d'administration.

6. La soixante-dix-neuvième session du Conseil d'administration s'est tenue le 9 juin 2015. La délégation de l'Iraq - qui comprenait notamment le Président du Comité iraquien d'experts financiers - et celle du Koweït ont pris la parole à la séance plénière d'ouverture. La délégation iraquienne a informé le Conseil d'administration de son intention de demander un nouvel assouplissement des modalités de paiement en 2016 et la délégation koweïtienne a donné son accord de principe. Les membres du Conseil d'administration ont exprimé leur sympathie et leur soutien au Gouvernement et au peuple iraquiens, et admettant que la situation économique et les conditions de sécurité ne s'étaient pas améliorées en Iraq depuis le report accordé en vertu de la décision 272 (2014) et qu'elles pourraient avoir des conséquences sur le calendrier d'achèvement des travaux de la Commission. Dans le même temps, le Conseil d'administration a souligné qu'il importait que l'Iraq s'acquitte de ses obligations et règle le solde des indemnités en temps opportun. Le Président du Conseil d'administration a invité l'Iraq à soumettre toute éventuelle requête par écrit pour permettre la tenue de discussions bilatérales précoces avec le Koweït et l'examen de cette requête par le Conseil d'administration avant sa quatre-vingtième réunion, prévue pour la fin du mois d'octobre 2015.

7. Pour terminer, faisant écho aux sentiments exprimés par le Conseil d'administration, je tiens à exprimer ma solidarité avec le Gouvernement et le peuple iraquiens face aux problèmes actuels.

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