Equipo Nizkor - Déclaration conjointe du Gouvernement salvadorien et du Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional.

Accords de paix
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10oct94

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Déclaration conjointe du Gouvernement salvadorien et du Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional

NATIONS UNIES

Conseil de sécurité

Distr.
GÉNÉRALE

S/1994/1144
10 octobre 1994
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS

LETTRE DATÉE DU 6 OCTOBRE 1994, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT
DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Dans le cadre des initiatives prises par le Conseil de sécurité en vue d'assurer le respect par les parties en El Salvador des engagements qu'elles ont contractés en vertu des accords de paix, j'ai l'honneur de vous informer que, le 4 octobre 1994, des représentants du Gouvernement d'El Salvador et du Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional (FMLN) ont signé une déclaration conjointe reflétant leur volonté de voir ces accords appliqués intégralement et d'urgence pour le bien de tous les Salvadoriens.

Veuillez trouver ci-joint le texte de la déclaration conjointe, que je vous serais obligé de bien vouloir porter à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) Boutros BOUTROS-GHALI

94-39323 (F) 101094 101094

ANNEXE

Déclaration conjointe signée le 4 octobre 1994 par les
représentants du Gouvernement salvadorien et du Frente
Farabundo Martí para la Liberación Nacional (FMLN)

Le Gouvernement d'El Salvador,

Conscient des responsabilités qui sont les siennes en vertu de l'Accord de paix;

Encouragé par les progrès considérables réalisés sur la voie de la transformation de la société et de l'État salvadoriens depuis la signature dudit accord à Chapultepec;

Résolu à consolider et à renforcer la paix, la démocratie et l'État de droit qu'édifie le peuple salvadorien;

Conscient de la nécessité de remplir rapidement et intégralement les engagements qui ne l'ont pas encore été;

Convaincu, en cette étape finale et décisive du processus, que l'intérêt de la nation exige un effort conjoint et extraordinaire pour atteindre cet objectif;

et le FMLN, pour les mêmes raisons et aux mêmes fins;

décident :

1. De coopérer étroitement et activement pour veiller à la mise en oeuvre intégrale de tous les accords de paix non encore appliqués ou en cours d'application, au plus tard le 30 avril 1995.

2. De mettre en place, à cette fin, des mécanismes conjoints avec la participation du Gouvernement, du FMLN et de l'ONUSAL, et de définir les mesures précises nécessaires pour l'application rapide des accords susmentionnés. Le FMLN appuie les efforts déployés par le Gouvernement en vue d'obtenir les moyens financiers nécessaires pour assurer la mise en oeuvre des accords non encore

appliqués. Une fois approuvé le programme d'accélération de l'application desdits accords, le Gouvernement et le FMLN prendront conjointement les dispositions nécessaires pour obtenir de la communauté internationale les ressources encore nécessaires.

3. De tenir informés le peuple salvadorien et la communauté internationale des décisions et des mesures qui seront adoptées.

4. De réaffirmer la demande adressée aussi bien par le Gouvernement que par le FMLN à l'Organisation des Nations Unies de proroger le mandat de l'ONUSAL jusqu'au 30 avril 1995.

Signé à San Salvador, le 4 octobre 1994, en présence du Président de la République, M. Armando Calderón Sol.

(Signé) Le général Mauricio Ernesto VARGAS

(Signé) Schafik Jorge HANDAL

International Criminal Law:
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