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11nov16


Un avocat dénonce les dangers du fichage biométrique des Français


Le projet controversé de fichier TES contenant les données personnelles de la quasi-totalité de la population française suscite des réactions allant de l'enthousiasme aux vives inquiétudes.

L'agence Sputnik a contacté Rubin Sfadj, avocat en droit des affaires, de la finance et du secteur culturel, pour avoir son opinion à l'égard de ce projet qui vise à créer une base de données rassemblant des informations comme la photo numérisée du visage, les empreintes digitales, la couleur des yeux, les adresses physiques et numériques.

Selon M. Sfadj, la première motivation du fichier, du moins en apparence , consiste à simplifier les procédures de renouvellement des titres d'identité. Cependant, le projet lui semble dangereux pour au moins trois raisons :

La première : au lieu de choisir de stocker les données personnelles sur une puce, on a choisi de les centraliser dans un grand fichier national qui peut très bien être un jour piraté (). C'est évidemment dangereux parce qu'aujourd'hui on assure que c'est uniquement pour l'authentification des actes mais demain qui sait ce qu'on peut faire d'un tel fichier? , se demande M. Sfadj.

Et troisièmement, on voit bien dès le décret actuel qu'il s'agit également dans certains cas d'en faire usage à des fins policières () mais encore une fois demain peut-être pour d'autres motifs , explique l'interlocuteur de l'agence.

Il rappelle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ainsi que le Conseil national du numérique, ont regretté le choix de stocker les données dans un fichier central plutôt qu'individuellement sur le titre.

L'avocat constate également que les grandes démocraties n'ont pas aujourd'hui besoin de conserver un fichier central de l'ensemble des habitants.

Donc un fichier central accessible comme ça, ça me laisse à penser qu'au moins à l'avenir il y a un risque qu'il soit utilisé par un peu n'importe qui au niveau de l'Etat et donc qu'il finisse par servir à violer la séparation des pouvoirs , conclut M. Sfadj.

[Source: Sputnik News, Moscou, 11nov16]

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small logoThis document has been published on 14Nov16 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes.