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23fév15

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Rapport final du Groupe d'experts sur la Libye sur la mise en oeuvre des mesures
concernant l'embargo sur les armes, le gel des avoirs et l'interdiction de voyager

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/128

Distr. générale
23 février 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 23 février 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d'experts créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité

Le Groupe d'experts créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité a l'honneur de vous faire tenir ci-joint, en application de l'alinéa d) du paragraphe 13 de la résolution 2144 (2014) du Conseil, le rapport final sur ses travaux.

Le rapport a été communiqué, le 4 février 2015, au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, qui l'a examiné le 20 février.

Je vous serais obligé de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport à l'attention des membres du Conseil de sécurité et les publier comme document du Conseil de sécurité.

Le Coordonnateur du Groupe d'experts créé par la résolution 1973 (2011)
(Signé) Simon Dilloway

Expert
(Signé) Shamim Akhtar

Expert
(Signé) Mohammed Cherkaoui

Expert
(Signé) Khalil Msan

Expert
(Signé) Steven Spittaels

Experte
(Signé) Savannah de Tessières

Rapport final du Groupe d'experts créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité

Résumé

Le rapport final du Groupe d'experts créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité et dont le mandat a été tout récemment prorogé par la résolution 2144 (2014), présente une analyse de la mise en œuvre des mesures instituées par la résolution 1970 (2011), y compris l'embargo sur les armes, le gel des avoirs et l'interdiction de voyager, et modifiées ultérieurement par les résolutions 1973 (2011), 2009 (2011), 2016 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013), 2144 (2014), 2146 (2014) et 2174 (2014), au cours de la période allant de la reconduction de son mandat, soit le 17 avril 2014, jusqu'à la date du présent rapport. Celui-ci décrit également les conclusions du Groupe d'experts et présente 18 recommandations au Conseil de sécurité, au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) et aux États Membres en vue de renforcer l'application des mesures pertinentes. Le Groupe d'experts s'efforce aussi de mettre en lumière les cas de non-respect qu'il a identifiés sur la base des renseignements et informations dignes de foi auxquels il a eu accès.

L'évaluation du Groupe d'experts se fonde sur les informations communiquées par des États Membres, des organismes compétents des Nations Unies, des organisations régionales et d'autres parties intéressées au cours de la période considérée. Le Groupe a également effectué durant la période visée plusieurs visites d'évaluation en Libye, au cours desquelles il a rencontré les principales parties prenantes, dont la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL). Il s'est rendu dans 24 pays et deux fois en Libye. Il a tenté à maintes reprises de s'y rendre à nouveau depuis le 11 juillet 2014, mais l'évacuation de tout le personnel des Nations Unies les 13 et 14 juillet 2014 dictée par la détérioration de la situation sécuritaire l'en a jusqu'à présent empêché.

Faits nouveaux sur le plan de la sécurité et critères de désignation des personnes et entités mettant en danger la sécurité

Le Groupe estime que les massacres commis par le groupe Ansar el-Charia ou ses milices à Benghazi et à Derna mettent gravement en danger la paix, notamment et en particulier du fait de leur recours fréquent à des engins explosifs improvisés.

Le Groupe considère que ceux qui ont pris part à l'opération « Karama », qui s'est déroulée de mai à août 2014, ne peuvent, non plus que leurs opposants, être considérés comme les représentants d'une armée officielle. Cette opération a provoqué une escalade des violences heureusement contenues, qui n'ont pas eu d'impact significatif sur la sécurité nationale.

Le Groupe confirme que les attaques orchestrées par la Choura des révolutionnaires de Benghazi au cours de son mandat avaient pour but, du moins en partie, de soumettre Benghazi à une loi islamique stricte. Ce mouvement risque de perturber fortement la stabilité de la Libye du fait de son opposition violente à toute autorité étatique non conforme à son idéologie religieuse.

Le Groupe a constaté que le lancement de l'opération Fajr Libya avait été le point de départ de toute une série d'incidents graves et qu'elle avait tué dans l'œuf toute possibilité de coopération, voire de dialogue, à court terme.

Le Groupe d'experts a établi que les attaques orchestrées par Fajr Libya, qu'il s'agisse d'actions ciblées ou de violences aveugles, avaient fait des dégâts matériels et institutionnels considérables et provoqué la mort de nombreux civils. Plusieurs personnalités de premier plan de ce mouvement se sont, en outre, rendues coupables de violations graves des droits de l'homme. Le Groupe conclut que les miliciens de Zintan et de Warshefana en activité à Tripoli sont responsables d'une partie des destructions et des pertes en vies humaines enregistrées de juillet à septembre 2014.

La contre-offensive menée par l'armée libyenne fin novembre a encore aggravé la situation. Le Groupe a constaté que cette opération avait fait basculer de nouvelles villes dans le conflit et délibérément pris pour cibles des infrastructures civiles essentielles, qui, de son point de vue, ne présentaient pas d'intérêt militaire flagrant. Il note que la réaction tardive du Gouvernement libyen a ouvert une fenêtre de dialogue potentiel de deux mois, en dépit des opérations ininterrompues de Fajr Libya.

S'agissant de la question distincte de l'intervention de l'armée libyenne, dans le cadre de l'opération « Karama », menée après le 15 octobre 2014 contre plusieurs quartiers de Benghazi, le Groupe d'experts continue d'enquêter sur l'ampleur des dégâts causés par toutes les parties au conflit, y compris sur les allégations d'attaques aveugles.

Le Groupe a constaté que plusieurs affrontements qui s'étaient produits dans le sud du pays étaient liés à des sites se trouvant le long du littoral libyen qui présentaient un intérêt stratégique aux yeux des parties au conflit armé. D'autres informations portées à son attention ont confirmé la présence de groupes extrémistes locaux et étrangers dans la région de Fezzan.

Transition politique et critères de désignation des personnes et entités entravant le processus de transition politique

Le Groupe a constaté que, début 2014, les milices de Zintan avaient renforcé leurs contrôle et emprise sur Tripoli et usé de leur supériorité militaire pour compromettre le processus politique, ce qui avait aggravé les tensions et, par voie de conséquence, mis la transition au point mort. Ces agissements étaient le point d'orgue de toute une série d'événements antérieurs ayant débuté en 2011 et auxquels avaient pris part les groupes armés soutenant le camp politique adverse. Pour le Groupe, ces attaques ont été tout aussi préjudiciables à la transition politique.

En dépit de ces nombreuses obstructions, le processus de transition aurait encore pu reprendre après les élections législatives. Or, le lancement de l'opération Fajr Libya et le boycott des élections destinées à former un nouveau parlement qui a suivi ont provoqué une escalade sans précédent du conflit politique, inégalée en impact et en ampleur depuis le début de la phase postrévolutionnaire libyenne. Par conséquent, le Groupe considère que l'effondrement du processus politique incombe en dernier ressort aux dirigeants de Fajr Libya.

Au second semestre 2014, la crise politique avait atteint un niveau tel qu'il était devenu quasiment impossible de qualifier le processus engagé de processus de transition. Le Groupe considère que la Libye a renoué avec la guerre.

Application de l'embargo sur les armes

Les groupes armés libyens ont continué de constituer des stocks de matériel militaire durant la phase de transition, soit en collectant les armes et les munitions qui se trouvaient déjà sur le territoire libyen soit en s'en procurant à l'étranger. Face à l'inertie des forces de sécurité nationales, les transferts de matériel militaire à destination de la Libye après la révolution, qu'ils aient ou non fait l'objet de dérogations du Comité du Conseil de sécurité, ont contribué au renforcement des milices.

Les besoins accrus de toutes les parties au conflit en matériel militaire depuis 2014 et les transferts illicites d'armements qui s'en sont suivi alimentent un conflit ouvert dans lequel aucun camp ne jouit d'une suprématie militaire claire.

Les dispositions relatives à l'embargo sur les armes ont, certes, été renforcées en application de la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité, mais elles sont peu appliquées. Le non-respect de l'embargo par tous les États, conjugué à la très forte demande en matériel et aux ressources et au soutien dont bénéficient les parties au conflit pour s'en procurer, laissent penser que la poursuite du trafic illicite généralisé est inévitable.

Bien que les combattants libyens aient un besoin accru en armes et munitions, la quantité de celles provenant de Libye a continué de poser d'importants problèmes de sécurité à ses voisins immédiats et aux pays du Sahel, en particulier au regard de la menace terroriste. La poursuite des transferts de matériel militaire à destination de la Libye risque d'aggraver plus encore la situation.

Application de l'interdiction de voyager

Il ressort des enquêtes menées à Oman qu'une femme visée par la mesure d'interdiction de voyager, Safia Farkash Al-Barassi, s'est rendue à Oman en provenance de l'Algérie en janvier 2014, sans que le Comité ait préalablement approuvé ce voyage ou en ait été postérieurement notifié.

Les enquêtes se poursuivent au sujet du complot censément destiné à faire entrer sur le territoire mexicain en 2011 Saadi Kadhafi et sa famille, sous une fausse identité, en violation de l'interdiction qui lui était faite de voyager.

Un autre individu interdit de voyage, Quren Salih Quren Al Kadhafi, a été interrogé par le Groupe d'experts. Il a déclaré avoir quitté la Libye en octobre 2011 pour rejoindre l'Algérie et être ensuite parti pour l'Égypte via le Maroc. L'intéressé affirme que les autorités de ces pays étaient informées de sa présence sur leur sol; l'Égypte et le Maroc ont, pour leur part, affirmé qu'aucun individu n'était entré sur leur territoire sous cette identité. Ces voyages ont été effectués sans que le Comité les ait préalablement approuvés ou en ait été postérieurement notifié.

À des fins de proportionnalité et d'équité, le Groupe s'efforce d'interroger le plus grand nombre possible de personnes visées par les différentes mesures. En octobre 2014, ses membres ont rencontré à Oman deux personnes frappées par l'interdiction de voyager, Mohammed et Aisha Kadhafi.

Vu que certains des individus faisant l'objet des mesures tant d'interdiction de voyager que de gel des avoirs ont changé de lieu ou de pays de résidence, le Groupe d'experts propose d'apporter plusieurs mises à jour à la Liste relative aux sanctions.

Application du gel des avoirs

Les efforts du Groupe se concentrent actuellement sur les personnes inscrites sur la Liste. Au cours de la période considérée, les enquêtes en cours ou celles récemment diligentées ont permis de faire de nouvelles découvertes. La lenteur de la procédure s'explique par la difficulté à obtenir des informations de la part des États Membres. Les investigations opiniâtres qui sont menées ont néanmoins donné des résultats importants qui laissent entrevoir de nouvelles pistes en vue de l'identification des avoirs qui devraient être gelés et des efforts employés pour les dissimuler.

Plusieurs tentatives frauduleuses de récupération d'avoirs libyens qui auraient été soustraits à l'autorité du Gouvernement ont été mises à jour. Celles qui concernent des biens tombant potentiellement sous le coup du gel des avoirs relèvent du mandat du Groupe d'experts et font par conséquent l'objet d'enquêtes.

Il est ressorti des autres enquêtes menées afin de déterminer le niveau de mise en œuvre effective de la mesure de gel des avoirs par les États Membres que certains n'étaient pas en mesure de les appliquer en raison de lacunes dans leur législation ou de problèmes découlant de leur ordre constitutionnel. Le Groupe est d'avis que le Conseil devrait se soucier de ces difficultés qui empêchent les États Membres concernés d'appliquer le gel des avoirs.

Application du régime de sanctions sur les navires désignés

Suite à l'interception du pétrolier Morning Glory en mars 2014, le Conseil a adopté la résolution 2146 (2014) qui permet de signaler au Comité tout navire transportant du pétrole brut illicitement exporté de Libye, à la demande du Gouvernement libyen. Aucune demande en ce sens n'a été reçue au cours de la période considérée, et aucun navire n'a été signalé au Comité, bien que du pétrole brut soit exporté des ports échappant au contrôle du Gouvernement.

Le Groupe estime que le mécanisme établi en vue de la désignation de navires est inefficace et doit être révisé. Il a de plus constaté que du pétrole brut mais aussi des produits dérivés du pétrole étaient exportés illicitement de Libye, probablement afin de financer le conflit en cours.

Table des matières

I. Rappel des faits

II. Faits nouveaux sur le plan de la sécurité et critères de désignation des personnes et entités mettant en danger la sécurité

III. Transition politique et critères de désignation des personnes et entités entravant le processus de transition politique

IV. Application de l'embargo sur les armes

V. Application de l'interdiction de voyager

VI. Mise en œuvre du gel des avoirs

VII. Mise en œuvre des sanctions sur les navires désignés

VIII. Recommandations

Annexes |*|

1. Resolutions extending the mandate and adopted during the course of the mandate
2. Methodology
3. List of institutions consulted
4. Panel official outgoing correspondence
5. Responsiveness table
6. Regional developments
7. Map disclaimer
8. Map of assassinations in Benghazi in 2014
9. Security developments in Tripoli in the first half of 2014
10. Map of Karama operations and related (May-15 August 2014)
11. Map of Operations Fajr, Shuruq and related
12. Map of security incidents in Benghazi (August-December 2014)
13. Benghazi Revolutionaries Shura Council political declaration
14. Letter from the Al-Hassi government to France 24
15. Security developments in the south
16. Political developments and related sanctions criteria

17. Potential transfers from Italy
18. Transfers from the United Arab Emirates
19. Transfers to the Ministry of Defence (2012 to mid-2014)
20. Diversion of materiel destined for the European Border Assistance Mission
21. Transfers to the civilian black market
22. Map of air strike concentration -- time comparison
23. Libyan Civil Aviation Authority letter
24. Mi-8 originating from Egypt
25. Investigations relating to transfers to Fajr
26. Statement by the Libyan Government on Sudanese deliveries to Kufra
27. Examples of State funding
28. Bonuses paid to revolutionary brigades
29. Status of bonuses awarded to revolutionary brigades
30. Table showing amounts stolen from banks in 2012 and 2013
31. Heat map of armed robberies
32. Asset seizures by militias
33. Arms transfers from Libya
34. Current investigations regarding the travel ban
35. Asset freeze implementation challenges
36. Update of ongoing assets freeze investigations and enquiries
37. Vessel movements at Libyan ports
38. Map of Libyan ports, terminals and oil fields

I. Rappel des faits

1. L'évolution du régime de sanctions contre la Libye jusqu'à l'adoption de la résolution 2144 (2014) est retracée dans les rapports précédents du Groupe d'experts (voir S/2013/99 et S/2014/106). Les résolutions en vertu desquelles le mandat du Groupe d'experts a été créé et par la suite modifié figurent à l'annexe 1.

A. Mandat et nomination

2. Par sa résolution 2144 (2014), le Conseil a prorogé pour une période de 13 mois le mandat du Groupe d'experts établi en vertu de la résolution 1973 (2011) et l'a chargé des taches suivantes : aider le Comité à s'acquitter de son mandat, tel que défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011); réunir, examiner et analyser toutes informations provenant des États, d'organismes des Nations Unies compétents, d'organisations régionales et d'autres parties intéressées concernant l'application des mesures édictées dans les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), et modifiées par les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013) et 2144 (2014), en particulier les violations de leurs dispositions; faire des recommandations sur les décisions que le Conseil, le Comité, le Gouvernement libyen ou d'autres États pourraient envisager de prendre pour améliorer l'application des mesures pertinentes; et remettre au Conseil un rapport d'activité au plus tard 180 jours après sa nomination et, après concertation avec le Comité, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations au plus tard le 10 mars 2015.

3. Le Conseil a également engagé le Groupe d'experts, tout en gardant à l'esprit que la MANUL est chargée d'aider le Gouvernement libyen à lutter contre la prolifération illicite de toutes armes et de matériel connexe de tout type, en particulier d'armes lourdes et légères, d'armes de petit calibre et de missiles sol-air portables, et à sécuriser et à contrôler les frontières de la Libye, à poursuivre et à mener à bien rapidement les enquêtes qu'il mène sur les violations des sanctions, notamment sur les transferts illicites d'armes et de matériel connexe à destination et en provenance de la Libye et sur les avoirs des personnes visées par le gel des avoirs prévu par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), modifiées par les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012) et 2095 (2013), et invité la MANUL et le Gouvernement libyen à aider le Groupe d'experts à enquêter en Libye, notamment en lui communiquant des renseignements, en facilitant ses déplacements et en lui donnant accès aux installations de stockage des armements, selon qu'il conviendra.

4. Par sa résolution 2146 (2014), le Conseil a élargi le mandat du Groupe d'experts et l'a chargé de suivre l'application des mesures prises en rapport aux tentatives d'exportation illicite de pétrole brut. Le Conseil a aussi porté le nombre de ses membres à six.

5. Par sa résolution 2174 (2014), le Conseil de sécurité a demandé au Groupe d'experts de fournir des renseignements sur les personnes et entités répondant aux critères de désignation énoncés dans cette résolution.

6. Suite à l'adoption des résolutions 2144 (2014) et 2146 (2014), six membres du Groupe d'experts ont été nommés le 17 avril 2014.

B. Méthode de travail

7. Le Groupe d'experts a appliqué la même méthode de travail que lors de ses précédents mandats. Pour plus de détails, voir annexe 2.

8. Le nombre de mots des rapports des organes de contrôle étant limité, le Groupe a décidé de déplacer dans les annexes certaines parties du rapport, portant notamment sur plusieurs violations (potentielles), afin de ne retenir dans le corps du rapport que celles qui constituent potentiellement une plus grande menace pour la stabilité de la Libye.

C. Coopération avec les organisations et les parties prenantes

9. Depuis que le Groupe a soumis son dernier rapport final (S/2014/106), il a effectué des visites en Afrique du Sud, en Belgique, à Chypre, en Égypte, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d'Amérique, en France, au Ghana, en Grèce, en Italie, au Liban, à Malte, au Niger, à Oman, aux Pays-Bas, en République centrafricaine, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, à Singapour, en Suède, en Suisse, en Syrie, au Tchad et en Tunisie. Il s'est également rendu deux fois en Libye, mais les conditions de sécurité l'ont contraint à limiter ses déplacements à Tripoli. On trouvera à l'annexe 3 une liste des institutions et des personnes consultées durant le mandat en cours.

10. Depuis sa dernière visite en Libye, en juillet, le Groupe a sans cesse tenté de se rendre dans divers endroits du pays, en particulier à partir du mois de septembre et après que la situation a commencé à se détériorer à Tripoli. Durant ses précédents mandats, il bénéficiait en Libye du soutien logistique de la MANUL, qui a été évacuée en juillet. Depuis, le Groupe, tributaire du soutien et des autorisations de la MANUL et du Département de la sûreté et de la sécurité, n'a plus pu se rendre dans le pays. N'ayant obtenu aucun résultat concret bien qu'il ait formulé plusieurs demandes d'assistance au niveau opérationnel et que le Comité ait adressé une lettre restée sans réponse au Représentant spécial du Secrétaire général, Bernardino Leôn, le Groupe a rencontré fin octobre à Tunis le Représentant spécial et son équipe. Celui-ci l'a assuré de son soutien et fait notamment état de la possibilité d'utiliser un avion qui serait mis à la disposition de la MANUL.

11. Bien que le Secrétariat ait assuré un suivi régulier de la situation, aucun progrès n'avait été accompli au 19 janvier 2015, qu'il s'agisse des autorisations ou du soutien logistique. Le Groupe déplore que l'inaction de la MANUL et du Département de la sûreté et de la sécurité en Libye l'ait empêché de se rendre en Libye depuis plus de cinq mois, alors qu'il avait été officiellement invité par le Gouvernement libyen. Des représentants du Gouvernement se sont d'ailleurs étonnés que le Groupe n'ait pas pu venir alors que plusieurs délégations de la MANUL se sont rendues dans le pays à diverses reprises durant cette période (voir recommandation 6).

12. Le Groupe a émis 172 communications officielles depuis qu'il a soumis son dernier rapport final (voir annexe 4). Il remercie les États Membres qui ont répondu à ses demandes d'informations et accepté ses demandes de visite, mais attend toujours que certains États Membres, notamment l'Algérie, le Canada, le Maroc, le Mexique, le Nigéria et le Soudan, répondent à ses demandes de visite.

D. Contexte régional

1. Aperçu

13. La transition de la Libye vers des institutions élues et la stabilité politique a été entravée en raison de l'émergence d'instances dirigeantes rivales à Tripoli après l'élection d'un nouveau parlement en juin 2014, et du soutien que certains États de la région apportent aux différentes factions en présence en Libye |1|. Ces facteurs interdépendants ont alimenté les différends relatifs à la légitimité des entités et processus politiques actuels et exacerbé le conflit entre deux gouvernements et deux parlements : le Gouvernement basé à Beida (« le Gouvernement libyen »), le gouvernement Al-Hassi proclamé par l'ancien Congrès général national à Tripoli (« le gouvernement Al-Hassi »), la Chambre des députés à Tobrouk et le Congrès général national autoproclamé à Tripoli. Bien que les États de la région se soient engagés à promouvoir le consensus et la réconciliation au niveau national et à rejeter toute ingérence extérieure en Libye |2|, la crise libyenne s'est intensifiée, passant des manœuvres politiques à un conflit armé où le pouvoir est entre les mains des chefs de milices |3|.

14. La situation interne s'est détériorée, entraînant des problèmes de sécurité et des préoccupations d'ordre politique et humanitaire dans les États voisins, tandis que les affrontements sporadiques entre groupes armés se transformaient en conflit armé majeur auquel participent des coalitions qui se sont finalement rassemblées dans le cadre des opérations Fajr Libya et Karama. En 2014, 2 825 personnes ont été tuées et plus de 394 000 personnes ont été contraintes de quitter leur foyer pour rejoindre les rangs des déplacés dans 25 villes du pays |4|. Les réfugiés libyens rencontrent des difficultés dans les pays voisins, notamment en Tunisie, où ils ont de plus en plus de mal à s'installer. De leur côté, les autorités tunisiennes se sont dites préoccupées par le coût à long terme de l'accueil des réfugiés libyens, qui sont près de 2 millions, soit près d'un tiers de la population libyenne, à avoir trouvé refuge en Tunisie |5|.

15. La MANUL a réitéré ses appels à cesser immédiatement toute opération militaire afin de permettre la tenue d'un dialogue politique en Libye. Le Représentant spécial du Secrétaire général a poursuivi ses démarches diplomatiques, après la première réunion à Ghadames le 29 septembre 2014, visant à organiser une deuxième série de discussions entre divers acteurs politiques à Genève les 14 et 15 janvier 2015 afin de trouver des moyens de mettre un terme à la crise politique et institutionnelle et aux problèmes de sécurité en Libye |6|. Cette série de pourparlers a fait naître l'espoir de trouver une solution à la crise libyenne et les participants ont convenu de reprendre leurs discussions à Genève au cours de la troisième semaine de janvier 2015.

2. Évolution de la situation dans la région

16. Pour un aperçu de l'évolution récente de la situation dans la région, voir annexe 6.

II. Faits nouveaux sur le plan de la sécurité et critères de désignation des personnes et entités mettant en danger la sécurité

17. Le Groupe d'experts entend apporter quelques précisions sur les activités qu'il a menées depuis que la portée de ses investigations a été étendue par la résolution 2174 (2014).

18. Au vu de la dégradation actuelle de la situation, il est important de mentionner que les recherches effectuées aux fins du présent rapport se sont terminées en décembre 2014. Les faits ultérieurs ne sont donc pas pris en compte.

19. Le Groupe relève que la résolution 2174 (2014) a fait naître des attentes concrètes chez toutes les parties au conflit armé actuel.

20. Le Groupe relève en outre que la résolution 2174 (2014) a jusqu'ici principalement servi à prévenir toute dégradation supplémentaire et à inciter les factions en guerre à participer aux négociations.

21. Le Groupe tient à souligner que les factions du groupe Ansar el-Charia à Derna et à Benghazi sont soumises à un autre régime de sanctions, qui ne relève pas des investigations et comptes rendus du Comité.

22. Le Groupe fait observer que les déclarations des acteurs concernés sur les sanctions n'ont aucun lien avec ses activités et qu'il a conduit ses investigations indépendamment des processus politiques et diplomatiques en cours.

23. Le Groupe est un organe technique qui enquête sur les infractions potentielles à la résolution 2174 (2014) sous un angle purement technique.

24. Afin de faciliter l'analyse de l'ensemble complexe des incidents de sécurité qui se sont produits en Libye en 2014, le Groupe présente l'évolution dans six sections qui analysent une série de faits survenus dans des zones et à des moments précis. Pour faciliter la recherche d'informations, le Groupe a créé une base de données des incidents de sécurité accompagnés d'indications géographiques et temporelles et représentés sur une carte interactive. Plusieurs captures d'écran de cette carte ont été insérées dans les annexes au présent rapport. La carte elle-même est disponible sur www.annexmap.net/libya/, mot de passe : PoEL2014 (voir l'annexe 7 pour plus d'explications).

A. Insécurité à Benghazi au début de 2014

25. Les premiers mois de 2014 ont été marqués par une nouvelle brusque dégradation des conditions de sécurité dans la région de la Cyrénaïque, en particulier à Benghazi et à Darna. Les attentats visant des responsables politiques, des agents des services de sécurité, des journalistes, des juges, des militants des droits de l'homme et d'autres personnalités locales se sont poursuivis, ce qui a engendré un climat d'insécurité générale. Il s'en est suivi de nombreuses manifestations à Benghazi, notamment une émeute au Ministère de la défense le 26 février, une grève générale le 2 avril et un rassemblement de civils à la caserne de la Brigade du 17 février, le 9 mai 2014.

Menaces contre la paix, la stabilité ou la sécurité, notamment violations des droits de l'homme

26. Les points sur la carte à l'annexe 8 représentent plus de 100 assassinats et tentatives d'assassinats signalés entre janvier et mai 2014 à Benghazi et Darna, ce qui confirme que de tels crimes sont commis presque quotidiennement. Si, dans certains cas (moins de 10), les victimes auraient été des membres ou des partisans de « milices islamistes », la grande majorité des attentats auraient visé des agents des services de sécurité de Benghazi, en particulier de « l'armée ». Dans au moins une douzaine de cas, des engins explosifs improvisés - des véhicules piégés pour la plupart - ont été utilisés. D'après les descriptions des faits, la documentation et les entretiens que le Groupe a menés avec des personnes ayant fui Benghazi, certains des meurtres semblaient avoir été particulièrement brutaux et atroces. Il y aurait également eu plusieurs enlèvements.

27. Au vu de ce qui précède, le Groupe d'experts croit savoir que la vie quotidienne à Benghazi et Darna a été profondément bouleversée. Étant donné que la plupart des attentats ont été perpétrés dans des lieux publics, souvent au moyen d'explosifs, les citoyens ordinaires étaient constamment en danger. L'insécurité a augmenté dans des proportions telles qu'un grand nombre de personnalités publiques et leur famille ont décidé de quitter Benghazi. Le Groupe en conclut que les nombreux massacres d'agents des services de sécurité et de civils représentaient une menace importante contre la paix dans ces deux villes et, par extension, dans tout le pays.

28. Le recours fréquent à des engins explosifs improvisés laisse supposer que des réseaux ayant les compétences nécessaires étaient responsables de bon nombre de ces meurtres, qui supposaient un certain degré de planification et d'organisation. Bien que le Groupe d'experts n'ait pas été en mesure d'identifier les auteurs d'attaques spécifiques, des résidents de Benghazi ayant fait l'objet de menaces ou ayant été victimes d'attentats ont confirmé que le principal réseau qui les a planifiés et commis était la milice Ansar el-Charia. Dans l'intervalle, les entités d'Ansar el-Charia à Benghazi et à Darna ont été inscrites sur la Liste du Comité des sanctions contre Al-Qaida sous les noms « Ansar Al Charia Benghazi » (QE.A.146.14) et « Ansar Al Charia Darna » (QE.A.145.14). Il est expressément indiqué dans la liste que la milice a fait des centaines de victimes alors qu'elle visait les forces de sécurité locales à Benghazi |7|.

29. Pendant la même période, Ansar el-Charia aurait acquis un grand prestige auprès des combattants islamistes, aussi parce qu'il comptait dans ses rangs des djihadistes internationaux. Cela a stimulé les recrutements dans la milice, ce qui lui a permis de devenir une force dominante dans ce qui allait devenir la Choura des révolutionnaires de Benghazi.

30. Ansar el-Charia est aussi présent plus à l'est, notamment à Syrte, Sabrata et Aoubari. Les unités d'Ansar el-Charia ont récemment participé à l'opération « Chourouq ». Des liens aux niveaux national et international avec le réseau d'Ansar el-Charia ont été établis lors d'une intéressante série d'évènements liés à l'enlèvement de l'Ambassadeur de Jordanie en Libye le 15 avril 2014. Ses ravisseurs qui, selon les autorités jordaniennes, auraient reçu l'appui de la Cellule des opérations des révolutionnaires de Libye et du Bouclier de Libye, l'ont emmené de Tripoli à Sabrata, dans l'ouest du pays, et l'ont libéré un mois plus tard lors d'un apparent échange contre un militant libyen, Mohamed Dersi, qui avait été placé en détention en Jordanie après avoir été accusé de terrorisme. Néanmoins, le 29 décembre 2014, le Groupe d'experts l'a vu réapparaître dans une vidéo diffusée par Ansar el-Charia, alors qu'il participait à une opération de la Choura des révolutionnaires de Benghazi contre une base de l'armée libyenne dans l'est du pays.

B. Atteintes importantes à la sécurité à Tripoli au cours du premier semestre 2014 (avant l'opération Fajr Libya)

31. Le Groupe fournit de plus amples renseignements sur les faits nouveaux relatifs aux conditions de sécurité à Tripoli au cours du premier semestre 2014 à l'annexe 9.

C. Opération Karama et création de la Choura des révolutionnaires de Benghazi, de mai à août 2014

32. Le 16 mai 2014, une coalition d'unités de l'armée, de groupes d'anciens révolutionnaires et de milices tribales, se faisant appeler l'« Armée nationale libyenne », a lancé la première d'une série d'attaques, sous le nom d'« opération Karama » (dignité), contre Ansar el-Charia et d'autres groupes armés, qui étaient, selon elle, responsables de l'insécurité à Benghazi. L'opération Karama était dirigée par Khalifa Haftar, qui avait demandé la suspension du Congrès général national et du Gouvernement plus tôt dans l'année, durant ce qui était apparemment une tentative de coup d'État ratée |8|. L'Armée nationale libyenne a reçu le soutien des officiers supérieurs de l'armée de l'air, de la marine et des forces spéciales El-Saïqa (foudre), basées à Benghazi. Le soutien de l'armée de l'air était particulièrement manifeste, les frappes aériennes étant un élément important dans les tactiques de l'Armée nationale libyenne.

33. L'opération a principalement visé des bases et activités d'Ansar el-Charia, de la Brigade du 17 février, de la milice Rafallah el-Sahati et de la brigade orientale du Bouclier de Libye (Bouclier I). Après le lancement de l'opération Karama, ces groupes armés ont rejoint d'autres forces pour créer la Choura des révolutionnaires de Benghazi, une organisation défendant ouvertement une cause islamiste (voir annexe 13). Pendant l'été, la coalition de la Choura des révolutionnaires de Benghazi a remporté plusieurs combats décisifs contre les forces de l'opération Karama, dont la plus importante le 29 juillet 2014, lorsqu'elle a pris le contrôle du camp des forces spéciales El-Saïqa.

34. En décembre 2014, faisant écho à l'alliance de Benghazi, plusieurs milices islamistes de Darna ont tenté de créer une organisation similaire, la Choura des moudjahidine Darna. L'initiative a été prise par la brigade des martyrs d'Abou Salim, sous la direction de Salim Derby. Reste à savoir dans quelle mesure les groupes extrémistes de Darna se rangeront sous la bannière de cette organisation, en particulier compte tenu du fait qu'une des factions les plus fortes de la ville, la Choura de la jeunesse islamique, a déjà annoncé son intention de s'allier à l'État islamique en octobre. Néanmoins, le 24 décembre 2014, la Choura des moudjahidin de Darna a affirmé qu'elle avait mené une action conjointe avec l'État islamique en Libye contre l'aéroport de Labraq |9|.

35. L'opération Karama a cessé d'exister en tant qu'entité distincte lorsque Khalifa Haftar a prêté allégeance à Abdel Razzak Nadhuri, récemment élu chef d'état-major, en « intégrant » sa structure de commandement dans l'armé libyenne, qui relève de la Chambre des députés de Tobrouq, le 25 août 2014, comme l'a confirmé au Groupe d'experts un haut représentant du Gouvernement libyen |10|. Malgré le soutien du Gouvernement libyen, les positions de Khalifa Haftar et de l'opération Karama étaient toujours contestées par une partie de la Chambre des députés, ce qui a abouti à une série de déclarations prématurées et, finalement, à la décision de réintégrer 127 anciens officiers de l'armée prise unilatéralement par le Président de la Chambre des députés.

1. Menaces contre la paix, la stabilité ou la sécurité (opération Karama, mi-mai à mi-août 2014)

36. Les représentants de l'opération Karama ont justifié leurs actions en affirmant au Groupe d'experts qu'ils menaient un combat contre les terroristes et les extrémistes islamistes. Le discours antiterroriste était au cœur des entretiens entre le Groupe d'experts et les partisans de l'opération Karama, ainsi que des informations rapportées par les médias. Nul doute que les groupes armés ont causé d'importants problèmes sur le plan de la sécurité à Benghazi et ont commis des actes terroristes, mais d'aucuns diront que l'opération controversée a encore plus menacé la stabilité de la Libye et a compliqué sa transition politique.

37. Qui plus est, l'opération Karama n'avait été approuvée par aucun état-major de Tripoli et n'avait reçu aucun appui officiel ou politique. À strictement parler, il s'agissait d'une opération non autorisée visant des miliciens, dont un grand nombre étaient d'anciens révolutionnaires qui avaient été mandatés par le Gouvernement pour sécuriser certaines zones ou équipements |11|. Les forces de l'opération Karama ne pouvaient donc être considérées comme une « armée officielle », pas plus que ne pouvaient l'être leurs adversaires.

38. En outre, Karama nourrissait sans doute des ambitions plus grandes que de sécuriser Benghazi. Khalifa Haftar, le chef incontesté de l'opération, avait auparavant tenté de perturber le processus politique à Tripoli, lorsqu'il avait annoncé la suspension du Congrès général national, qui avait fait polémique en prorogeant son mandat. De plus, le jour où l'opération Karama a été lancée à Benghazi, des miliciens de Zintan, prétendant représenter l'Armée nationale libyenne, ont brièvement pris d'assaut les locaux du Congrès général national à Tripoli, déclarant une nouvelle fois la dissolution du Parlement (voir annexe 16).

39. Enfin, en raison du recours massif à des aéronefs dans le cadre de l'opération Karama, dans ce qui était principalement un combat de rue, des allégations d'un emploi sans discernement de la force se sont répandues dans les médias sociaux.

40. Le Groupe d'experts a enquêté sur chacun des arguments susmentionnés. Bien que ses interlocuteurs à Tripoli aient confirmé le statut non officiel de l'opération Karama et de son commandant en chef, le Groupe n'a pas pu établir que des dégâts importants avaient été causés au niveau national et n'a guère trouvé d'éléments prouvant que les bombardements avaient fait un grand nombre de victimes civiles.

41. Les données relatives au conflit entre mai et août 2014 montrent que les actions menées dans le cadre de l'opération Karama entre le 16 mai et mi-août se limitaient à Benghazi, à Darna et à une attaque qui aurait eu lieu à Ajdabiya (voir carte à l'annexe 10). Ce n'est qu'à la fin du mois d'août, une semaine avant que l'opération Karama « intègre » l'armée libyenne et après qu'elle a fait l'objet d'attaques pendant plus d'un mois, que l'opération s'est étendue à la capitale. En effet, lorsque le Groupe d'experts s'est rendu à Tripoli au début du mois de juillet 2014, tous ses interlocuteurs considéraient l'opération Karama comme une question de sécurité distincte des luttes politiques internes.

42. L'opération Karama n'a pas résolu les problèmes de sécurité dans l'« est », mais a plutôt engendré une intensification des conflits au niveau local. Les données relatives au conflit témoignent d'une forte escalade des violences dans de nombreux quartiers de Benghazi au cours de cette période, notamment une série de frappes aériennes ordonnées par le commandant des forces aériennes de Haftar, Saqr Geroushi, et des tirs fréquents de missiles et de mortiers par les deux parties adverses. De plus, bien que les informations sur le conflit suggèrent une légère diminution de leur nombre, la vague de meurtres et d'attentats au moyen d'engins explosifs improvisés, notamment d'attentats-suicides, s'est poursuivie.

43. Le Groupe d'experts n'a trouvé aucune information dans les médias indiquant un recours systématique et sans discernement à la force par l'opération Karama. En outre, il n'a reçu aucune plainte à ce sujet lors de ses entretiens avec les autorités à Tripoli lorsque l'opération Karama était en cours. De même, dans les mois qui ont suivi, les interlocuteurs du Groupe n'avaient pas jugé que l'opération avait mené des actions sans discernement (ont notamment été interrogés un magistrat, un militant des droits de l'homme et plusieurs autres personnalités de la société civile venant de Benghazi).

2. Menaces contre la paix, la stabilité ou la sécurité (Choura des révolutionnaires de Benghazi)

44. Les chefs de file de la Choura des révolutionnaires de Benghazi, Mohammed Al-Zahawi (Ansar el-Charia), Wissam Bin Hamid (Bouclier de Libye I) et Jalal Makhzoum (brigade Rafallah el-Sahati) sont apparus ensemble sur plusieurs photos et vidéos réalisées durant ou après des opérations militaires, ce qui montre que l'alliance existe également sur un plan opérationnel. Leurs discours enregistrés et leurs déclarations écrites confirment que la coalition ne se soucie guère de la stabilisation de l'État libyen. La Choura des révolutionnaires de Benghazi a déclaré à maintes reprises qu'elle réprouvait la « démocratie » de la Libye et qu'il était nécessaire d'instaurer le règne d'Allah. De ce fait, comme le confirment leurs actes, ces groupes semblent plus intéressés par l'établissement de règles strictes de la charia que par la politique à Tripoli |12|.

45. Le nombre croissant de revendications d'attentats-suicides à Benghazi contre des cibles liées à l'opération Karama constituent une autre preuve des courants extrémistes au sein du groupe. Les photos et noms de nombreux combattants étrangers ont été publiés sur les médias sociaux, accompagnés de commentaires affirmant qu'ils avaient perpétré de tels attentats et glorifiant leurs actes dans certains cas |13|.

46. Bien que l'incidence de la Choura des révolutionnaires de Benghazi sur le plan de la sécurité en 2014 se limitait en grande partie à Benghazi, le Groupe d'experts estime qu'elle est bien plus susceptible de compromettre l'avenir politique et la stabilisation de la Libye que l'opération Karama. En effet, si la Choura des révolutionnaires de Benghazi maintient sa position, elle continuera de mettre gravement en péril toute autorité publique non conforme à son idéologie religieuse.

3. Menaces contre la paix, la stabilité ou la sécurité, notamment violations des droits de l'homme

47. Le Groupe d'experts a reçu des informations indiquant que plusieurs commandants de la Choura des révolutionnaires de Benghazi avaient participé à de graves violations des droits de l'homme dans le passé.

48. Wissam Bin Hamid, commandant de la brigade Bouclier de Libye orientale, a été accusé par des coptes de gérer un centre de détention dans lequel ils avaient été torturés. Des sources, dont une victime, ont confirmé au Groupe d'experts que Bin Hamid participait souvent à des arrestations arbitraires, dont le but était parfois d'obtenir une rançon et d'en tirer des avantages financiers.

49. En outre, le Groupe d'experts a vu plusieurs photos publiées sur les réseaux sociaux d'où il ressort que la Choura des jeunesses islamiques organiserait des rassemblements en soutien à l'État islamique. Cet organisme a par ailleurs participé à des activités similaires et à des violations des droits de l'homme. Par exemple, le 19 août 2014, un enregistrement vidéo de l'exécution publique d'un Égyptien dans un stade de football a été publié sur les réseaux sociaux. Cet homme avait été accusé de meurtre et avait été « jugé » par un comité qui relevait de la Choura des jeunesses islamistes et ne faisait pas partie du système judiciaire libyen |14|.

4. Menaces contre la paix, la stabilité ou la sécurité, notamment actes perpétrés pour une personne ou une entité inscrite sur la Liste, ou en son nom ou sur ses instructions

50. Étant donné qu'en novembre 2014, Ansar el-Charia, l'un des groupes constitutifs de la Choura des révolutionnaires de Benghazi, a été inscrit sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida, tous les individus ou entités qui dirigent une opération de la Choura ou qui y participent sont également passibles de sanctions.

D. Opération Fajr Libya (de juillet à décembre 2014)

51. Le 13 juillet 2014, des groupes armés de Tripoli et de Misrata ont lancé une attaque contre des quartiers de Tripoli où se trouvaient des groupes rivaux de Tripoli et de Zintan. Les assaillants ont baptisé cette offensive « opération Fajr Libya » (Aube libyenne), indiquant qu'elle ciblait principalement les brigades Qa'qa et Sawaiq de Zintan. Après deux semaines de combat, l'opération a reçu des renforts considérables de Misrata et les affrontements ont rapidement pris les proportions d'un conflit armé ouvert, se propageant dans plusieurs régions de l'ouest du pays.

52. Le 7 août 2014, une milice autoproclamée « armée des tribus » mais composée principalement de combattants warshefana a attaqué et pris le contrôle du camp 27 de l'armée alliée de Fajr Libya. Les semaines suivantes, l'artillerie de Fajr Libya et des unités terrestres de Zouwaya, Tripoli et Zlitan/Misrata ont envahi toute la région de Warshefana au sud-ouest de Tripoli, y compris les zones résidentielles densément peuplées.

53. Pendant cette période, elles ont également progressé vers le sud, après plusieurs affrontements avec des unités de Zintan survenus près de Ghariyan, dans la montagne de Nafoussa. Lorsque, au début du mois d'octobre, l'armée de Fajr Libya est arrivée aux portes de Zintan et a tenté d'obtenir l'autorisation d'accéder aux populations berbères politiquement marginalisées de Kikla et de Yafran et de leur apporter un soutien, les unités de Zintan ont attaqué Kikla. Cette ville a été le théâtre de l'une des plus violentes batailles de ce récent conflit, après quoi la progression de Fajr Libya vers le sud du pays s'est interrompue.

54. Au-delà de la Tripolitaine, l'opération Fajr Libya a fragilisé la situation déjà précaire de la province australe de Fezzan (voir annexe 15). En décembre, les combats se sont étendus à l'est du pays et, à ce moment, Fajr Libya a annoncé le lancement d'une opération faisant suite à son offensive contre Tripoli, baptisée « Shuruq » (lever du jour) (voir carte à l'annexe 11). Cette nouvelle opération, menée avec la participation de milices de Misrata et de Syrte et des forces de défense centrales, avait pour cible les terminaux pétroliers de Sidra et de Ras Lanouf. Elle bénéficiait du soutien politique des membres restants du Congrès général national, lequel s'était rétabli lui-même dans ses fonctions, tout en mettant en péril la Chambre des députés de Tobrouk élue peu de temps auparavant. Les forces de Fajr Libya se sont expressément fondées sur la décision 42 publiée en 2013 par le Président du Congrès, Nuri Abu Sahmain, qui a ordonné aux forces armées de forcer le blocus du port pétrolier imposé par les forces de surveillance des installations pétrolières demeurées fidèles à Ibrahim Jadhran.

1. Menaces contre la paix, la stabilité ou la sécurité, notamment attaques contre des installations publiques et des missions étrangères

55. Après la révolution de 2011, la Libye a connu une période de transition politique très difficile caractérisée par une instabilité constante. Le lancement de l'opération Fajr Libya a réduit à néant la plupart des timides progrès qui avaient été enregistrés et provoqué toute une série d'autres incidents qui ont envenimé les choses. En quelques semaines seulement, le Gouvernement libyen a cessé de mener ses activités, le Parlement nouvellement élu a quitté la capitale, le personnel de l'ONU a été évacué, les vols internationaux ont été suspendus et la plupart des ambassades ont été fermées. Contrairement aux précédentes opérations, qui étaient de moindre envergure, Fajr Libya a efficacement semé la discorde entre les factions politiques et les milices affiliées, ce qui a exclu toute possibilité de collaboration, voire de dialogue à court terme.

56. En outre, en menant des actions ciblées et en faisant un usage indiscriminé de la force, l'opération Fajr Libya a causé d'énormes dégâts matériels et institutionnels, ce qui a provoqué des déplacements massifs de population. Les cas les plus frappants de dégâts matériels sont décrits ci-après.

57. L'aéroport international de Tripoli et les bâtiments à proximité ont été détruits et 28 avions en état de marche ont été détruits ou endommagés |15|. Non loin de là, un site de stockage qui, d'après des informations, contenait 90 millions de litres de carburant a été touché par plusieurs missiles qui y ont mis le feu |16|. D'après l'autorité de l'aviation civile libyenne, pendant les combats, cet aéroport a subi des pertes d'un montant de plus de 2 milliards de dollars des États-Unis. Lorsque les forces de Fajr Libya ont fini par prendre le contrôle de l'aéroport, le 23 août 2014, elles l'ont incendié, ce qui a causé des dégâts supplémentaires.

58. Au cours d'une campagne visant la chaîne de télévision Alassema, plusieurs personnes ont été enlevées, des bureaux ont été saccagés, du matériel a été incendié et des attaques ont été lancées contre les résidences privées d'employés et du propriétaire de cette chaîne ainsi que de leurs proches |17|. Les principales attaques se sont déroulées les 24 et 25 août 2014, mais elles auraient été précédées par d'autres incidents, dont une tentative d'assassinat d'un employé de cette chaîne, perpétrée le 2 août dans le quartier d'Abu Salim. Plusieurs victimes avaient déjà reçu des menaces et ont indiqué que les assaillants, qui s'étaient filmés pendant certaines de leurs actions, étaient des partisans de Fajr Libya. En novembre, il a été signalé que la chaîne internationale d'information France 24 avait suspendu ses activités à Tripoli après que sa correspondante eut reçu des menaces écrites et verbales des nouvelles autorités de Tripoli (voir annexe 14) (voir recommandation 4) |18|.

59. Les bâtiments administratifs de Tripoli ont été occupés et pillés et, parfois, des dossiers et des registres ont été volés. En outre, des groupes affiliés à Fajr Libya ont lancé d'autres attaques contre des résidences privées de personnes soupçonnées de soutenir Zintan. Par exemple, le 25 août 2014, ces groupes ont attaqué et incendié la résidence du Premier Ministre, Abdullah Al-Thinni, et, deux jours plus tard, ils ont incendié celle du Ministre des transports par intérim, Abdelgader Al-Zintani |17|. Le conseil municipal de Tripoli a indiqué que, le 25 août, au moins 12 600 familles avaient dû fuir la ville en raison des violences.

60. Des missions diplomatiques ont été illégalement occupées et leur personnel a été agressé. En août, des miliciens de Fajr Libya se sont filmés dans une annexe résidentielle de l'enceinte de l'ambassade des États-Unis d'Amérique à Tripoli. Le même mois, des miliciens non identifiés avaient pénétré par effraction dans le consulat du Maroc. Lors d'incidents plus graves survenus le 13 novembre 2014, l'ambassade d'Égypte et l'ambassade des Émirats arabes unis ont été la cible d'attentats à la voiture piégée commis par des inconnus, ce qui a été confirmé au Groupe d'experts par des représentants de ces deux pays. Des diplomates égyptiens avaient déjà été la cible d'attaques à Tripoli. L'ambassade d'Égypte a été fermée en janvier 2014, lorsque la Cellule des opérations des révolutionnaires de Libye - milice d'élite de Fajr Libya - a enlevé cinq de ses employés, exigeant en échange la remise de son chef, Shaban Hadiya, qui avait été arrêté à Alexandrie. Les autorités jordaniennes ont découvert elles aussi que la Cellule des opérations des révolutionnaires de Libye avait participé à l'enlèvement de leur ambassadeur en avril.

61. Les infrastructures et les biens civils dans les zones warshefana ont subi des dégâts considérables.

62. Dans le port de Sidra, sept réservoirs de pétrole ont été incendiés. Lors de l'opération Shuruq, la zone du terminal pétrolier avait déjà été la cible de missiles lancés par les forces de Fajr Libya sans toutefois que cela cause des dégâts importants. Toutefois, le 25 décembre 2014, les forces de Fajr Libya auraient attaqué Sidra de nuit par la mer en se couvrant par des tirs de roquettes et en utilisant plus d'une douzaine de petits navires pour s'approcher de la ville. Pendant les affrontements, un réservoir de pétrole a été touché, ce qui a mis le feu à plusieurs autres réservoirs. En tout, 1,8 million de barils aurait été détruits, ce qui représente une perte totale de 213 millions de dollars des États-Unis |19|.

63. D'après les entretiens qu'il a menés et les renseignements qu'il a recueillis, le Groupe d'experts a établi que Salah Badi, Shaban Hadiya, Saleh Alburki et Abdelghani Kikli (aussi connu sous le nom de Ghaniwa) figuraient au nombre des principaux commandants de Fajr Libya ayant participé à l'attaque de Tripoli et qu'Abdelraouf Kara avait apporté au moins un soutien logistique à ces opérations. Le commandant des forces de défense de l'ouest, Mohammed Al-Kilani, aurait été tué lors d'affrontements ultérieurs. Pour ce qui est de l'opération Shuruq, le Groupe d'experts enquête actuellement sur la participation à cette dernière de Mohammed Musa et des commandants de la branche syrte d'Ansar el-Charia.

64. Le Groupe d'experts ne peut certes exclure que, dans certains cas décrits précédemment, une partie des dégâts causés aux infrastructures soit le fait d'opposants à Fajr Libya, mais il considère que les principaux responsables de ces destructions sont les assaillants. L'usage de tirs aveugles par les forces de Zintan est examiné ci-après (voir par. 84 et suiv.).

2. Menaces qui pèsent sur la paix, la stabilité ou la sécurité, y compris les violations des droits de l'homme

65. Plusieurs figures de proue de l'opération Fajr Libya et des milices y participant ont été impliquées dans des violations graves des droits de l'homme commises au cours de cette opération |20| et auparavant. Fait plus important encore, des chefs militaires ayant participé à cette opération ont à plusieurs reprises pris part à des attaques ciblant des communautés bien précises qu'ils ont accusées de crimes graves et de violations des droits de l'homme commis pendant la période de leur allégeance à l'ancien régime (voir recommandation 2).

Tawergha

66. Les Tawerghas sont l'une des tribus visées par ces attaques. Des défenseurs des droits de l'homme libyens et internationaux ont expliqué au Groupe d'experts comment ces habitants de la ville de Tawergha ont subi, notamment de la part de milices de Misrata, des attaques répétées, dont la dernière en date a eu lieu le

30 août 2014 au camp de déplacés tawerghas d'al-Fallah, où des combattants de l'opération Fajr Libya ont pénétré en tirant à l'arme à feu. D'après les déclarations de membres de la tribu, au moins 13 personnes ont été blessées par balle, une personne a été tuée et près d'une centaine de jeunes gens ont été arrêtés et transférés vers un centre de détention de Misrata. Mille deux cent trente-trois familles déplacées ont été forcées de fuir le camp. L'attaque a été menée par les brigades de l'Ouest et du Centre du Bouclier de Libye.

67. Les camps de déplacés tawerghas avaient déjà été pris pour cibles. Le 6 février 2012, le camp de Janzour, qui abritait à l'époque 2 000 déplacés, avait ainsi été le théâtre d'une attaque particulièrement meurtrière. Des miliciens lourdement armés, qui d'après les témoignages de victimes étaient arrivés en voiture de Misrata, avaient tué sept personnes pendant l'attaque et peu après |21|.

68. Depuis qu'ils ont fui leur ville d'origine au mois d'août 2011, les Tawerghas ont été pris pour cibles de façon répétée par d'anciens révolutionnaires de Misrata. Les atrocités commises ont été si graves qu'en mars 2012, la Commission d'enquête internationale sur la Libye a conclu que les persécutions dont les Tawerghas ont été victimes à Misrata « pourraient bien constituer un crime contre l'humanité » |22|. Des militants et des victimes tawerghas ont expliqué que de nombreuses attaques étaient le fait de combattants jeunes et subalternes dont les actions étaient coordonnées à un plus haut niveau. L'analyse d'images satellite de la ville de Tawergha effectuée par Human Rights Watch corrobore ces déclarations : on y voit qu'entre la fin de la révolution et août 2012, 1 690 sites ont été incendiés ou détruits à l'explosif de façon systématique, ce qui indique un certain niveau de planification |23|. Le Groupe croit comprendre que certains chefs militaires ayant participé à l'opération Fajr Libya sont impliqués dans toutes ces attaques.

69. Le Groupe d'experts a reçu plusieurs témoignages enregistrés sur des supports audio ou vidéo désignant comme responsables de ces attaques plusieurs individus, parmi lesquels Mohammed Moussa et plusieurs membres de la famille Al Swehli. Bien qu'il ne soit pas en mesure d'établir avec une certitude absolue que les individus en question ont participé à ces attaques ou qu'ils en sont à l'origine, le Groupe croit comprendre qu'étant donné leur statut et leur position au sein de leur communauté, ils auraient pu à tout moment les empêcher, les arrêter ou les condamner.

Bani Walid

70. Un autre de ces actes de représailles notoires prenant pour cible une tribu tout entière a visé les Warfallah, qui vivent dans la ville de Bani Walid. Les habitants de cette ville avaient été persécutés au lendemain de la révolution de 2011. D'après Amnesty International, entre la révolution et 2012, des centaines de membres de cette tribu avaient été arrêtés, très souvent sans avoir été jugés ni même inculpés |24|. L'attaque a commencé le 25 septembre 2012, apparemment avec une expédition punitive organisée pour venger la mort d'un otage de Misrata dont la libération aurait mal tourné |25|. Le Congrès général national, fraîchement élu, a créé la polémique en adoptant la loi nationale nº 7, qui autorise le Ministre de l'intérieur comme celui de la défense à utiliser à Bani Walid « tous les pouvoirs à leur disposition » pour appréhender les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes avant et pendant la révolution de 2011, à la suite de quoi les forces du Bouclier de Libye de Misrata ont assiégé la ville et l'ont prise en un mois.

Warchefana

71. On dispose de très peu d'informations sur les événements récents survenus dans la zone de Warchefana. Lorsque des membres de la MANUL ont voulu s'y rendre en octobre, les nouvelles autorités en place à Tripoli leur ont refusé l'accès au motif que la région avait été déclarée zone de guerre |26|. Elles ont également fermé les bureaux des 16 institutions nationales de défense des droits de l'homme, fin novembre, à la suite d'une série d'actes d'intimidation. Les informations dont il dispose permettent cependant au Groupe d'experts de déceler des similitudes entre l'attaque visant la zone de Warchefana menée dans le cadre de l'opération Fajr Lybia et des attaques précédentes ciblant des communautés bien précises.

72. Premièrement, la tribu Warchefana avait déjà été prise pour cible par le passé, et le Groupe d'experts a appris qu'une partie de ses membres avaient déjà été déplacés. En janvier 2014, le territoire de la tribu avait fait l'objet d'une « opération de police » faisant intervenir des chars, dont l'objectif affiché était d'arrêter au total 177 criminels recherchés |27|. Après plusieurs incidents - incendies criminels et actes de pillage -, la situation avait rapidement dégénéré en conflit ouvert. Les déclarations du Grand Mufti sur le « devoir » imposé par la « religion et le Prophète » à tous les « révolutionnaires » « d'éliminer ces hors-la-loi » et de considérer toutes les personnes n'ayant pas quitté la zone de conflit comme des criminels ont à n'en pas douter contribué à aggraver la situation |28|.

73. Deuxièmement, un déplacement massif de civils a eu lieu après l'opération Fajr Libya. À la fin du mois d'août, le Haut Comité d'urgence libyen et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont signalé qu'au moins 100 000 Warchefanas avaient pris la fuite |29|, mais lorsque le Groupe d'experts s'est entretenu avec des représentants de la tribu, au mois d'octobre, ces derniers ont affirmé que ce nombre avait considérablement augmenté.

74. Troisièmement, le Groupe a reçu toute une série d'informations faisant état d'attaques, tantôt ciblées, tantôt aveugles, menées dans le cadre de l'opération Fajr Libya et qui auraient visé des infrastructures civiles, notamment des habitations, des services publics et des bâtiments administratifs.

75. Enfin, certains des chefs militaires de l'opération Fajr Libya sont impliqués dans des attaques visant d'autres communautés. Grâce à des informations tirées d'entretiens et de rapports, le Groupe d'experts a établi que Salah Badi, Shaban Hadiya et Abdelghani Kikli (également connu sous le nom de Ghaniwa), font partie des chefs militaires de l'opération Fajr Libya impliqués dans les attaques visant les Warchefanas.

Événements récents

76. Le 17 décembre 2014, 14 soldats qui ne participaient à aucune confrontation armée ont été tués à Syrte. Il a été signalé, entre autres allégations, que ces soldats étaient pour la plupart issus de la même tribu (Ferjan) que le général Haftar, ce qui pourrait indiquer un motif d'ordre ethnique. L'ancien « commandant suprême » des forces armées libyennes, Nouri Abou Sahmain, qui jouit toujours du respect des hommes de l'opération Fajr Libya et du Gouvernement Al-Hassi, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur ces événements. Le Groupe d'experts s'intéressera de plus près à ces faits, d'autant que de nouveaux cas de massacres massifs de soldats, qui auraient été revendiqués par « l'État islamique de Libye », ont été rapportés au début du mois de janvier 2015.

Centres de détention

77. Le Groupe d'experts a eu connaissance d'éléments détaillés et exhaustifs prouvant que plusieurs des actions menées par des milices, comme celles décrites précédemment, ont entraîné la détention d'un grand nombre de personnes retenues dans des établissements où elles sont souvent soumises à des actes de torture. En juillet 2014, le Ministre de la justice a expliqué au Groupe d'experts que, sur 17 000 gardiens de prison, 11 000 étaient d'anciens miliciens. Le Groupe a mené des entretiens qui lui ont permis de confirmer ce que des rapports antérieurs du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et d'organisations internationales des droits de l'homme indiquaient, à savoir que ce sont les milices qui exercent dans la pratique un contrôle exclusif sur de nombreux centres de détention. La situation s'est détériorée depuis l'opération Fajr Libya.

78. Le Groupe d'experts a reçu, examiné et archivé un grand nombre de témoignages épouvantables, certains émanant directement de victimes, attestant des actes de torture et des exactions commis dans ces centres, qui visaient tout particulièrement des personnes accusées d'avoir soutenu l'ancien régime. Plusieurs prisons ont été particulièrement pointées du doigt. Dans certains de ces cas, le Groupe a constaté que des personnalités de premier plan de l'opération Fajr Libya faisaient partie des auteurs présumés.

79. Premièrement, le Groupe d'experts a reçu des informations concordantes faisant état de graves violations des droits de l'homme commises à la prison d'Hadba, à Tripoli. L'établissement est contrôlé par des miliciens dirigés par Khaled Alsharif et connus sous le nom de « Garde nationale », qui est le nom du groupe armé que dirigeait Alsharif pendant la révolution. La prison d'Hadba est probablement la plus célèbre de Libye car des figures de proue de l'ancien régime, tels qu'Abdullah Senussi et Saadi Kadhafi y sont détenues.

80. Deuxièmement, le Groupe d'experts a reçu des informations concordantes faisant état de graves violations des droits de l'homme commises à la prison d'Abou Salim, établissement également montré du doigt dans les rapports de la MANUL et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ainsi que dans ceux d'organisations non gouvernementales |30|. Une victime a signalé une agression à l'acide perpétrée par des gardiens de prison. Plusieurs interlocuteurs ont indiqué que la milice contrôlant ce centre est commandée par Abdelghani Kikli (également connu sous le nom de Ghaniwa).

81. Troisièmement, le Groupe d'experts a reçu des informations et documents concernant des exactions commises à l'encontre d'habitants de Tawergha dans les prisons d'Al Dafnia et de Tomina (également appelée prison de Tomina), qui seraient contrôlées par Issa Benissa Lasfar Al-Sarkasi et Faraj Al-Swehli.

82. Quatrièmement, le Groupe d'experts a reçu des informations faisant état de violences graves commises dans un centre de détention sis à l'aéroport de Mitiga et contrôlé par Abdelraouf Kara, dont certaines émanaient de personnes admettant leur implication dans ces exactions.

83. Les groupes armés participant à l'opération Fajr Libya ne sont pas les seuls à contrôler des centres de détention. Des cas de sévices et d'actes de torture ont également été signalés dans d'autres régions. Le Groupe d'experts a reçu des documents concernant le cas d'une personne ayant été torturée jusqu'à ce que mort s'en suive par un groupe de Zintan appelé « Compagnie des 10 martyrs » dirigé par Khaled Abd El-Hafiz el-Blaiji |31|.

3. Menaces contre la paix, la stabilité ou la sécurité, notamment attaques contre les installations publiques et violations des droits de l'homme (milices de Zintan)

84. Comme indiqué plus haut, ceux qui ont répliqué aux attaques de Fajr Libya ont aussi eu recours aux tirs aveugles. Le Groupe conclut que les unités de Zintan et de Warshefana stationnées à Tripoli sont donc probablement en partie responsables des dégâts et des pertes en vies civiles enregistrées en juillet et août 2014.

85. L'allégation selon laquelle les milices de Zintan auraient eu recours à la violence aveugle a été confirmée par la découverte, après le 24 août 2014, de « quelque 600 » mines antipersonnel près de l'aéroport international de Tripoli |32|.

86. En outre, l'assaut « préventif » lancé par les milices de Zintan contre la ville de Kikla et les combats intensifs qui les ont opposées aux forces de Fajr Libya ont provoqué des dommages considérables et un déplacement massif des populations locales |33|. Plusieurs sources invoquées par les milices de Zintan affirment que le commandant Emad Trabelsi, de la Brigade Sawa'iq, y aurait pris part |34|.

87. Le Groupe continue d'enquêter sur les personnes qui ont commandité les actions précitées.

E. Incorporation de « Karama » dans l'armée libyenne et opérations connexes (de septembre 2014 à janvier 2015)

88. La prise de Tripoli par les troupes de Fajr Libya et l'installation de la Chambre des députés à Tobrouk ont à nouveau fortement attisé le conflit armé. L'importance des forces du général Haftar sur le plan politique s'en est trouvée accrue, ce qui a permis au Premier Ministre de disposer d'une armée susceptible de contrer les combattants de Fajr Libya. La participation du mouvement Karama aux combats de Tripoli avait déjà été signalée le 18 août, soit une semaine avant son « incorporation » dans « l'armée libyenne », lorsque le commandant de ses forces aériennes, Saqr Geroushi, avait revendiqué une série de frappes aériennes controversées sur Tripoli. Le même scénario s'est brièvement reproduit à la mi-septembre. Les forces de Haftar n'ont toutefois effectivement participé aux opérations dans l'ouest de la Libye que deux mois plus tard.

89. D'après les données relatives au conflit, les forces de Karama ont continué, en septembre et en octobre, de concentrer leurs opérations sur Benghazi et d'autres villes de l'est du pays. Elles ont rapidement saisi l'« occasion » qui leur a été donnée le 15 octobre, lorsque de nombreux appels en faveur d'un soulèvement populaire ont commencé à circuler sur les réseaux sociaux, et annoncé livrer un dernier assaut pour « libérer » Benghazi |35|, comme le montre la nette recrudescence des combats au sol fin octobre, même s'ils n'ont pas eu les résultats escomptés. Bien que les quartiers centraux de Benghazi semblent avoir été beaucoup moins touchés en novembre et en décembre (voir la carte à l'annexe 12), la situation de conflit armé a continué d'empêcher la Chambre des députés de s'y installer. Plusieurs photos et vidéos montrent d'ailleurs que les zones de Benghazi sur lesquelles l'offensive s'est concentrée, notamment les quartiers d'Al-Layti et de Sabri, avaient subi des dégâts matériels considérables.

90. En réalité, la contre-offensive lancée par le Gouvernement Al-Thinni, avec le soutien de Karama, contre les forces de Fajr Libya n'a débuté que fin novembre, avec le lancement d'une série de frappes aériennes sur les villes de Tripoli, Misrata et Zliten. L'ampleur de ces attaques et l'importance des dégâts qu'elles ont occasionnés semblent avoir été circonscrites. Fait plus significatif encore, « l'armée libyenne » a étendu, début décembre, ses opérations à l'ouest du pays. Cette opération, qui a mobilisé des forces terrestres et aériennes, laisse au moins supposer un certain degré de coordination entre les forces aériennes de Karama et les troupes au sol. L'armée libyenne a concentré ses forces sur le poste frontière de Ras Jadir, ainsi que sur les villes de Zawiya, Sabratah et Zuwara. Conjugué à la riposte menée par l'armée contre l'opération Shuruq en vue du contrôle des terminaux pétroliers à l'est du pays, cela a de fait étendu le conflit armé à quasiment toute la côte libyenne.

91. Plusieurs frappes aériennes récentes, qui ont fait de nombreuses victimes civiles, ont terni l'image de l'armée, notamment les bombardements d'un entrepôt utilisé pour l'approvisionnement alimentaire à Zuwara le 2 décembre 2014 et d'un pétrolier battant pavillon grec au large de Derna début janvier 2015.

Menaces contre la paix, la stabilité ou la sécurité, notamment attaques contre les installations publiques

92. Que l'opération Fajr Libya ait suscité une contre-offensive, malgré les appels répétés en faveur d'un cessez-le-feu, notamment du Conseil de sécurité par sa résolution 2174 (2014), n'était pas surprenant, d'autant que les combattants de Fajr Libya poursuivaient leurs actions autour de Tripoli. Plusieurs mois se sont cependant écoulés avant que le Gouvernement libyen ne réplique militairement à l'offensive de Fajr Libya et à la « mise en place » d'un gouvernement rival à Tripoli. Même si plusieurs facteurs peuvent expliquer cet atermoiement, l'arrêt rendu par la Cour suprême le 6 novembre 2014 (voir annexe 16), affaiblissant le poids du Gouvernement dans les négociations, semble avoir été l'élément déclencheur et poussé le Gouvernement à agir. Deux semaines plus tard, le Gouvernement lançait sa contre-attaque.

93. Les opérations militaires contre Fajr Libya ont provoqué une escalade du conflit armé en deux étapes. La première a été atteinte en août 2014, alors que les combats faisaient rage à Tripoli et que Karama revendiquait les bombardements aériens ciblés sur la capitale. Haftar, qui avait tenu par le passé plusieurs propos audacieux à l'égard du Congrès général national et des milices soutenant ce dernier, est honni des partisans de Fajr Libya, comme leurs déclarations au Groupe d'experts et aux médias le montrent abondamment. Les frappes aériennes sur Tripoli, revendiquées par le commandant des forces aériennes de Haftar, ont renforcé la détermination de Fajr Libya et amenuisé les chances de succès de la médiation.

94. Quelles qu'aient été les raisons de la réticence initiale du Gouvernement à réagir aux actions perpétrées durant le mois d'août 2014, le Groupe note que ce laps de temps a ménagé une fenêtre de dialogue potentiel de deux mois. Fajr Libya ayant poursuivi, pendant cette période, ses opérations dans la région de Warshefana et dans les montagnes de Nafusa, il est clair que le mouvement a, cette fois encore, menacé la paix.

95. La seconde fois que les opposants à Fajr Libya ont provoqué une nouvelle escalade a eu lieu au début de la contre-offensive de l'armée libyenne, fin novembre, dont les conséquences ont été, en l'occurrence, beaucoup plus importantes. L'opération, qui avait déjà fait basculer d'autres villes dans le conflit, reposait aussi sur des frappes aériennes qui relevaient de la provocation et avaient délibérément visé des infrastructures essentielles. Le Groupe relève, d'une part, que la plupart des bombardements sur Tripoli et Misrata étaient d'intensité limitée et s'interroge, d'autre part, sur la nécessité, d'un point de vue militaire, de bombarder des ports, des aéroports et une usine d'acier. Des civils auraient en outre trouvé la mort au cours de ces bombardements.

96. Le Groupe d'experts n'a pas été en mesure de déterminer qui avait expressément donné l'ordre des frappes. Il rappelle que l'utilisation des moyens aériens de Karama relevait explicitement de la responsabilité du Gouvernement libyen depuis le 25 août 2014. Il ne fait, toutefois, pour lui aucun doute que le commandant en chef de l'opération Karama, à savoir Haftar, aurait pu les stopper.

97. S'agissant de la question distincte des frappes menées après le 15 octobre 2014 dans le cadre de l'opération Karama contre plusieurs quartiers de Benghazi, le Groupe d'experts continue d'enquêter sur l'ampleur des dégâts causés par toutes les parties au conflit, y compris sur les allégations d'usage de la force sans discernement.

F. Faits survenus dans le sud de la Libye (de janvier à décembre 2014)

98. Le Groupe présente des informations détaillées sur l'évolution de la situation sécuritaire dans le sud de la Libye dans l'annexe 15 au présent rapport.

III. Transition politique et critères de désignation des personnes et entités entravant le processus de transition politique

99. Le fait d'entraver ou de compromettre la réussite de la transition politique de la Libye est un nouveau critère établi par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2174 (2014) pour désigner les personnes ou entités soumises à l'interdiction de voyager et au gel des avoirs. Or, le processus de transition, engagé depuis 2011, avait déjà été entravé par plusieurs événements antérieurs à août 2014. Le Groupe présente, par conséquent, dans l'annexe 16 une analyse approfondie des actions anciennes et récentes, mais essentiellement de ces dernières, commises par des individus et des entités qui ont potentiellement compromis le processus de transition en Libye.

100. La décision a été prise de faire figurer cette analyse dans une annexe au rapport afin que celui-ci n'excède pas le nombre de mots établi pour les rapports des instances de surveillance. L'annexe contient néanmoins d'importantes conclusions et sa lecture est importante pour bien comprendre les événements.

IV. Application de l'embargo sur les armes

A. Dynamique du transfert d'armes

101. Entre la fin de la révolution de 2011 et le milieu de l'année 2014, la majeure partie des violations de l'embargo sur les armes a consisté en un trafic illicite d'armes et de munitions en provenance de Libye. Tandis que du matériel militaire continuait d'être écoulé depuis la Libye, les combattants libyens ont poursuivi la constitution de stocks d'armements durant la phase de transition, soit en collectant les armes et les munitions qui se trouvaient déjà sur le territoire libyen soit en s'en procurant à l'étranger.

102. Le renforcement de leurs arsenaux a permis à certaines milices de consolider leurs positions et, ainsi, de contrôler davantage de portions du territoire et de peser davantage dans le débat politique, ce qui leur a, in fine, permis de mener les opérations militaires ayant engendré les conflits auxquels le pays est aujourd'hui en proie. Les besoins accrus en matériel militaire de toutes les parties au conflit et les transferts illicites qui en ont résulté alimentent un conflit ouvert dans lequel aucun camp ne jouit d'une suprématie militaire claire.

103. Depuis la nouvelle escalade du conflit en 2014, les armes ont largement changé de mains, au gré des changements intervenus dans le contrôle des stocks détenus par des factions défaites au combat ou du transfert de matériel militaire par mer, air et terre, effectué dans le cadre d'un jeu d'alliances entre protagonistes |36|.

104. La dynamique actuelle en matière de trafic d'armes à destination de la Libye est à l'image des réseaux et des alliances tissés pendant la révolution. Plusieurs pays du Golfe et d'Afrique soutiennent des groupes armés tandis que les réseaux d'intermédiaires créés pendant ou après la révolution s'emploient activement à conclure des contrats d'armement. Les armes aujourd'hui transférées vers la Libye contribueront certainement à la prolifération de matériel militaire, qui continue de poser d'importants problèmes de sécurité aux autres pays de la région, en particulier au regard de la menace terroriste.

105. Les dispositions relatives à l'embargo sur les armes ont, certes, été renforcées par la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité, mais elles sont peu appliquées. Bien que l'embargo ait empêché les États Membres et les entreprises responsables d'exporter du matériel militaire vers la Libye, tous ne l'ont pas respecté, des États Membres, des entreprises et des individus ayant décidé de passer outre. À ce jour, malgré les violations de l'embargo sur les armes dont le Groupe a fait état dans ses trois rapports précédents, aucune mesure n'a été prise à l'encontre de la plupart des contrevenants, dont certains, qui plus est, ont été impliqués dans de nouvelles violations des dispositions de la résolution 2174 (2014).

106. La Libye n'a quasiment pas les moyens matériels d'empêcher ces transferts et aucune disposition ne permet de faire respecter l'embargo sur les armes en haute mer ou dans les airs, contrairement à ce qui avait été le cas pendant la révolution de 2011. Bien que la résolution 2174 (2014) demande en particulier aux États voisins de la Libye de garantir l'application des mesures d'embargo sur les armes, plusieurs d'entre eux disposent de très peu de moyens pour ce faire, certains étant même directement impliqués dans des violations de l'embargo sur les armes (voir la recommandation 1).

107. La faiblesse du dispositif de surveillance du respect de l'embargo sur les armes, conjuguée à la très forte demande en matériel et aux ressources et au soutien dont bénéficient les parties au conflit pour s'en procurer, laisse penser que la poursuite d'un trafic d'armes illicite et généralisé est inévitable.

B. Transferts à destination de la Libye durant la révolution

Enquête sur un transfert possible depuis l'Italie

108. Dans son rapport de 2014, le Groupe d'experts a expliqué qu'il demandait des renseignements aux autorités italiennes sur la livraison qui a été signalée de matériel militaire, dont des armes, aux rebelles libyens à Benghazi, en mai 2011. Après avoir effectué des recherches sur cette question, TransArms a allégué que le matériel exporté venait d'une cargaison qui avait été confisquée à la suite d'une tentative de violation d'un autre embargo sur les armes décrété par l'ONU et qu'il aurait dû être détruit en application d'une décision de justice |37|. Dans une lettre datée du 20 février 2014, l'Italie a répondu qu'elle avait étudié le rapport sérieusement mais qu'elle n'avait trouvé aucune information confirmant l'exportation alléguée.

109. Après avoir consulté des sources de la société civile qui avaient auparavant suivi l'affaire |38|, le Groupe d'experts a cherché à vérifier indépendamment les informations contenues dans les articles de presse. Il a pu confirmer un grand nombre des allégations distinctes et il poursuit ses enquêtes en vue d'établir un lien entre tous les événements dont il a été fait état. On trouvera à l'annexe 17 l'état de ses enquêtes.

110. Le Groupe d'experts est d'avis que, à la suite de la saisie du navire Nour M (voir par. 142 et suiv.) de l'affaire susmentionnée et du tragique incident survenu à la base navale chypriote de Zygi |39|, une initiative conduite par les Nations Unies est nécessaire pour détruire en toute sécurité les matériels saisis au titre de différents régimes de sanctions et assurer la transparence concernant leur état et leur emplacement (voir recommandation 10).

C. Transferts à la Libye (depuis la fin de la révolution jusqu'au milieu de 2014)

111. Les violations de l'embargo sur les armes après la révolution comprennent des transferts à destination de groupes armés, des organes de sécurité officiels et du marché noir civil. Le Groupe d'experts, qui a précédemment fait état de plusieurs violations, présente ci-dessous de plus amples détails sur des violations confirmées commises durant cette période.

112. Les transferts effectués après la révolution comprennent aussi des fournitures approuvées aux autorités nationales pour lesquelles des notifications ont été soumises au Comité conformément à la résolution 2009 (2011) du Conseil de sécurité. Ils ont suscité des inquiétudes quant à l'identité des utilisateurs finals véritables de ces matériels.

113. Le Groupe d'experts a des raisons de croire que la plupart des transferts, en particulier d'armes légères et de petit calibre et des munitions connexes, effectués à destination de la Libye depuis la révolution, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une notification, ont fini entre les mains de groupes armés, au terme de transferts directs ou de détournements. Cela a fortement contribué à renforcer les moyens d'action des milices après la révolution et au déclenchement du conflit actuel, et a entravé la réforme du secteur de la sécurité.

114. Enfin, le détournement de matériels aux aéroports contrôlés par les brigades a aussi ciblé les matériels approuvés transférés pour la mission d'assistance frontalière de l'Union européenne.

1. Assistance en matière de sécurité fournie aux autorités nationales : transferts d'armes ayant fait l'objet d'une notification

115. Depuis la date de l'adoption de la résolution 2009 (2011) jusqu'à l'adoption de la résolution 2174 (2014), la Libye pouvait acheter des matériels militaires en notifiant le Comité à l'avance. Les limites du processus de notification sont rapidement apparues, en particulier du fait des multiples filières d'achat pour les ministères, du manque de clarté entourant l'identité des utilisateurs finals et de l'absence de suivi des transferts d'armes ayant fait l'objet d'une notification. Cela a suscité des inquiétudes concernant le risque élevé de détournement et l'utilisation abusive des matériels dans le pays.

116. Afin d'appuyer le Gouvernement libyen en renforçant ses contrôles sur les achats d'armes, le Comité lui a demandé d'identifier les points focaux pour les achats.

117. Après la communication de cette information, le Comité a publié une notice d'aide à l'application des résolutions à l'intention des États Membres afin de faire en sorte que les transferts soient plus responsables et mieux suivis |40|. Seule la dernière version de cette notice demande aux États Membres de fournir des informations détaillées sur les fournitures de matériels et après la livraison une note indiquant le lieu de livraison exact, car la plupart des aéroports et ports libyens sont sous le contrôle d'acteurs armés non étatiques depuis la fin de la révolution, certains relevant en théorie des institutions nationales. Si le Comité avait obtenu ces informations au préalable, cela lui aurait permis d'identifier à qui les cargaisons étaient livrées dans un environnement en matière de sécurité devenu de plus en plus fragmenté.

118. Jusqu'en août 2014, des notifications concernant les livraisons au Gouvernement libyen contenant toutes les informations pertinentes ont été présentées au Comité d'experts au titre d'une procédure d'approbation tacite à l'issue d'une période de cinq jours. Aucune notification de ce type n'a été formellement rejetée.

119. L'analyse de toutes ces notifications montre que des quantités importantes de matériels ont fait l'objet du processus de notification, y compris plus de 60 000 armes de poing, 65 000 fusils d'assaut, 15 000 pistolets-mitrailleurs et 4 000 mitrailleuses de divers calibres, ainsi que plus de 60 millions de cartouches pour armes légères et mitrailleuses (de 9 x 19 mm à 14,5 mm). Toutefois, en l'absence jusqu'à récemment d'un système quelconque de notification après la livraison, il est difficile d'estimer quels sont les volumes de matériels ayant fait l'objet d'une notification qui ont été effectivement transférés à la Libye.

120. Le nombre de responsables libyens signant les documents relatifs aux achats et la diversité des matériels (par exemple, calibres utilisés par les pays membres de l'OTAN et du Traité de Varsovie, matériels neufs et ceux provenant de stocks excédentaires), révèlent l'absence d'évaluation des besoins et de stratégie d'achat du Ministère de la défense en particulier. Il n'existe pas d'estimations précises du nombre des personnels militaires, mais plusieurs spécialistes des réformes du secteur de la sécurité et de la gestion des stocks d'armes que le Groupe d'experts a interviewés en Libye en 2013 ont souligné que l'armée et la police n'avaient pas la capacité nécessaire pour absorber, stocker et gérer de telles quantités de matériels. Les spécialistes ont également déclaré qu'ils craignaient le transfert de matériels militaires appartenant au Gouvernement à des brigades largement autonomes relevant théoriquement du ministère de la Défense ou du ministère de l'Intérieur, qui ont rempli le vide dû à l'absence de toutes institutions fonctionnelles militaires ou policières.

2. Enquêtes sur les transferts de matériels au Ministère de l'intérieur (2012 à fin du premier semestre de 2014)

121. Depuis la révolution, de même que le Ministère de la défense, le Ministère de l'intérieur était composé de différentes entités concurrentes, dont certaines dépendaient fortement de milices dans une large mesure autonomes auxquelles elles fournissaient des matériels, notamment le Comité suprême de sécurité et le Département de lutte contre la criminalité.

122. Les transferts au Ministère de l'intérieur de matériels ayant fait l'objet d'une notification ont suscité de fortes inquiétudes depuis l'adoption de la résolution 2009 (2011), en particulier s'agissant des utilisateurs finals des matériels. Ainsi, en 2012 seulement, des ventes représentant au total plus de 40 000 armes de poing au Ministère ont été notifiées par plusieurs États Membres. Le Groupe d'experts a rencontré celui qui était alors le chef de la police de Tripoli, le principal corps de police du pays, qui a expliqué que la police n'avait jamais reçu d'armes de poing bien qu'elle eût terriblement besoin de ce type d'arme et qu'elle eût déposé de nombreuses demandes auprès du Ministère. Il a mentionné que la police avait reçu un petit nombre de fusils d'assaut en 2013, qui n'étaient pas adaptés aux activités de police. Il pensait que les 40 000 pistolets avaient probablement été fournis au Comité suprême de sécurité.

123. Le Comité suprême de sécurité était un organe de sécurité créé au sein du Ministère de l'intérieur après la révolution pour essayer d'« intégrer » les brigades armées dans le secteur officiel de la sécurité (voir annexe 16). Alors que les brigades demeuraient en réalité largement autonomes et structurées, ce changement d'image leur a permis d'avoir un statut officiel et de recevoir des traitements, des entraînements et des matériels militaires qui ont aidé à renforcer encore leur capacité et leur influence. Jusqu'à sa dissolution officielle en 2013, le Comité suprême opérait, principalement à Tripoli et à Benghazi, en tant que force de police parallèle. Certaines unités étaient clairement liées aux dirigeants actuels de la coalition Fajr Libya et ont pris part à l'opération du même nom |11|.

124. Le Groupe d'experts a précédemment indiqué que certains membres du personnel du Ministère de l'intérieur avaient vendu leur pistolet de service sur le marché noir du fait de la forte demande enregistrée au sein de la population libyenne depuis la révolution. L'affaire ci-dessous montre non seulement comment les achats effectués au nom des autorités nationales ont servi les intérêts des milices, mais aussi que l'absence de toute gestion des armes a permis la vente de ce matériel à des parties tierces.

Transferts d'armes à feu au Comité suprême de sécurité effectués par les Émirats arabes unis

125. Le Groupe d'experts a obtenu des informations concernant l'exportation illicite d'armes à feu fabriquées par les Émirats à destination de la Libye en 2013, pour lesquelles aucune notification n'avait été faite au Comité. À la suite d'une demande d'information, les Émirats arabes unis ont fourni au Groupe d'experts des copies de documents pertinents qui prouvent qu'il y a bien eu violation.

Chaîne de transfert

126. Les matériels ont été achetés auprès d'un fabriquant des Émirats, Caracal International LLC, au nom du Comité suprême de sécurité, par Temax Corporation, une société de courtage enregistrée aux États-Unis d'Amérique (voir annexe 18). Caracal International LLC est une filiale de Tawazun, une entité gouvernementale.

127. Le Groupe d'experts a demandé des informations d'une part aux États-Unis en vue d'établir si une licence d'exportation avait été délivrée à Temax, de l'autre à la Hongrie, pays où est domicilié un compte en banque de cette société. Aucune réponse n'a encore été reçue des États-Unis. Mais la Hongrie a répondu, déclarant que sa législation nationale ne permettait pas de divulguer des informations bancaires. Le Groupe d'experts a de nouveau écrit à la Hongrie, réaffirmant que la société avait violé l'embargo et que l'information demandée était essentielle pour l'enquête du Groupe d'experts. Cependant, une nouvelle réponse a été reçue, maintenant le refus de fournir l'information demandée.

Matériels

128. Un contrat a été signé le 18 décembre 2012 entre la société de courtage et le représentant du Ministère libyen de l'intérieur portant sur le transfert de 5 000 pistolets Caracal F et de 1 million de cartouches.

129. Le certificat d'utilisateur final signé le 12 janvier 2013 mentionne 15 000 pistolets Caracal F et 5 millions de cartouches de 9 mm. Le certificat a été envoyé à l'ambassade de Libye aux Émirats arabes unis pour approbation. L'ambassade a contacté Caracal le 6 février 2014 pour demander que l'entreprise annule le marché, car le Ministère de l'intérieur n'était pas au courant de celui-ci. Un premier lot de 1 500 pistolets avait déjà été transféré au Comité suprême de sécurité à Mitiga (voir la lettre de transport aérien à l'annexe 18). Le Groupe d'experts s'efforce d'établir l'état du reste des matériels.

Transport

130. La lettre de transport aérien a été émise par Global Aviation and Services Group, une compagnie enregistrée en Libye. La seule information y figurant concernant le vol est « 5S », le code IATA de cette compagnie. L'agent du transporteur était Aramex Emirates LLC, basée à Doubaï. Le Groupe d'experts a demandé aux Émirats arabes unis des informations supplémentaires concernant le transport et il attend une réponse.

131. En novembre 2014, Armament Research Services a recueilli des éléments de preuve sur un pistolet Caracal F utilisé par le propriétaire d'une bijouterie à Tripoli, qui l'avait acheté à un officier du Comité suprême de sécurité pour 4 000 dollars |41|. Le Groupe d'experts a présenté une demande de traçage relative à ce pistolet aux Émirats arabes unis, demandant la liste des numéros de série des pistolets transférés à la Libye. À ce jour, aucune réponse n'a été reçue. Le Groupe d'experts a noté également la vente d'autres pistolets Caracal F sur Facebook pour plus de 5 000 dollars (chaque pistolet a été vendu à la Libye pour moins de 400 dollars).

Photographie I

Pistolet Caracal F dont la présence à Tripoli en 2013 a été établie


Cliquer pour agrandir

Source : Armament Research Services, Tripoli, novembre 2013.

3. Enquêtes sur les transferts au Ministère de la défense (depuis 2012 jusqu'au milieu de 2014)

132. Après la révolution, les achats d'armes empruntant les différentes filières concurrentes au Ministère de la défense ont contribué à entraver la réforme du secteur de la sécurité. Il en a été ainsi du fait de l'accroissement des divisions au sein des institutions et du renforcement des réseaux établis durant la révolution, y compris ceux placés sous le patronage de certains responsables qui ont signé les commandes.

133. Les affaires présentées ci-dessous donnent un aperçu des questions et des problèmes liés à la procédure d'exemption depuis sa création, à savoir les achats de matériels par les autorités en dehors des procédures d'achats militaires officielles; l'attirance qu'exerce le marché libyen sur des courtiers d'armes dont les antécédents sont douteux; l'absence de tout suivi matériel des livraisons par les États notifiants et les risques qui en découlent de détournement et d'utilisation impropre des matériels.

134. Aucun des deux transferts présentés ci-dessous de façon détaillée n'avaient été signés par le Département des achats militaires, du Ministère de la défense, qui n'en avait pas connaissance. Les documents y relatifs ont été signés par Khaled Alsharif, qui était alors Ministre adjoint de la Défense, un ancien membre du Groupe islamique combattant en Libye (Libyan Islamic Fighting Group), entité qui aujourd'hui est clairement liée à l'opération Fajr Libya. Des interviews réalisées depuis 2013 avec le personnel du Département et des fonctionnaires internationaux indiquent que M. Alsharif contournait le Département et profitait de son poste pour parvenir à conclure des contrats d'armement et à fournir des matériels aux organes de sécurité qui avaient sa préférence. L'analyse des notifications présentées au Comité montre qu'entre octobre 2013 et mai 2014, cinq d'entre elles comprenaient des commandes signées par M. Alsharif pour des quantités considérables d'armes légères et de petit calibre et des munitions connexes.

Notification par le Bélarus

135. En juillet 2013, le Bélarus a notifié plus de 3 000 tonnes de munitions pour armes légères et mitrailleuses destinées au Ministère de la défense, 10 millions de cartouches de 7,62 x 39 mm, 15 millions de cartouches de 7,62 x 54 mm R, 7,2 millions de cartouches de 12,7 x 108 mm, 4,25 millions de cartouches de 14,5 x 114 mm et 3 millions de cartouches de 23 mm. Le certificat d'utilisateur final avait été signé par Khaled Alsharif et le marché négocié par Slobodan Tesic par l'intermédiaire de Charso Limited. On trouvera de plus amples détails à l'annexe 19.

136. Non seulement une partie des matériels notifiés par le Bélarus ont été détournés à leur arrivée à l'aéroport international de Tripoli par les brigades qui contrôlent celui-ci, mais certaines livraisons semblent avoir été effectuées directement à des groupes armés autonomes.

Détournement d'une livraison provenant du Bélarus par les brigades Zintan

137. Les livraisons de matériels notifiés ont commencé le 6 février 2014, les premiers lots ayant été livrés par Trans Avia Export (jusqu'en mai). D'autres lots ont été livrés par Ruby Star. Les deux compagnies sont enregistrées au Bélarus. Le 28 février 2014, il a été signalé qu'une de ces livraisons avait été volée à l'aéroport international de Tripoli. Le vol a été confirmé par un représentant du Ministère de la défense qui y travaillait, des sources libyennes du secteur de l'aviation, des sources internationales du secteur de la sécurité et un témoin oculaire.

138. Depuis la fin de la révolution jusqu'au 24 août 2014, l'aéroport international de Tripoli a été contrôlé par les brigades Zintani. Selon le témoin, les munitions ont été déchargées par des membres des milices et transportées dans un camp militaire proche de l'aéroport.

139. Les autorités du Bélarus ont déclaré au Comité d'experts qu'elles n'avaient reçu aucune information sur cet incident. Plus de 15 vols supplémentaires ont livré des matériels en provenance du Bélarus à l'aéroport international de Tripoli. Cela laisse entrevoir la possibilité que d'autres envois aient pu être détournés par les brigades Zintani, donc le Comité d'experts poursuit son enquête.

Livraisons de matériels notifiés effectuées par le Bélarus

140. À la suite de l'annonce du détournement de matériels à l'aéroport international de Tripoli et du fait que le Département des achats militaires n'avait pas connaissance de ces livraisons, le Comité d'experts a examiné avec soin le calendrier des livraisons de matériels au moyen des données fournies par une institution officielle. Le Bélarus a confirmé qu'au 20 mai 2014, 29 vols avaient été effectués mais n'a pas fourni d'informations concernant le lieu et les destinataires des livraisons. Les données de vol indiquent que certains d'entre eux avaient pour destination des aéroports qui n'étaient pas contrôlés par le Gouvernement libyen ou les groupes alignés sur celui-ci, ce qui montre que des groupes armés autonomes ont bénéficié de ces matériels. Pour un compte rendu détaillé, voir annexe 19.

141. Le Bélarus a expliqué au Comité d'experts que du fait de la détérioration de la situation, aucune livraison n'avait eu lieu depuis juin. Cependant, le Comité d'experts a obtenu des copies des demandes d'atterrissage à des aéroports contrôlés par Zintan et Karama faites par Ruby Star en juillet et septembre (voir par. 160 et 165).

Transferts non notifiés depuis l'Ukraine

142. En novembre 2014, le Comité d'experts a inspecté le chargement du navire Nour M, saisi en Grèce en novembre 2013 (voir par. 89 à 93 et l'annexe confidentielle 1 du document S/2014/106 pour l'ensemble des détails sur cette affaire), qui comprenait 55 conteneurs et plus de 32 millions de cartouches (1 103 tonnes) pour fusils d'assaut et mitrailleuses, en route vers Tripoli. Les autorités grecques ont fourni au Comité et au Comité d'experts l'ensemble des informations et documents disponibles. Ces derniers indiquaient que le chargeur était UKRINMASH, une compagnie d'État ukrainienne, que le destinataire était le Ministère libyen de la défense et que le marché avait été négocié par TSS SILAH VE SAVUNMA SANAYI DIS TICARET LIMITED SIRKETT, une compagnie turque. Le navire appartenait à TSS GROUP TUTUN SIGARA SANAYI VE, une autre compagnie turque. À ce jour, la Grèce n'a pas commencé à engager des poursuites relatives à cette violation.

143. La note des autorités libyennes confirmant aux autorités ukrainiennes que les autorités libyennes étaient prêtes à accepter le chargement avait été signée par Khaled Alsharif.

144. Au moment de sa saisie, le Comité d'experts a contacté le Département des achats militaires, qui a expliqué qu'il n'était pas au courant de cette livraison, suscitant des inquiétudes quant aux utilisateurs finals du chargement.

Photographie II

Munitions transportées à bord du Nour M

   
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Source : Comité d'experts, Grèce, novembre 2014.

145. Le Comité d'experts a contacté l'Ukraine en vue d'obtenir des informations concernant le rôle d'UKRINMASH et des détails sur le paiement et d'établir si le règlement final avait été effectué. L'Ukraine a répondu que la cargaison à bord du Nour M était la première partie de marchandises devant être transportées en Libye au titre du contrat signé entre UKRINMASH et TSS SILAH VE SAVUNMA SANAYI DIS TICARET LIMITED SIRKETT en 2013, qui avait été pleinement réglé. En août 2014, les représentants de la compagnie turque et du Ministère libyen de la défense se sont rendus en Ukraine et aux entrepôts où le reste des matériels -des fusils d'assaut et des munitions pour armes légères - est entreposé. Aucune exemption pour ces matériels n'a à ce jour été demandée au Comité, et le Comité d'experts contactera de nouveau l'Ukraine pour demander des éclaircissements.

146. Le Comité d'experts a reçu des allégations selon lesquelles Khaled Alsharif et Shaban Hadiya s'étaient rendus en Ukraine en août 2014 pour y négocier des contrats d'armements. L'Ukraine a confirmé ces visites, ajoutant qu'« au même moment aucun exportateur spécial n'est venu les voir afin de mener des négociations concernant des transferts d'armements ».

147. Le Comité d'experts a également contacté la Turquie en vue d'obtenir un complément d'information sur la société de courtage et sur la compagnie à laquelle les navires appartiennent et d'établir si la société de courtage avait demandé une licence d'exportation aux autorités turques pour ce transfert. Le Comité d'experts a demandé également l'ensemble des informations et documents disponibles concernant les paiements. La Turquie a répondu que les activités de courtage n'étaient pas encore réglementées et que les sociétés de courtage n'avaient pas besoin de demander une autorisation si le chargement ne touchait pas le sol turc. La Turquie s'emploie à l'heure actuelle à harmoniser sa législation avec les dispositions pertinentes du Traité sur le commerce des armes (voir recommandation 12).

148. Enfin, les autorités grecques ont expliqué également que cette saisie représentait une lourde charge logistique et financière, ce qui soulève la question de la gestion des saisies effectuées conformément aux embargos des Nations Unies et de l'absence d'appui approprié de l'ONU pour éliminer les matériels (voir recommandation 10).

Transferts et transferts éventuels aux forces aériennes

149. À la fin de la révolution, la flotte de l'aviation libyenne était très réduite et avait grandement besoin d'appareils, notamment d'hélicoptères. Le Groupe d'experts a précédemment indiqué que le Gouvernement soudanais avait transféré plusieurs hélicoptères Mi-24 à l'aviation libyenne (voir S/2014/106, par. 85). Il enquête actuellement sur les éventuels transferts de Mi-35 par des sociétés enregistrées dans plusieurs États Membres. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'annexe 19.

Transferts de matériel non létal

150. Comme pour les armes, les munitions et les pièces de rechange, le Groupe d'experts estime que le transfert de matériel non létal, tel que véhicules blindés et pièces de matériel de transmission, devrait également être soumis à l'approbation du Comité (voir recommandation 8). L'état d'avancement de l'enquête menée par le Groupe est présenté à l'annexe 19.

4. Détournement du matériel destiné à la mission d'assistance frontalière de l'Union européenne

151. Le 16 avril, Malte a informé le Comité de la perte de 23 fusils d'assaut, de 70 armes de poing et de plus de 42 000 cartouches destinés à protéger la mission d'assistance frontalière de l'Union européenne, livraison pour laquelle Malte avait demandé une dérogation, le 21 février 2014, aux fins de la « seule protection des fonctionnaires de l'Union européenne ». Le certificat d'utilisateur final avait été signé par la délégation de l'Union européenne en Libye. D'après l'enquête menée, le matériel a été dérobé à son arrivée à l'aéroport international de Tripoli et il est fort probable que les milices qui contrôlent l'aéroport aient commis ce vol. Un rapport détaillé de cette affaire figure à l'annexe 20.

152. Suite à l'évacuation à la hâte des missions diplomatiques et des organisations internationales du fait des conditions de sécurité en Libye, le Groupe d'experts est préoccupé par la façon dont les armes, les munitions et le matériel connexe approuvés au titre du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) ou du paragraphe 13 b) de la résolution 2009 (2011) sont actuellement gérés et contrôlés.

5. Transferts au marché noir civil

153. Les enquêtes du Groupe d'experts et les saisies signalées par la Grèce, Malte et la Turquie confirment les tendances en matière de trafic vers le marché noir civil détaillées dans le précédent rapport du Groupe (S/2014/106, par. 60 à 80). Il s'agit principalement d'armes à canon lisse, de fusils de chasse, d'armes de poing, de pistolets à blanc et des munitions connexes très appréciés en Libye depuis la révolution (voir images III et IV). La plupart de ce matériel présent en Libye provient de Malte et de Turquie et arrive aux ports de Tripoli, Misrata et Khoms. Des informations actualisées et détaillées sur les enquêtes menées sur les saisies de cargaisons à destination de la Libye en Grèce, à Malte et en Turquie figurent à l'annexe 21.

Photographie III

Pistolets à blanc à Rachid Street, Tripoli


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Source : Confidentielle, février 2014.

Photographie IV

Stand d'armes à canon lisse, Rachid Street, Tripoli


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Source : Confidentielle, février 2014.

D. Transferts après le lancement des opérations Karama et Fajr Libya (de mai à décembre 2014)

154. Depuis le déclenchement du conflit armé en 2014, la demande d'armes, et surtout de munitions, est montée en flèche et toutes les parties au conflit se procurent activement du matériel militaire. Cette situation a fait fortement augmenter le nombre d'enquêtes menées par le Groupe d'experts.

155. Si le Groupe d'experts continue de rechercher des preuves concluantes, ses enquêtes indiquent que le matériel militaire qui entre actuellement en Libye est subventionné par plusieurs États Membres. Le Groupe a également établi que des intermédiaires privés s'employaient activement à conclure des contrats d'armement. D'après les informations communiquées par des États Membres et d'autres sources, les marchands d'armes libyens apparus pendant la révolution, ainsi que des intermédiaires internationaux reconnus, se sont rendus à l'étranger pour conclure des contrats d'armement pour les différentes parties (voir recommandation 12). La présente section expose les conclusions du Groupe d'experts en décembre 2014.

1. Enquêtes concernant l'opération Karama, l'armée libyenne et les groupes ralliés

Renforcement de l'embargo sur les armes et transferts de matériel ayant fait l'objet d'une notification

156. Au vu de la grave détérioration des conditions de sécurité en Libye en juillet 2014, le Groupe d'experts a écrit au Comité, le 12 août 2014, pour lui dire qu'il estimait que tous les transferts de matériel militaire vers la Libye devraient être suspendus et lui proposer d'encourager vivement les États Membres ayant notifié par le passé un transfert de matériel, en vertu du paragraphe 13 a) de la résolution 2009 (2011), à suspendre toutes les livraisons jusqu'à nouvel ordre. Le 25 septembre 2014, le Comité, par une note verbale adressée à tous les États Membres, les a exhortés à faire preuve de prudence et de diligence raisonnable au sujet des livraisons en suspens de matériel ayant fait l'objet d'une notification et à l'informer des quantités qu'il restait à livrer. Le Groupe d'experts a connaissance de transferts de matériel en suspens en provenance de plusieurs États Membres, mais aucune information à ce sujet n'a été communiquée au Comité, ce qui complique le suivi des livraisons de matériel. Le Groupe s'emploie donc à établir un aperçu de la situation actuelle des notifications et a contacté plusieurs États Membres à cette fin.

157. Le Groupe d'experts a salué l'adoption de la résolution 2174 (2014) et la disposition qui renforce l'embargo sur les armes en remplaçant la procédure de notification par la demande d'approbation à présenter au Comité avant de fournir, vendre ou transférer des armes et du matériel connexe, notamment les munitions et les pièces de rechange correspondantes. Le Groupe estime que ce mécanisme devrait également s'appliquer à la fourniture de matériel non létal (voir recommandation 8).

158. Au cours des six derniers mois, l'armée libyenne et les groupes ralliés se sont activement employés à acquérir du matériel militaire et le Groupe d'experts a reçu de nombreux renseignements de la part des États Membres, de sources libyennes et de sources internationales sur des contrats d'armement conclus ou en cours de négociation. Au cours d'un entretien télévisé sur Tripoli Channel en décembre 2014, le commandant des forces aériennes, Geroushi, a confirmé que la Chambre des députés avait alloué un budget de 150 millions de dinars libyens pour le matériel dont l'armée avait besoin et que la prochaine allocation budgétaire en la matière s'élèverait à 1 milliard de dinars libyens.

159. À ce jour, alors que plusieurs États Membres ont demandé des informations sur la procédure d'approbation, y compris pour d'importantes commandes, en indiquant que l'armée libyenne souhaitait acquérir du matériel, aucune demande de dérogation n'a été adressée au Comité.

Livraisons de matériel ayant fait au préalable l'objet d'une notification

160. Le 26 août 2014, le Comité a reçu une demande de conseils de la part d'un État Membre au sujet d'une demande de survol, adressée par le Bélarus, pour des appareils transportant des munitions destinées au Ministère libyen de la défense. Les documents fournis indiquaient que 20 vols seraient effectués entre le 31 août et le 21 septembre, représentant plus de 900 tonnes de munitions. La demande du Bélarus indiquait que le matériel avait fait l'objet d'une notification auprès du Comité.

161. Le Groupe d'experts a exprimé sa préoccupation au Comité et insisté sur le fait que le conflit armé s'était déjà intensifié, que les utilisateurs finaux n'étaient pas clairement identifiés et que le matériel risquait fortement d'être détourné et employé à mauvais escient par les parties belligérantes. Le Groupe a également expliqué que l'aéroport de destination (Labraq) avait été la cible d'attaques le 25 août 2014 et indiqué que les combats se poursuivaient dans la zone |42|. Enfin, le Groupe a signalé qu'il avait rencontré des représentants du Département des achats militaires en juillet 2014 qui avaient affirmé qu'ils n'étaient pas au courant de livraisons en provenance du Bélarus.

162. Le Comité a demandé par écrit au Bélarus et à l'État Membre lui ayant demandé conseil de faire preuve de prudence. Dans les dernières lettres qu'ils ont adressées au Groupe d'experts, le Bélarus a dit qu'aucune livraison n'avait été effectuée depuis juin 2014 et l'État Membre concerné a déclaré que l'autorisation de survol avait été refusée.

163. Un haut représentant du Gouvernement libyen a fait comprendre au Groupe d'experts, fin 2014, que l'armée libyenne avait de toute urgence besoin de matériel pour « combattre le terrorisme », mais que le Gouvernement avait beaucoup de mal à obtenir du matériel militaire.

Transferts de matériel aux forces aériennes

164. Le Groupe d'experts a noté que les capacités des forces aériennes avaient fortement augmenté au cours des derniers mois tant par l'élargissement des zones concernées par leurs opérations aériennes (voir cartes à l'annexe 22) que par l'augmentation du nombre et du type d'appareils utilisés. Si certains appareils ont été remis à neuf en Libye, il semble que d'autres appareils et des pièces de rechange viennent de l'étranger. Les informations recueillies par le Groupe d'experts indiquent que de nouveaux appareils, acquis d'occasion auprès de pays tiers, ont rejoint la flotte libyenne, notamment des MiG-21MF, des Mi-8 et des avions de combat Sukhoï. Par exemple, le commandant des forces aériennes a déclaré que l'armée de l'air avait reçu des avions de combat Sukhoï et que les pilotes libyens apprenaient actuellement à les piloter |43|. Le Groupe d'experts a récemment adressé une lettre à la Fédération de Russie pour lui demander si elle peut l'aider à déterminer où ces appareils et les pièces de rechange correspondantes ont été achetés.

Transfert n 'ayant pas fait l'objet d'une notification qui aurait pu être effectué entre le Bélarus et Ghadames

165. En juillet 2014, le Groupe d'experts a reçu des informations sur des transferts potentiels entre le Bélarus et l'aéroport de Ghadames, qui était alors aux mains des groupes zintanis. Il s'agissait notamment d'une lettre de l'Autorité libyenne de l'aviation civile adressée au Ministère de la défense au sujet de la livraison d'un hôpital de campagne et de matériel médical pour les gardes frontière du Ministère, dans laquelle il est demandé que deux appareils affrétés par la compagnie bélarussienne Ruby Star soient autorisés à atterrir les 24, 26, 28, 29, 30 et 31 juillet 2014 (voir annexe 23). Ruby Star est la compagnie qui livre de nombreux envois de matériel ayant fait l'objet de notification par le Bélarus et la Serbie, par l'intermédiaire de Charso Limited. D'après la source du Groupe d'experts, un représentant du Ministère a donné le feu vert à ces livraisons.

166. Un expert libyen en aviation a dit au Groupe d'experts qu'un vol avait été effectué le 24 juillet 2014 pour livrer des armes et des munitions. Le Groupe a également contacté un travailleur de l'aéroport de Ghadames qui n'a cependant pas souhaité s'exprimer sur le sujet. Le Groupe poursuit son enquête.

Allégations de transferts de matériel militaire par les autorités égyptiennes

167. Il ressort d'entretiens avec des responsables libyens, des représentants des services de renseignement et des diplomates que l'Égypte soutient la Chambre des députés à Tobrouk, notamment grâce au transfert de matériel militaire pour l'opération Karama ou l'armée libyenne. En outre, le Groupe d'experts a pris note d'une déclaration d'un porte-parole du Pentagone |44| et d'informations parues dans les médias au sujet de la participation de l'Égypte aux frappes aériennes effectuées en Libye en août 2014.

168. En octobre 2014, le déchargement d'armes et de munitions transportées par un navire égyptien dans la partie militaire du port de Tobrouk a été signalé par plusieurs médias locaux et internationaux. Le Groupe d'experts a enquêté sur ce fait et interrogé des sources confidentielles basées ou se trouvant à Tobrouk au moment du déchargement. Ces sources ont reçu des confirmations directes d'agents de l'opération Karama et de travailleurs portuaires du fait que ce navire avait amarré au port et que du matériel militaire, notamment des armes légères et de petit calibre, avait été déchargé.

169. Ces mêmes sources ont également confirmé qu'un convoi de matériel militaire avait été transféré d'Égypte en Libye sous la protection d'agents de l'opération Karama au cours de la troisième semaine du mois de septembre 2014.

170. Lorsqu'il a rencontré les autorités égyptiennes au Caire en décembre 2014, le Groupe d'experts a demandé des précisions sur ces allégations. Les autorités ont nié tout transfert de matériel militaire vers la Libye.

171. Enfin, les forces aériennes libyennes utilisent plusieurs nouveaux appareils, notamment certains dont les caractéristiques semblent correspondre à celles des appareils utilisés par les forces aériennes égyptiennes, par exemple certains avions MiG-21 MF et un hélicoptère Mi-8. Par exemple, bien que les caractéristiques de l'hélicoptère Mi-8 (immatriculation, drapeau et insigne, voir image V) étaient de toute évidence masquées à dessein et couvertes de peinture, l'emplacement précis de ces éléments correspond exactement à l'emplacement de ces mêmes éléments sur les appareils égyptiens. Le Groupe d'experts remarque également la couleur très distincte des appareils égyptiens, l'utilisation de chiffres hindous pour l'immatriculation (alors que les appareils libyens utilisent des chiffres arabes/occidentaux) et plus de 10 autres caractéristiques propres aux hélicoptères égyptiens Mi-8 (voir fig. I et tableau 1). Le Groupe d'experts a demandé par écrit à l'Égypte si elle avait transféré des hélicoptères Mi-8 à la Libye. Dans sa réponse, l'Égypte a affirmé qu'elle n'avait livré ni des hélicoptères Mi-8 ni des avions MiG-21MF à la Libye. Le Groupe conclut néanmoins de ce qui précède que cet hélicoptère Mi-8 appartenait auparavant à la flotte égyptienne.

Photographie V

Hélicoptère Mi-8 actif en Libye dont l'insigne, le drapeau et une partie de l'immatriculation ont été couverts de peinture (voir l'appareil en bas de la figure I)


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Source : Qurynanew, Tobrouk, 5 novembre 2014. Des membres de la Chambre des députés et du Comité de crise de la municipalité de Tobrouk posent devant l'hélicoptère qui les a emmenés de la base navale de Tobrouk à Beida.

Photographie VI

Immatriculation d'un hélicoptère Mi-8 égyptien, ١٤٤٣ (1443) - image prise en Égypte (voir l'appareil en haut de la figure I)


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Source : Milspotters - http://www.milspotters.nl/forum/viewtopic.php?f=19&t=6909.

Figure I

Comparaison entre l'hélicoptère MI-8 égyptien immatriculé ١٤٤٣ (1443) - voir image VI - et un hélicoptère Mi-8 photographié en Libye (voir image V) dont l'immatriculation, partialement recouverte de peinture, se termine par ٤٧ - voir également annexe 24


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Tableau 1
Résumé des caractéristiques visibles d'un Mi-8 égyptien présentes sur les deux hélicoptères

A Gris clair sous la surface (« ventre »)
B Emplacement du drapeau égyptien; cet endroit est recouvert de peinture sur l'hélicoptère photographié en Libye.
C Même antenne VHF
D L'emplacement de l'immatriculation (numéro de série militaire) au début de la poutre de queue est l'emplacement habituel sur les hélicoptères Mi-8 de l'armée égyptienne. Une tâche recouverte de peinture apparaît à cet endroit sur la photo de l'hélicoptère prise en Libye.
E Quatre chiffres hindous, caractéristiques des hélicoptères Mi-8 de l'armée égyptienne. L'hélicoptère photographié en Libye porte également des chiffres hindous alors que les hélicoptères Mi-8 libyens « autochtones » portent des chiffres arabes (style occidental).
F Fine ligne de démarcation entre la surface inférieure grise et la surface supérieure de camouflage
G L'emplacement de l'insigne des forces aériennes égyptiennes (marque de la nationalité) est recouvert de peinture sur l'hélicoptère photographié en Libye. Sur ce même hélicoptère, le nouvel insigne libyen a été peint par-dessus la peinture recouvrant l'insigne (voir annexe 24).
H Jantes couleur olive
I Surface carrée de la tuyère d'échappement, caractéristique d'un certain lot d'hélicoptères égyptiens Mi-8
J Cadre de support des râteliers pour les armes, caractéristique des hélicoptères Mi-8. L'aviation libyenne n'a jamais utilisé de Mi-8 dotés de ces râteliers (voir annexe 24).
K Râteliers pour les armes avec 2 x 2 points d'emport, qui peuvent transporter des lance-roquettes UB-16 de 57 mm ou des bombes légères telles que les ZAB-100, vus sur l'hélicoptère photographié en Libye
L La couleur sable qui constitue l'unique couleur sur la surface supérieure de camouflage. Il s'agit d'une couleur de camouflage classique sur tous les hélicoptères Mi-8 de l'armée égyptienne. Elle est également apposée sur les hélicoptères Chinook et Commando des forces armées égyptiennes.

Allégations de transfert de matériel militaire par les Émirats arabes unis

172. D'après les informations fournies par plusieurs médias et une déclaration du porte-parole du Pentagone, un appareil des Émirats arabes unis aurait effectué des frappes en Libye en août 2014 |45|. Un responsable libyen de chaque bord politique, des diplomates et les services de renseignement ont confirmé au Groupe d'experts que ces frappes avaient effectivement eu lieu. Lors de sa visite à Abou Dhabi en septembre 2014, le Groupe a abordé ce point avec les responsables des Émirats arabes unis, qui ont rejeté ces allégations.

173. En outre, le Groupe d'experts a reçu des informations sur les vols exploités par Veteran Avia |46|, en octobre et en novembre 2014, depuis la base militaire d'Al-Minhad aux Émirats arabes unis vers Tobrouk, au cours desquels du matériel militaire aurait été transporté. Le Groupe a contacté les Émirats arabes unis et la Jordanie, où nombre de ces vols ont fait escale à l'aller ou au retour, pour plus d'informations. La Jordanie a répondu n'avoir pas repéré l'entrée d'un appareil des Émirats arabes unis en Jordanie se rendant en Libye, les autorités émiriennes n'ont pas répondu à la lettre du Groupe d'experts.

174. En septembre 2014, le Groupe d'experts a également reçu des allégations concernant la livraison de matériel militaire par un aéronef affrété par une société enregistrée au Pakistan, depuis la Belgique et les Émirats arabes unis en direction de divers aéroports libyens, y compris ceux contrôlés par les groupes ralliés à l'opération Fajr Libya. La société de manutention basée en Libye, Global Aviation, chargée de décharger la cargaison, a déjà enfreint l'embargo sur les armes (voir par. 130). Plusieurs manifestes de cargaison obtenus par le Groupe d'experts contiennent des éléments suspects. Le Groupe a demandé des informations supplémentaires aux États Membres d'où les vols étaient partis. La Belgique a répondu être au courant des vols mais précisé que l'inspection effectuée pour l'un de ces vols n'avait pas repéré de marchandises sous embargo. Les Émirats arabes unis n'ont pas encore répondu et le Groupe d'experts poursuit son enquête.

2. Enquêtes sur les transferts de matériel militaire destinés à Fajr Libya

Transferts de matériel militaire en provenance du Soudan

175. Le Groupe a déjà fait état de plusieurs violations de l'embargo sur les armes par le Soudan, pendant et après la révolution. Les mouvements de matériel constatés aujourd'hui semblent correspondre au mode opératoire suivi par le Soudan pour livrer illicitement des armes à la Libye durant la révolution et impliquer les mêmes auteurs. Un résumé de ces violations est présenté à l'annexe 25.

176. Depuis le début du conflit en 2014, le Soudan fait parvenir du matériel militaire à la Libye, en violation de l'embargo sur les armes. Il est ressorti des entretiens que le Groupe a eus avec des sources libyennes et étrangères que le Soudan soutient des groupes armés alliés à Fajr Libya et a, notamment, livré par avion du matériel militaire à l'aéroport de Mitiga, que ces groupes contrôlent depuis la révolution.

177. Ces six derniers mois, plusieurs médias sociaux ont signalé à plusieurs reprises que des aéronefs soudanais C-130 s'étaient posés à l'aéroport de Mitiga, ce qui a été confirmé par des témoins oculaires en juillet 2014 et en octobre 2014. Le Groupe a écrit au Soudan pour lui demander des précisions sur ces vols militaires, mais n'a pas reçu de réponse.

Photographie VII

Un avion soudanais C-130 à l'aéroport de Mitiga, en octobre 2014


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Source : Confidentielle.

178. Plusieurs sources libyennes et étrangères ont également indiqué que des avions transportant du matériel à destination de Mitiga ou Misrata avaient atterri à Koufra. Le 6 septembre 2014, le Gouvernement libyen a publié un communiqué annonçant qu'un avion soudanais, qui avait fait escale à l'aéroport de Koufra pour se ravitailler en carburant avant de repartir pour l'aéroport de Mitiga, avait été intercepté. Le communiqué précisait que le matériel militaire embarqué n'avait pas été approuvé par le Gouvernement libyen (voir l'annexe 26). Le lendemain, un communiqué du Ministère soudanais des affaires étrangères confirmait l'incident, indiquant que « l'appareil effectuait des vols réguliers pour approvisionner les forces conjointes soudano-libyennes en denrées alimentaires et munitions », mais qu'il ne s'était pas posé à Mitiga |47|. Le Groupe a immédiatement porté cette information à l'attention du Comité, car aucune demande de dérogation à la mesure d'embargo sur les armes n'avait été sollicitée pour ces transferts. Le Comité a ensuite adressé un courrier au Soudan.

179. Le 17 septembre 2014, le Groupe a rencontré le Représentant permanent du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies, qui a confirmé les informations figurant dans le communiqué soudanais. Le même jour, le Représentant permanent a fourni par écrit des informations complémentaires au Comité, indiquant notamment que la fourniture de matériel militaire était conforme au protocole de coopération militaire signé par le Ministre soudanais de la défense et son homologue libyen, M. Abdullah Al-Thinni, en août 2012, afin de sécuriser leurs frontières. Le Groupe relève que M. Al-Thinni n'était pas en fonction en 2012. La lettre adressée au Comité indiquait également qu'un Antonov 74 avait livré des « fournitures logistiques militaires » avec l'accord des autorités libyennes, à savoir le colonel Suleiman Hamid Hassan, chef du « Groupe des opérations de Koufra ». Le Comité s'est mis en rapport avec le Soudan et la Libye pour obtenir des précisions sur le type de matériel militaire concerné mais n'a, à ce jour, reçu aucune réponse.

180. Le Groupe d'experts a également écrit au Soudan pour obtenir des renseignements supplémentaires, notamment sur le nombre de chargements de matériel livrés depuis 2011, et demander à être reçu à Khartoum. Bien que le Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies ait donné son accord verbal, le Groupe n'a reçu aucune réponse officielle à ce sujet. Le Groupe a également contacté le colonel Suleiman Hamid Hassan, qui lui a expliqué que la Force frontalière commune relevait de la responsabilité du Ministère libyen de la défense et qu'elle n'avait reçu qu'une assistance non létale de la part du Soudan, ce qui contredisait les informations fournies par ce pays le 17 septembre.

181. Enfin, le Groupe a également reçu des informations dignes de foi concernant des aéronefs libyens transportant du matériel militaire qui auraient décollé du Soudan à destination de Misrata. Cependant, jusqu'à ce jour, le Groupe n'a pas été en mesure de confirmer de manière indépendante ces informations.

Transferts présumés de matériel militaire en provenance du Qatar

182. Le Qatar a continué de soutenir plusieurs groupes rebelles libyens durant la révolution, notamment en leur fournissant un soutien financier et logistique ainsi que des armes (voir S/2012/163, par. 95 et S/2013/99, par. 59 à 73).

183. Plus précisément, les entretiens menés par le Groupe auprès de responsables libyens, de membres des services de renseignements et de diplomates étrangers ont fait apparaître que le Qatar aurait soutenu militairement et financièrement des groupes armés acquis à la cause de Fajr Libya. Le Groupe examine actuellement ces allégations, y compris les données officielles de contrôle aérien concernant la liaison effectuée par un avion militaire qatari en Libye en 2014. Le Groupe a adressé un courrier au Qatar concernant des appareils qui se seraient posés dans des zones contrôlées par des groupes alliés à Fajr Libya, lui demandant des renseignements complémentaires à ce sujet, notamment sur les dates, destinations et manifestes de chargement de ces appareils. Aucune réponse ne lui est parvenue à ce jour.

Transferts présumés de matériel militaire en provenance de Turquie

184. Le Groupe d'experts a été informé qu'un vol commercial régulier transportant des passagers et affrété par Afriqiyah Airways avait effectué la liaison Istanbul-Tripoli le 17 septembre 2014 avec à son bord du matériel militaire. Le Groupe a interrogé un passager du vol qui a confirmé avoir vu décharger des caisses de matériel militaire de l'avion. Un Airbus A-320 peut normalement accueillir 150 passagers; or, le témoin a indiqué qu'au total, seuls 15 bagages avaient été déchargés de l'avion. Lorsque les passagers se sont plaints de ce que leurs valises étaient restées à Istanbul, la milice, dirigée par un commandant bien connu des Fajr Libya, qui supervisait le déchargement des caisses, leur a ordonné de quitter l'aéroport.

185. Le Groupe a également reçu des informations selon lesquelles un avion affrété par un autre transporteur libyen transportant du matériel militaire aurait effectué la liaison Istanbul-Misrata le 13 novembre 2014. Le Groupe a adressé un courrier à la Turquie lui demandant de lui transmettre les manifestes de chargement pertinents et de déclarer si elle avait intercepté tout autre envoi de matériel militaire en Libye en 2014. La Turquie a confirmé que ces vols avaient effectivement eu lieu et indiqué avoir demandé les manifestes de chargement aux autorités douanières.

186. Les enquêtes sur les transferts présumés d'armes aux forces de Fajr Libya par voie maritime font l'objet de l'annexe 25.

3. Enquêtes sur les transferts d'armes à des groupes terroristes

187. Les enquêtes menées par le Groupe d'experts sur les transferts potentiels de matériel depuis l'étranger à des organisations terroristes en Libye ont peu progressé. Le Groupe a été incapable de se rendre dans le pays depuis juillet 2014 et n'est pas parvenu à identifier, à l'étranger, de sources crédibles ayant accès aux acteurs impliqués. En outre, l'analyse des informations publiées par des groupes tels qu'Ansar el-Charia montre qu'ils tentent, avec succès, de se procurer du matériel principalement en Libye, notamment en s'emparant des stocks qui sont aux mains d'autres factions armées. À titre d'exemple, d'importants stocks de matériel militaire contrôlés par les forces de Karama, dont des systèmes portables de défense anti-aérienne (MANPADS) et des véhicules blindés, ont été récupérés par Ansar el-Charia lors de sa prise de contrôle de la base de l'organisation Al-Saiqa, connue sous le nom de « camp Thunderbolt », à Benghazi, en juillet 2014.

E. Financement des groupes armés

188. Conformément au paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité, au paragraphe 13 de sa résolution 2009 (2011) et au paragraphe 10 de sa résolution 2095 (2013), le Groupe a commencé à enquêter sur le soutien financier dont bénéficient les groupes armés, en particulier à la lumière de la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité, en date du 27 août 2014, qui énonce des critères supplémentaires de désignation des personnes et entités mettant en danger la paix, la stabilité ou la sécurité de la Libye. Tout type de soutien aux activités militaires des groupes armés compromettra encore davantage la situation sécuritaire et humanitaire déjà précaire de la Libye.

189. Toutes les sources interrogées par le Groupe s'accordent à dire que les milices et leurs dirigeants sont bien financés et qu'ils disposent de multiples sources de revenus, les montants mentionnés étant souvent très élevés. C'est ce qui explique en partie la facilité avec laquelle les milices peuvent recruter des combattants et se procurer du matériel militaire.

1. Salaires des fonctionnaires et bonus révolutionnaires

190. La principale source de financement des groupes armés se trouve dans les caisses de l'État libyen (voir la recommandation 9). Un grand nombre d'éléments des groupes armés belligérants sont toujours théoriquement membres de l'armée, de la police ou d'une des nombreuses unités parallèles placées sous l'autorité du Ministère de l'intérieur et du Ministère de la défense, voire du Ministère de la justice. Indépendamment de la question de savoir si ces groupes ont rallié l'opération Karama, les forces de Fajr Libya, la Choura des révolutionnaires de Benghazi ou les milices de Zintan, et outre le fait qu'ils se combattent les uns contre les autres, leurs membres ont pour la plupart continué de percevoir une rémunération tout au long de 2014. Il est aussi fréquent que des groupes armés ou des unités parallèles demandent que des sommes leur soient remises à des fins vaguement définies. Outre les entretiens qu'il a eus avec des responsables libyens, le Groupe a également reçu plusieurs documents qui semblent confirmer ces pratiques (voir l'annexe 27).

191. En plus des salaires qu'elles perçoivent, bon nombre de milices reçoivent depuis 2011 des « bonus » ou des « subventions » pour les encourager à participer à la révolution et à « intégrer» l'appareil de sécurité postrévolutionnaire libyen (voir l'annexe 28). Le Groupe s'est procuré des documents qui montrent qu'en avril 2014, plus de 250 millions de dinars libyens avaient été alloués aux brigades révolutionnaires par le Ministère de la défense (voir l'annexe 29).

2. Revenus des activités criminelles

192. Pour compléter les ressources que l'État leur alloue, les groupes armés se sont souvent livrés à des activités criminelles, dans certains cas à des fins d'enrichissement personnel. Le Groupe a été informé de nombreuses allégations selon lesquelles les milices se livrent à des enlèvements contre rançon, dont le montant varierait, selon des témoins, entre 100 000 et 1 million de dinars libyens. Le Groupe a reçu le témoignage circonstancié d'une personne enlevée par le commandant de la Choura des révolutionnaires de Benghazi, Wissam Ben Hamid, qui a été libérée contre une forte somme d'argent.

193. Un grand nombre de personnes enlevées échouent dans des centres de détention où elles sont parfois retenues pendant des années. Les milices qui administrent les centres de détention « officiels » perçoivent des subventions du Ministère de la justice qui sont censées couvrir les frais de subsistance des détenus. Cependant, plusieurs proches de détenus ont expliqué au Groupe qu'ils devaient verser de l'argent aux milices, soit parce que les ressources allouées par l'État étaient insuffisantes, soit parce que les milices les avaient utilisées à d'autres fins. Dans certains lieux de détention, la somme de 100 dinars libyens par mois est le montant habituellement réclamé pour l'entretien du détenu. Le « revenu » que percevrait ainsi chaque mois le camp de détention de Tomina, qui est relativement de petite taille (il accueille de 100 à 150 prisonniers), s'élèverait à quelque 10 000 dollars.

194. Le Groupe a d'autre part été informé d'allégations dignes de foi selon lesquelles les milices étaient au cœur de plusieurs des attaques à main armée menées contre des banques et des transporteurs de fonds. Un commando d'Ansar Al-Shari'a serait, selon d'anciens habitants bien informés de Syrte, l'auteur de l'attaque à main armée tristement célèbre d'un fourgon de transport de fonds de la filiale de Syrte de la Banque centrale libyenne, qui aurait rapporté à ses commanditaires 54 millions de dollars. Les attaques de banques ont également été fréquentes en 2014, en particulier dans la banlieue de Tripoli, mais aussi à Syrte et à Sebha (voir la carte reproduite à l'annexe 31). D'après les données sur le conflit, au moins six braquages auraient permis de dérober plus d'un million de dinars libyens (l'équivalent de 750 000 dollars). Les attaquants étaient souvent munis de fusils d'assaut et de roquettes (voir l'annexe 30).

195. Le Groupe d'experts a interrogé plusieurs spécialistes de la question de l'immigration clandestine en Europe via la mer Méditerranée, qui ont indiqué que les réseaux transnationaux de traite avaient des agents au sein des groupes armés libyens qui contrôlaient le territoire le long des corridors empruntés par les passeurs. Les groupes armés donnent accès aux trafiquants et sécurisent ces opérations en échange d'une redevance. La plupart des immigrants illégaux sont récupérés en pleine mer sur des embarcations de fortune par la marine et les garde-côtes italiens. La Libye est un pivot de l'immigration clandestine. Des fonctionnaires italiens ont expliqué au Groupe que, sur les 167 184 immigrés secourus en mer en 2014, 141 484, soit 85 %, avaient embarqué sur la côte libyenne.

196. La traite de migrants génère des revenus considérables. Les migrants, principalement originaires d'Afrique de l'Ouest et de la Corne de l'Afrique, doivent rémunérer les passeurs à chaque étape de leur périple. Des migrants interrogés en Italie ont expliqué que le coût de la seule dernière étape, la « traversée » en bateau, pouvait aller de 800 à 2 000 dollars, selon les conditions de navigation, le type de navire, le port d'embarquement et la « classe de transport ». Cela signifie que, pour un prix moyen de 1 200 dollars par migrant, le dernier maillon de ce trafic a généré un chiffre d'affaires total de près de 170 millions de dollars en 2014. La plupart des migrants clandestins partent de la côte ouest de la Libye. Le Groupe d'experts n'a pas été en mesure de confirmer le nom des milices et de leurs chefs impliqués dans la traite, mais continue d'enquêter sur la question.

197. Dans le même ordre d'idées, les groupes armés contrôlent plusieurs postes frontière et points d'entrée importants, ce qui leur permet de percevoir un pourcentage des opérations de traite et de trafic, notamment de drogues, d'armes, de matières premières et de pétrole. Enfin, le Groupe a déjà évoqué plusieurs cas de pillage de bâtiments publics et privés suite à des opérations militaires.

3. Aide financière ou autre fournie par des soutiens

198. Le Groupe a reçu plusieurs allégations concernant des individus « fortunés » qui apporteraient un soutien financier aux groupes armés, notamment à la faveur d'opérations de blanchiment d'argent à l'étranger. Il ressort de preuves enregistrées et documentaires que les milices ont soudainement « disposé » d'importantes quantités de liquidités et d'or pendant la révolution de 2011, qui provenaient souvent d'anciens partisans du régime (voir l'annexe 32). Le Groupe enquête sur ces affaires et en rendra compte en temps voulu.

F. Transferts d'armes en provenance de la Libye

199. Compte tenu des règles fixant la longueur maximale des rapports des instances de surveillance, le Comité a décidé de faire figurer toutes les informations et conclusions relatives aux enquêtes se rapportant à la question des armes en provenance de la Libye dans l'annexe 33. Celle-ci contient toutefois d'importantes conclusions du Groupe d'experts, notamment des informations détaillées sur plusieurs cas de violation, qui devraient être lues pour bien comprendre la question de la prolifération des armes venant de Libye.

200. Les investigations menées par le Groupe montrent que, bien que la demande en soit très forte en Libye, armes et munitions continuent de sortir massivement du pays. Au cours de la période considérée, le Groupe s'est rendu en Égypte, au Niger, en République arabe syrienne, au Tchad et en Tunisie, autant de pays qui ont subi les conséquences de la prolifération d'armes depuis le début du soulèvement libyen.

201. Il ressort des informations recueillies par le Groupe que les armes provenant de la Libye ont considérablement renforcé les moyens militaires des groupes terroristes opérant dans différentes zones de la région, notamment en Algérie, en Égypte, au Mali et en Tunisie. Le trafic d'armes n'est qu'une des manifestations les plus visibles de la coopération qui s'est instaurée au fil des ans entre des groupes libyens et des entités terroristes régionales.

202. S'agissant du matériel militaire transféré vers l'ouest de la Libye, le Groupe indique que le trafic d'armes à destination de l'Algérie et de la Tunisie s'est poursuivi pendant la période sur laquelle porte son mandat. Les autorités tunisiennes lui ont fait savoir que la plupart du matériel militaire utilisé dans des opérations terroristes provenait de Libye.

203. S'agissant des transferts de matériel militaire vers l'est, l'Égypte est toujours le lieu de destination privilégié des armes originaires de Libye; les transferts d'armes depuis l'Égypte vers Gaza ont aussi continué. Même si des armes libyennes ont en grande partie été acheminées en République arabe syrienne pendant les deux premières années du conflit, cette tendance semble avoir fléchi au cours des 12 à 24 derniers mois.

204. S'agissant des transferts vers le sud de la Libye, plusieurs réseaux de trafic d'armes, qui continuent de s'approvisionner dans les stocks détournés pendant et après la révolution, se sont créés dans le sud de la Libye |48|. Les armes continuent donc de sortir du pays, en particulier à destination de l'Algérie, du Niger, du Tchad et du Soudan.

205. Parce que l'État libyen n'exerce plus de contrôle dans le sud du pays depuis la révolution et parce que des groupes terroristes régionaux s'y sont établis, le risque de voir la partie méridionale se transformer en zone stratégique de repli des groupes terroristes du Sahel, en particulier pour la formation, le financement, le recrutement et le repos des combattants ainsi que pour l'achat de matériel militaire, suscite de plus en plus de préoccupations. Du matériel en provenance de la Libye et destiné à des groupes terroristes au Mali a été saisi ou détruit à plusieurs reprises en 2014 au Niger par les troupes de l'opération Barkhane, dirigée par la France.

206. Enfin, bien que des médias et d'autres sources en Europe occidentale aient fait état de saisies d'armes, le Groupe n'a pas été en mesure, jusqu'à présent, de corroborer ces informations. Il continuera cependant d'enquêter sur cette pratique qui tend à se développer.

V. Application de l'interdiction de voyager

207. En vertu des paragraphes 15 et 22 de ses résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), respectivement, le Conseil de sécurité a imposé une interdiction de voyager aux individus désignés par lui-même ou par le Comité, à l'exception des cas énoncés au paragraphe 16 de la résolution 1970 (2011). Plusieurs membres de la famille Kadhafi et de leur entourage sont soumis à l'interdiction de voyager. La Liste relative aux sanctions contre la Libye, mise à jour le 26 septembre 2014, contient les noms de 20 personnes (dont 5 sont visées par la mesure d'interdiction de voyager et 15 par les mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs).

208. Le Groupe s'est aperçu que le statut de plusieurs autres personnes désignées avait changé ou était erroné. Sur les 20 personnes qui figuraient initialement sur la liste des personnes frappées par une interdiction de voyager, 6 étaient décédées, 5 se trouvaient actuellement en Libye (dont 4 officiellement en détention), 5 vivaient dans un pays tiers, le sort de 4 autres personnes demeurant inconnu.

209. Le 19 mai 2014, le Groupe a adressé un courrier au Gouvernement libyen lui demandant de lui communiquer les éléments dont il avait connaissance qui devraient être ajoutés à la Liste relative aux sanctions ainsi que les données biométriques dont il disposait concernant les personnes désignées pour aider les États Membres à les identifier. Aucune réponse n'a été reçue à ce jour par le Groupe.

210. La Liste des sanctions indique que M. Saadi Kadhafi réside au Niger. Or, plusieurs témoignages attestent qu'il été extradé par ce pays vers la Libye en mars 2014, où il est actuellement détenu en attente de son jugement. D'autres sources ont entretemps confirmé au Groupe que l'intéressé était bien détenu en Libye. Selon d'autres informations portées à la connaissance du Groupe, Abdulqader Mohammed Al-Baghdadi serait décédé. Quant à M. Quren Salih Quren Kadhafi, il vivrait actuellement en Égypte. La Liste relative aux sanctions contre la Libye doit donc être mise à jour (voir la recommandation 5).

211. Au cours de la période à l'examen, le Groupe d'experts a découvert que Mme Safia Farkash Al-Barassi, visée par l''interdiction de voyager et le gel des avoirs, s'était rendue à Oman depuis l'Algérie. Aucune demande de dérogation ni notification n'a été adressée au Comité la concernant, ce qui constitue une violation de l'interdiction de voyager de la part de Mme Al-Barassi et de la part d'Oman.

212. Une autre enquête a révélé que Mme Safia Al-Barassi avait voyagé avec un passeport omanais portant un autre nom et une autre date de naissance que les siens. Le Groupe recommande que des informations actualisées sur cette personne soient inscrites sur la Liste relative aux sanctions contre la Libye (voir la recommandation 5).

213. M. Quren Saleh Quren Kadhafi, visé par la mesure d'interdiction de voyager, a indiqué lors d'un entretien avec des membres du Groupe qu'il avait quitté la Libye en 2011 pour l'Algérie, d'où il se serait rendu au Maroc, puis en Égypte. Aucune notification ou demande de dérogation n'a été adressée au Comité concernant ce voyage, ce qui constitue une violation de l'interdiction de voyager par l'intéressé, par l'Algérie, par le Maroc et par l'Égypte. En réponse aux lettres du Groupe, l'Égypte a déclaré que le passeport utilisé par M. Quren Saleh Quren Kadhafi pour entrer sur le territoire égyptien portait un nom différent de celui inscrit sur la Liste, et le Maroc a nié qu'il soit entré sur son territoire sous le nom qui y figure. Le Groupe recommande que la Liste relative aux sanctions contre la Libye mentionne le nom figurant sur le passeport de M. Quren Saleh Quren Kadhafi (voir la recommandation 5).

214. Des renseignements complets sur les affaires précitées ainsi que des informations actualisées se rapportant à l'enquête sur d'éventuelles violations de l'interdiction de voyager concernant d'autres personnes désignées, de même que les détails d'un entretien que le Groupe a eu avec Aisha et Mohammed Kadhafi à Mascate, figurent à l'annexe 34.

VI. Mise en œuvre du gel des avoirs

A. Aperçu général

215. Les efforts déployés pour enquêter efficacement sur les « avoirs volés » par les autorités libyennes et pour récupérer ces fonds n'ont eu que peu de résultats. Les travaux en cours pâtissent des nombreux mouvements de personnel observés au sein de l'appareil judiciaire, dont le remplacement, en juillet 2014, de l'ancien Procureur général par un autre magistrat. Au cours d'un entretien avec le Groupe d'experts, son prédécesseur avait déploré l'existence d'une fracture dans les organes chargés du recouvrement de ces avoirs et exprimé sa méfiance à l'égard des diverses entreprises privées engagées pour retrouver les fonds et les récupérer.

216. D'après les enquêtes menées par le Groupe d'experts, il est très probable qu'une quantité considérable d'avoirs se trouve dans des comptes ouverts sous de faux noms ou créés par des sociétés écrans dans le monde, mais il y a aussi beaucoup de spéculations et de rumeurs sur les montants concernés et sur le lieu où ces avoirs pourraient se trouver. Il importe de rappeler que le Gouvernement libyen ne peut récupérer ces fonds que s'ils ne sont plus détenus ou contrôlés par des individus visés par des mesures de gel des avoirs et si un tribunal compétent a conclu que les fonds en question étaient détenus illégalement et n'appartenaient de ce fait pas aux intéressés et qu'en conséquence, ils n'avaient plus de raison d'être bloqués.

Entités désignées

217. Tout en maintenant le gel des avoirs tel qu'imposé par ses résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) et modifié par sa résolution 2009 (2011), le Conseil de sécurité a prié le Comité, conformément aux dispositions du paragraphe 13 de sa résolution 2095 (2013), de revoir continuellement les autres mesures imposées par ces résolutions et, s'agissant de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement) et du Libyan Africa Investment Portfolio, de lever la désignation de ces entités dès que ce serait réalisable, afin que les avoirs soient mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit.

218. Les avoirs appartenant aux entités désignées qui ont été gelés avant le 16 septembre 2011 devraient le rester, à moins que le Conseil ne souhaite qu'ils soient débloqués et rapatriés pour que le peuple libyen puisse en bénéficier dans les meilleurs délais. Compte tenu de la situation prévalant actuellement en Libye sur le plan politique et celui de la sécurité, le Groupe d'experts estime que ces avoirs devraient demeurer gelés jusqu'à ce que la situation politique se stabilise et qu'ils puissent être restitués en toute sécurité au peuple libyen.

219. En décembre 2014, l'ancien Président-Directeur général de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement), qui avait été démis de ses fonctions par l'ex-Premier Ministre Ali Zeidan, a confirmé au Groupe d'experts qu'il avait été élu Président-Directeur général du Libyan Africa Investment Portfolio. Il a souligné que le conseil directeur qui l'avait nommé avait été constitué en avril 2014, avant le début des troubles, et que les informations publiées dans les médias selon lesquelles il se serait imposé par la force à la tête de cette institution étaient totalement fausses.

220. Le Directeur en exercice du Libyan Africa Investment Portfolio continue quant à lui d'assumer ses fonctions à la Chambre des députés et mène ses activités avec son équipe depuis un bureau créé à Malte.

221. Il est donc indispensable que les avoirs susmentionnés demeurent gelés jusqu'à ce qu'un gouvernement unifié et stable soit instauré (voir recommandation 14 ci-après).

B. Difficultés entravant la mise en œuvre

222. Comme indiqué précédemment, le Groupe d'experts a constaté que, de manière générale, les organes compétents n'avaient pas les capacités voulues pour geler les avoirs en application des mesures imposées par l'ONU lorsque celles-ci n'étaient pas liées au terrorisme, ce qui était imputable aux lacunes de la législation interne des États de certaines régions. Ce problème est apparemment largement répandu et constitue un obstacle de taille à la mise en œuvre efficace de toutes les mesures similaires décidées par l'ONU, dont celles qui concernent la Libye.

223. Des renseignements détaillés sur l'enquête menée par le Groupe d'experts sur la situation dans divers États Membres figurent à l'annexe 35 du présent rapport.

224. En conséquence, le Groupe d'experts recommande au Conseil d'encourager les États Membres qui disposent des capacités voulues à fournir une assistance aux États Membres qui ne disposent pas des moyens juridiques nécessaires pour mettre en œuvre le gel des avoirs en raison de lacunes dans leur législation interne (voir recommandation 15 ci-après).

1. Dérogations au gel des avoirs

225. Les États Membres peuvent soumettre des requêtes ou des notifications au Comité s'ils souhaitent se prévaloir de l'une des dérogations prévues dans la résolution 1970 (2011). Pendant son mandat actuel, le Comité n'a été saisi que d'une seule notification invoquant les dispositions du paragraphe 19 a) de ladite résolution.

2. Demandes d'éclaircissements

226. En mai 2014, un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une société de gestion des avoirs basée aux Bermudes a contacté le Groupe d'experts pour lui demander des éclaircissements. La société en question souhaitait obtenir une licence pour gérer des fonds dont le bénéficiaire effectif était une entité désignée, la Libyan Investment Authority, afin de remplir sa responsabilité fiduciaire, c'est-à-dire en vue de protéger l'investissement et d'optimiser son rendement tout en faisant en sorte que ces fonds ne puissent être mis à la disposition de l'entité désignée, conformément à la mesure dont ces avoirs font l'objet.

227. Des licences visant à gérer de la sorte d'autres parties de ces avoirs ont été obtenues dans d'autres pays, mais les autorités bahamiennes ne connaissaient manifestement pas la procédure à suivre et, en conséquence, la licence n'a pas été accordée, ce qui a entraîné une détérioration des avoirs gelés.

228. La décision d'attribuer une licence ou non appartient certes aux États Membres mais, en l'espèce, le rejet de la demande de licence ne semblait pas être dû à son contenu, mais à une incapacité des autorités d'appliquer concrètement les procédures prévues. En conséquence, le Groupe d'experts a adressé une lettre au Président du Comité suggérant que le Gouvernement bahamien suive la procédure décrite dans ladite lettre. Une autre lettre rédigée dans ce sens a ensuite été adressée aux Bahamas par le Président du Comité, dans laquelle celui-ci a rappelé la teneur des procédures de dérogation.

C. Renseignements actualisés sur les investigations et enquêtes en cours

229. Les enquêtes sur les violations réelles et potentielles du gel des avoirs visant Saadi et Hannibal Kadhafi et Abdullah Al-Senussi se poursuivent. Des renseignements utiles ont été communiqués par plusieurs États Membres sous forme de documents comptables et de registres d'entreprise et sont en cours d'analyse. Le Groupe d'experts a bon espoir que des éléments de preuve importants soient mis au jour, ce qui devrait l'aider à déterminer quels autres avoirs devraient être gelés en application des mesures pertinentes.

230. Comme indiqué précédemment, certaines sociétés auraient tenté à plusieurs reprises de se faire passer pour des agents du Gouvernement libyen chargés de récupérer les avoirs « pillés » par le régime antérieur. Cette tendance s'est confirmée et le Groupe d'experts a détecté d'autres tentatives similaires, qui visaient, en particulier, à récupérer des avoirs qui devraient être bloqués et qui se trouveraient actuellement en Afrique du Sud.

231. Des renseignements exhaustifs sur les diverses enquêtes menées figurent à l'annexe 36 au présent rapport.

VII. Mise en œuvre des sanctions sur les navires désignés

232. Le mandat du Groupe d'experts a été élargi à la suite de l'adoption de la résolution 2146 (2014) du Conseil, qui prévoit que le Groupe d'experts suive la mise en œuvre des sanctions frappant les navires désignés qui tentent d'exporter illégalement du pétrole brut depuis la Libye. Ces sanctions consistent notamment dans l'interdiction d'approvisionner ces navires ou de les autoriser à faire escale dans les ports.

A. Référent libyen

233. Selon le paragraphe 3 de la résolution 2146 (2014) du Conseil, un référent désigné au sein du Gouvernement libyen est chargé de signaler au Comité l'existence de navires exportant illicitement du pétrole brut depuis la Libye. Les autorités libyennes ont nommé deux fonctionnaires, dont l'un provient de la Compagnie pétrolière nationale et l'autre du Ministère des transports, qui assument conjointement la fonction de référent. Le Groupe d'experts a informé le Comité de cette nomination et, le 7 juillet 2014, il a rencontré les deux intéressés pour instaurer une collaboration et débattre des aspects pratiques de la mise en œuvre de la résolution.

B. Contexte des mesures

234. La résolution a été adoptée par le Conseil de sécurité le 19 mars 2014, peu après le forçage du blocus de la marine libyenne par un pétrolier exportant du pétrole brut depuis le port de Sidra, lequel était sous contrôle du Conseil de Barqa. Il s'agissait du Morning Glory, navire battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée, qui transportait 234 000 barils de pétrole brut. Après que cet État eut annoncé qu'il avait radié ce pétrolier de ses registres, ce navire a été arraisonné au large de Chypre par les forces spéciales des États-Unis d'Amérique et restitué à la Libye.

235. Bien que cet incident soit antérieur à l'adoption de la résolution 2146 (2014), le Groupe d'experts a décidé d'enquêter sur cette affaire afin d'en savoir davantage sur les réseaux qui organisent ces transports illégaux et sur leur mode de fonctionnement.

C. L'affaire du Morning Glory

236. Le manifeste de cargaison et d'autres documents pertinents du Morning Glory donnent à penser que le réseau de trafiquants pourrait avoir des liens avec des sociétés établies dans différents pays. La Compagnie pétrolière nationale a indiqué que plusieurs intermédiaires de diverses nationalités étaient aussi impliqués dans cette affaire. Lors de la visite que le Groupe d'experts a effectuée en juillet 2014 à Tripoli, le Procureur général a indiqué que les intéressés faisaient l'objet d'une enquête qui allait peut-être aboutir à de nouvelles découvertes. Cependant, le Groupe n'a encore reçu aucune information à ce sujet.

237. Le Groupe d'experts a enquêté sur des allégations faisant état d'un lien entre le trafic de pétrole et le financement des transferts d'armes effectués en violation de l'embargo. Il a ainsi découvert l'existence d'accords conclus entre des représentants d'Ibrahim Jadhran et d'autres personnes et entités libyennes ainsi qu'avec des groupes de pression |49|, en vertu desquels le groupe de pression est tenu d'apporter une assistance économique aux personnes et entités libyennes en démarchant des acheteurs potentiels de pétrole libyen, si besoin est, et en cherchant des pétroliers pour le transport.

238. Cet accord est resté en vigueur de fin 2013 à fin 2014, soit la période pendant laquelle la Chambre des députés a été constituée. Depuis août 2014, cette dernière n'est parvenue à conserver la mainmise que sur les champs pétrolifères de l'est de la Libye et elle a perdu le contrôle de la Compagnie pétrolière nationale, qui est basée à Tripoli. Après l'ouverture des ports et des terminaux pétroliers en 2014, la production quotidienne de brut libyen a atteint son taux le plus élevé depuis 2011 |50|. Cependant, la production, le contrôle du stockage et l'exportation de pétrole brut ont fluctué tout au long de l'année.

239. Le Groupe d'experts a eu deux entretiens avec un haut fonctionnaire du Gouvernement libyen et, dans ce cadre, il a demandé si l'exportation du pétrole brut depuis les ports de l'est du pays était autorisée, mais il n'est pas parvenu à obtenir de réponse claire à sa question. De toute évidence, les deux parties dépendent du pétrole et d'autres ressources naturelles pour financer leurs dépenses (voir recommandation 18). Bien qu'il n'ait pas pu se rendre en Libye après juillet 2014, le Groupe d'experts a recueilli des données sur les navires ayant fait escale dans les ports libyens du 19 mars 2014 jusqu'au moment où le présent rapport a été rédigé. Pendant cette période, 2 607 navires de commerce avaient fait escale dans les ports libyens. Des renseignements détaillés sur ces navires figurent dans l'annexe 37. Le tableau 2 donne un aperçu des déplacements des navires de transport de pétrole et de ressources naturelles.

Tableau 2
Déplacements de navires de transport de pétrole et de ressources naturelles

Port Chimiquier Vraquier et pétrolier Chimiquier et pétrolier Transporteur de brut Unité flottante de production Transporteur de gaz de pétrole liquéfié Transporteur de produits Transporteur (sans affectation précise)
Zawiyah - - 1 1 - - 1 -
Benghazi 7 - 27 - - 15 21 3
Benghazi Anch 11 - 27 2 - 13 20 -
Terminal de Bouri - - - 2 - - - -
Darna - - - - - - - -
Terminal de Sider - - 1 6 - - 1 -
Terminal de Faroua 2 - 6 15 4 1 6 -
Khoms 2 - 1 1 - 1 1 -
Mersa Brega 14 1 18 25 - 10 2 -
Mellita - 1 3 37 - 39 14 -
Misrata 7 1 34 - - 15 20 4
Ras Lanouf - - 1 14 - - - -
Syrte - - 2 - - - - -
Tobrouq 4 - 4 25 - 1 7 -
Tripoli 8 - 8 1 - 23 15 -
Terminal de Zawiya 14 - 20 29 - - 14 -
Zouara - - 1 - - - - -
Terminal de Zoueitina - - - 7 - - - -
Total 69 3 154 165 4 118 122 7

Source : Lloyd's List Intelligence.

240. Pendant la période considérée, 635 navires de transport de pétrole et de ressources naturelles ont fait escale dans les ports et les terminaux de l'est et de l'ouest de la Libye. Le Groupe d'experts a demandé au Gouvernement libyen de lui indiquer quels ports étaient sous son contrôle, mais sa question est restée sans réponse. Il ne dispose donc pas des informations nécessaires pour distinguer les exportations de pétrole illicites des autres. Une carte des installations et des ports pétroliers libyens figure à l'annexe 38 au présent rapport.

241. Les principaux ports pétroliers libyens n'ont pas pu exporter de pétrole pendant près d'un an en raison du blocus imposé par la Garde des installations pétrolières, qui a débuté à la fin de juillet 2013 et s'est achevé après la tenue de négociations qui ont débouché sur la réouverture des ports de Zoueitina et de Mersa Hariga en avril 2014, puis des ports de Sidra et de Ras Lanouf, en juin de la même année. Il y a peu, Charara, l'un des plus vastes champs pétrolifères du pays, a été attaqué par les forces de Fajr Libya, qui ont ensuite déployé des gardes placés sous le commandement d'officiers de Misrata, lesquels ont sécurisé les zones de stockage, les pompes et les oléoducs. Les forces de Zintan, qui étaient alliées à la Chambre des députés, s'étaient déjà retirées de Tripoli après un affrontement avec les forces de Fajr Libya. Afin de s'assurer que ces dernières ne puissent pas tirer profit du pétrole, les forces de Zintan ont fermé les valves de l'oléoduc de Charara qui se trouvaient sur le territoire placé sous leur contrôle. Le Gouvernement al-Hassi a tenté de remettre en service un autre champ pétrolifère à Fil, mais ses oléoducs traversent aussi le territoire tenu par les forces de Zintan. La situation en Libye évolue constamment et elle est tellement imprévisible, mouvante et fragile qu'il est difficile de faire une estimation précise de la quantité de pétrole produite, exportée ou stockée dans les réservoirs de carburant.

242. Ayant appris que la Chambre des députés avait chargé une nouvelle entreprise de démarcher des acheteurs étrangers et de passer des marchés avec eux en vue de leur vendre du pétrole libyen, court-circuitant ainsi la Compagnie pétrolière nationale, le Groupe d'experts a prié cet organe de lui donner des éclaircissements, ce qu'il n'a pas encore fait. En outre, il lui a adressé une autre lettre lui demandant des renseignements sur les exportations de pétrole en provenance de tous les ports et terminaux libyens, à laquelle il n'a pas encore reçu de réponse.

D. Désignations potentielles

243. Alors que les mécanismes nécessaires étaient en place, le 5 août 2014, le Groupe d'experts a reçu un message électronique du référent libyen qui lui signalait qu'un navire transportant illégalement du pétrole brut en provenance de Libye avait été arraisonné par les autorités libyennes et maltaises. Le Groupe a écrit aux autorités maltaises pour leur demander un complément d'information à ce sujet mais ces dernières ont affirmé que rien de tel ne s'était produit. D'après d'autres informations portées à sa connaissance, le connaissement faisait état d'un transfert de cargaison d'un navire à l'autre, ce qui prouve que le navire n'a pas été chargé dans un port libyen, mais en pleine mer. D'après le connaissement, le navire a pris livraison de 2 845 380 tonnes de gazole provenant d'un autre navire. Le référent a indiqué au Groupe d'experts que ce transfert avait eu lieu sans l'autorisation de la Compagnie pétrolière nationale et que des ressources naturelles libyennes avaient donc été exportées sans l'approbation du Gouvernement libyen.

244. Bien qu'il ne s'agisse pas en l'espèce de pétrole brut et qu'en conséquence, la cargaison de ce navire ne tombe en principe pas sous le coup des dispositions de la résolution 2146 (2014) du Conseil, le Groupe d'experts considère que ce type de transfert constitue un nouveau phénomène, voire une tendance, ce qui va dans le même sens que la teneur des entretiens qu'il a eus avec les divers interlocuteurs qu'il a rencontrés. Afin d'en savoir davantage sur la structure des échanges et les irrégularités potentielles, le Groupe a recensé un certain nombre de navires susceptibles d'avoir été utilisés pour l'exportation de pétrole brut depuis des ports qui ne sont pas sous le contrôle de la Chambre des députés et il a écrit aux compagnies de transport maritime qui les gèrent pour obtenir des détails sur la transaction, notamment sur les acheteurs, les vendeurs et les flux financiers. Des réponses sont actuellement reçues et seront analysées en temps utile.

245. La nomination de deux directeurs à la tête de la Compagnie pétrolière nationale, l'un par la Chambre des députés et l'autre par le Congrès général national, a rendu la situation encore plus complexe. Il est difficile de savoir comment sont gérés les fonds versés pour payer le pétrole brut exporté en raison de la fracture existant au sein de cette société et de la gestion controversée de la Banque centrale de Libye. Étant donné la situation prévalant actuellement dans le pays tant au plan politique que du point de vue de la sécurité, il est très peu probable que des navires utilisés pour exporter du pétrole brut puissent être désignés (voir recommandation 17).

246. Le Groupe d'experts considère que la question des exportations illicites de pétrole brut et d'autres ressources naturelles, dont des carburants et des lubrifiants, depuis la Libye revêt une importance capitale pour le règlement du conflit et qu'elle devrait être incorporée dans les éventuelles résolutions à venir du Conseil de sécurité concernant la Libye (voir recommandation 16).

E. Difficultés entravant la mise en œuvre

247. La mise en œuvre de la résolution 2146 (2014) est entravée par diverses difficultés liées à la faiblesse des institutions de l'État libyen et à l'instabilité et à l'insécurité actuelles.

248. En raison du conflit en cours, le Groupe d'experts constate que le Gouvernement libyen a perdu le contrôle de plusieurs installations et ports pétroliers. Il semblerait que les ports situés dans l'ouest du pays relèvent du Gouvernement al-Hassi, tandis que les ports et les terminaux de l'est du pays sont sous le contrôle du Gouvernement libyen, situation qui est toutefois susceptible de fluctuer.

249. Divers trafics sont pratiqués de longue date en Libye, ce qui a engendré de vastes réseaux de trafiquants. Le Groupe d'experts a reçu des informations émanant de diverses sources qui indiquent que du combustible liquide (des produits pétroliers) est transporté illégalement sur des bateaux de pêche à destination de Malte et de pays voisins. Ces bateaux ont carte blanche pour quitter le port et y revenir librement.

250. La situation actuelle a entravé encore davantage les activités tendant à renforcer la surveillance des frontières. De même, les efforts déployés à cette fin sous la houlette de l'Union européenne ont eu des effets limités car son personnel a été évacué en juillet 2014. De plus, en raison de la violence des combats, les fonctionnaires libyens en poste à Tripoli qui étaient employés par les services du référent nommé en application de la résolution 2146 (2014) n'ont pas pu se rendre à leur travail, ce qui a considérablement limité les activités de surveillance des exportations illégales de pétrole. L'attitude autrefois fluctuante de la Garde des installations pétrolières et l'absence de contrôle accroissent le risque d'extorsion de fonds et d'exportations illicites. Le Groupe d'experts espère pouvoir se rendre en Libye dans les meilleurs délais pour faire le point de la situation sur place et rencontrer les fonctionnaires compétents. Par ailleurs, il convient de souligner que, pendant toute la durée du conflit, des navires ont continué de faire escale à leur port de complaisance en Libye, en particulier ceux qui exportaient du pétrole depuis les ports de l'ouest du pays, lesquels sont sous le contrôle du Gouvernement al-Hassi. Il est donc impossible de savoir combien de navires ont été chargés, quelle quantité de pétrole ils transportaient et si ce pétrole et les revenus qui en ont été tirés ont été dûment comptabilisés.

251. Le Groupe d'experts note que, malgré l'instabilité de la situation, la production de brut libyen se poursuit et les pétroliers continuent d'arriver dans les ports et les terminaux, ce qui augmente le risque d'exportations illicites de pétrole, de produits pétroliers et d'autres ressources naturelles depuis les ports libyens ou par le biais de transferts entre navires.

VIII. Recommandations

252. Le Groupe d'experts formule les recommandations ci-après :

Recommandations à caractère général
À l'intention du Conseil de sécurité :
Recommandation 1 Créer une force de surveillance maritime afin d'aider le Gouvernement libyen à sécuriser ses eaux territoriales de façon à empêcher que des armes et du matériel militaire n'entrent sur le territoire libyen en violation de l'embargo sur les armes et n'en sortent, de prévenir l'exportation illicite de pétrole brut et de produits dérivés ainsi que d'autres ressources naturelles (voir par. 106)
Recommandation 2 Commander une étude faisant le bilan des graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Libye commises depuis le début de la révolution, sur la base des travaux de la Commission d'enquête internationale sur la Libye et des études de ce type réalisées dans d'autres pays (voir par. 65)
Recommandation 3 En collaboration avec le Gouvernement libyen, délimiter les zones civiles où tout bombardement aérien, tir d'artillerie et tir à l'arme lourde sera exclu, par l'imposition des mesures nécessaires (voir par. 56, 95 et 97)
Recommandation 4 Créer une chaîne d'information financée par l'ONU et dotée de correspondants dans tout le pays, qui fasse la promotion du journalisme indépendant (voir par. 58)
À l'intention du Comité :
Recommandation 5 Mettre à jour la liste des personnes visées par des sanctions comme suit (voir par. 208 et suiv.) :
Abdulqader Mohammed Al-Baghdadi : décédé
Quren Salih Quren Al-Kadhafi : localisation = Égypte; pseudonyme fiable = Akrin Saleh Akrin
Saadi Kadhafi : localisation = Libye (en détention)
Safia Farkash Al-Barassi : pseudonyme fiable = Safia Farkash Mohammed Al Hadad; date de naissance = 1er janvier 1953; numéro de passeport omanais = 03825239
Recommandation 6 Aider le Groupe d'experts à se rendre en Libye dès que possible (voir par. 11)
Recommandation 7 Examiner les renseignements que le Groupe d'experts a fournis séparément sur des individus répondant aux critères de désignation
Recommandations concernant l'embargo sur les armes
À l'intention du Conseil de sécurité :
Recommandation 8 Exiger que non seulement la fourniture, la vente ou le transfert d'armes et de matériel militaire, mais aussi la fourniture de munitions et de pièces se rapportant à ces armes et à ce matériel, ainsi que l'offre de formations dans le domaine de la sécurité en Libye soient soumis à l'autorisation préalable du Comité (voir par. 150 et 157)
Recommandation 9 En concertation avec le Gouvernement libyen, intégrer un système international d'audit dans le mécanisme de supervision des activités de la Banque centrale de Libye afin d'empêcher que les milices qui se sont livrées à la destruction de biens publics ou à des violations des droits de l'homme ne touchent une solde ou ne reçoivent d'autres fonds (voir par. 190)
Recommandation 10 Mettre en place une initiative placée sous l'égide de l'ONU visant à aider les États Membres qui en font la demande à détruire des armes et des munitions saisies en application d'un embargo sur les armes imposé par l'ONU, ce afin de renforcer la transparence, l'efficacité et la sécurité du processus d'élimination de ce matériel (voir par. 110 et 148)
Recommandation 11 Renforcer les dispositions relatives à l'embargo sur les armes et les dérogations pertinentes dans les résolutions de suivi à venir afin de prévenir les interprétations ambiguës et disparates
À l'intention des États Membres :
Recommandation 12 Adopter une législation nationale afin de réglementer les activités de courtage d'armes ou exercer un contrôle plus efficace sur ces activités, si une législation de ce type est déjà en vigueur (voir par. 147 et 155)
Recommandation 13 Faire systématiquement inspecter le chargement des navires à destination et en provenance de Libye, si l'État concerné dispose d'informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que ce chargement contient des articles visés par l'embargo tels que décrits au paragraphe 9 de la résolution 2174 (2014), en particulier ceux qui sont liés, mais pas exclusivement, au transport aérien (voir par. 174 et 184)
Recommandations concernant le gel des avoirs
À l'intention du Conseil de sécurité :
Recommandation 14 Maintenir le gel des avoirs à l'égard des entités figurant sur la liste des personnes visées par des sanctions concernant la Libye s'agissant des avoirs bloqués avant le 16 septembre 2011 et ce, jusqu'à ce qu'un gouvernement stable et unifié soit mis en place en Libye (voir par. 210)
À l'intention du Comité
Recommandation 15 Encourager les États Membres qui disposent des compétences et des ressources nécessaires à apporter une assistance aux États parties qui n'ont pas les capacités juridiques de mettre en œuvre le gel des avoirs en raison des lacunes de leur législation interne (voir par. 224)
Recommandations concernant les mesures relatives aux tentatives d'exportation illicite de pétrole brut
À l'intention du Conseil de sécurité :
Recommandation 16 Incorporer les dispositions de la résolution 2146 (2014) dans la résolution générale sur les sanctions concernant la Libye et étendre la portée des mesures aux produits dérivés du pétrole et à d'autres ressources naturelles (voir par. 244 et suiv.)
Recommandation 17 Modifier la procédure de désignation afin que le Comité puisse désigner des personnes ou des entités sans avoir préalablement reçu de notification de la Libye (voir par. 245)
À l'intention du Comité :
Recommandation 18 Afin de prévenir le détournement des ressources tirées de la vente de pétrole libyen, encourager le Gouvernement libyen à lui fournir régulièrement des renseignements à jour sur les ports, les installations et les champs pétroliers qui se trouvent sous son contrôle et à lui communiquer des informations sur le mécanisme utilisé pour certifier les exportations légales de pétrole brut (voir par. 239 et suiv.)

Annex 1 Resolutions extending the mandate and adopted during the course of the mandate

1. By resolution 2144 (2014), the Council stressed that Member States notifying to the Committee the supply, sale or transfer to Libya of arms and related materiel, including related ammunition and spare parts, should ensure such notifications contain all relevant information, and should not be resold to, transfered to, or made available for use by parties other than the designated end user.

2. By resolution 2146 (2014), the Council decided to impose measures, on vessels to be designated by the Committee, in relation to attempts to illicitly export crude oil from Libya.

3. By resolution 2174 (2014), the Council introduced additional designation criteria and strengthened the arms embargo, by requiring prior approval of the Committee for the supply, sale or transfer of arms and related materiel, including related ammunition and spare parts, to Libya intended for security or disarmament assistance to the Libyan government. The Council also called upon Member States to undertake inspections related to the arms embargo, and required them to report on such inspections.

Annex 2 Methodology

1. Following the renewal of its mandate, the Panel agreed to adopt the methodology set out below, consistent with its past approach.

2. The Panel is determined to ensure compliance with the standards recommended by the Informal Working Group of the Security Council on General Issues of Sanctions in its report (S/2006/997). Those standards call for reliance on verified, genuine documents and concrete evidence aud on-site observations by the experts, including taking photographs, wherever possible. When physical inspection is not possible, the Panel will seek to corroborate information using multiple, independent sources to appropriately meet the highest achievable standard, placing a higher value on statements by principal actors and first-hand witnesses to events. While the Panel wishes to be as transparent as possible, in situations where identifying sources would expose them or others to unacceptable safety risks, the Panel will withhold identifying information and place the relevant evidence m United Nations secure archives.

3. The Panel is committed to impartiality in investigating incidents of non-compliance by any party.

4. The Panel is equally committed to the highest degree of fairness and will endeavour to make available to parties, where appropriate and possible, any information available in the report for which those parties maybe cited, for then review, comment and response within a specified deadline. To further uphold the right of reply and in the interest of accuracy, the Panel will consider annexing to its reports any rebuttals with a summary and assessment of their credibility.

5. The Panel safeguards the independence of its work against any efforts to undermine its impartiality and any attempts to create a perception of bias.

Annex 3 List of institutions consulted

This list excludes certain individuals, organisations or entities with whom the Panel met, in order to maintain the confidentiality of the source(s) and not to impede the ongoing investigations of the Panel.

Chad
Government: Ministry of Foreign Affaire, Ministry of Interior Ministry of Defence, Ministry of Foreign Affairs, Intelligence Service, Anti-Terrorist Unit, Police
Diplomatic Missions: France, United States
Other Operation Barkhane
Cyprus
Government: Ministry of Foreign Affairs, Central Bank, Police Service, Company Registrar, Department of Merchant Shipping
Egypt
Government: Ministry of Defence, Ministry of the Interior, Ministry of Foreign Affairs
France
Organizations: FATF
Ghana
Organizations: GIABA
Greece
Government: Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Finance, Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism Unit, Army, Navy, Coastguard Customs
Italy
Government: Ministry of Foreign Affaire, Ministry of Economy & Finance, Ministry of Economic Development, Ministry of Interior, Ministry of Infrastructure and Transportation, Guardia di Finanza, Central Bank, Customs, Coastguard, Ministry of Defence
Lebanon
Government: Army Intelligence, Ministry of Interior, Security Services. Military Tribunal
Niger
Government: Gendarmerie Nationale, Gendarmerie Territoriale, Army, Anti-Terrorism Unit, Central Bank, External intelligence (DGDSE), CNCCAI (SALW Commission)
Diplomatic Missions: France
Oman
Government: Deputy Minister of Foreign Affairs, International Cooperation Department
South Africa
Government: Department of International Relations and Cooperation, National Treasury, Financial Intelligence Centre, Department of Transport (Civil Aviation), Department of Home Affairs, Department of Justice, National Prosecuting Authority, South African Police Service, South African Revenue Service, South African Reserve Bank, National Intelligence Coordinating Committee, State Security Agency
Syria
Government: Ministry of Foreign Affairs, Military Intelligence, Customs
Organisations: Office of the United Nations Resident/Humanitarian Coordinator
Tunisia
Government: Ministry of Foreign Affairs, Ministry of the Interior, Ministry of Justice, Customs, Army, Counter-Terrorism Unit
Organizations UNSMIL
Diplomatic Missions European Union
United Arab Emirates
Government Ministry of Foreign Affairs, Ministry of the Interior, Intelligence service, Central Bank
United Kingdom
Government: Foreign & Commonwealth Office, Home Office, Ministry of Defence, Financial Intelligence Unit, Police
Organizations: IMO
Libya
Government: Ministry of Defence, Ministry of the Interior, Ministiy of Foreign Affairs, Ministry of Justice, Ministry of Transport, Attorney General
Organizations: UNSMIL, NGOs
Diplomatic missions: Belgium, France, United Kingdom
USA
Diplomatic missions: Representatives from the following Permanent Missions to the United Nations in New York: Algeria, Australia, Canada, Chad, China, France, Jordan, Italy, Libya, Lithuania, Luxembourg, Niger, Nigeria, Russian Federation, South Africa, Serbia, Syria, Turkey, United Arab Emirates, United Kingdom and United States

Annex 4 Panel official outgoing correspondence

Panel official outgoing correspondence to Member States since the submission of its last final report

2014

OC no. Member State date measure
40 Niger 12-Mar-14 Assets freeze
41 Libya 12-Mar-14 Assets freeze
42 Egypt 13-Mar-14 all
43 Canada 13-Mar-14 Assets freeze
44 Switzerland 28-Mar-14 Assets freeze
45 United Republic of Tanzania 23-Apr-14 Assets freeze
46 United Kingdom 30-Apr-14 all
47 South Africa 29-Apr-14 Assets freeze
48 Belarus 02-May-14 Arms Embargo
49 Libya 07-May-14 n/a
50 Malta 08-May-14 Arms Embargo
51 European Union 08-May-14 Arms Embargo
52 Greece 14-May-14 Arms Embargo
53 Malta 14-May-14 Arms Embargo
54 Libya 14-May-14 n/a
56 Libya 19-May-14 Assets Freeze, Travel Ban
57 Nigeria 19-May-14 Arms Embargo
58 Chad 12-Jun-14 all
59 United States 30-May-14 Oil
60 Oman 04-Jun-14 Travel Ban
61 Canada 04-Jun-14 Assets Freeze
62 Switzerland 04-Jun-14 Assets Freeze
63 Mexico 04-Jun-14 Travel Ban, Assets Freeze
64 South Africa 05-Jun-14 Assets Freeze
66 Algeria 12-Jun-14 all
67 United Arab Emirates 23-Jun-14 Assets Freeze
68 Libya 12-Jun-14 Oil
69 Egypt 12-Jun-14 Arms Embargo
72 Chair 19-Jun-14 Assets Freeze
73 Mauritius 20-Jun-14 All
74 Oman 20-Jun-14 Travel Ban, Assets Freeze
75 Egypt 25-Jun-14 Travel Ban
76 Tunisia 25-Jun-14 Travel Ban
79 Niger 30-Jun-14 Assets Freeze
80 Italy 01-Jul-14 all
81 Chair 02-Jul-14 n/a
83 Turkey 11-Jul-14 n/a
84 Cyprus 15-Jul-14 Assets Freeze
85 Tunisia 15-Jul-14 Assets Freeze
86 Switzerland 15-Jul-14 Assets Freeze
87 Libya 17-Jul-14 Travel Ban, Assets Freeze
88 Oman 16-Jul-14 Travel Ban, Assets Freeze
89 Italy 23-Jul-14 Assets Freeze
90 Belarus 24-Jul-14 Arms Embargo
91 South Africa 23-Jul-14 n/a
92 Oman 23-Jul-14 n/a
93 Russian Federation 25-Jul-14 Arms Embargo
94 Syrian Arab Republic 25-Jul-14 Arms Embargo
95 Morocco 25-Jul-14 Travel Ban, Assets Freeze
96 Ukraine 01-Aug-14 Arms Embargo
97 United Arab Emirates 01-Aug-14 Assets Freeze
98 Chad 07-Aug-14 all
99 Algeria 07-Aug-14 all
100 Nigeria 07-Aug-14 all
101 Sudan 07-Aug-14 all
102 Chair 12-Aug-14 n/a
103 Mexico 14-Aug-14 Assets Freeze
104 Cyprus 15-Aug-14 Assets Freeze
105 Malta 19-Aug-14 Oil
106 Lebanon 20-Aug-14 Arms Embargo
107 Algeria 20-Aug-14 Travel Ban
108 Egypt 20-Aug-14 Travel Ban
109 United Republic of Tanzania 20-Aug-14 Assets Freeze
110 Niger 20-Aug-14 all
111 Syrian Arab Republic 22-Aug-14 all
112 United States 22-Aug-14 Assets Freeze
113 Tunisia 26-Aug-14 Assets Freeze, Arms Embargo
114 United Arab Emirates 26-Aug-14 Assets Freeze
115 South Africa 05-Sep-14 Assets Freeze, Arms Embargo
118 Libya 10-Sep-14 all
119 United Arab Emirates 23-Sep-14 Assets Freeze, Arms Embargo
120 Niger 24-Sep-14 Assets Freeze, Arms Embargo
121 Cyprus 30-Sep-14 all
122 Egypt 30-Sep-14 all
123 United Arab Emirates 01-Oct-14 all
124 France 03-Oct-14 Arms Embargo
125 South Africa 07-Oct-14 Assets Freeze, Arms Embargo
126 Oman 08-Oct-14 Assets Freeze, Travel Ban
127 Tunisia 14-Oct-14 all
128 Niger 10-Oct-14 Assets Freeze
129 Syrian Arab Republic 13-Oct-14 Arms Embargo
130 Nigeria 14-Oct-14 Arms Embargo
131 United States 16-Oct-14 all
132 North Atlantic Treaty Organization 20-Oct-14 Arms Embargo
133 Italy 20-Oct-14 Arms Embargo
134 United States 20-Oct-14 Arms Embargo
135 United Kingdom 20-Oct-14 Arms Embargo
136 France 20-Oct-14 Arms Embargo
137 Belgium 20-Oct-14 Arms Embargo
138 Syrian Arab Republic 23-Oct-14 Arms Embargo
139 Libya 23-Oct-14 all
140 Egypt 29-Oct-14 Arms Embargo
141 Niger 27-Oct-14 Arms Embargo
143 United States 03-Nov-14 Arms Embargo
144 United Arab Emirates 03-Nov-14 Arms Embargo
145 Hungary 03-Nov-14 Arms Embargo
147 Sudan 06-Nov-14 Arms Embargo
148 France 06-Nov-14 Arms Embargo
149 Tunisia 06-Nov-14 Assets Freeze
151 United Arab Emirates 12-Nov-14 Arms Embargo
152 Belgium 12-Nov-14 Arms Embargo
154 Lebanon 17-Nov-14 n/a
155 Bulgaria 17-Nov-14 Arms Embargo
156 Seychelles 17-Nov-14 Arms Embargo
157 Libya 19-Nov-14 n/a
159 United States 20-Nov-14 Assets Freeze
160 South Africa 24-Nov-14 Assets Freeze/Arms Embargo
161 Algeria 26-Nov-14 Arms Embargo
162 Malta 28-Nov-14 Arms Embargo
164 Libya 30-Nov-14 all
165 Italy 02-Dec-14 Arms Embargo
166 Hungary 05-Dec-14 Arms Embargo
167 Serbia 05-Dec-14 Arms Embargo
168 Cyprus 05-Dec-14 Arms Embargo
169 Algeria 08-Dec-14 Travel Ban
170 Egypt 08-Dec-14 Travel Ban
171 Morocco 08-Dec-14 Travel Ban
172 Russian Federation 10-Dec-14 Arms Embargo
173 Ukraine 10-Dec-14 Arms Embargo
174 South Africa 10-Dec-14 Assets Freeze
175 Romania 10-Dec-14 Arms Embargo
179 South Africa 15-Dec-14 Assets Freeze
180 Jordan 16-Dec-14 Arms Embargo
181 Tunisia 16-Dec-14 Arms Embargo
182 Germany 30-Dec-14 Travel Ban
183 Turkey 16-Dec-14 Arms Embargo
184 United Arab Emirates 22-Dec-14 Arms Embargo
185 Qatar 22-Dec-14 Arms Embargo
186 United Arab Emirates 22-Dec-14 Arms Embargo
187 Egypt 22-Dec-14 Arms Embargo
188 UNIFIL 22-Dec-14 Arms Embargo
189 Libya 23-Dec-14 Oil

2015

OC no. Member State date measure
1 Sudan 02-Jan-15 Arms Embargo
2 Egypt 06-Jan-15 Arms Embargo
3 Belgium 06-Jan-15 Arms Embargo
4 Libya 06-Jan-15 Assets Freeze
5 Libya 07-Jan-15 Oil
12 Austria 07-Jan-15 Arms Embargo
13 Libya 07-Jan-15 Arms Embargo
14 Malta 08-Jan-15 Assets Freeze
15 United Kingdom 09/01/2015 Arms Embargo
16 United Kingdom 09/01/2015 Assets Freeze
18 South Africa 12/01/2015 All
19 Oman 13/01/2015 Travel Ban
20 United States 13/01/2015 Arms Embargo
21 Russian Federation 16/01/2015 Arms Embargo

Annex 5 Responsiveness table

Table showing Level of responsiveness to requests for information and/or visit front the Panel from 12 March 2014 until 7 January 2015

Country Number of letters sent* Requested info
fully supplied		 Info partially supplied No answer /
information not supplied		 Request for visit
Algeria 4 4 Not granted
Belarus 2 2
Belgium 2 2
Bulgaria 1 1
Canada 2 1 1 Not granted
Chad 2 1 1 Granted
Cyprus 4 3 1 Granted
Egypt 8 5 3 Granted
European Union 1 1
France 3 3
Greece 1 1 Granted
Hungary 2 1 1
Italy 4 2 1 1 Granted
Jordan 1 1
Lebanon 1 1 Granted
Libya 9 2
Malta 4 3 1
Mexico 2 2 Not granted
Morocco 1 1 Not granted
NATO 1 1
Niger 3 1 2 Granted
Nigeria 3 1 2 Not granted
Oman 4 4 Granted
Qatar 1 1
Romania 1 1
Russian Federation 2 1 1
Serbia 1 1
Seychelles 1 1
South Africa 7 5 2 Granted
Sudan 2 2 Not granted
Switzerland 2 1 1
Syrian Arab Republic 2 2 Granted
Tanzania 2 2
Tunisia 5 3 2 Granted
Turkey 1 1
UAE 9 2 7 Granted
Ukraine 2 2
UNIFIL 1 1
United Kingdom 2 1 1 Granted
United States 6 1 1 4

* This figure does not include letters providing an opportunity for rebuttal or letters concerning logistical issues related to a visit.

Annex 6 Regional developments

1. Libya continued to be wider the influence of clashes of interest between regional supporters and detractors of various political factions inside the country. Most States in the region have viewed the Libyan conflict as a binary one between 'Islamists' and 'anti-Islamists'. However, many Libyans interviewed are not vested in the ideology of either side; and hope their country does not become a faded state.

2. Some regional governments provided financial and military logistical aid to various armed groups inside Libya. A number of foreign aircraft and vessels delivered suspicious cargos to Tobruk and Tripoli, under the cover of humanitarian assistance, which the Panel is investigating. Senior officials in Cairo and Al-Bayda reaffirmed publicly their mutual coordination in "combating terrorism" as a common enemy. |51| Since mid-2014, there has been close military coordination between the governements in Al-Bayda and Cairo. Egyptian Defence Minister General Sedki Sobhi stated that Egypt was ready to offer "all support" to the Libyan army, especially in "combating terrorism". |52| Senior Libyan military officials also confirmed Egypt's readiness to supply training and technical assistance. |53|

3. The United Arab Emirates has been concerned with the growing level of violence in Libya. It blamed Fajr for attacking the Emirati and Egyptian embassies in Tripoli on 13 November 2014. |54|

4. Some former Libyan officials briefed the Panel on how Qatar has sustained its political and financial support for the Misratan notables and revolutionaries in western Libya, who were clustered around the Doha-based cleric Ali Sallabi. The Qatari government has denied accusations of interference inside Libya and maintained its policy of "mutual respect and non-interference in the internal affaires of other countries". |55| In October 2014, Qatar was among the signatories of a 13-country statement pledging non-interference in Libya's internal affairs. |56|

5. Turkey showed some level of political support to the self-declared Prime Minister Omar Al-Hassi, when its envoy, Emrullah Isler, was the first foreign envoy to meet with him in Tripoli. Turkey has remained keen to revive its strong economic ties with Libya, with USD 19 billion in construction projects alone. |57|

6. While arms proliferation to the Sahel and Egypt remains significant, transfers to Syria seemed to have declined. At the same time, an estimated 1,000 Libyan jihadists were fighting with radical groups in Syria, and 145 of them were killed in the battlefield in the first five months of 2014. |58| Meetings with authorities of regional countries confirmed to the Panel that weapons proliferation remained a primary security challenge for them. Resolution 2174 (2014) calls on neighbouring States in particular to enforce the arms embargo. In this context, the Committee held a meeting with Libya and regional States on 14 November 2014, discussing implementation challenges.

7. Tunisia has been grappling with the security threat along its border with Libya. Libya has become a training ground for Tunisian and other foreign fighters. Links between Ansar Al-Sharia organizations in both countries have developed over the past months. |59| Tunisia has also been challenged by the economic and social impact of the two million Libyan refugees, while the flux into Tunisia peaked when between 5,000 and 6,000 Libyan refugees were crossing its border each day in the summer of 2014. Tunisian Foreign Affairs Minister Mongi Hamdi stated that his country's economic situation was precarious, and Tunisia could not cope with hundreds of thousands of refugees, and his government would close the border if the national interest requires it. |60|

8. To the West, Algeria decided to build a 120 kilometre-long electric fence as part of its upgraded measures of policing the 900 kilometre-long land border with Libya. On the political front, Algeria proposed a new initiative, as a basis for the Libya Neighbouring Countries Initiative in September 2014, to mediate an intra-Libyan dialogue towards national reconciliation.

9. While in Khartoum on 27 October 2014, Prime Minister Al-Thinni accepted Sudan's initiative of hosting peace talks between Libyan political rivals, but on the condition that there would be concessions from "all sides". |61| This Sudanese proposal came a few weeks after the Libyan government had accused Sudan of sending aircraft carrying ammunition into Kufra, bound for armed groups there (see paragraphs 178 et seq.). |62|

10. With the growing security threats in the Sahel region, military units from Mauritania, Mali, Burkina Faso, Niger and Chad, or the "Sahel G-5", coordinated their efforts in the French-led counter-terrorism Operation Barkhane. By the end of 2014, this operation has expanded its scope to cover the desert land between Northern Niger and Chad, close to the Libyan southern border. |63| At the same time, other African countries like Senegal called for action by western countries in Libya.

11. Several States and international organizations, including France, Germany, Italy, Malta, Spain, the United Kingdom, the United States, the African Union, the Arab League and the European Union, appointed special envoys to Libya. After their meeting in Paris on 30 October 2014, they called for an immediate and unconditional ceasefire throughout Libya that would allow the immediate resumption of humanitarian assistance. |64| They also underscored the legitimacy of the House of Representatives (HoR) as the sole legislative authority in Libya. |65|

Annex 7 Map disclaimer

Conflict event data and maps used by the Panel

1. By the end of 2014, most major Libyan towns had witnessed acts threatening the peace. Stability and security of the country. Armed conflicts escalated as the year progressed, involving an increasing number of conflict parties. To enable the Panel to analyse the exact sequence and scope of these complex events, it has developed a database of security incidents with geographic references and timestamps. The Panel's dataset combines information front pre-existing datasets, developed by research institutes specialised in crisis mapping, |66| with entries based on the Panel's own data collection.

2. All sources used to build this dataset are publicly available from (social) media and the descriptions of the security incidents are summaries of events as described in the original reports. It should be stressed that the language used or analysis made in those descriptions do not necessarily reflect the findings of the Panel. However, this approach provides a maximum of transparency aud a sufficiently large volume of data that allows for a significant overall assessment of security developments throughout 2014. The panel has not used, nor will it use, media reports of individual incidents from the dataset as evidence to support its analysis. However, the dataset reveals more general trends which it could and has used to that effect.

3. The Panel has made a careful selection of incidents, trying as much as possible to avoid misinformation, disinformation and the double reporting of incidents. Nevertheless, the Panel cannot entirely exclude some unintentional bias or the underreporting of certain developments. However, without the effort to systematically collect such data and present it transparently, the risk, of bias and/or underreporting could potentially have been far greater.

4. The Panel has used the dataset to produce a digital and interactive map of security incidents. Throughout the report the Panel has included several screenshots of these maps, confirming some of its key findings. For further reference, the Panel has made the map available online at: http://www.annexmap.net/libya/, password: PoEL2014.

5. Given the difficulty of gathering a precise geographic data, the map inevitably contains inaccuracies and therefore, is to be considered indicative and limited, rather than an exact representation of the geographic features presented. The incidents shown certainly cannot be considered to be exhaustive. A similar caveat applies to the summary statistics of the violent incidents presented in the legend of the map.

Annex 8 Map of assassinations in Benghazi

Figure 1: Assassinations in Benghazi (January to May 2014, Derna not displayed)


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Annex 9 Security developments in Tripoli in the first half of 2014

1. The 2013 trend of violent incidents related to the ongoing political power struggle in the capital continued during the first half of 2014. Civilian and key State institutions were repeatedly attacked. Some of the more significant incidents included missile attacks on TV stations on 12 February and 4 March, a two-hour armed attack on Prime Minster Zeidan's office on 6 April, another on 18 May on the GNC building that was accompanied by arson and the abduction of several lawmakers, and another on the home of Prime Minister-elect Ahmed Meiteeg on 27 May 2014

2. In addition, there were a limited number of short but significant clashes between militias from different sides of the main political divide. One example was the 14 March 2014 attack on the Libyan army's 2nd Division camp, reportedly executed by militias from Zintan against former SSC units. |67| A few other significant clashes did not follow this divide, most importantly a large military operation in Warshefana areas in January 2014.

3. A number of assassinations and abductions further contributed to the insecurity. Whereas the number of assassinations m Tripoli is clearly lower than the one in Benghazi, the conflict data suggests that abductions in the capital were at least as frequent as they were in the East (see below Figure 2). The targets of those abductions included several journalists and diplomats, indicating that many of these actions could not be attributed to 'common' criminality.

4. The Panel's findings on acts that have threatened the peace, stability or security of Libya throughout this period are more related to its political transition, and are therefore included in the section dealing with the political transition (see Annex 16).

Figure 2: Abductions and robberies in Tripoli and Benghazi (January-May 2014)


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Annex 10 Map of Karama operations and related (May-15 August 2014)

Figure 3: Karama operations and related (May to 15 August 2014)


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Annex 11 Map of Operations Fajr, Shuruq and related

Figure 4: Operation Fajr and related


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Annex 12 Map of security incidents in Benghazi (August-December 2014)

Figure 5 shows that the reported number of security incidents in the centre of Benghazi remains high.

Figure 5: Security incidents in Benghazi (August to October 2014)


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Figure 6 shows much less reported security incidents in the central districts of Benghazi, but ongoing clashes in surrounding areas.

Figure 6: Security incidents in Benghazi (November to December 2014)


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Annex 13 Benghazi Revolutionaries Shura Council political declaration

Political declaration of the Benghazi Revolutionaries Shura Council, including a clear rejection of the current 'democracy' and the stated intent to install a society ruled by the Sharia


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Annex 14 Letter from the Al-Hassi government to France 24

Letter from the Al-Hassi government's foreign media department to a France 24 correspondent, commenting on the channel's reporting


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Annex 15 Security developments in the south

1. Fighters from all major tribes in Libya's South were involved in armed confrontations in the course of 2014. A lot of the fighting appears to bave been organised around tribal affiliation. The Panel previously reported how such clashes are caused by rivalries over the control of borders, smuggling routes and other interests (see S/2014/106).

2. In the East, Tebu militias clashed on several occasions with Zway militiamen in January and early February 2014. Much of the fighting was concentrated around the town of Kufra, but another significant hotbed was the oilfield of Sarir where a PFG unit, mainly composed of Tebu, clashed with a Zway unit stationed at the power plant nearby.

3. Security incidents m the south-west persisted throughout the year. Tebu and Awled Suleiman militias clashed during most of January 2015 around Sehha. During the same period, the temporary takeover of the nearby Tamanhint military base, involving members of the Qadhadhfa tribe, was ascribed by local authorities to "pro-Qadhafi militias". However, the Panel did not identify any convincing evidence of such a counter revolution throughout its mandate, nor did it note any such claim from the former regime loyalists it has interviewed.

4. Clashes between some Touareg and Tebu units around Awbari, from September onwards and occasionally flaring up, were also attributed to external interests, namely the ongoing Fajr and Karama operations. Although the Panel cannot exclude local dynamics, there are several elements supporting this analysis. Firstly, until September 2014, the relationship between the two tribes has been mostly peaceful. Even during the 2011 revolution both groups adhered to a truce referred to as "midi-midi". Secondly, in the course of the fighting the involvement of Misratan units from the Shield III Brigade, stationed in the South, was reported. Significantly, local oil workers alleged that an attack of Tuareg militiamen on the nearby Sharara oilfield, until 5 November under the control of Zintani PFG, also involved fighters from Misrata. |68| Finally, in the wake of Operation Shuruq, Tebu |69| units from the South moved to the oil crescent to fight alongside the Libyan army, while the Shield III forces re-joined their fellow townsmen on the Fajr side.

5. The Panel continued to receive further reports confirming the presence of local and foreign extremist groups in Fezzan. Several sources from security services in Niamey explained to the Panel that Ansar Al-Sharia had approached several tribes around Awbari to gain a foothold in the area, offering significant amounts of cash. Furthermore, local and international intelligence sources asserted that Algerian terrorist Mokhtar Belmokktar stayed in close proximity to the town of Awbari. The Panel received allegations from several sources that one particular GNC member from Fezzan is supporting extremist attempts to build a presence in the area. The Panel is investigating the matter.

6. On 28 December 2014, a series of explosions was heard near the town of Taraghin, in what was reported to have been a military operation by unknown forces against a camp used by extremists. The Panel is investigating this case.

Annex 16 Political developments and related sanctions criteria

A. Political transition before 2014

1. "Obstructing or undermining the successful completion of Libya's transition" is a new criterion defined by the Council in resolution 2174 (2014) to designate individuals or entities as subject to the travel ban and assets freeze. However, this transition is an ongoing process since 2011. Events prior to August 2014 had already interfered with the process. They had shaped the positions and strategies of all the parties involved, and on several occasions the transitional roadmap itself. Moreover, at the core of the transition lies a clear struggle for power. On several occasions, changes in the balance of power have changed the roadmap as well as internal and external perceptions on state authority.

2. As a consequence, the Panel could not fully assess the recent actions of individuals and entities that have potentially undermined Libya's transition without taking into account the key political developments since 2011. It has listed some of those below; most of the information is based on previous reporting by the Panel |70| and UNSMIL reports. |71|

1. Political institution building

3. The roadmap for political transition has changed several times. On 16 September 2011, the National Transitional Council (NTC) was granted Libya's seat in the United Nations General Assembly. It had previously committed in its founding declaration to establish an interim Government within 30 days and subsequently organize legislative elections and a referendum on the constitution within a year. On 22 November 2011, the NTC appointed Abdurrabim el-Keib as its Prime Minister.

4. The power balance within the new Libya became only apparent after the successful elections of 7 July 2012. The National Forces Alliance (NFA), perceived to be a more 'liberal' political formation under the leadership of Mahmoud Jibril, became the strongest political party. However, the loose coalition would never manage to take control of the newly elected GNC. Islamist-leaning politicians built a rival bloc from parties and 'independent' candidates that would increasingly come to dominate the assembly. On 9 August 2012, the GNC elected Muhammad Yusuf al-Maqarif from the small National Front Party, as its President.

5. Positions within the government were, at first, equally distributed between the two blocs. According to tbe 21 February 2013 UNSMIL report, the two main political blocs in the General National Congress - the NFA and the Justice and Construction Party |72| - received an equal number of seats within Prime Minister Ali Zeidan's government on 31 October 2012. Throughout 2013, that balance would remain under constant pressure from the GNC.

6. The event that would eventually disrupt the functioning of both branches of government was the 5 May 2013 adoption by the GNC of a 10 year Political and Administrative Isolation Law that would exclude individuals previously associated with the Qadhafi regime from holding a wide range of public offices. In the run-up to the vote, armed militias in favour of the law were involved in a series of security incidents in Tripoli, in an attempt to influence the vote through the intimidation of politicians, administrators and the press.

7. Following the adoption of the law, GNC President al-Maqarif resigned and was replaced by Nuri Abu Sahmain. Several ministers from the Zeidan government resigned as well. Furthermore, the NFA decided to suspend its participation in the GNC. |73| In an attempt to restore the balance of power in their favour, NFA politicians stressed the urgent need to prepare for a new road map.

2. The constitution drafting processs and the issue of federalism

8. From the earliest preparations for a constitution drafting process by the NTC, federalist from the Eastern region of Cyrenaica were very vocal on equal representation among the drafters. Pressure included threats of the use of force and strong political declarations by the 'Barqah Military Council'. Subsequently, on 16 July 2013, the GNC approved an electoral law allowing the regions of Tripolitania, Cyrenaica and Fezzan to delegate 20 drafters each. Meanwhile, the Zeidan government made several promises to re-establish in due course the headquarters of the NOC and a number of other State institutions in Benghazi.

3. Transitional justice

9. The NTC tried to launch several initiatives to promote transitional justice, such as the establishment on 14 February 2012 of a fact-finding and reconciliation commission to investigate human rights violations since 1969. This commission has remained largely inactive. Overall, there has been little process during the GNC legislature as well, the main achievement being the promulgation of a new law on transitional justice in December 2013. This law required that detainees be released or handed over to the judiciary within 90 days, and re-established the fact-finding and reconciliation commission but its implementation made little headway.

10. Actions of several revolutionary militias and politicians have undermined the issue of transitional justice. This was illustrated by several developments. A first example is the adoption of Act No. 38 of May 2012, granting amnesty to acts performed by revolutionaries with the goal of promoting or protecting the revolution. A second is the adoption of the political isolation law, resulting in the reassignment of 400 judges and prosecutors, which further encumbered a justice system that was understaffed and under constant threat of armed militias.

11. Potentially the biggest impediment has been the lack of state control over detention facilities run by armed militias. Large groups of detainees in these facilities were arrested in operations targeting supporters of the former regime, but many have never seen a judge or heard the charges against them. Moreover, reports of practices of torture and ill-treatment of detainees are rife.

4. Efforts to build state security institutions

12 As reported by tbe Panel in previous mandates, while some attempts were made to build a national army, the majority of military power remained with various militias, mostly associated with local councils. Chief among these were militias from Zintan and Misrata, but also other militias from the wider Tripoli area remained influential. In recognition of this influence, they received key security sector positions within consecutive governments. Given the targe number of positions that were created, most militias had almost immediate access to funding and arms (see paragraphs 190 et seq.). |74| The distribution of key positions between what would soon become rival tactions created further difficulties to establish a unified chain of command and led to an arms race between and within different ministries.

13. To complicate matters, several ad hoc measures for militia integration have provided varying degrees of legitimate authority to militias without actually bringing them under national control. One of these attempts has been the 2011 creation of a Supreme Security Committee (SSC) in Tripoli, a registration exercise under the Ministry of the Interior that provided up to 149.000 'fighters' with a salary and therewith an official status. The lack of real integration led lo in-fighting after which incomplete attempts were made to dissolve the units. |75|

14. Within the Ministry of Defence, the Libya Shield units enjoy a similar status to that of the SSC since early 2012. Organizing themselves as 'peacekeepers' in local conflicts, coalitions of former revolutionaries were awarded contracts with the Defence Ministry. The 'Shields' never fully integrated in the army, maintaining a parallel status as temporary forces directly under the Chief of Staff, whose real control over them was limited. |76|

15. In December 2012, the formal decision was taken to place the entity responsible for guarding the borders, petroleum facilities and critical infrastructure under the authority of the Ministry of Defence and the command of the Chief of General Staff. In June 2013, Decision 53 was adopted by the GNC, calling for the integration of all 'legitimate' armed groups. Many more initiatives were launched, but most failed.

16, The struggle of control over the security sector was reflected in several developments. An important indicating event was the military operation against Bani Walid in September 2012. The decision to attack was taken by the GNC speaker in public disagreement with the Minister of Defence. Another revealing chapter on the different power centres has been the creation of the Libya Revolutionaries. Operations Room (LROR) ou 27 July 2013, immediately after the adoption of the political isolation law and the NTA retreat from the GNC. The LROR was created by GNC President and 'Supreme Commander of the armed forces' Nuri Abu Sahmani, who claimed the army and the police were unable to protect Tripoli, following repeated clashes between Defence Ministry-supported militias from Zintan and Interior Ministry-supported units from the SSC.

17. However, the creation of the LROR and the deployment of Misratau units to Tripoli in the same period were soon challenged by the Zeidan government and wider public opinion, following several serious security incidents in the following mouths. On 10 October 2013, Prime Minister Zeidan was briefly abducted by armed men he identified as LROR members during an operation that was caught on video. |77| Another major incident occurred on 15 November, when Misratan troops killed 46 people and injured 516 after a violent confrontation with protesters in the Tripoli District of Ghargour. Shortly thereafter, several ex-revolutionary units withdrew from the capital, thereby increasing the Zintani control over the security sector,

13. Meanwhile, the failure to rebuild and reform Stale security institutions impacted on the security in the east as well and vice-versa. When ex-revolutionary units nominally operating under the Libyan Shield forces killed dozens of protesters in Benghazi, army chief of Staff

Yusuf Mangoush resigned and the Ministry of Defence called on the Benghazi-based Special Forces to assume control over Libya Shield barracks.

B. Prior to the inauguration of the House of Representatives

19. At the start of 2014, attempts were made to break Libya's political stalemate, but failed to resolve the country's political crisis. The GNC extended its mandate beyond the original 7 February deadline until December 2014, but subsequently also decided on a new 'road map', including the organization of early elections. Soon thereafter, preparations for parliamentary elections were made, including the approval of a new electoral law by the GNC on 30 March 2014.

20. The House of Representatives (HoR, Majlis al-Nuwaab), was eventually elected on 25 June 2014. As elections could not be held in some parts of the country, twelve seats remained vacant. After a relatively uneventful voting process with low turnout, Islamist candidates scored

significantly worse than during the July 2012 GNC elections. Subsequently, 30 members of parliament, many of them from Misrata, boycotted the HoR's inauguration session on 4 August 2011 in the town of Tobruk.

21. On the executive side, Prime Minister Ali Zeidan was dismissed by the GNC in March after several previous attempts to do so. He was replaced by the NFA-supported politician Abdullah Al-Thinni, who also kept his post of Minister of Defence. Al-Thinni's nomination was quickly contested by the Islamist caucus of the GNC, which advanced its own candidate, Ahmed Meiteeg, a businessman from Misrata. In a controversial vote on 4 May 2014, the GNC replaced Al-Thinni by Meiteeg. Following a ruling by the constitutional court on 9 June 2014, Mr. Meiteeg stepped down peacefully, allowing for Al-Thinni to remain in charge of a caretaker government until the future HoR would appoint a replacement.

22. Meanwhile, in a move that may have been linked to events in Tripoli or the launch of Operation Karama in the East, Zintani militias attacked the GNC on 18 May 2014.

23. In line with previous episodes, the Islamist-leaning caucus of the GNC and the first Al-Thinni government (April to June 2014) have each tried to advance their interests through military proxies, while 'outlawing' the others. Nuri Abu Sahmain declared Zintan and their allies to be 'rogue groups outside the legitimacy of the state' and 'remains of the former regime'. |78| Likewise, Prime Minister Al-Thinni declared that the GNC-supported brigade are 'outside the control of the state'. |79|

24. During this period, and because of the persistent climate of political conflicts, UNSMIL started preparations for the launch of a national dialogue, a project that would only gain traction at the end of the year.

1. Transitional justice efforts

25. Judicial proceedings against supporters of the former regime continued despite growing instability. A Libyan court started the trial of Saif al-Islam Qadhafi for war crimes in April 2014, via video-link from the city of Zintan and in defiance of a transfer request from the International Criminal Court (ICC). A fellow defendant is former head of intelligence Abdullah Al Senussi, whose case was rejected by the ICC, judging that Libya was 'willing and able genuinely to carry out such investigation'. |80| The same trial also includes Saadi Qadhafi, who was extradited from Niger to Libya in March 2014. Other defendants accused of war crimes are reportedly being tried via video-link from Misrata.

26. Libyan judicial authorities and police are also struggling to deal with several other post-revolution issues. In July 2014. the Minister of Justice explained to the Panel that out of 17,000 prison guards, 11,000 are former members of militias. The Ministry of Interior tried to implement a law requiring permits for firearms purchases but could not enforce it.

2. The issue of federalism

27. Meanwhile, the issue of eastern demands for federalism has faded info the background. Overall the conflict has manifested itself more economically than politically, the main point of contention being the control of oil facilities and exports. The first half of 2014 saw several attempts by federalist figurehead Ibrahim Jadhran to export crude oil outside of Tripoli's control (see paragraphs 236 et seq.), as well as persistent blockades organised by units of the PFG with loyalties to different commanders. In July 2014, representatives of the NOC explained to the Panel that the Libyan government had reached an agreement with the Barqa Council to reopen the key ports of Sidra and Ras Lanuf, which together produce more than 600,000 barrels per day (similar to current total production). At the height of Jadhran's manoeuvring, national crude oil output dropped at times to as low as 150,000 barrels per day.

3. Acts that obstruct or undermine the successful completion of Libya's political transition

28. 2013 had been a turbulent year for Libya, and at the beginning of 2014, the status and road map of its political transition had become unclear. Ongoing power struggles had bogged down the process and because of this impasse the new road map adopted by the GNC created more clarity and a potential way out of the crisis.

29. However, the new road map did not stop the ongoing conflicts. Confrontations between politicians and between militias continued. In early 2014, different from the previous year, Zintan militias had increased their power and influence in Tripoli, after the retreat of units from Misrata. They used that military power to interfere with political affairs, potentially receiving political backing to do so. The Panel considers that these actions undermined the political process because of their very nature, further escalating tensions and thereby stalling the transition.

30. However, the Panel understands that these acts followed a chain of previous events and provocations. Libya's political institutions have been attacked by several armed groups on many occasions since 2011, many of those attacks featuring militias supporting the other side of the political divide. The Panel considers these attacks equally damaging to the transition. The Panel notes that several figures and groups were repeatedly involved in aimed attacks against political opponents.

31. Despite these many obstructions, the transition could still have been revived after the HoR elections. However, the launch of operation Fajr and subsequent boycott of the new parliament announced a total escalation of the political as well as the military conflict. The Panel cannot find a precedent in post-revolution Libya with a similar scale and impact. Therefore, it concludes that the leadership of Fajr are ultimately responsible for the implosion of the political process.

C. After the inauguration of the House of Representatives

32. The new parliament voted several drastic acts during its first weeks in office, including a decree on direct presidential elections. Its call for foreign intervention on 13 August 2014, on which it later backtracked, was especially controversial within Libya and led to widespread popular protests. On 24 August 2014, the HoR replaced Army Chief of Staff Major-General Abdussalam Jadallah Al-Obeidi by Colonel Abdul Razzaq Al-Nazuri, a change contested by several senior commanders.

33. In Tripoli, some of the remaining GNC members were reluctant to transfer their powers, challenging the legitimacy of the HoR meetings in Tobryk. GNC speaker Nuri Abu Sahmain refused to step down. At the GNC's request, the Constitutional Circuit of the Supreme Court set itself a deadline to rule on the legality of these meetings by 24 August 2014. It was not until 6 November 2014 that the Tripoli-based Supreme Court reached a verdict stating that the roadmap leading to the election new parliament had been "unconstitutional". |81| The ruling caused controversy involving allegations on the replacement of judges and intimidation of the court, which relies on Fajr units for its security. Unsurprisingly, HoR Speaker Agila Saleh Issa reaffirmed that the HoR and the Libyan government would continue to operate.

34. Internationally, the decision was - and continues to be - 'studied', and diplomatic interlocutors of the Panel refrained from commenting. Throughout, the HoR in Tobruk and the Al-Thinni government in Al Bayda continued to be recognized by the international community as the only legitimate legislative and executive branches of government, as shown in statements from the the Arab League, OPEC, Algeria, Egypt, France, Germany, Italy, Qatar, Saudi Arabia, Spain, Tunisia, Turkey, the United Arab Emirates, the United Kingdom, the United States, the European Union, and United Nations..

35. On the executive side, the HoR was quick to re-appoint Prime Minister Al-Thinni on 1 September 2014, but took much longer to approve his fellow ministers, insisting that Al-Thinni propose a small crisis cabinet. In Tripoli, 70 GNC members 'appointed' Omar Al-Hassi as prime minister of a 'national salvation government' on 25 August 2014.

36. Concerning the military, the Hassi government continued to recognize General Abdulsalam Al-Obaidi as Chief of Staff. He claimed to maintain a neutral position but appears to have a limited control on events. Karama's 'integration' into the Libyan army continued to create division within the HoR. However it appears to have been further consolidated in January 2015 after HoR speaker Aqila Sal eh Qoweidar, announced that he had reinstated 127 retired army officers, including Haftar and Geroushi, under his authority as 'supreme commander of the armed forces'. Haftar's reenlisting provides a certain degree of legitimacy to the significant influence he has had on the Libyan government's military decision making process.

1. The influence of religious authority

37. The complex correlation between politics and religion deepened the political and military conflict. Sadiq Al-Ghariani was appointed Mufti (highest religious authority) by the National Transitional Council (NTC) in February 2012. His speeches and religious decrees have reinforced the power of religious hardliners and their allied milittas. After the fall of Tripoli into the hands of Operation Fajr, he congratulated "the revolutionaries in their victory", and gave "his blessing to the martyrs". |82| He urged Fajr to use "a firm hand to consolidate the victory" they gained on the battlefield. |83| In a television interview in early June, he stated that those who were fighting on the side of Haftar were "dying ignorant". As for those who died fighting him, "they are martyrs, who sacrificed their lives for God". |84| Several vocal HoR members have accused him of inciting terrorism through his fatwas.

33. Al-Ghariani's advocacy of conservative social values and the manipulation of Islamic teachings in his Fatwas (religious decrees) in favour of one faction against another had turned him into a polarising figure in Libyan public life. His public statements also showed explicit support for the GNC and the Al-Hassi government. Earlier in 2014, he had called for gender segregation at schools and universities, and also issued a fatwa prohibiting Libyan women from marrying foreigners. He also condemned the UN Report on Violence Against Women and Girls. |85| Apart from ideological motivations, the Panel received several allegations that Al-Ghariani received large sums of money in exchange for his fatwas and public statements. Mustafa Abdel Jalil, who had appointed him as Grand Mufti in 2012, said "The Mufti has lost the confidence of Libyans and according to the law that brought him into office, he is no longer eligible to serve as Mufti". |86|

39. The HoR summoned Al-Ghariani for a hearing in Tobruk in September 2014, but he did not attend. On 9 November 2014, the HoR decided to relieve him of his post and to dissolve the Dar Al-Ifta (religious decree authority). Previously, an "increased interest in his activities" by the United Kingdom government was reported in the British press in August 2014. In the same period, Al-Ghariani had "fled" the United Kingdom for Qatar. |87|

2. Struggle over Libya's other institutions

40. The struggle over the country's legislative and executive power was quickly followed by further competition over other key State institutions. Attempts were made on both sides to replace diplomats in order to seize control over diplomatic missions including the United Nations, Malta, Turkey, Jordan, Uganda and several others. |88|

41. Early September, the HoR also announced the dismissal of Central Bank Governor Saddek Elkaber who had stayed in Tripoli. However, the Panel understands from well-informed sources that Mr. Elkaber retains the power of signature, leaving his HoR replacement, Ali Hibri, with limited influence. The Central Bank continues to pay the salaries of 1,7 million public employees, including armed militias on both sides of the political divide. |89|

42. The renewed GNC, on the other hand, appointed rival management for the major state owned businesses NOC, LIA and LAI P. The GNC s attempts to take control over the oil sector have been especially persistent, including military operations against oil fields and terminals.

3. The Constitutional Drafting Assembly

43. The constitutional drafting process, which was initiated on 20 April 2014, is caught in the middle of the ongoing struggles. That said, it is potentially the only uncontested process within Libya's transition that remains. Libya's elected Constitutional Drafting Assembly (CDA), headed by Ali Tarhouni, was originally supposed to complete its task within 120 days but it interpreted the HoRs amendment of the Constitutional Declaration as an implicit extension of its deadline from 120 days to eighteen months.

44. The CDA was subjected to pressure from both Tripoli and Tobruk. In late November, both the GNC and HoR requested an update on the progress of its work. On 24 December 2014, the Assembly announced that it would publicly distribute a preliminary test of key elements of the constitution.

4. Acts that obstruct or undermine the successful completion of Libya's political transition

45. By the second half of 2014, the political escalation had reached such a level that it became difficult to describe ongoing processes as a transition. In fact, after months of increasing difficulties, Fajr effectively brought Libya's transition to a halt and the country relapsed into a war situation. The HoR's response to the crisis, including several 'unhelpful' decisions, shows that the situation on both sides has become thoroughly entrenched.

46. Furthermore, the Panel concludes from conversations with international diplomats that the attempts by both conflict parties to gain control over additional state institutions, within the sphere of influence of the other 'camp', further undermine Libya's credibility as a political entity. Consequently, this is likely to slow down future efforts to restart the country's political transition.

Annex 17 Potential transfers from Italy

1. Having interviewed two individuals who were involved in an official investigation, the Panel established that a large quantity of military materiel, confiscated in 1994 from a vessel called Jadran Express by Italy following a violation of the United Nations arms embargo against the former Yugoslavia, was not destroyed despite a court ruling to that effect. The materiel, all Warsaw Pact standard, was stocked for several years at a naval base on the island of Santo Stefano, off the northern coast of Sardinia. The same sources also confirmed that the items on the list in the press article were brought to and stored in Santo Stefano.

2. The presence of Warsaw Pact standard materiel at this base was further confirmed when the Italian government announced in August 2014 that it would deliver AK-47 assault rifles and RPG missile launchers to Kurdish Peshmerga fighters in Iraq, while revealing San Stefano as the source of this weaponry.

3. Furthermore, following discussions with a judge and a journalist who have both conducted extensive investigations into the event, the Panel was able to confirm that four army trucks loaded a cargo at the same army base on 19 May 2011, shortly after the start of the Libyan revolution. The Panel obtained further details about how the transport on the island of Sardinia and to Italy's mainland was organised, indicating that the cargo constituted a security risk. The same sources claimed that no precedent of such a transport had previously been reported. Furthermore, a judicial investigation into the final destination of these transports was blocked after army commanders in both Cagliari and Civitavecchia invoked 'state security'.

4. Finally, three well-placed sources (two in Italy and one in Libya), claimed to have received inside information of Italian arms deliveries to Libyan rebels, during the early stages of the 2011 revolution. The Panel is in the process of corroborating this information. However, one source provided information linking the ex-Jadran Express arms stocked at Santo Stefano with an alleged delivery of arms by Italy to Benghazi in June 2011, claiming that the shipment included Fagot missiles. This weapon type features on the list of ex-Jadran weapons previously stocked at Santo Stefano and was not part of the 2014 delivery of ex-Jadran Express arms to the Peshmerga.

5. The Panel sent a second request for information to Italy, after which it met with a senior representative of the Italian Ministry of Defence in January 2015. The representative confirmed the information under paragraphs 1 and 2 above. He added that the Jadran Express arms were only transferred from the Ministry of the Interior to the Ministry of Defence on 20 August 2014. He confirmed that the events under paragraph 3 are subject to state security, which complicated the sharing of information with the Panel. Finally, he denied the allegations under paragraph 4, stating that there were no records of any such events in the archives of the Ministry of Defence.

Annex 18 Transfers from the United Arab Emirates

Procurement documents related to arms transfers from the United Arab Emirates: EUC and air waybill.

   
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Annex 19 Transfers to the Ministry of Defence (2012 to mid-2014)

Charso Limited

1. Charso Limited, a company registered in Cyprus, has brokered numerous arms contracts between various companies and the Libyan authorities in the past two years. Transfers related to these contracts were notified by Belarus and Serbia. Charso's representative, Slobodan Tesic, a Serbian national, travelled several times to Libya in 2013 to meet representatives of the Ministry of Defence. At the time, he was subject to the travel ban measure contained in resolution 1521 (2003) concerning Liberia. He was de-listed on 29 November 2013.

2. The Panel made enquiries with Cyprus about the brokering firm. Cyprus responded that Charso Limited had been registered in Cyprus since 2012 and that the authorities had contacted the director of the company. The latter stated that she did not know Mr. Tesic and that the company had not requested any export licences for any transfers for the export of military materiel to Libya. She explained that she does not possess any documents such as invoices, bills of lading, caryo manifests or any payment information regarding such transactions. This contradicts information provided by the Libyan, Serbian and Belarus authorities which all confirmed that Charso Limited has brokered several transfers of military materiel to Libya since 2013. This illustrates how arms brokering companies exploit the traditional lack or weaknesses of regulations and control over brokering activities to conduct business (see Recommendation 12).

Deliveries of notified materiel by Belarus

3. The Panel contacted Belarus twice and requested detailed records, including precise dates and locations of all deliveries, the materiel delivered and the identity of the recipient of the cargo in each potential location. Belarus responded that as of 20 May 2014, 29 flights had taken place from Belarus to Libya (this was confirmed by the flight data obtained by the Panel from an official source; some flights making several stops in Libya). Furthermore, Belarus reported that Charso Limited had provided delivery certificates, signed by the Libyan Ministry of Defence. However, Belarus did not share these delivery certificates or any details of the delivery location(s), which has prevented monitoring by the Panel. The Panel discussed the issue with representatives of the MPD in early July 2014, who stated that while the MPD had representatives in charge of overseeing the unloading process of materiel for the Ministry of Defence in most airports, they had not been aware of any of these deliveries. This raises questions about the real end-users of many of these shipments.

4. From February to May 2014. the data indicated that while some deliveries were made to Tripoli, Tobruk and Labraq, numerous deliveries had been made to airports which were not under the control of the national authorities or of armed groups aligned with them. These included five flights each to Mitiga, Misrata, and Sebha, which were at that time under the control of groups which are now aligned to Fajr. |90|

5. Since May 2014 and the launch of Operation Karama, the Panel has witnessed a change in the pattern of deliveries: flights were solely made to airports under the control of groups aligned with the Libyan government (two to Benghazi two days before the launch of the Operation and fifteen to Tripoli International Airport), indicating a clear change in management of the Belarus deliveries.

6. The Panel also asked Cyprus where the brokering company was registered, whether they could provide information regarding the places of delivery, and who the recipients of the shipments were. Cyprus did not provide any information about this (see paragraph 2 above).

Transfers and potential transfers to the air force

7. The Panel obtained procurement documents regarding Mi-35 helicopters, contracts for which were being negotiated between a procurement Committee of the Ministry of Defence, a different body from the MPD, and several companies registered in Bulgaria, the Seychelles and South Africa. The Committee has received no notifications involving these companies, so the Panel contacted the three mentioned Member States to establish whether any materiel had been transferred to Libya, and to obtain relevant documentation. While Bulgaria stated that the company registered in Bulgaria had not applied for an export licence since February 2011, the Seychelles and South Africa have not yet responded.

8. Finally, in order to identify post-embargo transfers of aircraft, the Panel requested NATO and some of the countries which participated in the NATO Operation Unified Protector to provide information about the status of the Libyan air force fleet at the end of the revolution. To date, while France and Belgium have responded with some details, NATO, Italy, the United States and the United Kingdom have not yet shared any such information with the Panel.

Non-lethal transfers to the Ministry of Defence

9. Since the adoption of resolution 2095 (2013), transfers of non-lethal military materiel to the Libyan government are no longer subject to the arms embargo. However, this type of materiel including armoured vehicles and communications equipment, is of significant interest to armed groups, as these increase their military capabilities. Diversions to non-state actors of such materiel purchased by the Libyan government through direct transfers or theft have been reported by Libyan and international sources.

10. In this regard, the Panel contacted several companies which transferred armoured vehicles to unclear end-users.

11. The Panel has received information about transfers of armoured vehicles by Streit Group, a company based in the United Arab Emirates, to the Ministry of Defence, which do not constitute a violation of the arms embargo. However, the identity of the final end-user of the transfers remains unclear and the Panel decided to investigate the matter further. Documents provided by a second source indicate that Streit has been transferring a significant number of armoured vehicles, including Typhoon armoured personnel carriers (APC) to Libya over the past few years through a range of broker agents to end-users that are not yet clearly identified.

12. The Panel contacted Streit to clarify the chain of custody of this materiel, including which parts of the Libyan national authorities were eventually delivered to. To date, Streit has not responded.

13. The Panel is also investigating transfers of armoured vehicles from another Gulf based company which have been documented in Libya under the control of armed actors, including Zintan brigades.

14. Furthermore, there has been a high demand for vehicles such as pick-up trucks during recent conflicts in Libya. Analysis of maritime traffic data indicates that the number of Roll-On-Roll-Off (RO-RO) vessels, which carry wheeled cargo, docking at Libyan ports has significantly incteased since the resurgence of the armed conflict in Libya. Although not a military asset, pick-up trucks are mounted with many types of weapon systems by belligerents, converting them into 'technicals' that are key to warfare. The proliferation of pick-up trucks from Libya was also raised as a security challenge by the Chadian authorities, who have forbidden the use of certain models of the vehicles by civilians (see Recommendation 8).

Annex 20 Diversion of materiel destined for the European Border Assistance Mission

1. Following a request from the Panel, the EU provided detailed information regarding the circumstances of the theft, both in writing and during a meeting with the Panel in Tripoli in July.

2. The private company that arranged the export from Malta to Libya, GardaWorld, informed EUBAM that the cargo had arrived at Tripoli International Airport on 10 March 2014. However, the shipment was blocked by customs owing to missing clearance documents, which had not been required on previous occasions. On 17 March 2014, GardaWorld returned to collect the shipment with the requested documents, but the materiel had been removed by person or persons unknown.

3. The stolen materiel includes: 23 Oberland OA-15 assault rifles and accessories, 70 9mm Glock handguns, 21,200 rounds of .223 Remington and 20,850 rounds of 9x19mm ammunition.

4. From the location of the theft, and from discussions with GardaWorld, it appears that members of the brigades that controlled the airport were likely to have been involved. The EU sent several notes verbales to the Libyan authorities, but no known follow-up investigation has been conducted.

5. While the end-user certificate was signed by the EU delegation to Libya, the purchase was managed by GardaWorld, and during the Panel's meeting with both parties in Tripoli, they expressed different views about the ownership of the weapons. While GardaWorld asserted that the weapons were only to be used for the protection of the EU delegation, it was not clear what would become of them once the contract with the EU ended or the EU left Libya.

6. During the meeting in Tripoli, the EU delegation informed the Panel of the additional loss of two handguns under their control. The first was stolen from a close protection officer in 2013, and the second from a car at the airport in 2014.

Annex 21 Transfers to the civilian black market

1. In its previous reports, the Panel mentioned the significant illicit trafficking of hunting rifles/shotguns and cartridges, blank firing pistols, handguns and related ammunition for the Libyan civilian black market (see S/2013/99 paragraphs 108 to 111 and S/2014/106 paragraphs 60 to 80). The Panel visited several stalls and shops during the previous mandate and reported several seizures of this type of materiel on its way to Libya by Greece, Malta and Turkey.

2. Blank pistols have been a very popular item since the end of the revolution. Interviews with shop keepers in Misrata and Tripoli in 2013 and 2014 indicate that one stall can sell up to 25 pieces a day and that prices are around 100 to 150 dollars which is roughly 50 times cheaper than a live pistol. Blank pistols, such as Blow 92s (see below Picture 1 are often transformed in Libya to fire live ammunition; this type of materiel is therefore of significant concern.

3. In Tripoli, Rachid Street is one of the main locations in which this type of arms and ammunition can be found for sale (see Picture 3 and Picture 4 in main body of the text). Shopkeepers stated that most of the materiel was entering Libya from Turkey through the ports of Khoms and Misrata.

4. Such materiel is also prone to proliferation outside the country: the Panel has documented smuggling of such materiel to Tunisia in 2013 and 2014 and the Egyptian authorities also reported similar seizures in 2014 (see Annex 33). Information provided to the Panel also indicates that such materiel coming by boat into the north of Libya is being sold in cities in the south and smuggled onwards to neighbouring Niger, Chad and Sudan.

5. Some countries do not require licenses for the export of hunting rifles, shotguns and related cartridges, or blank pistols and related materiel, and therefore do not control transfers of such materiel (see paragraph 8 below). The Panel made a recommendation to Member States about this issue in its previous report (see paragraph 285 (b) of S/2014/106). The Committee issued a press release on 13 October 2014 in this context. |91|

Reported rase of seizure in Benghazi

6. On 20 April 2014, a media article reported the seizure of two containers of hunting cartridges in the port of Benghazi. |92| The Panel met with the Maritime Affairs Department of the Libyan Ministry of Transport in July 2014 and requested additional information regarding the seizure. A response is still awaited.

Update about the seizure of the Alexandres 's cargo (Greece, January 2013)

7. During this mandate, the Panel was granted access to the materiel seized in 2013 from the vessel Alexandretta (hunting rifles, shotguns, hunting cartridges, blank pistols and ammunition, sodium bicarbonate), a ship belonging to Khafaji Company which had previously been involved in another violation of the arms embargo reported by the Panel (see S/2013/99 paragraphs 171 to 182). No prosecution has been initiated by Greece regarding this violation. According to documents provided by the Greek and the Turkish authorities, the materiel was exported from Turkey and the consignee was a Turkish company, Ozkursan. |93|

8. Turkey confirmed that this export was made by Ozkursan and explained that such equipment is not considered by Turkish law as 'war materiel' and is therefore not subject to licencing. In May 2013, Turkey contacted the Committee to clarify whether this type of materiel was subject to the arms embargo. Following the response of the Committee, Turkey drafted 'guidelines regarding the restrictions and procedures to be followed on transfers of arms and military materiel to Libya'. These guidelines were distributed to all producers and exporters of such materiel.

9. According to Turkey, Ozkursan submitted four export notifications in 2012 and two in 2013 to Al Sayad For Hunting Equipment (a Libyan company based in Khorns), the consignee of the materiel found onboard the Alexandria. They also mentioned that no transfer to Libya has been made by Ozkusan since January 2013,

10. The Panel provided Turkey with sample pictures of the inspected materiel Turkey confirmed thai while several of the items were of Turkish production, |94| some materiel was also of Italian manufacture. The Panel will contact Italy in this regard.

11. The Panel notes that Blow 92 blank pistols produced by Zira Silah Sanayi Tic. Ltd, Sti |95| (see Picture I) are very popular in Libya where people use them with live ammunition. Blow 92s have been documented in Tripoli, in Sebha and m seizures made in Tunisia of materiel coming from Libya.

Picture 1: Samples of materiel seized from the Alexandretta


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Source: Panel of Experts, Greece, November 2014

Seizures in Malta

12. In 2013 and 2014, Malta prevented two smuggling operations of ammunition to Libya.

13. In its previous report, the Panel documented the seizure of 22,000 rounds of ammunition (9x19mm and .38) manufactured in Malta and intended to be delivered to Libya in September 2013 (see S/2014/106 paragraphs 77 to 80). The smuggling network involved a Libyan national, Feraj Yacoub, and two Maltese nationals, Mario Farrugia and Michael Azzopardi. The latter had already been involved in violation of the arms embargo reported by the Panel in 2013 (see S/2013/99 paragraphs 109 to 111). Malta provided an update about the case in December 2014. and explained that while Mr. Farrugia has already been tried and found guilty of firearms offences, the case against Mr. Yacoub and Mr. Azzopardi was still sub-judice. Malta also confirmed that this network had already undertaken two or three transfers of ammunition to Libya prior to this seizure. Malta informed that it was still trying to identify the vessel and the individuals responsible for the transportation of the ammunition to Libya and would update the Panel in due course.

14. Following a 7 May 2014 media report of the arrest of a Libyan citizen trying to smuggle ammunition to Benghazi, |96| the Panel contacted the Maltese authorities to obtain additional information. The Maltese authorities confirmed the arrest and explained that on 6 May 2014, 1,000 rounds of 9x19mm ammunition had been discovered in luggage during the screening process at Malta international Airport. The luggage was checked onto flight KM698 to Benghazi and belonged to a Libyan national, Aiman Saleh Farag El Lawati, born in Benghazi and living in Malta. He admitted his intention to collect the ammunition upon arrival at Benghazi airport. In an update provided to the Panel in December, Malta explained that the case was still sub-judice and that the investigations had so far not yielded any further information about the provenance of the ammunition. The Libyan citizen confessed that he had planned to use the ammunition to ensure the protection of his family in Libya,

Seizures in Turkey

15. On 29 May 2014, Turkey submitted an inspection report to the Committee regarding the seizure of embargoed goods destined for Libya made in April 2014 in Ambarli Port in Istanbul. Turkey had inspected two container declared as containing "plastic nightstands", and discovered 499 "air/sound pistols", 490 gun barrels and related spare parts, and 335,000 shotgun cartridges. While the consigner was a Turkish-based company, the two consignees were based in Misrata. The Panel unsuccessfully tried to contact them on several occasions. The report stated that a legal procedure was initiated and that Turkey would share additional information when available. The Panel asked Turkey for additional information.

16. Turkey provided the Panel with an update regarding the case of the vessel Al-Entisar, which was apprehended in Istanbul in April 2013 while transporting embargoed goods to Libya (see paragraphs 183 to 188 of S/2013/99). It was explained that in March 2014, the captain of the ship, Isam Mohammed Abdurrahman Abuzaid, a Libyan citizen, and his collaborator were found guilty of violating Turkish law, and sentenced to 10 years imprisonment and a fine. These individuals appealed the judgement and Turkey indicated that further information would be shared once available. Turkey also provided additional documents, including the Port Clearance which indicates that the port of destination was Tripoli. The Panel still awaits information regarding the origin of the materiel and continues to wish to access the materiel.

Annex 22 Map of air strike concentration - time comparison

Figure 7: Air strike concentration (May-October 2014) - 44 reports of strikes executed by Karama, 9 claimed


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Source: data taken from http://www.annexmap.net/libya/ (password: PoEL2014), displayed via Google Fusion Tables

Figure 8: Air strike concentration since the counter-offensive against Fajr in West (November-December 2014) -35 reports of strikes executed by Karama (see paragraph 90)


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Source: data taken from http://www.annexmap.net/libya/ (password: PoEL2014), displayed via Google Fusion Tables

Annex 23 Libyan Civil Aviation Authority Letter

Letter from the Libyan Civil Aviation Authority to the Ministry of Defence regarding deliveries by Ruby Star, July 2014


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Annex 24 Mi-8 Originating from Egypt

Comprehensive comparison between aircraft photographed in Egypt and in Libya

Figure 9: Comparison between the Egyptian Mi-8 bearing tail number ١٤٤٣ (1443) and an MI-8 documented in Libya with tail number partly painted over but finishing by ٤٧ (47)


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Picture 2: Mi-8 helicopter with Libyan roundel


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Source: Twitter |97|

Annex 25 Investigations relating to transfers to Fajr

Summary of previously reported transfers of military materiel by Sudan

1. The Panel previously reported that during the revolution, Sudan sent military materiel to rebel groups in Benghazi by air, or through Kufra, from where the materiel was transported by road (see paragraph 106 of S/2012/163). Interviews conducted with Libyan revolutionary military leaders and diplomats from countries involved in supporting the opposition during the uprising confirmed that Qatar had assisted in organizing and had financially supported some of the deliveries operated from Sudan in 2011.

2. In the aftermath of the revolution, the Panel documented several transfers of military materiel from Sudan for which no exemptions from the arms embargo had been sought. In its last final report, the Panel documented the use of Sudanese ammunition, used by Libyan militias and manufactured in 2012 (see paragraph 82 of S/2014/106). The Panel also reported the transfer of several Mi-24 helicopters from Sudan to the Libyan Air Force (see paragraphs 85 to 88 of S/2014/106). While some of these aircraft have since crashed, those remaining have been used in the aerial operations conducted by Karama forces.

3. In 2014, Sudan has been delivering military materiel to Kufra in violation of the arms embargo. In addition, the Panel is investigating military flights operated by Sudan in 2014 to an airport controlled by groups aligned with Fajr.

Investigations related to alleged transfers by sea to Fajr

4. The Panel is currently investigating several cases of potential transfers by sea, but at this stage is only in a position to provide details on the cases listed below,

5. On 20 October 2014, Libya informed the Committee that an illicit shipment of arms and ammunition from Bulgaria was on its way to Misrata on the vessel 'Express One', The Mission requested the help of the Committee to prevent the delivery.

6. The Panel immediately investigated the matter and wrote to the Committee, informing that the ship, named 'Express 1' (not 'Express One' was a double-decked livestock-carrying vessel that had left the port of Misrata on 13 October 2014. The Express 1 had not called at any Bulgarian port since June 2014. The last port of call at the time had been Midia in Romania.

7. The Committee contacted Bulgaria, quoting Libya's letter. Bulgaria responded that between January and October 2014, there had been no recorded export of defence products to Libya on the basis of export licenses issues by the competent authority. Bulgaria stated that it could not find any data regarding a shipment of arms and ammunition on a ship called 'Express One'. The Committee also wrote to Libya to obtain more information but has had no response to date.

8. The Panel communicated with the Libyan Permanent Mission and wrote to Romania to obtain more information. The latter confirmed that the ship had called in Midia port on 5 October 2014 and had been heading to Misrata. Romania further provided documents indicating that the ship was transporting 18,000 sheep.

9. To date, the Panel found no evidence of a violation but will continue its investigations and hopes to receive additional information from Libya in this connection.

10. More recently, media reports have reported that a ship carrying 450 containers loaded with arms and ammunition to Misrata had been seized in Libyan territorial waters and taken to Tobruk. |98| The Panel contacted Libya about this and is awaiting a response.

Annex 26 Statement by the Libyan Government on Sudanese deliveries to Kufra

Statement by the Libyan government on Sudanese delivery of ammunition to Libya, 06 September 2014


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Statement Regarding Violation by a Sudanese Military Transport Plane of Libyan Airspace and the Shipment of Munitions not Officially Solicited in the Interest of Libyan State

The Libyan Interim Government would like to express its strong condemnation and complete rejection of the entry of a Sudanese military transport plane into Libyan airspace without permission or official request from the Libyan Civil Aviation Authority which is a violation of national sovereignty. Added to which, it was loaded with a cargo of munitions not requested by the Libyan state, and was not aware of it or had coordinated with the Sudanese authorities. It has been proven that this shipment was headed to Mitiga Airport in Tripoli, after the Sudanese pilot claimed he wanted to refuel, and landed at Kufra Airport. The Sudanese plane was then inspected and found to be carrying munitions. This act by the Sudanese state encroaches upon the Libyan state and is an interference in its affairs, and Sudan is interposing itself by providing arms to a terrorist group that is attacking the headquarters of the state. This also represents a clear violation of international resolutions, and the latest UN Security Council resolution, prohibiting the supply of arms to Libya. We call upon the international community and the UN Security Council to assist Libya control its airspace, to prevent recurrence of such intrusions that work to fuel the conflict.

The Libyan government calls on the Sudanese authorities to desist from interfering in Libyan political affairs and not align itself with any of the parties to the crisis in Libya, and to stop such objectionable actions, both in form and substance. It requests the full withdrawal of the Sudanese military attaché as persona non grata, while retaining the right to take air measures to maintain the security and the stability of the country.

Annex 27 Examples of State funding

Examples of State funding of various (parallel) units operating under the Ministries of the Interior or Defense (2013-2014)

1. The Panel received the following documents, which appear to be genuine, from reliable and well-placed sources. However, given the existence of two decision-making centres in Libya, neither of which the Panel was able to visit after July 2014, the Panel could not confirm their veracity with the departments or individuals involved.

Letter dated 10 February 2014 from Major Imad Mustafa Abdulsalam, Chief of the Special Operations Force, addressed to the Deputy Prime Minister with responsibility for development affairs and Minister of the Interior. The letter requests the disbursement of LYD 600,000 to the Special Operations Force.


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Letter of 19 February 2014 from Salih Maziq Abdulrahim al-Bar'asi, Deputy Minister of the Interior, addressed to the Prime Minister. The letter asks the Prime Minister to disburse funds in order to pay a monthly salary of LYD 1,000, for one year, to each of the 5,000 members of the Special Operations Force, which answers directly to the Minister of the Interior


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Decision No. 352 of 2014 approving the salary referred to above. The decision dated 19 November 2014 and signed by Sadiq Abdulkarim Abdulrahman Karim, Deputy Prime Minister with responsibility for development affairs and acting Minister of the Interior.


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Letter from Major Imad Mustafa Abdulsalam, Chief of the Special Operations Force, referring to a plan to secure Tripoli and requesting urgent payment of LYD 13 millon for that purpose. The date of the letter is unclear, but a stamp shows that it was filed in an archive 15 June 2014.


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Letter marked "Wikileaks Libyan State" dated 30 January 2014 and signed by Muhammad Abdullah Salim Al-Shitaywi, Director-General of the Directorate-General of Military Accounts, and by his deputy Abdulhamid Ayyad al-Qarquti. The letter is addressed to the Central Bank of Libya, Tripoli. It asks for the sum of LYD 2 million to be transferred from Central Bank of Libya account No. 291-169 to the Military Council of Revolutionaries of Zintan, North Africa Bank Zintan account No. 8726.


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Page from a national report from 2013 alleging that inappropriate payments were made to the Der'a Libya [Shield of Libya] militia in violations of the 2013 budget, and that the Comptroller was not given enough staff to fulfil his functions.


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Page from a national report from 2013, alleging that the Der'a Libya [Shield of Libya] received LYD 900,000,000 between 1 January 2012 and 31 December 2013, and detailing some of those payments


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Annex 28 Bonuses paid to revolutionary brigades

1. The Panel received the following document, which appears to be genuine, from reliable and well-placed sources. However, given the existence of two decision-making centres in Libya, neither of which the Panel was able to visit after July 2014, the Panel could not confirm its veracity with the departments or individuals involved.

Letter dated 3 November 2011 from Ali Tarhuni, Minister of Finance and Petroleum, to the Governor of the Central Bank of Libya. The letter states that Sulayman Ahmad Al-Faqih, Salim Abu Zayyan and Nidal Ahmad Ahniyu were awarded LYD 14 million, and that LYD 500 should be paid to each of a list of revolutionaries not included in the document.


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Annex 29 Status of bonuses awarded to revolutionary brigades

1. The Panel received the following document, which appears to be genuine, from reliable and well-placed sources. However, given the existence of two decision-making centres in Libya, neither of which the Panel was able to visit after July 2014, the Panel could not confirm its veracity with the departments or individuals involved.

Letter dated 1 April 2013 from Walid Yunus Al-Sahili, Comptroller at the Ministry of Defence, Benghazi, addressed to the deputy Minister of Finance. The letter states that the sum of LYD 250,953,400 was paid to a list of beneficiaries (detailed in a list of which the Panel has seen one page), but that a further LYD 79,613,740 could not be paid owing to a lack of funds. It asks for the latter sum to be disbursed to the Ministry of Defence account 102-291-177 at the Central Bank of Libya.


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Annex 30 Table showing amounts stolen from banks in 2012 and 2013

1. The Panel received the following document, which appears to be genuine, from reliable and well-placed sources. However, given the existence of two decision-making centres in Libya, neither of which the Panel was able to visit after July 2014, the Panel could not confirm its veracity with the departments or individuals involved.


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Annex 31 Heat map of armed robberies

Figure 10: Heat map of armed robberies (2014)


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Source: data taken from http://www.annexmap.net/libya/ (password: PoEL2014), displayed via Google Fusion Tables

Annex 32 Asset seizures by militias

Two examples of how large amount of cash and gold were suddenly 'available' to militias during the 2011 revolution

1. The Panel received the following document, which appears to be genuine, from reliable and well-placed sources. However, given the existence of two decision-making centres in Libya, neither of which the Panel was able to visit after July 2014, the Panel could not confirm its veracity with the departments or individuals involved.

Letter dated 1 November 2011 from the Tripoli Military Council, signed by Abdelhakim Belhadj, to the Libyan Consul in Turkey. The letter says that 16.85 kilos of gold were confiscated at Istanbul Airport from Ammar Ali Ammar Al-Faqih, a revolutionary, who had been travelling to the United Arab Emirates to sell the gold in order to fund medical care for the wounded. The letter requests the Consul's help in retrieving the funds.


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Screenshots of a video |99| showing militiamen allegedly under the command of Ibrahim Jadhran digging up gold and cash from a private residence in Sirte


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Annex 33 Arms transfers from Libya

1. Transfers of military materiel through western borders

Illicit weapons trafficking to Tunisia

1. The Tunisian authorities have met the Panel every year since 2011 to discuss the impact of the situation in Libya on their internal security. Over this period, they reported significant challenges related to immigration issues, border control, terrorism dynamics and weapons trafficking. As every year the Panel was granted access to some of the seizures operated by the Tunisian forces.

2. The Panel visited Tunis in December 2014 and conducted interviews with a range of Tunisian and international interlocutors. All shared their concerns about the impact of the deteriorating security situation in Libya, particularly the interaction between Tunisian and Libyan terrorist and trafficking networks, which are increasingly intertwined. Tunisian terrorist groups have been using Libya as a source of military materiel, funding, training and as safe haven for some of their leaders. |100|

3. Terrorist attacks in Tunisia have increased in 2014 and specifically targeted members of security forces. Judicial authorities respondible for terrorism-related matters explained that most military materiel used in terrorist activities comes from Libya. Groups such as Ansar Al-Sharia Tunisia and Okba Ibn Nafa'e have been procuring and using materiel originating from Libya.

4. The Panel was first given access to the materiel entering the country in 2014, seized by several entities and now under the control of the army. The quantity of materiel seized was much smaller than in the previous two years: one FN FAL assault rifle, |101| which was recovered in the south of Tunisia, two rifle grenades discovered near Sousse, several Turkish-made blank pistols, ammunition, and arms-related accessories (see Table 1). All the 7,62x39mm ammunition rounds were seized from a car in Ben Guerdane in January 2014.

Table 1: Arms and ammunition seized in 2014 and currently under the control of the army

Arms Quantity
FAL assault rifle 01
Blank pistol EKOL Tuna 01
Blank pistol BLOW F92 01
Various hunting rifles 09
Bayonets and daggers 31
Magazines for AK type rifles 12
Ammunition Quantity
9x19mm 56
7.62x39mm 144
7.62x51mm 28
Hunting cartridges 114

Source: Tunisian authorities, January 2015

5. Materiel identified from counter-terrorism operations is under the control of a different security body while the prosecution is ongoing. This body provided the Panel with the details of several terrorist-related cases involving arms and ammunition coming from Libya and granted the Panel access to some of the materiel.

6. In February 2014, an important operation took place in Raoued, |102| during which 5 AK-type rifles, 600kg of TNT and 5,986 rounds of ammunition were recovered. While the Panel was unable to inspect the materiel, the authorities' investigations concluded that it was coming from Libya.

7. On 3 September 2014, Tunisian authorities seized a pick-up truck between the Libyan border and Ben Guerdane. The Panel was not allowed to inspect the materiel, but it was provided with a list of its content: 30 detonators, 28 defensive grenades, 4 rockets for RPGs and 7 charges, more than 6,000 7.62x39mm cartridges, 1 AK rifle and a very large sum in Tunisian dinars. The car had a Tunisian licence plate and only Tunisian nationals were arrested in this case.

8. The Panel inspected the aims and ammunition recovered from the Oued Elil operation of October 2014. |103| Two of the three assault rifles recovered after the operation were AK 103-2 (see Picture 2), which are very typical of Libyan arsenals. The Panel sent a tracing request to the Russian Federation, whose response is still pending. Analysis of the 237 rounds of 7.62x39mm recovered at the site show 7 different types of head stamps, of which 5 have been documented in Libya by the Panel, strongly indicating that the ammunition originated in Libya. Data recovered from a cell phone found at the site indicates that the group was in regular contact with individuals in Libya.

Picture 3: Assault rifles recovered after the operation in Oued Elil


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Source: Panel of Experts, Tunis, December 2014

9. According to interviews conducted in Tunisia, terrorists are continuously seeking to procure SALW, explosives and ammunition. While some degree of illicit trafficking still appears to occur in the south of the country, the authorities are currently particularly concerned about smuggling along the Tunisian/Libyan border in the north, involving trafficking networks from the area of Ben Guerdane.

Reported transfers of weapons to Algeria

10. During the current mandate, the Panel has regularly noted press articles reporting weapons trafficking. The Panel contacted Algeria to obtain additional information and requested a visit. As previous Panel letters to Algeria, it has remained unanswered.

2. Transfers through eastern borders

Transfers of arms from Libya to Egypt

11. Since the revolution, Libya has presented an increasing challenge to Egypt's internal security, particularly in terms of weapons trafficking and terrorism. The Panel has visited Egypt several times since its creation in 2011, and twice during this mandate.

12. While the authorities have reinforced security measures along the border with Libya, the amount of illicit trafficking remains significant. The Panel noted numerous reports of seizures and anti-smuggling operations published in the media in 2014. |104|

Materiel originating from Libya and seized by the authorities

13. The Panel was provided with lists of materiel seized in 2014, which includes hundreds of SALW (blank pistols, handguns, hunting rifles, assault rifles, RPGs, machine guns), tens of thousands of rounds of ammunition for SALW, as well as missiles, explosives and grenades (at Egypt's request, the list is not included in the report). Egypt did not grant the Panel access to examine materiel.

Routes

14. According to Egypt, arms enter through three main border crossings: from Ghaghbub, Libya to Siwa in the desert south; from Musaid to Salum in the north, where the authorities have mainly seized materiel in 2014; and by sea from Bardiyah to Marsa Matrouh. Smuggling networks have also been identified operating out of southern Libya to Sudan and onwards to Egypt.

End-users

15. Libya is a pre-eminent source of arms used in criminal and terrorist activities in Egypt. Groups including Ansar Reii El Makdess receive support from some Libyan aetors, including military materiel. Transfers of arms lo Gaza through Egypt are also continuing

I6. While the information provided by Egypt since 2011 has been useful in assessing the ongoing proliferation from Libya, the Panel has faced difficulty in obtaining detailed information relating to specific cases of illicit trafficking. Details of the networks and individuals involved are crucial to identify parties involved in committing violations. The Panel hopes that cooperation on the matter will develop further.

Picture 4: Seizure of arms and ammunition operated on the Egyptian/Libyan border, August 2014


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Source: Facebook page of the Egyptian Army |105|

Investigations related to transfers to Syria

17. In its previous reports, the Panel noted that transfers of arms to Syria had occurred since the beginning of the Syrian revolution. Cases investigated included transfers by sea and by air to countries neighbouring Syria, and involving a range of Libyan and foreign actors (see S/2013/99 and S/2014/106). The Panel obtained additional details and intelligence regarding cases of transfers between 2012 and 2013. However, the Panel received very little information about movements in 2014, possibly indicating a declining trend.

18. In order lo investigate confirmed and potential cases of transfers from 2011 to 2013, the Panel conducted research in Libya, Lebanon and Turkey during the previous mandates. The Panel interviewed a range of stakeholders, including representative of national authorities, security organs, foreign intelligence services, Libyan members of Syrian armed groups and representatives of the Syrian opposition. For some time, the Panel had been requesting a visit to Syria to obtain further information about trafficking trends of military materiel from Libya.

19. The Panel was finally able to visit Syria in December 2014, where it met the Ministry of foreign Affairs and security forces. They briefed the Panel about military support provided to the Syrian opposition groups, including from Libya, either organized by Libyans or by third countries. Syria continued that transfers from Libya had been among the most significant military support provided to the opposition at the beginning of the uprising. They explained that transfers had been made to various groups of the Syrian opposition, including Jabhat al Nusra and ISIS.

20. Syria provided information regarding numerous cases of transfers from Libya, in 2012 and 2013 by sea through Tripoli in Lebanon, Jordan and Turkey. The information included names of actors believed to be linked to smuggling operations, and their methods. They also provided a list of arms that may have originated from Libya that were seized by the Syrian army on the borders and within the country. As the information provided was not detailed enough for the Panel to pursue its investigations, Syrian officials in Damascus and in New York promised to provide more complete details, which have not been received to date.

21. Syria also confirmed that the vessel Al Entisar brought 400 tons of materiel into Turkey for onward transfer to Syria in September 2012. This case appeared in the Panel's previous reports and the investigation is still ongoing (see paragraphs 183 to 188 of S/2013/199). The same vessel was involved in a violation of the arms embargo in April 2013, regarding a transfer of embargoed goods to Libya, prevented by the Turkish authorities (see Annex 21). In a letter to the Committee dated 2 December 2014, Turkey informed that the vessel had been released and had left Istanbul on 28 May 2014.

22. In May 2014, Syria arrested three Syrian individuals from the island of Arwad, who had reportedly organised arms transfers from Benghazi to Syria in 2012. The Panel is waiting for additional details regarding the judicial case.

23. Another Member State confirmed that several transfers from Libya to Syria took place in 2013, and provided details regarding the types of materiel involved: small arms, light weapons (KONKURS launchers, SA-7 MANPADS), 81mm mortar launchers, 14.5mm and 23mm anti-aircraft machine guns and 106mm recoilless guns. The transfers had been prepared in military facilities in Libya, including Souq el Ahad and Ben Gashir, as well as Islamist training camps in Derna.

24. The Panel also obtained documents from confidential sources regarding coordination meetings focusing on the supply of arms and ammunition to the Syrian opposition, which took place in Syria's neighbouring countries. Attendees included Libyan nationals, Syrian opposition leaders, as well as Saudi, Jordanian, and Turkish nationals. The Panel is still investigating this information.

25. Finally, the Panel obtained information from a Member State regarding a potential transfer of materiel from Libya to Syria in January 2014. However, to date the Panel has been unable to acquire any further information, and Syria was unable to confirm this shipment.

26. The Panel also asked Turkey, Jordan and Lebanon whether they had intercepted or had information about any transfers of arms from Libya since 2013. All three Member States responded that they had not.

Investigations related to transfers of weapons to Lebanon

21. In its previous report (see paragraph 195 of S/2014/106), the Panel noted that at the beginning af the Syrian uprising, weapons were smuggled from Libya through Lebanon and onward to Syria, with entry points changing according to the evolution of territorial control. With the evolution of the Syrian crisis, the transfer of arms operated both ways across Lebanon's northern and north-eastern borders. The Panel visited Lebanon in December 2014 to discuss these issues and to obtain an update regarding the investigations conducted on the case of the vessel Letfallah II.

28. On 9 and 12 December 2014. meetings were held with the military prosecutor and head of the Military Court, and with officials from the Lebanese Army Intelligence Directorate, the Division of Information in the Lebanese Internal Security forces Directorate, and the General Security Directorate.

29. Lebanon confirmed that arms transfers in both directions decreased when the Syrian army succeeded in dominating most of the border with Lebanon. The Lebanese army made strenuous eflorts to control the Lebanese border, and to stop the smuggling operations from regions and villages allied to the Syrian revolutionaries. Several seizures of arms, ammunition, and explosives occurred along the borders and inside Lebanese territory. Lebanon declined the Panel's request to inspect the seized arms, indicating that this materiel was still sub-judice.

30. The Panel received information from several sources concerning arms smuggling operations by sea from Libya into Lebanon, occurring since 2011. Arms on ships were being smuggled into Lebanon, mainly through the port of Tripoli, under the pretext of carrying non-lethal materiel or humanitarian aid to the Syrian people. In 2012, one of these ships, the Letfallah II, was seized in the port of Tripoli, loaded with arms and ammunition from Libya. Other sources reported that some ships anchored off the Lebanese coast and unloaded arms into smaller boats, which in turn smuggled them into Lebanon. During meetings with the Panel, the Lebanese authorities dismissed this as rumour, stating that no seizures had occurred at Lebanese ports other than of the Letfallah II. Concerning that case, they stated that there was no information additional to that previously provided (see paragraphs 171 to 182 of S/2013/99 and paragraphs 197 et seq. of S/2014/106).

31. The Panel requested UNIFIL to confirm and clarify the information regarding the alleged illicit trafficking of arms by sea, and to indicate whether any ship transporting military materiel into the UNIFIL Area of Maritime Operations had been detected. A response is awaited.

3. Transfers through southern borders

32. Several arms trafficking networks have emerged and established themselves in the south of Libya since the revolution, which continue to draw on stockpiles diverted during and after the revolution. Trafficking networks in Libya are still 'harvesting' materiel inside Libya for onward sale in the region, and are using caches to store materiel for eventual later use. This guarantees, sustained proliteration outside the country. |106|

33. Traffickers rely on local smuggling networks, including Tebu and Tuareg clans and families who control smuggling activities of different kinds of goods and the territories and routes by which this materiel is moved. Traffickers either buy materiel which they think is of interest to groups in other countries and then reach out to potential clients (see paragraph 38 below), or they purchase specific materiel in Libya using a 'shopping list' given to them by their 'customers', including armed groups (see paragraph 48 below),

34. With the absence of State control over the south of Libya, which has prevailed since the revolution, and the development of regional terrorist groups in the region, concerns have been growing about the southern region becoming a strategic zone for terrorist groups in the Sahel, particularly in terms of training, acquisition of military materiel, funding, rest and recuperation, and potentially recruitment.

35. Finally, in Niger and Chad the Panel received additional information about potential transfers of military materiel from Libya to Boko Haram in Nigeria. The Panel sent several requests for visit to Nigeria in the past two years. However, despite preliminary approval for a visit, none has yet materialized.

Illicit weapons trafficking to Chad

36. During the Panel's visit to Ndjamena in November 2014, Chad explained that the south of Libya represented a significant security threat, particularly with regard to the presence of Sahelian terrorist groups and weapons trafficking. Despite the development of border control, Chad reported that it had suffered from arms smuggling from Libya since the beginning of the uprising, and the loss of state control of national stockpiles (see S/2013/99 and S/2014/106).

37. Reported cases indicate that traffickers from the regions of Tibesti, Borkou and Ennedi, Tebu smuggling networks in particular, have been trafficking significant quantities of military materiel from Libya to Chad, mainly for onward sale to groups outside Chad. Materiel brought into Chad by traffickers included assault rifles, heavy machine guns, MANPADS, recoilless 106mm guns, mines and different types of ammunition. Stocks of materiel were in particular identified in the areas around Faya and Gouro.

38. Tebu arms traffickers have been buying materiel in Libya that they consider is in demand in the wider region, and then seeking potential clients for it, with lists of products and prices; photographs are also often sent by phone. Examples of such lists have been provided to the Panel and indicate, for example, that SA-7 MANPADS are being sold for between USD 10,000 and 12,000 (see Table 2).

Table 2: Prices of arms originating from Libya sold by traffickers in the Sahel region

Type Price in CFA Price in USD
106mm recoilles gun 10,000,000 17,000
14.5mm machine gun 5,000,000 8,500
12.7mm machine gun 3,000,000 to 4,000,000 5,000 to 7,000
SA-7 MANPADS 6,000,000 to 7,000,000 10,000 to 12,000
RPG 1,000,000 1,700
Anti-tank Mines (e.g. PRB M3) 85,000 150

Source: Chadian and Nigerien authorities

39. In 2012 and 2013, the Chadian authorities, with external support, operated a buy-back seheme, focusing mainly on MANPADS, to prevent transfers of this particularly sensitive materiel to armed groups in the Sahel region. The Panel reported in 2013 that the Chadian authorities had seized more than 30 MANPADS (see paragraph 142 of S/2014/106).

40. Chad has continued to seize materiel coming from Libya and is in particular worried about transfers to Boko Haram. The Panel asked for detailed information regarding specifie cases which took place in 2014, but this was not provided.

Illicit weapons trafficking to Sudan

41. Since the revolution, the trafficking of weapons from Libya to Sudan has consistently been identified as a significant security challenge for Sudan. This was again stressed by the Permanent Representative of Sudan to the United Nations during his meeting with the Panel in New York in September 2014.

42. Trafficking networks operating in the Fezzan are collecting weapons in the south of Libya, and moving them from Kufra to Sudan for onward transfers throughout the region. |107| Since 2011, the Panel has made numerous requests to visit Sudan to discuss the issue and obtain information. However, access has never been granted.

43. According to recent media reports, the Sudanese authorities made several seizures of arms and ammunition coming out of Libya. On 23 November 2014, a press article quoted the local director of the security and intelligence services of the locality of Shendi, stating that arms and ammunition coming from Libya had been seized between Shandi and Metema. On 17 December 2014, another media article reported the Sudanese foreign minister claiming that that the Joint Sudanese-Libyan forces succeeded in seizing 25 vehicles loaded with weapons and ammunition on the border with Libya. |108| The Panel contacted Sudan to obtain additional information and to have access to the materiel. A response is awaited.

Trafficking through south western borders to terrorist groups in the Sahel

44. In order to support the countries of the region (G5 Sahel) to fight against cross-border terrorism, the French authorities launched Operation Barkhane in August 2014. While the current operation centres are in Mali and Chad, working on jihadist movements and their supporting networks in the five countries, areas immediately surrounding southern Libya are a primary focus. One of the aims of the operation is to disrupt trafficking networks and the movements of armed groups between Mali and southern Libya to prevent further consolidation of 'terrorist sanctuaries' in the area.

45. The Panel visited Niger in October 2014 and met representatives of Operation Barkhane in Ndjamena in November. Following its meeting with Barkhane, the Panel Was also provided with additional technical information by the French authorities.

46. In its previous reports, the Panel indicated that arsenals of terrorist groups in Mali included arms and ammunition stolen from Malian national stockpiles as well as materiel coming from Libya (see paragraphs 113 to 130 of S/2014/106). According to France, materiel originating from Libya has been increasing in terrorist groups' arsenals and Libya has become the main source of procurement for these groups.

47. Operation Barkhane has intercepted several convoys of materiel coming out of Libya since August 2014, amounting to several tons of materiel which was destined for terrorist groups in the region, in particular Northern Mali. A number of members of terrorist groups, including the spokesperson of the Al Murabitun, have been killed or arrested during these operations.

48. In order to procure military materiel from Libya, terrorist groups either use established traffickers or send their own people in with a list of materiel. The convoys neutralised by Operation Barkhane included individuals of various nationalities from the sub-region, reflecting the cross-border nature of trafficking and terrorist networks, which are very much intertwined.

49. Sahelian terrorist groups rely on the cooperation of a number Libyan brigades who share elements of the same ideology, in particular around Awbari. Some of these brigades have been conducting border control activities since the revolution and taxing convoys going through the area they control.

50. Information provided indicates that routes and dynamics identified in the Panel's previous report are still in use. However, as surveillance has increased, traffickers' modus operandi has evolved and transfers are increasingly made in several stages. Smugglers use caches or hideouts in areas just before the border or at a junction or crossroads, including in the Air Mountains in Niger and in the Tanezrouft, from where another group picks up the consignment at a suitable opportunity.

51. For instance, on 9 October 2014, Operation Barkhane intercepted a convoy of vehicles belonging to Al-Qaida in the Islamic Maghreb (AQIM) in northern Niger, which was transporting military materiel from Libya to Mali. The convoy included six vehicles transporting over three tons of arms and ammunition, including, assault rifles, ammunition, mortar bombs RPGs and complete SA-7 MANPADS.

Annex 34 Current investigations regarding the travel ban

1. Designated Qadhafi family members

Aisha, Mohammed and Hannibal Qadhafi, and Safia Farkash Al-Barassi

1. As previously reported (see paragraphs 202 et seq. of S/2014/106), media reports indicated that three children of Muammar Qadhafi subject to the travel ban, Aisha, Mohammed, and Hannibal Qadhafi, along with Muammar Qadhafi's widow Safia Farkash Al-Barassi, had left Algeria and travelled to the Sultanate of Oman in October 2012. In response to the Panel's letter requesting information about the status of the four individuals named in the press reports, the Permanent Representative of the Sultanate of Oman to the United Nations indicated that Aisha Qadhafi and Mohammed Qadhafi were present in Oman. No notification or exemption request had been made to the Committee, and this lack of compliance was addressed in the Panel's last Final Report (S/2014/106).

2. In August 2014, the Panel visited Muscat and enquired about further reports that Safia Farkash A-Barassi had recently travelled to Oman. The Omani authorities confirmed that she had travelled from Algeria to Oman on 9 January 2014 to receive treatment for cancer. While resolution 1970 (2011) contains a humanitarian exemption to the travel ban measures, in order to enact this, exemption must be sought from the Committee in advance of the entry. Although the Omani authorities posited humanitarian grounds for the entry of the abovementioned designated individuals, Oman failed to secure approval pre-entry, and this represents a further non-compliance with the measures by Oman. The travel of Safia Farkash Al-Barassi from Algeria to Oman therefore represents a violation of the travel ban.

3. The Omani authorities stressed that their shelter of the listed individuals was based on humanitarian grounds, and to attempt to ease tensions by removing the individuals from the region to minimise their influence on Libyan politics. They stated that they had consulted with both the governments of Libya and Algeria on this matter. They explained that all such individuals had to sign a document agreeing to refrain from any political activity. An unsigned copy of this agreement was promised to the Panel, and is still awaited at the time of writing.

4. The Omani authorities stated that all designated individuals' expenses for education and medical costs were met by the Omani government. They were not aware of any assets held by designated individuals, and had not had cause to freeze any such assets in Oman.

5. In response to an enquiry about the location of Hannibal Qadhafi, the Omani authorities disclosed that he had been offered the opportunity of relocating to Oman, subject to the signing of the agreement mentioned above. They stated that he had declined to sign such a document, and had therefore been refused entry. This may indicate his ongoing involvement in attempts to undermine the current regime. The Omani authorities stated that they did not know his current location.

6. As previously reported, the Panel wrote to Algeria on 13 April 2013 regarding the reported travel of listed individuals. On 17 and 28 May 2013, the Panel sent further letters to Algeria enquiring about the status of Hannibal Qadhafi and Safia Farkash Al-Barassi. By letter dated 5 June 2013, the Permanent Representative of Algeria informed the Committee that Aisha Qadhafi and Mohammed Qadhafi had travelled to Oman with their families. The list of the Qadhafi family members who had left Algeria for Oman, which was part of the letter to the Committee, did not include Hannibal Qadhafi and Safia Farkash Al-Barassi. No response has been received to the latter enquiries. On 20 August 2014, the Panel sent a further letter regarding the current location of Hannibal Qadhafi, which still awaits reply. On 2 October 2014, the Committee, in follow-up to a recommendation contained in the Panel's interim report, wrote a letter to Algeria inquiring about the whereabouts of Hannibal Qadhafi. As of this writing, a response to the Committee is still outstanding.

7. A media report in December 2014, |109| supported by a letter dated 30 May 2015, purportedly from the former Libyan Prime Minister, Ali Zeidan, to the Foreign Minister of Germany, alleged that Safia Farkash Al-Barassi had travelled from Oman to Germany for further cancer treatment in June/July 2014. Despite the Panel specifically asking about any possible further travel of Safia Farkash Al-Barassi during its visit in August 2014, it was given no indication by the Omani authorities that she had travelled to Germany. As no exemption request for this travel was received by the Committee, such travel would have represented a further violation of the travel ban.

8. The Panel sent a letter requesting information about this allegation to Germany, and in response, Germany stated that Safia Farkash Al-Barassi had applied for a Schengen visa in May 2014 at the German consulate in Oman. She used the name Safia Farkash Mohammed Al-Hadad, date of birth 1 January 1953, and Oman passport 03825239. The application was refused. However, Germany cannot be certain that she did not obtain a Schengen visa by other means. Their enquiries continue. The Panel recommends that the Libya Sanctions List be updated with the additional identifiers contained herein.

9. The Panel recently sent a letter on this matter to Oman and received a reply stating that Ms. Al-Barassi had attempted to obtain a visa for such travel at the German Embassy in Oman, but was refused. As a result she did not travel, and received treatment in Oman. There is therefore no violation of the travel ban in this case.

Interview of Aisha and Mohammed Qadhafi

10. In the interest of fairness and balance, the Panel decided to interview those listed individuals that agreed to be interviewed and to whom it could get access. Consequently, after consultation with her lawyer, an interview was arranged with Aisha Qadhafi in November 2014. Members of the Panel visited Muscat with the cooperation of the Omani authorities, and interviewed her and her brother Mohammed Muammar Qadhafi in the presence of a representative of the Ministry of Foreign Affairs of Oman.

11. During the interview, they both described how they travelled first to Algeria, then to Oman. They stated that they had not travelled elsewhere since the imposition of the measures, and that they had few assets, all of which were currently frozen in various Member States. Aisha Qadhafi, upon being asked about the charity she supported, the Wa'atissimu Foundation, promised to provide documentation which would illustrate the benign nature of the charity and its finances.

12. Subsequently, an intermediary in another Member State gave the Panel some historical bank statements on her behalf. Preliminary examination of the statements reveals nothing falling under the Panel's mandate.

13. On 17 July 2014 the Panel wrote to Libya, asking to interview the various individuals currently in custody in Libya, but no response has yet been received (see Recommendation xx),

14. On 2 October 2014 the Committee wrote a further letter to Libya, following up the Panel's recommendation to this effect in its interim report. No response has yet been received

Saadi Qadhafi

15. During the previous mandates, numerous media reported an alleged plot to smuggle Saadi Qadhafi, who is subject to both the assets freeze and the travel ban, and his family to Mexico in 2011. The plot allegedly involved senior staff of the Canadian company SNC-Lavalin, and another Canadian citizen who spent 18 months in custody in Mexico on charges of conspiracy to smuggle Saadi Qadhafi and his family to Mexico, using forged passports and Mexican documents.

16. As previously reported (see S/2014/106), the Panel sent letters to the authorities in Mexico, Switzerland and Canada asking for more information on this alleged plot. During the current mandate, the Panel continued to exchange letters with these three Member States, with varying levels of responsiveness. The Panel continues to investigate tins case.

Quren Salih Quren Al-Qadhafi

17. The Panel received information from a confidential source, stating that Quren Satih Quren Al-Qadhafi, an individual designated under the travel ban measure, was resident in Egypt and had travelled to one and possibly two other Member States. In December 2014, the Panel met and interviewed Quren Al-Qadhafi in Cairo. During that interview he stated that he was living in Egypt, but denied having left the country since his arrival. However, he did state that he left Sabha in Libya on 26 October 2011, and travelled to Algeria via the border crossing at Ghat, using his personal passport. Once in Algeria, he took a flight from a local airport to Algiers, where he spent two days. Then, on 29 October 2011, he flew from Algiers to Casablanca with Royal Air Maroc. He flew from Casablanca to Egypt with Egypt Air around five days later. He also stated that after having been in Cairo about a week, he presented himself to the security services and confirmed to them that he was now living in Egypt.

18. As no relevant notification or request for exemption from the travel ban measures has been received by the Committee, his travel from Libya to Algeria, from Algeria to Morocco, and from Morocco to Egypt represents three separate violations of the measure by Mr Al-Qadhfi, and non-compliance by the Member States mentioned. Letters inviting rebuttal were sent to Algeria, Morocco and Egypt.

19. On 5 January 2015, a response was received from Egypt, stating that "Mr. Quren Salih Quren Al-Qadhafi entered Egypt without the knowledge of Egyptian authorities, short of prior or later notification." Egypt further stated that that "Mr. Quren Salih Quren Al-Qadhafi used a different name: "[NAME IN ARABIC]" [transliterates as 'Akrin Saleh Akrin'], to enter the Egyptian authorities in November 2011."

20. This would explain why he was able to enter the country undetected, however it does not explain why no notification was made to the Committee following Mr. Al-Qadhafi's alleged presentation of himself to the authorities.

21. On 6 January 2015, a response was received from the Kingdom of Morocco, stating that Mr. Al-Qadhafi has never entered Morocco under that identity. This suggests that his name in his passport has the slightly different spelling noted by the Egyptian authorities above. Efforts to contact Mr. Al-Qadhafi for confirmation of this since receipt of the Egyptian response have so far been unsuccessful. The relevant entry in the Libya Sanctions List should therefore be updated to note the different spelling (see Recommendation 5).

Annex 35 Asset freeze implementation challenges

African Central Banks

1. As previously reported, the Panel has continued to seek information regarding the implementation of the assets freeze by countries supervised by the two Central Banks serving several African countries, namely the Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) and the Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). Letters were sent to every relevant Member State, but none have replied. Likewise, no response has been received to letters sent to both Central Banks. The Panel visited Niger, one of the Member States concerned, in September 2014 to discuss the case of Saadi Qadhafi. During that visit, Niger confirmed that at that time, it did not have any legal capacity to freeze assets, but that new legislation had just been passed to freeze criminal assets, and was going to be put before parliament in the ensuing months. A copy of the law was promised to the Panel, but despite a reminder of this and other matters sent on 10 October 2014, it has yet to be received. It has been reported that such a law was adopted by parliament on 23 October 2014, |110| but this does not appear to include the power to freeze assets in compliance with United Nations asset freeze measures, but only those involved in crime.

United Republic of Tanzania

2. The Panel previously reported on both the assistance provided to it by Tanzania in respect of its enquiries into the affairs of Saadi Qadhafi (see below), and to its lack of legal capacity to implement the asset freeze measure owing to a lack of domestic legislation enabling United Nations sanctions. This information was provided to the Panel by the Tanzanian authorities during the Panel's visit to Dar-es-Salaam in 2013. Despite the official quality of the source of the information, the representatives of the Permanent Mission of Tanzania challenged this finding when the Panel was in New York to present its last Final Report (S/2014/106). The Panel therefore requested that the Permanent Mission provide a reference to the relevant legislation, and encouraged Tanzania to submit an Implementation Report to the Committee as required by paragraph 25 of resolution 1970 (2011). A further letter to that effect was sent on 23 April 2014, also requesting that Litali Holdings Ltd, and Al-Albani Islamic Centre Ltd, which are 99% owned by Saadi Qadhafi, be frozen in accordance with the asset freeze measure, along with their bank accounts. No response has yet been received.

3. In a further development (see paragraph 2 of Annex 36) it appears that despite the above, the assets of Ms. Dalene Sanders, suspected of involvement in assisting Saadi Qadhafi to violate the assets freeze measure, have been frozen since February 2013. It is not clear under what measure, or by what legislation, this has happened. See abovementioned paragraph for further details.

Republic of South Africa

4. The Panel visited Pretoria, mainly to enquire into allegations that there were assets in South Africa that should be frozen under the asset freeze measure, but also to examine the capacity for freezing of assets in accordance with the relevant resolutions relating to Libya, and United Nations resolutions in general. In this respect, the Panel was provided with a comprehensive overview of the sophisticated laws pertaining to financial crime, and the confiscation of terrorist finance and the proceeds of crime.

5. It was, nevertheless, acknowledged that there was no domestic capacity to freeze assets purely in response to an assets freeze in a Council resolution, where there was no evidence of crime or terrorism. The government is aware of the deficiency, and has been attempting to draft the required legislation for some time. The South African authorities explained to the Panel that it was, however, as a result of historical abuses by previous regimes concerning the freezing and confiscation of property, hampered by parts of the constitution designed to protect the public from such abuses.

6. To counter this deficiency in the cases being investigated in South Africa by the Panel, the authorities were confident that should any hidden assets that ought to be frozen be discovered, the circumstances would enable alternative legislation to be used to freeze and retain the assets.

7. A letter was sent to South Africa indicating that this finding would be included in this report. In response, South Africa stated that it did not agree that it was unable to comply with the assets freeze measure.

8. However this is contrary to what the Panel was told in Pretoria in response to a direct question about the matter, and also to the explanation given by a Foreign Ministry official as to the constitutional reasons for the situation. This is reinforced by the assertion in the rebuttal letter that the Financial Intelligence Centre Act Amendment Bill is now at an advanced stage, indicating that while the matter is being addressed, it is still not yet in place.

Republic of Uganda

9. In response to a letter sent to Uganda before submission of the Panel's last Final Report (S/2014/106), inviting comment on the fact that the Panel intended reporting Uganda's lack of capacity to freeze assets in compliance with Council resolutions, a reply was received that was unfortunately too late for inclusion therein. The reply stated that Uganda was able to freeze assets in response to Council resolutions by virtue of section 118 of the Financial Institutions Act No. 2 of 2004, which states:

    118. (1) The Central Bank shall if it has reason to believe that any account held in any financial institution has funds on the account which are the proceeds of crime, direct in writing the financial institution at which the account is maintained to freeze the account in accordance with the direction.

10. As can be seen, this section refers only to the proceeds of crime, not to United Nations asset freeze measures. As such measures are not dependent upon the assets in question being the proceeds of crime, this section does not address the matter at issue.

11. However, as mentioned in paragraph 3 of this Annex, a communication from Ms. Dalene Sanders states that the Uganda assets of her company, Aurelius Holding Ltd, have been frozen since February 2013. Again it is unclear upon what basis these assets have been frozen, and further details are contained in paragraph 4 of Annex 36.

Annex 36 Update of ongoing asset freeze investigations and enquiries

Saadi Qadhafi

United Republic of Tanzania

1. As previously reported, the Tanzanian police are in possession of a considerable amount of documentation regarding the accounts that are essential to the Panel in further investigating the violations perpetrated by Saadi Qadhafi and others, as well as in attempting to establish where the money has gone. The police and Ministry of Foreign Affairs agreed to provide this information to the Panel upon receipt of a further request letter. This was sent immediately following the mission in May 2013, and two reminders have been sent since, but to date no response has been received.

2. The Panel recently received a communication from Ms. Dalene Sanders (previously reported as being suspected of involvement in assisting Saadi Qadhafi to violate the assets freeze measure, see S/2014/106), stating that all of her assets in Tanzania have been frozen since February 2013. This is contrary to the information supplied by Tanzania during the Panel's visit in May 2013. Urgent enquiries are in hand.

Republic of Uganda

3. Following the Panel's visit in June 2013, the authorities provided bank statements for the accounts of Ms. Sanders's company, Aurelius Holdings Ltd, suspected of being involved in the illicit movement of Saadi Qadhafi's assets in violation of the assets freeze measures. Four deposits totalling USD 1,231,949 were made into the account between April and August 2012. Further enquiries revealed the source of these funds, and preliminary examination suggests a potential link with another designated individual, Hannibal Qadhafi. Investigations continue with several Member States into this information, and replies are still awaited.

4. Similarly to paragraph 2 above, Ms. Sanders's communication stated that the assets of Aurelius Holdings Ltd in Uganda have also been frozen since February 2013. This is again contrary to the information provided to the Panel during its visit to Uganda in June 2013, and reported previously (see S/2014/106). Urgent enquiries are in hand.

Republic of Niger

5. Following the Panel's visit to Niamey in September 2014, and as a result of information provided by the Nigerien authorities, a letter requesting documentation related to individuals concerned with the believed movement of assets belonging to Saadi Qadhafi was sent to Niger on 23 October 2014. No response has yet been received.

Mexico

6. In furtherance of the investigation into the plot to smuggle Saadi Qadhafi and his family into Mexico in 2011, the Panel has been trying to establish the source of the finances used by Mr. Qadhafi in the attempt, which are likely to be assets liable to freezing. Letters have been sent to Mexico requesting details of such finances, but no response has been received to date (see paragraph 16 of Annex 34).

Canada

7. Similarly, and as described above (see paragraph 16 of Annex 34), letters have been sent to Canada requesting information concerning the financing of this plot, in particular concerning the finances of three Canadian nationals and an Australian national then resident in Canada. This was initially refused on the basis that the matter was sub-judice. Despite the fact that the criminal investigation now appears to be concluded, the Canadian authorities have continued to refuse to supply the requested information.

Other matters related to Saadi Qadhafi

8. Sensitive supplementary information concerning persons associated with Saadi Qadhafi and others connected with the investigation continues to be sought from confidential sources, and will be reported upon in due course.

Abdullah Al-Senussi

9. As a result of the exemption request by the United Kingdom in 2013 for the receipt by a British law firm of GBP 500.000 for legal expenses for Abdullah Al-Senussi, full details of the transfer have been obtained by the Panel. Further enquiries indicate that these funds were remitted by a family member living in Egypt, from a bank in the United Arab Emirates. The Panel visited the United Arab Emirates in September to establish the true ownership of these assets, believed to be that of the designated individual. Banking documents were supplied by the Emirati authorities, and they are currently undergoing analysis.

10. As has been previously reported, according to information received from Morocco, Abdullah Al-Senussi visited several clinics whilst in Casablanca under the false name of Abdullah Ould Ahmed. The Panel is keen to visit Morocco to follow up on this information and to establish whether or not bank accounts and other assets have been established in the name of this false identity. The Panel has made several requests to visit Morocco for this purpose, the latest on 25 July 2014, but has received no response.

Assets in the Republic of South Africa

11. As previously reported, the Panel has been investigating allegations that a cargo of assets belonging to designated individuals is at Oliver Tambo airport in Johannesburg. The composition of the assets is alleged to be cash, precious metals and stones, and the value in the tens of billions of United States dollars.

12. The Panel's initial enquiries suggested that these supposed assets belong to designated entities and/or individuals and are located in four banks and two storage facilities in South Africa. The Panel was keen to establish whether these assets actually exist, and if so, by whom they are owned. In the event they are owned by designated individuals or entities the assets should he immediately frozen by the South African government.

13. In order to assist with the identification of these assets, the Panel was supplied with a South African Reserve Bank account number and a supposed air waybill referring to the cargo of assets at Oliver Tambo airport by the investigation company retained by the Libyan Asset Recovery Committee, Sam Serj Ltd, of Malta.

14. The Panel contacted the transport company mentioned on the air waybill, who examined it and stated that they knew nothing of the cargo, and that the reference numbers were unknown to it, confirming the Panel's own assessment that the air waybill was a forgery.

15. Following several requests, the Panel visited Pretoria in August 2014 to discuss this and other matters with the South African authorities. The investigating officer in charge of this case confirmed that the document was a forgery, and said that there was insufficient evidence to obtain a warrant to search the many large warehouses at the airport. The authorities were satisfied that the alleged cargo did not exist.

16. Furthermore, the Ministry of Finance representative explained that the South African Reserve Bank, being South Africa's Central Bank, does not operate personal accounts of any description. They added that the account number did not match the formal of any other South African bank and was likely to be false.

17. The Panel raised the matter of a believed conspiracy to defraud, centred on a South African company registered in Pretoria, Poviwize (Pty) Ltd. This company purported to be acting on behalf of the Government of Libya to investigate, identify and recover stolen Libyan government funds. It claimed to have authority from the 'National Board for the Following-up and Recovering of Libyan Looted and Disguised Funds', established by Libyan government decree no. 378. Enquiries with the Government of Libya established that neither the Board nor the Decree legitimately exist. Coincidentally, in May 2014, the Panel was contacted by a representative of the United Kingdom Home Office, who had received an email from a representative of this company, stating that their company was authorised to deal with Libyan funds as described above, attaching a 'Memorandum of Understanding' between it and the 'Board' along with other, clearly forged documents (see Annex 36.1 and Annex 36.2 below).

18. The South African authorities confirmed that they are aware of this company, and are conducting an investigation, details of which will be shared with the Panel upon the signing of a confidentiality agreement (which currently awaits ratification). Among the people involved, some appear to be well connected in Libyan political circles, while others are known to have previously been involved in the arms trade, further ensuring the Panel's continued interest.

19. In December 2014, a United States-registered company also purporting to act for said 'Board' came to the Panel's notice. Enquiries revealed that the company was made up of some of the same individuals concerned with the South African company, and that it also relied on the forged 'Libyan Decree 378' as a basis for its engagement. The aim of the company is to identify Libyan assets in the United States, South Africa and elsewhere. What it intends to do with them if identified is unclear, but the Panel further emphasises that any such assets identified as owned or controlled by any designated entities or individuals must be immediately frozen in accordance with the asset freeze measure. Enquiries into this matter continue with various Member States, including Libya.

Hannibal Qadhafi

20. Following the provision of extensive financial documentation from a Member State, analysis thereof indicates the strong possibility that Hannibal and Aisha Qadhafi, individuals designated under the asset freeze measure, have moved very large sums of money from their bank accounts to what are believed to be 'front companies' in other Member States. The Panel has sent letters to these Member States requesting information and visits to further this investigation, and awaits response.

21. Another Member State has provided significant information in response to the Panel's enquiry, which is currently being analysed under the terms of a confidentiality agreement with the Member State concerned. This analysis has led to further enquiries in other states.

Other enquiries

22. A number of other enquiries of a confidential nature are underway, which will be reported upon should they reveal any relevant matters.

Annex 36.1: Forged Libyan governement decree no. 378

       
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Annex 36.2: Forged note verbale purportedly by the Libyan Ministry of Foreign Affairs


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Annex 37 Vesses movements at Libyan ports

Graphic representations of port- and month-wise movement of vessels at Libyan ports from 19 March 2014 to 6 January 2015

       

           
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Graphic representations of commodity and month-wise movement of vessels at Libyan ports from 19 March 2014 to 6 January 2015

           

           

           
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Annex 38 Map of Libyan ports, terminals and oil fields

Map provided to the Panel by the NOC showing Libyan ports, terminals and oil fields (July 2014)


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Notes:

* En raison des limites de nombre de mots imposées pour les rapports des mécanismes de surveillance, le Groupe a fourni en annexe au présent document des précisions supplémentaires concernant un certain nombre d'enquêtes. Les annexes sont reproduites telles quelles; elles sont distribuées uniquement dans la langue de l'original et n'ont pas été revues par les services d'édition. [Retour]

1. « El-Sissi denies Egyptian military intervention in Libya », Deutsche Welle, 28 août 2014, http://www.dw.de/el-sissi-denies-egyptian-military-intervention-in-libya/a-17874752. [Retour]

2. « Joint Communiqué on Libya », Office of the Spokesperson, Département d'État des États-Unis, 22 septembre 2014, http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2014/09/231985.htm. [Retour]

3. Mary Fitzgerald, « Libya's New Power Brokers? », Foreign Policy, 27 août 2014, http://foreignpolicy.com/2014/08/27/libyas-new-power-brokers/. [Retour]

4. Selon Libya Body Count, un site Web non gouvernemental qui accuse le Gouvernement libyen de « refuser » de procéder à un décompte des morts (voir http://www.libyabodycount.org). [Retour]

5. Monji Saidani, « Tunisia fears impact of Libyan refugees on subsidies system », Alsharq Alawsat, http://www.aawsat.net/2014/08/article55335019. [Retour]

6. « UN-facilitated Dialogue Libyan Political Dialogue Concludes First Round in Geneva », communiqué de presse de la MANUL, 15 janvier 2015, http://unsmil.unmissions.org/Default.aspx?tabid=3543&ctl=Details&mid=6187&ItemID=1992911&language=en-US. [Retour]

7. Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, résumés des motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste, Ansar al Charia Benghazi (QE.A.146.14) http://www.un.org/sc/committees/1267/NSQE14614E.shtml. [Retour]

8. « Attempted coup d'état in Libya », Réseau Voltaire, 15 février 2014, http://www.voltairenet.org/article182192.html; « Libya Major General Khalifa Haftar claims gov't suspended in apparent coup bid; PM insists Tripoli 'under control' », CBS News, 14 février 2014, http://www.cbsnews.com/news/libya-major-general-khalifa-haftar-declares-govt-suspended-in-apparent-coup-bid/. [Retour]

9. Labraq est le seul aéroport dans l'est de la Libye qui est parfois ouvert aux vols commerciaux. [Retour]

10. Le Groupe d'experts désignera ci-après toutes les opérations dirigées ou exécutées par d'anciens agents de l'opération Karama après le 25 août 2014 par opérations de l'armée libyenne avec l'appui des forces de l'opération Karama. [Retour]

11. Wolfram Lacher/Peter Cole, « Politics by Other Means, Conflicting Interests in Libya's Security Sector », Small Arms Survey, 20 octobre 2014, www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/R-SANAZSAS-SANA-WP20-Libya-Security-Sector.pdf. [Retour]

12. Le dirigeant d'Ansar el-Charia, Mohammed Al-Zahawi, aurait annoncé l'établissement d'un émirat islamique sur Radio Tawahid (unification islamique). [Retour]

13. Ayat Mneina, « Horrific Developments: Terrorists Growing Desperate in Libya », Libyan Youth Voices, 26 novembre 2014, http://lyvoices.org/horrific-developments-terrorists-growing-desperate-in-libya/. [Retour]

14. « "Public execution" in football stadium shows Libya's descent into lawlessness », Amnesty International, 22 août 2014, http://www.amnesty.org/en/news/public-execution-football-stadium-shows-libya-s-descent-lawlessness-2014-08-21. [Retour]

15. « List of aircraft damaged during fighting at Tripoli Airport, Libya », Aviation Safety Network, 31 août 2014, http://news.aviation-safety.net/2014/08/31/list-of-aircraft-damaged-during-fighting-at-tripoli-airport-libya/. En outre, six avions qui avaient été mis hors service ont été fortement endommagés. [Retour]

16. Summer Said/Benoît Faucon, « Rockets Fired by Libyan Militia Hit Tripoli Fuel Depot », The Wall Street Journal, 2 août 2014, http://www.wsj.com/articles/rocket-fired-by-libyan-militia-sets-tripoli-fuel-depot-on-fire-1406989950. Des images satellitaires publiées par Human Rights Watch montrent l'étendue des dégâts : « Libya: Spiraling Militia Attacks May Be War Crimes », Human Rights Watch, 8 septembre 2014, http://www.hrw.org/news/2014/09/08/libya-spiraling-militia-attacks-may-be-war-crimes. [Retour]

17. « Libya: Spiraling Militia Attacks May Be War Crimes », Human Rights Watch, 8 septembre 2014, http://www.hrw.org/news/2014/09/08/libya-spiraling-militia-attacks-may-be-war-crimes. [Retour]

18. « France 24 ferme son bureau à Tripoli après des menaces », AfriqueJet.com, 20 novembre 2014, http://www.afriquejet.com/afrique-nord/13676-france-24-ferme-son-bureau-a-tripoli-apres-des-menaces.html. [Retour]

19. « Fire at Libyan oil port destroys up to 1.8 million barrels of crude », Hellenic Shipping News, 31 décembre 2014, http://www.hellenicshippingnews.com/fire-at-libyan-oil-port-destroys-up-to-1-8-million-barrels-of-crude/. [Retour]

20. D'après Amnesty International, qui a recensé les attaques menées par les milices, certaines de ces attaques constituent des crimes de guerre. Voir « Libya: Rule of the gun - Abductions, torture and other militia abuses in western Libya » (« La loi des armes en Libye : enlèvements, torture et autres exactions commises par les milices dans l'ouest de la Libye »), Amnesty International, 2014, disponible à l'adresse http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE19/009/2014/en/57d72884-d2a4-4a4d-b6cb-317f82595823/mde190092014en.pdf. [Retour]

21. « Libya: Bolster Security at Tawergha Camps » (« Libye : sécurité renforcée dans les camps de Tawerghas »), Human Rights Watch, 5 mars 2012, disponible à l'adresse : http://www.hrw.org/news/2012/03/05/libya-bolster-security-tawergha-camps. [Retour]

22. Voir A/HRC/19/68. [Retour]

23. « Revenge Crimes against Tawerghans in Libya » (« Les Tawerghas victimes de crimes de représailles en Libye »), Human Rights Watch, disponible à l'adresse : http://www.hrw.org/revenge-crimes-against-tawerghans-libya. [Retour]

24. « Libyan authorities urged to protect Bani Wali residents from clashes » (« Les autorités libyennes doivent protéger les habitants de Bani Walid lors des affrontements »), Amnesty International, 12 octobre 2012, disponible à l'adresse : http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE19/021/2012/en/59b89c55-379f-444b-a6f3-cbbf8cd49735/mde190212012fr.pdf. [Retour]

25. Voir S/2013/104. [Retour]

26. « Update on violations of international human rights and humanitarian law during the ongoing violence in Libya » (« Point sur les violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises dans le contexte des violences qui se poursuivent en Libye »), rapport commun MANUL/Haut-Commissariat aux UNSMIL/HCDH, 23 décembre 2014, disponible à l'adresse : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/LY/UNSMIL_OHCHRJointly_report_Libya_23.12.14.pdf. [Retour]

27. Ashraf Abdul Wahab, « Fighting in Warshefana Area of Tripoli Continues » (« Les combats se poursuivent dans la zone Warchefana de Tripoli »), Agence de presse Jamahiriya, 21 janvier 2014, disponible à l'adresse : https://jamahiriyanewsagency.wordpress.com/2014/01/21/fighting-in-warshefana-area-of-tripoli-continues/. [Retour]

28. Ashraf Abdul Wahab, « Grand Mufti calls on revolutionaries to "eliminate" criminals and insurgents in Warshefana and Sebha » (« Le Grand Mufti engage les révolutionnaires à "éliminer" les criminels et les insurgés de Warchefana et de Sabha », 24 janvier 2014, texte disponible à l'adresse : http://www.libya-today.com/grand-mufti-calls-on-revolutionaries-to-eliminate-criminals-and-insurgents-in-warshefana-and-sebha/. [Retour]

29. Appel humanitaire pour la Libye, Bureau de la coordination des affaires humanitaires, septembre 2014-février 2015, disponible à l'adresse : https://docs.unocha.org/sites/dms/CAP/2014_Libya_Humanitarian_Appeal.pdf. [Retour]

30. Torture and deaths in detention in Libya (Actes de torture et morts dans les prisons libyennes), MANUL, octobre 2013, disponible à l'adresse : http://unsmil.unmissions.org/Portals/unsmil/Documents/Torture%20Report%20Libya%20En%2001Oct2013.pdf; « Libyan militias fighting to hold on to their grip on power » (« Les milices libyennes s'affrontent pour conserver le pouvoir »), LiveWire, Amnesty International, 30 avril 2013, disponible à l'adresse : http://livewire.amnesty.org/2013/04/30/libyan-militias-losing-their-grip-on-power/. [Retour]

31. Vidéo intitulée « Torture de [...] jusqu'à ce que mort s'en suive », classée dans les dossiers du Groupe d'experts. [Retour]

32. « Libya: Evidence of New Landmine Use in Tripoli », Human Rights Watch, 5 novembre 2014, http://www.hrw.org/news/2014/11/04/libya-evidence-new-landmine-use-tripoli. [Retour]

33. Des groupes de civils ont indiqué au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés que 38 640 personnes avaient fui la ville. Voir la note d'information du Haut-Commissariat du 14 novembre 2014, « New displacement in east, south and west of Libya », disponible à l'adresse suivante : http://www.unhcr.org/5465ff2b9.html. [Retour]

34. Les forces de Fajr Libya invoquent l'implication du commandant Abdelghani Kikli (alias Ghaniwa). [Retour]

35. « Hafter says he will retire after liberation of Benghazi », Libya Herald, http://www.libyaherald.com/2014/10/15/hafter-says-he-will-retire-after-liberation-of-benghazi/. [Retour]

36. Des transferts de matériel ont, par exemple, eu lieu entre Misrata et Tripoli ou Tobrouk et Zintan. [Retour]

37. Sergio Finardi, « Le armi segrete dal Belpaese ai conflitti », altreconomia, 25 août 2014, http://www.altreconomia.it/site/fr_contenuto_detail.php?intId=2942. [Retour]

38. TransArms and Rete Italiano per il Disarmo. [Retour]

39. « Cyprus: Zygi naval base munitions blast kills 12 », BBC News, 11 juillet 2011, http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-14102253. [Retour]

40. Pour la dernière version mise à jour de la notice, voir http://www.un.org/sc/committees/1970/pdf/implementation_assistance_notice_2.pdf. [Retour]

41. Hassan Morajea et Michael Smallwood, « Arms Diversion: A Caracal Model F Pistol in Libya », Armament Research Services, 13 novembre 2014, disponible à http://www.armamentresearch.com/arms-diversion-a-caracal-model-f-pistol-in-libya/. [Retour]

42. « Rockets strike lifeline airport in eastern Libya », Reuters, 25 août 2014, http://af.reuters.com/article/commoditiesNews/idAFL5N0QV19A20140825. [Retour]

43. Lors d'une apparition télévisée sur Tripoli Channel le 22 décembre, le commandant Geroushi a confirmé que l'armée de l'air libyenne avait reçu plusieurs Sukhoïs Su-27 pour des frappes aériennes. Le 20 août 2014, il aurait déclaré que des Sukhoïs Su-24 utilisés au combat avaient été réparés en Fédération de Russie. Le 2 décembre 2014, à la télévision nationale, il a été annoncé que des Sukhoïs russes allaient entrer dans la bataille et que le commandant des forces aériennes avait déclaré qu'un Sukhoï Su-22 était déjà en service. [Retour]

44. « Pentagon: Egypt, UAE Attacking Islamists in Libya Differs From US Bombing ISIS in Iraq », CNS News, 26 août 2014, http://cnsnews.com/news/article/patrick-goodenough/pentagon-egypt-uae-attacking-islamists-libya-differs-us-bombing-isis. [Retour]

45. Voir, par exemple, David D. Kirkpatrick/Eric Schmitt, « Arab Nations Strike in Libya, Surprising U.S. », The New York Times, 25 août 2014, http://www.nytimes.com/2014/08/26/world/africa/egypt-and-united-arab-emirates-said-to-have-secretly-carried-out-libya-airstrikes.html?_r=0; « Pentagon: Egypt, UAE Attacking Islamists in Libya Differs From US Bombing ISIS in Iraq », CNS News, 26 août 2014, http://cnsnews.com/news/article/patrick-goodenough/pentagon-egypt-uae-attacking-islamists-libya-differs-us-bombing-isis. [Retour]

46. Veteran Avia was added to the List of Entities on the United States Register in 2014. [Retour]

47. « Sudan Affirms its Keenness for Security and Stability in Libya », Ministère des affaires étrangères, République du Soudan, 7 septembre 2014, http://mofa.gov.sd/new/en/more.php?main_id=6&sub_id=0&id=3655. [Retour]

48. Pour une analyse approfondie des réseaux de trafiquants dans le territoire du Fezzan, voir Rafaa Tabib, « Factions armées et dynamiques des réseaux de contrebande d'armes dans le Fezzan occidental », Small Arms Survey, Genève, à paraître. [Retour]

49. Joan Tilouine, « Libye : pétro-polar en eaux troubles », Jeune Afrique, 27 mai 2014, disponible à l'adresse suivante : www.jeuneafrique.com/Article/JA2784p064.xml0/; Brian Hutchinson, « Notorious Canadian lobbyist signs $2M contract to promote Libya militants aiming to divide country », National Post, 6 janvier 2014, disponible à l'adresse suivante : http://news.nationalpost.com/2014/01/06/notorious-canadian-lobbyist-hired-by-militants-seeking-breakaway-from-libya/; Ministère de la justice des États-Unis d'Amérique, « Amendment to Registration Statement Pursuant to the Foreign Agents Registration Act of 1938, as amended », disponible à l'adresse suivante : http://www.fara.gov/docs/6200-Amendment-2013-1219-1.pdf. [Retour]

50. Saleh Sarrar, « Libya Plans to Resume Output at Biggest Oil Field Today », Bloomberg, 10 novembre 2014, disponible à l'adresse suivante : http://bloomberg.com/news/2014-11-10/libya-plans-to-resume-output-at-biggest-oil-field-today.html. [Retour]

51. Jared Malsin, "Egyptian Involvement Sparked Libya Oil Port Battle", Time, 19 December 2014 http://time.com/3642616/libya-oil-egypt-tobruk-tripoli/ ;"Egypt to 'fight its own battle': Shoukry", Daily News Egypt, 11 September 2014, http://www.dailynewsegypt.com/2014/09/11/egypt-fight-battle-shoukry. [Retour]

52. Omar Almosmari, "Egypt warplanes hit Libya militias", Associated Press, 15 October 2014, http://www.cnsnews.com/news/article/egypt-warplanes-hit-libya-militias-officials-say. [Retour]

53. Al-Masry Al-Youm, "Lybian Chief of Staff: Sisi promised to support Libyan Army", Egypt Independent, 27 August 2014, http://www.egyptindependent.com/news/libyan-chief-staff-sisi-promised-support-libyan-army. [Retour]

54. [TITLE IN ARABIC], Alhayat, 12 November 2014, http://alhayat.com/Articles/5681109 [Retour]

55. "Qatar rejects accusation it sent weapons to Libya", Reuters, 16 September 2014, http://www.reuters.com/article/2014/09/16/us-qatar-libya-idUSKBN0HB0HI20140916 [Retour]

56. "Libya's neighbors won't intervene in 'domestic affairs'", Deutsche Welle, 25 August 2014, http://www.dw.de/libyas-neighbors-wont-intervene-in-domestic-affairs/a-17878298 [Retour]

57. Tulay Karadeniz, "Turkey urges remaining citizens to leave Libya after airline threat ", Reuters, 8 January 2015, http://www.reuters.com/article/2015/01/08/libya-security-turkey-idUSL6N0UN11320150108 [Retour]

58. Aaron Zelin/Evan Kohlmann/Laith al-Khouri, Convoy of Martyrs in the Levant, FlashPoint Partners, June 2013, http://www.washingtoninstitute.org/uploads/Documents/opeds/Zelin20130601-FlashpointReport-v2.pdf. [Retour]

59. International Crisis Group, "La Tunisie des Frontières: Terrorisme et Polarisation Régionale", 21 October 2014 http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/Middle%20East%20North%20Africa/North%20Africa/Tunisia/b041-la-tunisie-des-frontieres-ii-terrorisme-et-polarisation-regionale.pdf [Retour]

60. Makula Dunbar, "Tunisia May Close Border to Libyan Refugees", AFK Insider, 30 June 2014, http://afkinsider.com/66905/tunisia-may-close-border-to-libyan-refugees/. [Retour]

61. "Libya PM 'ready for talks with rivals'", The National, 29 October 2014, http://www.thenational.ae/world/middle-east/libya-pm-ready-for-talks-with-rivals. [Retour]

62. James Butty, "Sudan Claims to Have Brokered Plan for Libyan Peace Talks ", The Voice of America, 30 October 2014, http://www.voanews.com/content/sudan-official-says-bashir-desires-nobel-peace-prize/2501660.html [Retour]

63. Andrew McGregor, "Opeation Barkhane: France's New Military Approach to Counter-Terrorism in Africa ", Aberfoyle International Security, 24 July 2014, http://www.aberfoylesecurity.com/?p=909 [Retour]

64. "Meeting of the Special Envoys for Libya in Paris", Foreign and Commonwealth Office, 1 November 2014, https://www.gov.uk/government/news/meeting-of-the-special-envoys-for-libya-in-paris. [Retour]

65. "Joint Communique on Libya", Office of the Spokesperson, United States Department of State, 22 September 2014, http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2014/09/23198.htm [Retour]

66. ACLED, a well-known crisis mapping project covering the whole of Africa, has published partial conflict event data on Libya for 2014, a selection of which was included in the Panel's dataset, http://www.acleddata.com/ [Retour]

67. Wolfram Lachel/Peter Cole, "Politics by Other Means, Conflicting Interest in Libya's Security Sector", Small Arms Survey, 20 October 2014, http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/R-SANA/SAS-SANA-WP20-Libya-Security-Sector.pdf [Retour]

68. Ulf Laessing, "Struggle for Libyan oilfield reflects fractured nation's conflict", Reuters, 11 November 2014, http://www.reuters.com/article/2014/11/11/us-libya-security-oil-insight-idUSKCN0IV1KZ20141111. [Retour]

69. Earlier in the year, the predominantly Teby Katiba 25 at the Sarir oil field had already pledged its support to Karama. [Retour]

70. Previous reports of the Panel can be found here: http://www.un.org/sc/committees/1970/experts.shmtl [Retour]

71. The reports of the Secretary-General on the United Nations, Support Mission in Libya can be found here: http://unsmil.unmissions.org/Default.aspx?tabid=3549&language=en-US. [Retour]

72. The Justice and Construction Party is commonly referred to as the Libyan wing of the Muslim Brotherhood. [Retour]

73. Except for discussions related to the adoption of an electoral law for the Constitution Drafting Assembly. [Retour]

74. For example: Minister of Defence and 2 deputies, Minister of the Interior and 2 deputies, Chief of Staff, speaker of the GNC and several more. [Retour]

75. Wolfram Lacher/Peter Cole, "Politics by Other Means. Conflicting Interests in Libya's Security Sector", Small Arms Survey, 20 October 2014. http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/R-SANA/SAS-SANA-WP20-Libya-Security-Sector.pdf [Retour]

76. Wolfram Lacher/Peter Cole, "Politics by Other Means. Conflicting Interests in Libya's Security Sector", Small Arms Survey, 20 October 2014. http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/R-SANA/SAS-SANA-WP20-Libya-Security-Sector.pdf [Retour]

77. Video on archive with the Panel. [Retour]

78. "The GNC and government split on legality of militia attacks on Tripoli", Libya Herald, 4 August 2014, http://www.libyaherald.com/2014/08/04/the-gnc-and-government-split-on-legality-of-militia-attacks-on-tripoli/#axzz3AALXPdZ6. [Retour]

79. "PM Thinni blames GNC head Abu Sahmain for Tripoli fighting", Libya Herald, 12 August 2014, http://www.libyaherald.com/2014/08/12/pm-thinni-blames-gnc-head-abu-sahmain-for-tripoli-fighting/#ixzz3AAukrs1Q. [Retour]

80. "AL-Senussi case: Appeals Chamber confirms case is inadmissible before ICC", Press Release, International Criminal Court, 24 August 2014, http://www.icc-cpi.int/en_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/pages/pr1034.aspx. [Retour]

81. The Panel is not in a position, nor does it have the expertise, to explain the ruling, which some observers consider to be opaque. [Retour]

82. Chris Stephen/Josh Halliday, "UK accused of harbouring Libyan cleric who helped aid Islamist insurgency", The Guardian, 29 August 2014, http://www.theguardian.com/politics/2014/aug/29/uk-accused-libyan-grand-mufti-sadik-al-ghariani. [Retour]

83. Patrick Sawer, "Radical cleric uses UK as base to preach in support of violent Islamists", The Telegraph, 30 August 2014, http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/terrorism-in-the-uk/11065715/Radical-cleric-uses-UK-as-base-to-preach-in-support-of-violent-Islamists.html. [Retour]

84. "Libya's grand mufti calls for jihad against Hifter", AlMonitor, 11 June 2014, http://www.al-monitor-com/pulse/ar/security/2014/06/libya-grand-mufti-fatwa-jihad-hifter.html#ixzz3PIE9pjeH. [Retour]

85. Susan Jones, "Libya's Grand Mufti Issues Fatwa against U.N. Report on Women's Rights", CNS News, 12 March 2013, http://www.csnnews.com/news/article/libyas-grand-mufti-issues-fatwa-against-un-report-womens-rights. [Retour]

86. Interview with Mustafa Abdel Jalil on Libya Channel, GoodMorningLibya, Youtube, 10 June 2014, https://www.youtube.com/watch?v=3gbkOkjBzeQ. [Retour]

87. "Libya's spiritual leader leaves UK after directing Islamist takeover of Tripoli", The Guardian, 31 August 2014, http://www.theguardian.com/world/2014/aug/31/libya-spiritual-leader-leaves-uk-islamist-tripoli-exeter. [Retour]

88. The Panel witnessed scenes related to these dynamics on three different occasions and locations. [Retour]

89. David Kirkpatrick, "Wider Chaos Threatens as Fighters Seize Branch of Libya's Central Bank", The New York Times, 22 January 2015, http://www.nytimes.com/2015/01/23/world/africa/libyan-fighters-seize-benghazi-branch-of-central-bank.html?_r=0. [Retour]

90. One flight (plane type II 76) can transport around 45 tons of military materiel. [Retour]

91. "Security Council Committe Concerning Libya Issues Additional Guidance on Arms Embargo Related Matters", Security Council Committe established pursuant to resolution 1970 (2011) concerning Libya, 13 October 2014, SC/11597, http://www.un.org/press/en/2014/sc11597.doc.htm. [Retour]

92. [TITLE IN ARABIC], 20 April 2014, http://www.alwasat.ly/ar/news/libya/14149/. [Retour]

93. http://www.ozkursan.com.tr/. [Retour]

94. Including from the following companies: MKE, http://www.mkek.gov.tr/tr/default.aspx; Kralav Sanayii, http://www.kralav.com/; Doruk Silah, http://www.doruksilah.com.tr/; Yavascalar for Cheddite cartridges. [Retour]

95. http://zirasilah.com.tr/index.php?/tr/Kurumsal#. [Retour]

96. "Libyan denies trying to smuggle bullets to Benghazi", Times of Malta, 7 May 2014, http://www.timesofmalta.com/articles/view/20140507/local/libyan-denies-trying-to-smuggle-bullets-to-benghazi.518069. [Retour]

97. https://twitter.com/oryxspioenkop/status/547083046042611712/photo/1. [Retour]

98. [TITLE IN ARABIC], 27 December 2014, http://www.alarabiya.net/ar/north-africa/libya/2014/12/27/[TITLE IN ARABIC], [TITLE IN ARABIC], 28 December 2014, http://www.daeera.com/news/76242/[TITLE IN ARABIC] [Retour]

99. https://www.youtube.com/watch?v=12htMe15Cya. [Retour]

100. Sabratah and Derna in particular are identified by Tunisia as being significant hubs for training in young Tunisians jihadist and for onward transfer to Syria. Some Tunisians who engaged in terrorist attacks in 2014 in Tunisia had spent time in Libya. The head of Ansar Al-Sharia Tunisia, Abu Iyadh is believed to be in Libya. [Retour]

101. The Panel sent a tracing request to Belgium for this item. [Retour]

102. "Tunisie, fin des operations a Raoued: 7 terroristes abattus, dont probablement Gadhgadhi (vidéo)", Business News, 4 February 2014, http://www.businessnews.com.tn/Tunisie--Fin-des-op%C3%83%C2%A9rations-%C%83%C2%A0-Raoued-7-terroristes-abattus,-dont-probablement-Gadhgadhi-%28vid%C3%83%C2%A9o%29,520,44045,3. [Retour]

103. "Oued Elil: 6 terroristes morts donc 5 femmes", Shems FM, http://www.shemsfm.net/fr/actualite/oued-elil-6-terroristes-morts-dont-5-femmes-94091. [Retour]

104. [TITLE IN ARABIC], 2 December 2014, http://almogaz.com/news/politics/2014/12/02/1753227; [TITLE IN ARABIC], 4 December 2014, http://www.afrigatenews.net/content/[TITLE IN ARABIC] [Retour]

105. http://www.facebook.com/Egy.Army.Spox/photos/pb.217455035052153.-2207520000.1417853402./521125954685058/?type=3&permPage=1. [Retour]

106. For a detailed analysis of smuggling networks in the Fezzan, see Rafaa Tabib, 'Factions armees et dynamiques des reseaux de contrebandes d'armes dans le Fezzan occidental', Small Army Survey, forthcoming. [Retour]

107. For detailed information about the smuggling route to Dongola, see Rafaa Tabib, "Factions armees et dynamiques des reseaux de contrebandes d'armes dans le Fezzan occidental", Small Army Survey, forthcoming. [Retour]

108. [TITLE IN ARABIC], 17 December 2014, http://www.alwatan.com.sa/Politics/News_Detail.aspx?ArticleID=209141&CategoryID=1. [Retour]

109. "[TITLE IN ARABIC], 12 December 2014 http://www.aawsat.com/home/article/242411/[TITLE IN ARABIC] [Retour]

110. "Conseil des ministres: le Gouvernement adopte plusieurs projets de lois et des mesures nominatives", Le Sahel, 22 October 2014, http://www.lesahel.org/index.php/component/k2/item/7021-conseil-des-ministres-le-gouvernement-adopte-plusieurs-projets-de-lois-et-des-mesures-nominatives. [Retour]

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