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Lettre de la Russie au sujet de la situation dans le sud-est de l'Ukraine


Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/639

Distr. générale
26 juillet 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 22 juillet 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies

La situation dans le sud-est de l'Ukraine est de plus en plus préoccupante. Les forces armées ukrainiennes et les formations irrégulières nationalistes ont considérablement intensifié leurs bombardements dans les localités se trouvant sous le contrôle de la milice du Donbass. Sont énumérés ci-après quelques-uns des incidents qui se sont produits la semaine dernière seulement.

Selon les informations fournies par la Mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), entre le 12 et le 20 juillet, des localités se trouvant sous le contrôle de la milice ont été à 15 reprises la cible de coups de feu venant de positions où sont déployées les forces armées ukrainiennes. À Donetsk, le 13 juillet, les observateurs ont signalé qu'une femme avait été blessée et deux maisons et structures industrielles détruites (rapport du 14 juillet 2016). Le 15 juillet, dans le quartier de Petrovski de la ville, une maison a été détruite par un obus tiré d'un mortier de 122 mm (rapport du 16 juillet). Les 16 et 17 juillet, le bombardement de Donetsk et l'explosion d'une mine terrestre ont blessé deux civiles (rapport du 18 juillet).

À Gorlovka, l'école nș 84 et les maisons environnantes ont été touchées par un obus d'artillerie de gros calibre (rapport du 15 juillet). Le 12 juillet, un résident local a été tué dans le bombardement de Staromikhaïlovka (rapport du 16 juillet). Le 15 juillet, un obus a été tiré sur un poste de contrôle du district de Stanitsa Luganskaïa, où les observateurs de l'OSCE étaient présents, blessant un résident local et un membre de la milice (rapport du 16 juillet). À Kominternovo, une maison et plusieurs bâtiments agricoles ont été endommagés (rapport du 19 juillet). À Sakhanka, deux maisons, une conduite de gaz et une ligne électrique ont été détruites par un obus (rapport du 13 juillet). À Zaïtchenko, deux maisons ont été endommagées par des tirs de mortier (rapport du 13 juillet). Le 19 juillet, à Iassinovataïa, une ligne électrique a été endommagée par un bombardement, ce qui a provoqué une panne dans une station de traitement de l'eau et privé ainsi 40 000 personnes d'eau courante.

En outre, les observateurs ont enregistré nombre de tirs nourris provenant des positions occupées par les forces armées ukrainiennes. Le 15 juillet, celles-ci ont tiré pas moins de 200 obus de mortier et autres pièces d'artillerie d'Avdeïevka et, le 14 juillet, quelque 50 obus de mortier de Svetlodarsk.

Il ressort de l'analyse des rapports de la Mission spéciale d'observation qu'environ 70 % des incidents enregistrés impliquent des tirs d'artillerie lancés contre des localités de la région du Donbass depuis des positions où les forces de sécurité ukrainiennes sont déployées.

Les observateurs ont enregistré d'importants mouvements d'armes ukrainiennes dans la « zone de sécurité », en violation de l'Ensemble de mesures en vue de l'application des accords de Minsk, adopté le 12 février 2015. Entre le 12 et le 20 juillet, ils ont découvert 4 lance-roquettes multiples à Kalinovo, 4 autres lance-roquettes multiples et 1 obusier à Makedonovka, 2 obusiers à Tarasovka, 6 canons antichar à Jelannoe, 1 obusier à Kherson, 1 canon de 152 mm à Volnovakha et 1 char à Stchastie. Ils ont également trouvé des stocks de munitions pour lance-roquettes multiples appartenant aux forces armées ukrainiennes, à savoir 200 roquettes à Ivanovka et 323 à Kalinovo. Au cours de cette période, ils ont constaté que 219 pièces de matériel militaire avaient disparu des stocks ukrainiens (dont 24 s'y trouvaient encore la semaine précédente).

Plusieurs vols effectués par des appareils militaires ukrainiens ont été enregistrés : un hélicoptère Mi-8 a été signalé au-dessus de Belitskoïe et un hélicoptère de combat Mi-24 au-dessus de Krasnogorovka. Les forces armées ukrainiennes effectuent actuellement des manœuvres d'artillerie à Karlovka. En outre, l'armée ukrainienne a informé les observateurs qu'elle comptait procéder à la relève de ses unités. La Mission spéciale d'observation souligne que ces mouvements militaires ne sont pas prévus par les accords de Minsk.

L'enchaînement des événements est facile à suivre. Depuis fin 2015, Kiev ne cesse d'exacerber les tensions, mettant ainsi fin à la trêve conclue au début de l'année scolaire. Elle a commencé à occuper progressivement le no man's land et les localités qui y étaient situées, notamment Chirokino, Pavlopol et Pichtchevik. Au printemps, les Ukrainiens ont commencé à avancer leurs positions dans plusieurs zones, ce qui a envenimé la situation dans la zone de Iassinovataïa-Avdeïevka, près de Elenovka, où le poste de contrôle a été bombardé et un certain nombre de civils tués en avril.

Lors d'une réunion d'information tenue à Vienne le 11 juillet, Alexander Hug, le Chef adjoint de la Mission spéciale d'observation de l'OSCE, a fait observer que les tensions dans le Donbass avaient été exacerbées notamment par les mouvements de matériel militaire auxquels avait procédé l'armée ukrainienne le long de la « ligne de front » dans la région de Svetlodarsk et de Granitnoïe, et par la décision déclarée de l'Ukraine de rapprocher ses points de contrôle de Zaïtsevo et Berezovoïe de la ligne de contact et de déployer les bataillons de volontaires « Azov » et « Donbass » dans la zone de conflit. Il a également souligné que les intenses bombardements aveugles effectués fin juin et début juillet en direction de Debaltsevo depuis les positions des forces armées ukrainiennes à Svetlodarsk, au moyen d'obusiers de 122 mm, de canons de 152 mm et de lance-roquettes multiples, avaient sensiblement aggravé la situation tout le long de la ligne de contact.

Ces activités militaires des forces armées ukrainiennes interviennent alors que Kiev refuse obstinément de mettre en oeuvre les aspects politiques des accords de Minsk et de respecter les engagements qu'elle a pris. Les représentants de l'Ukraine dans les négociations ne cherchent qu'à donner faussement l'impression qu'ils aspirent à un règlement pacifique de la crise ukrainienne. Tout en martelant qu'il faut instaurer durablement la sécurité, les autorités ukrainiennes provoquent elles-mêmes l'exacerbation des tensions le long de la ligne de contact.

Nous réaffirmons qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit. Il ne sera possible de le régler que pacifiquement, par des moyens politiques et diplomatiques, en assurant l'application stricte et complète de l'Ensemble de mesures, dans le cadre d'un dialogue direct entre Kiev et le Donbass. Tel est le « fil rouge » des accords de Minsk du 12 février 2015, lesquels ont été réaffirmés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2202 (2015). Les tentatives visant à dénaturer rétroactivement ces accords en imposant une interprétation partiale de l'ordre de priorité des mesures à prendre et en fixant des conditions préalables artificielles freinent le processus de paix.

Nous sommes fermement convaincus que l'action menée pour stabiliser la situation militaire devrait coïncider avec l'application de l'Ensemble de mesures. Il est nécessaire de s'employer sans relâche et de manière cohérente à apaiser les tensions, et notamment à démilitariser les zones situées le long de la ligne de contact et à trouver une solution aux problèmes politiques.

Les événements récents montrent toutefois que Kiev n'aspire nullement à une amélioration de la situation. L'application scrupuleuse de l'Ensemble de mesures ne fait manifestement pas partie des priorités des dirigeants ukrainiens. Dans le même temps, tout porte à croire que l'armée ukrainienne est en train de préparer une opération de combat. La lettre du Représentant permanent de l'Ukraine datée du 19 juillet 2016 ne fait que le confirmer. Nous rejetons catégoriquement le ton menaçant qui est employé dans ce document. C'est précisément à cause de ce genre de comportement irresponsable que les choses sont ce qu'elles sont aujourd'hui.

On ne peut pas laisser les provocations militaires ukrainiennes dans le sud-est du pays dégénérer en opérations de combat à grande échelle tout le long de la ligne de front. Un retour à la guerre risque d'enterrer tout processus de paix. À cet égard, nous demandons à tous les partenaires internationaux d'user de leur influence pour faire pression sur Kiev et empêcher que la situation prenne une tournure aussi catastrophique.

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) V. Churkin


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