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12mar15

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Lettre sur le débat ouvert sur les victimes d'attaques et d'exactions ethniques ou religieuses au Moyen-Orient


Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/176

Distr. générale
12 mars 2015
Français
Original : français

Lettre datée du 12 mars 2015, adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous informer que le vendredi 27 mars 2015, à partir de 10 heures, la Mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies organise au Conseil de sécurité, dans le cadre de la présidence française, un débat ouvert sur les victimes d'attaques et d'exactions ethniques ou religieuses au Moyen-Orient. Le document de réflexion relatif à cet événement figure en annexe à ce courrier.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent adjoint,
Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Alexis Lamek

Annexe à la lettre datée du 12 mars 2015 adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : anglais et français]

Document de réflexion relatif au débat ouvert du Conseil de sécurité sur les victimes d'attaques et d'exactions ethniques ou religieuses au Moyen-Orient, 27 mars 2015

Contexte

Suite aux événements tragiques qui ont récemment frappé les Chrétiens au Moyen-Orient (enlèvement de Chrétiens par Daech en Syrie, destruction de sites chrétiens, meurtre de 21 coptes égyptiens par un groupe terroriste en Libye), il est nécessaire que le Conseil de sécurité et toute la communauté internationale se mobilisent contre la persécution systématique et généralisée menée par Daech d'individus appartenant à des minorités ou à des groupes ethniques ou religieux, dans une tentative de destruction systématique de la diversité du tissu social caractéristique des sociétés du Moyen-Orient.

Au cours de ces derniers mois, l'intolérance, l'extrémisme violent et les persécutions religieuses ou ethniques s'étendent au Moyen-Orient; des violations graves et généralisées des droits de l' homme et du droit international humanitaire y sont commises. Les Chrétiens, les Yézidis, les Kurdes, les Turkmènes, les Shabaks ainsi que, dans certains pays, les sunnites, les chiites et d'autres personnes appartenant à des communautés ou minorités subissent des exactions de la part de Daech, de groupes affiliés ou d'autres organisations terroristes, et voient leur avenir dans la région menacé. Ces persécutions comprennent les assassinats ciblés, les conversions forcées, les enlèvements, l'esclavage, la torture, les violences sexuelles et physiques ainsi que les opérations de siège de communautés entières sur la base de l'appartenance ethnique, religieuse ou sectaire. Des centaines de milliers de civils appartenant à ces communautés ont été contraints de prendre la fuite. Dans le cadre de cette stratégie systématique et généralisée de persécution religieuse et ethnique et dans l'intention d'effacer toute trace de la diversité culturelle, Daech a volontairement détruit des sanctuaires sunnites et chiites, des monastères et des églises chrétiennes ainsi que d'autres lieux à signification culturelle ou religieuse.

Dans ce contexte, il est crucial que le Conseil de sécurité et la communauté internationale démontrent leur forte mobilisation dans la lutte contre la persécution généralisée et systématique par Daech d'individus appartenant à des groupes ethniques, religieux, et autres minorités, et donnent le signal de leur engagement conjoint en faveur d'un Moyen-Orient inclusif, riche de la variété et de l'histoire de ses diverses cultures et religions. La France souhaite donc organiser le 27 mars, au cours de sa présidence, une réunion ministérielle du Conseil de sécurité consacrée à la question des personnes persécutées au Moyen-Orient en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse.

Cette rencontre de haut niveau nous donnera l'occasion de condamner la persécution généralisée et systématique d'individus appartenant à ces groupes ethniques et religieux, de combattre l'impunité de ses auteurs et de réaffirmer le droit incontestable de ces personnes à vivre dans leur propre pays dans la paix, la liberté, l'égalité et la dignité. Il nous permettra également de lancer un appel en direction de tous les États Membres pour que soient respectés et protégés les droits et libertés fondamentaux, y compris la liberté de religion ou de conviction, de tous les individus, quelles que soient leur origine nationale et leur appartenance ethnique ou religieuse, pour lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination et pour promouvoir le développement de sociétés plus inclusives. Nous pourrons enfin, en nous appuyant sur les résultats du Sommet de Washington du 19 février, aborder la question des mesures nécessaires pour combattre le terrorisme et l'extrémisme violent dans le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Enfin, la question de l'assistance humanitaire à apporter aux pays confrontés aux défis posés par la gestion de centaines de milliers de personnes déplacées est essentielle pour assurer la préservation de sociétés inclusives et pourrait également être abordée à cette occasion.

Format

La réunion se tiendra le 27 mars à 10 heures au Conseil de sécurité.

Son objectif est de mettre en lumière la situation des personnes appartenant à des minorités persécutées au Moyen-Orient et d'engager la communauté internationale à se mobiliser pour trouver des moyens de protéger la diversité des sociétés au Moyen-Orient en vue d'identifier des mesures permettant de lutter contre l'impunité et d'assurer une assistance sécuritaire et humanitaire.

La réunion sera présidée par M. Laurent Fabius, Ministre français des affaires étrangères et du développement international, et se tiendra au niveau ministériel.

La réunion sera publique et ouverte à tous les États Membres.

Le Secrétaire général (à confirmer) et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le Prince Zeid Ra' ad Al Hussein (à confirmer), interviendront devant le Conseil de sécurité. D'autres personnalités comme les chefs religieux et les membres de la société civile, engagés dans la défense des droits de l'homme, la lutte contre la discrimination ou la promotion de la tolérance et du dialogue interreligieux seront également invités à s'adresser au Conseil.


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