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21nov79

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Résolution 34/37 de l'Assemblée générale des Nations unies : Question du Sahara occidental

34/37. Question du Sahara occidental

L'Assemblée générale,

Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,

Rappelant le droit inaliénable de tous les peuples à l'autodétermination et à l'indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, contenant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,

Ayant examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux |20|,

Ayant entendu les déclarations relatives à la question du Sahara occidental, y compris celle du représentant du Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro |21|,

Ayant à l'esprit la profonde préoccupation de l'Organisation des Nations Unies, de l'Organisation de l'unité africaine et des pays non alignés en ce qui concerne la décolonisation du Sahara occidental et le droit à l'auto-détermination du peuple de ce territoire,

Rappelant sa résolution 33/27 du 1er décembre 1978, relative à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine,

Prenant note de la décision de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine à sa seizième session ordinaire, tenue à Monrovia du 17 au 20 juillet 1979 |22|, par laquelle cette conférence a adopté les recommandations du Comité ad hoc de l'Organisation de l'unité africaine sur la question du Sahara occidental,

Prenant note également de l'accord de paix conclu à Alger le 10 août 1979 entre la Mauritanie et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro |23|, et de la décision de la Mauritanie de retirer ses forces du Sahara occidental |24|,

Consciente de la vive préoccupation de l'Organisation des Nations Unies, de l'Organisation de l'unité africaine et des pays non alignés devant l'aggravation de la situation qui prévaut au Sahara occidental du fait de la persistance et de l'extension de l'occupation de ce territoire,

Rappelant la partie concernant le Sahara occidental de la Déclaration politique adoptée par la sixième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, qui s'est tenue à La Havane du 3 au 9 septembre 1979 |25|,

1. Réaffirme le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination et à l'indépendance, conformément à la Charte de l'Organisation des Nations Unies, à la Charte de l'Organisation de l'unité africaine et aux objectifs de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, ainsi que la légitimité de la lutte qu'il mène pour obtenir la jouissance de ce droit comme le prévoient les résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine;

2. Prend note avec satisfaction de la décision adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine à sa seizième session ordinaire en ce qui concerne la. question du Sahara occidental |22|,

3. Prend également note avec satisfaction de la partie concernant le Sahara occidental de la Déclaration politique adoptée par la sixième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés;

4. Se félicite de l'accord de paix conclu entre la Mauritanie et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro et considère que cet accord constitue une importante contribution à la dynamique de paix en vue d'un règlement définitif, juste et durable de la question du Sahara occidental;

5. Déplore vivement l'aggravation de la situation découlant de la persistance de l'occupation du Sahara occidental par le Maroc et de l'extension de cette occupation au territoire récemment évacué par la Mauritanie;

6. Demande instamment au Maroc de s'engager lui aussi dans la dynamique de la paix et de mettre fin à l' occupation du territoire du Sahara occidental;

7. Recommande à cet effet que le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro, représentant du peuple du Sahara occidental, participe pleinement à toute recherche d'une solution politique juste, durable et définitive de la question du Sahara occidental, conformément aux résolutions et déclarations de l'Organisation des Nations Unies, de l'Organisation de l'unité africaine et des pays non alignés;

8. Prie le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à examiner la situation au Sahara occidental en tant que question prioritaire et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée générale lors de sa trente-cinquième session;

9. Prie le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine de tenir le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies informé des progrès accomplis au sujet de l'application des décisions de l'Organisation de l'unité africaine relatives au Sahara occidental;

10. Invite le Secrétaire général à suivre de près la situation au Sahara occidental et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée générale lors de sa trente-cinquième session.

75e séance plénière
21 novembre 1979

[Source: United Nations General Assembly, A/RES/34/37, New York: UN, 4 Dec. 1979 at Resolutions and decisions adopted by the General Assembly during its 34th session, 18 September 1979-7 January 1980. - A/34/46. - 1980. - p. 203-204. - (GAOR, 34th sess., Suppl. 46)]

[Note rédactionnelle : ce document reproduit fidèlement la version officiellement publiée dans la Bibliothèque numérique des Nations Unies, disponible à l'adresse suivante : https://digitallibrary.un.org/record/10608?ln=en&v=pdf. Dernière consultation : 19 oct. 26]

Notes

|20| Ibid., chap. X. [Retour]

|21| Ibid., trente-quatrième session, Quatrième Commission, 14e séance, par. 50 à 59, et 15e séance, par. 3 à 17; et ibid., Quatrième Commission, Fascicule de session, rectificatif. Pour le texte complet, voir A/C.4/34/L.4. [Retour]

|22| A/34/552, annexe II, décision AHG/Déc.114 (XVI). [Retour]

|23| A/34/427-S/13503, annexe 1. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-quatrième année, Supplément de juillet, août et septembre 1979. [Retour]

|24| Voir A/34/427-S/13503, annexe II. Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-quatrième année, Supplément de juillet, août et septembre 1979. [Retour]

|25| Voir A/34/542, annexe, sect. 1, par. 96 à 98. [Retour]

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