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01mai13

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Walter Ferrufino et le journal El País ne disent pas la vérité à propos des réclamations de l'APG IG dans le projet de la route Entre Ríos-Palos Blancos


Roberto Ruiz Bass Werner
Walter Ferrufino Gaite

Le journal El País de Tarija, en Bolivie, a publié le 1er mai un article, reproduit ci-dessous, dans lequel il accuse l'Equipo Nizkor et l'APG IG de comportements illégaux, la plupart de ces accusations étant étayées par des propos émis par les fonctionnaires pervers que sont Walter Ferrufino et Roberto Ruiz.

Seules les déclarations du Directeur pour le département de Tarija de la société bolivienne gestionnaire des routes (Administradora Boliviana de Carreteras - ABC) à propos de deux faits juridiquement incontestables sont véridiques:

a) Que le droit à la consultation est une obligation légale préalable à tout projet, et que, dans ce cas, il a été ignoré, car la SEDECA avait omis d'informer que la route en question passait par la TCO Itika Guasu, selon le Directeur départemental d'ABC.

b) Que le 26 mars, l'APG IG lui a envoyé une lettre notariée pour lui rappeler les obligations légales inhérentes à son poste et que par conséquent, le projet devait être soumis à la consultation préalable de l'APG IG, puisqu'elle est propriétaire légale et légitime de la TCO Itika Guasu.

Nous espérons que la société ABC respecte la légalité concernant le droit indigène, ce qui ni Walter Ferrufino ni le gouvernement départemental, représenté ici par Roberto Ruiz, n'ont jamais fait.

Les informations totalement fausses sont les suivantes:

1) Roberto Ruiz, secrétaire exécutif du gouvernement départemental, ment lorsqu'il déclare que l'APG IG "aurait reçu, pour chacun des tronçons, plus de quatre millions de bolivianos".

L'APG IG a signé une convention concernant la route alternative vers le Chaco avec le gouverneur Mario Cossio, basée sur l'application du droit à la consultation et selon laquelle les quantités à payer à l'organisation indigène – environ deux millions de bolivianos – sont à charge des entreprises adjudicataires choisies par la SEDECA. Cet argent n'a toujours pas été versé.

Le secrétaire exécutif du gouvernement départemental sait parfaitement que le gouvernement actuel a systématiquement enfreint la convention concernant la route alternative vers le Chaco et a procédé à l'annulation illégale du projet, ignorant de ce fait la propriété de la TCO Itika Guasu et violant les obligations qui lui incombent en tant que fonctionnaire public, ainsi que le droit indigène qui nous protège.

2) Le fonctionnaire pervers qu'est Walter Ferrufino ne dit pas la vérité lorsqu'il dit que nous avons paralysé ces projets. Jusqu'à maintenant, le seul qui a manqué à ses obligations de fonctionnaire public, c'est lui. Il est pour le moment engagé dans une procédure judiciaire et a été formellement imputé pour manquement aux devoirs, délit prévu et sanctionné par l'article 154 du Code pénal bolivien, justement pour ne pas avoir respecté l'arrêt 2003/2010 de la Cour constitutionnelle.

3) Le malveillant fonctionnaire qu'est Walter Ferrufino ment également lorsqu'il prétend que le Conseil directeur de l'APG entrave les projets. Le Conseil directeur est le représentant légal et légitime de l'APG IG et exerce donc le droit de propriété sur la TCO Itika Guasu. Par conséquent, la consultation doit se réaliser à travers le Conseil, comme l'établit la législation en vigueur en Bolivie.

4) Le malveillant fonctionnaire qu'est Walter Ferrufino transgresse la loi lorsqu'il déclare que "ce soient les institutions qui composent le Comité civique |1| qui examineront cette affaire et qui se prononceront", puisque cela n'est pas prévu par la loi. Aussi honorable que puisse être le Comité civique, il ne peut se prononcer sur le droit à la consultation, car seuls les peuples indigènes originaires peuvent exercer ce droit. Dans le cas de la TCO Itika Guasu, il s'agit des guaranis, qui y vivent depuis plus de 400 ans.

5) Le malveillant fonctionnaire qu'est Walter Ferrufino ment lorsqu'il dit qu'Equipo Nizkor est "le responsable présumé du ralentissement de l'exécution des travaux routiers entre Entre Ríos et Palos Blancos, puisqu'il s'oppose au projet, et fait craindre au gouvernement départemental que plusieurs millions de bolivianos soient exigés lors de la consultation au peuple indigène". Même si l'Equipo Nizkor est notre conseiller juridique, les décisions sont prises directement par notre organisation et toute l'équipe juridique de l'oganisation agit sous notre mandat, tant sur le territoire bolivien qu'en dehors.

Comme nous le disions dans notre communiqué du 22 novembre 2011 "En ce qui concerne nos conseillers, il est évident que notre pouvoir d'autonomie nous permet, en tant qu'association indigène, de disposer de conseillers légaux, financiers, notariaux, environnementaux ainsi que dans d'autres domaines, qui correspondent à notre stratégie juridique à long terme, et nous disposons aussi du conseil d'organisations des droits de l'homme, d'universités et de spécialistes en droit pénal international, en droit commercial international et en droit environnemental international, conseils pour lesquels nous n'avons à demander l'autorisation ni à rendre compte à aucune entreprise ni aux gouvernements national ou départemental."

6) Walter Ferrufino doit répondre de son comportement devant la justice. Ces dernières déclarations ne font que confirmer qu'il agit d'une manière mensongère et démontre une mauvaise foi manifeste à l'égard des droits indigènes, allant incontestablement de ce fait à l'encontre de ses responsabilités de fonctionnaire public.

7) Il est évident que tant Walter Ferrufino que le secrétaire exécutif du gouvernement régional Roberto Ruiz ont des difficultés à appréhender le principe de légalité et du respect des droits indigènes et des libertés civiles propres d'un État de droit. Leur comportement ne peut s'expliquer que sous l'angle du racisme, c'est-à-dire, qu'ils sont mus par des préjudices raciaux à l'encontre des peuples indigènes, et pas seulement de l'APG IG.

8) Le journal El País de Tarija fait usage d'un document de travail interne de l'APG IG auquel il a eu accès illégalement, comme nous l'avions dénoncé dans nos communiqués du 15 et du 22 novembre 2011. Il est faux que nous exigeons de l'argent pour le projet du gazoduc, étant donné que nous sommes parvenus à un accord provisoire avec l'entreprise YPFB Transporte S.A. le 12 février 2012, dans lequel aucune référence n'est faite au document mentionné par El País. Ce dernier ment donc sur le fond et la forme de la négotiation que nous menons en défense de nos intérêts légitimes et légaux.

Guaye (Entre Ríos), 1er mai 2013

Assemblée du peuple guarani Itika Guasu
Equipo Nizkor


Nizkor freine les travaux de la route Entre Ríos-Palos Blancos et le gouvernement craint des exigences financières de plusieurs millions

Une plainte émanant de Walter Ferrufino, responsable sectionnel pour O'Connor, montre du doigt l'ONG Equipo Nizkor, qui conseille l'Assemblée du peuple guarani Itika Guasu (APG IG), pour être la présumée responsable du ralentissement des travaux de la route Entre Ríos-Palos Blancos, car elle s'oppose au projet. Cette situation fait craindre le gouvernement régional que des exigences financières s'élevant à plusieurs millions de bolivianos se cachent derrière la consultation au peuple indigène.

Le fonctionnaire a expliqué que ce ne sont pas les communautés indigènes de la province O'Connor, mais bien le conseil directeur de l'APG IG, conseiller par l'ONG Equipo Nizkor, qui s'opposerait à la mise en oeuvre des travaux routiers visant à relier la capitale à la province Gran Chaco. "L'ONG Nizkor, qui a des intérêts transnationaux, qui s'oppose à toute initiative qui permettrait d'améliorer la qualité de vie de nos citoyens et de développer le département, nous met des bâtons dans les roues et donne comme excuse le droit légitime que possèdent les peuples, tels que le droit à la consultation, mais elle le fait clairement dans le but de favoriser une frange de la population et de s'enrichir" a-t-il avancé.

Face à cette situation, il soutient que ce soient les institutions qui composent le Comité civique qui examineront cette affaire et qui se prononceront. "Il y a 76 kilomètres de route entre Entre Ríos et Palos Blancos, qui seront réalisés principalement grâce à des ressources du gouvernement via la société bolivienne gestionnaire des routes (ABC). Ces travaux coûteraient environ 87 millions de dollars, mais le chiffre final sera fixé une fois que le projet de parcours final sera mis à jour", a-t-il souligné.

Consultation préalable

Roberto Ruiz, secrétaire exécutif du gouvernement régional, a fait référence à la consultation préalable au peuple indigène et les demandes financières présumées, indiquant que "le problème vient de l'ONG Nizkor, qui cherche la moindre occasion pour se faire de l'argent sous prétexte de le donner aux indigènes, alors qu'en réalité elle se remplit les poches. C'est Nizkor qui s'est toujours opposée et continue de s'opposer et fait la leçon à l'APG IG pour que les indigènes refusent tant que leurs demandes financières de plusieurs millions pour la construction de la route ne leur sont pas concédées."

Ferrufino a confirmé ces accusations et a signalé: "Cette ONG s'est d'abord opposée, et maintenant sur base de l'arrêt [constitutionnel 2003/2010-R], elle soutient qu'il faut entamer une consultation préalable aux communautés, point sur lequel nous sommes tout à fait d'accord. Mais eux interprètent l'arrêt de la Cour et affirment que ce ne sont pas les communautés qu'il faut consulter directement, mais le Conseil directeur, qu'ils manipulent. Ils le conseillent pour des raisons soit-disant philanthropiques, sans aucun intérêt économique. Mais avec ces conseils, ils reçoivent d'importantes ressources financières de nombre d'entreprises, et avec cet argent ils payent leur fonctionnement et les salaires. Nous ne pouvons admettre que ces gens continuent à interférer sur des thèmes qui profitent à tout le département", a-t-il déclaré.

Marcelo Sosa, directeur régional de ABC, a fait savoir que la consultation n'avait pas eu lieu parce qu'il n'était pas au courant que la route traversait un territoire indigène, puisque "le gouvernement régional n'en a pas parlé".

Sosa s'est engagé à ce qu'une consultation soit réalisée, même si cela signifie que la convocation à l'appel d'offre pour la supervision du projet routier Entre Ríos-Palos Blancos soit mis en attente.

Ruiz espère qu'un conflit ne naîtra pas au cours des négociations sur les compensations et qu'un accord pourra être trouvé le plus rapidement possible.

Lettre de l'APG IG

Sosa a indiqué que ABC avait reçu une lettre de l'APG IG exigeant que soit effectuée la consultation préalable, étant donné que la route passe sur leur territoire. "Le Conseil directeur de l'APG nous a fait parvenir une lettre notariée justement pour que nous ne procédions pas à l'appel d'offres pour le projet avant de l'avoir consulté. Ce fut une surprise pour l'ABC-Tarija, car le SEDECA (Service départemental des voiries), qui avait examiné le projet auparavant, ne nous avait pas averti que la route passait par la TCO Itika Guasu. La consultation, entre autres, est prévue dans la Constitution politique de l'État (CPE) et nous n'avons pas d'autre choix que de la respecter. Seulement, nous ne savions pas que le projet était soumis à ces normes, et nous allons procéder à la consultation avant de lancer un appel d'offres."

Visite de la commission

Afin d'analyser la situation du projet et la réalisation de la consultation, Sosa et Ferrufino se sont rendus à La Paz pour tenter d'établir la manière dont se poursuivra la construction du tronçon routier.

Ruiz a déclaré que "pour cette raison, entre autres, les représentants d'ABC et de la province O'Connor sont pour le moment à La Paz." "Je n'ai pas pu m'y rendre car ils m'en ont informé trop tard, mais c'est là-bas que cette impasse trouvera une solution, au plus haut niveau de l'État", a-t-il manifesté.

Routes vers le Chaco

Le secrétaire exécutif du gouvernement régional a exposé comme antécédent ce qu'il s'était passé lors de la construction des routes vers le Chaco, et a signalé que, pour ce projet, les indigènes auraient apparemment reçu plus de quatre millions de bolivianos pour chacun des tronçons. Cela constituerait un précédent et ferait craindre que des millions soient demandés pour ce nouveau projet. L'ONG aurait alors usé de son influence.

APG Itika Guasu

César Aguilar, président du Conseil des Capitaines guaranis de Tarija, a déclaré lundi qu'ils s'étaient réunis dans les bureaux du peuple indigène [le siège de l'APG IG], mais a assuré qu'ils n'ont pas parlé du projet routier. Il est seulement au courant de la route faisant partie du corridor "biocéanique", pour lequel il a indiqué qu'un accord avait été signé il y a deux ans, voire plus, avec le gouverneur suspendu Mario Cossío, mais que maintenant il s'agit d'autres routes. Personne ne sait ce qu'il se passe dans la région de Timboy, en plus des autres projets. "Nous avons demandé à l'autorité indigène des détails sur la situation du projet routier et de la consultation préalable", a-t-il dit.

"Je ne sais pas, mais puisque mes camarades ont une équipe d'avocats, je crois qu'ils sont plus au courant que moi, car c'est la première fois que je m'informe sur ce sujet", a-t-il ajouté.

Nous avons immédiatement pris contact avec Florentino Zeballos, qui est vice-président de l'APG IG, mais il nous a dit ne pas être autorisé à faire de commentaires sur ce sujet et qu'il était en congé depuis trois jours.

Nous lui avons demandé de nous donner le numéro de téléphone du grand capitaine de la zone, mais n'a pas voulu nous le fournir, répétant qu'il n'en avait pas l'autorisation.

Chiffres

Selon les dixième et onzième clauses du projet de document envoyé à YPFB, l'APG IG prétend toucher des compensations pour les travaux réalisés en 2007 lors de la première extension du gazoduc reliant Villa Montes à Tarija (GVT), à hauteur de 1.988.000 $, équivalant à 10 % de la somme investie lors de ces premiers travaux, auxquels il faut ajouter les 5 % de la somme qui sera investie lors de la deuxième extension.

[Source: El País, Tarija, 01mai13]


Notes:

1. NDT: Institution formée par plusieurs entités de la société civile. [Retour]


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