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Note de cadrage sur le débat public du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme


Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/306

Distr. générale
4 avril 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 1er avril 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Chine auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil de sécurité prévoit de tenir, le jeudi 14 avril 2016 à 10 heures, un débat public au niveau des ambassadeurs sur le thème Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme . Vous trouverez ci-joint la note de cadrage y relative.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
Représentant permanent de la République populaire
de Chine auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Liu Jieyi


Annexe à la lettre datée du 1er avril 2016 adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Chine auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : chinois]

Débat public du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme

Note de cadrage

1. Contexte général

La Chine, qui assure la présidence du Conseil de sécurité pour le mois d'avril, prévoit d'organiser, le 14 avril, un débat public sur la lutte contre le terrorisme. Le terrorisme constitue l'un des plus grands dangers pour la sécurité dans le monde d'aujourd'hui et c'est un ennemi commun à toute l'humanité. Les violentes attaques terroristes perpétrées récemment dans de nombreux endroits du monde montrent que les groupes terroristes et extrémistes représentent une menace croissante, que leur influence s'étend et que leurs capacités de destruction augmentent. L'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et d'autres organisations terroristes occupent de vastes portions des territoires syrien et iraquien, où ils commettent des atrocités sans nom. On estime à près de 30 000 le nombre de combattants terroristes étrangers, originaires de plus de 100 pays, qui ont afflué vers les zones de conflit et qui diffusent le terrorisme et l'extrémisme dans le monde entier.

Que ce soit lors du débat général de la soixante-dixième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, tenu en septembre 2015, ou dans la déclaration sur la lutte contre le terrorisme publiée à l'issue du sommet du G20, en novembre, les dirigeants de la planète ont exprimé une forte volonté politique en faveur du renforcement de l'unité et de la coopération entre leurs pays, avec pour objectif de prévenir et de combattre ensemble les activités terroristes. Nous devons donner suite à cette volonté en la mettant en pratique dans le cadre des activités de l'ONU relevant de la lutte antiterroriste, bâtir un consensus et définir des mesures concrètes et efficaces contre le terrorisme. Les États Membres parviendront à éradiquer complètement cette menace insidieuse uniquement s'ils font preuve de solidarité et collaborent plus étroitement entre eux que les terroristes eux -mêmes.

En juin 2016, l'Assemblée générale, à sa soixantième session, procédera à un examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Cet examen aidera les États Membres à évaluer les caractéristiques et l'évolution des activités terroristes et à faire le point sur les mesures prises par la communauté internationale en réponse à ces activités, à promouvoir la coopération internationale contre le terrorisme et à veiller à l'application équilibrée de l'ensemble de la Stratégie. En tant que principale entité chargée du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité s'est employé, ces dernières années, à renforcer la coopération internationale afin de renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste. Il a adopté successivement les résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015), afin de faire progresser la lutte que mène la communauté internationale contre les organisations terroristes telles que l'EIIL et le Front el-Nosra, de tarir les sources de financement des organisations terroristes et d'endiguer les flux de combattants terroristes étrangers qui passent les frontières.

Dans ses résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), le Conseil a défini des orientations et des principes directeurs clairs pour la coopération et la lutte contre le terrorisme. Ces résolutions doivent être intégralement appliquées par l'ensemble des États Membres. Le Conseil doit prêter une grande attention à l'évolution des activités terroristes, notamment de leurs caractéristiques, être à l'écoute de l'ensemble des États Membres et de leurs points de vue, et continuer de jouer un rôle dans la coordination et la direction de la coopération internationale contre le terrorisme.

2. Principaux thèmes du débat public

Ce débat public sera l'occasion pour les États Membres d'échanger leurs vues au sujet de la lutte contre le terrorisme, de renforcer la coordination et la coopération dans ce domaine et de bâtir un plus large consensus à ce sujet, ouvrant ainsi la voie à l'examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies prévu en juin.

Il est proposé que le débat porte en priorité sur les questions suivantes :

  • S'assurer que la lutte antiterrorisme obéisse à des critères applicables à tous. Le terrorisme ne doit pas être associé à une nationalité, à une religion ou à une civilisation en particulier. Tout acte terroriste est un crime injustifiable, quels qu'en soient le moment, le lieu ou l'auteur. Le terrorisme est une menace planétaire, qui concerne tous les États Membres et qui exige une action commune. L'ONU étant la plus représentative des organisations intergouvernementales et celle qui est investie de la plus grande autorité, il convient de réfléchir aux moyens de s'assurer qu'elle continue de participer à la coordination et à la direction de la coopération internationale contre le terrorisme, notamment par l'intermédiaire du Conseil de sécurité.
  • Tarir les sources de financement des terroristes. Un bon moyen de combattre l'EIIL et les autres organisations terroristes est d'assécher leurs sources de financement. Dans ses résolutions 2199 (2015) et 2253 (2015), le Conseil de sécurité a présenté des mesures concrètes pour empêcher l'EIIL de se financer grâce au commerce de pétrole et d'antiquités et aux enlèvements contre rançon. La baisse des revenus de la vente de pétrole en 2016 ne suffira pas à altérer la bonne marche de l'EIIL. La communauté internationale doit étudier de manière plus approfondie les moyens de détruire les mécanismes de financement de l'EIIL et d'autres groupes terroristes, de couper leurs sources de financement et de mieux lutter contre les activités qui leur permettent de se financer.
  • Endiguer les flux de combattants terroristes étrangers passant les frontières. L'afflux de combattants terroristes étrangers a exacerbé les conflits dans les régions concernées et renforcé les groupes terroristes, tandis que les retours de combattants ont aggravé la menace terroriste et augmenté le risque d'attentats dans les pays d'origine. Les États Membres doivent donc se demander comment définir des cadres législatifs permettant de condamner les combattants terroristes étrangers, comment lutter contre la menace que représentent les retours de combattants pour la sécurité grâce au renforcement du contrôle aux frontières et de l'échange de renseignements, notamment, et comment aider les pays concernés à renforcer leurs capacités en la matière.
  • Combattre l'utilisation d'Internet et des médias sociaux à des fins terroristes. Ces outils sont en effet largement employés dans le cadre d'activités terroristes. Dans ses résolutions 2178 (2014) et 2253 (2015), le Conseil de sécurité s'est inquiété que les terroristes utilisent les nouveaux moyens de communication, dont Internet, à des fins d'incitation à l'extrémisme, de recrutement, de collecte de fonds et de planification d'actes terroristes, entre autres, et souligné que les États Membres devaient agir dans un esprit de coopération contre ce phénomène. Les États Membres sont invités à échanger leurs vues sur les façons d'empêcher l'utilisation d'Internet et des médias sociaux (y compris les moyens audio et vidéo) à des fins terroristes, notamment sur l'adoption de lois en la matière, le renforcement de la réglementation dans les secteurs concernés et la diffusion de messages positifs. Par ailleurs, dans sa résolution 1624 (2005), le Conseil a appelé tous les États à adopter des mesures pour combattre par la loi l'incitation à la commission d'actes terroristes et prévenir une telle incitation. Les États Membres sont encouragés à confronter leurs expériences et leurs pratiques en matière de lutte contre l'extrémisme violent et à évoquer les difficultés rencontrées dans l'application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et de la résolution 1624 (2005), notamment les moyens de protéger les jeunes et les femmes contre la menace extrémiste.
  • Adopter une stratégie globale de lutte contre le terrorisme. Les États Membres sont invités à réfléchir à l'élaboration d'une stratégie globale pour éliminer les conditions favorables au terrorisme, notamment grâce à l'accélération du développement économique et social et à la promotion du dialogue entre les civilisations.

3. Organisation du débat

Ce débat public se tiendra le 14 avril dans la salle du Conseil de sécurité. Tous les représentants permanents sont invités à y participer.


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