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10août95

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Rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones sur les travaux de sa treizième session


Conseil Economique
et Social

Distr.
GENERALE
E/CN.4/Sub.2/1995/24
10 août 1995
FRANCAIS
Original: ANGLAIS

Table de matières:

INTRODUCTION

I. DEBAT GENERAL

II. EVOLUTION DES NORMES CONCERNANT LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

III. EXAMEN DES FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES DES POPULATIONS AUTOCHTONES

IV. EXAMEN DU DEUXIEME RAPPORT INTERIMAIRE DU RAPPORTEUR SPECIAL DE LA SOUS-COMMISSION SUR LES TRAITES, ACCORDS ET AUTRES ARRANGEMENTS CONSTRUCTIFS ENTRE LES ETATS ET LES POPULATIONS AUTOCHTONES

V. DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

VI. ROLE FUTUR DU GROUPE DE TRAVAIL

VII. POSSIBILITE DE CREER UNE INSTANCE PERMANENTE CONSACREE AUX AUTOCHTONES

VIII. QUESTIONS DIVERSES

IX. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME

Sous-Commission de la lutte contre
les mesures discriminatoires et
de la protection des minorités
Quarante-septième session
Point 14 de l'ordre du jour

DISCRIMINATION ENVERS LES POPULATIONS AUTOCHTONES

Rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones
sur les travaux de sa treizième session
(Genève, 24-28 juillet 1995)
Président-Rapporteur : Mme Erica-Irene A. Daes

INTRODUCTION

Mandat

1. La création du Groupe de travail sur les populations autochtones a été proposée par la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités dans sa résolution 2 (XXXIV) du 8 septembre 1981, que la Commission des droits de l'homme a approuvée par sa résolution 1982/19 du 10 mars 1982 et que le Conseil économique et social a entérinée par sa résolution 1982/34 du 7 mai 1982. Par cette résolution, le Conseil a habilité la Sous-Commission à constituer chaque année un groupe de travail qui se réunirait :

    a) pour examiner les faits nouveaux concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, y compris les renseignements que le Secrétaire général demande chaque année aux gouvernements, aux institutions spécialisées, aux organisations intergouvernementales régionales et aux organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, notamment aux organisations de peuples autochtones, pour analyser cette documentation et pour présenter ses conclusions à la Sous-Commission, en ayant présent à l'esprit en particulier les conclusions et recommandations formulées dans le rapport du Rapporteur spécial de la Sous-Commission, M. José R. Martínez Cobo, intitulé "Etude du problème de la discrimination envers les populations autochtones" (E/CN.4/Sub.2/1986/7 et Add.1 à 4);

    b) pour accorder une attention spéciale à l'évolution des normes concernant les droits des populations autochtones, en tenant compte à la fois des similitudes et des différences que l'on constate dans la situation et les aspirations des populations autochtones d'un bout du monde à l'autre.

2. Outre les faits nouveaux et l'évolution des normes internationales, qui constituaient deux points distincts de son ordre du jour, le Groupe de travail a, au cours des années, examiné d'autres questions se rapportant aux besoins, aux droits et aux aspirations des populations autochtones. L'Assemblée générale, par sa résolution 48/163 du 21 décembre 1993, a invité les organisations autochtones et les autres organisations non gouvernementales intéressées à examiner comment elles pourraient contribuer au succès de la Décennie internationale des populations autochtones. Par sa résolution 1995/30 du 3 mars 1995, la Commission des droits de l'homme a demandé au Groupe de travail de continuer d'examiner à titre prioritaire la question de la création éventuelle d'une instance permanente pour les populations autochtones et de transmettre ses vues et suggestions à la Commission, à sa cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Ces deux questions ont été l'une et l'autre inscrites à l'ordre du jour provisoire établi par le secrétariat.

Participation à la session

3. Par sa décision 1994/119 du 26 août 1994, la sous-Commission a décidé que le Groupe de travail, à sa treizième session, se composerait de Mme Judith Sefi Attah, M. Miguel Alfonso Martínez, M. Volodymyr Boutkevitch, Mme Erica-Irene A. Daes et M. Ribot Hatano.

4. M. José Bengoa, suppléant de M. Alfonso Martínez, M. Boutkevitch, Mme Daes et M. Hatano ont participé à la session.

5. Les Etats Membres ci-après de l'Organisation des Nations Unies étaient représentés par des observateurs : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, El Salvador, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines et Suède.

6. Les Etats non membres ci-après étaient représentés par des observateurs : Saint-Siège et Suisse. 7. Les organes et institutions spécialisées ci-après des Nations Unies étaient également représentés par des observateurs : Banque mondiale, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Programme des Nations Unies pour le développement, Département de l'information, Bureau international du Travail, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

8. Etaient de même représentées par des observateurs les organisations non gouvernementales autochtones ci-après dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social :

    a) Organisations de peuples autochtones

    Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (Commission des aborigènes et insulaires du détroit de Torres),
    Association du monde indigène,
    Conseil indien d'Amérique du Sud,
    Conseil international des traités indiens,
    Conseil sami,
    Grand Conseil des Cris,
    Indian Law Resource Center,
    National Aboriginal and Islander Legal Service Secretariat (Secrétariat du Service juridique national pour les aborigènes et les insulaires),
    Organisation internationale de développement des ressources indigènes et
    World Council of Indigenous Peoples (Conseil mondial des peuples autochtones).

    b) Autres organisations

    Catégorie II

    Commission des Eglises pour les affaires internationales du Conseil oecuménique des Eglises,
    Communauté internationale baha'ie,
    Fédération internationale Terre des hommes,
    Fédération mondiale de la jeunesse démocratique,
    Friends World Committee for Consultation (Quakers),
    Human Rights Watch,
    Institut international de droit humanitaire,
    International Work Group for Indigenous Affairs,
    Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté,
    Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples,
    Mouvement international ATD Quart Monde,
    Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies,
    Service international pour les droits de l'homme,
    Society for threatened Peoples,
    World Federalist Movement et
    World University Service (Service universitaire mondial).

    Liste

    Association internationale des éducateurs pour la paix mondiale et International Movement Against all Forms of Discrimination and racism.

9. Les organisations de peuples autochtones et nations autochtones ainsi que les autres organisations et groupes ci-après ont été représentés à la session et ont fourni des renseignements au Groupe de travail, avec son assentiment :

Aboriginal Provisional Government, Agencia Internacional de Prensa India, Ainu Association of Hokkaido - Japan, Alliance of Taiwan Indigenous Culture, American Indian Law Alliance, Apache Survival Coalition, Apikan Indigenous Network, Asia Indigenous Peoples Pact, Asociación Indígena de la República Argentina, Asociación Socio-Económico de Productores Indígenas del Tawantinsuyu, Association for the Promotion of Batwa, Association Irianis Indigenous Student in Indonesia, Association nouvelle pour la culture et les arts populaires (Amazigh), Association of Koryk Peoples, Association of the Shorski People, Association pour le développement global des Batwas au Rwanda, Canadian Indigenous Women's Resource Institute, Central Land Council, Centros Culturales Mapuche de Cañete, Chin National Front, Chittagong Hill Tracts Peace Campaign, Chukchi L'Auravetlan Foundation, Comisión Internacional de Derechos de los Pueblos Indígenas de Sud América, Comisión Jurídica de los Pueblos de Integración Tawantinsuyana-Cojpita, Comité de Solidaridad Triqui en el área metropolitana, Comité Intertribal Memoria ê Ciencia - Brazil, Comité Organizador Indígena Kaqchiquel, Comunidad Chalchiteca, Comunidad Ishor-Puerto Esperanza Departamento de Alto (Paraguay), Confederacy of Treaty Six First Nations, Consejo Aguaruna y Huambisa, Consejo de Todas las Tierras Mapuche, Consejo Indígena en Holanda, Consejo Inter-Regional Mapuche, Consejo Nacional Indígena de Venezuela, Consultative Committee of Finno-Ugric Peoples, Coordinación de Organizaciones Mapuche-Argentina, Coordinadora de Organizaciones y Naciones Indígenas del Continente, Coordinadora Nacional de los Pueblos Indígenas de Panamá, Cordillera Peoples Alliance, Council for the Advancement of Native Development Officers, Crimean Tatar People, Dakota Tipi First Nation, Escuela Maya de Derechos Humanos Ixim-Che, Federación Indígena y Campesina de Imbabura, Federación Indígena Tawahka de Honduras, Federación de Organizaciones Indígenas Campesinas, Foundation for Aboriginal and Islander Research Action, Fundaçao Arapora - Brasil, Griqua National Conference of South Africa, Grumin-Grupo Mujer Educación Indígena, Hill Students' Council-Bangladesh, Hiti-Tau - Peuples Maohi, Hiti Tau Conseil national des ONG des pays Maohi, Iina Torres Strait Islanders Corporation Research and Resource Centre, Ilkerin Loite Project-Kenya Maasai of Loita, Indian Confederation of Indigenous and Tribal Peoples, Indigenous Peoples Rights and Information Center - SAIIC, Indigenous Toddlers of Greenland, Indigenous Women's Aboriginal Cooperation, Indigenous Women's Solidarity Network, International Alliance of Indigenous Tribal Peoples of the

Tropical Forests, Jumma Peoples Alert, Jumma Peoples Network, Kalahui Hawaii, Kalmyk Association People, Keewatin Tribal Council, Kety People, KimberleyLand Council, Lakota Nation, Lumad Mindanaw Peoples Federation, Maa Development Association, Movement for the Survival of the Ogoni People (MOSOP), Muskogee-Creek Nation, Mouvement touareg de l'Azawad, Movimiento Indio "Tupaj Katari", Movimiento Quintin Lame, Mangyan Tribal Organisation in Mindoro, Maohi Nation People, Mikmak Nation, Montagnard Foundation, Inc.,Movimiento Acción Reconciliación, National Committee to Defend Black Rights, National Coalition of Aboriginal Organisations, National Federation of Aboriginal Education Consultative Groups, National Federation of Indigenous Peoples Organizations in the Philippines, National Socialist Council of

Nagaland, Nation Quichua-Ecuador, Native Hawaiian Protocoli, Native Law Centre, New South Wales Aboriginal Land Council, Organizaçao Indigena Tremembe, Organización Amaro Runa, Organización de Indígenas en Suriname, Organización de Mujeres Aymaras del Kollasuyo, Organización de Mujeres Indígenas de la Amazonía Peruana, Organización Regional de la Mujer Indígena - ORMI, Osage Indian Nation, Pacific-Asia Council of Indigenous Peoples, Parlamento Indígena de América, Pokot-Kenya, Rio Negro Komitee, Samahang Pangtribu Ng Mqamanbyan sa Mindoro, Secretariat of National Aboriginal & Islander Child Care, Shors People, Teton Sioux Nation Treaty Council, The Indigenous of Crimean Peninsula (Ukraine méridionale), The Kalmyk People, Tribal Act, Teleut- Association of the Teleut "Ene-Bayat", Tuvinien Peoples, West Papua Peoples Front, et Women Writers' Association of Tuva Tuvinien People.

10. Etaient également représentés les organisations et groupes ci-après : Aboriginal Works Committee of the Presbyterian Church in Taiwan, Afrikaner-Volksfront, Alliance des néo-activistes et des musulmans libéraux (France), Arawak Ghyana, Associaçao Missao Tremembe, Association de l'Université d'été d'Agadir-Maroc, Association de soutien aux nations amérindiennes, Association Jamal-Potonkan, Association mondiale des scientifiques autochtones, Association pour le développement économique et social du sud-est marocain, Badan Pertahanan Perjuangan Kemerdekaan Republic Maluku Selatan, Big Mountain Aktionsgruppe, Bowie State University, Bureau of Indigenous and Minorities, California Western School of Law, Centre de documentation, de recherche et d'information des peuples autochtones (DOCIP), Centro di Documentazione delle Etnie, Chin Unity Movement, Christian Spiritual Youth Ministry, Comité belge-Amérique indienne, Comité de soutien des Tucanos - Brésil, Comité de soutien aux Indiens des Amériques - Nitassinan (France), Comité Exterior Mapuche, Cimi, Consortium of European Universities, Dakota Black Hills, Dutch Centre for Indigenous Peoples, Education International, Eirene Agadez-Niger, Enxet, Ethnic Conflict Research Project, Flemish Support Group for Indigenous Peoples, Friends of Kashmir, Friends of Peoples Close to Nature, Fundaçao Arapora, Fundación Internacional Lelio Basso por el Derecho y la Liberación de Pueblos, Fundación Iriria Tsochok, Gadigal Information Service "Hoori Radio", Gobierno de la Región Autónoma del Atlántico Norte, Gran Fraternidad Universal, Hiti Tau Maomi People, Homeland Mission 1950 Maluku (Moluccas), Human Rights and Equal Opportunity Commission, Incomindios, Indigenous Affairs Committee of Democratic Progressive Party in Taiwan, Indian National Social Action Forum, Institut de recherche et de documentation de l'Ile de Quisqueya, Institut d'ethnologie de l'Université de Strasbourg, Institute for Ecology and Action-Anthropology, Interim Council of the Boer People-South Africa, International Educational Development, International Scholars for Indigenous Americans, International African Students Association, Itenmen E.V., Janus, Jeunesse nationale populaire, Kashmir Democratic Forum, Kwia Support Group, Lakota Project, Lao Human Rights Council, Inc., Lift Every Voice, Inc., Leonard Peltier Defence Committee (Canada), Maison de l'environnement, Mapuche Aucan, Mena Nuria Foundation, Human Rights on the Moluccas, Mohajir Qoumi Movement (Pakistan), Mohawk Nation, Muslim Liberals, Netherlands Centre for Indigenous Peoples, Nord Sud XXI, Nordic Council of Ministery, Nuba Mountains Solidarity Abroad, Oekonomia Austria, OPM, Organisation des peuples et des nations non représentés, Oromoo Komitee Nederland, Parlamento Indígena de América, Peabody Watch Arizona, Pemuda Rms Maluku, Public Association of Russian Regions, Public Service International, Quichua, Rehoboth Baster Community, Revista Etnias México, Sahabat Alam Malaysia Sarawak, Shimin Gaikou Centre, SNV Netherlands Development Organization, Solidarity Action Network, Southern Illinois University, Survive Touahegue, Susila Dharma International, Tawu People Council in Taiwan, Taipei Economic and Cultural Delegation, The Bank Information Center, The Vietnam Nationalities Cultural Association, Tierra Viva, Traditions pour demain, Unión Mexicana Suiza, United National Liberation Front Manipur, Université d'Amsterdam, Université de Bâle, Université d'Iowa, Université de Keele, Université de Kent, Université de Lausanne, Université du Nouveau-Mexique, Université de Nouvelle Galles du Sud, Université du Sussex, Université de Tromsö, Université de Zurich, Wanniya-Laeto Foundation (Sri Lanka), West Papua Action Committee, West Papua Refugee, West Papuan Peoples Front, World Rainforest Movement et World Sindhi Congress.

11. En outre, 21 spécialistes, experts en droits de l'homme, actifs défenseurs de ces droits et observateurs ont pris part aux séances. Plus de 700 personnes ont assisté à la treizième session du Groupe de travail.

Documentation

12. Les documents ci-après ont été établis à l'intention de la treizième session du Groupe de travail:

    - Ordre du jour provisoire (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/1/Add.1);

    - Ordre du jour provisoire annoté (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/1/Add.1) E/CN.4/Sub.2/1995/24

    -Note du Président-Rapporteur, Mme Erica-Irene A. Daes, concernant les critères pouvant être appliqués pour l'examen de la notion de peuples autochtones (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/3);

    -Informations communiquées par des peuples autochtones et des organisations non gouvernementales au titre de l'examen des faits nouveaux concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/4);

    -Rapport de la Réunion technique sur la Décennie internationale des populations autochtones (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/5);

    -Note sur le rôle futur du Groupe de travail sur les populations autochtones établie par le Président-Rapporteur, Mme Erica-Irene Daes (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/6);

    -Rapport sur les travaux de l'Atelier organisé conformément à la résolution 1995/30 de la Commission sur la possibilité de créer une instance permanente consacrée aux populations autochtones au sein de l'Organisation des Nations Unies (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/7);

    -Informations reçues des gouvernements sur la possibilité de créer une instance permanente pour les populations autochtones (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/7/Add.1);

    -Documents de travail établis par les experts indépendants, Mme Erica-Irene Daes et M. Rodolfo Stavenhagen, à l'intention de l'Atelier organisé sur la possibilité de créer une instance permanente (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/7/Add.2);

    -Informations émanant d'organisations autochtones sur la possibilité de créer une instance permanente (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/7/Add.3);

    -Version préliminaire du deuxième rapport intérimaire sur l'étude des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les Etats et les populations autochtones présenté par M. Miguel Alfonso Martínez,

    -Rapporteur spécial de la Sous-Commission (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/CRP.1).

13. Les documents de référence ci-après ont été mis à la disposition du Groupe de travail:

    -Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones adopté par le Groupe de travail à sa onzième session (E/CN.4/Sub.2/1994/2/Add.1);

    -Résolution 1995/28 de la Commission des droits de l'homme relative à la Décennie internationale des populations autochtones;

    -Résolution 1995/30 de la Commission des droits de l'homme relative à une instance permanente pour les populations autochtones dans le système des Nations Unies;

    -Résolution 1995/31 de la Commission des droits de l'homme relative au rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones;

    -Résolution 1995/32 de la Commission des droits de l'homme relative à la création d'un groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994;

    -Rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones sur sa douzième session (E/CN.4/Sub.2/1994/30);

    -Rapport final du Rapporteur spécial, Mme Erica-Irene Daes, sur la protection du patrimoine des populations autochtones (E/CN.4/Sub.2/1995/26);

    -Résolution 49/214 de l'Assemblée générale relative à la Décennie internationale des populations autochtones.

Election du Bureau

14. Un représentant du Centre pour les droits de l'homme a ouvert la treizième session du Groupe de travail sur les populations autochtones. A sa première séance, le 24 juillet 1995, sur la proposition de M. Hatano, le Groupe de travail a réélu par acclamation Mme Erica-Irene Daes Président-Rapporteur pour la douzième fois consécutive.

Organisation des travaux

15. A sa 1ère séance, le Groupe de travail a examiné l'ordre du jour provisoire (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/1). Sur la proposition du Président-Rapporteur, il a ajouté au point 10 un point subsidiaire intitulé "Le cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies et les peuples autochtones". Sur la proposition de l'observateur du Brésil, la version anglaise du point 9 de l'ordre du jour provisoire a été modifé par l'adjonction des mots "the possible establishment" après les mots "consideration of". L'ordre du jour provisoire, tel qu'il avait été modifié, a été adopté.

16. Le Groupe de travail a tenu neuf séances publiques, du 24 au 28 juillet 1995. Il a décidé de consacrer la 1ère, la 2ème et une partie de la 3ème séance aux activités normatives. Le reste de la 3ème, la 4ème, la 5ème, la 6ème et une partie de la 7ème séance ont été consacrés à l'examen des faits nouveaux. Au cours de sa 7ème séance, il a examiné également le deuxième rapport intérimaire sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les Etats et les populations autochtones et a eu, sur des questions touchant la Décennie internationale des populations autochtones, un échange de vues qui s'est poursuivi à la 8ème séance. Pendant la dernière partie de la 8ème séance et une partie de la 9ème séance, il s'est penché sur son rôle futur. La création d'une instance permanente consacrée aux populations autochtones a fait, entre autres points, l'objet de débats pendant la dernière partie de la 9ème séance. La dernière séance a été prolongée de 90 minutes. Selon la pratique, le Groupe de travail a continué de se réunir en privé au cours de la session de la Sous-Commission afin de mettre la dernière main à son rapport et d'adopter les recommandations qui y sont consignées.

Adoption du rapport

17. Le Groupe de travail a adopté son rapport le 7 août 1995.

I. DEBAT GENERAL

18. Dans son allocution liminaire, le Président-Rapporteur a souligné les résultats à mettre à l'actif du Groupe de travail, qui offre une tribune libérale et démocratique hors du commun où les représentants des nations et communautés autochtones et des gouvernements observateurs et les membres du Groupe de travail échangent des points de vue de toutes sortes dans un esprit de dialogue pacifique et constructif. Mme Erica-Irene Daes a lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils fassent participer des autochtones à leurs délégations auprès des institutions internationales et continuent de soulever les problèmes qui intéressent les autochtones aux futures conférences des Nations Unies, telles que la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes et la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) en 1996.

19. Quant au projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Président-Rapporteur a expliqué que la Sous-Commission l'avait soumis à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante et unième session. A ce propos, elle a appelé l'attention sur la résolution 1995/32 de la Commission des droits de l'homme par laquelle celle-ci proposait de créer un groupe de travail de la Commission pour poursuivre l'élaboration du projet de déclaration.

20. Le Président-Rapporteur a souligné combien il importait que les autochtones continuent de participer à l'examen du projet de déclaration et a exprimé l'espoir que les gouvernements envisageraient de proposer la candidature d'un autochtone au poste de président-rapporteur du nouveau groupe de travail. Elle a insisté sur le fait qu'un tel geste, de portée historique, de la part des gouvernements contribuerait pour beaucoup à accélérer les travaux sur le projet de déclaration et à réconcilier les peuples autochtones et les gouvernements. Elle a aussi évoqué la possibilité d'étendre le mandat du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones de façon à ce qu'il puisse venir en aide aux représentants autochtones désireux d'assister aux travaux du nouveau groupe de travail.

21. Le Président-Rapporteur a aussi fait allusion au débat sur la création d'une instance permanente supérieure consacrée aux peuples autochtones au sein du système des Nations Unies et à l'Atelier qui s'était tenu au Danemark en juin 1995. Elle attendait avec intérêt l'examen de cette question au titre du point 9 de l'ordre du jour.

22. Le Président-Rapporteur a ensuite demandé que les critères à suivre éventuellement lorsqu'il était question de la notion de peuples autochtones fassent l'objet d'un débat au titre du point 4 de l'ordre du jour intitulé "Activités normatives". Bien que l'absence de définition précise du concept de peuples autochtones n'ait pas empêché le Groupe de travail de progresser dans le cadre de son mandat, tant les gouvernements que les peuples autochtones, a-t-elle expliqué, attendaient avec de plus en plus d'intérêt des conseils en la matière.

23. Pour ce qui était des activités futures du Groupe de travail, le Président-Rapporteur a proposé d'envisager de consacrer telle ou telle année à un thème déterminé de façon à cibler davantage les débats du Groupe de travail.

24. Le Président-Rapporteur a évoqué une suggestion faite par le Gouvernement néo-zélandais et certaines organisations autochtones, tendant à examiner les moyens de faire participer plus directement les experts autochtones aux travaux du Groupe de travail. Elle a mentionné la possibilité de créer un groupe consultatif autochtone sur des questions bien précises comme la santé, l'éducation ou les problèmes liés à la propriété intellectuelle et a expliqué que les membres du Groupe de travail examineraient cette proposition plus avant en séance privée.

25. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. José Ayala-Lasso, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a souligné les progrès accomplis par le Groupe de travail depuis sa création sur la voie de l'instauration de la justice sociale pour les peuples autochtones de la planète. Tel qu'il se présentait, le projet de déclaration, a-t-il dit, contenait des principes fondamentaux qui revêtaient et revêtiraient une importance historique dans les futures directives.

26. Le Groupe de travail a inspiré bien d'autres projets importants concernant la protection des droits des peuples autochtones, tels que la proposition de créer une instance permanente consacrée aux populations autochtones au sein du système des Nations Unies.

27. A la 9ème séance, le Président-Rapporteur, dans une allocution spéciale, a rendu hommage à l'Organisation des Nations Unies à l'occasion de son cinquantième anniversaire. Elle a rappelé aux participants que la Charte s'ouvrait sur les mots: "Nous, peuples des Nations Unies, ..." et a fait observer que bien que la Charte eût été conçue au profit de tous les peuples, 50 ans après son adoption, on continuait de considérer de nombreux peuples comme n'étant pas habilités à prendre en main leur propre destin.

28. Le Président-Rapporteur a dit que la Décennie internationale des populations autochtones marquait l'entrée de l'Organisation des Nations Unies dans son deuxième demi-siècle et devrait donner de manière incontestable l'exemple du nouvel esprit qui devrait animer le partenariat populaire et l'autodétermination en matière de politique mondiale. Elle a exprimé l'espoir qu'au cours des 50 prochaines années, l'Organisation des Nations Unies deviendrait véritablement l'Organisation de tous les peuples, y compris des peuples autochtones, et reflèterait ainsi enfin en elle-même l'égalité et la solidarité de l'humanité.

29. Dans sa déclaration de clôture, le Président-Rapporteur a signalé qu'un nombre impressionnant de personnes avaient assisté à la session de 1995 :

38 gouvernements observateurs, 7 organismes des Nations Unies et organisations intergouvernementales, 232 nations, organisations et communautés autochtones et organisations non gouvernementales, outre de nombreux experts et spécialistes de la question. Au total, près de 700 personnes ont assisté aux travaux du Groupe de travail en 1995.

30. Le Président-Rapporteur a fait observer que grâce au concours du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones, 52 autochtones avaient pu participer au Groupe de travail. Elle a exprimé ses remerciements aux gouvernements et organisations non gouvernementales qui avaient versé des contributions au Fonds.

31. Le Président-Rapporteur a dit que les débats au titre du point 4 avaient montré que, pour de nombreuses délégations, la partie normative du mandat du Groupe de travail était plus importante que jamais. Elle a aussi rappelé aux représentants autochtones qui souhaitaient participer aux travaux du groupe de travail de la Commission sur le projet de déclaration d'envoyer au plus tôt leur candidature au Coordonnateur de la Décennie internationale au Centre pour les droits de l'homme.

32. S'agissant du débat sur le point 5, le Président-Rapporteur s'est félicitée du vif intérêt suscité par cette partie des travaux du Groupe de travail et a dit que pour donner plus d'efficacité aux travaux, il faudrait examiner la proposition de s'attacher davantage à l'avenir à des thèmes bien définis.

33. Le Président-Rapporteur a déclaré que malgré l'absence de M. Miguel Alfonso Martínez, Rapporteur spécial chargé de l'étude des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les Etats et les populations autochtones, un échange de vues préliminaire fructueux avait eu lieu sur la question; les commentaires et propositions pertinents seraient communiqués à M. Alfonso Martínez.

34. Le Président-Rapporteur a évoqué la Décennie internationale des populations autochtones et exprimé l'espoir qu'en l'an 2004, le thème de la Décennie "Populations autochtones : partenariat dans l'action" aurait pris corps dans le travail quotidien de l'Organisation. Elle a remercié M. Antonio Garcia, Président de la Réunion technique sur la Décennie internationale, d'avoir présenté le rapport (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/5) au Groupe de travail, ajoutant que ce rapport offrait une bonne base pour le programme d'activités qui figurerait dans le rapport du Secrétaire général l'Assemblée générale.

35. Le Président-Rapporteur a exprimé sa gratitude au secrétariat, aux bénévoles qui avaient prêté leur concours pendant la session et au Centre de documentation sur les peuples autochtones ainsi qu'à l'Organisation des peuples et des nations non représentés pour avoir fourni un soutien technique non négligeable aux peuples autochtones.

II. EVOLUTION DES NORMES CONCERNANT LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

36. Au cours du débat sur le point 4, un certain nombre de questions se sont avérées particulièrement importantes. Un grand nombre de représentants autochtones et quelques observateurs gouvernementaux ont exprimé leurs vues sur le nouveau groupe de travail de la Commission des droits de l'homme et le mandat qui lui avait été confié de continuer d'élaborer le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Un grand nombre d'autochtones se sont également référés à des questions connexes telles que la participation des peuples autochtones aux travaux de ce groupe et la procédure prévue par la résolution 1995/32 de la Commission.

37. Plusieurs représentants autochtones ont dit craindre qu'un nouveau processus de rédaction ne commence au sein du groupe de travail de la Commission et ils ont souligné qu'il fallait utiliser le projet de déclaration existant comme base de travail. Ils ont également souligné que pour les peuples autochtones il était essentiel que l'intégrité du projet de déclaration soit préservée.

38. Pour un grand nombre de représentants autochtones, il fallait que les populations autochtones continuent de participer aux travaux du nouveau groupe de travail de la Commission. Ils ont souligné et généralement jugé critiquable la complexité de la procédure de participation des organisations autochtones non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Nombre d'entre eux ont craint que l'absence de définition officielle des peuples autochtones ne soit utilisée par les gouvernements pour limiter la participation de ces peuples en refusant de leur reconnaître le statut de populations autochtones.

39. L'observateur de la Nouvelle-Zélande a dit que les populations autochtones devaient avoir la possibilité de continuer d'être entendues lors de l'examen du projet de convention par les gouvernements et il a accueilli avec satisfaction la décision de créer un mécanisme autorisant la représentation des organisations autochtones au sein du nouveau groupe de travail intergouvernemental. Son gouvernement était d'avis qu'il fallait envisager d'élargir le mandat du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones de manière que celui-ci fournisse également une assistance aux représentants autochtones qui souhaitaient participer aux sessions du nouveau groupe de travail.

40. L'observateur de l'Australie a indiqué qu'afin d'élaborer un document solide et ouvert sur l'avenir acceptable pour les peuples autochtones, il fallait absolument assurer un accès libre et entier au processus de rédaction et aux organes compétents des Nations Unies. La participation devait être aussi ouverte que possible de manière à ce que les droits et les aspirations des peuples autochtones soient dûment reflétés dans le projet de déclaration.

41. Un certain nombre de représentants autochtones ont évoqué la question d'une définition officielle des peuples autochtones. Quelques représentants autochtones d'Asie ont indiqué que, compte tenu de l'établissement du nouveau groupe de travail de la Commission, pareille définition devait être élaborée d'urgence pour empêcher les gouvernements de dénier l'existence de peuples autochtones dans leurs pays.

42. Les observateurs du Bangladesh et de l'Inde ont souligné qu'il fallait une définition claire des termes "population autochtone" afin de centrer réellement l'attention sur les authentiques populations autochtones du monde. L'observateur du Bangladesh a ajouté qu'une procédure fondée sur le principe de l'auto-identification risquait d'aller à l'encontre du but recherché et que l'on nuirait grandement aux véritables populations autochtones en laissant se faire l'amalgame entre leurs préoccupations et celles d'autres groupes sous-nationaux et tribaux qui constituaient des minorités à l'intérieur de leurs pays respectifs.

43. Un grand nombre de représentants autochtones de régions autres que l'Asie, en particulier ceux qui venaient d'Australie, se sont énergiquement opposés à l'idée d'une définition officielle des peuples autochtones. Evoquant des systèmes gouvernementaux discriminatoires qui définissaient les peuples autochtones en fonction de critères tels que le sang et la couleur, ils ont indiqué qu'on ne pouvait cerner et définir le terme "autochtone" qu'en se fondant sur le droit inhérent à l'autodétermination. Les éléments essentiels de cette approche étaient pour eux l'origine, l'auto-identification, l'identité du groupe ou l'acceptation par le groupe et un lien historique avec la terre.

44. Plusieurs représentants autochtones ont dit que le principe de l'auto-identification, suivi jusqu'à présent, était détourné par des groupes politiques qui, en fait, n'étaient pas autochtones. Ils ont ajouté que le terme autochtone ne pouvait s'entendre des descendants d'anciens colons.

45. M. Bengoa a déclaré que, s'agissant de l'élaboration de la notion de peuples autochtones, le débat avait manifestement deux dimensions : l'une théorique et l'autre politique. Se posait en outre un difficile problème linguistique, celui de l'usage des mots "populations" ou "peuples". Le projet de déclaration qui avait été approuvé par la Sous-Commission utilisait les deux termes sans opérer de distinction précise.

46. Il a ajouté qu'une définition des peuples autochtones pourrait être un grand pas vers la reconnaissance de ces peuples et de leurs droits et contribuer à faire la très importante distinction entre groupes autochtones et minorités.

47. A cet égard, M. Bengoa a souligné que définir des peuples et établir des procédures en vue de l'exercice du droit de s'identifier soi-même étaient deux choses différentes. Il a fait observer que lesdites procédures devaient avoir les caractéristiques suivantes : premièrement, elles devaient être opérationnelles pour servir les objectifs internationaux et, en particulier, faciliter la compréhension de nombreuses cultures différentes; deuxièmement, elles devaient être fonctionnelles pour permettre la participation des peuples autochtones; troisièmement, elles devaient être souples pour pouvoir s'adapter à l'évolution du processus dynamique que supposait la reconnaissance des droits des peuples autochtones.

48. Il a souligné que le droit de s'identifier soi-même était inaliénable et devait faire partie de la définition. Etre les premiers habitants et avoir un lien fort avec la terre constituaient également des éléments importants d'une définition possible.

49. En ce qui concerne le critère de continuité historique, M. Bengoa a fait observer qu'il comportait un danger inhérent étant donné que de nombreux peuples autochtones avaient été forcés de quitter leurs terres et vivaient aujourd'hui dans des zones urbaines tout en ayant conservé leur identité autochtone. Quant au critère de la colonisation, il devait à son avis être examiné plus avant étant donné qu'il semblait refléter essentiellement la situation des peuples autochtones des Amériques.

50. La notion de culture distincte, dont tenaient compte toutes les définitions existantes, ne devait pas revêtir une importance décisive si l'on voulait adopter une approche plus dynamique prenant en considération les processus de changement à l'oeuvre dans les sociétés autochtones. De plus, la notion de situation non dominante était à son avis une réalité empirique mais elle n'était pas nécessairement une caractéristique essentielle.

51. Tout en se félicitant des observations de M. Bengoa, l'observateur du Brésil a précisé que sa délégation n'était pas convaincue de la nécessité d'une telle définition et proposait que la question demeure à l'ordre du jour de la session du Groupe de travail qui devait se tenir l'année prochaine. Il a ajouté que d'autres membres du Groupe de travail devraient être encouragés à exprimer leurs vues sur le sujet, de préférence avant la réunion, pour que les délégations puissent procéder à une analyse approfondie.

52. Evoquant également l'action à venir du Groupe de travail, un certain nombre d'orateurs ont souligné que les activités normatives ne devaient pas être considérées comme achevées et ils ont été d'avis qu'une convention sur les droits des peuples autochtones pouvait être élaborée. Il a été indiqué qu'il fallait continuer d'élaborer des normes pour la protection des droits des peuples autochtones, en particulier en ce qui concerne des droits spécifiques tels que les droits à la propriété intellectuelle et culturelle, les droits des travailleurs autochtones, les droits des prisonniers autochtones ou les droits des peuples autochtones vivant dans des zones frontalières.

III. EXAMEN DES FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES DES POPULATIONS AUTOCHTONES

53. Présentant ce point, la Présidente-Rapporteur en a notamment souligné l'importance. Elle a répété que le Groupe de travail n'avait pas pour fonction d'entendre des plaintes et que les participants ne devaient pas lui faire jouer ce rôle.

54. Un représentant autochtone d'Amérique du Sud a fait la déclaration ci-après, qui pouvait être considérée comme un résumé de l'évolution passée et récente de la situation : "Par le passé, les peuples autochtones vivaient en paix sur leurs terres, en harmonie avec la nature. Puis vint la 'civilisation' qui voulait conquérir, avide de richesse dans l'intérêt du petit nombre, de capitaux et de pouvoir. Ils ont conquis la terre, nous avons perdu nos foyers, nos lieux sacrés, nos terres agricoles, nos terrains de chasse, les eaux où nous pêchions. Pour eux c'était le développement, pour nous la destruction. Ils ont dit qu'il élèverait le niveau de vie, nous avons dit qu'il nous apportait l'humiliation. Ils se sont enrichis, nous nous sommes appauvris. Ils ont fondé de grosses sociétés, nous sommes devenus de la main-d'oeuvre à bon marché. Ils ont détruit la biodiversité, nous avons perdu notre pharmacopée traditionnelle. Ils ont parlé d'égalité, nous avons vu de la discrimination. Ils ont parlé d'infrastructure, nous avons vu l'invasion. Ils pensaient civilisation, nous avons perdu nos cultures, notre langue, notre religion. Ils nous ont soumis à leurs lois, nous les avons vus revendiquer notre terre. Ils ont apporté la maladie, les armes, la drogue et l'alcool, mais ils n'ont pas apporté l'égalité dans l'éducation et les soins de santé. Voilà ce qui se passe depuis plus 500 ans, et cela continue."

A. Principes généraux

55. Un grand nombre de représentants autochtones ont déclaré que le droit dev disposer d'eux-mêmes continuait d'être refusé à leurs peuples respectifs. Si beaucoup ont parlé de situations d'oppression et d'assimilation, un nombre important de participants ont pu rendre compte de progrès réalisés en ce qui concernait l'exercice de ce droit.

56. Certains représentants autochtones ont indiqué que leurs peuples n'étaient pas reconnus comme autochtones en vertu des lois nationales, ce qui les mettait pratiquement dans l'impossibilité de revendiquer le droit à l'autodétermination. Un représentant autochtone d'Asie a déclaré que son gouvernement se servait de l'absence de définition des "peuples autochtones" en droit international comme excuse pour ne pas accorder à son peuple les droits autochtones.

57. Les observateurs du Bangladesh et de l'Inde ont indiqué que les termes "peuples autochtones" n'étaient pas applicables à leurs pays étant donné que toute la population vivait sur la terre depuis des milliers d'années, ce qui faisait de chacun un autochtone. L'observateur de l'Indonésie a également mis en doute l'applicabilité du terme "autochtone" à la société intégrée de son pays.

58. L'observateur de la Finlande et un représentant autochtone de Scandinavie ont tous deux fait rapport sur l'approbation récente, par le Parlement finlandais, du statut d'autonomie culturelle des Samis. Ce statut, qui fait partie de la Constitution et autres lois finlandaises, reconnaît aux Samis le statut de peuple autochtone et leur garantit le droit à l'autonomie culturelle sur leurs terres en ce qui concerne leur langue et leur culture. Le représentant autochtone a toutefois précisé que cette évolution extrêmement positive s'était heurtée à l'opposition des non-Samis vivant sur les terres samies.

59. Un représentant autochtone du Pacifique a expliqué les raisons pour lesquelles son peuple voulait la souveraineté, rappelant que les terres de ce dernier étaient autrefois considérées par l'Organisation des Nations Unies comme un territoire non autonome. En outre, avant d'être annexée, sa nation avait signé des traités avec 22 gouvernements d'Europe et d'Asie. Il a ajouté qu'un an et demi auparavant le gouvernement de son pays avait adopté une loi par laquelle il présentait officiellement ses excuses aux autochtones.

60. L'observateur du Canada a déclaré que la démarche du Gouvernement canadien partait avant tout du principe que le droit inhérent à l'autonomie était un droit aborigène existant et établi par traité inscrit dans l'article 35 de la Constitution de 1982. Les arrangements d'autonomie pouvaient donc être protégés par la Constitution canadienne. A cet égard, il a mentionné les progrès réalisés dans la mise en place du nouveau gouvernement territorial de Nunavut dans la région arctique orientale en ce qui concerne des questions telles que le choix d'une capitale et la formation des Inuits pour que ceux-ci puissent occuper des postes de responsabilité dans le nouveau gouvernement.

B. Vie, intégrité et sécurité

61. Certains représentants de peuples et de communautés autochtones ont parlé des dangers mortels que constituaient, par exemple, le génocide, le meurtre de masse, le pouvoir militaire, l'immigration ou les déplacements forcés, l'emprisonnement et l'existence de situations économiques et sociales conduisant à des conditions de vie déplorables.

62. Un représentant autochtone d'Asie a fait état de cas de violence aveugle et de destruction de villages par les forces militaires. Il a parlé de coups de main systématiques contre les villages, au cours desquels les habitants étaient tués, frappés et arrêtés au hasard et les femmes violées. Un autre représentant a parlé de la forte présence militaire dans son pays, laquelle, sous le prétexte de mesures visant à lutter contre la "rébellion" et à assurer la "sécurité", conduisait à de graves violations des droits de l'homme, y compris des conversions religieuses par la force et des tortures. Certains représentants de pays observateurs, dans leurs interventions, ont informé le Groupe de travail des mesures prises par leurs gouvernements respectifs concernant les violations des droits de l'homme qui se seraient produites ainsi que des initiatives en cours pour établir la confiance.

63. Deux représentants autochtones d'Amérique latine ont appelé l'attention sur un récent conflit militaire frontalier dont les peuples autochtones vivants des deux côtés de la frontière controversée avaient été les victimes. Ils ont fait appel aux pays en cause pour qu'ils trouvent une solution par la négociation.

64. L'observateur de l'Australie a indiqué que son gouvernement jugeait extrêmement préoccupant que, en dépit des mesures prises pour lutter contre ces phénomènes, les taux d'emprisonnement aient augmenté parmi les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres et que des décès en détention continuent de se produire. Il était alarmant que les autochtones soient 26 fois plus nombreux que les Australiens non autochtones à avoir maille à partir avec la justice pour des affaires pénales. Toutefois, le Gouvernement australien avait pris des mesures pour assurer l'application des recommandations formulées par la Commission royale chargée d'enquêter sur les décès d'aborigènes en détention. Un représentant autochtone d'Australie a indiqué que si ces recommandations avaient été mises en oeuvre plus rapidement, bien des autochtones seraient encore en vie. Il a en outre fait état d'initiatives visant à mettre en contact les familles des personnes décédées en détention afin qu'elles partagent leur douleur et que, ce faisant, elles s'aident mutuellement à la surmonter.

65. L'observateur du Brésil a rendu compte de la situation particulière des Yanomamis. Il a indiqué qu'entre avril 1994 et avril 1995, 1 382 intrus avaient été expulsés des terres yanomamis et qu'on estimait à 200 le nombre de personnes ayant échappé à cette mesure. Le gouvernement mettait en place un vaste système de surveillance pour empêcher l'invasion des terres autochtones. L'observateur du Brésil a reconnu que l'arrivée sur ces terres de personnes fuyant la pauvreté et le chômage dans l'intérieur du pays constituait un problème structurel qui ne pourrait être résolu qu'à long terme. Un représentant autochtone a précisé que les Yanomamis continuaient d'être décimés par la maladie et la violence.

66. Comme l'année précédente, une représentante autochtone a appelé l'attention du Groupe de travail sur la question de la brevetabilité des ressources génétiques. Apparemment, la communauté scientifique souhaitait vivement déchiffrer la structure du matériel génétique des peuples autochtones et déterminer dans quelle mesure ses caractéristiques pourraient aider à guérir certaines maladies génétiquement induites. Elle a évoqué le Projet sur la diversité du génome humain (baptisé "Projet vampire"), initiative multinationale d'un coût de plusieurs millions de dollars, qui visait à faire la carte génétique de l'homme. Il était prévu de collecter des échantillons de sang, de cheveux et de tissus dans des centaines de groupes autochtones différents. Elle a demandé que soient établies des directives et des limites véritables à cet égard.

67. Un grand nombre de représentants autochtones ont parlé des dangers que présentaient les essais nucléaires et le déversement de déchets nucléaires et protesté énergiquement contre les essais nucléaires effectués par la France. Certains ont demandé au Groupe de travail d'étudier les effets de ces activités sur les peuples autochtones et sur leurs terres. Un représentant autochtone d'Asie a parlé de son peuple qui compte 3 100 personnes et vit sur une petite île. Il a indiqué que cette île servait de décharge pour les déchets nucléaires. Selon lui, sur une période de 13 ans, plus de 100 000 barils de déchets y avaient été entreposés. Trente mille d'entre eux auraient commencé à fuir, empoisonnant la terre et l'eau. Toujours selon lui, plus de 50 enfants étaient nés atteints de malformations congénitales qui résultaient peut-être de cette situation.

C. Culture, identité religieuse et identité linguistique

68. A cet égard, la Présidente a annoncé qu'elle avait déjà achevé son étude portant sur la protection du patrimoine autochtone ainsi que la révision des principes et directives en la matière (E/CN.4/Sub.2/1995/26). Elle avait l'intention de présenter l'étude et les principes et directives à la Sous-Commission au titre du point 15 de son ordre du jour.

69. Un représentant autochtone d'Amérique du Nord a déclaré que les lois nationales étaient discriminatoires à l'égard des femmes autochtones, refusant à certaines catégories d'entre elles le statut "d'Indiennes", ainsi qu'à l'égard des peuples autochtones en général puisqu'elles exigeaient que ce statut soit accordé à certaines personnes, violant ainsi le droit à l'auto-identification.

70. Un représentant autochtone d'Amérique du Sud a indiqué que l'identité collective de son peuple commandait que celui-ci ait sa propre forme de transmission des droits afin de préserver les pratiques traditionnelles en usage. Ces pratiques étaient aujourd'hui menacées par une loi nationale sur l'investissement privé.

71. Un représentant autochtone de la Fédération de Russie a déclaré que l'usage d'un instrument de chasse traditionnel avait été jugé barbare et inutilement cruel pour les animaux par des éléments étrangers à son peuple. Un représentant autochtone d'Afrique du Nord a rendu compte des progrès réalisés dans la promotion de la culture de son peuple : depuis peu une émission de 15 minutes était diffusée chaque jour dans la langue de ce dernier; il y avait également plusieurs journaux et quelques vidéos dans cette langue.

72. Une représentante autochtone d'Afrique a dénoncé l'exploitation des femmes de son peuple dont les traditions, les vêtements et les ornements faisaient l'objet d'une commercialisation massive. Pour un représentant autochtone d'Asie, il était ironique que, d'une part, certains gouvernements de la région nient l'existence de peuples autochtones dans leurs pays et que, d'autre part, ils en commercialisent les cultures distinctes pour attirer les touristes en aussi grand nombre que possible.

73. Un représentant autochtone d'Amérique du Nord a rappelé la crise qu'avait déclenchée en 1990 le projet d'aménagement en terrain de golf d'une forêt où se trouvait un lieu sacré de sépulture. Récemment, deux autochtones étaient décédés et avaient dû être enterrés ailleurs. Des agences de tourisme privées et d'Etat décourageraient les touristes européens de se rendre dans la région en leur disant que les gens y étaient armés et dangereux.

D. Education et information du public

74. Une représentante autochtone d'Europe orientale a indiqué que les services éducatifs assurés dans la langue de son peuple étaient désormais plus nombreux. Il existait des journaux et des manuels scolaires dans cette langue et des règlements régionaux avaient été mis en place. Les autochtones étaient parvenus à publier le projet de déclaration dans leur propre langue.

75. Un représentant autochtone d'Asie a dit que son gouvernement avait créé des écoles où étaient enseignées la culture, l'histoire, la langue, etc., de la société dominante, lesquelles remplaçaient désormais la culture autochtone. Un représentant autochtone d'Amérique latine a indiqué que son peuple ne pouvait avoir accès à l'éducation à quelque niveau que ce soit. Il a ajouté que l'éducation bilingue faisait défaut, que la qualité de l'éducation était mauvaise et qu'il fallait accroître les ressources allouées à ce secteur.

76. L'observateur de la Nouvelle-Zélande a déclaré que la première année de la Décennie internationale avait été proclamée Année de la langue maori. Cette initiative visait à appeler l'attention sur le statut de la langue maori et à en encourager l'usage. Etaient notamment prévues des conférences dans cette langue, des bourses et la réalisation d'une étude générale sur l'utilisation de la langue maori dans toute la Nouvelle-Zélande. Son gouvernement était convaincu que l'éducation était décisive si l'on voulait combler l'écart entre Maoris et non-Maoris. Il a enfin décrit les progrès réalisés à tous les niveaux de l'éducation.

77. De même, l'observateur du Chili a déclaré que son gouvernement était en train d'élaborer un plan d'éducation bilingue interculturelle. Cette année, 5 000 étudiants autochtones avaient bénéficié d'une aide financière au titre d'un programme spécial.

78. Une représentante autochtone d'Australie s'est déclarée convaincue que l'éducation, outre qu'elle était un droit fondamental de tous les peuples, était essentielle pour parvenir à la justice sociale et à la réconciliation. Elle a ajouté que des différends entre le Gouvernement du Commonwealth et les gouvernements des Etats entravaient la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour améliorer l'éducation.

E. Droits économiques et sociaux

79. Un représentant autochtone de la Fédération de Russie a indiqué que le système national de services de santé ne répondait pas aux besoins des divers peuples autochtones vivant dans cet Etat. Un représentant autochtone d'Amérique du Nord a déclaré que, en violation des droits établis par traité, le gouvernement restreignait les services de santé. Selon lui, ces restrictions équivalaient à un génocide pour son peuple qui mourait du fait des conditions économiques et sociales déplorables dans lesquelles il vivait.

80. Un représentant autochtone du Pacifique a indiqué que les statistiques de santé étaient plus mauvaises pour son peuple que pour le reste de la population de l'Etat dans lequel il vivait. Maladies cardiaques, cancers, hypertension, diabète et mortalité infantile étaient répandus. C'était parmi les femmes autochtones que le taux de cancer du sein était le plus élevé, au point d'être le deuxième du monde.

81. Un représentant autochtone d'Australie a indiqué que les aborigènes étaient plus petits à la naissance et vivaient moins longtemps. L'espérance de vie pour une femme autochtone était d'environ 62 ans, contre 81 ans pour l'Australienne moyenne; pour les hommes les chiffres étaient de 57 ans et de 75 ans, respectivement. La proportion d'aborigènes qui fumaient était deux fois plus élevée que la moyenne nationale. Bien que le nombre des décès dus à des maladies cardio-vasculaires et au cancer du poumon ait diminué, il restait beaucoup à faire pour améliorer la situation sanitaire d'ensemble des aborigènes.

82. Plusieurs représentants autochtones ont parlé de la nécessité d'émanciper les femmes autochtones qui souffraient doublement, parce qu'elles étaient victimes de discrimination en tant qu'autochtones et parce qu'elles étaient des femmes.

83. Un certain nombre de représentants autochtones ont parlé des difficultés qu'ils avaient à s'adapter au libre jeu des forces du marché dans un système capitaliste. Pour plusieurs représentants autochtones, des accords commerciaux tels que le l'ALENA et le MERCOSUR représentaient une menace. D'autres ont évoqué les effets néfastes des politiques des organismes de développement nationaux et internationaux sur leur situation économique et sociale.

84. Un représentant autochtone d'Asie a indiqué que la politique de transmigration de son gouvernement avait entraîné un taux élevé de chômage parmi les autochtones car on se servait des postes les plus intéressants pour attirer des migrants. Il a ajouté que les droits à la propriété intellectuelle des autochtones étaient violés par des gens qui s'étaient approprié le savoir traditionnel relatif à la plantation d'un arbre fournissant une épice précieuse.

85. Un participant qui parlait au nom d'un peuple autochtone d'Asie a indiqué que l'activité de subsistance traditionnelle de ce dernier était considérée comme du braconnage au regard de la loi et qu'elle était donc interdite. Une représentante autochtone de Scandinavie a déclaré que les terrains de chasse traditionnels de l'un des pays scandinaves étaient désormais pratiquement ouverts à tous. L'Office national de l'agriculture avait été habilité à réglementer la délivrance de permis. Ces permis étaient annuels pour les gens de la commune et quotidiens pour les autres.

86. L'observateur du Canada a déclaré que son gouvernement était préoccupé par un règlement de l'Union européenne concernant la chasse à la trappe. En vertu de ce règlement, il serait interdit d'importer la fourrure et les produits en fourrure de 13 espèces animales sauvages, ce qui aurait un effet dévastateur sur l'économie et le mode de vie d'un grand nombre d'autochtones au Canada. Il a ajouté que son gouvernement avait ouvert des négociations pour trouver une solution pratique.

87. Un représentant autochtone d'Amérique latine a dit que les terres de son peuple appartenant désormais à des particuliers, les autochtones n'étaient plus qu'une source de main-d'oeuvre à bon marché qui ne bénéficiait ni du salaire minimum, ni des avantages sociaux. Selon lui, le taux de chômage était de 70 à 100 %. Il était désormais impossible à son peuple d'exercer ses droits traditionnels car il n'avait plus accès à ses terres. Un autre représentant a indiqué qu'un programme avait été mis en oeuvre avec la FAO pour lutter contre la malnutrition dont souffraient les enfants autochtones. Ce programme prévoyait des cours de formation concernant la valeur nutritionnelle des aliments et la construction de serres pour les cultures vivrières.

F. Terres et ressources

88. Un grand nombre de représentants autochtones ont parlé de pertes de terres, de manque d'accès à leurs terres, de déplacements de populations, de dégradation de l'environnement due à des travaux d'extraction et de vastes activités forestières et minières menées sur leurs terres sans dédommagement ni partage des bénéfices.

89. Un représentant autochtone d'Amérique latine a déclaré que les terres autochtones étaient menacées par des sociétés multinationales. Le Parlement national était en train d'approuver un contrat avec une société d'exploitation forestière portant sur plus d'un million d'hectares de forêts tropicales, soit près du quart des forêts du pays. De plus, une autre société cherchait déjà de l'or dans la région et deux autres encore y extrayaient de la bauxite. Selon lui, ces activités priveraient les autochtones de toute possibilité de continuer à vivre de manière traditionnelle et pacifique.

90. Un autre représentant autochtone d'Amérique latine a indiqué que des terres autochtones étaient vendues ou injustement attribuées si bien que 10 % des riches possédaient 89 % des terres. Un autre représentant a précisé que la construction prévue d'une usine hydroélectrique détruirait la biodiversité et conduirait au déplacement de communautés autochtones.

91. Parlant au nom d'un peuple autochtone d'Asie, un représentant a expliqué que du fait de migrations et de la création d'un parc national sur les terres autochtones, ce peuple n'avait plus de terres. Dans le cadre d'un projethydroélectrique/d'irrigation visant leur "développement", les autochtones avaient été installés dans des villages. Un autre représentant a évoqué les dangers créés par les activités de développement national. Le gouvernement encourageait activement la mise en oeuvre d'un projet hydroélectrique qui noierait 70 000 hectares de terres et entraînerait le déplacement de 15 communautés autochtones.

92. Un représentant autochtone d'Amérique latine a indiqué que des progrès avaient été réalisés dans son pays concernant la réinstallation de populations autochtones sur leurs territoires traditionnels et la cession des droits fonciers y afférents. Il a précisé cependant qu'il restait beaucoup à faire et qu'il fallait voir dans ces efforts non pas un geste du gouvernement mais un acte de justice sociale. Un autre représentant a dit que les peuples autochtones ne vivaient pas dans des cages et que la lutte qu'ils menaient pour les terres qui leur appartenaient devait être placée dans le contexte plus général des terres et territoires voisins.

93. L'observateur du Brésil a déclaré que la délimitation des terres autochtones constituait la principale priorité de son gouvernement qui y voyait un moyen de garantir les droits fonciers et la jouissance d'autres droits fondamentaux des populations autochtones du pays. A l'heure actuelle, 280 zones autochtones (environ les deux tiers de toutes les zones autochtones) avaient été délimitées. Le mois dernier, huit territoires autochtones avaient été approuvés par le Président, lesquels représentaient plus de 200 000 hectares. Ces efforts étaient menés en dépit des graves difficultés financières auxquelles se heurtait le Gouvernement fédéral. Les travaux dedélimitation prévus pour 1996-1999, dont le coût était estimé à environ 300 millions de dollars des Etats-Unis, porteraient sur 223 terres autochtones. En l'an 2000, 25 autres territoires seraient délimités avec une aide internationale fournie par les pays du G-7. L'observateur du Brésil a ajouté que le Ministère brésilien de l'environnement et de la région Amazonie avait mis en train plusieurs projets visant à assainir l'environnement dans les territoires autochtones et à promouvoir le développement durable des communautés autochtones sur la base de leur savoir et de leur mode de vie traditionnels.

94. Rendant compte du règlement des revendications foncières en vertu du Traité de Waitangi, l'observateur de la Nouvelle-Zélande a indiqué que son gouvernement avait créé le Tribunal de Waitangi et alloué la somme d'un milliard de dollars néo-zélandais, appelée le "Règlement ou l'enveloppe fiscale", afin de permettre le règlement de ces revendications sur une période d'une dizaine d'années. Dans le cadre de cette politique, une exception était faite pour les revendications concernant la propriété des ressources naturelles, dont l'utilisation était réglementée essentiellement dans l'intérêt commun. La propriété de ressources naturelles ne pouvait être revendiquée que dans certaines conditions, par exemple lorsqu'un site précis revêtait une importance historique, culturelle ou spirituelle particulière pour les Maoris ou lorsque le règlement de la revendication permettait d'en assurer ou d'en améliorer la gestion écologique d'ensemble.

95. L'observateur du Canada a indiqué que dans son pays les revendications foncières faisaient l'objet d'accords négociés sur d'importantes questions touchant les terres et les ressources. Le nombre de revendications réglées avait presque quadruplé depuis 1991 et en 1994-1995, 25 revendications représentant plus de 78 millions de dollars avaient trouvé une solution. En ce qui concernait le projet hydroélectrique de la Grande Baleine au nord du Québec, il a précisé qu'à l'automne 1994 le Gouvernement québecois en avait annoncé la suspension. Les discussions avaient repris avec les Crees du Québec et il en avait résulté la signature, en mai 1995, d'un mémorandum d'accord concernant les modalités de mise en oeuvre.

96. Pour un représentant autochtone d'Amérique du Nord, l'ordonnance sur les pâturages réglementant les "zones pastorales" d'un certain territoire favorisait les propriétaires de ranchs aux dépens des Indiens de la réserve. Le différend avait mis en évidence la question plus générale de la souveraineté et de l'autorité s'agissant de prendre les décisions qui concernaient les ressources situées sur les territoires autochtones.

97. Une représentante autochtone d'Australie a donné des précisions sur la création d'un Fonds national pour les terres autochtones. Elle a indiqué que la somme de 1,5 milliard de dollars australiens qui serait versée au Fonds sur une période de dix ans ne représentait pas grand-chose par rapport aux pertes encourues par les personnes dépossédées de leurs terres ou même par rapport au budget du gouvernement pour les Jeux olympiques qui devaient se tenir à Sydney en l'an 2000. Un autre représentant a évoqué une loi d'un Etat concernant les droits fonciers des autochtones qui prévoyait la présentation de revendications foncières. Il y était toutefois fixé une date limite au-delà de laquelle ces revendications ne pouvaient plus être présentées. En vertu d'une autre loi adoptée il y a cinq ans, seuls cinq titres de propriété avaient été délivrés jusqu'à présent. Evoquant la loi sur les titres de propriété des autochtones, un autre représentant encore a indiqué que celle-ci entraînerait l'extinction des titres et a jugé que la mise en oeuvre en était lente, très coûteuse, complexe et mal adaptée aux lois aborigènes.

98. L'observateur de l'Australie a précisé que le Tribunal national chargé de la question des titres de propriété des autochtones, créé en janvier 1994 en vertu de la loi sur les titres de propriété des autochtones, devait jouer un rôle d'intermédiaire entre les demandeurs et les défendeurs afin de parvenir à un accord. En juin 1995, le Fonds pour les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres et la Société foncière autochtone avaient été créés. Le Fonds, financé par des allocations annuelles d'un montant fixe versé par le Gouvernement du Commonwealth, aiderait les populations autochtones à acheter et gérer les terres. Toutes ces initiatives visaient à établir la justice sociale, sans laquelle il ne pouvait y avoir de réconciliation.

99. Un représentant qui parlait au nom d'un peuple autochtone d'Afrique australe a indiqué qu'en vertu de la nouvelle constitution du pays où vivait ce peuple, les revendications foncières remontant à une date antérieure à 1913 n'étaient pas recevables, de sorte que les autochtones resteraient les mains vides.

G. Institutions autochtones

100. Un représentant autochtone d'Amérique du Sud a indiqué qu'une loi spéciale reconnaissait le statut de son peuple mais que la représentation de celui-ci était faussée car elle s'opérait au moyen d'un système de nominations et d'approbations et non au moyen d'élections. Le représentant d'un groupe d'appui aux peuples autochtones a déclaré que ce groupe avait nommé un autochtone en qualité de consultant pour les questions autochtones.

101. Un représentant autochtone de la Fédération de Russie a dit que les autochtones avaient créé leur propre entreprise afin de trouver une solution aux problèmes économiques auxquels ils se heurtaient et de faire concurrence aux sociétés qui menaçaient leurs terres.

102. L'observateur de la Finlande a indiqué qu'une loi adoptée dans ce pays renforçait le fonctionnement du Parlement sami. En vertu de ladite loi, ce Parlement présenterait un rapport annuel au gouvernement, un président à plein temps serait nommé, les fonctionnaires seraient obligés de consulter le Parlement sami sur toute question importante concernant la planification de l'utilisation des terres et la mise en oeuvre des mesures prises à cette fin, les règlements relatifs aux activités des Samis ainsi que l'éducation, la santé et la politique de protection sociale sur les terres samies.

103. L'observateur du Canada a déclaré qu'en décembre 1994 un accord historique avait été signé en vue de transférer aux Premières Nations du Manitoba la responsabilité des activités menées dans cet Etat par le Département des affaires indiennes et du développement des régions septentrionales. L'accord serait mis en oeuvre en pleine consultation avec ces nations et au rythme qu'elles auraient fixé. De plus, un certain nombre d'autochtones avaient été nommés à des postes gouvernementaux de responsabilité.

104. L'observateur de la Norvège a indiqué que, dans le cadre de l'obligation qui incombait à ce pays de faire rapport périodiquement au titre de la Convention No 169 de l'OIT, la Norvège avait pris l'habitude de joindre au rapport qu'elle présentait celui du Parlement sami. Il a précisé que cette pratique avait été instituée parce que les autorités norvégiennes savaient d'expérience que les obligations juridiques inscrites dans la Convention No 169 pouvaient être comprises et interprétées de manière différente et qu'elles souhaitaient faciliter un processus d'établissement des rapports ouvert et constructif. De plus, il était entendu que le Parlement sami serait le principal catalyseur des politiques gouvernementales concernant le peuple sami.

105. Un représentant autochtone d'Australie a indiqué que les résultats des derniers votes montraient que les organisations, financées par l'Etat, qui représentaient les populations autochtones d'Australie ne jouissaient pas du plein appui de toutes ces populations. Cela soulevait certains doutes quant à l'intention du gouvernement de ratifier la Convention No 169 de l'OIT avec l'appui de cette organisation représentative.

H. Application

106. Plusieurs représentants autochtones ont déclaré que les lois, politiques et programmes élaborés pour assurer la protection et le développement des peuples autochtones étaient souvent mal et lentement mis en oeuvre, à supposer qu'ils le soient.

107. Un représentant autochtone d'Amérique latine s'est demandé à quoi servait la ratification des instruments relatifs aux droits de l'homme si les clauses de protection qu'ils contenaient n'étaient pas mises en oeuvre par les gouvernements. Un représentant autochtone de la Fédération de Russie a indiqué que les ressources prévues pour assurer le développement de son peuple étaient perdues du fait de la corruption, laquelle s'accompagnait souvent d'actes de violence physique.

108. Les observateurs de l'Australie, du Brésil, du Canada et de la Nouvelle-Zélande ont tous rendu compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures visant à garantir les droits fonciers des peuples autochtones de leurs pays respectifs ainsi que des politiques générales les concernant.

109. L'observateur du Brésil a annoncé au Groupe de travail que la Commission interaméricaine des droits de l'homme avait été invitée à se rendre au Brésil pour s'informer de première main de la situation d'ensemble des droits de l'homme dans le pays. Une organisation non gouvernementale dotée du statut d'observateur a accueilli avec satisfaction la décision du Brésil d'inviter la Commission interaméricaine des droits de l'homme, estimant qu'un examen de la situation des droits de l'homme dans ce pays pourrait contribuer à protéger le peuple Yanomami.

IV. EXAMEN DU DEUXIEME RAPPORT INTERIMAIRE DU RAPPORTEUR SPECIAL DE LA SOUS-COMMISSION SUR LES TRAITES, ACCORDS ET AUTRES ARRANGEMENTS CONSTRUCTIFS ENTRE LES ETATS ET LES POPULATIONS AUTOCHTONES

110. Lorsqu'elle a présenté en séance ce point de l'ordre du jour, le Président-Rapporteur a expliqué brièvement que, malheureusement, le deuxième rapport intérimaire n'était disponible que dans sa version originale espagnole. Elle a exposé les difficultés de santé qui avaient affecté M. Miguel Alfonso Martínez, rapporteur spécial et membre du Groupe de travail. Le Président-Rapporteur a formulé des voeux pour le rétablissement total et rapide de M. Martínez. Toutefois, conformément aux voeux de ce dernier, elle a proposé qu'un débat préliminaire ait lieu au Groupe de travail.

111. Le suppléant de M. Alfonso Martínez, M. Bengoa, après avoir déclaré qu'ayant eu l'occasion de lire tout le projet de rapport, il avait constaté l'excellence de ce travail, a fait un certain nombre d'observations au sujet de la pertinence de ce rapport pour l'examen de la question de la définition, qui avait joué un rôle si marquant au cours des débats du Groupe de travail. Il a déclaré que la présence, au Groupe de travail, de certains groupes qui se déclaraient autochtones montrait qu'il fallait être plus précis en ce qui concerne les éléments pouvant être jugés pertinents pour la définition des peuples autochtones.

112. Un représentant autochtone d'Amérique latine a déclaré que les dispositions d'un accord de paix signé entre le gouvernement et des insurgés civils n'étaient pas respectées. Il a ajouté que des réformes constitutionnelles constituaient la seule solution pratique.

113. Un représentant autochtone d'Amérique du Nord a déclaré que sa confédération de nations autochtones avait entrepris au sujet des traités conclus entre nations autochtones avant l'entrée en contact avec les Européens des recherches qui, selon cette confédération, seraient utiles pour l'étude relative aux traités. Il a recommandé au Groupe de travail de recommander lui-même aux organes principaux dont il dépendait de faire en sorte que le mandat du Rapporteur spécial soit prorogé d'une année et que soient fournies à ce dernier des ressources financières et techniques suffisantes pour pouvoir achever l'étude. Ces demandes ont été appuyées par tous ceux qui ont pris la parole sur cette question.

114. Un autre représentant d'Amérique du Nord a estimé que les vues impartiales exprimées par une tierce partie au sujet des accords internationaux contraignants donneraient plus de force à la lutte de son peuple. Un représentant autochtone d'Australie a invité le Rapporteur spécial à se rendre dans ce pays. Il a déclaré que l'utile étude comparative faite par M. Alfonso Martínez fournissait à son peuple de très nombreuses indications quant à la manière dont le Gouvernement australien pouvait, sur le plan constitutionnel, reconnaître l'existence de peuples souverains autochtones avec lesquels il partageait la même terre.

V. DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

115. Quand elle a présenté en séance ce point de l'ordre du jour, le Président-Rapporteur a une fois de plus souligné l'importance particulière de ce dernier pour les populations autochtones du monde. Elle a également remercié et félicité le Président de la Réunion technique et le secrétaire du Groupe de travail, M. J. Burger, pour l'excellent travail qu'ils avaient accompli au cours de cette réunion.

116. Résumant les débats et les résultats de la Réunion technique, qui avait été organisée avant la treizième session du Groupe de travail, les 20 et 21 juillet à Genève, au sujet d'un programme d'action pour la Décennie, le Président de la Réunion technique, M. Antonio Garcia (Pérou), s'est déclaré satisfait du travail accompli. Il a ajouté qu'un dialogue constructif entre représentants autochtones et gouvernements avait eu lieu au sujet d'un objectif commun, qui était de progresser dans l'élaboration d'un programme pour la Décennie. Il a estimé que la Réunion technique avait adressé un message positif à la communauté internationale et s'est déclaré heureux que les participants aient pu surmonter les divergences apparues lors de précédentes réunions techniques.

117. L'observateur du Bangladesh a fait des remarques précises quant au rattachement des organisations à la catégorie "autochtone" dans le rapport de la Réunion technique. Il a souligné que, si l'auto-identification donnait aux organisations accès au Groupe de travail, cela ne permettait pas de trancher au sujet de leur qualité d'autochtones ou de non-autochtones. Il a émis l'avis qu'il faudrait dire, plutôt : "organisations et groupes s'identifiant comme autochtones".

118. L'observateur du Brésil a félicité et remercié la Présidente et le secrétariat pour l'utile travail accompli au cours de la Réunion technique. Il a exprimé sa satisfaction à l'égard de la tâche réalisée lors de cette réunion et déclaré que le Brésil voyait dans le rapport de cette rencontre une base utile pour l'élaboration d'une proposition définitive en vue d'un programme d'action relatif à la Décennie. L'observateur de l'Australie a déclaré partager ce point de vue. L'observateur du Brésil a demandé que le Coordonnateur pour la Décennie internationale porte le rapport de la Réunion à l'attention des gouvernements sans tarder, afin que leurs observations, qui devaient être présentées conformément au paragraphe 3 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, puissent tenir compte des recommandations de la Réunion. Il a déclaré qu'afin d'éviter toute nouvelle discussion au cours de la prochaine Assemblée générale, ces observations devraient être prises en considération entièrement pour l'élaboration du dernier projet de programme d'action que le Secrétaire général présenterait à l'Assemblée avec son prochain rapport. L'observatrice du Danemark a déclaré qu'à son avis le rapport reflétait de façon équilibrée les opinions et les idées exprimées au cours de la Réunion.

A. Activités des organismes des Nations Unies

119. Une représentante autochtone d'Australie a déclaré qu'il fallait revoir le profil de la Décennie. A son avis, celle-ci avait besoin d'une publicité plus intense et plus large car, d'après son expérience, le public et les communautés autochtones étaient peu informés à son sujet. Cet avis a été appuyé par un représentant autochtone de la Fédération de Russie qui a insistésur la nécessité de mettre en place une infrastructure de communication électronique pour faciliter ce processus.

120. Un représentant autochtone d'Amérique latine a déclaré que la participation de peuples autochtones à la planification et à l'exécution du programme d'action pour la Décennie était essentielle au succès de ce programme. Ce point de vue était également celui d'un représentant autochtone de Fédération de Russie qui a déclaré en outre que la réussite de la Décennie dépendrait de l'appui direct que l'Organisation des Nations Unies apporterait aux projets élaborés par les peuples autochtones eux-mêmes.

121. Plusieurs représentants ont demandé qu'au cours de la Décennie se tienne un sommet mondial ou une conférence mondiale des peuples autochtones sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies. Un représentant d'un groupe de soutien aux peuples autochtones a proposé que soit entreprise par l'Organisation des Nations Unies, au cours de la Décennie, une étude sur les effets des activités impliquant des substances nucléaires.

122. L'observatrice du Danemark a noté avec plaisir que le rapport de la Réunion technique reflétait comme il se devait l'opinion selon laquelle les organisations intergouvernementales compétentes devraient s'assurer que leurs programmes et budgets pour la Décennie bénéficient de la priorité et de ressources suffisantes, et que des rapports réguliers sur l'action accomplie seraient présentés aux organes directeurs, conseils d'administration ou conseils exécutifs respectifs.

123. L'observateur de l'Australie a déclaré que l'obtention de résultats satisfaisants à la suite de l'exécution du programme d'action dépendrait, en particulier, d'une coordination efficace des activités à l'intérieur du système des Nations Unies avec un apport maximum des peuples autochtones. Etant donné le rôle primordial du Centre pour les droits de l'homme à cet égard, l'Australie a demandé instamment que, au Centre, le personnel qui s'occupe des peuples autochtones reçoive à titre hautement prioritaire les ressources nécessaires pour pouvoir s'acquitter de son rôle. Ce personnel devrait tirer parti dans toute la mesure possible des compétences d'autochtones qualifiés.

B. Activités des gouvernements

124. L'observatrice du Danemark a déclaré que, pour que la Décennie puisse atteindre ses objectifs, il était important que l'Organisation des Nations Unies et les gouvernements délèguent les instruments nécessaires aux peuples autochtones et les partagent avec eux. Selon son gouvernement, les deux objectifs primordiaux que la communauté internationale devait chercher à atteindre au cours de la Décennie étaient : la mise en place d'une instance permanente et l'adoption du projet de déclaration.

125. L'observateur du Nicaragua a signalé que son gouvernement avait créé un comité national, chargé d'élaborer et d'exécuter un programme d'action national pour la Décennie. De même, l'observateur des Philippines a signalé que le 13 juillet 1995 le Président des Philippines avait pris une ordonnance administrative en vertu de laquelle serait mis en place un comité de la Décennie et les années 1995 à 2005 seraient proclamées Décennie nationale des peuples autochtones philippins.

126. De même, l'observateur de la Nouvelle-Zélande a annoncé l'intention de son gouvernement d'organiser une rencontre de représentants communautaires maoris pour coordonner les activités de la Décennie et fixer des critères pour les ouvertures de crédits. L'observateur de l'Equateur a déclaré que son gouvernement jugeait indispensable de mettre en place des comités de coordination nationaux avec la participation d'organisations autochtones si l'on voulait élaborer un plan d'action à la fois au niveau national et au niveau régional.

C. Activités autochtones

127. Plusieurs représentants autochtones ont déclaré qu'en tant que sujets de la Décennie les peuples autochtones devraient être davantage impliqués dans la planification, la coordination et l'exécution de ses activités.

128. Différents représentants autochtones ont signalé les activités qu'ils avaient entreprises ou envisagées dans le cadre de la Décennie. Une représentante autochtone a déclaré que son organisation avait prévu des conférences internationales sur la jeunesse et les femmes. Une autre représentante autochtone, venue d'Amérique latine, a déclaré que son organisation avait mis sur pied un plan d'activités et un plan financier, et constitué une instance au sein de laquelle les membres se retrouvaient régulièrement pour examiner les progrès accomplis. Un représentant autochtone de Fédération de Russie a déclaré que son peuple avait lui aussi élaboré son propre plan.

129. L'observateur des Philippines a invité tous les peuples autochtones du monde à participer aux olympiades culturelles autochtones. Cette rencontre, qui devait être organisée par une ONG philippine du 1er au 10 décembre 1995, comprendrait des représentations, des expositions artistiques, des manifestations rituelles, des manifestations sportives et une foire commerciale d'artisanat tribal.

130. Un représentant autochtone d'Amérique du Nord a déclaré que certaines propositions formulées par des représentants autochtones n'avaient pas été incorporées au rapport de la Réunion technique. Il s'agissait de l'achèvement de l'étude concernant les traités et de l'application de ses recommandations, ainsi que de l'assurance selon laquelle des ressources seraient fournies sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies et une ou deux conférences sur les peuples autochtones se tiendraient au cours de la Décennie.

D. Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale

131. L'observatrice du Danemark a déclaré que pour que le Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale puisse fonctionner efficacement tout au long de la Décennie selon des modalités dans lesquelles les peuples autochtones pourraient se reconnaître, il fallait adopter des directives claires pour le fonctionnement de ce fonds. Ces principes directeurs devaient être transparents et porter sur l'administration du Fonds, les procédures d'engagement de dépenses, la comptabilité et les procédures de suivi. Les rapports concernant les activités du Fonds devaient être communiqués sans retard aux donateurs. Selon le Gouvernement danois, il était extrêmement important que le Fonds limite ses activités à des domaines qui pouvaient être financés grâce aux sources existantes. L'observatrice du Danemark a ajouté qu'étant donné que le Fonds devait nécessairement prendre des décisions concernant les peuples autochtones, il serait important que des représentants autochtones siègent dans son conseil d'administration. Cette façon de voir a été approuvée par l'observateur de la Nouvelle-Zélande.

132. L'observateur de l'Australie a déclaré qu'il était vital de faire en sorte que le Fonds de contributions volontaires devienne un instrument efficace. Le Coordonnateur aurait à tirer le parti maximum d'une vaste gamme de sources de soutien agissant au profit du Fonds, y compris des gouvernements, le secteur privé, les institutions financières, des organisations non gouvernementales, des institutions universitaires et les médias. Il fallait explorer en particulier les possibilités de soutien offertes par le secteur privé.

133. L'observateur du Japon a déclaré que, selon son gouvernement, le Fonds avait une importance critique pour l'exécution des activités de la Décennie. Il a fait observer que l'Assemblée générale, dans sa résolution 49/214, avait à l'origine recommandé la création d'un fonds indépendant, alors qu'il s'agissait actuellement d'un fonds annexe du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones. Il a déclaré craindre une confusion des dépenses et des recettes entre le compte et le compte annexe. Il a demandé que soit établi un fonds indépendant conformément à la résolution 49/214 de l'Assemblée générale. En outre, son gouvernement ne pouvait approuver la mise en place d'un conseil d'administration du Fonds. Selon l'observateur du Japon, les dépenses relatives à la création de cet organe ainsi que les dépenses administratives liées à ses réunions constitueraient des frais inutiles, et que leur montant devait plutôt être consacré aux programmes et activités mêmes du Fonds.

134. Un représentant autochtone d'Australie a recommandé que, pour des raisons de responsabilisation financière, l'administration du Fonds soit transférée de New York à Genève.

VI. ROLE FUTUR DU GROUPE DE TRAVAIL

135. Au cours du débat consacré au point 8 de l'ordre du jour, de nombreux orateurs ont déclaré que le rôle futur du Groupe de travail des populations autochtones devait être envisagé selon un rapport étroit avec le point 9 de l'ordre du jour, intitulé "Possibilité de créer une instance permanente consacrée aux autochtones". On a souligné, cependant, que toute discussion consacrée à une instance permanente ne devrait pas menacer le Groupe de travail.

136. Un grand nombre de représentants autochtones ont déclaré qu'il importait de conserver le Groupe de travail en tant qu'instance appelée à s'exprimer au sujet des préoccupations des peuples autochtones ainsi qu'à passer en revue les faits nouveaux concernant la promotion et la protection des droits de ces peuples. Cet avis a également été exprimé par les observateurs de l'Australie et de la Colombie.

137. De nombreux représentants autochtones ont déclaré que les activités normatives demeureraient une attribution importante du Groupe de travail. Les observateurs de l'Australie et de la Colombie se sont rangés à cet avis. Comme il avait déjà été proposé au titre du point 4 de l'ordre du jour, ces activités devraient porter, entre autres choses, sur l'élaboration d'instruments destinés à protéger la propriété intellectuelle et culturelle, ainsi que les travailleurs et prisonniers autochtones. L'observateur du Brésil a émis l'avis que le Groupe de travail devrait également élargir la portée deses activités et examiner les faits nouveaux concernant les activités normatives qui se déroulaient dans d'autres instances telles que l'UNESCO et la FAO, dont les études et les activités normatives concernant les droits des peuples et les droits des paysans présentaient un intérêt tout particulier pour les peuples autochtones. Il a en outre émis l'avis que le Groupe de travail pourrait s'offrir à aider les conférences des Parties à la Convention sur la diversité biologique et à la Convention sur la désertification en leur adressant des recommandations techniques sur la manière d'appliquer les dispositions particulières de ces conventions qui concernaient la protection et la promotion du savoir et des modes de vie traditionnels.

138. Un grand nombre de représentants autochtones ont également vu une importante tâche pour l'avenir dans l'élaboration d'une convention des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L'observateur du Brésil a déclaré qu'aux yeux de son gouvernement, l'élaboration ultérieure, par le Groupe de travail, d'un autre instrument international, ne constituait pas une tâche prioritaire, et que tout commentaire sur les dispositions du projet de déclaration ne devrait être élaboré qu'après avoir été demandé par le groupe de travail intergouvernemental créé en vue de rédiger une déclaration internationale. Il a répété qu'il faudrait demander au Groupe de travail de s'acquitter du rôle, fort utile, qui consistait à passer en revue les activités internationales entreprises au cours de la Décennie et à recevoir les renseignements que les gouvernements prenaient l'initiative de communiquer au sujet de la réalisation des objectifs de la Décennie dans leurs pays respectifs. Il a également appuyé les suggestions formulées par le Président-Rapporteur à cet égard, auxquelles on pourrait ajouter une évaluation de l'exécution et des résultats du programme d'activités de la Décennie tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée générale, l'identification des facteurs défavorables à la pleine réalisation des objectifs de la Décennie, et des suggestions relatives à des activités complémentaires pouvant éventuellement être incorporées au programme d'activités. On pourrait envisager d'inscrire à l'ordre du jour une question concernant le suivi de la Décennie.

139. L'observateur de la Nouvelle-Zélande a souligné l'importance de la contribution aux activités du Groupe de travail que représentaient les connaissances propres aux autochtones. Il a évoqué des propositions telles que l'élargissement de la composition du Groupe de travail en vue d'y faire figurer cinq représentants autochtones, la création de deux vice-présidences autochtones destinées à assister la présidence dans ses activités, ou la mise en place d'un groupe consultatif d'autochtones pour tel ou tel domaine d'intérêt.

140. M. Hatano a évoqué une éventuelle restructuration du Groupe de travail consistant à créer un comité consultatif informel qui comprendrait cinq membres du Groupe de travail, cinq représentants des gouvernements et cinq représentants autochtones. Il a également fait plusieurs observations au sujet de l'organisation des activités du Groupe de travail lors des sessions ultérieures pour ce qui concernait le temps de parole et la liste des orateurs. Il a proposé qu'un plus grand nombre de réunions du Groupe de travail aient lieu en privé, afin de faciliter aux membres l'analyse des renseignements fournis. Enfin, M. Hatano a émis l'avis que, pendant la Décennie internationale des populations autochtones, au moins une réunion du Groupe de travail devrait avoir lieu dans un pays d'Asie.

141. En ce qui concerne les réunions ultérieures, l'observateur de l'Australie a émis l'avis que le Groupe de travail devrait demander au Secrétariat d'établir un document précisant les incidences financières et les modalités de réunions organisées dans les centres régionaux de l'ONU.

VII. POSSIBILITE DE CREER UNE INSTANCE PERMANENTE CONSACREE AUX AUTOCHTONES

142. L'observateur du Danemark a déclaré que son gouvernement n'approuvait pas que soit évoquée dans le titre du point 9 de l'ordre du jour la simple "possibilité de créer" une instance permanente. Rappelant l'issue positive de l'atelier de Copenhague, consacré à ce problème, il a déclaré que sa délégation était convaincue de la possibilité de créer cette instance sous une forme ou sous une autre.

143. L'observateur du Danemark a émis l'avis que l'instance permanente devrait recevoir un mandat très large et s'occuper de problèmes débordant du cadre des droits de l'homme. La nouvelle instance devrait faire rapport au Conseil économique et social et ses membres devraient comprendre à la fois des représentants autochtones et des représentants des gouvernements, conformément au partenariat qui caractérisait la Décennie. Il a fortement recommandé l'organisation d'un autre atelier sur cette question avant la session de l'année suivante.

144. L'observateur du Chili a, lui aussi, déclaré que la discussion ne devrait plus porter principalement sur la question de la possibilité de créer une instance, mais sur le point de savoir comment et où il fallait la mettre en place. Il a insisté sur la nécessité d'un financement satisfaisant et a exprimé au nom de son gouvernement l'espoir que l'instance serait créée dans le cadre de la Décennie internationale. Les observateurs de la Colombie et de la Norvège ont estimé avec lui que la nouvelle instance devait dépendre du Conseil économique et social.

145. L'observateur du Brésil a rappelé que la position de son gouvernement sur la création éventuelle d'une instance permanente avait été exposée dans la déclaration commune faite par l'observateur de l'Uruguay, lors de la douzième session, au nom du Brésil, du Nicaragua, du Panama et de l'Uruguay. Il s'est toutefois félicité du rapport de l'atelier de Copenhague et en a appuyé les recommandations, en particulier la proposition visant à ce que le Secrétaire général établisse un rapport sur les mécanismes, procédures et programmes qui existent à l'intérieur du système des Nations Unies pour la coordination et la promotion des droits des autochtones. Il a également émis l'avis qu'un tel rapport devrait aussi comporter des renseignements sur la mise en oeuvre, par les organismes des Nations Unies et par les organisations internationales qui s'intéressent au développement et au financement, des recommandations figurant dans le paragraphe 26.5 du chapitre 26 de l'"Agenda 21". Enfin, il a déclaré que sa délégation prenait note des suggestions formulées par le Président-Rapporteur quant aux structures d'un modèle éventuel d'instance permanente et à d'autres aspects techniques de la même question, mais qu'étant donné la distribution tardive de la documentation exposant ces suggestions, son gouvernement n'avait pas assez de temps pour pouvoir dire ce qu'il en pensait lors de la présente session.

146. L'observateur du Bangladesh, parlant de l'atelier de Copenhague, a rappelé qu'au début de cette rencontre, certains participants avaient déclaré qu'en l'absence de définition claire du terme "autochtones", qui était d'importance cruciale pour déterminer le mandat d'une éventuelle instance permanente, toute discussion portant sur des propositions détaillées relatives à cette instance serait prématurée. Il a également demandé que soit distribué un "rapport" révisé de l'atelier qui serait fondé sur la version finale concertée; en effet, il serait difficile de considérer comme un document véritablement adopté la version qui avait été distribuée.

147. De nombreux représentants autochtones ont souligné la nécessité de mettre en place un organe qui se distingue du Groupe de travail des populations autochtones par ses activités, sa composition, sa place à l'intérieur de l'Organisation des Nations Unies et son influence sur le plan international. L'idée d'une instance dotée d'un mandat très large s'étendant à des questions telles que la santé, l'environnement, l'éducation et le développement économique a été largement approuvée.

148. A cet égard, de nombreux orateurs autochtones ont déclaré que ce qui serait le plus utile aux peuples autochtones, c'était une instance faisant rapport au Conseil économique et social, étant donné que le Conseil s'occupait de toute la gamme des questions qui étaient importantes pour ces peuples. Au sujet de la composition de cette instance, de nombreux représentants autochtones ont demandé qu'elle repose sur le principe de la distribution régionale équitable. On a également suggéré que l'instance devrait être présidée par un autochtone et assistée d'un groupe d'experts.

149. Aucune opinion ne s'est nettement dégagée au sujet du lieu où l'instance tiendrait ses réunions. A la fois Genève et New York ont été considérés comme appropriés. Toutefois, certains orateurs ont émis l'avis que l'instance ne devrait pas se réunir en un seul lieu, mais qu'elle devait tenir des réunions dans les différentes régions où il existait des populations autochtones. De nombreux représentants autochtones ont demandé que l'on organise avant la session de l'année suivante un deuxième séminaire, afin que puisse avoir lieu un autre débat approfondi sur l'instance permanente.

150. M. Hatano a proposé que l'instance permanente dépende du Haut Commissaire aux droits de l'homme. Quant à sa composition, il a estimé qu'il devrait y avoir cinq représentants des gouvernements, cinq représentants des peuples autochtones et cinq experts indépendants. Il a déclaré qu'une autre possibilité serait six représentants des gouvernements et six représentants des autochtones, ainsi que trois experts indépendants. En aucun cas il ne faudrait dépasser 15 membres.

151. M. Hatano a déclaré que le rôle ultérieur de l'instance pourrait être de s'assurer que les gouvernements agissaient conformément aux dispositions de la Déclaration. Une autre de ses tâches pourrait être de centraliser les plaintes. M. Hatano a déclaré que l'on pourrait envoyer dans les pays où il existait des difficultés du point de vue des droits de l'homme un rapporteur spécial qui ferait rapport directement au Haut Commissaire aux droits de l'homme.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

A. Réunions et séminaires

152. Avant de présenter en séance ce point de l'ordre du jour, le Président-Rapporteur a évoqué les célébrations et réunions organisées à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, qui revêtaient selon elle une grande importance pour les peuples autochtones (voir également les paragraphes 27 et 28). Le Président-Rapporteur a déclaré qu'après cinquante années, la lutte visant à instaurer l'exercice universel du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'était pas terminée. Elle s'est déclarée optimiste et a évoqué l'extraordinaire accroissement du nombre et de la diversité des organisations non gouvernementales participant à la politique et aux opérations des Nations Unies. Le nombre des organisations non gouvernementales participant aux activités de l'ONU était passé d'à peine 42 en 1947 à un peu plus de 900 en 1990, puis à plus de 2 000 aujourd'hui. Ainsi, le rôle et l'influence des organisations non gouvernementales s'étaient grandement accrus au cours des années. Le caractère des organisations non gouvernementales avait lui aussi radicalement changé, car, principalement professionnelles, techniques et humanitaires auparavant, les organisations représentaient maintenant de plus en plus la base, les communautés et les mouvements sociaux.

153. Les peuples autochtones avaient été au premier rang de ce grand mouvement mondial des communautés et des peuples et, sur cette lancée, ils continueraient à gagner en influence dans les affaires mondiales. Il s'agissait d'un élan irrésistible vers la démocratie et la libre détermination dans toutes les régions. Alors que l'Organisation des Nations Unies célébrait son cinquantième anniversaire, elle se transformait en un autre genre d'organisation, un ensemble au sein duquel à la fois les Etats et les peuples partageraient la responsabilité de l'avenir. Au cours des débats du Groupe de travail, de nombreux représentants autochtones avaient évoqué l'importance historique et future de l'Organisation des Nations Unies et de son cinquantième anniversaire.

154. Le Président-Rapporteur a rendu compte de plusieurs réunions et séminaires, organisés au cours de l'année écoulée, auxquels elle avait personnellement assisté. En particulier, elle a exprimé sa grande satisfaction d'avoir été invitée à participer, en sa qualité de président-rapporteur du Groupe de travail, à la Conférence mondiale sur la diversité culturelle, organisée par le Premier Ministre de l'Australie en coopération avec le Secrétaire général de l'ONU, ainsi qu'au séminaire qui s'était tenu sous l'égide de la Commission des "Aborigines" et des insulaires du détroit de Torres. En outre, elle a évoqué l'utile séminaire organisé au sujet du projet de déclaration par le Conseil sami en coopération avec l'Université de Laponie à Rovaniemi (Finlande).

B. Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones

155. Le Président-Rapporteur a rendu hommage aux gouvernements, organisations non gouvernementales et particuliers qui avaient versé des contributions au Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones.

156. En qualité de membre du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones, M. Leif Dunfjeld a déclaré qu'il était heureux de pouvoir faire savoir au Groupe de travail que, cette année, le Fonds de contributions volontaires avait pu venir en aide à 52 représentants autochtones afin de leur permettre d'assister aux réunions du Groupe de travail. C'était là le chiffre le plus élevé depuis la création du Fonds. M. Dunfjeld a également déclaré au nom de tous les membres du Conseil d'administration que ce dernier serait disposé à assumer des tâches supplémentaires si on le lui demandait, par exemple à fournir une assistance aux représentants autochtones désireux d'assister aux réunions du groupe de travail de la Commission des droits de l'homme qui poursuivrait l'élaboration d'un projet de déclaration. Cette proposition a également été mentionnée par plusieurs autres participants.

157. Au cours des débats, de nombreux bénéficiaires d'assistance ont pris la parole afin d'exprimer leur gratitude pour l'aide qu'ils avaient reçue du Fonds de contributions volontaires et également leurs remerciements à ceux qui avaient alimenté ce Fonds par leurs contributions.

158. Une représentante autochtone d'Australie a déclaré que, dans un souci de plus grande transparence financière, son organisation, qui versait des contributions au Fonds, apprécierait que le Secrétariat lui fournisse un état annuel détaillant les dépenses effectives, ventilées par affectation et par région, sans divulguer les noms des particuliers ayant bénéficié d'une assistance. Elle a vivement recommandé que, pour qu'il soit plus facile de fournir chaque année un état financier, l'administration du Fonds de contributions volontaires soit transférée de New York à Genève.

IX. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

A. Activités normatives

159. Les représentants des peuples autochtones et de nombreux observateurs gouvernementaux ont émis l'avis que, dans le cadre du mandat du Groupe de travail, les activités normatives de ce dernier demeuraient d'une importance fondamentale.

160. Le Groupe de travail a écouté avec intérêt les suggestions concernant d'éventuelles activités ultérieures de caractère normatif, y compris les propositions visant à ce que soient examinées les questions suivantes : les droits des prisonniers et des travailleurs autochtones, les peuples autochtones habitant des zones frontières, les critères éventuels d'une définition des peuples autochtones, et finalement une analyse des articles du projet de déclaration concernant les droits des peuples autochtones.

161. Le Groupe de travail s'est déclaré disposé à coopérer, en tant que groupe d'experts, à toute clarification ou analyse conceptuelles pouvant être utiles au groupe de travail établi par la Commission des droits de l'homme en vue de poursuivre l'élaboration du projet de déclaration.

162. Le Groupe de travail a décidé de recommander à la Sous-Commission de confier au Président-Rapporteur, Mme Erica-Irene Daes, le soin de rédiger une note sur les critères d'une définition des peuples autochtones à partir des renseignements qui pourraient être présentés par les gouvernements,

les organisations intergouvernementales et les organisations de peuples autochtones.

B. Examen des faits nouveaux

163. Les représentants des peuples autochtones et de nombreux gouvernements ont émis l'avis que, dans le cadre du mandat du Groupe de travail, l'examen des faits nouveaux fournissait une importante occasion de recueillir des renseignements à jour au sujet de la situation des peuples autochtones et des initiatives récentes de politique gouvernementale.

164. Le Groupe de travail a exprimé sa profonde satisfaction aux représentants des organisations autochtones qui, souvent, s'étaient déplacés à grands frais et dans des conditions difficiles pour venir à l'Office des Nations Unies à Genève et communiquer des renseignements au sujet de leur peuple et de leur communauté. Il a également exprimé sa satisfaction aux représentants des gouvernements observateurs, qui avaient fourni des renseignements détaillés et très utiles sur les faits les plus récents concernant les autochtones de leur pays.

165. Le Groupe de travail a décidé qu'à sa quatorzième session il mettrait en lumière, en l'inscrivant à l'ordre du jour comme point subsidiaire de la question concernant l'examen des faits nouveaux, la question des peuples autochtones au regard de la santé publique. A ce propos, il a décidé de recommander à la Sous-Commission de prier les gouvernements, les institutions spécialisées, en particulier l'Organisation mondiale de la santé, d'autres organisations intergouvernementales et les organisations autochtones et non gouvernementales, de fournir au sujet de la question des renseignements qui seraient communiqués au Groupe de travail sous la forme d'un document de base à sa prochaine session. Le Groupe de travail a également décidé de faire figurer dans son prochain rapport à la Sous-Commission une section comportant des renseignements sur le thème "les peuples autochtones et la santé".

166. Le Groupe de travail a en outre décidé, sous réserve que la Sous-Commission donne suite à la recommandation figurant dans le paragraphe précédent, de demander au Président-Rapporteur du Groupe de travail de faire savoir au Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones que sa quatorzième session mettrait l'accent sur les questions relatives à la santé, afin que le Conseil d'administration puisse garder cela présent à l'esprit lorsqu'il se réunirait pour sa neuvième session au mois d'avril 1996.

C. Etude concernant les traités

167. Le Groupe de travail a pris note avec gratitude des voeux chaleureux de prompt rétablissement que les représentants des peuples autochtones et des gouvernements observateurs avaient formulés à l'égard du Rapporteur spécial, M. Miguel Alfonso Martínez. Le Président-Rapporteur a plusieurs fois exprimé ses remerciements au nom de tous les membres du Groupe de travail.

168. Le Groupe de travail s'est déclaré satisfait du deuxième rapport intérimaire concernant l'étude des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les Etats et les populations autochtones, et il a félicité le Rapporteur spécial. Il s'est réjoui de la discussion préliminaire du deuxième rapport intérimaire qui avait eu lieu au cours de sa treizième session et a recommandé que, conformément au souhait du Rapporteur spécial, un débat complet soit consacré au rapport au titre du point 15 de l'ordre du jour de la Sous-Commission.

169. Le Groupe de travail a décidé de recommander que soient fournies au Rapporteur spécial des ressources suffisantes, y compris pour ce qui est de l'assistance consultative qui sera nécessaire, notamment pour les visites sur le terrain qui lui seraient indispensables afin de pouvoir mener à bien son étude et présenter ainsi son rapport définitif, au Groupe de travail lors de sa quatorzième session et à la Sous-Commission lors de sa quarante-huitième session.

D. Décennie internationale des populations autochtones

170. Le Groupe de travail a exprimé ses remerciements au Président de la Réunion technique sur la Décennie internationale, M. Antonio Garcia, pour les propositions destinées à être incorporées au programme global d'activités concernant la Décennie. Il a constaté que les représentants des peuples autochtones et des gouvernements observateurs étaient satisfaits des résultats de la Réunion technique.

171. Le Groupe de travail a décidé d'approuver le programme d'activités élaboré par ceux qui avaient participé à la Réunion technique. Il a en outre recommandé que soit inscrite au programme final d'activités de la Décennie l'organisation d'une conférence mondiale sur les peuples autochtones et d'une réunion d'experts sur les problèmes que posent, pour les peuples autochtones, les essais nucléaires et l'entreposage de déchets nucléaires, rencontres qui auraient lieu dans le cadre de la Décennie.

172. Le Groupe de travail a décidé de recommander que les membres du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour la Décennie soient nommés dès que possible, afin qu'ils puissent examiner les projets présentés par les organisations autochtones et d'autres organisations au cours de la Décennie internationale.

E. Instance permanente

173. Le Groupe de travail a exprimé sa profonde satisfaction au Gouvernement danois et au Gouvernement autonome du Groenland pour avoir organisé l'atelier sur la création éventuelle d'une instance permanente pour les autochtones à l'Organisation des Nations Unies. Il a unanimement décidé de recommander que les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l'homme et le rapport de l'atelier de Copenhague (E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/7) soient distribués pour observations aux gouvernements, organisations intergouvernementales et organisations de peuples autochtones.

174. Le Groupe de travail a approuvé l'idée de faire en sorte que l'instance permanente soit mise en place au cours de la Décennie, qu'elle fasse rapport au Conseil économique et social, que figurent dans son mandat les questions relatives aux droits de l'homme, au développement, à l'environnement, à la santé, à l'éducation et à la culture, et qu'elle soit composée de représentants des gouvernements et des peuples autochtones ainsi que d'experts indépendants. D'autre part, si l'instance permanente est ouverte aux non-membres, les représentants de toutes les organisations de peuples autochtones, indépendamment du statut consultatif, doivent y assister.

175. Le Groupe de travail a décidé de recommander qu'un autre atelier soit organisé avant sa quatorzième session pour élaborer plus avant les aspects pratiques de la mise en place d'une telle instance. En particulier, il a été recommandé que des invitations soient adressées aux départements et organismes compétents de l'Organisation des Nations Unies en leur demandant d'envisager la manière dont toute nouvelle instance pourrait coopérer avec eux. Il a également été recommandé que le Secrétaire général passe en revue les arrangements et programmes existants du système des Nations Unies auxquels les autochtones pourraient avoir recours.

F. Réunions et conférences

176. Le Groupe de travail a décidé d'examiner les questions suivantes en tant que points distincts qui seraient inscrits à l'ordre du jour de sa quatorzième session : "activités normatives", y compris une question annexe concernant "la notion de peuples autochtones"; "examen des faits nouveaux concernant les droits de l'homme et les libertés fondamentales des peuples autochtones", y compris une question annexe concernant "la santé et les peuples autochtones"; "les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les Etats et les peuples autochtones"; "Décennie internationale des populations autochtones"; "avenir du Groupe de travail"; "instance permanente pour les autochtones"; "questions diverses".

177. Le Groupe de travail a exprimé sa satisfaction au Secrétariat pour l'ordre du jour annoté qu'il avait établi en vue de sa session et il a demandé qu'un ordre du jour annoté soit également établi pour sa quatorzième session et les suivantes.

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